[Enregistrement électronique]
Le mardi 29 octobre 1996
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[Traduction]
Le président: Je vous prie de nous excuser. Nous avons été retardés cet après-midi à cause d'un vote. Nous commençons donc avec près de 45 minutes de retard, et je vous présente nos excuses car je sais que vous aviez prévu d'autres activités. Si, à cause de cela, l'un d'entre vous est obligé de partir, je lui demande de me le signaler pour que je puisse lui donner plus tôt la parole. Je ne voudrais pas vous créer encore d'autres désagréments.
Le comité des finances est très heureux d'accueillir un nombre important de personnes qui s'intéressent de très près aux politiques de recherche et de développement du Canada dans le domaine des sciences et de la technologie et qui sont des chefs de file dans leurs propres secteurs.
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Nous avons avec nous Margo Langford, de iSTAR Internet Inc.; Tom Gray et Bob Reid, d'IBM Canada; Greg Warren, du Conseil de développement technologique de l'Ontario; Peter Kastner, de Nortel; Cliff MacKay, de Spar Aérospatiale Limitée; Bob Waite, de CAE Électronique; Jeff Laks, de la Corporation du réseau Newbridge; Christopher Albinson, de l'Association canadienne de la technologie de pointe; Gaylen Duncan, de l'Association canadienne de la technologie de l'information; Michael Kirby, de l'Association canadienne des entreprises de géomatique.
J'invite chacun d'entre vous à présenter un aperçu de trois ou quatre minutes, après quoi, nous passerons aux questions. Soyez certains que tout le monde aura amplement l'occasion d'intervenir. Qui veut commencer? Vous, Greg Warren?
M. Greg Warren (secrétaire, Conseil de développement technologique de l'Ontario): Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité, je vous remercie de m'avoir invité à témoigner devant vous.
Notre organisation travaille dans le domaine de la technologie appliquée et de l'acquisition de technologie. Elle n'oeuvre donc pas dans le domaine de la recherche proprement dite. Nous voudrions vous parler aujourd'hui de certains des débouchés qui se sont offerts à nous au cours de l'année écoulée, ainsi que de certains des obstacles auxquels nous nous sommes heurtés.
D'une façon générale, nous considérons que le gouvernement a accordé des crédits très généreux dans le domaine des sciences et de la technologie, étant donné la situation budgétaire. Bien que le besoin d'aide financière soit grand, et il le sera toujours, nous ne pensons pas que, dans la conjoncture actuelle, il convienne d'accroître ce genre de dépenses. Peut-être cela sera-t-il possible plus tard.
Je voudrais simplement évoquer deux ou trois questions auxquelles nous avons été confrontés cette année.
La première dont nous voulions parler est le fait que la Communauté européenne apporte une aide financière aux réseaux de petites entreprises, en particulier en Italie, au Danemark, en Norvège et au Royaume-Uni. Ces réseaux d'entreprises commencent à obtenir des résultats et des rendements excellents grâce à l'investissement des gouvernements dans leur secteur. Le mécanisme consiste à financer les projets à partenaires multiples au lieu des projets individuels, et à imposer certaines règles aux partenaires afin de les rendre plus concurrentiels sur le marché mondial.
Nous savions que les groupements importants d'entreprises recevaient une aide financière, mais ce soutien aux réseaux de petites entreprises est quelque chose de nouveau pour nous. Industrie Canada a subventionné la Coalition canadienne de réseaux d'entreprises pendant trois ans à titre d'essai, et il conviendrait peut-être d'examiner désormais les sources existantes de financement car une partie des fonds pourraient être réservés aux réseaux de petites entreprises. Je crois que nos sociétés canadiennes vont devoir affronter la concurrence de réseaux et de groupements d'entreprises importants, et c'est à cela qu'il faut que nous nous préparions.
Cette année, nous avons constaté un problème relatif aux mécanismes d'établissement de l'accréditif dans le domaine de la recherche et du développement. Ce problème se posait pour des associations et, en particulier, pour un office de commercialisation de produits agricoles pour lequel nous travaillons. Pour une contribution des membres qui permettrait à ceux-ci d'obtenir un crédit d'impôt de 20 $ ou 30 $, il allait falloir remplir un formulaire de quatre pages et fournir une description extrêmement complète du projet de R-D entrepris par l'association. Il serait peut-être bon de voir comment l'on pourrait simplifier et rendre moins coûteuses les formalités administratives requises pour l'obtention des crédits d'impôt qui sont investis au nom d'une association ou d'un groupe d'entreprises ou de producteurs.
Nous avons remarqué que la Communauté européenne subventionne ce qu'elle appelle des stratégies technologiques régionales. Elle en a financé huit au cours des 18 derniers mois. Quatre sont toutes nouvelles.
Pour dispenser cette aide financière, la Communauté européenne a adopté une démarche intégrée axée sur des zones économiques données et sur les propositions déterminées par la demande. L'objectif semble être d'accroître la capacité d'absorption des institutions de la région, dans le secteur gouvernemental et le secteur privé, et en particulier, dans les petites ou moyennes entreprises. Il serait peut-être bon que le gouvernement suive cette question, car cela pourrait être une méthode très fructueuse d'investissement des fonds gouvernementaux dans le domaine des sciences et de la technologie à l'avenir.
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Je voulais aussi parler du domaine du multimédia. Il y a deux ans, le gouvernement japonais a annoncé la mise en oeuvre d'une stratégie qui permettra d'employer 2,4 millions de personnes dans son secteur multimédia d'ici 2010. Le Japon s'est lancé à corps perdu dans le développement de ce secteur, en partie, sans doute, à cause de la réduction des effectifs de l'industrie de l'automobile, qui emploie actuellement environ 1,3 million de personnes. Je crois donc qu'il est important que notre gouvernement étudie de près le secteur multimédia et se rendre compte des perspectives d'emploi qu'il offre et de sa capacité de création de richesse, car c'est un des secteurs dont la croissance est la plus rapide dans le monde.
La dernière remarque que je voudrais faire - je suis certain que vous avez déjà entendu dire cela - concerne les services de télécommunications accessibles aux producteurs agroalimentaires. C'est un problème dont souffrent depuis longtemps les collectivités rurales. Étant donné l'explosion de la population mondiale et l'énorme croissance du secteur agroalimentaire, nous croyons qu'il est important que le Canada assume un rôle actif dans ce domaine.
Un des problèmes avait trait au transport des produits alimentaires jusqu'à des marchés éloignés. Comme ces produits sont périssables, il faut qu'ils arrivent rapidement sur les marchés. La logistique des transports et la technologie des communications deviennent donc extrêmement importantes dans ce secteur commercial. Je crois qu'il y a probablement trop longtemps que cela dure et que le moment est venu d'intervenir très directement, pas nécessairement en utilisant des technologies anciennes mais en examinant celles qui sont disponibles. Nous proposons que le secteur privé intervienne, mais je crois que nous ne pouvons pas nous permettre d'attendre plus longtemps avant qu'une décision soit prise pour établir des connexions entre nos producteurs agricoles et les marchés.
Merci beaucoup.
Le président: Merci beaucoup, Greg Warren.
Je donne maintenant la parole à Christopher Albinson, de l'ACTP.
M. Christopher Albinson (directeur, Développement commercial, Association canadienne de technologie de pointe): Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité, je vous remercie vivement de m'offrir la possibilité de vous parler aujourd'hui. Permettez-moi d'attirer votre attention sur un mémoire dont la couverture porte le nom de notre association; je voudrais en commenter brièvement le contenu.
L'ACTP a un millier de membres appartenant à divers secteurs: aérospatiale, biotechnologie, informatique, instrumentation, matériel médical, logiciels, télécommunications. Quatre-vingt-cinq pour cent d'entre eux sont de petites et moyennes entreprises qui exportent environ 90 p. 100 de leurs produits. Je suis aujourd'hui leur porte-parole.
Je voudrais parler brièvement des questions pour lesquelles le comité a manifesté de l'intérêt - emplois, croissance, richesse, création grâce à l'innovation - et aussi du rôle que nous pouvons jouer pour réaliser des progrès dans ces divers domaines. Pour atteindre ces objectifs, l'ACTP a défini cinq exigences principales et à ce propos, je voudrais vous parler brièvement de notre système d'innovation et de la manière dont il fonctionne ou ne fonctionne pas. Je présenterai également quelques brèves recommandations.
Voyons maintenant les cinq objectifs que notre pays doit atteindre: nous avons essentiellement besoin de nous assurer un avantage grâce à des coûts concurrentiels pour pouvoir faire de la R-D dans notre pays car nous n'avons pas suffisamment de clients pour justifier le genre de travail que nous essayons de faire. Il nous faut également une main-d'oeuvre bien formée et dynamique; le déploiement d'efforts énergiques pour nous faire une place sur les marchés internationaux; un marché intérieur compétitif, ouvert et sain; le déploiement de vigoureux efforts pour fournir rapidement les produits des petites et moyennes entreprises destinés à l'exportation.
Où en sommes-nous? Potentiellement, le Canada bénéficie d'un avantage concurrentiel à l'égard des coûts en ce qui concerne la R- D. C'est une des clés de voûte de notre politique et de notre système d'innovation, et il faut la protéger; on constate également une croissance réelle du développement et de la formation dans le secteur privé, ce qui est un bon signe. L'environnement que nous offrons pour la R-D est stable et attrayant, et il est absolument essentiel de le maintenir. La stabilité de la R-D est en effet un élément critique lorsque l'on élabore des plans à long terme de recherche et développement. Tout changement de cet environnement pourrait créer bien des problèmes, et je demande au comité d'en tenir compte. Je dois dire que le gouvernement a beaucoup fait pour améliorer l'accès aux marchés et au capital au cours des trois dernières années.
En tant que membre de notre organisation, je suis préoccupé par un certain nombre de questions. Depuis deux ans, le pourcentage de personnes qui oeuvrent dans le domaine de la R-D par 1 000 travailleurs n'a pratiquement pas changé dans notre pays. Les dépenses de la R-D du Canada en tant que pourcentage de son PIB demeurent inférieures à la moyenne de l'OCDE.
La vraie menace qui pèse sur nous est celle d'un exode des cerveaux, essentiellement due à l'insuffisance du revenu personnel après impôt. En ce moment, on manque de travailleurs intellectuels dans le monde entier. Le Canada court sérieusement le risque de perdre les meilleurs et les plus intelligents de ses travailleurs au profit des États-Unis. Pour en avoir un exemple, il suffit de voir ce qui se passe à l'université de Waterloo, où l'ACTP vient de terminer une enquête auprès des diplômés de quatrième année. L'an dernier, 30 sociétés de la Silicon Valley sont venues faire du recrutement; cette année, il y en a 100. Les États-Unis sont parfaitement au courant du talent qui existe chez nous et ils font tout leur possible pour se l'approprier. Cela va sérieusement compromettre les progrès de nos propres sociétés.
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Ce que je tiens également à souligner c'est qu'au Canada, il y a de très mauvaises connexions entre les efforts du secteur public et ceux du secteur privé dans le domaine de la recherche et du développement. Il faut que nous développions ces connexions, à l'université comme dans les laboratoires nationaux, afin de tirer le maximum de nos ressources.
Enfin, l'approvisionnement diminue. J'en comprends bien les raisons, mais si nous voulons réduire l'approvisionnement, faisons- le de manière stratégique et assurons-nous que nous fournissons des produits prêts à l'exportation de manière à ce que, lorsque nous achetons un produit à une petite entreprise, ce soit un produit prêt à être exporté dans le monde entier.
Je vous remercie.
Le président: Merci beaucoup de cet exposé très concis et riche d'information, monsieur Albinson.
Nous allons maintenant entendre Gaylen Duncan, de l'Association canadienne de la technologie de l'information.
M. Gaylen Duncan (président, Association canadienne de la technologie de l'information): Je vous remercie de m'offrir cette occasion de comparaître à nouveau, monsieur le président.
L'ACTI est une association nationale d'entreprises de pointe appartenant aux secteurs suivants: informatique, télécommunications, matériel informatique, logiciels, services et entreprises à contenu électronique. Nous avons plus de 1 200 membres. Ils représentent les trois quarts de l'industrie de la technologie de l'information qui emploie 350 000 personnes, réalise des recettes de 50 milliards de dollars, exporte pour 12 milliards de dollars et consacre 2 milliards de dollars à la R-D. C'est la sixième année que nous soulignons les mêmes points importants dans le cadre des consultations pré-budgétaires, mais chaque fois, nous nous sommes efforcés d'être très simples et cohérents. Heureusement, nous commençons maintenant à voir quelques résultats tangibles.
Il y a quatre points principaux à considérer. Premièrement, il faut que nous mettions de l'ordre dans nos finances. Deuxièmement, il faut réorienter les priorités gouvernementales en faveur des activités stratégiques afin de faire du Canada un des chefs de file d'une économie mondiale basée sur l'information. Troisièmement, il faut améliorer l'efficience et l'efficacité des activités gouvernementales grâce à la TI. Quatrièmement, il faut créer un climat fiscal et financier favorable à la croissance du secteur de la TI.
Ce qu'il y a de bon, c'est que nos efforts de réduction du déficit, sinon de la dette, commencent à porter leurs fruits; la réorientation des programmes gouvernementaux est en bonne voie; et je noterai également l'examen très difficile mais, je crois maintenant très réussi, du programme expérimental d'incitations fiscales à la recherche scientifique, qui fait actuellement l'objet d'essais sur le terrain avec des séminaires.
Il y a cependant quatre domaines dans lesquels j'estime que nous n'avons pas fait beaucoup de progrès. Le premier est celui de l'exécution des programmes multiministériels et multigouvernementaux - il y aurait des choses à dire sur ce que le gouvernement pourrait faire dans ce domaine. Le deuxième domaine est celui de l'amélioration et du maintien du climat d'investissement dans le secteur de la TI, en particulier lorsque l'on compare la situation qui règne au Canada avec celle des pays qui se disputent les investissements dans ce secteur au lieu de comparer notre pays avec les pays auxquels nous nous comparons traditionnellement. Le troisième domaine est celui de la commercialisation mondiale des produits et des services de TI. Le quatrième est celui de la compréhension de la relation qui existe entre la technologie de l'information et les emplois dans la nouvelle économie.
En ce qui concerne ce dernier point, nous avons l'intention de publier le mois prochain, par l'intermédiaire du Conference Board du Canada, la première étude mondiale sur les effets de la technologie de l'information dans tous les secteurs de l'économie canadienne. Les résultats ne concorderont pas avec les mythes entretenus au cours de ces dernières années.
Des progrès dans ces quatre domaines contribueraient largement à apaiser les inquiétudes que nous exprimons depuis six ans. Je vous remercie de votre attention.
Le président: Merci beaucoup, Gaylen Duncan.
Nous allons maintenant entendre Jeff Laks et Ken Bellows, de la Corporation du réseau Newbridge.
M. Jeff Laks (vice-président, Recherche et développement, Corporation du réseau Newbridge): Merci, monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du comité. Je voudrais vous entretenir ce soir des effets de la politique économique du gouvernement sur le réseau Newbridge.
Newbridge est un fournisseur international de matériel pour réseaux numériques. Nos notes d'information contiennent plus de détails sur le développement de la société et sur la manière dont elle a réussi à utiliser l'investissement du gouvernement canadien - sous forme de crédits d'impôt et d'autres subventions - pour créer des emplois et accroître la richesse du pays.
Je voudrais vous dire quelques mots de la croissance des ventes de notre société, qui n'a que dix ans. Entre 1986 et 1996, l'augmentation a été de un milliard de dollars par an, ce qui est considérable. L'aide financière que nous a accordée le gouvernement a surtout pris la forme de mesures fiscales d'incitation à la recherche et au développement. Ce programme a bien fonctionné en ce qui nous concerne car il nous a permis de réinvestir les crédits d'impôt dans la R-D et donc, d'intensifier celle-ci.
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Considérons les résultats: à Newbridge, nous avons maintenant plus de 3 000 emplois de haute technologie répartis entre quatre provinces. Les recettes d'exportation dépassent 3,1 milliards de dollars car, bien entendu, le gros de nos ventes est destiné à l'exportation. Nous consacrons 600 000 heures par an à la formation et au perfectionnement de nos employés. Et en tant qu'acteur important dans le domaine des communications, nous avons réussi à exercer une influence directe sur les entreprises locales et à aider à se développer celles qui nous fournissent ce dont nous avons besoin pour fabriquer nos produits au Canada.
Grâce à cet investissement de 89 millions de dollars sur la période de 1987 à 1996, nous avons versé 400 milliards de dollars au titre de l'impôt direct à notre pays. Quant à notre contribution à l'économie locale, elle est aussi de l'ordre de 400 millions de dollars. En outre, Newbridge a pu créer de nouvelles sociétés et accroître le nombre des emplois de haute technologie en appliquant les résultats de nos travaux dans d'autres domaines technologiques.
Sur le plan des recommandations, pour pouvoir continuer à développer notre R-D, il est très important qu'il existe un environnement stable pour l'investissement et qu'on puisse continuer à compter sur les incitations fiscales à la R-D. J'ai moi-même coopéré avec le ministère des Finances et Revenu Canada à l'élaboration des nouvelles lignes directrices relatives aux logiciels, et je me réjouis de voir que celles-ci devraient faciliter l'administration du programme.
La formation de la main-d'oeuvre est aussi une question importante pour nous. Nous espérons que le gouvernement continuera à apporter son soutien aux universités et aux programmes d'immigration qui nous permettront de faire venir des ingénieurs de l'étranger.
Enfin, en ce qui concerne les répercussions sur l'impôt sur le revenu des particuliers, il est important que nous puissions retenir la main-d'oeuvre formée au Canada plutôt que de la laisser partir aux États-Unis, et que nous soyons également en mesure d'attirer chez nous les technologues américains dont nous avons besoin. Sur ce point, l'impôt sur le revenu des particuliers est un facteur important.
Le président: Merci beaucoup.
Tom Gray, vous avez la parole.
M. Tom Gray (vice-président des finances, IBM Canada): Merci, monsieur le président.
Je concentrerai mes remarques sur le maintien et le renforcement d'un climat favorable à l'investissement de manière à pouvoir créer plus d'emplois au Canada.
Au cours de la dernière décennie, de profonds changements politiques et économiques ont créé un ensemble de réalités nouvelles. La mondialisation n'est plus une fleur de rhétorique mais un fait incontestable. Les entreprises et les gouvernements qui comprennent ces réalités nouvelles et agissent en conséquence connaîtront le succès, mais ceux qui essayeront de les ignorer laisseront passer de belles occasions de réussir.
Quelles sont ces nouvelles réalités? La technologie et les compétences existent maintenant dans le monde entier. La technologie permet aujourd'hui aux sociétés de faire librement circuler l'information, les compétences, les idées et la technologie elle-même, et les frontières nationales ne sont plus un obstacle, sauf lorsque les gouvernements nationaux s'interposent. Internet nous offre un bon exemple de cette liberté de circulation.
Le marché mondial est dynamique. La rapidité des changements technologiques réduit les cycles d'utilisation des produits et les délais. Les conséquences sont parfois désastreuses pour les sociétés qui mettent trop de temps à commercialiser leurs produits, ainsi que pour les employés qu'elles recrutent.
D'autre part, la technologie est coûteuse. Les sociétés qui ont une large gamme de produits n'ont pas les moyens de financer elles-mêmes tous les coûts de la R-D nécessaires pour demeurer concurrentielles. Pour que les progrès continuent, il faut que les coûts et les risques soient partagés entre des sociétés qui sont parfois concurrentes, et aussi avec les gouvernements.
Je dois noter que le Canada offre un des régimes fiscaux les plus favorables à la recherche et au développement. Ce régime a joué un rôle important dans le développement du laboratoire de logiciels IBM à Toronto, qui, en importance, est la deuxième installation de recherche et de développement au Canada.
Enfin, la nature des produits eux-mêmes est en train de changer. La plupart d'entre nous ne pensent pas à l'importance des services dans l'économie. Pourtant, une grande part des investissements étrangers qui servent à financer l'expansion de l'économie canadienne est consacrée au secteur des services.
Quelles sont les conséquences de tout cela pour ce comité? Nous invitons les gouvernements canadiens à réfléchir aux quatre recommandations suivantes.
Premièrement, les gouvernements doivent continuer à concentrer leurs efforts sur les questions financières. Bien que les gouvernements fédéral et provinciaux aient obtenu de bons résultats dans ce domaine, ils demeurent vulnérables aux pressions des groupes d'intérêt particulier, et il est indispensable qu'ils maintiennent le rythme de réduction du déficit.
Deuxièmement, il faut que les gouvernements comprennent à quelle concurrence les sociétés du Canada se heurtent lorsqu'elles veulent attirer des investissements étrangers. Ce ne sont plus seulement les États-Unis, ce sont les Irlande, Singapour, Hongrie et Thaïlande du monde. Il sera bien plus instructif d'essayer de comprendre les climats d'investissement qui règnent dans ces pays que de se contenter de suivre ce qui se passe aux États-Unis.
Dans notre industrie, le capital est très mobile, et les investissements aussi. Le Canada est exceptionnellement compétitif dans certains domaines, en particulier celui du développement des logiciels, où ce sont nos ressources humaines qui font notre supériorité.
Nous sommes très fiers de nos universités canadiennes et du système d'éducation public de notre pays. Les sociétés du monde entier qui sont spécialisées dans la technologie de l'information viennent recruter nos étudiants plus brillants. Il est indispensable de former un plus grand nombre d'étudiants qui ont une solide formation en sciences exactes, des compétences dans le domaine des réseaux associés, et aussi les compétences traditionnelles dans le domaine des logiciels. Je partage également l'avis de mon collègue au sujet des taux d'imposition du revenu des particuliers, car il joue aussi un rôle.
Troisièmement, il faut que les gouvernements changent d'état d'esprit. La plupart d'entre nous, que nous appartenions au secteur public ou au secteur privé, n'accordons pas suffisamment d'importance aux services dans l'économie. Nous continuons à associer l'investissement à la fabrication et à considérer que les produits ne sont que des marchandises, en oubliant les services.
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Cette année, IBM Canada recrutera plus de 1 500 personnes, en majorité dans le secteur des services et des logiciels. Par exemple, un peu plus tôt aujourd'hui, nous avons annoncé l'ouverture de notre centre téléphonique de Toronto, un des trois centres d'Amérique du Nord qui sont chargés de répondre aux questions techniques des clients et de fournir un soutien technique pour toute la gamme des produits et services d'IBM.
Pour commencer, nous allons offrir 500 emplois mais il y en aura plus de 1 000 lorsque nous serons pleinement opérationnels. Les trois quarts de ces emplois exigent un diplôme technique universitaire ou collégial.
Enfin, nous recommandons la prudence aux gouvernements qui songeraient à supprimer les crédits d'impôt existants. L'intérêt financier de beaucoup de ces investissements au Canada a déjà été prouvé, et le succès continue de dépendre d'un régime fiscal favorable.
Par exemple, notre usine de Bromont, au Québec, dont les exportations dépassent trois milliards de dollars par an, et notre laboratoire de logiciels de Toronto, qui emploie environ 1 500 chercheurs sont étroitement tributaires des crédits d'impôt pour la fabrication et la transformation ainsi que des crédits d'impôt au développement expérimental.
Permettez-moi de céder la place au témoin suivant, monsieur le président. Je vous remercie de votre attention.
Le président: Merci beaucoup, monsieur Gray. Monsieur Kastner.
M. Peter Kastner (vice-président adjoint, Mergers and Acquisitions, Nortel): Merci, monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité, de m'offrir cette occasion de vous parler.
Si vous me le permettez, monsieur le président, je consacrerai deux ou trois minutes à décrire la dynamique de notre entreprise et la place qu'elle occupe dans l'infrastructure nationale.
Nortel se considère comme un fournisseur mondial de matériel de communications et de logiciels de réseau. Nous ne sommes plus le fabricant captif de Bell Canada. Une statistique le prouve: 11 p. 100 de nos ventes mondiales sont destinées à des clients au Canada.
De plus, nous sommes une société multinationale canadienne qui a su tirer parti avec beaucoup de succès de la force que représentent les ressources humaines de notre pays et l'infrastructure, mais je voudrais maintenant parler du système d'incitations fiscales à la R-D.
Nous nous classons au sixième rang sur le plan international. Bon nombre de nos concurrents entretiennent des rapports très étroits avec l'État. Sur ce plan, je tiens à signaler au comité que nos rapports avec Équipe Canada nous ont été utiles, tout comme certaines de ses initiatives et de ses succès.
Bien que 11 p. 100 de nos recettes soient assurées par des clients canadiens, nous continuons à dépenser plus de la moitié de notre budget de R-D au Canada, tout particulièrement dans la région d'Ottawa. Ces dépenses représenteront environ 1,2 milliard de dollars, cette année. Il y a un lien direct entre l'importance de notre budget de R-D au Canada et le système d'incitations fiscales.
Outre les succès de notre R-D au Canada, notre pays continue à être le grand responsable de notre succès à l'exportation. Environ 13 000 des 22 000 emplois au Canada dépendent d'exportations qui atteindront environ quatre milliards de dollars en 1996.
En ce qui concerne les ressources humaines, bien que notre population soit demeurée relativement stable de 1993 à aujourd'hui, nous avons recruté 5 000 personnes depuis 1993. Nous avons recruté près de 2 000 diplômés universitaires. Nous avons assuré 5 000 trimestres de travail dans le cadre des programmes de coopération avec les universités; nous en avons fourni 500 pour les programmes de coopération destinés aux élèves des écoles secondaires. Chez nous, 8 500 personnes travaillent dans le domaine de la R-D.
La gamme des emplois a changé, mais dans le sens d'une augmentation du nombre des emplois à haute valeur ajoutée.
Je voudrais maintenant parler brièvement d'une des difficultés qui se présente lorsque nous sommes confrontés à tous les problèmes qui se posent lorsqu'on veut attirer et conserver ce genre de talent.
Nous dépensons 1 $ sur 5 $ consacrés à la R-D industrielle au Canada, et cela grâce au régime d'incitations fiscales à la R-D. Ce régime, qui est maintenant stable, est le fruit d'une consultation, non seulement à l'échelon politique, mais entre les ministères eux- mêmes. Nous considérons que ce processus de consultation est un modèle qu'il est indispensable de continuer à suivre.
Nous apprécions beaucoup le régime d'incitations fiscales à la R-D. C'est le meilleur du G-7. Une des questions auxquelles nous sommes confrontés, toute question de propriété mise à part, n'est pas de savoir si nous allons faire de la R-D, mais où nous allons la faire. Il faut donc que le régime d'incitations fiscales soit attrayant, stable, à long terme et prévisible.
Que nous faut-il pour pouvoir relever les défis du siècle prochain? La capacité d'attirer et de retenir les compétences nécessaires au Canada. Cela pose un certain nombre de problèmes, outre celui du fardeau fiscal.
Prenons le cas de la masse critique. La région d'Ottawa en est un bon exemple. C'est en entretenant des rapports avec les milieux universitaires qu'il sera possible de créer des emplois à forte valeur ajoutée et, espérons-le, de les conserver chez nous.
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La réussite des partenariats que nous avons établis avec des entreprises canadiennes continuera à dépendre des éléments suivants: l'excellence des ressources humaines; le succès des petites entreprises dans un environnement stable, puisque nous sommes le client de plus de 5 500 fournisseurs au Canada; et notre capacité d'exploiter comme exportateur nos points forts dans le segment des télécommunications de l'économie canadienne.
Je suis certain que vous avez entendu dire que nous souhaiterions que le coût de l'observation diminue. Mais les trois grandes questions à résoudre demeuraient les suivantes: maintenir l'excellence de nos ressources humaines, entretenir un environnement favorable à la petite entreprise, et pas seulement aux grandes entreprises; la manière d'exploiter notre capacité d'exportation.
Merci, monsieur le président.
Le président: Merci beaucoup, monsieur Kastner. Monsieur Shugar.
M. Steve Shugar (directeur de la politique et des relations internationales, Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie): Monsieur le président, je vous remercie vivement de l'occasion qui m'est offerte de m'adresser ce soir au comité.
Je me suis renseigné et je prends pour acquis que les membres du comité comprennent parfaitement que les universités, la recherche et la formation des chercheurs et toutes les autres activités du même genre revêtent une importance capitale pour le maintien et même, peut-être, pour l'amélioration du mode de vie dont nous jouissons dans notre pays.
Je précise que les remarques que je vais faire figurent déjà dans les notes que j'ai distribuées au comité, et j'irai donc assez vite. Je ne passerai pas non plus beaucoup de temps à décrire le CRSNG car je vous ai fourni un sommaire en deux pages de ses activités.
Je dirai simplement que le CRSNG est l'instrument par excellence du gouvernement pour effectuer des investissements stratégiques dans les ressources intellectuelles de notre pays en sciences et en technologie. Ces investissements permettent de faire des recherches de haute qualité et de former le personnel hautement qualifié indispensables aux industries dont les représentants ont témoigné avant moi.
Lorsque nous disons que ce sont des investissements stratégiques, nous ne disons que la vérité. En effet, les personnes qui reçoivent une formation grâce aux recherches en sciences naturelles et en génie qui se déroulent dans nos universités trouvent très facilement des emplois, et ce sont des emplois qui ont une grande incidence. Nous avons récemment fait une enquête qui a révélé que le taux de chômage n'est que de 2 p. 100 chez les anciens boursiers du CRSNG.
Des sociétés sont issues du type de recherche appuyées par le gouvernement dans les universités. Une de nos études a révélé que beaucoup de ces entreprises sont nées de la recherche fondamentale effectuée dans les universités. Je crois qu'il y a là une leçon importante à tirer pour nous tous.
Un bref sondage effectué par nous a révélé que plus de 80 sociétés avaient des ventes supérieures à 500 millions de dollars. Il s'agissait surtout de petites entreprises.
En investissant dans des programmes tels que le Programme de réseaux de centres d'excellence, le gouvernement a permis à un grand nombre de personnes de recevoir une formation de très haut niveau qui répond aux besoins de tous les secteurs, non seulement des universités mais aussi de l'industrie et du gouvernement. Grâce aux brevets et aux licences d'exploitation accordés, des sociétés sont créées.
Nous traversons cependant une période très difficile. Nous avons de nombreux défis à relever. Les optimistes peuvent, je suppose, considérer que ce sont plutôt de belles occasions à saisir. Tout dépend de ce que nous saurons en faire.
Une des principales difficultés auxquelles nous sommes confrontés tient au fait qu'une nouvelle génération de chercheurs est en train d'émerger dans un environnement en mutation. Il est donc indispensable d'adapter les ressources et le système à ces besoins nouveaux.
Nous avons tous beaucoup parlé de la diffusion technologique. Il nous paraît extrêmement important de veiller à ce que la connaissance générée dans les universités soit transférée au secteur des utilisateurs. Je crois que plusieurs membres du comité savent que le CRSNG a joué un rôle très actif sur ce plan.
J'ai déjà parlé du réseau du Programme de centres d'excellence, mais je tiens à ajouter que toutes ses activités sont étroitement tributaires d'une infrastructure scientifique et technologique de qualité. Il est impossible de faire ce genre de travail sans les installations, le matériel, les laboratoires et les bibliothèques dont nous disposons dans nos universités, mais qui laissent beaucoup à désirer.
Étant donné le peu d'argent dont nous disposons - nous reconnaissons l'existence des restrictions financières - il devient encore plus important d'investir stratégiquement cet argent. Cela signifie également qu'il faut maintenir un équilibre très positif entre la recherche fondamentale, qui est à l'origine de nouvelles connaissances, et la recherche appliquée, qui met ces connaissances en oeuvre.
Je voudrais terminer sur ce point en disant qu'il faut que nous continuions à maintenir cet équilibre en essayant non seulement de commercialiser immédiatement les résultats de la recherche universitaire mais en continuant aussi à créer un corpus de connaissances.
Il n'est pas toujours nécessaire de dépenser de grosses quantités d'argent pour obtenir des retombées importantes. Il y a certaines choses que l'on peut faire. Je les ai décrites dans les notes que je vous ai remises.
Quoi que vous fassiez, il faudra déployer des efforts soutenus et favoriser une interaction véritable entre les gens. Voilà le genre de choses que nous faisons.
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Je voudrais conclure par deux conseils du CRSNG sur la meilleure façon d'investir les fonds restreints dont nous disposons dans notre jeunesse et dans la compétitivité du Canada. Premièrement, il faut poursuivre l'excellent programme du gouvernement que constitue le réseau de centres d'excellence. Nous approchons rapidement de la fin de la phase deux, et nous croyons qu'il est extrêmement important d'aborder la phase trois en maintenant au moins le même niveau de financement d'un programme qui a tant fait pour rapprocher les gens des divers secteurs.
Enfin, il y a toute la question de l'infrastructure en sciences et en technologie dont j'ai déjà parlé: il importe que le pays continue à investir dans des installations et du matériel modernes. Cela pourrait se réaliser grâce aux budgets des conseils subventionnaires, ou en fait, par l'intermédiaire du Programme d'infrastructures du gouvernement, s'il y a une deuxième phase pour celui-ci.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Le président: Merci, monsieur Shugar.
Nous allons maintenant entendre Michael Kirby, de l'Association canadienne des entreprises de géomatique.
M. Michael Kirby (Association canadienne des entreprises de géomatique): Merci, monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité.
L'Association canadienne des entreprises de géomatique représente une industrie qui est un des segments du secteur de la technologie de l'information dont la croissance est la plus rapide dans notre pays. Nous savons tous ce qu'est la géomatique car c'est une industrie qui crée et génère des cartes et qui a largement recours à la technologie liée à la télédétection.
On estime que le marché mondial de la géomatique est supérieur à 20 milliards de dollars et qu'il croît annuellement de 20 p. 100. L'industrie canadienne de la géomatique a des ventes annuelles d'environ 1,2 milliard de dollars et emploie quelque 20 000 personnes. Un des aspects les plus frappants de la géomatique canadienne est que nos entreprises ont travaillé dans une centaine de pays et que cette industrie joue donc un peu le rôle du porte- drapeau de la haute technologie canadienne et de l'industrie canadienne en général.
Nous travaillons en étroite collaboration avec de nombreux ministères fédéraux. Nous avons ainsi établi des partenariats très importants, en particulier avec Ressources naturelles Canada, l'ancien ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources qui, c'est bien connu, a lancé le programme de cartographie il y a de nombreuses années.
Nous collaborons également avec Environnement Canada, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, et Industrie Canada. L'ACDI apporte un soutien très important à nos initiatives dans le monde entier. L'Agence spatiale canadienne, le ministère de la Défense nationale, et le ministère des Pêches et des Océans font tous appel à notre industrie et à ses capacités, et chacun, à sa manière, nous a aidés à exporter cette capacité dans le monde entier.
Un des ambitions de notre industrie est d'essayer de doubler son volume actuel d'exportations d'ici l'an 2000. Nous croyons avoir un rôle directeur important à jouer dans les milieux mondiaux de la géomatique.
Nous avons préparé un certain nombre de recommandations qui sont résumées dans notre mémoire. Elles portent sur divers secteurs ou diverses initiatives au sein du gouvernement.
La première concerne l'initiative du gouvernement dans le domaine de la commercialisation des sciences et de la technologie. L'approche adoptée par le gouvernement à l'égard des petites et moyennes entreprises nous paraît importante car elle permet de continuer à offrir un accès commode et peu coûteux aux réalisations scientifiques et technologiques du secteur public qui méritent d'être commercialisées. Le travail effectué dans notre pays, dans nos ministères et dans notre propre industrie est très important car il nous permettra de continuer à étendre nos activités commerciales sur le plan international.
Deuxièmement, un domaine qui a à la fois du bon et du mauvais est celui de la sous-traitance et des méthodes de recouvrement des coûts. D'un côté, divers groupes sous-traitent de plus en plus aux petites et moyennes entreprises au Canada. Le chef de file dans ce domaine est le secteur des sciences de la terre de Ressources naturelles Canada. Il a beaucoup aidé les sociétés de géomatique à se faire une place sur le marché international, et nous continuons à être partisans de cette initiative et de cette approche dans tous nos ministères.
Cependant, la sous-traitance présente aussi des difficultés. En effet, les politiques de recouvrement des coûts que certains ministères sont en train de prendre à coeur ne laissent pas de nous préoccuper. Nous comprenons fort bien qu'il est important de devoir rendre des comptes, mais nous espérons pouvoir nous assurer que nos ministères ne font pas directement ou indirectement concurrence à nos entreprises. Nous continuerons d'ailleurs à encourager la vigilance au sein du gouvernement canadien et dans notre pays.
.1915
Je sais qu'ils n'ont pas vraiment l'intention de leur faire concurrence mais de nombreux employés du gouvernement, trop zélés, essaient parfois de recouvrer les coûts d'activités dont l'industrie pourrait elle-même se charger.
Lorsque cela s'est produit, il nous a été très facile de faire part de nos inquiétudes au gouvernement que nous félicitons d'ailleurs pour son esprit d'ouverture à ce genre de communication. Il nous est même arrivé deux ou trois fois d'acquérir la capacité créée au sein du gouvernement et d'en faire une entreprise industrielle.
En ce qui concerne le Programme spatial canadien, et en particulier les plans à long terme qui sont en cours, nous encourageons vivement le maintien des niveaux actuels de financement d'activités telles que l'observation du globe terrestre, qui est très importante pour l'industrie de la géomatique. Elle est particulièrement utile à notre programme RADARSAT qui remporte actuellement un grand succès international. Nous espérons même, si c'est possible, que l'aide financière soit augmentée afin de protéger les gros investissements et le potentiel de notre industrie sur le marché.
Enfin, pour ce qui est du programme d'aide au développement international auquel participent des organismes tels que l'ACDI, nous croyons qu'il est important que le Canada élabore une politique précise combinant l'aide et les activités commerciales dans les pays étrangers de manière à donner priorité aux intérêts canadiens. Nous savons bien que c'est une approche très difficile. Certains pays tiennent à tout prix à maintenir un lien entre l'aide et le commerce. Dans notre cas l'aide et le commerce sont cependant tout à fait indépendants, et c'est la raison pour laquelle notre industrie se heurte parfois à des difficultés.
En résumé, nous applaudissons vigoureusement les efforts que le gouvernement continue à déployer pour rationaliser ses activités et, dans la mesure du possible, pour offrir au secteur privé des possibilités de commercialisation. Nous sommes tout à fait partisans d'initiatives telles que le financement des partenariats en technologie et d'autres programmes qui aident les petites et moyennes entreprises à se développer et à réussir sur le marché international.
Je vous remercie de votre attention.
Le président: Merci beaucoup, monsieur Kirby.
Bonjour, Margo Langford.
Mme Margo Langford (vice-présidente, iSTAR Internet Inc.): Merci, monsieur le président.
Je suis ravie de me trouver en si auguste compagnie, car iSTAR n'est pas tout à fait du même niveau. Notre entreprise vient de démarrer, et on ne risque certainement pas de nous confondre avec une société solidement établie dont le nom figure dans la liste de Fortune 500, comme c'est le cas de certaines des sociétés auxquelles appartiennent mes collègues. J'espère cependant pouvoir vous présenter un point de vue différent et répondre à certaines de vos questions sous un angle totalement différent.
Je dois également vous signaler que je suis membre du conseil d'administration de la Canadian Association of Internet Providers, une association d'industrie. Je pourrais peut-être donc aussi répondre à vos questions du point de vue de cette association.
iSTAR n'a qu'un an et le Canada n'est encore qu'un néophyte dans l'industrie que représente Internet, mais cela ne nous empêche pas de nous classer au troisième rang au monde, derrière la Finlande et la Suède, en ce qui concerne la consommation par habitant des produits Internet. Peut-être cela signifie-t-il que, dans les pays froids, les gens recherchent la chaleur et le confort de leurs ordinateurs; mais je n'en suis pas sûre.
Le président: Il ne faudrait pas exagérer.
Des voix: Oh, oh!
Mme Langford: Nous avons la chance au Canada d'avoir un gouvernement qui a décidé de jouer un rôle actif dans cette industrie.
Le gouvernement a pris des mesures très louables en créant, par exemple, le Réseau scolaire canadien, qui relie déjà 16 500 établissements scolaires, les programmes d'accès à distance, dont bénéficient 1 000 collectivités éloignées, et les services gouvernementaux sur Internet. L'exemple le plus remarquable est le lancement de Strategis par Industrie Canada. Je crois que c'est un des sites Web les plus fréquentés; il reçoit une foule de visiteurs du monde entier. Nous sommes très heureux des initiatives du gouvernement, notamment de la mise en oeuvre de CANARIE.
Ce qu'il y a d'agréable, lorsqu'on est un des derniers témoins à comparaître, c'est que tout ce que les autres ont dit au sujet des mesures fiscales d'incitation à la R-D est parfaitement applicable à une jeune entreprise telle que iSTAR. Pour la première fois cette année, nous avons bien l'intention de profiter de ces mesures pour certains nouveaux produits que nous commercialisons.
Nous sommes également heureux qu'on nous ait demandé d'accompagner le premier ministre au cours du prochain voyage d'Équipe Canada. Nous avons des produits destinés à l'exportation et nous sommes ravis de voir que certaines ententes en gestation pourraient aboutir à une signature au cours de la mission.
.1920
D'une façon générale, les choses avancent très bien. Je voudrais avant tout confirmer ce que Gaylen Duncan a dit au sujet des opérations gouvernementales et de l'occasion offerte d'en améliorer l'efficience. Je vais utiliser un exemple pour ne pas rester uniquement sur le plan théorique.
Je pourrais vous donner l'exemple d'une entreprise privée pour laquelle nous venons de constituer un réseau. Cette entreprise a réussi à ramener un coût d'infrastructure récurrent annuel de deux millions de dollars à 600 000 $ en utilisant la technologie du survol, Internet, et les réseaux privés intranet. Elle a utilisé toutes ses vieilles données, elle a fusionné ses divers systèmes de courrier électronique, elle a harmonisé le tout et elle a commencé à utiliser toutes sortes de données auxquelles elle n'avait jamais eu accès auparavant, par exemple, tout ce qui avait trait aux ressources humaines.
Si nous pouvions appliquer cela à l'utilisation que le gouvernement fait actuellement de la technologie pour ses opérations, nous pourrions, à mon avis, réaliser d'énormes économies et contribuer ainsi à l'équilibre du budget, qui est l'objectif de M. Martin. En ce moment, le gouvernement a des guichets emplois qui utilisent le câble, méthode archaïque lorsqu'on la compare à la technologie existante qui permet d'obtenir les mêmes données beaucoup plus facilement.
Je ne voudrais pas m'étendre sur ce sujet car il s'agit en fait d'une recommandation, et rien de plus. Nous souhaiterions que les ministères se montrent plus novateurs et ne s'entêtent pas dans leurs méthodes traditionnelles de prestation de services. Absolument tout, des publications du gouvernement à tout le reste, devrait être sur Internet, qui est manifestement un système accessible à tous et une méthode extrêmement économique de prestation des services gouvernementaux.
Le président: Merci beaucoup, madame Langford. Nous allons maintenant entendre Cliff MacKay, de Spar Aérospatiale.
M. Cliff MacKay (directeur général, Space Systems and Corporate Development, Spar Aérospatiale Limitée); Merci beaucoup, monsieur le président et mesdames et messieurs du comité de me permettre de prendre à nouveau la parole devant vous.
Je voudrais tout d'abord féliciter le comité et aussi le remercier, car lors de ma comparution, l'an dernier, il y avait un grand débat sur le rôle que devrait jouer le gouvernement dans le financement de la R-D des sociétés privées. À la suite de ce débat, et en grande partie grâce aux efforts du comité, le gouvernement a annoncé il y a quelques mois le lancement d'un nouveau programme de partenariats en technologie. À mon avis, avis que partage Spar, il s'agissait là d'une initiative extrêmement importante pour l'avenir du financement de la R-D au Canada. Je tiens donc à féliciter le comité de ses efforts.
Je dois également avouer que je suis un peu ici cette année pour expier mes péchés. Je suis aussi président de l'Association des industries aérospatiales du Canada et je tiens donc à donner mon aval aux remarques faites par M. Peter Smith au comité, la semaine dernière. Je crois qu'il a comparu devant vous à titre de président de l'Association des industries aérospatiales du Canada.
Je suis tout à fait d'accord avec bon nombre d'opinions déjà exprimées devant vous par mes collègues. Je limiterai des remarques à deux points. Premièrement je crois qu'un des témoins a utilisé tout à l'heure le terme «interconnexion» à propos des rapports existants entre les milieux universitaires, les chercheurs et le secteur privé.
Je crois que le Canada nous offre de nombreux exemples du bon fonctionnement de ces rapports. Le CRSNG et d'autres témoins vous ont parlé des efforts déployés pour améliorer encore ces rapports, mais je crois que c'est un domaine sur lequel il faudrait mettre encore plus l'accent. Il reste encore du travail à faire pour renforcer la connexion entre les travaux des chercheurs universitaires et les exigences et les besoins du secteur privé.
Je sais que le ministère des Finances s'est déclaré prêt à examiner certaines dispositions fiscales en faveur de la création d'emplois et de la création de richesses. Nous avons là un domaine possible d'application. On pourrait envisager un système de crédits d'impôt qui encouragerait l'interconnexion entre les besoins en matière de recherche et les priorités en matière de développement du secteur privé d'une part, et les intérêts et les besoins des milieux universitaires, de l'autre. C'est simplement une idée que je lance, monsieur le président; elle mérite peut-être d'être étudiée plus à fond par le comité.
La seule autre chose que je voudrais faire c'est de présenter au comité une esquisse très rapide de certains des événements qui se déroulent dans le monde de l'aérospatiale. Nous n'en parlons pas beaucoup dans notre pays, mais des changements profonds sont en cours. Deux facteurs fondamentaux poussent notre industrie à se mondialiser à un rythme échevelé. Le premier est la révolution dans le domaine des systèmes numériques, dont vous avez tous entendu parler; le second facteur est le fait qu'on s'est rendu compte, en particulier ces deux dernières années, que l'utilisation de l'espace est un excellent moyen de fournir des services dans une économie mondiale, qu'il s'agisse de services de communication, de services de télédétection, ou de toute une gamme d'autres services de ce genre.
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Le monde actuel se caractérise par des changements constants dont il est très difficile de suivre le rythme. Chaque semaine, on annonce une autre fusion, une autre acquisition, un autre événement.
Le second point est que nous commençons à nous rendre compte que pour la première fois dans l'histoire de l'humanité, d'ici quelques années seulement, dès le tournant du siècle, l'homme va devenir un habitant permanent de l'espace. Il y a des gens qui vont vivre dans la station spatiale. Cela va transformer le monde, et lorsque cela se produira, l'optique des gens et leur conception de l'espace changeront aussi.
J'invite donc le comité, lorsqu'il aura un peu de temps pour cela, à réfléchir à ce que ces deux phénomènes extrêmement importants représentent pour l'avenir. À mon avis, la performance du Canada dans le domaine spatial est exceptionnelle. Pour un pays de notre taille, nous faisons l'envie du monde entier. Il y a des pays dont l'économie est beaucoup plus importante que la nôtre, qui seraient bien heureux de faire ce que nous faisons.
Je crois que nous allons probablement engager l'an prochain un débat sur le troisième plan spatial à long terme et que certaines de ces questions et de ces facteurs joueront un rôle important dans ce débat. Je demande simplement au comité de bien vouloir examiner ces questions lorsque le moment s'y prêtera.
En conclusion, monsieur le président, je tiens à vous remercier et je demande au comité d'étudier aussi l'interconnexion entre les milieux universitaires et les chercheurs et le secteur privé. Je terminerai en exprimant le voeu que le Canada continue à jouer un rôle dans l'espace, alors que nous sommes à la veille du XXIe siècle. Je vous remercie de votre attention.
Le président: Merci beaucoup.
Pour terminer, nous entendrons M. Waite, de la CAE.
M. Bob Waite (vice-président, Relations d'entreprise et marketing, CAE Électronique): Merci, monsieur le président, mesdames et messieurs du comité. Je vous remercie de me donner l'occasion de comparaître devant l'important comité que vous formez. Je parle aujourd'hui au nom de la CAE, une société canadienne de technologie de pointe qui investit annuellement dans la recherche et le développement de 15¢ à 20¢ de chaque dollar gagné. C'est aussi une société qui vend près de 80 p. 100 de ses produits sur les marchés mondiaux, alors qu'elle est habituellement en concurrence directe avec des sociétés multinationales beaucoup plus grandes et mieux financées. Vous connaissez bien le nom de certaines de celles-ci: Siemens, .AA, Lockheed Martin et Thomson.
Je ne mentionne pas cela par orgueil, encore que nous soyons fiers de notre personnel et de notre société, mais je veux montrer que la CAE n'aurait jamais pu s'imposer comme un des chefs de file de la technologie dans le monde si le gouvernement du Canada ne nous avait pas permis de bénéficier de règles de jeu équitables. À cet égard, je tiens à m'associer à Cliff pour remercier le comité du soutien qu'il nous a apporté l'an dernier en montant au gouvernement les avantages que présentait la création du Programme de partenariats technologiques.
J'en fais état parce que si l'annonce initiale de ce programme n'a peut-être pas toujours provoqué des réactions positives dans les médias, il n'en demeure pas moins qu'un tel programme est absolument indispensable pour qu'une société puisse espérer tenir tête à tous ses concurrents du monde entier dans le domaine aérospatial et dans un certain nombre d'autres domaines.
La CAE souhaite également appuyer les efforts déployés par le gouvernement pour offrir des incitations fiscales à la recherche et au développement, en particulier le crédit d'impôt à l'investissement. Cela dit, nous nous inquiétons un peu de voir que Revenu Canada semble changer son interprétation de la loi en s'éloignant de l'objectif de développement expérimental et d'application des produits au profit de ce que nous considérons comme de la recherche scientifique pure. Ce changement de direction est particulièrement lourd de conséquences pour des entreprises telles que la CAE, qui utilise l'amélioration des logiciels comme élément de différenciation de ses produits. Revenu Canada ne semble pas être favorable à cette utilisation novatrice des logiciels pour les nouveaux produits et soutient que les progrès technologiques devraient être réalisés dans le domaine des sciences informatiques pures.
La CAE souhaiterait voir des changements ou de nouvelles initiatives dans trois domaines qui lui paraissent mériter l'attention de votre comité.
Premièrement, nous estimons que dans leur configuration actuelle, les programmes de soutien aux exportations ne font habituellement pas une distinction suffisante entre des sociétés telles que la CAE et la plupart de celles qui sont représentées dans cette salle et qui ont une gamme complète d'activités, notamment, l'exclusivité mondiale de certains produits et un service complet de recherche et de développement d'une part, et de l'autre, des entreprises qui ne sont que des façades pour des intérêts étrangers, offrant un contenu canadien de valeur ajoutée discutable. À titre d'exemple, nous avons récemment découvert en Égypte que les services de la SEE et d'autres programmes étaient offerts indifféremment à la CAE et à une petite succursale canadienne d'une société américaine. Cela s'est produit dans le secteur de la gestion de l'énergie, pas dans celui de la simulation. C'est un domaine que vous ne connaissez peut-être pas bien, mais c'est celui qui nous a valu de remporter le Prix d'excellence à l'exportation canadienne il y a deux semaines et qui nous a permis d'annoncer récemment que nous allions recruter 300 employés de plus pour notre usine de Montréal.
.1930
Deuxièmement, nous recommandons que l'on accélère le processus de renégociation de traités avec d'autres pays comme on l'a récemment fait pour modifier la convention fiscale entre le Canada et les États-Unis, ce qui a permis de réduire ou d'éliminer certaines retenues fiscales.
Enfin, au risque de faire de la peine au ministre des Finances - qui a fait un travail admirable dans son combat contre le déficit - nous considérons que l'on devrait envisager de réduire le fardeau fiscal global, y compris celui des particuliers. La vérité toute simple est que notre structure fiscale, combinée à la faiblesse relative de notre monnaie, fait qu'il est très difficile d'attirer des gens de talent de l'étranger. Certes, nous sommes capables de satisfaire 95 p. 100 de nos besoins en matière de ressources humaines au Canada, mais pour un chef de file mondial de la technologie, il est indispensable de pouvoir recruter dans le monde entier les meilleurs candidats dans certains domaines de compétence.
Encore une fois, la CAE remercie le comité de cette occasion qui lui a été donnée d'exprimer ses vues avant l'élaboration du budget 1997.
Le président: Merci beaucoup, monsieur Waite.
[Français]
Voulez-vous commencer la période de questions, monsieur Rocheleau?
M. Rocheleau (Trois-Rivières): Quand on parle de recherche et de développement, on parle de gros sous, tant en termes d'investissements en recherche et développement qu'en termes de crédits d'impôt. Il faut avoir à l'esprit qu'en tant que manque à gagner pour le fisc canadien en 1995, les crédits d'impôt représentaient à peu près un milliard de dollars.
Cela m'amène à demander aux représentants des entreprises privées comment ils réagiraient si le gouvernement canadien, pour diminuer sa contribution, s'inspirait davantage du modèle américain. Celui-ci prévoit qu'il y a un seuil d'investissement que l'entreprise s'impose annuellement et auquel le gouvernement ne se sent pas lié; cela peut représenter un pourcentage x des activités. Le gouvernement contribue pour ce qui est en plus du niveau minimal. Pourrait-on s'inspirer du modèle américain, avec un plafond qui n'existe pas au Canada? Est-ce que IBM, ISTAR ou CAE ont quelque chose à dire là-dessus? Compte tenu du fait qu'on s'impose un assainissement des finances publics et qu'un effort est demandé à tout le monde, peut-être qu'on pourrait aller de côté-là aussi.
Le président: Qui aimerait répondre à la question?
[Traduction]
Tom Gray, voulez-vous commencer? Merci.
M. Gray: Oui. Je crois qu'une des choses que l'honorable membre doit garder présente à l'esprit est que, lorsque nous comparons notre système au système américain, il faut comparer l'ensemble de la structure fiscale, l'effet total des taux d'imposition. Au Canada, nous avons manifestement une série d'impôts auxquels nos concurrents américains ne sont pas soumis. Ils ne font pas face aux mêmes impôts à l'emploi que nous. Il est bien évident que l'impôt personnel est beaucoup moins élevé chez eux. D'une façon générale, l'impôt des sociétés est, lui aussi, beaucoup moins élevé. En fait, si les incitations fiscales à la R-D nous aident à combler l'écart, il n'en demeure pas moins que nous sommes désavantagés par rapport aux États-Unis. Je serais donc favorable à l'adoption d'un régime fiscal de type américain. En fait, si vous nous l'offriez tel quel, j'en serais ravi.
[Français]
Le président: Merci beaucoup, monsieur Rocheleau. Monsieur Grubel.
[Traduction]
Monsieur Grubel.
M. Grubel (Capilano - Howe Sound): Merci, monsieur le président.
Je viens d'entendre ce que plusieurs témoins avaient à dire. Je vous félicite pour toutes ces remarquables histoires de réussite de sociétés canadiennes. Je suis très heureux de cette situation.
Plusieurs d'entre vous ont dit que vous éprouviez des difficultés à recruter du personnel hautement qualifié et à le garder chez vous à cause des différences de régime fiscal et du taux de change entre le Canada et les États-Unis. Ce n'est pas la première fois qu'on nous le dit, et c'est très décourageant. Comme vous le savez peut-être, un des objectifs du Parti réformiste est précisément d'éliminer certains de ces obstacles.
.1935
Je voudrais vous poser la question suivante. Lorsque nous soulevons ce point devant des personnes qui s'intéressent aux programmes sociaux, avec tous les groupes d'intérêt particulier qui viennent nous dire que l'on devrait augmenter les impôts, on nous répond toujours qu'il y a là une distorsion de la réalité car si l'on tient compte de notre régime d'assurance-maladie gratuit, les gens dont vous parlez ne devraient pas avoir envie de partir. Que devrais-je répondre aux personnes qui présentent cet argument devant notre comité?
Le président: Monsieur MacKay.
M. MacKay: Ce qu'il faut avant tout comprendre c'est que les personnes dont nous parlons, nos concurrents, sont des sociétés comme Hughes, Rockwell et, dans mon domaine, TRW. Ces sociétés offrent des ensembles complets d'avantages sociaux. Nous dirigeons des sociétés en Californie. Pour être concurrentiels, nous sommes obligés d'offrir des ensembles d'avantages sociaux complets, sur le plan médical et autre, rien que pour garder les gens que nous employons là-bas. Je ne pense donc pas que ce soit un argument valable, en particulier lorsque l'on essaie d'attirer des ingénieurs et des scientifiques de classe mondiale dans le monde où nous vivons.
J'ajouterai une seule observation. Je suis tout à fait d'accord avec mes collègues lorsqu'ils disent que nous ne sommes pas aussi concurrentiels que nous devrions l'être dans ce domaine. Pour attirer et conserver ce genre de personnes dans nos sociétés et dans nos secteurs de haute technologie, un autre facteur absolument critique joue, celui de la nature et de la qualité du travail que nous pouvons leur offrir. Ces professionnels sont motivés par les défis techniques et autres que leur présente leur travail. C'est la raison pour laquelle je reviens aux questions d'ordre général avec lesquelles vous vous débattez pour essayer de créer le cadre approprié à la promotion des industries et des activités de haute technologie au Canada.
Les personnes qui occupent ce genre d'emplois accepteront quelque chose d'un peu moins rémunérateur - pas beaucoup moins, mais un peu moins - si vous pouvez vraiment leur offrir un défi technique à relever, mais il faut pour cela être capable d'affronter la concurrence des sociétés de Californie ou d'autres régions. Il n'est pas indispensable d'être meilleur qu'elles, mais il faut être en mesure d'offrir de très bons emplois, des emplois de haute qualité, offrant des défis intéressants à relever.
Merci.
Le président: Merci, monsieur MacKay.
Monsieur Grubel.
M. Grubel: Je tenais simplement à dire que j'espère que ceux qui croient que les impôts devraient être augmentés et que tous les programmes sociaux devraient être maintenus ont écouté les réponses qui ont été données. Nous avons effectivement un choix, mais lorsque je les presse un peu et que je cite vos remarques, ils répondent parfois que si les choses sont ainsi, ils n'en veulent pas. À ces gens-là, je répondrai que je voudrais bien pouvoir répéter un jour à leurs enfants et leurs petits-enfants quand leurs revenus seront nettement inférieurs à ceux d'autres pays, que c'est ce que leurs parents et grands-parents ont dit.
En fait, je considère qu'il est irresponsable de dire que nous ne voulons pas de ces gens-là car on en aura certainement besoin pour les générations futures. Si vous ne le savez pas déjà, sachez qu'il y a des tensions au Canada dans ce domaine. Sachez aussi que le gouvernement, comme le Parti réformiste ont des choix difficiles à faire pour trouver un compromis. L'ennui, bien sûr, est que nous avons une énorme dette à éponger. Peut-être parviendrons-nous au moins à l'empêcher de continuer à grossir.
Merci, monsieur le président.
Le président: Merci, monsieur Grubel.
Madame Whelan.
Mme Whelan (Essex - Windsor): Merci, monsieur le président. Je voudrais revenir à une remarque faite au cours de la discussion.
À ma connaissance, personne n'a jamais proposé d'augmenter nos impôts.
M. Grubel: Oh, mais si.
Mme Whelan: Nous n'avons jamais proposé cela. Mais je voudrais revenir sur le fait qu'un certain nombre d'entre vous ont dit que la fuite des cerveaux due au régime fiscal canadien est une véritable menace. Je viens d'une localité frontalière, et mon point de vue sur la question est peut-être un peu différent.
Certains d'entre vous l'ont peut-être déjà fait - et c'est sans doute pourquoi je pose la question - mais la prochaine fois, vous devriez peut-être faire une comparaison d'ensemble entre la vie au Canada et la vie aux États-Unis, et ne pas vous en tenir au régime d'impôt sur le revenu des particuliers. Comparez, par exemple, le coût de la vie sur la rive canadienne de la rivière de Detroit avec le coût de la vie à Grosse Île, du côté américain, et comparez aussi les impôts. Comparez notre régime de financement public des écoles confessionnelles en Ontario avec le coût de fréquentation d'une école confessionnelle dans l'État du Michigan. Considérez le fait que le prix de certains styles de vêtements ou de vêtements griffés est très peu différent au Canada de celui qu'il est dans certains États américains.
.1940
Si vous passez un certain nombre de facteurs en revue - nous avons déjà parlé de l'impôt sur le revenu - et que vous comparez les autres impôts qu'ils sont obligés de payer... J'ai parlé à bien des gens. J'ai des voisins qui vivent au Canada et qui travaillent aux États-Unis. Ils ont décidé de vivre au Canada à cause de la différence de régime fiscal - en dehors de l'impôt sur le revenu des particuliers et à cause des avantages qu'offre la vie dans notre pays.
Je crois qu'il ne s'agit pas uniquement de parler de l'impôt sur le revenu et qu'il y a bien d'autres choses à dire sur les avantages offerts par le Canada. J'espère que vos sociétés l'expliqueront clairement aux nouvelles recrues que vous essayez d'attirer. Si nous voulons continuer à investir dans la recherche et le développement, il faut que nous maintenions également un certain style de vie au Canada.
N'oublions pas non plus que nous vivons dans un marché mondial et que les échanges seront constants. Chrysler a un énorme centre de technologie au Michigan, qui emploie plus de 2 000 personnes. Nous n'avons rien de semblable à Windsor. Les personnes qui veulent rester dans la région de Windsor iront travailler au Michigan et peut-être même y vivre. Pour moi, cela ne constitue pas une fuite des cerveaux; je considère que cela représente un avantage pour l'industrie automobile, avantage dont bénéficient à la fois le Canada et les États-Unis.
Je suis certaine que dans vos industries, en particulier celles de l'espace et de la haute technologie, et sur Internet, il y a des échanges d'information, et je suis sûre que cela se poursuivra. J'estime qu'il faut mettre l'accent sur ce qui est le plus important. Il ne s'agit pas de réduire les impôts mais d'investir dans notre avenir, et c'est là le rôle de la recherche et du développement.
Auriez-vous un exemple concret des mesures concernant la recherche et le développement que vous voudriez voir proposer dans le budget? Certains d'entre vous ont évoqué un certain nombre de mesures déjà prises par nous, notamment la mise en place de crédits d'impôt. Ces crédits sont-ils suffisants? Je crois savoir qu'ils sont plus avantageux que ceux qui sont offerts aux États-Unis, mais oublions-nous quelque chose? Devrions-nous viser un autre objectif?
Quelqu'un veut-il répondre?
Le président: Monsieur Waite, je crois que vous avez mentionné un petit problème en ce qui concerne l'application de cette disposition par Revenu Canada.
M. Waite: C'est exact. À mon avis - il s'agit manifestement d'une question d'administration et de réglementation, mais elle nous touche - il semble qu'il y ait une interprétation restrictive des activités admissibles. En ce qui nous concerne, l'essentiel de notre travail consiste à créer des logiciels et des bases de données, encore que les simulateurs de vol, par exemple, appartiennent à la catégorie du matériel. Contrairement à Detroit, nous n'avons pas une production massive de simulateurs de vol. Chaque appareil est construit en fonction d'un suffixe numérique individuel, pour une compagnie aérienne. Chaque version nouvelle est tout à fait différente et exige un gros travail de développement des logiciels. Pour la première fois, nous constatons une certaine résistance à l'application du système de crédits à ce genre de travail de R-D. C'est donc une question qui nous préoccupe particulièrement.
Le président: Monsieur Shugar.
M. Shugar: À mon avis, il ne s'agit pas uniquement d'essayer d'attirer des étrangers de talent pour qu'ils viennent travailler au Canada, que ce soit dans l'industrie ou dans nos universités; il s'agit aussi d'utiliser les compétences canadiennes. À cet égard, il est extrêmement important que les jeunes de notre pays aient le sentiment que des débouchés s'offrent à eux dans tous les secteurs de R-D.
Il y a deux semaines, le CRSNG a parrainé une conférence à laquelle nous avons invité à venir discuter de l'avenir une quarantaine de jeunes gens de tout le pays. Une des conclusions que nous avons tirées est qu'ils sont très inquiets. Certains remettent même en question leur intention de faire de la R-D lorsqu'ils voient le faible taux de succès de leurs professeurs. Je suis d'accord avec ces jeunes gens, il faut que nous trouvions des moyens de leur donner un peu d'espoir.
Quant à attirer des étrangers dans les industries représentées autour de cette table, je pense comme vous qu'un des arguments à utiliser est la qualité de vie dans notre pays. Il y a aussi le fait qu'au moins dans certaines industries, il est possible d'avoir des interactions avec les collègues des universités, de participer à des recherches dans des domaines très divers. Notre réussite dépendra, notamment, de l'état de l'infrastructure de la S et T dans nos universités.
Le président: Merci, madame Whelan. M. St. Denis.
M. St. Denis (Algoma): Merci, monsieur le président.
Merci à tous ceux qui sont ici aujourd'hui. Ces discussions sont toujours intéressantes.
.1945
J'ai eu l'occasion de visiter quelques pays ces dernières années et je peux vous dire qu'on éprouve toujours de la fierté quand on constate l'excellente réputation dont jouit la technologie canadienne dans les domaines du génie et des sciences à l'étranger.
Alors que je me trouvais en Asie, je me suis posé une question - parmi bien d'autres. Dans le domaine des télécommunications, par exemple, on faisait allusion à des normes mondiales différentes. Pour les appareils électriques, la tension est de 220 volts en Europe et de 110 ici. C'est le genre de différence fondamentale entre, disons, la technologie européenne des télécommunications et la nôtre.
Dans quelle mesure est-ce que cela risque d'empêcher le Canada de percer sur des marchés où une autre technologie est déjà établie? Si notre avenir dans le domaine de la haute technologie est aussi lié qu'on le dit aux exportations, est-ce que nous veillons bien, au niveau national et dans l'industrie, à ce que les diverses normes mondiales ne fassent pas obstacle au commerce?
Je me demande si M. Kastner peut répondre à cette question.
M. Kastner: Je suis ici à titre de spécialiste des questions financières et voilà qu'on me demande de me prononcer en matière de commerce!
Il y a certainement des cas où les normes constituent une barrière extrajuridique au commerce. Si je devais formuler une seule demande, je crois que ce serait de favoriser un régime et un climat dynamiques pour la R-D. Comme nombre de mes collègues ici présents, je crois que si vous adoptez les premiers une norme solide, vous pourrez imposer cette norme à l'échelle mondiale. C'est un avantage extraordinaire au niveau des ventes.
Je crois donc qu'il faudrait mettre le paquet en R-D et arriver les premiers sur les marchés avec une norme mondiale. Comme certaines des autres sociétés et associations représentées ici, compte tenu de l'infrastructure du Canada, et en particulier de notre étroite relation avec le marché américain et de l'importance du volume du commerce que nous y faisons, nous sommes en mesure d'exercer une influence considérable.
Est-ce un problème? En effet, c'en est un.
M. St. Denis: Est-ce que l'on peut dire que dans bien des pays le gouvernement et l'industrie forment des alliances pour se créer une position avantageuse sur les marchés - je pense aux Européens - , est-ce que, sans exagérer, nous devrions travailler de concert, gouvernement et industrie, pour définir les normes ou, comme vous le suggérez, prendre une longueur d'avance?
M. Kastner: Monsieur St. Denis, c'est sans doute une remarque tout à fait valable. Comme je l'ai dit, nous regardons l'avenir avec confiance, au Canada. Nous sommes au sixième rang dans le monde, et des cinq pays qui nous devancent, quatre entretiennent des rapports très étroits entre eux. C'est la compétition à laquelle nous sommes confrontés sur la scène internationale.
Je crois que, plutôt que de fournir un appui gouvernemental dans le domaine des normes, nous vous demanderions d'exercer des pressions sur les autres pays pour éliminer les obstacles au commerce et adopter plus rapidement des normes mondiales.
M. St. Denis: Merci, monsieur Kastner.
Monsieur MacKay, vous avez parlé d'interconnexion entre les établissements d'enseignement, le monde de la recherche et le secteur privé. Qu'entendez-vous exactement par là? Quand je pense à l'interconnectivité, je pense à du matériel. Songez-vous à plus que cela?
M. MacKay: Ce que je dis - et je ne veux pas exagérer; je crois que des progrès ont été réalisés, mais il y aurait encore beaucoup à faire - c'est qu'il faut tenter de trouver des encouragements, des façons d'inciter des entreprises comme la Spar à peut-être mieux expliquer leurs besoins en recherche et développement à diverses universités ou établissements de recherche, qui ont des frais généraux relativement faibles et où l'on trouve souvent des gens très brillants. Ces organisations peuvent sans doute examiner certaines de ces questions plus efficacement que nous. Par contre, il faut aussi chercher des moyens d'encourager la communauté universitaire à agir dans des délais qui conviennent au secteur commercial.
C'est ce que je veux dire quand je parle d'interconnectivité. De quelle façon pouvons-nous faire intervenir les milieux de la recherche universitaire, qui s'intéressent surtout à la découverte, aux progrès des connaissances et à l'explication des phénomènes, et les associer plus étroitement à des entreprises comme la nôtre, guidées par le besoin de régler un problème dans des délais précis afin de profiter d'une ouverture donnée sur les marchés? C'est de cela que je parle quand j'utilise le terme interconnectivité.
.1950
Le président: Merci, monsieur St. Denis.
Madame Brushett.
Mme Brushett (Cumberland - Colchester): Merci, monsieur le président.
Je veux aborder plusieurs questions, mais je vais d'abord revenir très rapidement sur ce qu'a dit M. MacKay.
Un des intervenants, ce soir, a mentionné le Groupe de travail du premier ministre sur la commercialisation de la recherche scientifique gouvernementale, dont je suis coprésidente. Nous avons tenu quelques réunions dans la région Atlantique pour discuter avec 20 directeurs de la recherche des universités locales de cet aspect même: comment lier la recherche aux applications commerciales et aux capitaux disponibles, de diverses façons. Il semble y avoir du capital-risque en abondance, mais qui sait ce qui se fait et quelle en est l'utilité concrète dans le secteur commercial?
Un scientifique qui s'en sort très bien dans ce domaine a proposé de fournir des billets d'avion aux chercheurs, afin qu'ils puissent visiter des entreprises privées. On a aussi suggéré la création d'un répertoire sur Internet, pour savoir qui effectue des recherches dans les divers domaines, et fournir juste assez d'information pour susciter l'intérêt avant d'examiner l'option. On pourrait annoncer sur le World Wide Web tous les projets de recherche scientifique en cours dans nos universités, afin que ceux que cela intéresse puissent communiquer avec les responsables et en apprendre un peu plus au sujet des projets.
Ces options vous semblent-elles valables? Qu'est-ce que le gouvernement devrait faire?
M. MacKay: Elles sont plus que valables. Ce sont des propositions tout à fait logiques.
Une des questions auxquelles nous sommes confrontés, à l'interne, c'est que nos scientifiques en chef et nos chercheurs ont leur propre réseau - ils connaissent un groupe de personnes, dont certaines font partie d'un réseau mondial - mais il se passe tant de choses en même temps! Il serait extrêmement utile de savoir ce qui se fait dans certains de ces secteurs.
Mme Brushett: Je veux poser une dernière question au sujet de la formation et de tout ce qui touche à l'emploi.
Une usine d'aéronautique a communiqué avec moi la semaine dernière pour me dire qu'elle pourrait pratiquement doubler ses effectifs si elle pouvait former les recrues un peu plus efficacement. Mon interlocuteur a parlé de la Bell Helicopter à Montréal, qui offre à ses employés un programme de formation de 12 semaines, alors que son usine doit aller chercher des gens dans la rue pour les affecter à la ligne de montage. Par conséquent, le contrôle de la qualité en souffre très rapidement et on ne peut pas continuer à assurer la qualité des produits.
Que faut-il faire dans un tel cas? Devrions-nous offrir des programmes de stage? Que devons-nous faire pour former les employés de façon à ce qu'ils deviennent plus compétitifs et plus productifs?
Mme Langford: Notre industrie est jeune, et il n'existe absolument aucun programme de formation en ce qui concerne Internet. Nous avons besoin de programmes de stage. C'est la seule façon d'attirer les jeunes, avant même qu'ils ne décident ce qu'ils veulent faire de leur vie, et leur donner l'occasion de travailler avec nous.
Nous faisons de la formation sur le tas à l'heure actuelle. Si nous pouvions le faire à plus grande échelle, nous pourrions quadrupler nos activités. Nous n'avons pas assez de personnel spécialisé pour répondre à la demande.
Mme Brushett: Comment pouvons-nous vous aider à régler ce problème? Nous aimerions que plus de gens suivent des programmes de formation, de façon efficace, pour qu'ils puissent ensuite trouver du travail.
M. MacKay: À l'heure actuelle, dans plusieurs provinces, l'industrie et le gouvernement créent des quasi établissements pour former du personnel en vue de combler des besoins précis de l'industrie. Il serait peut-être utile de continuer dans cette voie. Ce n'est certainement pas une panacée, mais cela pourrait être utile.
Une voix: Newbridge offre aussi un bon programme de stages.
Le président: Monsieur Laks.
M. Laks: Nous abordons la formation de différentes façons. Nous offrons des programmes de formation à la gestion aux personnes qui veulent changer d'industrie. Nous collaborons avec les universités dans le cadre de divers programmes de financement et de commandite d'activités de recherche. Nous avons donc l'occasion de rencontrer des étudiants et, le cas échéant, d'en recruter. Nous participons en outre à certains des programmes coopératifs dont nombre de mes collègues ici présents ont parlé. Nous appuyons des programmes dans les écoles secondaires, pour faire connaître la haute technologie aux élèves et, je l'espère, pour les orienter vers une carrière dans ce secteur, ce qui, à mon avis, est très important.
Le président: Steve Shugar, qui comme par hasard oeuvre dans le domaine de la formation et de l'éducation.
.1955
M. Shugar: J'aimerais répondre très brièvement à la première question de Mme Brushett au sujet de la façon dont les entreprises découvrent ce qui se fait et établissent des liens avec le monde universitaire.
Vous serez heureux d'apprendre que le CRSNG entretient un site Web et que nous y diffusons une liste de toutes les subventions accordées à des chercheurs universitaires, en précisant le titre des projets subventionnés. Il y a diverses façons d'examiner les subventions pour découvrir qui oeuvre dans certains secteurs.
À compter de cette année, nous exigeons en outre des demandeurs de subvention qu'ils nous fournissent un résumé clair de ce qu'ils ont l'intention de faire. Ce résumé sera rédigé en anglais ou en français, mais il doit être à la portée des personnes qui ne sont pas spécialistes du domaine. Cette information sera aussi diffusée sur notre site Web.
J'aimerais en outre mentionner que ce soir et demain le CRSNG parraine le deuxième symposium annuel sur la synergie université- industrie. Environ 270 représentants de divers secteurs sont rassemblés à Montréal ce soir pour discuter en particulier de la façon dont nous pouvons nous rapprocher. Des prix sont en outre décernés pour récompenser les meilleures pratiques dans les relations entre l'université et l'industrie.
Je suis parfaitement d'accord avec M. MacKay: il y a beaucoup à faire et plus encore qu'on pourrait faire. Mais les choses bougent vraiment et elles ont énormément changé depuis deux ou trois ans.
Le président: Merci.
Monsieur Discepola, je vous en prie.
M. Discepola (Vaudreuil): Merci, monsieur le président. Je suis heureux d'être de retour.
Le président: Nous sommes contents de vous revoir.
M. Discepola: Je veux parler d'un problème agaçant qui revient constamment pendant la période de questions à la Chambre des communes; il s'agit du rôle du gouvernement dans les subventions de R-D. Je songe en particulier à la subvention accordée à Bombardier, même si je sais qu'il s'agit essentiellement d'un prêt de participation.
Cette affaire soulève quand même la question du rôle du gouvernement dans ce type de prêts, par opposition à ce que le rôle de l'entreprise devrait être. En tant que Québécois, je suis pleinement conscient de l'appui gouvernemental à la R-D et des encouragements que l'on peut ainsi fournir, surtout aux industries pharmaceutique, aéronautique et de haute technologie.
Toutefois, lorsque nous avons examiné les impacts sur les subventions à la petite entreprise, le monde des affaires était pratiquement unanime à dire que nous devrions sans doute les éliminer, parce que l'on favorise ainsi une entreprise au détriment d'une autre.
En matière de R-D, je me demande simplement ce que le rôle du gouvernement devrait être. Le Parti réformiste affirme que nous ne devrions pas devoir favoriser Bombardier, qui a un actif énorme, des perspectives de profit fantastiques et une trésorerie qui lui aurait permis de réaliser le projet de toute façon.
Est-ce que le gouvernement devrait prêter à des entreprises choisies? Faudrait-il consentir des prêts à certaines sociétés? Est-ce que nous devrions aider à l'avenir seulement les entreprises qui font des profits ou les secteurs profitables, quand nous pouvons espérer un rendement de notre investissement, c'est-à-dire, essentiellement, la création d'emplois? J'ouvre le débat.
Le président: Qui veut commencer? Michael Kirby.
M. Kirby: Je ne suis pas certain de vouloir vraiment me prononcer au sujet de Bombardier...
M. Discepola: Non, ce n'est pas ce que je demande. J'ai mentionné cette société seulement à titre d'exemple.
Le président: À moins que vous ne vouliez l'ensevelir sous les louanges.
M. Kirby: Bien sûr.
Parfois, on a l'impression qu'il existe deux catégories d'entreprises, au moins, mais en ce qui concerne les encouragements financiers offerts à l'heure actuelle, la plus grande partie de notre industrie - certainement l'association que je représente actuellement à cette tribune et certaines des autres entreprises - s'intéresse de très près au domaine de l'exportation.
Un aspect très important pour nous, et je souhaite que le gouvernement poursuive dans cette voie, est constitué par les incitatifs financiers comme les programmes de partenariat technologique, qui font appel à un partenariat véritable et ne se limitent pas à l'investissement mais examinent aussi les possibilités de commercialisation.
Ce qui est très important pour nous, en particulier du côté des exportations, c'est que notre secteur public nous appuie ouvertement sur la scène internationale. Rien ne vaut la recommandation d'un tiers crédible, le ministre par exemple, ou le directeur d'un organisme qui a collaboré avec nous, auprès du représentant d'un autre gouvernement ou d'une autre industrie à l'étranger. On aime ce genre de garanties dans les partenariats.
Je sais que vous êtes tous très pris par vos mandats et vos activités, mais lorsque vous avez l'occasion de manifester votre appui aux activités universitaires que nous menons à l'extérieur du Canada ou de l'industrie, je vous encourage à le faire.
Lorsque les possibilités d'exportation se concrétisent, les entreprises qui oeuvrent dans les secteurs que nous représentons peuvent prendre de l'expansion et s'assurer un avantage sur certains des pays avec lesquels nous sommes en concurrence.
.2000
M. Discepola: Vous êtes donc d'accord, nous devrions être sélectifs quant au type d'industries, au type d'entreprises? Jusqu'où devons-nous aller?
M. Kirby: Sur le marché des exportations, on veut toujours miser sur le bon cheval, et ce, pour des raisons très valables. À mon avis, il convient de distribuer les encouragements financiers ou autres de façon équitable dans tous les secteurs, puis d'étudier la réaction des diverses entreprises en fonction de certains critères.
De nombreuses sociétés s'attendent à ce qu'on leur accorde des encouragements simplement parce qu'elles sont en affaires alors qu'en fait, les chefs de file des divers secteurs qui cherchent à exporter se détachent rapidement du peloton. Si vous encouragez équitablement tous les secteurs, je crois qu'il appartient aux entreprises individuelles et aux dirigeants d'entreprise de saisir les occasions qui se présentent. Je pense par exemple aux PTC, qui illustrent bien ce que le Canada devrait faire pour encourager ces initiatives.
Le président: Peter Kastner, puis Cliff MacKay.
M. Kastner: Merci. Je crois qu'il y a place pour les deux approches au sein de la politique. Je vais parler tout d'abord des subventions, des subsides, des prêts ciblés, quelle que soit la relation.
Je crois que si un investissement est fait dans l'infrastructure canadienne, s'il touche les exportations, s'il vise une technologie particulière qui est peut-être vulnérable ou au contraire un point fort que nous voulons exploiter, on peut certainement dire qu'il vaut mieux miser sur le bon cheval. C'est pourquoi je crois que la politique doit prévoir les prêts de subvention ciblés. Le financement du client en est une forme.
Le système de crédit d'impôt s'inscrit dans une politique générale et, à mon avis, il ne devrait pas être ciblé. Une des qualités du système, à l'heure actuelle, c'est qu'il est indifférent dans le domaine scientifique. Il est indifférent au produit et au type de propriété. Cette indifférence à la forme de propriété est un exemple que nous utilisons lorsque nous sommes en concurrence avec nos autres laboratoires dans le monde. Je crois que c'est ce qu'on peut constater ici, autour de la table.
En vertu de cette approche, je dois investir ma part, mes 80¢, et en assumer le risque, et le gouvernement, mon partenaire, est derrière moi. Je pense donc que notre programme de R-D est indifférent sur le plan scientifique, indifférent au type de propriété, et qu'il faut d'abord investir son propre argent.
Je crois que nous considérons d'un bon oeil les petites sociétés privées canadiennes qui offrent un programme rapide et un crédit beaucoup plus intéressant. Merci.
Le président: Monsieur MacKay.
M. MacKay: Je serai bref. À mon avis, le véritable test, c'est ce qui se passe sur les marchés. Il est certain que les marchés se sont globalisés. Les secteurs où les pratiques de ce genre sont le plus nuisibles à notre compétitivité sont l'aérospatiale et la défense.
À mon avis, c'est très simple. Si le gouvernement canadien et l'industrie canadienne, ensemble, ne sont pas disposés à adopter certaines des tactiques que nous appliquons dans le cadre du Programme de partenariats technologiques, il vaudrait mieux ne pas s'engager dans cette industrie. Au Canada, cela équivaut à refuser des ventes de 11 ou 12 milliards de dollars et des exportations de plus de 9 milliards de dollars ainsi que des milliers et des milliers d'emplois dans le domaine de la haute technologie. Franchement, c'est une industrie dont le rendement ne le cède à aucun autre dans le monde.
Dans mon esprit, le choix est donc très simple. Si vous voulez participer, voilà les règles. Nous ne les avons pas faites, mais ce sont les règles.
Si vous voulez savoir à quoi l'on s'expose lorsqu'on décide de ne pas jouer, regardez ce qui s'est passé dans l'industrie aérospatiale britannique quand le gouvernement du Royaume-Uni a décidé de se retirer du partenariat avec l'industrie. L'industrie a disparu.
Le président: Merci, monsieur Discepola. Notre dernier intervenant est M. Grubel.
M. Grubel: Éclairez un peu ma lanterne. Je croyais qu'en vertu de l'ALENA il n'était pas permis de subventionner les industries et que nous nous exposions à des mesures de représailles, en particulier de la part des Américains, en vertu de la règle interdisant les subventions. Que s'est-il passé dans votre cas?
Pourquoi demandez-vous ouvertement ou appuyez-vous discrètement le subventionnement d'industries particulières? Je peux comprendre que l'on supporte le principe général des dépenses dans le domaine de la recherche de base, mais je pensais que les Américains étaient susceptibles de prendre des mesures contre les dépenses qui nuisent à la compétitivité de leurs propres sociétés vis-à-vis d'une société canadienne.
.2005
M. MacKay: Je répondrai rapidement: dans l'industrie aérospatiale, le niveau de subvention aux États-Unis dépasse les 100 p. 100. Lorsque je fais des démarches pour vendre certains produits de la technologie des satellites, je suis confronté à des concurrents dont les coûts de développement sont entièrement payés et qui, en outre, ont fait un profit supplémentaire en grande partie grâce au processus d'impartition du gouvernement dans le secteur de la défense.
M. Grubel: Est-ce que cela est vrai dans le cas de Boeing?
M. MacKay: Dans le monde de la défense, absolument.
M. Grubel: Parlons du secteur privé...
M. MacKay: Dans l'industrie aéronautique, une grande partie de la technologie utilisée dans les aéronefs est le fruit de travaux antérieurs réalisés du côté de la défense. C'est là la nature du processus de subventionnement aux États-Unis. C'est bien connu.
M. Grubel: Est-il vrai que les Américains ont pris des mesures contre Airbus?
M. MacKay: Oui c'est vrai, et c'est...
M. Grubel: Est-ce que nous ne nous exposons pas au même type de mesures en utilisant ce genre de subventions?
M. MacKay: À mon avis, monsieur, pas du tout. Premièrement, il s'agit d'un prêt, et deuxièmement, il est remboursable. Nous respectons toutes les règles du jeu.
M. Grubel: Je vous demande pardon, mais si le prêt est sans intérêt, on peut facilement calculer. Si on vous donne 100 millions de dollars, et que vous avez un taux d'intérêt de 10 p. 100, la subvention est de 10 millions de dollars par an.
M. MacKay: Mais regardez la formule de consensus de l'OCDE, qui régit les questions de ce genre. Vous constaterez que nous n'enfreignons nullement les règles du jeu. C'est ce qui régit les pratiques dans le domaine de l'aérospatiale...
Le président: Ce sont des dividendes importants.
M. Grubel: Mais les Américains ont bel et bien contesté dans le cas d'Airbus.
M. MacKay: En effet, et ils ont fondé leur contestation sur une base très différente, pas sur le genre de choses dont nous parlons ici. Ils ont remis Airbus en question parce qu'il s'agissait d'une société d'État et qu'il n'y avait aucune transparence en ce qui concernait les coûts d'immobilisation et d'autres questions. Ils ont soutenu que cela allait à l'encontre des règles de consensus de l'OCDE, proposées depuis plusieurs années.
M. Grubel: Alors, monsieur MacKay, à titre d'expert du domaine, vous me dites que le gouvernement canadien pourrait subventionner le développement d'un aéronef à hauteur de100 p. 100 des coûts de développement sans devoir s'inquiéter de la réaction des Américains?
M. MacKay: Non, ce n'est pas du tout ce que j'ai dit, monsieur. Ce que j'ai dit, c'est que les programmes qu'on a mis en place et qu'on vient d'annoncer sont, à mon avis, tout à fait acceptables à la lumière des pratiques commerciales et des règles du jeu telles que nous les comprenons aujourd'hui. Ils n'enfreignent pas du tout ces règles.
Le président: Monsieur Campbell, vous vouliez dire quelque chose.
M. Campbell (St. Paul's): Je veux apporter une précision. Je crois que M. MacKay nous a fourni de bonnes explications, mais j'aimerais ajouter quelques commentaires. Il existe deux types de subventions dont on discute généralement. Ce sont les subventions aux exportations, qui sont interdites, et les subventions passibles de sanctions, qui forment une autre catégorie. Les pays ont le droit, en vertu des règles du jeu, comme l'a indiqué M. MacKay, d'accorder des subventions d'une certaine nature. Cela est autorisé en vertu de l'ALENA et en vertu du GATT. Le Programme de partenariats technologiques du Canada est tout à fait admissible, mais cela ne signifie pas qu'un autre pays membre du GATT ou un signataire de l'ALENA ne puisse pas soutenir qu'un programme donné est passible de sanctions et recourir à la procédure de règlement des différends dans le cadre de l'ALENA ou du GATT pour l'examiner. Mais, en général, les subventions sont permises si elles sont consenties à des conditions commerciales, s'il s'agit de prêts remboursables par exemple, ou des mesures qu'offre le Programme de partenariats technologiques du Canada. M. MacKay a parfaitement raison, le cas d'Airbus est tout à fait différent.
Le président: Bien dit, monsieur Campbell.
Allez-y, monsieur Grubel, puis nous entendrons Chris Albinson.
M. Grubel: Parlons du bois d'oeuvre. Toutes sortes de mesures ont été prises dans ce dossier et, à mon avis, c'est surtout une question non pas de droit mais d'agressivité de la part de l'industrie américaine.
M. Campbell: Là encore, monsieur Grubel, la question du bois d'oeuvre ne s'apparente aucunement à ce dont nous parlons ici. Le problème venait des droits de coupe, des diverses façons dont l'autorisation de récolter du bois était accordée et des droits que l'on percevait pour cela. Ce n'est pas le genre de dispositions de prêt dont nous parlons dans ces autres situations.
M. Grubel: Mais c'était en vertu du code sur le subventionnement.
M. MacKay: En effet.
M. Grubel: En fait, il est interdit d'accorder une subvention, dans ce cas en n'imposant pas des droits de coupe appropriés.
Le président: Est-ce que je peux demander à Chris Albinson d'entrer dans la mêlée et de dire un dernier mot sur cette question?
M. Albinson: Je voudrais simplement élargir la portée des PTC. Du point de vue de l'ACTP, ce programme couvre de nombreux aspects, y compris les domaines où, essentiellement, les règles du marché ne peuvent pas jouer. Je pense aux technologies clés, quand des petites entreprises cherchent à promouvoir une technologie générale mais ne peuvent y parvenir seules et doivent procéder en collaboration, sous forme de consortium, en vertu des PTC, pour partager avec le gouvernement le risque, mais aussi les profits, grâce au paiement de redevances.
.2010
La question ne se limite pas au simple domaine de l'aérospatiale. Je comprends qu'on exerce des pressions du côté de l'aérospatiale, mais on y utilise aussi des technologies clés et environnementales. Des programmes comme l'ACTS, au Royaume-Uni, et le CCBC, au Japon, subventionnent activement les nouvelles technologies clés, dans l'intérêt des industries nationales.
Le Canada, à l'heure actuelle, est le seul pays du G-7 qui ne peut pas produire de silicium. Il y a une raison à cela. Nous n'avons pas su, lorsque cette technologie a fait son apparition, reconnaître ses promesses et nous positionner rapidement, en tant que pays, dans ce domaine. Du point de vue de la technologie, cela revient un peu à exploiter une usine de fabrication d'automobiles sans avoir la capacité de produire des pièces. C'est là qu'en est le Canada aujourd'hui. Nous sommes incapables de produire du silicium.
Nous ne pouvons nous permettre de répéter cette erreur dans le cas des nouvelles technologies qui s'annoncent. Les PTC sont très importants à cet égard.
Le président: Merci. Monsieur Grubel.
M. Grubel: Je vous remercie infiniment de me donner l'occasion d'entendre des prévisions optimistes. Moi, je vous prédis que si vous choisissez une industrie et si vous la subventionnez, les Américains contesteront vos subventions lorsqu'ils constateront qu'il est de leur intérêt de le faire. L'avenir le dira. Nous verrons bien.
Le président: Notre audience d'aujourd'hui s'achève. J'aimerais donner à chacun de vous 15 secondes pour glisser un dernier commentaire. Avant de passer à ce rapide tour de table, est-ce que quelqu'un veut aborder une question dont nous n'avons pas adéquatement discuté ce soir?
Très bien, dans ce cas je demande donc à M. Waite d'ajouter quelques mots.
M. Waite: Je suis sans doute dans une situation un peu particulière. J'ai été vice-président de l'Export-Import Bank américaine sous l'administration Reagan, une administration qui prônait certainement une philosophie agréable au Parti réformiste. Je dois vous dire que les États-Unis n'ont rien à reprocher à personne. S'ils commencent à soulever ce genre d'objections, ils pourraient bien s'en mordre les pouces.
Le président: Merci. Monsieur MacKay.
M. MacKay: Je n'ai guère de choses à ajouter - je sais que le public est gagné d'avance - , je veux simplement appuyer vigoureusement l'orientation et les efforts du comité en matière de R-D, de science et de technologie. Je crois sincèrement que c'est la clé de notre compétitivité future et de la prospérité nationale. Je ne peux que continuer à appuyer vos efforts dans ce domaine.
Le président: Merci. Madame Langford.
Mme Langford: Je fais écho à M. MacKay. En outre, même si ce n'est pas une question financière, je veux dire à l'intention de ceux d'entre vous qui siègent à des comités s'intéressant aux affaires étrangères qu'il existe de nombreux obstacles commerciaux qui ne sont en rien liés aux subventions. Par exemple, le gouvernement birman interdit l'importation de modems pour pouvoir contrôler l'accès à Internet.
Dans notre industrie, de nombreux dossiers internationaux touchent d'une façon ou d'une autre la réglementation. De toute évidence, ce n'est pas le sujet d'aujourd'hui, mais en règle générale, nous voulons que l'industrie continue d'adopter des protocoles ouverts afin d'assurer l'interopérabilité dans le monde entier et de pouvoir exporter les produits canadiens que nous mettons au point en fonction de l'infrastructure Internet.
Le président: Merci. Monsieur Kirby.
M. Kirby: J'aimerais encourager le secteur public et le gouvernement à faire tout leur possible pour appuyer notre industrie dans le domaine des exportations.
Le président: Merci. Monsieur Shugar.
M. Shugar: Le Canada offre d'excellents programmes pour former les compétences dont l'industrie a besoin pour produire les idées et, au bout du compte, des produits. Je crois que le gouvernement devrait faire le maximum pour continuer à appuyer ces programmes et veiller à ce que les chercheurs disposent d'installations pour poursuivre leurs travaux.
Le président: Merci. Monsieur Kastner.
M. Kastner: Notre partenariat canadien est, en fait, tributaire de notre capacité d'exploiter les ressources humaines dont nous disposons. Dans notre industrie, il ne suffit pas d'être les meilleurs chez nous, nous devons être des champions incontestés. Il nous faut un cadre favorable, une communauté de R-D dynamique et vigoureuse, notamment en milieu universitaire, pour permettre à la petite entreprise de s'imposer et de partir gagnante, particulièrement sur les marchés d'importation.
Le président: Merci. Monsieur Gray.
M. Gray: J'aimerais insister sur ce que M. Waite a dit. Nous ne devons pas craindre de nous avancer. Il se passe bien des choses dans le monde. De nombreux gouvernements manifestent un grand sens de l'innovation, pas seulement dans les pays de l'OCDE mais aussi dans d'autres pays, dans un environnement en pleine transition.
Nous devrions examiner sérieusement ce que nous faisons dans les secteurs de technologie dont nous parlons. Nous ne voulons pas manquer le bateau: des emplois sont en jeu.
.2015
Le président: Merci. Monsieur Laks.
M. Laks: Je veux à nouveau souligner l'importance du programme de crédit d'impôt à la R-D dans sa forme actuelle. Je m'attends à ce que vous appuyiez le travail réalisé par Revenu Canada et Finances Canada, en collaboration avec l'industrie, pour améliorer l'administration de ce programme.
Le président: Merci beaucoup. Monsieur Duncan.
M. Duncan: Je suis d'accord avec nombre des intervenants, on a beaucoup fait ces dernières années. Le cadre est plus sain.
J'aimerais revenir sur une série d'interventions faites de ce côté de la table, qui n'ont peut-être pas été interprétées correctement par l'autre côté.
L'exode des cerveaux et le situation fiscale sont des questions fort graves. Nous ne ménageons aucun effort pour expliquer aux gens qu'ils devraient rester ici. Mais les jeunes partent; ils ne s'inquiètent pas vraiment des questions d'assurance-santé à ce stage de leur vie.
C'est un problème très réel, et il s'aggrave. Il ne s'améliore pas. J'espère que dans un an, lorsque nous reviendrons, nous aurons réalisé quelques progrès, ne serait-ce que d'avoir mieux compris et mieux jugé de l'ampleur des répercussions que peut avoir ce problème à long terme.
Le président: Merci. Monsieur Albinson.
M. Albinson: J'appuie sans réserve M. Duncan. Le problème en est à la deuxième génération, car ceux de la première génération, les diplômés qui sont partis pour Redmond, Washington et d'autres villes américaines, reviennent et ils affirment qu'au fond, les soins de santé ne constituent pas un problème; qu'au fond, le crime ne constitue pas un problème, qu'au fond, le travail est stimulant, qu'on conserve 30 p. 100 de plus de son revenu, qu'on peut déduire les frais d'hypothèque, etc.
Si vous pouviez aller à l'université de Waterloo pour expliquer aux étudiants qui en sortent pourquoi, en termes concrets, ils devraient travailler à Kanata plutôt qu'à Redmond, vraiment, je vous en serais très reconnaissant. C'est un grave problème. C'est notre avenir - nos citoyens les plus brillants. Nous devons y penser.
Le président: Merci, monsieur Albinson. Monsieur Warren.
M. Warren: À l'heure actuelle, on innove énormément dans le monde en ce qui concerne la façon dont les gouvernements planifient leurs dépenses dans le secteur des sciences et de la technologie. Nous en avons mentionné quelques-unes que le Canada a adoptées, la découverte des consortiums et, maintenant, le financement des réseaux de petites entreprises. Il importe que le Canada suive ce qui se passe à l'échelle mondiale. Nous avons vu à Singapour et en Europe des processus extrêmement efficaces pour accroître la productivité de l'investissement dans le domaine des sciences et de la technologie.
Le président: Merci, monsieur Warren.
Je dois dire qu'à voir les personnes rassemblées autour de la table, je me sens extrêmement optimiste et fier de nos réalisations. Nous avons ici des représentants de Nortel, de Newbridge, de Spar, de CAE, d'IBM - des chefs de file mondiaux et même un chef de file potentiel, iSTAR Internet. Nous constatons que les associations de l'industrie les appuient - l'ACTP, l'ACTI, l'Association canadienne de géomatique et le Conseil de développement technologique de l'Ontario. Nous formons un partenariat, nous travaillons de concert.
J'entends bien ce que vous nous dites, que le gouvernement ne peut pas créer d'emplois, que seul le secteur privé peut en créer, mais que vous avez besoin de nous compter parmi vos partenaires. Vous avez besoin de nous comme partenaire lorsqu'il s'agit d'encouragements fiscaux à la recherche et développement. Vous voulez que ces encouragements soient accordés à long terme et qu'ils soient assurés, de façon à pouvoir planifier.
Vous êtes satisfaits du Programme de partenariats technologiques du Canada, qui permet d'uniformiser les règles du jeu face à la concurrence internationale, pour vous donner un avantage.
Vous avez parlé d'approvisionnement gouvernemental, qu'il s'agisse d'ordinateurs et de télécommunications, de cartes ou de l'Internet. Vous avez parlé de promotion des exportations et de la contribution essentielle des politiciens lorsqu'il s'agit de vendre fièrement ce que produit le Canada. Vous avez parlé de la façon dont nous pouvons réduire encore plus les obstacles commerciaux qui se dressent à l'étranger.
Ce qui m'a le plus frappé, je crois, c'est ce que vous avez dit au sujet des ressources humaines du Canada, ce pour quoi vous êtes venus ici ce soir. C'est la condition primordiale de notre compétitivité.
Nous avons des problèmes en ce qui concerne le taux élevé des impôts personnels. Le taux marginal maximal en Ontario est maintenant de 54 p. 100. Nous reconnaissons qu'en comparaison du reste du monde, c'est extrêmement élevé.
.2020
Un de vous a mentionné la façon dont notre politique d'immigration doit s'adapter à nos besoins en matière de ressources humaines. Vous avez parlé d'un risque d'exode des cerveaux. Vous avez aussi parlé avec un bel enthousiasme, une belle énergie, de notre système d'éducation, de notre système de formation, de la façon dont nous devons le financer et veiller à ce qu'il demeure parmi les meilleurs au monde, pour que le Canada conserve sa position, que la Silicon Valley veuille d'ébaucher nos diplômés.
Cela vaut probablement beaucoup mieux que s'il en était autrement, même si je déteste voir ces merveilleux produits de notre système quitter le pays. Nous devons donc collaborer avec vous pour trouver des façons de veiller à ce que moins de cerveaux nous quittent, à ce que nous en gardions plus ici.
Je suis certain qu'une partie de la solution réside dans le financement qu'il faut accorder au CRSNG, qui s'est, je crois, bâti une solide réputation parmi les conseils de subventionnement du monde pour ce qui est de créer des programmes de diplômes de haut niveau dans les domaines de la technologie, des sciences et du génie.
Enfin, je retiens de nos discussions que nous devons faire deux choses: nous devons embrasser un ordinateur et embrasser un exportateur.
Des voix: Oh, oh!
Le président: Notre pays a beaucoup de chance de vous compter parmi ses citoyens. Vous êtes un bel exemple de ce qu'on a pu réaliser et de ce qui peut être réalisé. Nous sommes impatients de vous revoir dans les jours et les mois qui viennent. Merci.
La séance est levée.