PROCÈS-VERBAL

LE MARDI 4 MARS 1997
(Séance no 90)

[Texte]

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd'hui, à huis clos, à 12 h 18, dans la pièce 306 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Jim Peterson (président).

Membres du Comité présents: Richard Bélisle, Leon Benoit, Dianne Brushett, Barry Campbell, Brenda Chamberlain, Ron Duhamel, Ron Fewchuk, Herb Grubel, Jim Peterson, Gary Pillitteri et Susan Whelan.

Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Marion Wrobel, attaché de recherche.

Conformément à son mandat établi en vertu de l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend l'étude d'un rapport sur les incidences du projet de loi C-70, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur le compte de service et de réduction de la dette et des lois connexes (Voir les Procès-verbaux et témoignages du 20 janvier 1997, fascicule no 9, réunion no 79).

Le Comité étudie son ébauche de rapport.

Il est convenu,--Que le projet de rapport soit adopté comme Huitième rapport du Comité.

Il est ordonné,--Que le président présente le Huitième rapport à la Chambre.

Il est convenu,--Que le Comité autorise l'impression des opinions dissidentes du Bloc Québécois et du Parti de la Réforme en annexe au présent rapport, immédiatement après la signature du président.

À 12 h 34, le Comité ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.

La greffière du Comité

Martine Bresson