PROCÈS-VERBAL

LE MARDI 17 SEPTEMBRE 1996
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Le Comité permanent des finances se réunit aujourd'hui, à huis clos, à 15h31, dans la pièce 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Jim Peterson (président).

Membres du Comité présents : Richard Bélisle, Dianne Brushett, Barry Campbell, Ron Duhamel, Ron Fewchuk, Herb Grubel, Yvan Loubier, Jim Peterson, Gary Pillitteri, Brent St. Denis, Susan Whelan.

Membres suppléants présents : Guy Arsenault pour Herb Dhaliwal et Bernard Tremblay pour Roger Pomerleau.

Membre associé présent: Brenda Chamberlain.

Aussi présents : Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement : Marion Wrobel et Richard Domingue attachés de recherche.

Conformément à son mandat établi en vertu de l'article 108(2) du Règlement, le comité étudie une ébauche de rapport concernant l'application de la Loi de l'impôt en ce qui a trait aux fiducies familiales. (Voir les Procès-verbaux et témoignages du 28 mai 1996,

fascicule no 2, réunion 13)

Il est convenu, - Que le projet de rapport soit adopté comme étant le troisième rapport du Comité permanent des Finances.

Il est ordonné, - Que le président présente présente le troisième rapport du Comité à la Chambre.

Il est convenu, - Que le Président soit autorisé à apporter, au besoin, des corrections d'ordre typographique, sans modifier la substance du projet de rapport à la Chambre.

Après débat, il est convenu, - Que le Comité autorise l'impression des opinions dissidentes du Bloc Québécois et du Parti de la Réforme en annexe au présent rapport, immédiatement après la signature du Président;

Il est convenu, - Que les opinions dissidentes ne dépassent pas 12 pages et qu'elles soient fournies à la greffière dans les deux langues officielles au plus tard le mercredi 18 septembre 1996 à 12h00.

Il est mentionné que la première réunion du sous-comité sur les institutions financières internationales (I.F.I.) aurait lieu la semaine du 7 octobre 1996.

À 15h47, le Comité ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.