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Table des matières

Introduction et résumé des recommandations

1. Gains en capital, non-résidents et migrants

2. Comparaisons internationales

3. Évaluation de la loi et de la politique

4. Conclusions et modifications législatives recommandées

Annexe A : Glossaire

Annexe B : Les décisions de 1985 et de 1991 et le rapport du vérificateur général

Annexe C : Liste des témoins

Opinion dissidente du Bloc Québécois

Opinion dissidente du Parti réformiste

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