[Enregistrement électronique]
Le mardi 24 septembre 1996
.0907 
[Traduction]
Le greffier du comité: Honorables députés, il y a quorum. Conformément aux articles 106(1) et 106(2) du Règlement, l'élection du président est le premier sujet à l'ordre du jour.
[Français]
Je suis prête à recevoir les motions s'y rapportant. Monsieur Bergeron.
M. Bergeron (Verchères): J'aimerais proposer M. Bill Graham.
La greffière: D'accord. Il est proposé par M. Bergeron, appuyé par M. Assadourian, que M. Graham assume la présidence du comité.
[Traduction]
Plaît-il au comité d'adopter la motion?
La motion est adoptée
La greffière: Bill Graham est donc élu président du comité. Je l'invite à prendre le fauteuil.
Des voix: Bravo!
Le président: En vertu de l'autorité dont je suis investi par le whip, je dissous le comité.
Des voix: Oh, oh!
Une voix: Félicitations, monsieur Graham.
Le président: Merci beaucoup. J'apprécie énormément la confiance que les membres de ce comité me manifestent, et je pense que le programme qui nous attend sera très intéressant.
Les prochains points à l'ordre du jour seront l'élection des coprésidents et la constitution de nos sous-comités.
Je suis prêt à recevoir des propositions pour la nomination des vice-présidents. Monsieur Morrison.
M. Morrison (Swift Current - Maple Creek - Assiniboia): Je propose Bob Mills comme vice-président du comité.
Le président: M. Mills a été proposé.
[Français]
M. Sauvageau (Terrebonne): Stéphane Bergeron.
[Traduction]
Le président: M. Bergeron est proposé.
Si vous avez consulté le Règlement, vous vous souvenez sans doute que nous avons eu la même discussion l'an dernier. Je cite Beauchesne. Vous vous souvenez - et je compte suivre cette méthode - que dans le processus à suivre pour l'élection d'un vice-président, le président ne peut recevoir et disposer que d'une seule motion à la fois. Or, par le passé, on a permis que quelque motions soient présentées en tant qu'avis.
J'accepte donc comme avis de motion que M. Sauvageau propose que M. Bergeron soit nommé vice-président. Mais conformément au Règlement, comme j'ai fait l'année passée, je ne vais pas pouvoir donner suite à la motion de M. Morrison, qui propose M. Mills.
Oui, monsieur Mills?
M. Mills (Red Deer): S'il vous plaît, pourrions-nous avoir un vote par appel nominal?
.0910
La motion est rejetée par 10 voix contre 2
Le président: Deuxièmement, M. Sauvageau propose que M. Bergeron soit nommé vice-président. Y a-t-il quelqu'un pour appuyer la motion?
Une voix: J'appuie la motion.
M. Mills: Nous aimerions un vote par appel nominal.
La motion est adoptée par 10 voix contre 2
Le président: M. Bergeron est donc élu vice-président du comité.
Nous devons maintenant élire un deuxième vice-président.
M. Flis (Parkdale - High Park): Je propose M. English comme deuxième vice-président.
Le président: Y a-t-il quelqu'un qui appuie la motion? Monsieur Bergeron.
Y a-t-il des avis de motion?
Monsieur Mills, aimeriez-vous avoir un vote par appel nominal?
M. Mills: Non.
La motion est adoptée
Le président: Monsieur English est donc élu comme vice-président du comité. Félicitations.
.0913
.0915
Le président: Comme vous savez, nous avions l'intention de lever la séance une fois les affaires officielles du comité terminées pour passer à huis clos et permettre au ministère de nous informer sur la situation actuelle en Irak. Malheureusement, le directeur général pour le Moyen-Orient n'a pas pu être parmi nous aujourd'hui. Nous avons donc remis cette réunion au 3 octobre.
Il nous reste encore quelques points de procédure à régler. Comme les sous-comités existent déjà, ils n'ont pas besoin d'être reconstitués mais leur composition a été modifiée. Comme j'espère que certains des membres associés seront nommés au sous-comité, j'aimerais remettre la question à notre prochaine réunion. Les whips ne nous ont pas fait parvenir la liste de membres associés.
M. Speller (Haldimand - Norfolk): C'est pour demain, n'est-ce pas?
Le président: Oui. Les listes seront préparées cet après-midi.
Le sous-comité se réunira demain. Tous les membres actuels sont en place. Nous n'aurons qu'à apporter les changements.
M. Speller: Pourquoi ne faites-vous pas le changement en ce qui me concerne aujourd'hui. Cela me permettra d'assister à la réunion demain.
Le président: Non, cela a déjà été fait, monsieur Speller.
M. Speller: M'a-t-on déjà échangé?
Le président: Vous siégez déjà au comité qui examine la Loi sur les mesures spéciales d'importation. Vous y avez remplacé M. Assadourian. Donc c'est réglé pour ce comité-là. Nous n'avons pas besoin de faire la même chose pour le Comité sur les différents commerciaux. Il se peut que M. Dupuy ait une autre question portant sur les différends commerciaux qui n'a aucun rapport avec l'étude de la Loi sur les mesures spéciales d'importation. Dans ce cas-là, M. Assadourian - je suppose - et M. MacDonald s'occuperont de la question.
La greffière m'indique que seulement un changement s'imposerait du côté du gouvernement: Colleen Beaumier n'est plus membre du comité. Elle a été remplacée par Beryl Gaffney.
Si vous le jugez opportun, monsieur English, vous pourriez proposer que Mme Gaffney remplace Mme Beaumier comme membre du Sous-comité sur le développement durable humain.
M. English (Kitchener): Je propose que Beryl Gaffney remplace Colleen Beaumier comme membre du Sous-comité sur le développement durable humain.
La motion est adoptée
Le président: Monsieur Mills, y a-t-il d'autres changements du coté du parti réformiste?
M. Mills: Non, je ne pense pas.
[Français]
Le président: Monsieur Bergeron, est-ce qu'il y a des changements?
M. Bergeron: Pas à ce point, monsieur le président. Après le statu quo.
Le président: Donc, pour le développement humain, ce serait toujours Mme Debien, et ce serait M. Sauvageau sur les différends commerciaux et vous-même sur...
[Traduction]
Monsieur Morrison.
M. Morrison: Pour nous rafraîchir la mémoire, est-ce que la greffière pourrait lire à haute voix le nom des membres des divers sous-comités?
La greffière: Le Sous-comité sur les différents commerciaux: M. Dupuy, président; M. MacDonald; M. Assadourian; M. Sauvageau et M. Penson.
Le Comité sur le développement durable humain: John English, président; Mme Gaffney, John Godfrey; Maud Debien et Keith Martin.
Le Sous-comité sur les institutions financières internationales: Bill Graham, président; Paddy Torsney; David Iftody; Philippe Paré et Bob Mills.
Le président: Une petite observation. Le Comité sur les différends commerciaux a entrepris une étude spéciale de l'examen de la LMSI. C'est un comité spécial mixte qui comprend des membres du Comité des finances. M. Speller a donc remplacé M. Assadourian à ce comité, et continuera de le remplacer aux fins de l'étude.
.0920
M. Morrison: Si je ne m'abuse - et reprenez-moi, si je me trompe - tout membre du comité plénier peut assister aux réunions de ces sous-comités.
Le président: C'est exact. Nous vous encourageons même à le faire quand vous pouvez, parce que ces questions reviendront sur le tapis. Par exemple, pour ce qui est de l'étude de la LMSI, c'est en tant que comité plénier que nous voterons sur le rapport. Nous voulons donc avoir une idée de ce qu'ils font pendant l'automne, puisque le comité plénier en sera saisi à la fin de l'automne. Comme le rapport sera très important, nous voulons savoir de quoi il s'agit.
L'autre sujet est le projet de loi C-54, la Loi modifiant la Loi sur les mesures extra-territoriales étrangères, qui est à l'ordre du jour pour jeudi. On a eu un peu de mal à trouver des témoins.
J'aimerais mentionner que la plupart des Canadiens semblent être d'accord avec notre démarche. Ce n'est pas un sujet controversé. Nous avons quelques témoins au programme, mais si les membres du comité en ont d'autres à proposer, allez-y. Je recommande qu'après les témoignages de jeudi, nous passions à l'étude article par article. J'aimerais finir cette étude le jeudi même. D'accord?
M. MacDonald (Dartmouth): Monsieur le président, ai-je raison de croire que le ministre viendra témoigner jeudi matin?
Le président: Oui, c'est ça.
M. MacDonald: Donc le ministre sera notre premier témoin.
Le président: C'est exact. Le ministre Eggleton sera notre premier témoin.
Êtes-vous donc d'accord pour que nous passions à l'étude article par article? On pourrait donc en finir. D'accord?
[Français]
Monsieur Bergeron, est-ce qu'on pourrait passer à l'étude article par article pour ensuite avoir la possibilité de disposer du projet de loi?
M. Bergeron: Oui. Combien de temps aurons-nous avec le ministre, monsieur le président?
Le président: Quarante-cinq minutes.
[Traduction]
Des voix: D'accord.
Le président: Très bien.
Monsieur English, vouliez-vous parler de la comparution du ministre hongrois des Affaires étrangères?
M. English: Un de nos collègues m'a informé que le ministre hongrois des Affaires étrangères se trouve à Ottawa jeudi et qu'il désirerait s'adresser au comité. Il pourrait venir tôt le matin mais je ne suis pas certain qu'il puisse venir plus tard. Si vous prévoyez l'étude article par article, je ne sais pas si vous aurez le temps de l'entendre.
Le président: Il ne faudrait pas qu'il y ait confusion entre M. Eggleton et le ministre hongrois.
M. English: Exactement. À quelle heure M. Eggleton doit-il venir?
Le président: Il est prévu qu'il témoigne à 9 heures.
Serait-il acceptable pour les membres du comité que nous prévoyions une rencontre rapide; le ministre hongrois des Affaires étrangères pourrait comparaître devant le comité pendant une demi-heure à 8 heures et demie?
M. English: Je pense que 8 heures et demie convient très bien.
Le président: Une très brève réunion avec le ministre hongrois vous convient-elle à 8 heures et demie? Je pense que cela pourrait être intéressant.
Des voix: D'accord.
Le président: Merci de l'avoir organisée.
Alors la réunion va débuter à 8 heures et demie et nous allons commencer ensuite l'étude du projet de loi sur les mesures extra-territoriales étrangères.
M. Flis: Un rappel au Règlement, monsieur le président. Si nous invitons le ministre des Affaires étrangères à une réunion à 8 heures et demie, il importe que la majorité des membres du comité soient présents. C'est très embarrassant quand nous faisons ce genre d'invitation et que seulement deux personnes se présentent. C'est un simple rappel.
Le président: Puisque l'autre réunion va commencer tout de suite après, je ne pense pas que cela devrait créer un problème mais je vous remercie de l'avoir rappelé, monsieur Flis.
Monsieur Assadourian.
M. Assadourian (Don Valley-Nord): Sur une question semblable, l'ambassadeur de Roumanie m'a informé que son ministre des Affaires étrangères sera ici le vendredi 4 octobre. Je lui ai fait savoir que le comité n'a pas l'habitude de siéger le vendredi. Si je me trompe, dites-le moi et je peux le mettre au courant.
Le président: C'est très difficile pour le comité d'avoir quorum le vendredi matin. Nous avons ce système de l'équipe B et l'équipe A. On peut essayer de voir s'il est possible d'arranger quelque chose avec le ministre des Affaires étrangères mais il devra comprendre que...
M. Assadourian: Il ne sera ici qu'un jour, vendredi.
Le président: D'accord. Nous allons en prendre note pour voir si on peut s'arranger.
.0925
On m'a demandé aussi de vous signaler le document que m'a envoyé le président du Conseil atlantique du Canada. Le Conseil organise sa conférence de l'automne à Ottawa le vendredi 4 octobre 1996.
Si je comprends bien, le Conseil de l'Atlantique constitue une sorte de contrepartie civile de l'OTAN. Tout en étant un ONG, le Conseil a un statut semi-officiel. Il existe un conseil de l'Atlantique international qui regroupe tous les membres de l'OTAN. De plus, chaque pays a sa propre représentation.
Le président du Conseil atlantique du Canada est le professeur Robert Spencer, qui a déjà comparu devant le Comité concernant des questions de sécurité. Il m'a écrit pour me demander d'informer les membres du Comité. Ils aimeraient la participation des parlementaires, si possible. La greffière a des formulaires d'inscription à la conférence si cela vous intéresse. Il y a un droit d'inscription, ce n'est pas grand-chose, seulement 45 $ et je ne sais pas s'ils sont prêts à y renoncer dans le cas des députés. De toute façon, il faut que vous soyez au courant de cette réunion.
Eh bien je vous remercie. Nous allons nous retrouver jeudi matin à 8 h 30 avec le ministre hongrois des Affaires étrangères.
La séance est levée.