TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mardi 26 novembre 1996

.0912

[Traduction]

Le président: Nous attendons M. LeBlanc. Il va apporter une résolution qui servira du moins au fondement de la discussion. Il est en route, mais avec votre accord, nous pouvons commencer.

Je propose que nous écoutions d'abord M. Paré car il était en fait en Haïti la semaine dernière.

[Français]

Monsieur Paré, pourriez-vous nous donner un bref compte rendu de votre visite en Haïti? Je pense que vous êtes le seul témoin oculaire présent au sein de ce comité. Il serait intéressant d'entendre vos opinions.

M. Paré (Louis-Hébert): Lorsque j'étais dans l'avion, j'ai découvert que j'étais un grand privilégié, étant le seul député, à part le ministre bien sûr, à participer à cette courte mission. Elle était un peu différente de celle de septembre à laquelle participait M. Pettigrew, qui était alors accompagné de cinq ou six députés. Nous étions plus nombreux et la mission était parfois divisée en deux groupes, de sorte que nous ne prenions pas toujours part aux mêmes activités que le ministre.

Par contre, puisque j'étais le seul député lors de cette plus récente mission, j'ai eu l'occasion de participer à toutes les rencontres que le ministre a eues. Il y avait essentiellement deux ordres de rencontres. Les premières touchaient au renouvellement du mandat. Nous avons eu des rencontres avec le représentant des Nations unies, M. Enrique ter Horst, le général Daigle, le président d'Haïti et le ministre des Affaires étrangères. Tous ces gens sont absolument unanimes à dire que le renouvellement est nécessaire. Sans doute n'osent-ils pas le dire une dernière fois, mais il faut au moins renouveler le mandat de la force multinationale en Haïti.

Cette fois-ci, tous s'entendent pour souhaiter un mandat un peu plus long puisqu'il sera sans doute le dernier, à moins de circonstances tout à fait défavorables. Ce sera sans doute le dernier parce qu'à l'interne, on commence à émettre des réticences sur la présence de militaires étrangers en Haïti. Selon le président, un prochain renouvellement poserait véritablement des problèmes, et il souhaite que celui-ci dure de huit à dix mois. On n'aurait donc pas à tenir un autre débat dans cinq ou six mois sur cette question.

Tout semble s'annoncer relativement bien. La Chine est beaucoup moins réticente qu'elle ne l'était lors du renouvellement du 30 juin dernier. Quant à la Russie, elle semble souhaiter une faible diminution des forces, sans que ce ne soit très significatif.

.0915

Le major Daigle et le représentant des Nations unies en Haïti croient - et c'est sans doute une vision de militaires - que le seuil actuel, qui se situe aux environs de 1 300 militaires, est vraiment un seuil minimum critique. Je ne crois évidemment pas que le retrait de 50 ou 100 militaires affecterait l'efficacité de la mission. Ils soutiennent toutefois qu'une présence sensiblement moindre de militaires que le nombre actuel rendrait très difficile, pour ne pas dire inutile, la présence des forces en Haïti.

Notre deuxième activité fut très intéressante et a consisté en une visite des projets concrets de développement et de coopération réalisés, bien sûr, par l'Agence canadienne de développement international. Jeudi matin, nous assistions à l'inauguration d'un palais de justice bâti avec des fonds provenant de l'ACDI. Treize autres suivront. C'est un programme de 5 millions de dollars répartis sur deux ou trois ans. Il s'agit d'un premier essai pour tenter de rendre visible un système judiciaire actuellement totalement inefficace qui nécessitera énormément de réformes. Ce sera forcément la prochaine étape.

Nous avons aussi visité des projets beaucoup plus petits dans le coeur de Port-au-Prince, dans des bidonvilles où la misère est omniprésente. J'en ressors avec l'image qu'aux yeux des Nord-Américains, la situation est absolument désolante, mais que les Haïtiens, tant la population que ses politiciens, sont habités par un espoir extrêmement importants et entrevoient de sortir de siècles de dictature. Ils ont un espoir que nous aurions beaucoup de difficulté à entretenir dans de telles circonstances.

Alors, je suis très heureux. J'ai été très privilégié de participer à cette mission. Elle fut extrêmement éducative et, dans le cadre des échanges que nous aurons, j'aurai sans doute l'occasion d'ajouter quelques autres propos.

Merci beaucoup, monsieur le président.

Le président: Merci beaucoup, monsieur Paré. Il est rare que nous ayons la chance qu'un de nos membres soit présent en un lieu juste au moment où on prend une décision. Merci beaucoup.

Y a-t-il des questions qu'on aimerait poser à M. Paré? Monsieur Flis.

[Traduction]

M. Flis (Parkdale - High Park): Je pense que nous devrions avoir ce genre d'échange d'information plus souvent quand un membre du comité va quelque part. Je suis moi-même allé à ce palais de justice au moment où il n'y avait pas de fenêtres, pas de portes, et une fuite dans le toit et pourtant la cour siégeait. Je suis très content que vous ayez assisté à l'inauguration du nouveau palais de justice.

Vous dites que l'on estime qu'il faut renouveler le mandat de la force multinationale pendant huit ou dix mois encore. Vous a-t-on dit où en est rendue la GRC pour ce qui est de l'entraînement des membres de la force de police haïtienne, entre autres? Envisage-t-on de reconduire le mandat de la GRC ou qu'elle se retire?

[Français]

M. Paré: Cette question est intéressante parce qu'elle permet de nuancer la situation qui prévaut en Haïti.

Il est possible qu'à la fin d'un prochain renouvellement, soit dans huit ou dix mois, la force multinationale puisse quitter ce territoire. Il est toutefois évident que la police civile devra continuer pendant un certain temps d'habiliter la police nationale haïtienne. Elle est entre autres en train de se doter d'une espèce d'état-major. Les 5 000 ou 6 000 policiers qu'elle a recrutés sont entrés en fonction en même temps et leur moyenne d'âge est de 23 ou 24 ans. Trois cents policiers civils poursuivent actuellement leur formation. La présence de la police civile devra sûrement être encore prolongée d'un an ou deux. C'est ce qui se dégage des témoignages qu'on a recueillis.

[Traduction]

M. Flis: Ai-je le temps de poser une autre question? J'ai rencontré un Haïtien qui a un bureau à Montréal. Il s'occupe essentiellement de voir comment il peut aider les Haïtiens à monter de petites entreprises de fabrication de produits qu'ils pourraient exporter, qu'il s'agisse d'art régional ou d'autre chose. Plutôt que d'augmenter notre aide, songe-t-on à aider les Haïtiens à atteindre l'autonomie, à mettre sur pied leurs propres entreprises et à prendre en main leurs affaires privées et commerciales?

.0920

[Français]

M. Paré: Il est sûr qu'il faudra que la prochaine étape porte sur le développement économique. Le président Préval est tout à fait clair à ce sujet.

Les efforts actuels visent à stabiliser la sécurité. Il semble que beaucoup de stabilité soit nécessaire pour inciter des capitaux étrangers à s'installer; c'est ce qu'on nous dit au Québec. C'est encore plus vrai en Haïti. Ce sera la prochaine étape. On a de grands besoins au niveau des infrastructures. Par exemple, la route qui mène de l'aéroport à la ville est en très mauvais état; il faut quasiment y circuler en 4 x 4. Tout est débâti, dans un état absolument désorganisé.

La question que vous posez est tellement vraie que le président demande même aux militaires de réaliser au cours du prochain mandat des choses visibles, matérielles et concrètes pour que la population acquière un certain profit matériel de la présence des militaires, pour que leur présence soit vue comme étant utile puisqu'ils auront réalisé des choses concrètes. Ainsi, les ingénieurs de l'armée travaillent à établir des devis pour reconstruire une route. Le besoin est très grand.

Je ne saurais répondre directement à votre question.

[Traduction]

M. Flis: Puis-je poursuivre, monsieur le président?

Je suis allé en Haïti il y a environ 18 mois et j'y ai visité des cliniques et des écoles financées par l'ACDI. À l'école, j'ai été un peu déçu, mais il faut être réaliste. L'école existe bel et bien, mais les enfants n'ont pour ainsi dire pas de livres. Le directeur de l'école a cherché partout dans l'école un bâton de craie parce qu'il voulait écrire un message au tableau noir. Pas un seul bâton de craie dans toute l'école.

Êtes-vous allé dans les écoles ou dans les cliniques? Obtiennent-elles le matériel dont elles ont besoin pour fonctionner, outre les bâtiments?

[Français]

M. Paré: Les besoins sont de tous ordres et à tous les niveaux. On nous décrivait des écoles où, dans un local deux fois moins spacieux que cette pièce-ci, se retrouvaient 50 élèves de tous les niveaux avec un seul enseignant qui essayait de faire de son mieux. Les besoins sont tellement grands. On divise la journée en deux étapes ou deux horaires; des enfants viennent de 8 à 13 heures et d'autres, de 15 à 19 heures. Les besoins sont immenses.

Nous devons souligner que 35 ONG canadiens et québécois sont sur place et font tout leur possible, mais les besoins sont dans tous les secteurs. Ce pays sort de 150 années de dictature durant lesquelles les six ou sept familles les plus riches ont littéralement exploité Haïti dans ses moindres recoins, de sorte que tout est à refaire. Les forêts ont été détruites, les montagnes sont ravagées par l'érosion; c'est désolant. Vu par des Nord-Américains, c'est absolument incroyable. Il est véritablement scandaleux qu'on ait toléré cette situation aux portes de l'Amérique du Nord.

M. Bergeron (Verchères): Si on ne la connaissait pas, on l'a même encouragée.

[Traduction]

Le président: Y a-t-il quelqu'un d'autre qui veut faire une remarque ou poser des questions à M. Paré?

M. Assadourian (Don Valley-Nord): Si vous me permettez d'exprimer mon avis, je vous dirai que c'était une excellente idée que M. Paré accompagne le ministre. Je pense qu'on devrait répéter cette expérience de façon régulière chaque fois qu'un ministre va dans un pays où une force de maintien de la paix est présente. Il serait peut-être judicieux qu'un ou deux membres du comité l'accompagnent car ensuite cela permet un échange de renseignements. Je pense que c'est une très bonne idée que notre collègue y soit allé car il nous apporte des renseignements tout à fait courants dont nous avons besoin pour prendre la décision qui nous incombe.

Le président: Quelqu'un d'autre?

.0925

Mme Gaffney (Nepean): M. LeBlanc pourrait-il nous parler des commentaires très favorables qui ont été formulés aux Nations unies à propos des gardiens de la paix canadiens?

Le président: J'allais donner la parole à M. LeBlanc pour qu'il jette les bases de notre discussion de ce matin et pour qu'il annonce ce qu'il a à nous proposer. Étant donné que vous avez soulevé cette question, madame Gaffney, il serait peut-être utile que vous et M. LeBlanc nous racontiez votre voyage aux Nations Unies. Voulez-vous le faire vous-même ou préférez-vous que M. LeBlanc le fasse?

Francis LeBlanc (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères): La semaine dernière, au nom du ministre, je suis allé aux Nations unies avec une petite délégation de parlementaires, de députés et de sénateurs. Essentiellement, j'ai eu l'occasion avec eux de faire le point sur certaines questions qui sont à l'ordre du jour des Nations unies actuellement, notamment l'initiative du Canada au Rwanda et en Afrique centrale.

Le point qui est ressorti, et il nous a été confirmé à la réunion - car nous avons rencontré un certain nombre de hauts fonctionnaires, comme le Haut Commissaire des Nations unies pour les réfugiés, le Haut Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, le sous-secrétaire général pour les missions de maintien de la paix, le directeur exécutif de l'UNICEF et d'autres - c'est l'énorme respect dont jouit le Canada aux Nations unies et en particulier le respect que lui a valu l'esprit d'initiative dont il a fait preuve dans ce cas-là en particulier. La situation en Haïti a été soulevée en passant lors de ces réunions, mais je pense qu'il convient de dire que les Nations unies espèrent que le Canada continuera de participer grandement à la mission qui se déroule actuellement en Haïti.

Le président: Y a-t-il des remarques ou des questions que vous voulez adresser à M. LeBlanc ou à Mme Gaffney à propos de leur visite aux Nations unies? Monsieur Mill.

M. Mills (Red Deer): Je ne suis pas étonné qu'on souhaite vivement que nous restions là-bas étant donné que nous versons une énorme part de l'argent nécessaire et étant donné que l'organisation est fauchée. Je pense qu'il va sans dire qu'on doit être ravi de nous voir rester.

M. LeBlanc: La situation financière de l'organisation n'est un secret pour personne. Il y a certains pays qui refusent de verser leurs cotisations. Si les activités des Nations unies ne peuvent pas être financées directement à même les cotisations des États membres, et que ces activités sont nécessaires, l'organisation cherche alors d'autres sources de financement. Elle compte alors sur le leadership de pays qui sont prêts à jouer un rôle un peu plus poussé. Le Canada a été un de ceux-là et je pense que cela lui a valu beaucoup de respect.

M. Mills: Pourquoi appuyons-nous Boutros-Ghali quand on sait qu'une des raisons pour lesquelles certains pays ne veulent pas verser leurs cotisations, c'est le fait que sous sa direction, il n'y a pas eu de réformes à l'organisation? Si vous parlez à certaines personnes, c'est ce qu'elles vous diront. Il me semble que si nous prenions véritablement au sérieux la mission des Nations unies, nous essaierions de participer à la liste des candidatures au poste de secrétaire général, pour que quelqu'un de plus acceptable soit choisi, quelqu'un qui serait prêt à procéder à la restructuration nécessaire. Mais il me semble que nous ne faisons qu'approuver machinalement - comme nous le faisons dans bien des cas - Boutros-Ghali alors qu'il n'a pas vraiment fait quoi que ce soit.

M. LeBlanc: Monsieur le président, je ne sais pas si vous voulez poursuivre davantage cette discussion. Le sujet a été abordé tout à fait en passant.

Je ne veux pas parler en long et en large de Boutros-Ghali, mais j'ajouterai que le Canada appuie Boutros Boutros-Ghali et qu'il n'est pas le seul pays à le faire. Quatorze des quinze membres du Conseil de sécurité ont voté pour qu'il poursuive son mandat.

Quant à savoir s'il procède assez rapidement pour effectuer des réformes, vous trouverez des pays qui vous diront qu'il faudrait qu'il réforme davantage et plus rapidement et dans une certaine direction. Mais il y a effectivement des réformes aux Nations unies, et le Canada a été un des premiers pays à exhorter l'organisation à apporter des réformes pour rationaliser ses opérations afin d'être plus rentable. Nous participons activement aux mesures de rationalisation en matière de responsabilité financière. Nous siégeons à certains comités qui examinent la façon dont l'organisation dépense l'argent, et ce afin de garantir une plus grande imputabilité.

.0930

Comme je le disais, nous pourrions poursuivre cette discussion, mais je pense qu'elle est hors sujet aujourd'hui.

Le président: Il serait utile que nous le fassions si nous avons le temps ce matin. Une fois que nous en aurons terminé avec la question haïtienne, nous pourrons reprendre les questions qui intéressent les Nations unies de façon plus générale. Je pense que c'est tout à fait à propos mais ce n'est pas directement pertinent.

Je dois vous dire rapidement que j'ai rencontré Joe Connor, l'Américain qui est responsable de l'assainissement des activités des Nations unies - si l'on peut dire - et il me semble tout à fait positif. Monsieur Mills, vous l'avez sans doute rencontré là-bas. Il ne m'a pas semblé aussi négatif que le gouvernement américain, mais c'est peut-être parce qu'il voit l'organisation de l'intérieur.

Une voix: Il y a bien des choses que nous ne savons pas.

M. Mills: Je pense que le paratonnerre, c'est Boutros Boutros-Ghali. S'il était écarté, on pourrait peut-être obtenir plus de coopération.

Le président: Oui, mais cela concerne un pays seulement.

M. Morrison, M. Bergeron auront la parole, et ensuite je demanderai à M. LeBlanc de nous brosser le tableau de la situation haïtienne.

M. Morrison (Swift Current - Maple Creek - Assiniboia): Pour ce qui est du financement des opérations en Haïti, Francis, on nous rembourse manifestement les coûts différentiels qu'entraîne la présence de nos troupes en Haïti. Malheureusement, nous n'obtenons qu'une reconnaissance de dette. Savez-vous, ou quelqu'un d'autre sait-il, combien l'Organisation des Nations unies nous doit actuellement? Nous connaissons tous les arriérés que les Américains doivent à l'organisation, mais qu'est-ce que l'ONU doit au Canada? C'est beaucoup d'argent.

M. LeBlanc: Je n'ai pas ces renseignements sous la main et je ne peux pas répondre à votre question avec précision.

M. Morrison: S'agirait-il de plus de 100 millions de dollars?

M. LeBlanc: Il y a un fonctionnaire du ministère des Affaires étrangères qui est ici, mais il n'a pas ces renseignements lui non plus.

Une voix: C'est facile, nous payons 100 p. 100 de 700.

M. LeBlanc: Je suis sûr que nous pourrons répondre à votre question. La réponse sera envoyée à tous les membres du comité.

M. Morrison: Vous voyez où je veux en venir. Nous sommes bon prince quant à nous. Nous envoyons des troupes mais on ne nous verse rien en retour. Sommes-nous les boy-scouts du monde entier?

Le président: Ou bien sommes-nous bonasses?

M. Mills: Nous nous sommes engagés à couvrir les frais de la présence de 700 soldats, n'est-ce pas, Francis? Nous payons toutes les dépenses de 700 hommes et nous ne sommes pas remboursés.

M. Morrison: Non, c'est l'inverse. Les Nations unies nous paient les dépenses de 700 hommes et nous assumons les dépenses de 250 quant à nous. Je pense que c'est ainsi.

Le président: Pouvez-vous répéter cela? Vous avez posé cette question au ministre quand il a comparu la dernière fois et vous avez dit que c'est la première fois qu'on vous donnait une franche réponse à cette question. Que voulez-vous dire au juste quand vous dites qu'on nous rembourse le coût différentiel?

M. Morrison: J'ai parlé au contre-amiral après la réunion afin d'obtenir plus de précisions. Il n'y a aucune entente qui prévoit qu'on versera au Canada le coût supplémentaire que représente l'envoi de nos troupes là-bas, quel que soit ce coût. Il y a cependant un mondant fixe par soldat que l'ONU verse aux pays qui fournissent des troupes. Dans notre cas, il se trouve que ce montant correspond au coût différentiel tandis que dans le cas du Pakistan, par exemple, c'est avantageux car il est supérieur à ce que ses troupes lui coûtent chez lui. Dans notre cas, c'est une coïncidence - et c'est l'amiral qui me l'a dit - car le montant que nous recevons correspond aux coûts différentiels.

Le président: D'après une lettre que nous avons reçue du ministre, j'ai cru comprendre que quand nous avons accepté cette mission, les Américains avaient reconnu la chose et qu'il y aurait un remboursement qui nous serait versé si les coûts dépassaient nos coûts habituels. Ai-je bien compris?

M. LeBlanc: Je pense que c'est à peu près cela.

Le président: Savez-vous quelle somme cela représente? Nous pourrions peut-être obtenir ce chiffre? Serait-ce utile?

.0935

M. Morrison: Monsieur le président, cela est tout à fait le contraire de ce qu'a dit le ministre en comité. Quand j'ai soulevé la question, il a dit que les États-Unis ne nous versaient ni plus ni moins rien. Tout ce qui nous est versé vient des Nations unies. Rappelez-vous. C'est ce qu'il a dit.

Le président: Il se peut que les États-Unis versent ces sommes aux Nations unies mais nous allons demander une confirmation. Je pense qu'il serait utile de l'obtenir pour que tous les membres du comité comprennent la situation.

M. LeBlanc: Nous pourrons obtenir des précisions là-dessus.

Le président: Très bien. Merci beaucoup.

[Français]

Monsieur Bergeron.

M. Bergeron: Non, ça va, monsieur le président.

Le président: Avant de céder la parole à M. LeBlanc, j'aimerais poser une question à M. Paré au sujet de la tolérance du peuple haïtien à l'égard de la présence de troupes étrangères sur son sol. Vous avez laissé entendre qu'il y avait une limite politique à ce qu'ils pourront accepter à cet égard. Est-ce un sentiment que vous avez remarqué chez les gens du peuple ou plutôt au sein des classes politiques? Peut-on faire une différenciation entre les parlementaires et le peuple, l'opposition et le gouvernement, etc.? Cette question doit être un peu nuancée.

M. Paré: J'ai eu l'impression, à la lumière des témoignages qu'on a recueillis, que ce sentiment émanait principalement de parlementaires qui sont à la recherche d'un pouvoir et qui découvrent qu'à l'avenir ils pourront exercer un certain pouvoir. Ils essaient de trouver des moyens d'exprimer ce pouvoir et celui-là en est un.

Il semble qu'en Haïti, toute la question des rumeurs soit extrêmement importante. Les anciens militaires peuvent sans doute être de ceux qui partent des rumeurs. Il semble que les relations entre les militaires canadiens et québécois et la population de Port-au-Prince, puisque les militaires ne sont plus qu'à cet endroit et qu'en dehors de la capitale il n'y en a plus, sont très positives. Elles sont d'ailleurs beaucoup plus faciles qu'avec les Pakistanais. La question de la langue est évidemment un facteur extrêmement important.

Les militaires canadiens se déplacent durant le jour et sortent de leurs véhicules sans avoir autre chose qu'un pistolet dans leur gaine. Les militaires pakistanais sortent avec leurs armes et leurs vestes pare-balles, ce que ne font pas les militaires canadiens. La population ne semble pas éprouver d'intolérance relativement à la présence des militaires. Bien au contraire, il semble que cette présence ait été un gage de sécurité et de stabilité. Je ne pense pas que ce soit un phénomène véritablement important.

Le président: Merci beaucoup.

[Traduction]

Étant donné que nous avons fini cette discussion préliminaire, vous pourriez peut-être, monsieur LeBlanc, faire une proposition. Il faudrait qu'elle soit déposée officiellement pour que nous puissions prendre une décision. Une fois que nous aurons la proposition entre les mains, nous pourrons la mettre aux voix à la fin de la réunion et décider quelle recommandation nous ferons au gouvernement.

M. LeBlanc: Merci, monsieur le président.

Je ne veux pas préjuger la recommandation du comité en la matière, mais j'ai pensé que pour cerner la discussion, il serait bon que nous prenions connaissance d'une résolution adoptée le 20 juin de cette année. Elle contient essentiellement tous les éléments de la mission en Haïti qu'on demande au gouvernement du Canada de reconduire. Nous pourrions donc à partir de cette résolution, avec quelques modifications, commencer notre discussion. Il y a peut-être des membres du comité qui voudraient parler de cette résolution et il se peut qu'ils veuillent y apporter des modifications.

Je propose quelques changements de forme, qui sont évidents et nécessaires aux fins de la discussion. J'ai demandé qu'on distribue cette résolution, en anglais et en français, à tous les membres du comité. Nous pourrions donc nous en servir pour lancer la discussion. Voici les changements de forme que je propose: au lieu du 30 juin, nous inscririons le 30 novembre, au premier paragraphe de la résolution principale. Au lieu de renouveler la mission pour six mois après le 30 novembre 1996, je propose que ce renouvellement soit de six à dix mois après le 30 juin 1996. Il est question d'une période de huit mois, ce qui nous amènerait à la fin du mois de juillet 1997.

.0940

Nous nous attendons à une requête de la part du Conseil de sécurité ou du secrétaire général de sorte qu'il faudra peut-être changer quelque chose dans le paragraphe principal. Il est entendu que certains détails devront être modifiés. Je pense que la résolution dans sa forme actuelle est une bonne base pour commencer, avec évidemment les changements que j'ai proposés.

Le président: Y a-t-il des commentaires, des observations, des questions? Monsieur Flis.

M. Flis: J'ai entendu dire et cela venait de l'autre côté de la table que nous devrions être prêts à rester là-bas indéfiniment.

Le président: Est-ce la proposition de M. Morrison?

M. Flis: Non. C'est tout simplement une chose que j'ai entendue.

Ce matin, on nous a dit que l'on souhaiterait ou qu'il serait utile que la force multinationale reste là-bas de six à huit mois. M. LeBlanc essaie de couvrir cette période dans la motion. L'ONU, qui reverra son mandat... Ne s'agit-il pas d'un renouvellement automatique pour six mois?

Je pense que ce qui me fait hésiter, c'est la période de six à dix mois. Je pense qu'il va falloir que nous procédions par tranche de six mois ou de 12 mois, plutôt que de huit à dix mois ou de six à... Pourrait-on me donner des explications là-dessus? Si, aux Nations unies, l'examen se fait automatiquement tous les six mois, comment peut-on parler de huit à dix mois?

M. Mills: Je pense qu'il faudrait peut-être dire «indéfiniment». Ainsi, cela nous éviterait de devoir nous réunir de loin en loin.

M. Flis: Bob, vous n'avez pas compris ce que j'ai dit tout à l'heure.

Le président: Pouvez-vous répondre à cela, monsieur LeBlanc? Est-il vrai oui ou non que le mandat que nous ont confié les Nations unies étant de six mois, il ne servirait à rien que le comité propose une période différente de celle que le Conseil de sécurité fixe invariablement, à savoir six mois?

M. LeBlanc: On me dit que cela ne doit pas nécessairement être six mois. Cela pourrait être pour un nombre indéfini de mois. Le libellé de cette motion est telle que le gouvernement canadien pourrait avoir une certaine latitude quant à la longueur du mandat qu'il acceptera éventuellement des Nations unies. Nous pourrions être précis et reformuler les choses si l'on souhaite un mandat plus long, mais je propose six à dix mois pour ce qui est de la suggestion que nous entendons faire au gouvernement à ce propos.

J'ajouterais un autre point à la résolution comme telle. Je dois m'excuser; comme je n'étais pas ici lors de la séance initiale à laquelle le ministre a comparu, je dois aujourd'hui en quelque sorte attraper cette information au vol. Dans cette résolution, on pourrait remplacer le 5 juin 1996 par le 14 novembre 1996, qui est la date des recommandations les plus récentes faites par le secrétaire général. Sans modifier davantage la résolution, on pourrait la mettre à jour en substituant le 14 novembre 1996 au 16 juin 1996.

Le président: Monsieur Mills.

M. Mills: J'aimerais tout d'abord faire une déclaration, Francis. Il s'agit certainement d'une mission dans notre hémisphère et cela correspond à notre mandat. Je ne doute absolument pas que nous fassions un bon travail. Nos troupes et la GRC font un bon travail. Nous savons que nous y allons. L'annonce a été faite par les deux ministres. Nous savons que nous avons le feu vert et nous avons donné notre accord, et ainsi de suite.

.0945

Il s'agit tout simplement de présenter cette résolution, de changer quelques dates, et d'approuver. La résolution sera simplement approuvée automatiquement. Ce processus ne mènera pas à un vrai débat comme celui que nous avons eu en juin, au cours duquel le ministre nous a dit comment le comité devrait fonctionner, comment nous pouvions en fait participer et au cours duquel nous avons eu un échange. Il semble que ce que nous faisons ici, c'est tout simplement approuver sans discussion, parce que toutes les annonces ont été faites à l'avance.

J'ai deux questions autres que la question monétaire, qui semble très vague. Nous ne semblons pas savoir qui paie quoi et ce que font les États-Unis. Nous avions l'impression en juin qu'ils allaient payer, mais peut-être qu'ils ont payé, peut-être qu'ils n'ont pas payé. Nous ne connaissons pas vraiment les chiffres ici. Nous devrions les connaître. Je pense que les contribuables canadiens s'attendent à ce que nous demandions ce que la mission en Haïti va leur coûter. Voilà une question à laquelle il faudrait répondre clairement, précisément, non pas vaguement, non pas en disant peut-être qu'ils vont payer, peut-être qu'ils ne paieront pas, peut-être que l'argent viendra d'ici, etc..

Deuxièmement, je me demande quels progrès ont été accomplis pour obtenir la participation de l'OEA. Il s'agit de notre hémisphère. Il y a 33 pays membres de l'OEA et il serait à leur avantage qu'Haïti soit un pays stable, non pas un pays qui cause des perturbations et où les gens crèvent de faim. Quels progrès ont été accomplis pour obtenir la participation de l'OEA de façon à ce que le Canada ne fasse pas cavalier seul? Si 33 pays faisaient leur part pour que cette mission soit un succès, ce serait certainement beaucoup plus sensé.

Troisièmement, j'aimerais savoir quels progrès ont été accomplis auprès des 85 familles riches en Haïti, des 60 000 expatriés qui vivent au Québec et tous les autres expatriés qui vivent ailleurs dans le monde, afin de les convaincre de participer à la restauration de la démocratie ou à l'instauration de la démocratie et à investir dans leur ancien pays ou leur pays actuel. Nous avons tous entendu parler de ces familles qui gagnent beaucoup d'argent, qui vivent là-haut sur la colline et qui investissent tout leur argent à l'étranger même s'ils font leur argent au pays.

J'ai soulevé cette question en juin, et je la soulève encore une fois. J'ai parlé à un représentant de Shell Oil qui serait d'ailleurs un excellent témoin pour notre comité, et il a dit que 15 p. 100 des Haïtiens qui travaillent, qui ont un emploi, ceux qui sont des salariés à revenu moyen de Haïti, ne se sont pas inscrits pour aller voter parce qu'il leur aurait fallu prendre des jours de congé pour s'inscrire. Le processus d'inscription pour le vote est tellement lourd qu'ils ne sont pas allés voter.

Par ailleurs, bon nombre de ces gens sont convaincus que M. Aristide attend que l'ONU et que le Canada quittent le pays ou attend l'an 2000, lorsqu'il sera possible de tenir des élections, pour littéralement prendre le pouvoir. En voyant son palais et la garde armée qui l'entoure, l'allée pavée bordée de palmiers qui mène à son manoir, on ne peut s'empêcher de penser que ce n'est pas mal du tout pour quelqu'un qui est originaire de la Cité Soleil. Comment s'est-il sorti de la pauvreté et comment est-il devenu multimillionnaire? Quels sont ses projets pour Haïti? Y a-t-il un plan à long terme pour Haïti?

Voilà le genre de questions plus profondes que nous devrions nous poser et dont nous devrions discuter plutôt que d'approuver automatiquement un prolongement de six mois. Nous devrions parler de ces questions et essayer d'obtenir des réponses, et nous devrions exiger que les pays de l'OEA et les États-Unis présentent un plan à long terme. Ce pays a besoin d'éducation. Ce pays a besoin d'un plan pour l'infrastructure. Il faudra une ou deux générations avant que tout cela soit en place.

.0950

Il faudra 20 ou 30 ans pour que ce pays se remette sur pied et fonctionne normalement comme un pays démocratique, et je ne vois rien de tout cela dans ce plan. C'est comme essayer d'arrêter une hémorragie avec un diachylon. Je ne pense pas que nous rendions service à qui que ce soit en offrant ce genre de solution à un problème qui est très grave.

Voilà les questions que je voulais poser, Francis.

Le président: Je vais vous donner la parole, Francis, mais j'aimerais d'abord vous poser une question. De toute évidence, l'évolution à long terme d'Haïti est importante pour notre débat, car pourquoi voudrions-nous envoyer des soldats là-bas si nous n'avions pas d'espoir à cet égard? Je comprends donc parfaitement ce que vous vouliez dire dans vos observations. J'ai cependant l'impression, d'après vos commentaires, que nous n'arriverons jamais à résoudre de tels problèmes à long terme si nous ne faisons pas tout au moins ce premier pas, si j'ai bien compris. Est-ce bien ce que vous voulez dire?

À part votre sentiment de frustration du fait que le ministre soit allé de l'avant et ait dit que nous irions là-bas de toute façon, à part cette question de procédure qui entoure le débat...

M. Mills: Mon problème, c'est que nous allons dépenser quelque 80 millions de dollars. Au bout de six mois, sans un plan à long terme, nous devrons encore dépenser davantage pour maintenir la paix dans ce pays. Nous n'aurons pas vraiment réglé le problème de l'éducation, du chômage et de l'infrastructure. Nous n'aurons pas vraiment fait cela, et nous ne pouvons pas le faire. Nous n'avons pas l'argent pour le faire.

Nous ne pouvons nous engager à verser l'argent des contribuables canadiens pendant 30 ans encore - je le sais - mais si les 33 pays s'engageaient à faire quelque chose, ce serait possible. Ce ne serait pas un fardeau trop lourd pour quelque pays que ce soit, et cela donnerait une vision très positive pour un pays comme Haïti. La raison pour laquelle je dis cela au sujet d'Haïti, c'est parce que je crois que ce pays se trouve dans notre hémisphère et qu'il s'agit d'une responsabilité que les Canadiens seraient prêts à assumer.

S'il s'agissait de la Bosnie, je dirais aux Européens: «Vous avez un problème là-bas, et vous devriez avoir un plan échelonné sur 30 ans pour essayer de remettre la Bosnie sur pied.» Mais la Bosnie n'est pas dans notre hémisphère. Haïti l'est cependant. Voilà pourquoi ce que je dis au sujet d'Haïti est tout à fait différent de ce que je dirais au sujet de la Bosnie, du Rwanda ou d'un autre pays.

Comprenez-vous ce que je veux dire? Je trouve très frustrant le fait que nous nous engagions simplement pour six mois sans... Pour ma part tout au moins, je n'ai encore pas entendu un mot au sujet d'une solution à long terme. Nous connaissons l'histoire américaine et nous savons ce qu'ils ont tenté de faire là-bas pendant 20 ans. Cela n'a pas fonctionné non plus, mais c'était peut-être à cause d'un manque de planification. Il s'agit d'un problème très complexe. Il nous faut un plan, et je n'en vois aucun.

Le président: Peut-être pourrais-je poser une autre question pour que nous comprenions mieux ce que vous voulez dire.

Quelles sont à votre avis les restrictions que pourrait imposer la souveraineté nationale à ce que vous proposez? Vous dites que les gens ne paient pas leurs impôts, ne s'inscrivent pas pour aller voter. Dans une certaine mesure, pour que cela fonctionne, les Haïtiens doivent pouvoir diriger leur propre pays. Ils n'accepteront pas une dictature de l'OEA ou de qui que ce soit d'autre qui viendra leur dire: «Nous sommes proconsuls et nous allons procéder de telle ou telle façon», car le droit international ou la diplomatie internationale ne nous permet pas de faire une telle chose.

M. Mills: Ils doivent adhérer au plan eux aussi. Démocratiquement, ils doivent être partie prenante. L'une des premières choses que les parlementaires voulaient savoir - et n'oubliez pas que l'assiduité de leurs députés au Parlement est épouvantable - c'était si nous allions leur bâtir un nouveau Parlement et quand ils pouvaient s'attendre à obtenir les limousines avec chauffeurs. Ce sont les deux choses qui les intéressaient le plus.

Le président: Peut-être en ont-ils besoin pour aller travailler.

M. Mills: Nous devons bâtir la démocratie là-bas et cela prendra beaucoup de temps.

Le président: Monsieur LeBlanc, c'est à votre tour. Vous ne pouvez pas dire, monsieur LeBlanc, que M. Aristide bénéficie d'une politique fiscale digne du Parti réformiste, c'est-à-dire des impôts très bas ou nuls, et que c'est la raison pour laquelle il est si à l'aise.

M. LeBlanc: Monsieur le président, si M. Mills voulait que le comité ou un autre organe du Parlement effectue une étude détaillée des perspectives d'avenir d'Haïti et de la façon dont le Canada pourrait appuyer la réalisation de cet avenir dans le contexte d'un plan à long terme, ce serait peut-être une entreprise valable.

.0955

Quant aux efforts que nous déployons actuellement, effort qui, nous en sommes conscients, sont minuscules au regard de l'ampleur du problème, je crois personnellement qu'ils constituent seulement une tentative visant à faire sortir Haïti de la longue nuit que le pays a traversée sous la dictature et d'essayer de jeter les bases d'une démocratie quelconque, c'est-à-dire le respect de la règle de droit, de la justice, etc., ce qui permettra à tout le reste de se produire par la suite.

Nous contribuons très modestement à cette immense tâche. Nous le faisons en même temps que nous nous efforçons de promouvoir la démocratie et les droits de la personne dans beaucoup d'autres pays d'Amérique latine qui sont membres de l'OEA. C'est donc un élément d'un problème plus large auquel nous nous attaquons sur plusieurs fronts. Et aux fins de la discussion d'aujourd'hui, la seule décision que le comité doit prendre aujourd'hui, c'est de savoir si le comité va recommander au gouvernement de rester un peu plus longtemps ou de se retirer. C'est cette décision qu'on demande au comité de prendre, non pas de savoir si nous allons nous attaquer à tous ces grands problèmes ou si notre pays va prendre l'engagement de réaliser la démocratisation pleine et entière et le rétablissement de la prospérité à Haïti sur une période de 30 ans. On ne nous demande pas de faire cela. On nous demande simplement aujourd'hui de dire, étant donné que ce que nous avons fait jusqu'à présent, s'il vaut la peine pour notre gouvernement de continuer à appuyer Haïti pendant encore un peu de temps. Voilà ce qu'on nous demande.

Quelles que soient les ressources en cause - et si c'est important, nous pouvons établir très précisément à combien s'élèvent ces ressources - je ne crois pas que cela modifie fondamentalement la décision que nous avons à prendre, qui consiste à dire si nous voulons continuer à appuyer ce pays dans sa marche vers la démocratisation, en reconnaissant tous les risques que cela suppose et toutes les incertitudes et toutes les possibilités que les choses puissent aller mal, mais en ayant le sentiment qu'il y a quand même des raisons d'espérer, avec la conviction que les Canadiens veulent croire et veulent favoriser le succès de ce pays pauvre qui est si près du nôtre et que certains membres du comité ont eu l'occasion de voir de leurs propres yeux. C'est vraiment la seule question que nous devons trancher.

Si nous voulons nous lancer dans une longue analyse approfondie des perspectives d'Haïti, c'est une autre question et le comité peut décider de se fixer cette tâche, si nous trouvons le temps de le faire parmi les autres dossiers importants qui nous occupent.

M. Assadourian: J'ai deux ou trois questions, mais d'abord une brève question de procédure. Un prolongement de six mois à compter du 30 juin, cela nous mènera à la fin décembre. N'est-ce pas? Alors pourquoi dites-vous le 30 novembre?

Le président: Nous avons changé la date. C'est maintenant novembre, pour une durée de six mois, ce qui nous mène en mai.

M. Assadourian: Cela commence donc en mai, n'est-ce pas?

Le président: Non, la mission se terminera en mai.

M. Assadourian: Je lis ici six mois après le 30 juin.

Le président: C'est l'ancienne résolution. Nous demandons maintenant six mois après le 30 novembre, sauf erreur.

M. Assadourian: Mais je dis que six mois après le 30 juin, cela nous mène au 31 décembre, pas au 30 novembre.

Le président: Autrement dit, vous dites que la présente résolution devrait dire six mois à compter du 30 décembre, et non pas...

M. Assadourian: Oui, parce que nous avons déjà la permission d'aller jusqu'au 31 décembre, d'après ce que je lis ici.

Le président: Obtenons une précision là-dessus. Quelle est la durée du mandat actuel? C'est la question de M. Assadourian.

M. Assadourian: Le 31 décembre...

M. LeBlanc: Le mandat actuel prend fin le 30 novembre. Il était d'une durée de cinq mois à partir de la fin juin.

M. Assadourian: Ah, c'est donc cinq mois et non pas six mois.

M. LeBlanc: C'était cinq mois.

M. Assadourian: Mais je lis ici six mois.

Le président: Nous avons autorisé... Ce qui prête à confusion, c'est que le Conseil de sécurité a autorisé la mission jusqu'au 30 novembre. Nous avons déjà une longueur d'avance sur le Conseil de sécurité.

M. LeBlanc: Nous l'avons autorisée jusqu'à la fin de l'année.

M. Assadourian: C'est ce que je dis.

Le président: Nous avons pris l'initiative de rester jusqu'à la fin décembre. Nous sommes déjà sur la pente glissante.

M. LeBlanc: Je fais observer, monsieur le président, que cette motion ne spécifie pas nécessairement et exactement ce qui sera convenu entre le gouvernement et le Conseil de sécurité. Elle ne fait qu'établir certains paramètres. Dans la motion de juin, nous avions donné un paramètre de six mois. Ils en ont pris cinq. Ce que je propose aujourd'hui, c'est d'établir un paramètre de six mois à dix mois, et ils pourront décider d'en prendre huit ou neuf...

Le président: Selon ce qu'ils décideront avec l'ONU.

M. LeBlanc: Ensuite, ils pourront revenir nous voir, selon ce qu'ils décideront avec l'ONU.

.1000

C'est une motion générale qui vise à guider le gouvernement sans préciser exactement quelles seront les modalités de notre participation. Ce n'est pas notre travail.

Le président: Merci. Monsieur Bergeron.

[Français]

M. Bergeron: J'aimerais simplement intervenir pour appuyer l'intervention que vient de faire M. LeBlanc. On ne peut pas tout mêler simplement pour tenter de s'opposer à la résolution qui nous est présentée. Il y a une grande différence entre la mission actuelle, qui consiste à stabiliser le pays et à permettre au gouvernement d'assurer son contrôle effectif sur le pays, et la question de la prospérité à long terme d'Haïti.

Est-ce notre rôle d'assurer la prospérité à long terme d'Haïti? Peut-être oui, peut-être non. Je ne pense pas que ce soit ce qu'on nous demande de faire actuellement. Est-ce qu'il doit y avoir une action concertée de la communauté internationale, particulièrement de l'Organisation des États américains, sur la question de la prospérité à long terme d'Haïti? Peut-être. On saura éventuellement faire face à cette question.

Dans un premier temps, il faut d'abord et avant tout s'assurer que le pays ne replonge pas dans la dictature, dans l'instabilité et dans la noirceur d'une certaine façon. C'est un peu ce qu'on nous demande actuellement.

J'ai personnellement pu voir un espoir probablement unique dans l'histoire du peuple haïtien, l'espoir d'un véritable développement démocratique, d'une véritable chance d'avoir un développement démocratique et un respect des droits de la personne par le gouvernement haïtien. Pour ce faire, on doit permettre au gouvernement haïtien d'assurer son autorité sur le pays, d'abord par le développement d'une police autonome, une opération qui n'est pas terminée, et ensuite par l'établissement d'un certain nombre d'institutions juridiques, opération qui n'est pas terminée non plus.

Nous pourrions, bien sûr, faire de la démagogie et parler des limousines, des chauffeurs et du Parlement. Pour ma part, je n'ai jamais entendu parler ni de limousines ni de chauffeurs et pour ce qui est du Parlement, je pense que la demande est légitime. Le Canada a déjà annoncé qu'il n'entendait pas répondre à cette demande. Il n'appartient pas au Canada de répondre à la demande de rénovation ou de construction d'un nouveau Parlement.

Cependant, tout comme il est important pour les Haïtiens de pouvoir symboliquement voir dans leur localité des palais de justice qui témoignent de la solidité et de la crédibilité d'une justice nouvelle, je pense qu'il faut également assurer par des symboles la crédibilité de la démocratie haïtienne et, par le fait même, la demande d'une construction d'un nouvel édifice du Parlement m'apparaît tout à fait justifiée.

Cependant, et je suis tout à fait d'accord sur ce point, il n'appartient pas au Canada de répondre à cette demande. J'estime qu'à ce moment-ci, on fait un peu de démagogie en invoquant la question du Parlement et celle des limousines, simplement pour détourner le débat parce que cela n'a strictement rien à voir avec le débat qui est le nôtre actuellement.

[Traduction]

Le président: Madame Gaffney.

Mme Gaffney: Merci beaucoup, monsieur le président.

À certains égards, je crois que la résolution est quelque peu vague. Nous avons parlé de tout ce qui se passe en Haïti. Je ne suis jamais allée en Haïti et je n'ai jamais participé à ce long débat sur Haïti, et pourtant, je comprends très bien ce que M. Mills dit au sujet du flou, du coût et de la stabilité du pays.

Je connais très bien un agent de la GRC qui a servi deux mandats à Haïti. Il m'a dit que tout ce que nous faisons, c'est empêcher la violence d'éclater au grand jour. En soi, cela indique qu'ils font du très bon travail. Mais sauf erreur, M. Mills dit que nous devons savoir quels seront les avantages à long terme. Dans quelle mesure Haïti est-elle engagée dans la voie de la démocratisation? Les membres de l'élite haïtienne siphonnent les pauvres de ce pays depuis la nuit des temps. Si nous n'avons pas des indices quelconques que le pays s'engage dans la voie de la démocratisation, alors que faisons-nous là-bas?

.1005

Je crois que nous avons vraiment besoin de consacrer une séance spécialement à Haïti. Je conviens avec M. LeBlanc que le moment n'est peut-être pas bien choisi aujourd'hui, mais je reviens tout juste de l'ONU, et je m'aventure peut-être en terrain miné là-dessus, monsieur le président, mais je crois que nous devons obtenir de l'ONU l'engagement qu'ils vont payer. Nous savons qu'ils doivent beaucoup d'argent au Canada. Nous ignorons combien exactement, mais nous savons qu'ils nous en doivent. Cela m'a été confirmé à l'ONU.

Je crois qu'il faut en tenir compte. Quand nous disons que d'autres pays doivent assumer une part de responsabilité, qu'est-ce que cela veut dire? Il me faut quelque chose d'un peu plus précis quant à la façon dont cette responsabilité sera partagée. Par exemple, nous savons que l'ONU a joué un rôle important dans la démocratisation du Salvador et du Guatemala. Nous savons ce que l'ONU a fait. Je crois que l'ONU doit jouer un rôle plus important et faire preuve de plus de fermeté en ce qui a trait à la démocratisation d'Haïti.

Le Canada a joué un rôle important. Je crois vraiment que nous avons beaucoup d'influence à l'ONU. Le Canada est bien considéré à l'ONU et je crois que le Canada a la capacité de faire de solides recommandations à l'ONU et de dire qu'il faut faire ceci ou cela.

Nous savons que les États-Unis sont censés payer 25 p. 100 de la facture à l'ONU. Depuis des années, ils ne paient que 13 p. 100 et 14 p. 100 et ils ont donc accumulé une facture très lourde. Ils doivent à peu près un milliard de dollars, mais un milliard, ce n'est rien pour les États-Unis d'Amérique. C'est de la petite bière pour eux, mais nous, Canadiens, un milliard de dollars, cela nous étranglerait. Nous ne pouvons pas nous permettre de ne pas percevoir une dette pareille qui nous serait due. Il est vrai qu'ils ne nous doivent pas autant d'argent.

Le seul but de mon intervention, c'est de dire que nous ne devons pas écarter ce que M. Mills nous dit. Je trouve que ce qu'il dit est plein de bon sens. Nous devrions l'écouter et peut-être devrions-nous tenir une autre séance pour aborder les questions de ce genre, notamment le coût, l'orientation future et en quoi les Haïtiens seront avantagés dans tout cela.

Le président: Mais quant à la motion elle-même, dois-je comprendre que vous dites, étant donné que le 30 novembre est l'échéance pour l'ONU, que nous devrions remettre à plus tard le vote sur cette motion, jusqu'à ce que...

Mme Gaffney: Non, ce n'est pas ce que je dis. Je la modifierais peut-être légèrement.

Le président: D'accord.

Mme Gaffney: Je pense que nous pourrions décréter six mois... Peut-être devrions-nous... Sur le point numéro deux...

Le président: Je comprends cela. Peut-être pourriez-vous en discuter avec M. LeBlanc si vous voulez essayer...

Mme Gaffney: Oui, ce serait plus clair.

Le président: D'accord. Merci.

Monsieur LeBlanc.

M. LeBlanc: Monsieur le président, je voudrais apporter une petite précision là-dessus. Nous sommes tout à fait disposés à présenter au comité un libellé quelconque si cela peut rendre la motion un peu plus claire et réconforter davantage les membres du comité, si cela peut aider à obtenir des appuis pour la motion.

J'ai proposé cela comme base, comme modèle, parce que cela touche la plupart des points de notre discussion, mais s'il y a des aspects de la motion qui peuvent être améliorés, je suis tout à fait disposé à le faire. Ce serait une façon de procéder, si la motion n'est pas entièrement satisfaisante aux yeux de tous les participants dans cette salle.

Le président: Puis-je vous interrompre? Sur le plan de la procédure, vous vous rappellerez qu'au départ, nous avions le même problème avec le Nigeria. C'est assez difficile de renégocier le libellé d'une motion avec la participation de tous les intervenants autour de la table.

S'il semble que nous nous rapprochons d'un consensus vis-à-vis d'un changement du libellé qui nous apparaît nécessaire, je propose que nous fassions une pause de dix minutes pour en discuter avec les trois représentants des partis, afin de voir si nous pouvons nous entendre là-dessus. Je trouve que ce serait une façon utile de procéder au lieu d'essayer d'en débattre autour de la table.

Je proposerais peut-être que nous exprimions le fond de notre pensée là-dessus, après quoi, comme nous aurons le temps ce matin, nous pourrions faire une pause de dix minutes pour resserrer le libellé de la motion. Nous pourrions y inscrire un élément dans la veine proposée par M. Mills, en affirmant qu'il est entendu qu'il sera donné suite aux réformes fondamentales, si c'est ce que le comité souhaite.

Cela me paraît attrayant également, parce qu'il y a tellement de pays où c'est exactement ce qui se passe. Les élites sortent leur argent de leur propre pays et le placent dans un compte en banque à Miami, au lieu d'investir dans leur propre pays. Je ne crois pas que nous puissions régler cela dans le cadre de cette résolution, mais j'y vois assurément un problème. Je suis d'accord avec cela.

Mais vous soulevez plutôt un rappel au Règlement, n'est-ce pas, monsieur Mills?

.1010

M. Mills: Je veux seulement poser la question suivante. Je trouve un peu difficile à avaler que Francis vienne nous présenter cette motion sans nous donner le moindre chiffre quant à son coût. Je ne veux pas tout réduire à une simple question d'argent, mais chose certaine, c'est la question que vont poser les gens dans la rue. Pour moi, c'est aussi une question importante et il n'y a pas de réponse.

Le président: Monsieur Morrison.

M. Morrison: Francis, je veux seulement préciser et réitérer les questions auxquelles le comité voudrait avoir des réponses. Quel est le coût net pour le Canada de la participation à cet exercice? Combien l'ONU nous doit-elle pour le maintien de la paix ces derniers mois, à peu près, pas seulement en Haïti, mais globalement? Combien l'ONU nous doit-elle pour les missions de maintien de la paix pour lesquelles nous n'avons pas été remboursés?

Le président: Pourrais-je vous interrompre? Ce que je ne comprends pas, c'est que s'ils nous doivent de l'argent, ne peut-on procéder par compensation? La prochaine fois...

M. Morrison: Non, j'ai soulevé...

Le président: ...nous dirions, écoutez, vous nous devez 100 millions de dollars; nous ne vous enverrons pas de chèque, ou bien nous allons nous rencontrer et vous nous donnerez votre chèque et nous vous donnerons le nôtre.

M. Morrison: J'ai soulevé justement cette question à la Chambre il y a quelques mois et Axworthy en a presque eu une attaque. On m'a accusé d'être contre l'ONU, contre la charité chrétienne et tout le tralala.

Le président: Mais nous savons tout cela à votre propos. Vous ne devriez pas vous en offusquer. Cela fait partie de votre personnage.

M. Morrison: Non, il n'y a pas de compensation mais il devrait diablement bien y en avoir.

Le président: Je n'aurais pas dû vous interrompre.

M. Morrison: La dernière question que j'allais poser avant de me lancer dans une digression, c'était de savoir si l'échéancier fixé par M. LeBlanc, c'est-à-dire six à dix mois, signifie que nous pouvons compter sur des élections au printemps.

Une voix: C'est confidentiel.

M. Morrison: Je veux vraiment connaître les chiffres quant au coût. Je veux savoir où nous en sommes avec l'ONU.

Ah oui, l'autre question sur le coût est celle-ci. Tout comme M. Graham, j'avais l'illusion que les États-Unis - non pas l'ONU, mais les États-Unis - versaient de l'argent directement pour financer ce projet à Haïti, au lieu de tout canaliser directement par l'entremise de leurs cotisations à l'ONU.

Une voix: C'est ce que l'on nous a dit en juin.

M. Morrison: Et voilà qu'à la dernière réunion du comité, on nous a dit que ce n'était pas vrai. Ou bien Axworthy lui-même ne sait pas ce qui se passe, ou bien nous avons été mal informés il y a plusieurs mois. Je voudrais savoir ce qu'il en est.

Le président: Comme il y aura peut-être d'autres observations, monsieur LeBlanc, je vous invite à garder votre réponse pour plus tard; nous allons faire un tour de table...

M. Morrison: Ce sont seulement des questions auxquelles je veux que l'on réponde à notre prochaine réunion.

M. LeBlanc: Vous ne posez pas ces questions comme condition pour accepter de mettre cette résolution aux voix; vous voulez vous renseigner, pour votre propre gouverne.

M. Morrison: J'ai l'impression que nous n'aurons pas le choix de voter sur cette résolution aujourd'hui. Nous devrons prendre notre décision en l'absence de cette information.

M. LeBlanc: Je voudrais ajouter un mot là-dessus. Cela ne répond pas à toutes les questions, mais...

Je renvoie M. Morrison à l'échange que nous avons eu avec M. Axworthy quand il a comparu devant le comité sur la question du renouvellement de ce mandat à Haïti. Je n'étais pas présent à cette réunion, mais voici ce que M. Axworthy a dit - et je cite le compte rendu. M. Morrison a posé des questions sur le coût et lui a demandé spécifiquement si les États-Unis versaient de l'argent. Vous lui avez posé cette question.

M. Morrison: Oui.

M. LeBlanc: Voici ce qu'a dit M. Axworthy:

Non, je regrette. Nous versons tous de l'argent au fonds de maintien de la paix des Nations unies. Les États-Unis, en fait, sont considérablement en retard pour le paiement de leur contribution au fonds. Les Nations unies assignent à chaque pays la somme à verser pour les missions de maintien de la paix dans les diverses régions du monde, missions qui sont sous leur égide.

Je crois qu'il y a environ 550 soldats pakistanais qui y sont et qui font également partie du contingent des Nations unies, et les États-Unis versent une contribution directe pour les Pakistanais qui s'y trouvent. Ils ne versent rien pour les Canadiens. C'est nous qui couvrons les dépenses pour le contingent supplémentaire d'environ 200 Canadiens.

Vous avez dit, contre-amiral King, que les États-Unis versaient une contribution d'environ 11 millions de dollars.

.1015

M. Morrison: Ce n'est pas du tout ce qu'on nous a dit il y a six mois.

M. LeBlanc: Le contre-amiral King, qui assistait à la réunion, a dit qu'il s'agissait de 8 millions de dollars U.S.

Une voix: Le Canada verse 8 millions de dollars, et les États-Unis 11 millions de dollars.

M. LeBlanc: Les États-Unis versent donc 11 millions de dollars, le Canada 8 millions de dollars.

M. Morrison: Mais c'est en contradiction avec ce qu'on nous a dit il y a six mois. C'est pourquoi je voudrais obtenir des chiffres du ministère plutôt que du ministre.

M. Mills: Lorsque le ministre de la Défense est revenu à la Chambre, Francis, après que nous lui ayons posé la question en juin, nous avons obtenu le chiffre - dont je ne me rappelle pas exactement - d'environ 35 millions de dollars pour la mission de six mois. C'était 35 millions ou 45 millions de dollars, une somme de cet ordre. Nous en serions donc maintenant à 8 millions de dollars? Voilà qui me paraît incompréhensible.

M. LeBlanc: Je cite ce que disait le ministre à la séance précédente, où ces questions lui ont effectivement été posées. Nous pouvons certes demander des précisions, mais vous avez eu l'occasion de poser la question au ministre, et c'est ce qu'il vous a répondu.

M. Morrison: Mais il a répondu au pied levé et je n'ose me baser sur sa réponse, j'aimerais que les fonctionnaires du ministère, qui savent de source sûre, me répondent.

Le président: Bon, nous verrons ce que nous pouvons faire pour obtenir des chiffres plus précis.

[Français]

Monsieur Paré.

M. Paré: Je reviendrai un peu sur le fond de la résolution qui nous est présentée. Puisque justement les mandats ont été établis à court terme, on a toujours l'impression qu'on discute des mêmes affaires. Peut-être que si, au départ, on avait accordé des mandats plus longs, on aurait moins l'impression de toujours patauger dans les mêmes débats.

Je veux quand même vous faire remarquer qu'au moment où M. Aristide est revenu, en octobre 1994, 20 000 militaires étaient présents. Après un certain nombre de mois, leur nombre a chuté à6 000 et maintenant on en compte 1 300. On constate donc un net progrès dans la consolidation de la paix, et c'est l'étape que nous sommes en train de réaliser. Il faudra, bien sûr, passer à l'autre étape, qui est la reconstruction du pays. C'est autre chose et on n'en parlera pas ce matin.

Un autre élément important est ressorti. Tout à l'heure, je mentionnais brièvement que les anciens militaires n'avaient pas été désarmés, ou ne l'avaient été que partiellement. Il est certain qu'à mesure que le temps passera, les anciens militaires seront de moins en moins capables d'intervenir dans le pays parce que la police nationale haïtienne continue de découvrir parfois des caches et de saisir des armes, ce qu'elle n'osait pas faire au début.

Il y a eu une attaque d'anciens militaires dernièrement et on a découvert que leurs armes étaient toutes rouillées parce qu'elles avaient été enterrées dans le sol et qu'ils ne pouvaient même plus s'en servir pour tirer. Le général Daigle nous dit que plus le temps passe, moins il sera possible que des anciens militaires réapparaissent. Il est donc important, lorsque nous discutons d'accorder un mandat, de songer à le prolonger d'un peu plus de six mois - on parle de huit à dix mois - puisqu'il y a là un élément de stabilisation.

J'ajoute un dernier élément. Le Parlement haïtien a fini par adopter les exigences du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale en ce qui a trait à des programmes d'ajustement structurel. On a cependant été apparemment un peu moins vicieux que dans le cadre des programmes d'ajustement structurel antérieurs, de sorte que le gouvernement haïtien est satisfait de ces exigences. On pense que c'est la première base, la base qu'il fallait donner pour la reconstruction économique du pays.

Tous les éléments sont donc en place. Il faut maintenant nous assurer que le progrès qui a été réalisé depuis deux ans ne se perde pas bêtement en raison d'un retrait trop hâtif de notre part. C'est essentiellement le sens de la résolution qui est devant nous. Je comprends que lorsqu'on parle d'une période de six à dix mois, on peut aussi bien parler de huit mois.

Je suis un peu inquiet qu'on indique six mois; j'aurais préféré qu'on parle de huit à dix mois pour être sûr que personne n'ait l'idée de se limiter à six mois. En indiquant six mois, on suggère que cette période pourrait peut-être être une solution. Tous les gens que nous avons rencontrés là-bas nous disent avoir peur de cette période de six mois puisque nous serons peut-être obligés de tenir à nouveau le débat dans six mois.

.1020

On risque que le débat se transporte la prochaine fois au Parlement, ce qui serait une situation très difficile. Je me demande s'il serait possible de remplacer le chiffre six par le chiffre huit. C'est le seul élément que je soulève.

M. LeBlanc: Faites-vous allusion à notre Parlement ou au Parlement haïtien?

M. Paré: Au Parlement haïtien.

[Traduction]

Le président: Monsieur Loney.

M. Loney (Edmonton-Nord): Monsieur le président, je voudrais déclarer officiellement que je suis d'accord avec l'intervention de Mme Gaffney.

Le président: Monsieur Flis.

M. Flis: Je voudrais déclarer officiellement que je suis d'accord avec l'intervention de Bob Mills: lui, ainsi que d'autres ici présents, ont des craintes au sujet du dernier «attendu que»:

Attendu que, pour être efficace, le développement de la démocratie doit recevoir l'appui le plus large possible de la communauté internationale et se faire dans le contexte d'un plan à long terme...

Bob a parlé de la participation de l'OEA, etc.. Est-ce que nous pourrions renforcer cet «attendu que» en mentionnant l'OEA, peut-être en disant «appui de la communauté internationale et éventuellement régionale» ou quelque chose de ce genre.

Ce qui m'inquiète à ce propos, c'est que nous savons ce qui va se produire: dans six mois il faudra renouveler le mandat, et le faire encore six mois plus tard. Nous ne faisons pas clairement comprendre aux Haïtiens que d'ici 12 mois ou 18 mois nous allons retirer nos troupes. Nous allons renouveler l'expérience de Chypre, où nous sommes restés pendant 29 ans. Ce moment n'est peut-être pas opportun, ou ce n'est pas la résolution appropriée, mais nous devons donner aux Haïtiens un délai. On ne peut pas se contenter de renouveler tous les six mois. Ce n'est pas de cette façon qu'il faut agir.

Nous avons eu une discussion très fructueuse ce matin, et je crois que nous faisons du bon travail et devons continuer pour la survie de la démocratie, mais il n'empêche que je voudrais qu'un délai soit donné au peuple haïtien, un délai pour s'organiser et prendre son destin en mains.

Le président: Monsieur Flis, puis-je vous proposer de changer simplement le libellé? Je vais à l'encontre de ma propre proposition, à savoir que nous levions la séance pour remanier le texte, mais vous avez attiré mon attention sur ce paragraphe «attendu que». Je propose que nous laissions la phrase telle quelle, «Attendu que, pour être efficace, le développement...», et ajoutions que l'appui continu du Parlement et du peuple canadiens en faveur des efforts de maintien de la paix à Haïti dépend des progrès réalisés, de façon continue, à cet égard. Nous introduirions donc clairement une condition, dans ce paragraphe «attendu que», au processus de décision. Le libellé que je propose peut être modifié, mais c'est ici, je pense, qu'il conviendrait d'apporter une réserve de ce genre.

M. Flis: Certainement.

Le président: Je vois qu'il se dégage du comité un consensus sur les deux éléments que j'ai mentionnés. Le comité constate que a) comme le faisait remarquer M. Paré, nous ne pouvons nous retirer maintenant car ce serait faire preuve de manque du sens de nos responsabilités, mais b) nous ne voulons pas non plus d'une situation à la Chypre, où aucune solution n'apparaît à l'horizon. Nous devons clairement faire savoir aux autres pays et aux Haïtiens eux-mêmes que pour que nous y restions, il faut qu'ils s'attellent à la tâche de résoudre, à long terme, et avec un sens aigu de leurs responsabilités, leurs problèmes. Est-ce cela que vous...

M. Flis: Oui, ce serait parfait. Je suis tout à fait d'accord avec vous pour laisser ce «attendu que» et en ajouter un autre pour apporter cette précision.

Le président: Très bien, nous ajouterons donc un autre «attendu que» à cet effet.

M. Flis: Nous parlons ici de deniers des contribuables. Je n'ai reçu de plaintes d'aucun de mes électeurs ou de qui que ce soit d'autre sur notre participation continue, mais on en arrive à un point où il est question de 100 millions de dollars ici, 80 millions là, et où il faut y mettre le holà et imposer un délai, après quoi nous tirons notre épingle du jeu.

Le président: Les gens sont disposés à aider quand cette aide est utile, mais pas lorsque c'est une entreprise sans issue.

Mme Gaffney: Il faut qu'il y ait justification, il faut montrer que notre aide porte des fruits.

Le président: C'est exact.

Je n'ai plus d'intervenants sur ma liste. Voulez-vous faire une pause de cinq minutes pour mettre le libellé au point, et revenir ensuite? Ou bien la proposition déjà faite paraît-elle satisfaisante à la plupart d'entre vous?

.1025

M. Flis: Nous sommes d'accord sur l'intention de cet «attendu que», et pourrions peut-être nous en remettre aux rédacteurs pour le reste.

M. Assadourian: Puis-je poser une question? Si nous imposons des limites - mettons un ou deux ans, ou quatre ou cinq - qu'arrivera-t-il si le résultat voulu ne s'est pas concrétisé au bout de ce temps? Allons-nous simplement plier bagages et nous en aller, en laissant tout derrière nous? Est-ce là ce que vous proposez, ou bien est-ce que je fais erreur?

Le président: Ce que j'ai cru comprendre, c'est que le comité voudrait qu'à ce moment-là soit prise la décision de plier bagages et de s'en aller, mais il faudrait naturellement porter un jugement à la lumière de la situation du moment. Mais ce que demande maintenant le comité, c'est de faire clairement savoir aux Haïtiens que nous attendons d'eux qu'ils fassent des progrès. Si d'ici six mois nous sommes de nouveau saisis de la question mais que rien n'a changé, nous nous montrerions beaucoup plus réticents à engager...

M. Assadourian: N'arriverait-on pas aux mêmes résultats si on disait qu'au bout de six, huit, ou dix mois nous allons revoir la question plutôt que de dire... Nous mettons tant d'argent dans cette entreprise, et un beau jour nous constatons que c'est tout en pure perte, et que nous nous retirons et rentrons chez nous. De la sorte nous gaspillons simplement l'argent de tout le monde, et la sympathie dont nous jouissons à Haïti, en particulier auprès du peuple haïtien que nous voudrions aider. Si nous décidons du jour au lendemain de tout abandonner, nous n'aurons pas accompli grand-chose, à mon avis.

Si nous leur donnons un avertissement, nous devrions probablement demander d'eux des rapports régulièrement mis à jour. On pourrait peut-être envoyer une délégation à Haïti, évaluer la situation et revenir avec un rapport plutôt que de dire: deux ans ont passé, minuit a sonné et nous, on disparaît. Cela ne me semble pas la bonne façon d'agir.

Le président: Non, rien ne sera évidemment tout à fait blanc ou tout à fait noir; je suis d'accord avec vous. Il y aura des demi-teintes, mais dans cette activité, nous voulons voir un mouvement dans la bonne direction.

Mme Gaffney: Il pourrait y avoir un rapport provisoire à la fin de chaque période, n'est-ce pas?

M. Assadourian: C'est ce que je dis. Nous pouvons avoir un compte rendu de situation.

Mme Gaffney: C'est exact.

M. Flis: Je ne voulais pas laisser entendre que nous devions nous retirer une fois arrivés au point A. Mon intention était la même que celle des autres. Nous voulons qu'il y ait un engagement international, nous voulons un engagement de l'Organisation des États américains, nous voulons voir des progrès.

S'il n'y a pas de progrès, nous prévenons qu'il n'y aura peut-être pas de prolongement de la mission. Il faudra peut-être une autre période de six mois environ, mais nous aurons dit bien clairement que si nous ne voyons pas de progrès, nous nous retirerons.

M. Assadourian: Et pour que nous puissions évaluer les progrès réalisés, nous devons recevoir des rapports indiquant s'il y a eu des progrès ou non.

M. Flis: Je pense que nous en recevons déjà quotidiennement.

Le président: Puis-je suggérer le libellé suivant, monsieur Leblanc; il concorde un peu avec ce que proposait M. Flis:

et attendu que l'appui continu de la population et du Parlement du Canada dépend d'une preuve concrète que des progrès sont réalisés en Haïti, dans la solution des problèmes structurels à long terme, avec l'appui d'institutions régionales et multilatérales

Par conséquent, nous avons là au moins les deux éléments, c'est-à-dire que des progrès sont faits dans le pays et que celui-ci a l'appui d'institutions régionales et multilatérales, notamment dans le cadre de l'OEA.

M. Leblanc: Personnellement, je n'ai pas de difficulté à accepter cela.

Le président: Je ne pense pas que cela cause de problèmes à personne.

[Français]

Monsieur Paré, ne trouvez-vous pas que...

M. Paré: Puisque nous reformulerons probablement le dernier paragraphe, je me permets d'insister quelque peu. En plus de décrire ce qu'apportera la mission des Nations unies, soit:

... une orientation particulière sur l'assistance aux forces policières afin d'assurer la consolidation de la démocratie dans le pays;

serait-il possible de faire un ajout?

Le président et le représentant des Nations unies demandent tous deux que les forces armées réalisent des infrastructures visibles pour la population. Est-il possible d'ajouter à ce paragraphe les mots «et la réalisation d'infrastructures visibles pour la population».

Une voix: Qu'est-ce que vous voulez dire?

M. Paré: Je parle de routes, des ponts et de choses que la population verra, afin qu'elle puisse affirmer que la présence des forces armées est importante puisqu'elles accomplissent des choses concrètes pour elle.

.1030

[Traduction]

Le président: D'après la suggestion de M. Paré, on ajouterait au point 1 de la partie principale de la résolution, une orientation particulière sur l'assistance aux forces policières afin d'assurer la consolidation de la démocratie dans ce pays et la réalisation d'infrastructures visibles pour la population. Il faudra donc des programmes concrets que les gens peuvent voir.

[Français]

M. LeBlanc: Monsieur Paré, est-ce qu'on parle de l'infrastructure reliée à la consolidation de la démocratie ou de l'infrastructure en général?

M. Paré: On parle ici véritablement d'infrastructure physique et non pas sociale. Par exemple, les militaires canadiens on refait une clôture entourant le terrain de l'aéroport international. On souhaite qu'ils fassent des travaux routiers. Ils disposent de tout l'équipement nécessaire pour le faire. Des ingénieurs font déjà partie de leur force. Il s'agit tout simplement que leur dernier mandat énonce cette responsabilité, tout comme le demande entre autres le représentant des Nations unies, M. ter Horst.

Le président: En ajoutant trop de détails, je crains que nous ne compliquions beaucoup trop les choses.

[Traduction]

Le président: Madame Gaffney.

Mme Gaffney: J'ai presque peur de faire une suggestion. Je n'ai pas vu ce texte avant...

Le président: Vous n'avez jamais montré une telle peur auparavant, madame Gaffney.

Mme Gaffney: Si j'étais dans l'opposition, je n'hésiterais pas, mais je ne le suis pas.

Je pense que nous voyons tous ce texte pour la première fois ce matin. Il est donc très difficile de prendre une décision. Ne pourrions-nous pas y réfléchir? Nous nous réunissons encore cet après-midi et jeudi. Au sujet d'une telle question, ne pourrions-nous pas faire des suggestions à la greffière du comité, ou est-ce dangereux?

Le président: Nous avons un programme extrêmement chargé. Personnellement, je pense que nous devrions si possible régler cette question, car il nous reste une demi-heure. L'OTAN sera un sujet très compliqué et, à bien des égards, l'IFOR le sera encore plus. Comme M. Mills le dit, cette question est du moins beaucoup plus près de nous. Nous aurons beaucoup de choses à discuter en ce qui concerne l'OTAN et l'IFOR, de sorte que s'il est possible de régler cette question ce matin, j'encouragerais fortement les membres du comité à le faire. Cependant, comme toujours, je m'en remets à vous.

Monsieur Mills.

M. Mills: Je comprends certainement les préoccupations des autres membres du comité. Je suis persuadé que d'autres aimeraient que le comité ait un bien meilleur plan et une évaluation des progrès. Au lieu de recommander simplement le renouvellement de la mission, nous devrions évaluer ce qui se passe. Qu'en est-il des investissements? Quelle est la situation des différentes classes de la société de ce pays? Quels sont les progrès réalisés?

Nous sommes allés voir un pont qui a été construit en pleine brousse. Je suppose que nous avions tous une idée de ce qu'était un pont, mais lorsque nous sommes arrivés au fameux pont, nous avons constaté qu'un c'était un ponceau. Il y a un ponceau qui n'était pas là auparavant, mais il est en plein milieu d'un champ. Il est difficile d'imaginer que c'est du progrès, comme M. Paré l'a dit. Mais même une petite chose peut représenter un progrès, je suppose.

Il est très difficile pour nous d'appuyer cette résolution, et cela me rappelle des discussions de juin, alors qu'on nous pressait encore une fois de prendre une décision dans un certain nombre d'heures. Nous avons fait des déclarations au sujet du mandat, de ce qui devait être accompli, des coûts et d'autres préoccupations. Que nous arrivions aujourd'hui sans aucune réponse à ces questions, que nous changions simplement quelques dates et d'autres détails, je pense que cela démontre un manque de préparation pour cette réunion.

Bien qu'en principe nous appuierions cette mission - parce que nous ne pouvons pas simplement l'abandonner, c'est dans notre hémisphère et nous avons une certaine responsabilité - , je ne pense pas que vous puissiez nous donner le temps dont nous avons besoin pour appuyer cette résolution. Quelques changements apportés au libellé ne sont pas suffisants. Je pense vraiment que nous devons dire non - nous ne nous opposons pas à la mission comme telle, mais plutôt à la procédure suivie.

.1035

Cela dit, je pense que nous devons régler cette question. Vous avez besoin de faire approuver cette résolution et nous enregistrerons nos votes, quels qu'ils soient, mais ne revenez pas dans six mois nous présenter le même genre de proposition sans donner de réponses à toutes nos questions. Nous aurons l'occasion de poser ces questions publiquement.

M. Flis: La motion porte sur une mission dont le mandat provient du Conseil de sécurité des Nations unies et qui est financée par un groupe de plusieurs pays membres de l'ONU. Nous ne parlons pas de forces supplémentaires que le Canada enverrait et financerait. Nous parlons seulement d'une mission financée par les Nations unies. Si tel est le cas, alors continuons de faire travailler nos troupes. Elles font un excellent travail.

Nous devons également nous rappeler, je pense, que quel que soit le sort de cette résolution, l'excellent travail effectué par l'Agence canadienne de développement international se poursuivra encore pendant des années, je l'espère. Disons donc très précisément de quoi il s'agit en l'occurrence.

Le président: Cela nous ramène encore une fois à l'argument de M. Paré, au sujet de la procédure. Si le mandat des Nations unies est de six mois, est-ce que nous voulons faire comprendre que nous sommes disposés à envisager une période de huit ou même dix mois, mais que sous réserve de la condition mentionnée tantôt, nous n'envisagerons pas de nouveaux prolongements à moins d'obtenir de véritables réponses à nos autres questions, que nous venons de mentionner dans nos attendu que?

M. Mills: Je pense que nous devrions utiliser la même période que celle prévue par les Nations unies.

Le président: C'est là la question. Je comprends le point de vue de M. Paré et ce qu'il nous dit, parce qu'il revient justement de là-bas et que d'après lui, ceux qui sont sur les lieux disent qu'une période de six mois ne suffira pas, et qu'il faudra peut-être huit ou dix mois.

Il serait bon de donner cette marge de manoeuvre, mais je ne connais pas suffisamment le fonctionnement des Nations unies et ce que nous pouvons faire en l'occurrence. Si nous recommandons ici une force multilatérale des Nations unies, est-il raisonnable de dépasser le mandat confié par les Nations unies?

Monsieur LeBlanc, étant donné que vous avez parlé des Nations Unies et que vous avez joué un rôle dans le contexte des Nations Unies, vous devrez nous conseiller à cet égard.

M. LeBlanc: Je ne suis pas encore un expert, mais je crois comprendre qu'il s'agit d'une mission financée par plusieurs pays membres des Nations unies et qui a reçu son mandat du Conseil de sécurité. C'est une mission menée sous les auspices des Nations Unies et financée par les Nations unies ainsi que par des pays comme le Canada et les États-Unis, qui contribuent à couvrir les coûts de la mission à même leurs propres ressources, qui viennent s'ajouter aux fonds fournis par l'entremise des Nations unies. C'est là la nature de la mission.

Elle se déroule sous les auspices des Nations unies. Elle est financée en partie par les Nations unies et l'on cherche à obtenir d'autres fonds de pays qui sont en mesure d'apporter une contribution additionnelle, y compris les États-Unis et le Canada.

M. Flis: Je suis désolé, mais je ne comprends pas encore très bien. Les Nations unies paient les dépenses d'une certaine mission à laquelle participent des troupes de divers pays, mais en plus de cela, le Canada apporte une contribution supplémentaire. La résolution porte-t-elle aussi sur cette contribution supplémentaire? Nous pourrions permettre le renouvellement de la partie financée par les Nations unies, mais retirer la partie qui porte sur la contribution supplémentaire.

M. LeBlanc: À la dernière ligne de la résolution, on dit que la participation du Canada à cette mission tient compte du fait que d'autres pays doivent partager cette responsabilité.

M. Flis: Cela ne répond toujours pas à ma question.

Sauf le respect que je vous dois, je pense que nous devrions retourner à la case départ - je suis probablement aussi coupable que n'importe qui d'autre - et que nous devrions consulter des représentants du ministère et d'autres personnes, pour ensuite revenir avec une version définitive. Je pense qu'on a soulevé suffisamment de préoccupations et que le comité ne peut vraiment pas approuver simplement sans discussion cette résolution, dans son libellé actuel.

M. LeBlanc: Je vais faire ce que vous avez demandé.

Le président: Je vois que Mme Gaffney approuve. Je suggère cependant que nous profitions de la réunion de cet après-midi pour agir. Est-ce trop tôt, monsieur LeBlanc, ou préféreriez-vous avoir jusqu'à jeudi matin?

M. LeBlanc: Nous verrons ce que nous pourrons faire.

.1040

Le président: Nous essaierons cependant de régler cette question cet après-midi.

M. LeBlanc: J'essaierai de rédiger à nouveau cette résolution en tenant compte des préoccupations exprimées ici. J'essaierai autant que possible, et d'une manière précise, de donner des réponses aux questions soulevées ce matin, les questions concernant le financement et des questions précises concernant la nature du mandat. J'essaierai de fournir les réponses dans un document qui accompagnera la résolution, afin que vous les ayez sous les yeux en même temps que la résolution, quand vous l'examinerez. Qu'en dites-vous?

Le président: Cela serait très utile.

Et le ministère pourrait peut-être remettre aux membres du comité le rapport du secrétaire général du 14 novembre dont il est question ici. Il me semble que c'est le document sur lequel on s'est fondé. Ce serait utile.

M. LeBlanc: Je serai heureux de m'en occuper.

Le président: Vous pourriez peut-être regarder la lettre que le ministre nous a envoyée en juin, lorsque nous avons fait cela, parce qu'il me semble que c'est de là que vient la confusion au sujet du financement.

M. LeBlanc: Merci.

Le président: Merci beaucoup.

Puisqu'il en est ainsi, à moins que quelqu'un d'autre ait des observations à ce sujet, nous vous soumettrons une résolution améliorée.

Monsieur Morrison.

M. Morrison: Avant que nous levions la séance, je tiens à vous faire part de mes récriminations.

Il n'y a aucune raison pour qu'on nous ait soumis cette question en catastrophe. Le gouvernement savait depuis six mois qu'il devrait probablement faire face à cela. On aurait pu nous soumettre cette question il y a un mois. On aurait pu nous donner des détails, des chiffres, au lieu de ce petit document d'une page. Je pense franchement qu'on abuse du comité et j'espère que cela ne se reproduira pas.

Merci.

Le président: Merci, monsieur.

Nous siégerons cet après-midi à 15h15, mais je rappelle aux membres du comité de direction que nous avons un programme assez chargé. Je recommande que nous allions immédiatement à la pièce 307 de l'édifice de l'Ouest, où doit se tenir la réunion du comité de direction. Nous pourrions commencer quelques minutes plus tôt afin de pouvoir accomplir tout ce que nous avons au programme.

Auparavant, je me demande si je pourrais soumettre au comité une motion d'intérêt courant, dont vous avez le texte:

[Français]

Que le comité autorise le président à prendre les dispositions nécessaires, avec l'aide du greffier, pour commander des repas, à l'occasion, pour les besoins des travaux du comité et de ses sous-comités, et que les frais en soient imputés sur le budget du comité.

À titre d'observation, je note que l'autre soir, le sous-comité présidé par M. English a dû siéger un peu plus tard et a commandé des sandwichs. Ce n'était peut-être pas autorisé par le comité; il faut en avoir l'autorisation. C'était pour les enfants, mais même pour les enfants, il faut avoir l'autorisation du Parlement, n'est-ce pas? Il faut que ce soit fait en bonne et due forme.

Monsieur Bergeron.

M. Bergeron: J'aimerais formuler une observation et une suggestion. Mon observation, c'est qu'on aurait peut-être d'abord pu discuter de cette question au niveau du sous-comité du programme et de la procédure.

Ma recommandation, c'est que je n'ai pas d'objection de principe sur cette résolution, sauf que j'ajouterais l'énoncé suivant: Que le comité autorise le président, en consultation avec les formations politiques présentes au comité, à prendre les dispositions nécessaires, avec l'aide du greffier...

Le président: Donc, si on veut avoir des sandwichs, il faut que je consulte tout le monde?

M. Bergeron: Non, pas tout le monde, mais des représentants des formations.

Le président: C'est-à-dire des deux autres partis?

M. Bergeron: C'est exact.

Le président: Je ne vois pas de difficulté. On ajoutera votre énoncé.

[Traduction]

Êtes-vous tous d'accord? Très bien.

La séance est levée et le comité se réunira cet après-midi à 15h15, mais je suggère que les membres du comité de direction se rendent immédiatement à la pièce 307 afin que nous puissions commencer plus tôt notre réunion. Merci beaucoup.

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