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INTRODUCTION

Le rapport du Comité mixte spécial chargé de l'examen de la politique étrangère du Canada contient un chapitre et un essai consacrés à la position du Canada dans l'économie mondiale1. On y passe en revue les principaux enjeux de la mondialisation du commerce, des investissements et des finances et on y montre à quel point certains progrès techniques ont révolutionné les formes de la concurrence que se livrent les entreprises au Canada et au niveau international. Le rapport reconnaît explicitement que les petites et moyennes entreprises (PME)2 d'une part, et les grandes entreprises, d'autre part, ont besoin de différentes formes d'aide sur les marchés internationaux. Il reste que l'étude du Comité mixte était axée surtout sur les grandes entreprises canadiennes et les répercussions de la mondialisation sur leur organisation et leur façon de faire concurrence, et sur l'influence relative des politiques publiques nationales sur leur compétitivité au niveau international.

La présente étude des entreprises canadiennes ne porte pas sur les Bombardier, les McCain et les MacMillan Bloedel de ce monde. Elle cherche à déterminer ce que le gouvernement pourrait faire pour aider les PME d'aujourd'hui à se tailler aussi une place enviable dans les marchés internationaux. À cet égard, il importe de déterminer quels doivent être les rôles et les obligations du gouvernement fédéral envers les autres ordres de gouvernement, le secteur privé et les organismes non gouvernementaux (ONG). Il faut promouvoir des partenariats entre les divers secteurs de l'économie et voir comment l'entreprise, le gouvernement et les ONG peuvent ensemble contribuer à bâtir une économie prospère grâce à la volonté et à la détermination des entrepreneurs canadiens. Nous mettons aussi l'accent sur les attentes et les responsabilités respectives du secteur public et du secteur privé au niveau de l'aide dont ont besoin les PME pour réussir sur le marché international.

Bon nombre des politiques et programmes publics qui ont contribué à la prospérité de la génération actuelle de multinationales canadiennes ne s'appliquent peut-être plus au monde dans lequel les PME d'aujourd'hui doivent affronter la concurrence. La plupart des grandes entreprises canadiennes se sont développées à une époque où des droits de douane élevés et d'autres mesures réglementaires les protégeaient contre la concurrence étrangère sur le marché intérieur. Elles ont aussi profité d'une kyrielle de politiques et de programmes de développement industriel (subventions diverses, traitement préférentiel, application lâche des lois sur la concurrence) qui avaient pour effet de limiter, voire parfois d'éliminer, la concurrence intérieure. C'est grâce à la croissance économique soutenue des premières décennies de l'après-guerre qu'il a été possible, fiscalement, d'affecter ainsi des ressources publiques à un petit groupe de sociétés.

Le contexte commercial de la génération actuelle de PME est tout à fait différent. Une bonne partie des politiques et programmes publics qui ont protégé la génération précédente d'entreprises contre la concurrence étrangère et intérieure ont été supprimés ou considérablement réduits en raison des obligations contractées durant l'après-guerre dans le cadre d'accords régionaux et multilatéraux. De plus, le gouvernement canadien a mis en oeuvre des politiques économiques intérieures (par exemple politiques de déréglementation et de privatisation) qui ont intensifié la concurrence dans certains secteurs. Enfin, l'austérité financière actuelle limite grandement les possibilités d'intervention du gouvernement. Si les PME peuvent encore dans une certaine mesure obtenir de l'aide du gouvernement pour répondre à des besoins bien précis, elles ne peuvent plus compter dessus pour garantir leur succès à long terme sur le marché intérieur ou international.

C'est dans ce contexte que le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international de la Chambre des communes a lancé, en septembre 1995, une étude de la situation des PME canadiennes dans l'économie mondiale. Cette étude porte sur trois grandes questions :

Cette étude donne suite aux grandes questions soulevées au sujet des PME canadiennes dans le rapport du Comité mixte spécial chargé de l'examen de la politique étrangère du Canada, dans la réponse du gouvernement à ce rapport, dans l'énoncé de la politique étrangère du gouvernement Le Canada dans le monde, dans l'examen, par le secteur privé, des programmes de développement international des entreprises (le rapport Wilson) et à l'occasion de récentes études parlementaires, en particulier par le Comité de l'industrie de la Chambre des communes dans son rapport Pour financer le succès de la PME.

Pour mieux cerner les besoins des PME et déterminer la meilleure façon d'organiser les programmes publics pour répondre à ces besoins, nous avons d'abord tenu une série de discussions en groupe réunissant des représentants des PME de cinq secteurs d'activité :

Ces discussions ont été suivies d'une série d'audiences sur les services de renseignements commerciaux et de financement et d'assurance des exportations. Le Comité a ainsi eu l'occasion d'examiner les programmes établis du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI), de l'Agence canadienne de développement international (ACDI), de la Société pour l'expansion des exportations (SEE) et de la Corporation commerciale canadienne (CCC). Le Comité a également examiné les inititatives récentes de ces organismes, soit les programmes de développement international des entreprises destinés à aider les PME. Il y a eu en tout26 audiences, au cours desquelles on a entendu plus de 52 représentants de diverses organisations privées et publiques.

Les discussions ont porté essentiellement sur les questions suivantes :

Le Comité a appris que si le phénomène de la mondialisation, avec la libéralisation des échanges et des investissements due à l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et avec la création de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), a ouvert de nouveaux marchés aux PME canadiennes, il les a aussi exposées à une concurrence accrue de la part des entreprises étrangères sur le marché intérieur. Les difficultés financières que connaît le gouvernement l'ont amené à abandonner des programmes et des services, ce qui a forcé les PME à faire des choix difficiles. Dans ce nouveau contexte, la conviction que les PME jouent un rôle important dans la croissance de l'économie a incité le gouvernement fédéral à prendre un certain nombre de mesures pour les aider, tant sur le marché canadien que sur le marché international.

Les grandes entreprises ont elles aussi tout à gagner de la réussite des PME sur les marchés national et internationaux, car celles-ci sont d'importants clients (achats de biens et de services), mais aussi, et de plus en plus, des fournisseurs de composantes et de services. En fait, de nombreuses PME qui ne se considèrent pas comme des exportateurs produisent depuis des années pour le marché international lorsqu'elles fournissent des éléments essentiels à des entreprises de plus grande taille ayant davantage une vocation internationale.

Les grandes entreprises s'inspirent de plus en plus des méthodes des PME qui ont réussi. Décentralisation, liberté d'action et «cercles de qualité» sont autant de moyens pour insuffler l'esprit d'entreprise dans les grandes sociétés. Toute une génération d'immigrants ayant administré avec succès des entreprises familiales a su exploiter les principes du service à la clientèle et de l'effort collectif bien avant que les expressions «le client d'abord» et «flexibilité des effectifs» ne deviennent le leitmotiv des gourous de la gestion. Plusieurs des grandes entreprises de ce monde se scindent en organisations plus petites pour réaliser des gains d'efficience et mieux répondre à l'évolution des marchés.

En ce qui concerne les politiques et programmes publics de développement international des entreprises, il ne semble pas y avoir de consensus sur ce que le secteur public devrait faire et ne devrait pas faire, sur la répartition des responsabilités, sur les ressources à consacrer aux diverses activités, sur les services que les entreprises devraient pouvoir raisonnablement attendre du gouvernement et sur les responsabilités que les entreprises privées devraient elles-mêmes assumer pour devenir plus compétitives au niveau international. La présente étude traite de ces questions et formule des recommandations spécifiques.

STRUCTURE DU RAPPORT

Dans le premier chapitre, nous verrons pourquoi les PME cherchent de plus en plus à améliorer leur compétitivité relative sur le marché international et pourquoi le gouvernement s'efforce de favoriser les stratégies de développement international de celles-ci. Les témoins qui ont comparu devant le Comité ont identifié des programmes et services qui peuvent aider les PME sur les marchés internationaux. Ceux-ci se répartissent entre trois catégories générales :

Dans chacun des trois chapitres suivants nous examinons :

L'analyse de la situation montre que le gouvernement et le secteur privé sont à la fois des partenaires et des concurrents dans ce que l'on peut appeler l'industrie canadienne du développement international des entreprises. Ils collaborent à des consultations et à d'autres activités, ainsi qu'à la prestation de services publics qui complètent et renforcent les services offerts dans le privé. On peut citer à titre d'exemple le Programme de paiements progressifs de la CCC et le Programme de garantie générale sur les créances offert par la SEE.

Par ailleurs, le gouvernement et le secteur privé se font de plus en plus concurrence au chapitre des services de développement international des entreprises. Il existe de nombreux exemples de cette situation, mais le plus probant nous a été fourni par un courtier en financement et assurances, M. Ron Doyle, de Millenium Credit Risk Management Inc. M. Doyle a expliqué que, lorsqu'il cherche à financer un contrat pour un client, la SEE fait directement concurrence aux sociétés canadiennes et étrangères de services financiers. La SEE décroche parfois le contrat. Dans d'autres cas, ses prix et ses services ne sont pas compétitifs.

Le dernier chapitre contient des conclusions générales sur les principaux aspects de l'industrie canadienne du développement international des entreprises et des recommandations précises au gouvernement fédéral au sujet de sa stratégie en la matière.

1Sur la «mondialisation de l'économie», voir le Rapport du Comité mixte spécial chargé de l'examen de la politique étrangère du Canada, en particulier l'essai de Sylvia Ostry et Alan S. Alexandroff, «Le Canada et la mondialisation du commerce, des investissements et des finances».

2À moins d'indication contraire, les «petites entreprises» sont celles qui comptent moins de 100 salariés dans le secteur de la fabrication et moins de 50 salariés dans tous les autres secteurs. On considère généralement comme des entreprises de taille moyenne celles qui emploient entre 100 et 500 salariés.

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