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Table des matières

Avant-propos des coprésidents

Résumé des recommandations

I. Introduction

II. Premières étapes de l'enquête

III. Décisions finales en matière de dumping ou de subventionnement et de dommage

IV. Exécution de la loi

V. Réexamens

VI. Intérêt public, droit moindre et pénurie

Demande d'une réponse du gouvernement

Annexe A - Liste des témoins

Annexe B - Mémoires

Opinion dissidente du Bloc Québécois

Opinion dissidente du Parti réformiste

Procès-verbaux

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