PREMIER RAPPORT DU SOUS-COMITE DE L'EXAMEN DE LA LOI SUR LES MESURES SPECIALES D'IMPORTATION (TABLE DES MATIERES)

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Table des matières

(I) Le processus de la LMSI

(II) Le mécanisme des droits antidumping et compensateurs

(III) Le cadre international

(IV) L'examen de la LMSI

(V) Évaluation globale des Sous-comités II. Premières étapes de l'enquête

(I) Le système actuel

(II) Résumé des propositions et des recommandations

Avis avant l'enquête et décision provisoire

Questionnaires et demandes d'information

Collecte de données

Information confidentielle

(I) Le système actuel

(II) Résumé des propositions et des recommandations IV. Exécution de la loi

(I) Le système actuel

(II) Résumé des propositions et des recommandations V. Réexamens

(I) Le système actuel

(II) Résumé des propositions et des recommandations VI. Intérêt public, droit moindre et pénurie

(I) Le système actuel

(II) Résumé des propositions et des recommandations

Intérêt public

Droit moindre

Pénurie

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