[Enregistrement électronique]
Le lundi 11 mars 1996
.1730 
[Traduction]
La greffière du comité: Honorables députés, en conformité de l'article 106 du Règlement, le choix d'un président est le premier sujet à l'ordre du jour.
[Français]
Je suis prête à recevoir des motions à cet effet.
M. de Savoye (Portneuf): J'aimerais proposer la candidature de Mme Guarnieri.
La greffière: Il est proposé par M. Pierre de Savoye que Mme Guarnieri soit élue présidente du comité.
La motion est adoptée
[Traduction]
M. Stinson (Okanagan - Shuswap): Madame la présidente, je voudrais proposer Bill Gilmour au poste de vice-président.
La présidente: Je n'ai pas demandé qu'on présente...
Je voudrais simplement remercier tout le monde. Vous devez me permettre de prononcer un premier discours vu que je suis novice en la matière et que je brûle d'impatience. Je tiens à remercier celui qui a proposé mon nom. J'en suis très heureuse et agréablement surprise. J'ai bien hâte de travailler avec vous tous.
Monsieur de Savoye, je vois que vous avez la main levée.
[Français]
M. de Savoye: Quand vous serez prête à accepter des propositions, je présenterai une motion.
[Traduction]
La présidente: En conformité de l'article 106(2) du Règlement, le comité doit procéder à l'élection de deux vice-présidents, dont l'un doit être député de l'opposition. Je suis prête à recevoir une motion pour le premier vice-président.
M. Stinson: Je voudrais proposer Bill Gilmour.
La présidente: Je donne la parole à M. de Savoye.
[Français]
M. de Savoye: J'aimerais proposer M. Gilbert Fillion à la vice-présidence.
[Traduction]
M. Stinson: C'est ce qu'on appelle la démocratie.
La présidente: M. de Savoye propose que Gilbert Fillion soit élu vice-président du comité. Plaît-il au comité d'adopter la motion?
M. Abbott (Kootenay-Est): Débat?
La présidente: Monsieur Abbott.
M. Abbott: Merci.
J'avais vraiment espéré que les choses changeraient un peu aujourd'hui vu que le whip du gouvernement libéral est avec nous et qu'il serait peut-être disposé à suivre le précédent établi lors de la 34e législature, quand l'un des postes de vice-président de comité a été donné au troisième parti.
J'avais espéré que le comité des opérations gouvernementales allait donner l'exemple pour cesser d'empêcher le Parti réformiste, qui représente l'opposition nationale, de jouer son rôle à ce titre au sein de comités permanents, c'est-à-dire au sein des comités directeurs des comités permanents. C'est ce qui aurait pu se passer à ce comité-ci ou qui pourrait encore se produire si le Whip changeait d'idée, et que l'on permette au Parti réformiste d'influencer les décisions du comité à titre de troisième parti.
.1735
Je voulais aussi qu'il soit noté au compte rendu que nous avions fait notre proposition avant que la présidente ne donne la parole au député du Bloc.
Cela étant dit, je pense que nous avons fait ce que nous avions à faire. Je voulais simplement ajouter que je trouve vraiment malheureux que les Libéraux aient décidé, peut-être parce qu'ils n'aiment pas entendre le bruit des pas du Parti réformiste derrière eux au Canada... C'est peut-être pour cela qu'ils nous coupent l'herbe sous le pied. Je l'ignore. Je trouve que c'est tout à fait malheureux.
M. Stinson: Je voudrais un vote inscrit.
La présidente: Monsieur Abbott, je sais que nous avons tous certaines illusions, mais je dois vous rassurer et vous dire que tous les membres du comité pourront contribuer à nos travaux. Nous sommes non seulement heureux que vous le fassiez, mais nous espérons que vous serez incités à continuer à le faire.
Je vois que M. Boudria veut dire quelque chose.
M. Boudria (Glengarry - Prescott - Russell): Je viens d'être critiqué, peut-être pas trop férocement, mais quand même. Tout d'abord, M. Abbott a dit dans ses observations que l'un des objectifs qu'il visait était de garantir que son collègue pourrait faire partie du comité directeur. Au courant comme il l'est des règles de la Chambre, il sait certainement qu'il va en être question de toute façon, et que c'est même à l'ordre du jour pour aujourd'hui. Immédiatement après l'élection du vice-président, le comité établit son comité directeur. Selon la coutume du Parlement, et c'est une coutume pleinement respectée, le comité directeur compte au moins un membre de chaque parti. Je suis certain que les membres de notre comité ne voudront pas aller à l'encontre de cette tradition.
Quant à la question de savoir qui sera élu vice-président des comités en général, même si je ne porte pas aujourd'hui ma cravate habituelle avec un thème de basse-cour, je dois vous dire que nous pourrions discuter de cela jusqu'à ce que les poules aient des dents. La question a été débattue à la Chambre. Le Parti réformiste a perdu son argument à ce moment-là. Le président a décidé qui était l'opposition officielle. Cela ne vient pas de moi. Je ne veux rien avoir à faire avec cela. Ce n'est pas à moi d'en décider.
Il est vrai que, pendant la dernière législature, le parti qui constituait alors l'opposition officielle avait laissé un représentant du troisième parti occuper l'un des postes de vice-président. Il s'agissait de Mme Beryl Gaffney qui, de concert avec le Whip, s'était entendue pour que le vice-président du comité soit un membre du troisième parti. C'est M. Neil Young, du troisième parti, qui avait alors été élu vice-président.
Je n'y étais pas, mais je crois savoir qu'il y a eu des négociations entre le Bloc québécois, qui constitue l'opposition officielle, et le troisième parti au début de la législature en cours et que ces négociations ont été interrompues parce que le troisième parti a réclamé quelque chose en disant que, s'il ne pouvait pas l'obtenir, il préférait ne rien avoir. Je n'y étais pas, mais c'est ce qu'on m'a dit.
Si les deux partis veulent rouvrir les négociations, je serai prêt à les écouter s'ils prennent une décision quelconque. Ce n'est cependant pas à moi à dire aux deux partis de l'opposition comment négocier. Je ne vois pas pourquoi le gouvernement aurait pour rôle de choisir sa propre opposition. Ce n'est certes pas le cas. Le président de la Chambre l'a bien dit.
Si la situation venait à changer et si l'opposition officielle voulait qu'un représentant du troisième parti soit élu vice-président du comité, elle n'a qu'à nous le dire. Et si, d'ici quelque temps, les rôles changent et le parti qui est maintenant le troisième parti devient l'opposition officielle et décide de négocier avec le troisième parti à ce moment-là, il pourra nous informer de ce qui ressortira de ces négociations. Pour l'instant, cependant, je ne vois pas pourquoi le whip du gouvernement prétendrait pouvoir décider que le troisième parti doit être considéré comme l'opposition officielle dans certains cas et non dans d'autres. À mon avis, ce n'est pas notre rôle à titre de gouvernement et ce serait établir un très mauvais précédent dans une démocratie parlementaire si le gouvernement choisissait sa propre opposition.
.1740
Si le critère pour être un parti national était idéologique et tenait au fait qu'un parti a présenté des candidats dans la plupart des provinces et qu'il est maintenant représenté à la Chambre des communes, le troisième siège devrait peut-être aller au NPD. Après tout, il avait des candidats partout. Mais tel n'est pas le cas. Ce serait sans doute à l'avantage du gouvernement, puisque les députés du NPD sont moins nombreux. Si un gouvernement commençait à choisir sa propre opposition pour des motifs idéologiques, on pourrait avoir bien des problèmes.
C'est pourquoi, madame la présidente, je ne voudrais jamais prétendre que j'ai moi-même un tel pouvoir à la Chambre et j'espère bien que les whips du gouvernement ne penseront jamais que c'est à eux de décider qui constitue leur opposition. Je pense que ce serait un précédent très dangereux. Ce serait mauvais de le faire à la Chambre et c'est tout aussi mauvais à une plus petite échelle de le faire ici. C'est pourquoi cela ne devrait jamais se faire.
Je respecte trop le Parlement pour commencer à le démanteler de cette façon et je ne pense pas que mes collègues doivent le faire non plus. J'espère qu'ils seront d'accord avec moi.
M. Abbott: Madame la présidente, je voudrais signaler au whip que le Règlement stipule très clairement «dont l'un des deux doit être député de l'opposition». Il n'est pas dit qu'il doit être député de l'opposition officielle.
Si vous me le permettez, je voudrais demander quelque chose au whip. Comme nous allons maintenant voter sur la proposition que le membre du Bloc soit élu vice-président du comité permanent, le whip essaie-t-il de dire qu'il ne veut pas choisir l'opposition et qu'il ne veut pas être mêlé à cette question?
Vu que le Règlement stipule simplement que le vice-président doit être député de l'Opposition, si le Parti réformiste réussissait à proposer son représentant pour commencer, comme il est arrivé à d'autres comités, le whip serait-il d'accord pour que les membres de son parti puissent, s'ils le souhaitent, voter pour le député réformiste au poste de vice-président du comité? Je pense que c'est ce que vient de dire le whip.
M. Boudria: J'ai l'impression d'assister à une mini-période de questions, mais je pense que ma réponse doit être la même, madame la présidente. Je n'ai pas décidé le lendemain des élections quel parti représentait l'Opposition officielle. Je n'ai absolument rien à avoir à cette décision. Comme je représente une circonscription qui touche au Québec de trois côtés... Mes collègues du Bloc savent certainement que j'ai livré une campagne énergique contre leur parti dans plusieurs circonscriptions, pas toujours avec succès, mais c'est ce que j'ai fait.
Ce n'est pas moi qui ai décidé que les choses seraient ainsi. Ce sont les électeurs canadiens et je respecte leur décision, même si je dois reconnaître que j'en aurais préféré une autre dans le cas de certains députés.
L'Opposition officielle, celle dont un représentant détient traditionnellement le poste de deuxième vice-président représentant l'Opposition au comité, a été choisie par les électeurs. Si la composition de la Chambre vient à changer, je respecterai cette composition tout comme je respecte sa composition actuelle, même si je ne suis pas d'accord avec la décision des électeurs. Voilà quels sont les faits.
La présidente: Cela étant dit, sommes-nous d'accord, monsieur Stinson?
M. Stinson: Non. Je voudrais un vote inscrit sur cette question.
La présidente: Très bien. Nous sommes prêts à voter.
Nous votons maintenant sur la motion proposant que M. Gilbert Fillion soit nommé vice-président du comité.
La motion est adoptée par 7 voix contre 3
La présidente: Il faut maintenant une motion pour l'élection d'un autre vice-président en conformité de l'article 106 du Règlement.
.1745
Quelqu'un veut-il proposer une motion?
[Français]
M. Bertrand (Pontiac - Gatineau - Labelle): Je propose que M. Eugène Bellemare soit élu vice-président.
[Traduction]
La présidente: Il est proposé que M. Bellemare soit élu vice-président du comité. Plaît-il au comité d'adopter la motion?
M. Boudria: Je voudrais dire un mot au sujet de la motion puisque j'ai parlé à M. Bellemare ces jours derniers. Il se remet très bien. Il n'est plus hospitalisé. Comme nous le savons tous, il a eu un accident cardiaque et il a été très bien traité. Il a eu un triple pontage et il se remet très bien de la chirurgie. Il devrait être de retour quelque temps après Pâques.
Je lui ai moi-même parlé et je lui ai demandé s'il acceptait d'être vice-président et il a répondu que oui.
Je voulais profiter de l'occasion pour en parler au comité vu que M. Bellemare est député et membre de ce comité-ci depuis très longtemps.
La présidente: Merci. Nous lui souhaitons un prompt rétablissement et nous espérons qu'il nous reviendra vite parce que sa contribution nous est très utile.
La motion est adoptée
La présidente: Si je ne m'abuse, nous passons maintenant aux motions de routine. Tout le monde est-il d'accord?
La première motion vise à créer un comité directeur. Y a-t-il des motions à ce sujet? Quelqu'un veut-il proposer un nom?
M. Stinson: Bill Gilmour.
La présidente: Y a-t-il consentement unanime?
M. Harvard (Winnipeg St. James): Comme vice-présidents?
La présidente: Les vice-présidents en feront partie.
M. Harvard: La présidente ou les vice-présidents?
La présidente: Il y a d'habitude les deux vice-présidents, de même que deux autres membres du comité, que nous choisissons maintenant.
M. Bertrand: Je propose M. John Harvard.
La motion est adoptée
La présidente: Les deux autres membres du comité directeur seront donc M. Harvard etM. Gilmour.
M. Harvard: Cela veut dire que ce sera la présidente, les deux vice-présidents...
La présidente: La présidente, les deux vice-présidents et deux autres membres qui ont été choisis.
Quelqu'un veut-il proposer la motion suivante demandant que le comité imprime ses Procès-verbaux conformément aux directives du Bureau de la régie interne?
M. Harvard: Je le propose.
M. Jackson (Bruce - Grey): J'essaie de faire figurer mon nom comme motionnaire sur une de ces motions.
La présidente: Vous devrez le prendre de vitesse, Ovid.
La motion est adoptée
La présidente: La réunion sera très courte et très efficace.
Une voix: Je peux proposer la motion suivante.
La présidente: La prochaine motion demande que la présidente soit autorisée en l'absence de quorum, à tenir des réunions afin d'entendre des témoignages et d'en permettre la publication, à condition qu'au moins trois membres du comité soient présents, dont un membre de l'opposition.
M. Abbott: Je voudrais proposer un amendement à cette motion.
Je voudrais modifier la motion en ajoutant le mot...
[Français]
M. de Savoye: J'invoque le Règlement. La motion a-t-elle déjà été proposée?
[Traduction]
La présidente: Il me semble qu'Ovid Jackson a déjà présenté la motion. Je m'excuse.
M. Abbott: Merci.
La présidente: Vous devez être plus rapide.
Monsieur Abbott, cette motion-ci est une simple motion de courtoisie parce qu'il arrive parfois que nous convoquions des témoins à une réunion et que les membres du comité soient en retard à cause de leur programme trop chargé.
.1750
M. Abbott: Je comprends. Je voudrais proposer un petit amendement, qui semblerait découler de la discussion que nous avons eue tantôt. Je voudrais qu'on insère le mot «officiel» après «opposition». La motion dirait donc «dont un membre de l'Opposition officielle».
La présidente: Nous avons déjà proposé l'amendement de M. Jackson, ou plutôt la motion principale. Donc...
M. Abbott: Je m'excuse, mais je pense que M. Jackson a proposé la motion.
La présidente: C'est exact.
M. Abbott: Je propose un amendement à la motion.
M. Harvard: Quel est le but de l'amendement? Je voudrais entendre ce que M. Abbott a à dire.
La présidente: Pouvez-vous nous donner plus de détails sur le changement de forme que vous proposez?
M. Abbott: Très bien. Je ne considère pas qu'il s'agit nécessairement d'un changement de forme. Mon amendement reflète la discussion que j'ai eue tantôt avec M. Boudria.
Si le comité juge bon de reconnaître l'Opposition officielle en choisissant un de ses membres pour le poste de vice-président, cela devrait être accompagné d'une certaine responsabilité. Mon parti a constaté dans le passé que, dans certains cas... et je songe maintenant à ce qui s'est passé au Comité du patrimoine, que M. Harvard connaît, entre septembre et décembre. Je n'y étais pas. Je ne fais que répéter ce qu'on m'a dit, soit qu'il y a eu des occasions où le comité n'aurait pas pu siéger selon cette règle de quorum si le Parti réformiste n'y avait pas été représenté.
Autrement dit, cela entraîne une certaine responsabilité si un parti quelconque, et je m'excuse de me répéter, mais je veux que ce soit très clair... Si l'on reconnaît l'Opposition officielle en choisissant l'un de ses membres pour occuper le poste de vice-président, il me semble que cela doit conférer une responsabilité correspondante aux membres de ce parti. Ils devraient donc s'assurer d'être toujours représentés aux réunions du comité.
La présidente: Vous avez certainement lancé toute une discussion. M. Harvard, M. de Savoye et M. Fillion ont levé la main. Vous savez comment inspirer un débat, monsieur Abbott.
M. Harvard: J'ai des réserves au sujet de cet amendement. Tout d'abord, M. Abbott a parlé de la présence des députés à d'autres comités. Je n'ai pas été président de comité très longtemps, puisque cela remonte au début de 1994, mais j'ai trouvé que le dossier de présence de tous les partis laissait à désirer, certainement celui du Parti réformiste et celui du Bloc, et il est parfois arrivé que je sois déçu de l'assiduité de mes propres collègues libéraux.
Comme l'a signalé la présidente, il s'agit en l'occurrence d'une motion de courtoisie. À mon avis, le comité doit faire en sorte qu'au moins un membre de l'opposition assiste aux réunions. Si la réunion est déjà commencée, il y a déjà eu au moins une personne qui est intervenue au nom du gouvernement, en l'occurrence le président du comité.
Dans ce cas particulier, je ne vois pas la nécessité de préciser un des deux partis d'opposition. Le statu quo est préférable. Je ne vois pas vraiment pas pourquoi on désignerait particulièrement l'Opposition officielle. L'important, c'est qu'au moins un député de l'opposition soit présent.
[Français]
M. de Savoye: Madame la présidente, M. Abbott a lu dans nos esprits, parce que nous nous apprêtions à proposer le même amendement.
Le fait d'être l'Opposition officielle nous confère une petite responsabilité additionnelle. Cela ne vous enlève rien, mais on doit assumer cette responsabilité. Nous aimerions que votre proposition soit aussi acceptée par les représentants du parti ministériel, parce que l'opposition est d'accord pour que ce soit l'Opposition officielle. Je crois que vous ne pouvez foncièrement pas vous opposer lorsque les partis d'opposition s'entendent. Je vous remercie.
.1755
M. Fillion (Chicoutimi): Il est bien évident que je partage les propos de mon collègue, sauf que j'accepte cette proposition-là dans le sens où on vient de l'expliquer et non dans le sens que lui donne M. Abbott qui, lui, cherche plutôt à faire aux députés de l'Opposition un procès d'intention concernant leur présence aux comités.
Que je sache, pendant la dernière session, aucun comité, même celui qu'il a nommé, n'a été empêché de siéger parce qu'un député de l'Opposition officielle n'était pas là. Moi, je faisais partie de trois comités et, en dépit des nombreuses réunions, l'Opposition officielle a toujours été représentée.
J'apporte simplement une précision. Qu'on la note une fois pour toutes pour éviter, à l'avenir, des débats qui ne mènent nulle part et qui nous font perdre du temps.
La présidente: Je vous remercie.
[Traduction]
Permettez-moi d'ajouter un détail; je crois comprendre que cette motion est simplement là pour nous permettre d'entendre les témoins que nous avons invités.
Si vous le permettez, j'ai décelé tout à l'heure dans ce que vous avez dit une certaine critique. Vous avez dit que les députés de l'Opposition officielle n'étaient pas présents au Comité du patrimoine. J'aurais tort de ne pas vous faire part de ce que j'ai appris à ce sujet pendant les deux ans où j'ai fait partie du Comité du patrimoine.
Je ne souhaite pas du tout empêcher l'Opposition officielle de fonctionner comme elle entend devoir le faire en tant qu'Opposition officielle. Mais cette motion est simplement là pour permettre au comité de fonctionner lorsque des témoins ont été convoqués avec l'accord du comité. Dans le cas du Comité du patrimoine, si je me souviens bien - nous pourrions vérifier - c'était des députés du Parti réformiste qui, après avoir réclamé des audiences exhaustives sur Radio-Canada et après nous avoir fourni une longue liste d'artistes, de groupes d'artistes et de groupes culturels à convoquer, avaient eux-mêmes décidé de ne pas venir.
J'aimerais donc faire une mise en garde. Cette motion est simplement là pour permettre au comité de tenir des audiences lorsqu'on s'est mis d'accord sur les témoins qu'on souhaite entendre. Parfois, l'emploi du temps d'un député l'empêche d'assister à une séance, et dans ces conditions, il serait très mal poli de notre part de ne pas entendre les interventions des témoins qui se sont déplacés. À mon avis, il faut faire attention avec cette motion, mais cela dit, je ne souhaite absolument pas empêcher l'Opposition officielle de jouer le rôle qu'elle juge bon de jouer.
M. Jackson: Madame la présidente, il est effectivement important que le comité puisse fonctionner. Je ne voudrais certainement pas adopter des règlements qui constitueraient un obstacle. Nous avons tous été élus; on peut mesurer le travail que nous faisons à la Chambre de beaucoup de façons différentes. Notre travail en comité est jugé selon de nombreux critères.
Nous venons d'un peu partout dans le pays, parfois nous avons de longues distances à parcourir, et je ne voudrais certainement pas adopter des règles ou des règlements qui auraient l'effet que vous avez décrit. Vous avez des témoins, et de notre côté, nous prenons tous des engagements. Je fais tout mon possible pour assister à tous les comités auxquels j'appartiens ou pour me faire remplacer. Je ne veux pas qu'on adopte une règle qui nous empêche de siéger faute d'une ou deux personnes, même s'il y a déjà cinq ou six personnes dans la salle.
Pour ma part, je vais donc voter contre l'amendement.
M. Abbott: Une dernière observation; le whip de chaque parti est responsable de la situation dont M. Jackson a parlé. Nous savons que MM. Gilmour et Harris sont les membres officiels de ce comité alors que MM. Stinson et Abbott sont là pour aujourd'hui. C'est notre parti et le whip de notre parti qui ont organisé les choses ainsi. À mon avis, lorsque nous avons convoqué des témoins, le gouvernement doit assumer sa responsabilité et s'assurer qu'il y a suffisamment de députés présents, même si aucun d'entre eux ne sont officiellement membre du Comité permanent.
Je le répète - et apparemment, de ce côté-ci de la table, nous sommes d'accord, - il suffit qu'on reconnaisse officiellement l'Opposition officielle, même si le terme «officiel» ne figure pas dans la première motion sur laquelle nous avons voté, nous pouvons ajouter le terme «officiel» dans cette motion pour que ce soit uniforme.
.1800
Le président: Monsieur Abbott, vous reconnaîtrez que parfois des impondérables empêchent certains députés d'arriver à l'heure et qu'il serait très mal poli de notre part de faire attendre des témoins lorsqu'il y a quorum, ou du moins des députés pour entendre ces témoins? Des événements imprévus empêchent parfois les députés d'être là où ils devraient être.
M. Abbott: Je vous ferai observer très respectueusement que sur 52 députés, 53 ou 54, je ne sais pas combien il y en aura en fin de compte, le Bloc québécois devrait être capable d'en trouver un.
En fait, il est très rare que nous ayons des discussions avec le Bloc québécois au sujet des réunions de comité. Par conséquent, si on laisse les choses au hasard, au moins ce sera la responsabilité d'un seul parti et non pas des deux.
M. Harvard: J'ai une seule chose à dire; si nous adoptions l'amendement proposé par M. Abbott, les représentants de l'Opposition officielle pourraient à eux seuls retarder les délibérations. Avec les règles actuelles, c'est tout de même possible, mais au moins, il faudrait que les deux partis d'opposition soient présents.
Cette mesure n'est absolument pas nécessaire et j'encourage tout le monde à la rejeter.
Je vais mettre la motion aux voix.
[Français]
M. Bertrand: Je demande aussi le vote.
[Traduction]
La présidente: Un amendement a été proposé. Est-ce unanime? Puis-je le mettre aux voix? Répondez oui ou non à cet amendement qui a pour effet d'ajouter le mot «officiel» après «opposition» dans la motion.
L'amendement est rejeté
La présidente: Dans ce cas, nous allons voter sur la motion principale.
La motion est adoptée
La présidente: La motion suivante porte que le comité retienne les services d'un ou des attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement, au besoin, pour l'aider dans ses travaux sous la gouverne du président.
Quelqu'un propose-t-il la motion? Monsieur Fillion.
La motion est adoptée
La présidente: Essayons d'accélérer un peu, j'ai promis à tout le monde que ça ne durerait pas longtemps.
La motion suivante porte que, conformément aux directives du Bureau de régie interne et sur demande, les témoins invités à comparaître devant le comité soient remboursés de leurs frais de déplacements et de séjour jugés raisonnables et ce, à raison d'au plus deux délégués par organisme.
M. Malhi (Bramalea - Gore - Malton): Je propose la motion.
La motion est adoptée
La présidente: La motion suivante porte que le greffier du comité soit autorisé à distribuer dans la langue officielle d'origine, les documents reçus du public, et à s'assurer que la traduction suivra dans les meilleurs délais.
M. Harvard: Je propose la motion.
[Français]
M. Fillion: Lorsque vous parlez de documents reçus du public, vous parlez de témoins qui viennent d'organismes non gouvernementaux, n'est-ce pas?
La présidente: Oui.
M. Fillion: Donc, il s'agit d'organismes qui ont été convoqués. Je ne connais pas la façon de fonctionner du comité, mais ces témoins des organismes sont-ils convoqués longtemps à l'avance?
La présidente: Ce n'est pas à nous de décider...
M. Fillion: Je m'adresse naturellement à la greffière.
La présidente: C'est à nous de décider qui va faire les présentations. Nous ferons de notre mieux afin d'avoir toujours les documents dans les deux langues officielles.
.1805
M. Fillion: Donc, cette proposition-là n'empêche pas de demander aux organismes non gouvernementaux de comparaître devant le comité avec leurs documents dans les deux langues officielles.
La présidente: Oui.
M. Fillion: Donc, le bureau de la greffière fera un effort à cet égard.
La présidente: On va faire de notre mieux.
M. Bertrand: On peut le leur demander mais, d'après moi, il y a plusieurs de ces organismes qui n'ont peut-être pas le temps, les moyens et le personnel pour assurer la traduction.
La présidente: Nous allons faire de notre mieux et leur demander à l'avance de nous présenter leurs documents dans les deux langues officielles. On fera faire notre propre traduction, mais il pourrait arriver à l'occasion qu'on ait un document dans une seule langue officielle. Nous allons faire de notre mieux pour remédier à ce problème.
M. Fillion: Parfait. J'accepte votre réponse.
[Traduction]
M. Harvard: Je veux seulement dire que je suis d'accord avec la présidente. Dans les comités dont j'ai fait partie, monsieur Fillion, on demandait toujours aux greffiers, au personnel, d'obtenir les documents et les mémoires dans les deux langues officielles. Toutefois, en dépit de leurs efforts et de leurs supplications, ils ne les obtiennent pas toujours. Lorsque les témoins sont là, que leurs documents sont dans une langue officielle, il serait difficile de les renvoyer et, par conséquent, on accepte leurs témoignages et la traduction suit. Je sais par expérience que le personnel fait toujours son possible pour obtenir les exposés dans les deux langues officielles.
La présidente: Le comité est donc saisi de la motion; quelqu'un propose-t-il cette motion?
M. Bertrand: Je la propose.
La présidente: C'est unanime?
La motion est adoptée
La présidente: Y a-t-il autre chose?
Une voix: Je propose que nous levions la séance.
La présidente: Voilà la meilleure nouvelle que j'ai eue aujourd'hui. Je n'ai jamais vu autant de visages réjouis.
Je tiens à dire que je me fais une joie de travailler avec vous tous.
[Français]
Je vous remercie et j'ai hâte de travailler avec vous tous.
[Traduction]
La séance est levée.