[Enregistrement électronique]
Le mercredi 29 mai 1996
.1537 
[Français]
La présidente: La séance est ouverte. Nous poursuivrons notre étude du budget des dépenses.
Aujourd'hui, nous avons le privilège d'accueillir M. Clermont, président-directeur général de la Société canadienne des postes. M. Clermont
[Traduction]
gère une entreprise de 4,7 milliards de dollars qui a 63 000 employés et il est ici pour nous dire comment la Société canadienne des postes relève les nouveaux défis technologiques auxquels cette entreprise traditionnelle doit faire face. Il est accompagné de M. Ian Bourne, premier vice-président et directeur des finances et de M. Hank Klassen, vice-président, administration.
Bienvenue. Vous pouvez commencer.
M. Georges Clermont (président et directeur général, Société canadienne des postes): Merci, madame la présidente.
[Français]
Je suis heureux de vous faire part des progrès qu'a accomplis notre société et de vous informer de son évolution en tant qu'entreprise souple et dynamique, engagée à servir tous les Canadiens et toutes les Canadiennes.
[Traduction]
La Société canadienne des postes a reçu du gouvernement canadien le mandat de fournir à tous les Canadiens et Canadiennes, quel que soit l'endroit où ils habitent, un service postal efficace et à prix abordable. En s'acquittant de ce mandat, la Société a contribué de manière importante à façonner le tissu de la nation. La Société canadienne des postes est non seulement l'une des institutions les plus importantes au pays, mais ses revenus annuels de près de 5 milliards de dollars en font l'une des plus grandes entreprises canadiennes. Selon le dernier sondage mené par le Financial Post, la Société vient au quatrième rang parmi les employeurs du pays, et ses revenus la placent au 31e rang.
[Français]
Nos activités soutiennent directement plus de 63 000 employés et, indirectement, à notre avis, au moins deux fois ce nombre. Nous sommes, par exemple, le plus gros utilisateur des services de transport. Dans le commerce de détail, nous comptons sur 3 000 partenaires du secteur privé.
Dans un sondage mené il y a quelques mois par le Groupe Angus Reid, 90 p. 100 des répondants estimaient que le système postal universel, offert à prix universel, était l'un des atouts du Canada. Le service universel ne se limite pas uniquement à la poste-lettre. La livraison de colis, la distribution d'avis à caractère communautaire, politique et commercial, et la distribution de matériel publicitaire ne sont que quelques exemples des services que seule la Société canadienne des postes a toujours offerts dans toutes les collectivités, si petites soient-elles et où qu'elles soient.
[Traduction]
La Société canadienne des postes est le chemin de fer, l'autoroute et le centre municipal de nos collectivités rurales. À l'ère du télécopieur et du courrier électronique, le service postal demeure l'une des composantes essentielles sur lesquelles comptent 800 000 petites et moyennes entreprises. À l'exception de la Société canadienne des postes, personne n'atteint ou ne dessert chaque coin de ce vaste pays. Qu'il n'y ait aucun doute, personne d'autre ne pourra le faire si notre entreprise est victime des arguments de certaines multinationales concurrentes.
.1540
Nous avons d'importants défis à relever si nous voulons sauvegarder l'accès des Canadiens et des Canadiennes à un service postal national. Pour être concurrentielle à l'échelle mondiale dans les secteurs de la distribution et du transfert de l'information, la Société canadienne des postes doit se mesurer à des géants de l'industrie dont les opérations à travers le monde permettent de réaliser des économies d'échelle auxquelles la Société n'a pas accès. Chez nous, nous sommes peut-être une grande entreprise, mais nous ne le sommes pas en mesures internationales. Nous devons également atteindre des niveaux de rentabilité qui nous permettront de réinvestir dans notre infrastructure nationale, d'améliorer l'accès à la vente au détail et de créer de nouveaux services qui seront accessibles dans l'ensemble du Canada.
Comment y arriverons-nous?
Depuis 1988, la Société canadienne des postes fonctionne sans l'apport de deniers publics. Au cours de quatre des six dernières années, nous avons atteint le seuil de rentabilité en dégageant un bénéfice d'exploitation avant les frais spéciaux.
[Français]
Le rapport annuel de la Société sera déposé auprès du Parlement au cours des prochaines semaines. Les chiffres précis seront alors dévoilés. Je suis toutefois heureux de déclarer qu'au cours de l'exercice clos le 31 mars dernier, la Société canadienne des postes a encore une fois réalisé un bénéfice. En effet, par rapport à l'exercice antérieur, la reprise sur le plan financier se situe à près de 100 millions de dollars.
Ce rendement n'est toutefois pas suffisant pour nous permettre d'atteindre nos objectifs à moyen et à long termes et de profiter des investissements que nous envisageons.
[Traduction]
Afin de faire des investissements de la taille et de l'ampleur nécessaires pour appuyer le réseau visant la livraison du courrier dans tous les ménages du pays, nous devons dégager un rendement du capital durable et adéquat. Et il ne suffit pas de majorer le tarif des timbres pour obtenir les fonds nécessaires. Notre avenir dépendra des progrès que nous réaliserons à l'égard des deux orientations suivantes: l'utilisation de notre réseau pour offrir des services compatibles avec nos services de base et l'alignement de notre structure des coûts sur les coûts de la concurrence actuelle. L'adoption de ces deux orientations jouera un rôle déterminant dans le maintien et l'amélioration de la qualité du service actuel offert à des tarifs abordables.
J'aimerais d'abord vous parler de la première orientation: l'utilisation optimale du réseau postal national. Pour assurer un service universel, il faut un réseau de distribution perfectionné sur lequel reposent les activités de levée, de traitement, de transport et de livraison.
[Français]
Comme la concurrence s'intensifie dans le secteur de la poste-lettre, la Société canadienne des postes doit, aux termes de la Loi sur la Société canadienne des postes, adapter qualitativement et quantitativement ses prestations et ses produits.
Cela s'applique, entre autres, au service de livraison de colis, aux messageries, au service de distribution de matériel publicitaire et au courrier électronique hybride.
[Traduction]
La Société Coopers & Lybrand, respectée à l'échelle internationale, a entrepris d'étudier l'avenir de la Société canadienne des postes et d'examiner les répercussions financières de différents modèles de gestion. Dans un des modèles envisagés, la Société se retirerait de certains secteurs d'activité concurrentiels comme la livraison des colis et des messageries. En abandonnant la prestation de ces services compatibles, la Société se placerait dans une situation intenable de déficit chronique de l'ordre de 200 à 500 millions de dollars par année - des déficits qui seraient assumés par les contribuables.
La Société canadienne des postes est présente dans la plupart des localités du Canada. À bien des endroits, elle s'avère le seul représentant du gouvernement fédéral. Grâce à son réseau national atteignant les régions les plus reculées, la Société canadienne des postes est une des seules entreprises en mesure d'établir un réseau commun de prestation de services pour tous les paliers de gouvernement, instaurant ainsi un guichet unique rentable dans la grande majorité des localités du Canada.
Tout un éventail de services gouvernementaux pourrait ainsi être offert. Il suffit de penser, par exemple, aux paiements, aux formulaires de demande et aux documents d'information du gouvernement. En tirant parti de la Société canadienne des postes, le gouvernement profite au maximum de son investissement dans l'infrastructure actuelle établie à la grandeur du Canada.
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Madame la présidente, il est crucial que la Société canadienne des postes soit une entreprise rentable capable de financer son développement et ses investissements en vue d'offrir un service universel à des tarifs abordables. Il est crucial que les contribuables bénéficient du rendement de leurs investissements dans cette entreprise. Et considérant l'évolution positive de la Société canadienne des postes depuis 1981, il y a vraiment lieu d'être optimiste quant à l'atteinte de cet objectif. Moyennant la liberté de faire concurrence ainsi que la bonne volonté et la détermination de son personnel, je crois fermement que la Société canadienne des postes, une entreprise canadienne, franchira le cap du XXe siècle, en très bonne posture. Au service de tous les Canadiens et de toutes les Canadiennes, et gérée par des Canadiens et des Canadiennes, elle demeurera l'un des artisans du bien-être économique et social d'une grande nation.
Merci, madame la présidente.
[Français]
La présidente: Merci, monsieur Clermont.
[Traduction]
Vous devez comprendre que les membres de notre comité ont l'impression d'avoir un certain droit de propriété car ils se considèrent un peu comme les parrains de la Société canadienne des postes.
[Français]
Nous commencerons notre premier tour de questions avec M. Fillion.
M. Fillion (Chicoutimi): La dette à long terme de la Société se situe entre 280 et 300 millions de dollars, n'est-ce pas?
M. Clermont: Sur une base consolidée, elle s'élevait à 255 millions de dollars.
M. Fillion: Je me reporte à la page 3, je crois, de la version française de votre document. Dans votre rapport annuel, qui sera déposé au cours des prochaines semaines, vous vous dites heureux de déclarer qu'au cours de l'exercice clos le 31 mars dernier, la Société a encore une fois réalisé un bénéfice.
Lorsque je me penche sur les cinq ou six dernières années, je constate que vous avez fait un déficit trois fois sur cinq. Aujourd'hui, vous dites que vous avez encore une fois réalisé un bénéfice. Que voulez-vous dire par «encore»? Vous avez fait un déficit de 270 millions de dollars en 1994 et de 128 millions de dollars en 1992.
M. Clermont: Je parlais de bénéfices d'opération. Si vous vous reportez au rapport annuel, vous y constaterez des bénéfices d'opération. Je n'ai malheureusement pas les chiffres ici.
M. Fillion: C'est une question qui pourrait être clarifiée à un moment donné. Quand je parle d'un bénéfice qui est réalisé, je parle d'un bénéfice net.
M. Clermont: Un bénéfice d'opération.
M. Fillion: Un bénéfice net de 100 millions de dollars, alors que...
M. Clermont: Ce n'est pas ce que j'ai dit. J'ai dit que, cette année, nous aurions un bénéfice net, ce qui représenterait un revirement par rapport à l'année dernière où nous subissions une perte de 69 millions de dollars. Il s'agit donc d'un revirement d'environ 100 millions de dollars. Si vous additionnez la perte de 69 millions et le bénéfice de quelque 26 à 28 millions de dollars, cela fait 100 millions de dollars.
M. Fillion: Vous parlez ainsi d'un bénéfice de 30 millions de dollars, puisque vous épongez le déficit de 69 millions de dollars de l'année dernière.
M. Clermont: Pardon?
M. Fillion: Vous épongez le déficit de l'année dernière, qui était de 69 millions de dollars sur ces 100 millions de dollars. Donc, 100 millions de dollars moins 69 millions de dollars nous donne...
M. Clermont: Nous aurons un bénéfice d'à peu près 26 à 28 millions de dollars. L'année dernière, nous avions effectivement eu une perte d'opération de l'ordre de 69 millions de dollars. L'année précédente, nous avions eu un bénéfice d'opération - et c'est ce dont j'ai parlé - de28 millions de dollars. Comme beaucoup de sociétés canadiennes, nous avons eu des frais spéciaux de restructuration de 270 millions de dollars qui ont résulté en une perte nette. Mais cela, c'est de la comptabilité préétablie.
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L'année précédente, les bénéfices d'opération étaient de 82 millions de dollars; on avait pris certaines dépenses spéciales qui avaient réduit le bénéfice net, après les frais spéciaux, à 26 millions de dollars.
M. Fillion: Vos frais de restructuration comprennent-ils le personnel et les infrastructures? Que comprennent vos frais de restructuration?
M. Clermont: Je vais demander à M. Bourne de vous donner les détails des frais de restructuration.
[Traduction]
M. Ian Bourne (premier vice-président et directeur des finances, Société canadienne des postes): Cela comprenait la rationalisation des effectifs et la réduction éventuelle de la valeur de certains actifs physiques lors de la restructuration du réseau.
[Français]
M. Fillion: Donc, cela comprend du personnel et du matériel. Peut-on nous donner un pourcentage en ce qui a trait aux ressources humaines et au matériel?
[Traduction]
M. Bourne: Je dirais que les deux tiers sont attribuables à la rationalisation des effectifs et le tiers à la réduction de la valeur du matériel.
[Français]
M. Fillion: Deux tiers pour le personnel et un tiers pour le matériel.
Je constate qu'actuellement, il y a beaucoup de fermetures de bureaux de poste dans des régions éloignées, alors que, dans votre énoncé de principes, vous dites que le bureau de poste est à peu près le seul guichet qu'on peut retrouver dans ces régions-là. Aujourd'hui, ce n'est pas ce qu'on peut constater.
M. Clermont: Il n'y a pas eu de fermetures de bureaux de poste depuis 1993.
M. Fillion: Depuis 1993?
M. Clermont: Oui.
M. Fillion: Donc, il y a eu un genre de moratoire depuis ce temps-là.
M. Clermont: Un moratoire que le gouvernement...
M. Fillion: Cela veut dire qu'il y a tout de même des plans en cours et qu'à un moment donné, on aboutira à des fermetures. Ce moratoire-là a été imposé par des contestations un peu partout dans nos petits villages.
Je veux savoir si vous envisagez encore des fermetures de bureaux de poste, en particulier dans des villages avec de petites populations.
M. Clermont: Nous n'envisageons actuellement aucune fermeture de bureau de poste. C'était la politique gouvernementale en 1993 et, à ma connaissance, elle n'a pas changé.
M. Fillion: Vous dites aussi que le bureau de poste pourrait devenir une espèce de guichet unique. Lorsque j'entends parler de guichet unique, je ne me contente pas seulement des services que pourraient offrir les Postes canadiennes; les services d'autres ministères devraient également être disponibles à ce guichet unique. C'est bien cela?
M. Clermont: Oui.
M. Fillion: Je pense que vous avez un peu raté le bateau, surtout qu'on vient de faire la réforme de l'assurance-chômage. Certains centres d'assurance-chômage canadiens ont été fermés, d'autres ont été fusionnés, et on parle d'installer des guichets uniques un peu partout à travers le pays, mais pas nécessairement dans les bureaux de poste canadiens.
Aviez-vous envisagé la possibilité que les bureaux de poste dispensent également les services d'autres ministères du gouvernement? Que comptez-vous faire par rapport à cela?
M. Clermont: On y compte bien. On a offert aux gouvernements, tant fédéral que provinciaux, de devenir ce guichet unique, parce que c'est la façon de rentabiliser le bureau de poste. Ce n'est pas en vendant quelques timbres chaque jour que le bureau de poste va être très rentable. C'est une formule qui a été adoptée il y a longtemps dans presque tous les pays d'Europe.
M. Fillion: Faites-vous actuellement des démarches auprès des ministères pour vous entendre sur ce guichet unique qui vous permettrait d'offrir plus de services et, par le fait même, de gagner plus de revenus?
M. Clermont: Oui.
M. Fillion: Faites-vous des démarches, par exemple auprès du ministère du Développement des ressources humaines...
M. Clermont: Oui.
M. Fillion: ...ou des entreprises?
M. Clermont: Oui, au niveau fédéral et dans les provinces également.
M. Fillion: Pensez-vous que cela va se concrétiser bientôt ou allons-nous devoir attendre plus de réformes pour ensuite être obligés de défaire ce qui a été fait pour revenir là où on veut aller?
M. Clermont: Écoutez, nous sommes prêts à le faire.
M. Fillion: Où en sont les négociations? Est-ce que ça va?
M. Clermont: Je pense que les négociations vont bon train.
M. Fillion: Est-ce qu'il y a des gens qui vous écoutent?
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M. Clermont: Oui. Les négociations progressent.
M. Fillion: N'oublions pas que la Société canadienne des postes ne s'autofinance pas. Vous dites qu'actuellement, vous faites des profits, mais lorsqu'on examine les détails, on voit que les Canadiens paient très très cher pour leurs services.
M. Clermont: Je m'excuse. La Société s'autofinance dans le sens, premièrement, qu'elle n'a pas depuis 1988 emprunté un cent au Fonds du revenu consolidé et, deuxièmement, que le service postal ici est le moins cher au monde.
M. Fillion: Nous avons quand même une dette accumulée.
M. Clermont: Oui, mais la dette...
M. Fillion: Vous devez tout de même financer cette dette.
M. Clermont: Oui, mais on la finance nous-mêmes. Ce ne sont pas les contribuables qui la financent. On n'a pas emprunté du gouvernement. On n'a rien pris au Fonds du revenu consolidé depuis 1988.
La présidente: Merci, monsieur Clermont.
[Traduction]
Monsieur Epp, vous avez la parole.
M. Epp (Elk Island): Je vous remercie, monsieur Clermont, ainsi que vos collègues, d'être ici. Je me rappelle avec beaucoup de plaisir ma visite au siège social il y a environ un an.
Malheureusement, on m'a sorti de ce comité pour me confier d'autres tâches, de sorte que je ne fais que remplacer ici aujourd'hui.
J'aimerais revenir brièvement sur certaines des questions que nous avions abordées à l'époque. Vous vous rappellerez que de nombreuses questions avaient été soulevées concernant le nouvel immeuble du siège social.
À l'époque, on avait posé la question au vérificateur général et il avait répondu que tout était dans les règles, ou du moins c'est ce qu'on a dit qu'il avait déclaré.
Après vérification, plus tard, nous avons constaté qu'en fait le Bureau du vérificateur général n'avait pas examiné directement la question de la construction d'un nouvel immeuble abritant le siège social. Il avait examiné de façon générale les questions relatives aux achats et aux contrats.
J'aimerais tout simplement que vous me disiez, si, à votre avis, tout cela a maintenant été tiré au clair. J'entends dire de diverses sources, dans les médias, qu'il y a encore toutes sortes de soupçons qui planent à cet égard.
M. Clermont: Pas que je sache, non. Le vérificateur général a examiné ces transactions. Je ne me suis pas penché sur la question depuis l'an dernier.
M. Epp: Il y a une autre question qui me revient à l'esprit - c'est un vieux dossier, nous en arriverons au nouveau dossier dans quelques instants - à l'époque, on avait beaucoup parlé de vos présumés rapports avec le promoteur. Par la suite, ce promoteur a fait l'objet d'une enquête. Les résultats de cette enquête ont-ils été rendus publics?
Je pose la question par simple curiosité, car je...
M. Clermont: Je ne sais pas.
M. Epp: Vous ne le savez pas non plus?
M. Clermont: Non.
M. Epp: Très bien, ce sera une question...
M. Clermont: J'ai mon point de vue là-dessus et je vous l'ai expliqué l'an dernier.
M. Epp: Je suis certain qu'il y a quelqu'un en train de prendre tout cela en note, et on peut s'attendre à ce qu'une question soit posée à la ministre en Chambre un de ces jours.
J'aimerais aussi poser une question bien précise... Cela vous concerne en tant que président et directeur général de la Société canadienne des postes. Je crois que vous êtes visés par le code de conduite des titulaires de postes publics.
M. Clermont: Oui.
M. Epp: Je suis certain que vous êtes par ailleurs conscient du fait que ce code stipule que vous devez essentiellement faire preuve d'une transparence totale et que vous ne devez même pas donner l'impression qu'il puisse y avoir le moindre conflit d'intérêts.
M. Clermont: Oui.
M. Epp: Savez-vous si quelqu'un de vraiment indépendant, comme notre conseiller en éthique ou quelqu'un d'autre, a déjà examiné cette question pour tirer ces allégations au clair ou faire la lumière dans toute cette affaire?
M. Clermont: Eh bien, il n'y avait rien a examiner. Il n'avait rien à examiner.
M. Epp: Mais des allégations ont été faites, et il me semble...
M. Clermont: Ces allégations ont été faites dans la revue Frank. Si vous voulez croire...
M. Epp: Eh bien, pas seulement dans Frank.
M. Clermont: Je ne pense pas avoir de compte à rendre à la revue Frank.
M. Epp: Oui. Il y avait d'autres revues et d'autres journalistes également qui ont...
M. Clermont: Oui, un journaliste, essentiellement.
M. Epp: Mais à votre connaissance, il n'y a jamais eu d'enquête indépendante?
M. Clermont: Eh bien, l'an dernier lors de notre comparution, j'ai expliqué en détail le contexte de cette transaction.
D'abord, à l'époque, je n'occupais pas le poste que j'occupe à l'heure actuelle; je n'étais pas le président et directeur général de la Société canadienne des postes.
Ensuite, cette transaction a été examinée au moins 10 fois par le Conseil d'administration de la Société et par un comité extérieur de conseillers en questions immobilières et par le Conseil du Trésor. Donc, ce n'est pas une décision que nous avons prise seuls, encore moins une décision que j'ai prise moi-même.
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M. Epp: Souhaitez-vous parfois qu'il y ait une enquête vraiment indépendante afin que votre nom puisse...?
En fait, je ne dis pas que vous devriez être innocenté, car cela sous-entend qu'il y a quelque chose, mais tout simplement... vous dites que vous n'avez rien à vous reprocher, mais il semble que les rumeurs persistent, car on ne peut jamais clore ce dossier étant donné qu'il y a toujours une enquête interne, ou...
Vous dites vous-même qu'il n'y a rien...
La présidente: Excusez-moi, Monsieur Epp, je crois comprendre que lorsque M. Clermont a comparu devant notre comité et que vous lui avez posé ces questions, il y a répondu et il a déposé des documents.
M. Clermont: Oui.
La présidente: Je me demande si, sauf pour répandre des ouï-dire ou des rumeurs...
M. Epp: Non, absolument...
La présidente: ... si vous avez une question à poser.
M. Epp: Eh bien, il y a...
M. Clermont: Après la séance, vous avez vous-même visité nos bureaux - vous le reconnaissez. Si j'ai bonne mémoire, nous vous avons montré nos livres.
M. Epp: Oui, malheureusement je pense que c'était un exercice de relations publiques que j'ai trouvé vraiment frustrant.
M. Clermont: Non, je pense que Mme Kriegler a pris le temps de vous montrer les livres.
M. Epp: Oui, mais il faut cependant souligner pour le compte rendu qu'il s'agissait de quatre livres très volumineux. On ne m'a pas permis de les sortir, pour des raisons évidentes.
M. Clermont: Naturellement.
M. Epp: Je comprends cela, mais sans aide ou quoi que ce soit d'autre, il est impossible d'examiner quatre livres aussi volumineux en une heure. Donc, c'était un problème.
La présidente: Monsieur Epp, je trouve qu'il est tout à fait inconcevable que vous mettiez en doute la bonne foi du témoin si les documents ont été mis à votre disposition.
M. Epp: Oui, et bien, mon...
La présidente: En outre...
M. Epp: Très bien, j'en conviens.
La présidente: ...vous auriez pu vous asseoir et les parcourir. Donc, je pense qu'il est tout à fait inconcevable...
M. Epp: Eh bien, il m'aurait fallu rester là pendant un an, car tout d'abord, je ne suis pas avocat.
Ensuite...
La présidente: Vous auriez pu en amener un avec vous.
M. Epp: Non, on m'a dit que je ne pouvais pas.
M. Clermont: Non, non, ce n'est pas vrai. Vous auriez pu amener un avocat.
M. Epp: Il s'agissait de documents confidentiels.
M. Clermont: Ces documents sont confidentiels car le promoteur, le propriétaire, nommément Standard Life, ne veut pas que tout le monde soit au courant de la transaction.
La présidente: Je me demande, Monsieur Epp...
M. Clermont: Mais vous auriez parfaitement pu amener quelqu'un avec vous pourvu que ce ne soit pas...
M. Epp: D'accord, ce n'était pas ce que j'avais compris.
La présidente: Monsieur Epp, je me demandais...
M. Epp: Je vais aborder la question sou un autre angle.
La présidente: Non, je ne veux pas vous censurer, mais je crois qu'il serait plus rentable de laisser de côté les ouï-dire et les rumeurs pour passer à un terrain plus solide...
M. Epp: Je ne parle ni de ouï-dire ni de rumeurs, il s'agissait de choses qui...
M. Clermont: C'était des rumeurs.
M. Epp: Mais beaucoup d'éléments venaient étayer ces rumeurs.
Mais je n'en démordrai pas sur un point: je vais continuer à demander au gouvernement et aux autorités d'ouvrir ce type d'enquêtes pour qu'elles soient faites par des gens véritablement indépendants, de façon qu'en bout de piste, on puisse reconnaître l'innocence de tous ceux qui ne sont pas coupables et qu'on en soit convaincu. Voilà ce qui manque.
La présidente: Au Canada, on est considéré comme innocent tant qu'il n'y a pas eu preuve de culpabilité. C'est une règle de droit.
M. Epp: Il nous faut justement des enquêtes indépendantes pour pouvoir le prouver.
Mais ce n'était qu'un aparté; d'ailleurs je ne me rappelle plus comment nous en sommes venus à cela.
Des voix: Oh, oh!
La présidente: Cela justifie d'autant plus que nous changions de sujet.
Une voix: Vous venez tout juste de tomber là-dessus?
M. Epp: Non, quand j'ai revu tous mes papiers, je me suis rendu compte que j'en étais resté là en comité. Je suis très heureux d'être de retour.
J'aimerais maintenant aborder votre rapport et les opérations actuelles de la Société canadienne des Postes.
Nous sommes ici pour étudier un crédit. À vrai dire, vous comparaissez au comité pour demander aux contribuables canadiens 14 millions de dollars, n'est-ce pas?
M. Clermont: Oui.
M. Epp: Justement, à ce sujet, je crois qu'environ 12 à 13 millions de cette somme sont utilisés pour subventionner le transport des biens et d'autres produits vers le Nord. Puis, le million de dollars environ qui reste sert au courrier parlementaire, n'est-ce pas?
M. Clermont: Non.
M. Epp: Dans ce cas, dites-moi ce qu'il en est.
M. Clermont: De ces 14 millions de dollars, 11 millions servent au courrier parlementaire...
M. Epp: Vous avez dit 11 millions de dollars?
M. Clermont: ...et trois millions servent au matériel destiné aux aveugles, que la loi nous oblige à transporter gratuitement.
M. Epp: Dans ce cas, je suppose que l'on trouvera les subventions pour le transport vers le Nord dans un autre crédit parlementaire, n'est-ce pas?
M. Clermont: Je crois que vous devez aller voir pour cela dans le budget du ministère des Affaires indiennes et du Nord, et dans le budget du Patrimoine canadien, puisque ce ministère subventionne les publications. Ce n'est pas nous...
M. Epp: Bien. Même si cela ne relève pas directement de notre comité, puis-je vous demander combien vous recevez du ministère des Affaires indiennes? Comme il s'agit du service public des postes...
M. Clermont: Combien recevons-nous du ministère des Affaires indiennes...
M. Henry J. Klassen (vice-président, Administration, Société canadiennes des postes): Nous recevons 11,105 millions de dollars.
M. Epp: Cela, c'est pour le transport vers le Nord.
.1605
On veut souvent en savoir un petit peu plus sur votre structure de comptabilité, étant donné que vous avez opté pour le système de comptes consolidés plutôt que pour le système de comptes divisés.
Il est de notoriété publique que dans bien des régions du Canada, la Société canadienne des postes a coupé l'herbe sous le pied de bien des entreprises similaires. Ces entreprises voudraient bien faire concurrence à la Société des Postes, mais elles en sortent frustrées car elles se voient dans l'incapacité d'obtenir vos chiffres, la ventilation de vos coûts et de vos revenus que génèrent les différents secteurs de vos opérations.
Que pouvez-vous répondre à ces entreprises? Pourquoi...
La présidente: Monsieur Epp, ce sera votre dernière question pour la première ronde.
M. Epp: Bien.
La présidente: À vous de répondre.
M. Clermont: Nos comptes sont établis en fonction des principes comptables généralement admis. Vous trouverez nos chiffres dans notre rapport annuel. Notre bilan est préparé par des vérificateurs, comme cela se fait dans les autres sociétés.
Comme vous l'avez dit vous-même, nous devons concurrencer les autres entreprises à plus d'un égard. Et nous sommes concurrentiels à tous égards. Je ne vois pas pourquoi notre société devrait être obligée de ventiler ses coûts plus que ne le feraient les autres entreprises canadiennes.
M. Epp: Même si vous avez le monopole...
La présidente: Monsieur Epp.
M. Clermont: Nous avons le monopole pour la poste-lettres, mais c'est un monopole plus fictif que réel.
La présidente: Merci, monsieur Clermont.
M. Mahli partagera son temps avec M. Harvard.
M. Malhi (Bramalea - Gore - Malton): Merci, madame la présidente. Je vous poserai les questions suivantes au nom de mes commettants.
À la page 36 de votre rapport annuel, sous la rubrique «Rétrospective de cinq ans», je vois que vous avez fait des profits de 246 millions de dollars sur le marché de la publicité sans adresse, que l'on appelle communément la publicité rebut.
De plus, à la page 22 de votre rapport, sous la rubrique «Nos résultats financiers», je note que pour la dernière année, le revenu de la Médiaposte avec adresse et sans adresse a augmenté de39 millions de dollars ou 6,8 p. 100 alors que les volumes ont augmenté de 528 millions d'objets ou 9,2 p. 100.
À la lumière de ces chiffres, ne croyez-vous pas que la Société canadienne des postes pourrait être en mesure d'envisager une certaine réduction de la publicité directe sans adresse qu'elle distribue, de façon que le Canada protège encore un peu plus l'environnement? Quel effet aurait sur la Société une éventuelle réorientation en ce sens?
M. Clermont: Je demanderais à M. Bourne de commenter vos chiffres.
M. Bourne: Avez-vous tiré ces chiffres du rapport annuel?
M. Mahli: Oui.
Un témoin: Que vouliez-vous savoir exactement?
M. Mahli: À la lumière de ces chiffres, la Société des postes envisage-t-elle de réduire la quantité de publicité directe sans adresse qu'elle distribue?
M. Clermont: Mais nous ne sommes pas les seuls à la distribuer. En fait, nous n'avons pas la part prépondérante du marché, pour ce qui est du publipostage sans adresse.
Il existe plusieurs comités et groupes d'étude qui, dans les provinces, se penchent sur la question des problèmes environnementaux causés par le publipostage.
Nous faisons exactement la même chose que les autres distributeurs de journaux et de publicité, et rien d'autre.
M. Mahli: En deuxième lieu, pourriez-vous me dire quel est le pourcentage de Canadiens des minorités que la Société des postes emploie dans ses divers centres de distribution?
Vous êtes-vous fixé des objectifs dans l'emploi des Canadiens des minorités pour les prochaines années?
Quel est le dossier pour la Société des postes eu égard au règlement des différends impliquant des employés appartenant à des minorités visibles?
M. Clermont: Je ne suis pas en mesure de vous donner les chiffres immédiatement, mais les chiffres existent et nous les fournirons avec plaisir au comité, madame la présidente.
La présidente: Merci.
Monsieur Harvard.
M. Harvard (Winnipeg - St-James): Merci, madame la présidente, et je souhaite la bienvenue à M. Clermont. J'aimerais vous poser de façon successive trois ou quatre questions, auxquelles vous voudrez peut-être répondre tout d'un coup, si vous le voulez bien.
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Un témoin: Oui.
M. Harvard: Je ne voudrais pas aborder les travaux de la Commission Radwanski, mais je suis convaincu, monsieur Clermont, que vous fondez certains espoirs sur les résultats de sa réflexion. Pensez-vous que le rapport de la commission permettra de recentrer ou de revitaliser la Société?
En deuxième lieu, les entreprises évoluent actuellement très rapidement. Envisagez-vous que votre société puisse dans un avenir rapproché être presque complètement privatisée ou à peu près? Autrement dit, envisagez-vous une plus grande proportion d'impartition, ou de partenariat, pour rendre votre société plus concurrentielle?
En troisième lieu, le courrier première classe est surtout identifié à votre société, ce qui démontre en quelque sorte que vous avez le monopole et l'exclusivité dans ce secteur-là. Se peut-il que l'évolution de la technologie fasse disparaître la lettre comme a disparu le télégramme? Si cela devait se réaliser, quelles seraient les conséquences pour la Société?
Quatrièmement, les régions du Canada ont très à coeur l'avenir de la Société des Postes, car elles - et tout le reste du Canada - dépendent de la Société pour obtenir des services postaux. Ce qu'il y a de particulier aux régions rurales, c'est qu'elles dépendent de la Société des Postes comme source d'emplois. Or, elles craignent tout changement dans les pratiques de travail et les progrès technologiques.
Quel est l'avenir immédiat du bureau de poste dans les petites localités rurales qui dépendent tellement de votre société?
M. Clermont: Merci, monsieur Harvard.
En réponse à votre première question, nous avons déclaré publiquement à quel point nous étions heureux que M. Radwanski ait commencé une étude de la Société canadienne des postes.
Nous espérons retirer de son étude plusieurs choses, notamment l'affirmation que l'interfinancement est chez nous plus fictif que réel. Nous espérons qu'il pourra s'en convaincre lui-même et en convaincre la population.
Vous vous rappellerez peut-être que cette question avait attiré l'attention du Bureau de la concurrence en 1993, mais que ce dernier en avait conclu que l'allégation était sans fondement. Malgré tout, cette critique resurgit périodiquement et est alimentée, je dois dire, par certains de nos concurrents très bien organisés. Nous espérons donc que le rapport permettra de mettre un point final là-dessus.
Nous espérons également que le comité Radwanski approuvera les efforts de la Société des Postes pour aller encore plus loin dans le domaine de l'électronique. Nous n'avons pas non plus dans ce cas-ci de monopole ni de privilège exclusif, et ne souhaitons pas en avoir. Toutefois, - je fais ici le lien avec votre dernière question sur les régions rurales - nous estimons être les seuls à avoir déjà l'infrastructure et à avoir reçu le mandat de pénétrer dans toutes les localités du Canada, si petite soit-elle, cinq fois par semaine. Nous sommes sans doute aussi les seuls à manifester un certain intérêt en ce sens. Peu importe ce que prétendent nos concurrents, personne d'autre que nous ne peut le faire.
En ce qui concerne votre seconde question, nous avons déjà imparti un certain nombre de nos fonctions, dont la plus importante est la technologie de l'information. Lorsque nous nous sommes penchés sur nos services de base, nous nous sommes rendu compte que notre force, c'était la livraison des messages, le transfert de l'information ou le transport des colis d'un point A à un point B, et que nous n'avions pas à mettre au point ni à maintenir des systèmes technologiques. Après y avoir réfléchi et après avoir demandé à plusieurs entreprises de nous faire des soumissions, nous avons décidé d'impartir notre fonction de technologie de l'information à SHL Systemhouse à Ottawa.
.1615
Comme nous nous sommes rendu compte également que nous n'avions pas à être dans l'immobilier, nous avons également imparti l'année dernière ou il y a peut-être 18 mois, notre gestion immobilière. En effet, ce n'était pas ce secteur qui faisait notre force. Nous avons donc imparti notre parc immobilier à divers consortiums du Canada qui travaillent pour nous et qui nous font faire des économies considérables.
Nous sommes toujours à l'affût de nouveaux associés. Nous venons tout juste de conclure un accord de partenariat avec IBM Canada en vue de la mise au point d'un système d'échange de données hybrides pour le courrier de demain.
Nous sommes à l'affût de partenariats avec le secteur privé et avec le secteur public. Nous sommes à négocier avec le gouvernement du Nouveau-Brunswick en vue de piloter certains services gouvernementaux dans les régions rurales de la province.
La lettre est-elle en voie de disparaître comme le télégramme? J'aimerais être devin et pouvoir vous répondre, mais je ne crois pas que cela soit le cas. Lorsqu'on me pose la question, j'aime à citer le directeur général des Postes des États-Unis qui, en 1876, prédisait que la lettre poste allait disparaître parce que le téléphone venait d'être inventé. Or, aujourd'hui, on traite aux États-Unis autant de courrier en une semaine que nous en traitons nous-mêmes en une année. Vous voyez que la poste lettre n'est pas près de disparaître.
On a assisté à beaucoup d'évolution dans les façons de faire. Naguère, on postait des chèques, alors qu'on paie aujourd'hui au guichet automatique ou par téléphone.
Nous sommes convaincus que les nouvelles façons de communiquer exigent que l'on trouve de nouveaux modes de communication. Mais nous n'entrevoyons pas la disparition de la lettre sur papier.
Plusieurs de nos clients, des gros expéditeurs de courrier, estiment qu'il y a un message implicite sur une pièce de courrier lorsque le destinataire voit le logo de la compagnie, etc., peut examiner... Alors je pense que, bien qu'il y ait une certaine substitution, il y a encore un avenir.
Il est intéressant de noter que l'Internet a donné lieu à une énorme croissance dans la publication de revues au cours des dernières années. On a ici l'essence même d'un objet non physique, l'Internet, et pourtant plus de revues sont publiées à ce sujet que sur tout autre.
Dans les régions rurales du Canada, nous sommes là. Je sais que, comme l'a mentionnéM. Fillion, de nombreuses collectivités s'inquiètent, mais nous sommes là pour y rester.
Nous essayons de trouver des moyens de faire en sorte que ces comptoirs deviennent autosuffisants au plan financier. Actuellement, bien sûr, certains perdent de l'argent. Mais d'autres pays ont trouvé moyen de tirer le maximum de revenu de ces comptoirs, et c'est ce que nous cherchons, c'est ce que nous voulons faire, c'est ce dont nous discutons avec divers paliers de gouvernement et d'autres institutions.
Par exemple, nous sommes en pourparler avec certaines institutions financières concernant des points de service communs entre eux et le bureau de poste lorsqu'ils n'ont pas de présence dans une localité et aimeraient en avoir. On pourrait peut-être installer un guichet bancaire automatique qui serait entretenu par nos employés. Alors nous essayons d'améliorer et d'augmenter l'utilisation que nous faisons des installations physiques que nous avons déjà dans ces localités.
La présidente: Merci, monsieur Clermont. Il me semble que la Société canadienne des postes est en train de devenir un organisme beaucoup plus commercial avec une gamme de produits très diversifiés.
[Français]
M. Fillion: Dans votre dernier paragraphe, vous dites: «moyennant la liberté de faire concurrence». Actuellement, le Bureau de la politique de la concurrence est en train d'étudier votre dossier pour savoir si vous ne détenez pas un monopole. Qu'en pensez-vous? Attendez-vous une réponse à cet égard?
M. Clermont: Je ne sais pas si le Bureau de la politique de la concurrence est en train d'examiner... Ils ont soumis un mémoire à la Commission Radwanski dans lequel ils font état du fait qu'il n'y a peut-être pas raison d'avoir un monopole postal et que le service postal ne devrait pas avoir de privilèges exclusifs.
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Je ne suis pas économiste, et c'est donc une théorie économique dont je ne peux pas discuter, mais c'est aussi une politique gouvernementale. Il n'y a qu'un seul pays au monde où on ait aboli le privilège exclusif pour la poste-lettre, et c'est la Suède. C'est le seul exemple qu'on a.
Il y a eu beaucoup de lobbying au bureau de la Communauté européenne pour faire abolir ce qu'on appelle en Europe les services réservés, ce qui, pour nous, est le privilège exclusif, et cela n'a pas été accepté par les gouvernements de la Communauté européenne.
Donc, il n'y a pas de modèle. Même en Suède, c'est tout récent. Cela a été fait il y a quelques mois.
M. Fillion: Mais expliquez-moi ce que vous voulez dire par «moyennant la liberté de faire concurrence».
M. Clermont: Cela a trait aux services que nous offrons, comme les services de colis, les services de messageries et les services de distribution de Média-poste, que nous ne devrions pas avoir selon certains.
Nous étions dans tous ces domaines bien avant la concurrence. Pour atteindre le maximum du potentiel qu'offre notre actuel réseau postal, pour le rendre rentable, il nous faut offrir d'autres services complémentaires, tels les services de colis, de messageries et de distribution.
Donc, nous voulons continuer dans cette veine.
M. Fillion: Ne croyez-vous pas qu'une formule mixte dans ce domaine pourrait exister, non pas la privatisation à outrance, mais bien une formule mixte où les deux pourraient offrir des services peut-être différents, qui pourraient être distribués par l'une ou par l'autre, et qui donnerait à l'entreprise privée la chance de participer?
M. Clermont: Ce n'est pas à moi de décider de la formule, car c'est une question de politique gouvernementale. La coexistence est là aujourd'hui, et personne ne meurt de faim.
Il faut regarder d'où vient la concurrence et d'où viennent les arguments. Les sociétés qui vont dominer demain au Canada sont UPS et FedEx, qui dominent aux États-Unis et qui essaient de dominer en Europe.
Dans quelle mesure leurs profits réalisés aux États-Unis, où ils ont la présence la plus importante, subventionnent-ils leurs opérations canadiennes? Je ne le sais pas. Ce sont des sociétés privées qui ne dévoilent aucun chiffre. Alors, on coexiste.
M. Fillion: Je comprends que vous n'ayez pas à définir vous-même les mandats de la Société, mais par contre, lorsque vous discutez avec les membres de votre conseil d'administration, vous leur donnez certainement des pistes, des avenues pour aller chercher les meilleurs créneaux possibles. Mais lorsqu'il y a concurrence, le client, le contribuable, bien souvent, en sort gagnant. Cela, c'est au niveau de la concurrence.
Maintenant, une chose m'a toujours inquiété en ce qui a trait à la Société canadienne des postes. Ce sont les relations de travail. Cela a été un peu le bordel, le charivari dans les années 1980-1985.
Actuellement, êtes-vous à la veille de nouvelles négociations collectives? Quel est le climat général en ce qui a trait aux relations de travail avec vos employés versus vos syndicats?
M. Clermont: Vous avez d'abord parlé de la concurrence et du fait que le citoyen canadien en tirerait profit. Je voudrais souligner une certaine anomalie ici.
.1625
Au cours des audiences que M. Radwanski a tenues, beaucoup de médias se sont plaints du fait qu'ils étaient jadis les seuls dans leur patelin à offrir ces services et que lorsque nous sommes arrivés, nous avons fait baisser les prix.
Si nous et nos vérificateurs sommes d'avis que nos prix sont suffisants, c'est le consommateur, en dernier ressort, qui en a profité.
Quant aux relations de travail, elles ont été la pierre d'achoppement, le talon d'Achille de la Société dans le passé, mais il y a eu de grands progrès. En décembre 1994, nous avons signé une convention collective avec tous nos syndicats, le dernier en décembre 1994, quelques jours avant Noël, avec le Syndicat canadien des postiers. Ce syndicat est le plus important, car il compte à peu près 40 000 membres, et l'entente était très avantageuse pour les deux parties.
Elle était avantageuse pour nous, en ce sens qu'il n'y avait pas d'augmentation des taux horaires et pour eux, en ce sens qu'ils conservaient leur sécurité d'emploi. Cette convention s'est négociée sans heurts, sans cris, sans même un vote de grève, sans même une mention d'un débrayage. Cette convention expire en juillet 1997, dans 13 ou 14 mois.
C'est grâce à tous nos employés que nous ayons pu en arriver là. Nous avions aussi renouvelé la convention en 1992, pour deux ans. Elle s'est terminée en 1994, parce que l'ancienne convention n'avait pas encore expiré lorsque nous avons signé la nouvelle quelques jours avant Noël 1994.
C'est une manifestation de l'état des relations de travail à la Société. Nous avons beaucoup fait dans ce domaine. Nous avons fondé, il y a deux ans, l'Institut de la Société canadienne des postes, un institut de formation auquel nous versons quelque 50 millions de dollars par année pour la formation de nos employés.
Nos employés sont productifs et dévoués. Malheureusement, ils n'ont pas toujours eu les outils nécessaires pour progresser dans l'organisation, et nous les leur avons donnés. Il y a encore beaucoup de progrès à réaliser; il y a encore beaucoup de problèmes. Je ne veux pas les minimiser, mais je pense que nous avons donné un ton assez positif à nos relations de travail.
M. Fillion: En ce qui a trait aux plaintes...
M. Clermont: Les griefs?
M. Fillion: Non, les plaintes de la clientèle.
Lorsqu'un contribuable n'est pas satisfait, quel est le cheminement en ce qui a trait aux plaintes? Bien souvent, ces gens aboutissent à nos bureaux de circonscription parce qu'ils ont déjà fait des démarches qui n'ont pas été satisfaisantes. Quelle est votre politique en ce qui a trait aux plaintes?
M. Clermont: Notre devise est que nous sommes en affaires pour vous servir. Nous avons des réseaux de service à la clientèle où le client qui a un problème doit téléphoner. Dans ce service à la clientèle, il y a des milliers de personnes qui ont une formation spéciale.
M. Fillion: Est-ce dans toutes les régions du pays?
M. Clermont: Oui. Bien sûr, on ne peut satisfaire tout le monde. Bien souvent, c'est notre faute. C'est le représentant ou la représentante du service à la clientèle qui n'a pas su exactement quoi faire. Donc, cela monte et il est vrai que cela aboutit assez souvent...
M. Fillion: Avez-vous évalué le coût de ce service?
M. Clermont: Je ne pourrais vous le dire, mais je vous le donnerai. Je n'ai pas l'évaluation à portée de la main.
.1630
La présidente: Merci, monsieur Clermont.
[Traduction]
Nous passons maintenant à M. McTeague, qui partagera son temps avec M. Bryden.
M. McTeague (Ontario): Après vous, John?
M. Bryden (Hamilton - Wentworth): Ça me conviendrait.
M. McTeague: Allez-y. Je n'ai qu'une seule question.
La présidente: Nous sommes généralement très courtois à ce comité.
M. Bryden: Posez votre question alors et je reprendrai à partir de là.
[Français]
M. McTeague: Monsieur Clermont, j'aimerais vous remercier, vous et vos collègues, d'être venus ici aujourd'hui. J'ai une simple question concernant les détaillants.
[Traduction]
Il y a quelques années, sous l'ancien gouvernement, on assistait à une politique de décentralisation, si vous me permettez le terme, de certaines installations postales. On a fermé certains bureaux de poste et bien sûr on a assisté à la prolifération des franchises. J'aimerais que vous nous donniez une idée du degré de succès de ces franchises. Je sais que dans un cas particulier, un des comptoirs à Oshawa était en difficulté, et j'étais intéressé dans cette affaire, mais ce n'est pas pourquoi je vous pose la question. Est-ce que beaucoup de ces comptoirs ont fait faillite à cause des conditions économiques ou de la présence de concurrence dans la même localité?
M. Clermont: Bien sûr, à moins d'être au centre-ville d'un grand centre urbain... Nous n'avons jamais essayé de vendre une franchise postale autonome parce que ce ne serait pas rentable. Alors c'est toujours associé à une entreprise hôte - une pharmacie ou un autre magasin. En général, il s'agit d'une pharmacie. Nous avons eu très peu de faillites. En fait, les franchisés adorent ça, et je pense que le public aime ça aussi. Beaucoup de ces franchises sont ouvertes 24 heures par jour, ou parfois 12 heures par jour. Vous y allez non seulement pour acheter un timbre ou un mandat-poste. Vous pouvez acheter toutes sortes de choses. Les sondages - et ils remontent à quelques années je pense... De façon générale, le public était très satisfait du service qu'il recevait dans ces comptoirs, et très peu ont fait faillite.
M. McTeague: Très bien. Merci.
La présidente: Monsieur Bryden.
M. Bryden: Merci.
Monsieur Clermont, dans vos remarques vous avez mentionné une étude de Coopers & Lybrand sur l'impact financier de plusieurs modèles. Est-ce que ce comité pourrait recevoir une copie de cette étude afin que nous puissions l'examiner nous-mêmes? Ce serait probablement fort utile.
M. Clermont: Oui.
M. Bryden: Nous attendrons ce rapport avec impatience.
Dans votre exposé vous avez dit que le fait de se retirer des services concurrentiels entraînerait un déficit de 200 millions à 500 millions de dollars. Je vous présente la situation inverse. Si la Société des postes se limitait aux services concurrentiels, c'est-à-dire la livraison des colis, les messageries et la publicité, deviendrait-elle une société rentable?
M. Clermont: S'il n'y avait que les services concurrentiels?
M. Bryden: C'est ça.
M. Clermont: Avec l'infrastructure actuelle?
M. Bryden: Non. Seulement les services concurrentiels. Si je vous ai bien compris, ce coût de 200 à 500 millions de dollars, sert à payer l'infrastructure actuelle, n'est-ce pas?
M. Clermont: Non. Nous disons qu'il nous faut un pipeline pour acheminer les lettres. J'aime la comparaison avec les pipelines, le courrier étant la denrée que nous livrons à toutes les localités au Canada.
M. Bryden: Et ce service est déficitaire, si j'ai bien compris.
M. Clermont: Non, ce n'est pas un service déficitaire. Mais le facteur fait son circuit tous les jours et quel que soit le nombre d'articles qu'il livre, le coût reste le même, c'est un coût fixe.
M. Bryden: Je le comprends. Je voudrais séparer les différents éléments. J'ai un petit bureau de poste dans mon village qui fait le tri du courrier direct et du publipostage en même temps que le courrier normal. Je suppose que le courrier direct est un service concurrentiel, dont rentable.
M. Clermont: Oui.
M. Bryden: Alors je vous ai demandé si vous vous limitez aux services concurrentiels, est-ce que vous devenez rentables?
M. Clermont: Je vais demander à mon collègue du service des finances...
M. Klassen: D'abord, ce serait une société très différente qui mettrait l'accent sur les messageries et la distribution de la publicité.
M. Bryden: Absolument.
M. Klassen: Votre question suppose donc que nous n'aurions pas l'obligation d'offrir le service universel.
M. Bryden: Oui. Ce service serait offert par quelqu'un d'autre.
M. Klassen: D'accord. Alors on pourrait se concentrer sur les domaines rentables et concurrentiels.
M. Bryden: Effectivement.
.1635
M. Klassen: Étant donné toute notre expérience dans le domaine de la distribution et en fait tous ces produits contribuent à nos frais généraux, j'estime que nous serions aussi concurrentiels que n'importe qui.
M. Bryden: Voilà ce que j'aime entendre. Je pourrais donc anticiper avec plaisir le retour au statu quo où c'était le gouvernement qui acceptait la responsabilité et le coût d'offrir le service universel. Vous avez parlé de déficit mais moi je préfère le mot coût. Alors vous seriez en mesure de faire face à la concurrence directe des journaux et autres entreprises. Vous estimez que vous pourriez affronter cette concurrence, si je vous ai bien compris.
M. Clermont: Le gouvernement devrait subventionner...
M. Bryden: Ah, c'est ce que j'aimerais savoir. Est-ce qu'il existe déjà une subvention cachée ici? Vous avez dit tout à l'heure, monsieur Clermont, que vous faites concurrence sur un pied d'égalité avec les journaux locaux en matière de courrier direct. Mais vous semblez me dire maintenant qu'il existe une sorte de subvention pour l'infrastructure et les employés qui s'occupent du service universel, qui est l'obligation du gouvernement du Canada.
M. Klassen: Je vais essayer d'être très clair dans ma réponse. J'ai dit que si la Société des postes se limitait au service de messagerie et au publipostage, sans devoir assurer le service postal universel, elle serait entièrement réorganisée et pourrait faire face à la concurrence. Évidemment, si elle devait assurer le service de courrier universel à toutes les localités canadiennes à un tarif abordable en le finançant par les services concurrentiels, ce serait impossible sans subvention.
M. Bryden: J'envisage une situation où vous pourriez faire concurrence sur le marché sans profiter d'un avantage spécial car on entend souvent la critique, comme l'a laissé entendreM. Clermont, que les facteurs qui assurent le service universel, subventionné par les contribuables, font aussi le service de publicité directe.
Si l'on pouvait séparer ces deux activités - je pense que vous y êtes favorable - vous pouvez envisager de devenir une société privée, plutôt qu'une société d'État, chargée des services de messagerie et de courrier direct, à l'exclusion du service universel. Si j'arrivais à persuader le gouvernement de revenir à l'époque où le bureau de poste était exactement cela sans être une société à but lucratif, cela ferait-il votre affaire?
M. Bourne: Je pense que vous comparez deux choses très différentes ici. Étant donné l'énorme infrastructure établie au Canada afin d'assurer le service universel à un prix universel, le courrier qui correspond à ce service ne suffirait pas à rentabiliser l'infrastructure. Les autres services nous permettent donc de contribuer aux frais généraux de la Société.
Comme Hank l'a précisé, si nous nous limitions aux services concurrentiels, ce ne serait plus la même entreprise et par le fait même nous ne serions plus en mesure d'entretenir l'infrastructure pour le produit dont nous avons le privilège exclusif.
M. Bryden: Mais dans les circonstances actuelles, vous faites concurrence sur le marché en profitant de l'infrastructure établie pour le privilège exclusif.
M. Bourne: Non. Les coûts et les recettes des produits concurrentiels dépassent les coûts variables reliés à ces services.
M. Bryden: Voulez-vous dire qu'il n'y a pas d'avantages reliés au fait d'avoir des bureaux de poste, des facteurs et toutes les autres personnes qui font partie de l'infrastructure établie pour le service exclusif? Est-ce que cela n'a pas de répercussions sur votre rentabilité?
M. Bourne: Mais la particularité de l'interfinancement, ce serait de prendre de l'argent pour le produit de privilèges exclusifs afin de réduire le coût du produit concurrentiel et nous avons déjà démontré que ce n'est pas le cas.
M. Bryden: Très bien, j'ai compris.
Pourrais-je changer rapidement de sujet?
La présidente: C'est votre dernière question.
M. Bryden: J'ai regardé votre rapport annuel de 1995 et j'aimerais faire une observation suite aux remarques de mon collègue. Dans ce rapport, vous parlez de services concurrentiels et des recettes qu'ils produisent.
M. Bourne: À quelle page êtes-vous?
M. Bryden: Je suis à la page 22: «Produits d'exploitation, la Poste-publication, le revenu a diminué etc., «le revenu de la Médiaposte avec adresse et sans adresse».
.1640
Ce n'est pas tellement le revenu qui m'intéresse, mais plutôt les bénéfices. Comment prenez-vous vos décisions concernant les services concurrentiels? Le rapport annuel en parle-t-il? Peut-être que les bénéfices des services concurrentiels sont mentionnés dans le rapport annuel qui est sur le point d'être publié.
M. Bourne: Non, ce ne sont pas des renseignements que nous divulguons.
M. Bryden: Pourquoi pas?
M. Bourne: Nous estimons que ce sont des renseignements confidentiels et que leur divulgation nous défavoriserait par rapport à nos concurrents.
M. Bryden: Mais vous n'êtes pas une société privée...
La présidente: Monsieur Bryden, votre temps est écoulé. Vous pouvez terminer votre observation et ce sera votre dernière remarque.
M. Bryden: Qui sont vos actionnaires?
Je vous pose une autre question alors. Ces renseignements sont-ils communiqués à votre conseil d'administration?
M. Bourne: Oui.
M. Bryden: Vos administrateurs peuvent-ils me les communiquer?
M. Clermont: Non.
La présidente: Merci, monsieur Bryden.
Monsieur Epp.
M. Epp: Combien est-ce que j'ai de temps?
La présidente: C'est un tour de cinq minutes.
M. Epp: Il va falloir que je me dépêche
M. Bryden, mon collègue a parlé de publicité-rebut. Je serai plus poli car après tout, c'est votre gagne-pain, n'est-ce pas?
M. Clermont: Nous n'appelons pas ça rebut. Pourquoi y aurait-il de la publicité-rebut quand c'est livré par la poste, mais pas quand ça passe par la télévision ou la télévente?
M. Epp: Oui, c'est une simple question de justice.
J'allais vous poser la question à laquelle vous venez de répondre. Votre conseil d'administration, votre PDG et d'autres responsables de la Société savent exactement quelle est la ventilation de vos coûts et de vos revenus.
Certains prétendent que vos coûts sont plus bas que ceux des autres entreprises, comme les services de messagerie et ceux qui livrent la publicité. Évidemment vous pouvez prétendre que vos coûts sont plus bas parce que vous devez livrer le courrier de toute façon. Je pense que c'est votre justification. Vous avez des employés qui font des livraisons et le fait d'ajouter quelques colis ne change presque rien à vos coûts. Est-ce que vous essayez de répartir les coûts par rapport au revenu ou par rapport au volume transporté? Quelle est votre pratique?
M. Bourne: Nous le faisons en fonction de l'effort en établissant une distinction entre le coût fixe et le coût variable. Autrement dit, certaines parties d'une activité sont fixes et d'autres sont variables. Nous avons donc comme pratique d'assurer que tous nos prix produisent suffisamment de recettes afin de dépasser nos coûts variables dans une transaction donnée.
M. Epp: Quand vous parlez de coûts variables, que voulez-vous dire?
M. Bourne: Ce sont des coûts qui disparaîtraient si nous cessions de faire l'activité.
M. Epp: Autrement dit, vous ne facturez que le coût différentiel.
M. Bourne: Non, le prix est établi afin d'assurer une marge suffisante en plus de ces coûts pour contribuer aux coûts fixes de la société.
M. Epp: Je vois à la page 22 de votre rapport annuel que les volumes de la Médiaposte avec adresse et sans adresse ont augmenté de 9,2 p. 100 et que votre revenu a augmenté de seulement 6,8 p. 100. Pourquoi? Pourquoi votre revenu brut ne suit-il pas la progression des volumes? Que je sache, le coût de l'acheminement du produit a baissé.
M. Bourne: Cela reflète certaines pressions sur les prix sur le marché global. Vous avez dit tout à l'heure que certains nous accusent de vendre moins cher qu'eux. Je peux vous assurer que nous avons aussi perdu une certaine part du marché à cause du prix. Il arrive donc parfois que les concurrents offrent des prix plus bas que les nôtres.
Sur le marché global les prix accusent une certaine baisse depuis quelques années. Si vous regardez le coût de la poste-lettres, le coût réel baisse depuis un certain nombre d'années. En termes d'inflation et de coûts réels, le tarif de nos livraisons baisse.
M. Epp: Mais vous ne parlez pas ici de dollars ajustés pour l'inflation. Vos chiffres annuels ne sont pas ajustés en fonction du prix de revient.
M. Bourne: C'est exact.
M. Epp: Ce sont des chiffres absolus. Alors dans le cas de chiffres absolus, cette explication ne tient pas.
M. Bourne: Il y a détérioration des prix dans certains secteurs du marché.
M. Epp: Très bien, dans ce cas comment...
M. Bourne: Il faut aussi tenir compte du fait que la composition du produit peut varier et que le tarif pour la Médiaposte avec adresse est supérieur à celui pour la Médiaposte sans adresse, les proportions pouvant varier, ce qui peut créer des impressions erronées sur l'effet des prix individuels.
.1645
M. Epp: Je vois. Je soutiens que puisque le coût des timbres a augmenté l'année dernière, le revenu unitaire en chiffres absolus...
M. Clermont: Non, pas pendant cette année-là. Le prix des timbres a augmenté...
M. Epp: Le lendemain de l'ajournement du Parlement. Je m'en souviens trop bien.
M. Clermont: Un an et demi avant, nous avons déposé une demande d'augmentation de tarif.
M. Epp: Oui, effectivement, et on a refusé cette demande car il était impossible de la justifier.
M. Clermont: Donc, on n'en tient pas compte ici.
M. Bourne: Ceci représente l'exercice qui a pris fin en mars 1995.
M. Clermont: Les tarifs n'ont pas augmenté cette année-là.
M. Epp: D'accord. En tout cas, le nombre d'objets a augmenté, mais vos bénéfices n'ont pas augmenté du même pourcentage parce que, selon vous, les bénéfices dans les domaines où vous faites face à la concurrence ont diminué.
M. Bourne: Oui, étant donné que le nombre d'envois publicitaires sans adresse est supérieur à celui des envois publicitaires adressés, et le prix pour une de ces catégories est inférieur à celui pour l'autre. Par définition, au fur et à mesure que les proportions évoluent, on aura l'impression que le prix moyen diminue, mais en réalité, il est possible que chacun de ces deux prix augmente. Donc, il est très difficile de faire des déductions à partir de ces chiffres de...
M. Epp: Si j'y songe vraiment, et si je suis la logique, cette déclaration démontre en soi que vous faites de l'interfinancement - le fait que vos bénéfices ont augmenté à un rythme inférieur à celui du nombre d'objets. Il me faudrait étudier les chiffres exacts que j'ai ici, parce qu'il y a une contradiction là aussi, mais je n'aurai pas le temps d'entrer dans ces détails.
D'après vos chiffres, les coûts ont augmenté de 17 p. 100. Ils sont passé de 4,087 milliards de dollars à 4,774 milliards de dollars. C'est une augmentation de 17 p. 100.
M. Clermont: Il s'agit des coûts d'exploitation.
M. Epp: Donc, l'ensemble des coûts a augmenté de 17 p. 100, tandis que les bénéfices de cette partie des opérations n'ont augmenté que de 9,12 p. 100.
M. Bourne: On ne peut pas faire de lien entre les deux.
M. Epp: Si, parce que c'est un bilan consolidé.
M. Bourne: Non, il n'y a aucun lien entre ces deux éléments. Entre autres, le bilan de 1994-1995 comporte une année consolidée entière de Purolator. Le bilan de 1993-1994 ne représente qu'une année consolidée partielle de Purolator, étant donné que l'achat a eu lieu en décembre. Donc, vous comparez des choses qui ne se comparent pas.
M. Epp: D'accord.
J'ai encore une petite question. Elle porte sur la dette. La grande partie de cette dette est celle que vous avez assumée quand vous avez acheté les actions de Purolator. Vrai ou faux?
M. Bourne: La dette de Purolator est une dette indépendante, et elle est financée à même le bilan de Purolator. Elle n'a pas été assumée par Postes Canada. Pour Postes Canada, c'est une dette entièrement sans recours.
M. Epp: Enfin, est-ce que vous ajoutez la dette qui se trouve dans vos états consolidés aux coûts directs d'exploitation de votre service de messagerie?
M. Bourne: C'est inclus dans les coûts des activités de Purolator.
M. Clermont: Ce n'est pas inclus dans nos coûts.
M. Bourne: Ce n'est pas inclus dans les activités de Postes Canada, mais plutôt dans les activités de la personne morale qui s'appelle Purolator.
M. Epp: Alors, c'est complètement la dette de Purolator. Je sais que vous ne pouvez pas divulguer les chiffres, mais si vous ajoutez le service de cette dette aux opérations de Purolator ainsi qu'une bonne mesure des coûts d'exploitation, réalisez-vous des profits avec Purolator?
M. Bourne: Oui. En 1994-1995, les revenus de Purolator ont contribué et aux bénéfices d'exploitation et aux bénéfices nets.
M. Epp: En incluant le coût de la dette.
M. Bourne: Oui.
M. Clermont: Comme Ian l'a dit, Purolator paie sa propre dette, et en effet, cette année Purolator a dû renouveler son financement auprès de ses prêteurs. Il a fallu presque un an, parce que nous n'avions pas donné le moindre indice que nous serions prêts à aider. Les opérations de Purolator sont des opérations à part. Nous aurions pu donner une lettre de confort très facilement, mais nous ne l'avons même pas fait.
M. Epp: Madame la présidente, vous avez été très indulgente à mon égard. Je cède la parole au prochain député.
La présidente: En fait, je me suis trompée. En effet, vous aviez 10 minutes. Voilà pourquoi j'ai prolongé les cinq minutes.
M. Epp: Je croyais que vous aviez simplement décidé d'être gentil avec moi. Je peux continuer.
La présidente: Oui, continuez. La ronde de 10 minutes n'est pas terminée.
M. Epp: Si nous regardons vers l'avenir, quand est-ce que Postes Canada fera une demande pour la prochaine augmentation du prix du courrier de première classe? À l'heure actuelle, le prix est de 45 ¢ plus la TPS. Quand est-ce que le prix augmentera à nouveau?
M. Clermont: Dans quelques semaines, le ministre responsable de Postes Canada déposera le rapport annuel pour l'exercice qui vient de prendre fin, ainsi que le plan d'affaires pour l'année prochaine. À l'heure actuelle, on ne prévoit pas une augmentation des tarifs.
M. Epp: Alors, cela ne va pas se passer comme l'année dernière, quand on a annoncé le tarif...
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M. Clermont: Non, c'était l'année d'avant, quand nous avons publié une augmentation.
M. Epp: À mon âge, les années se succèdent si vite.
M. Clermont: Le gouvernement a refusé de l'accepter jusqu'à l'année passée. Je pense que la demande a été approuvée à partir du 1er août.
M. Epp: En guise de conclusion, madame la présidente - et je suis rendu à mes dernières30 secondes - je voudrais déclarer publiquement, au nom des contribuables de ma circonscription, que je m'oppose à ce que le service de courrier du gouvernement, qui constitue un monopole continue de présenter des chiffres consolidés sans fournir une ventilation pour les secteurs dans lesquels il doit faire face à la concurrence. Je veux que le procès-verbal l'indique clairement. J'ignore exactement quelles mesures seront nécessaires, mais nous allons continuer la lutte pour obliger Postes Canada à commencer à divulguer les vrais coûts et les vrais bénéfices dans les divers services.
Et c'est sur cette note que je termine mes propos. Merci.
La présidente: Merci, monsieur Epp.
Il nous reste quelques minutes. Je donne la parole à M. Cullen, suivi de M. Bryden, pour une petite question de clarification.
M. Cullen (Etobicoke-Nord): Merci, madame la présidente, de m'avoir accordé la parole. Comme je ne suis pas membre à part entière de ce comité, j'en suis particulièrement reconnaissant. Je m'efforcerai d'être bref.
Monsieur Clermont, messieurs, je voudrais commencer en félicitant Postes Canada des améliorations que nous avons constatées depuis quelques années au niveau du service à la clientèle. Vous avez fixé les normes, vous les mettez en application, et vous les respectez. Je pense que le service s'est amélioré énormément.
En outre, je pense que les opérations de franchisage ont amélioré le service à la clientèle et qu'elles constituent un vrai pas en avant.
Je suis content de voir que mon collègue est d'accord avec moi.
La présidente: Cela fait l'unanimité.
M. Epp: Nous entendons très peu de plaintes de nos commettants au sujet des services postaux.
M. Cullen: C'est exact.
Ma question porte sur les opérations de franchisage. En toute honnêteté, je dois dire qu'un problème perdure dans ma circonscription depuis quelques années. Je parlais au directeur des opérations de franchisage tout récemment, et il m'a beaucoup aidé. Mais pour ce qui est de votre philosophie et de vos pratiques commerciales relatives aux nouvelles opérations de franchisage, je comprends du point de vue commercial... Par exemple, est-ce que les ententes pour les nouveaux franchisés comportent certaines restrictions commerciales? Est-ce que vous faites comme McDonald qui stipule que si quelqu'un veut ouvrir un restaurant, on ne peut pas en ouvrir un autre dans un rayon de 5 kilomètres?
Un grand nombre d'aînés habitent dans ma circonscription, et une grande pharmacie désire ouvrir une nouvelle franchise. J'ai l'impression que l'ouverture est bloquée, dans un sens - et j'ai peut-être choisi le mauvais mot - en raison des inquiétudes des autres franchisés.
Si vous avez réussi à ne pas incorporer des restrictions commerciales aux ententes, chapeau. Sinon, qu'est-ce qui empêcherait un commerce important de dire que c'est possible? Pourquoi est-ce que cela serait bloqué?
M. Clermont: Il me faudrait examiner cette situation particulière, et je l'examinerai certainement. Quand une personne achète une de nos franchises, le franchisé doit investir 100 000$, je crois. Il s'engage à investir beaucoup d'argent dans un comptoir, dans tous les équipements et dans les logiciels. Évidemment, le franchisé ne veut pas que nous ouvrions d'autres franchises tout près de chez lui parce qu'il ne veut pas perdre des bénéfices potentiels. Nous avons un système très perfectionné, le système d'analyse des emplacements, qui détermine où le bureau devrait être situé. Donc, nous avons certaines restrictions quant à l'ouverture d'autres bureaux dans la région, mais parfois les forces du marché évoluent.
Je vous assure, monsieur, que nous tâcherons de déterminer ce qu'il en est dans le cas que vous évoquez. Je demanderais à M. Tessier d'en prendre note.
M. Cullen: Merci.
La présidente: Merci, monsieur Cullen.
Monsieur Bryden, pensez-vous que nous pourrons être sortis de là d'ici à 17 heures?
M. Bryden: Je ferai de mon mieux.
Je ne crois pas avoir très bien expliqué ce que je voulais dire lors des tours de questions précédents. Permettez-moi d'y revenir. Dois-je comprendre d'après ce que vous avez dit tout à l'heure que, selon vous ou à votre connaissance, le privilège exclusif qu'a la Société des postes ne lui procure absolument aucun avantage compétitif sur le marché des services de messagerie, de livraison de colis et de courrier direct? Le fait que vous avez ce privilège exclusif n'influe pas sur votre situation concurrentielle. C'est bien ce que vous avez dit?
M. Clermont: Oui, parce que nous veillons, comme l'a expliqué Ian Bourne, à ce que chaque produit compétitif contribue à...
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M. Bryden: Si donc les petits journaux ou quelqu'un d'autre qui serait en concurrence avec vous pour les services de courrier direct souffraient d'un désavantage ou perdaient du terrain par rapport à vous, cela n'aurait rien à voir avec votre privilège exclusif, rien du tout.
M. Clermont: Non, c'est tout simplement à cause de notre savoir-faire.
Je tiens à préciser, monsieur Bryden, qu'on accorde beaucoup d'importance à cette question du privilège exclusif ou du monopole. Tout à l'heure, j'ai dit que c'est quelque chose qui n'avait absolument aucune valeur, et c'est un fait. De nos jours, il n'y a pas grand-chose qui ne peut pas être envoyé par d'autres moyens.
Nous devons donner la preuve, et ceux qui s'y connaissent en marketing savent bien... C'est peut-être tout simplement une question de savoir bien mettre en marché son produit, d'avoir une équipe de marketing du tonnerre. Nous devons montrer aux gens que la poste a une certaine valeur. C'est très simple d'envoyer un message sur Internet ou par courrier électronique, mais la valeur de ce que reçoit le destinataire qui doit lire quelque chose à l'écran est-elle la même quand il reçoit un papier ou un chèque où sont apposées une barre et une feuille d'érable? Vaut-il mieux recevoir un avis de la banque comme quoi le gouvernement du Canada a déposé de l'argent dans votre compte? C'est un message.
Le fait est que beaucoup des produits que nous livrons pourraient être transmis par d'autres moyens, voire par des distributeurs privés. Le monopole n'est pas ce qu'il était autrefois.
M. Bryden: Oui, je le comprends.
Vous êtes une société à caractère particulier parce que, contrairement aux autres types de sociétés, vous êtes une société de la Couronne. Les modalités de la responsabilité m'ont toujours intrigué dans les cas d'exception que forment les sociétés de la Couronne. Y a-t-il moyen que je puisse, au nom de mes électeurs, avoir l'assurance que la Société des postes ne fait pas de concurrence déloyale dans le domaine de la publicité-rebut? Y a-t-il quelqu'un qui peut venir examiner vos livres?
M. Clermont: Le bureau de la concurrence. Nous sommes soumis...
M. Bryden: D'accord, ça va. Le bureau de la concurrence est-il effectivement venu examiner vos livres? Alors je pourrais présenter une demande en ce sens?
M. Clermont: Nous sommes soumis aux lois canadiennes pour ce qui est de nos activités commerciales, même si nous sommes une société de la Couronne. C'est ce que la Cour suprême a décidé il y a de cela bien des années.
M. Bryden: Excellent. Merci pour cette réponse.
Le Cabinet a décidé de se départir du Groupe Communications Canada, et vous savez que c'est très compliqué d'en vendre les composantes qui sont concurrentielles et de conserver celles qui sont nécessaires. Ma question tient peut-être de la conjecture, alors vous n'êtes pas tenu d'y répondre, mais serait-il possible d'envisager un scénario semblable pour la Société des postes? Y a-t-il suffisamment de similitudes entre les deux organismes pour que le même scénario puisse être appliqué? Vous êtes une organisation de grande envergure et il y a bien des similitudes entre vous et le Groupe Communications Canada.
M. Clermont: Je ne me hasarderai pas à répondre à cette question, mais je ne crois pas que le GCC touche tous les Canadiens dans leur vie quotidienne tous les jours, cinq jours sur cinq, comme nous.
M. Bryden: Vous pourriez garder les bureaux de poste, de même que l'on garde la Gazette du Canada et autres choses de ce genre. Vous pouvez garder des choses. La formule pour la cession de participation dans le Groupe Communications Canada est de garder tout ce qui est dans l'intérêt supérieur du grand public. Je ne proposerais certainement pas de fermer des bureaux de poste d'où je peux faire flotter le drapeau canadien, mais vous faites beaucoup d'autres choses que peut-être on pourrait donner - non pas donner, mais vendre.
M. Clermont: Je ne suis pas le chef décisionnel, monsieur.
M. Bryden: J'imagine que je le suis, mais il est parfois difficile d'avoir une audience.
Si je comprends bien, vous ne voyez pas d'inconvénients à ce que ce comité prenne connaissance du rapport de M. Radwanski lorsqu'il sera déposé.
M. Clermont: Ce n'est pas mon rapport. Le rapport s'adresse au ministre.
M. Bryden: Mais vous n'y verrez pas d'inconvénients, je suis certain, au moins...
La présidente: Je crois que le ministre a déjà répondu à cette question, monsieur Bryden.
J'aimerais vous remercier tous pour cette information très utile. Je pense que sous votre leadership on peut s'attendre à ce que la Société des postes distribue plus que des lettres. Merci beaucoup, et merci pour votre collaboration.
M. Clermont: J'apprécie les bons commentaires faits sur la Société des postes. Chaque semaine de l'année il y a une délégation, quelqu'un d'un pays étranger qui vient à Ottawa pour voir la technologie que nous avons développée à la Société des postes. Je suis heureux de pouvoir dire que dans le monde entier nous sommes cités en modèle de technologie et efficacité en administration postale. Il nous ferait un grand plaisir de recevoir tout membre du comité dans notre centre de contrôle national.
La présidente: Merci beaucoup. Monsieur Epp.
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M. Epp: J'interviens peut-être à contretemps ici, mais j'ai beaucoup aimé la même exposition de technologie et la façon dont le mouvement du courrier est suivi et tout. Je suis un peu «fan de la technologie» alors ça m'a plu, mais j'encourage les autres comités, avec votre permission, à demander une invitation pour aller au centre d'administration de la Société des postes. C'est très intéressant et très utile, je pense.
La présidente: Merci, monsieur Epp. Vos commentaires sont opportuns.
M. Clermont: Il y a une invitation permanente pour le comité permanent.
La présidente: Merci beaucoup. Monsieur Fillion.
[Français]
M. Fillion: En ce qui a trait à la philatélie, vous faites des expositions un peu partout et je pense que le pourcentage le plus élevé des gens qui s'y intéressent est au Québec. Mais il est très rare qu'on voie ces expositions. Est-ce que cela relève de vous?
M. Clermont: Non, mais il y en a une qui débute à Toronto la semaine prochaine. Cela ne relève pas de nous, mais plutôt de la Société royale de philatélie du Canada. On participe parce qu'on est l'émetteur de timbres au Canada, mais c'est la Société royale de philatélie qui...
M. Fillion: Ces expositions ne relèvent pas de vous?
M. Clermont: Non.
M. Fillion: On s'adressera ailleurs. Merci.
[Traduction]
La présidente: Comme vous voyez, nous voulons vous garder ici à jamais, mais je sais que le temps vous presse, alors merci pour votre collaboration.
La séance est levée.