[Enregistrement électronique]
Le mardi 11 juin 1996
.1539 
[Traduction]
La présidente: Comme nous le savons tous, le rapport de George Radwanski doit sortir à la fin de juillet et... [Difficultés techniques]
Nous invitons actuellement des témoins qui ont une connaissance approfondie de Postes Canada et de ses perspectives d'avenir. Aujourd'hui, nous avons la chance, en dépit d'un préavis très court, de recevoir le président d'un des plus grands partenaires du secteur privé de Postes Canada, CSL Gestion d'infrastructure Inc.
[Français]
J'aimerais vous souhaiter la bienvenue. Vos commentaires seront suivis d'une période de questions.
.1540
[Traduction]
M. François Dépelteau (président, CSL Gestion d'infrastructure Inc.): Merci beaucoup, madame la présidente, et merci également au comité qui nous permet de venir parler aujourd'hui de Postes Canada.
Pour vous donner un peu d'information, j'ai commencé à travailler pour Postes Canada à titre d'expert conseil il y a huit ans. À ce titre, je me suis occupé de divers aspects de leurs opérations, qu'il s'agisse des centres de triage, ou des opérations de collecte et de distribution. Je ne suis pas expert en matière de distribution, mais je crois avoir une bonne connaissance de cette société. Depuis plusieurs années, nous entretenons d'excellentes relations, mais en même temps, nous savons nous critiquer mutuellement d'une façon constructive. Je crois donc pouvoir apporter des éléments utiles au comité.
CSL Gestion d'infrastructure, comme son nom l'indique, s'occupe de la gestion d'infrastructures à composantes multiples et largement disséminées. Cela comprend n'importe quelle infrastructure municipale, routes, égouts, services souterrains et services en surface.
Nous nous sommes également ménagé une place dans un marché que nous appelons le mobilier urbain. À l'heure actuelle, nous gérons tous les programmes de mobilier urbain de Postes Canada. Nous gérons toutes les superboîtes que vous voyez un peu partout, toutes les boîtes à lettre urbaines, les boîtes rouges, les boîtes grises, les boîtes vertes, etc. Cela signifie que nous sommes chargés des opérations de génie, d'installation, d'entretien et d'enlèvement de la neige dans tout le Canada. En règle générale, le mobilier urbain se compose de petits éléments comme des abris à autobus, des cabines téléphoniques, des compteurs d'eau, ou toute infrastructure de petite dimension qui doit être gérée sur un vaste territoire.
Nous avons neuf bureaux de Vancouver à Halifax et nous desservons tout le territoire canadien. Partout où vous voyez une boîte à lettre, nous sommes là pour nous en occuper. Nos opérations vont de Whitehorse à Cornerbrook, à Terre-Neuve.
Comme vous pouvez le penser, à l'heure actuelle nous participons à de grands nombres de discussions sur d'éventuels partenariats publics-privés. C'est un marché que nous jugeons très important et nous sommes déjà parvenus à un certain nombre de nos objectifs. Nous travaillons en collaboration avec plusieurs des organismes du secteur public à différents paliers de gouvernement, municipaux provinciaux et fédéraux.
En ce qui concerne Canada Poste proprement dit, il y a parfois contradiction entre le mandat de Canada Poste et les attentes de la population canadienne. En ce qui concerne le mandat, l'important est d'offrir un service poste-lettre dans tout le Canada, dans chacune des régions. La société assure également la distribution des colis et de certains autres articles.
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Il est difficile d'imaginer ce qui peut être envoyé par la poste. J'ai eu l'occasion de participer à la conception et à la construction d'un centre de tri et je peux vous dire que les gens expédient des pneus et autres articles étonnants. C'est parfois difficile à imaginer. La tâche de Postes Canada est donc considérable.
Nous attendons de Postes Canada une qualité de service uniforme dans tout le pays. Personnellement, je considère que la société travaille très fort pour maintenir ce niveau de service. En règle générale, le service postal canadien est excellent, de calibre mondial. Il est également très sûr. Malheureusement, les médias s'en prennent parfois à Postes Canada. Parfois c'est mérité, mais comparé à d'autres pays développés, comme les États-Unis ou les pays européens, ou encore des pays d'Asie, la qualité de notre service postal est excellente.
Nous exigeons également une certaine performance financière. La semaine dernière, j'ai vu dans les journaux un petit article sur Postes Canada: on disait que cette année des bénéfices d'environ 25 millions de dollar allaient être annoncés. D'après cet article, ce n'était pas grand chose pour une société d'État dont les revenus s'approchent de 4 milliards de dollars par année.
Nous sommes donc exigeants. Remarquez, c'est très normal d'être exigeant. D'un autre côté, il faut reconnaître que la société subit certaines contraintes.
[Français]
J'aimerais vous parler un peu des contraintes avec lesquelles la Société canadienne des postes doit travailler.
La Société canadienne des postes, propriété de l'État canadien, est une grande entreprise qui embauche de 55 000 à 60 000 employés. Malheureusement, elle bouge relativement lentement, comme beaucoup de grandes entreprises. Elle est aussi soumise à une réglementation publique importante et doit suivre des règlements, que ce soit au niveau de l'approvisionnement, au niveau juridique, au niveau des politiques d'emploi ou autres, qui très souvent l'obligent à certaines inefficacités. C'est une entreprise dans un domaine où l'industrie est en pleine évolution, bien que l'entreprise elle-même soit grande et ait atteint la maturité.
Elle doit faire face à une concurrence importante, surtout dans les marchés lucratifs de courrier. Elle est dans un environnement compétitif, mais elle est contrainte à une réglementation gouvernementale qui peut certainement lui causer une certaine forme de préjudice.
Elle doit aussi desservir la population du Canada sur un immense territoire très peu peuplé. On sait que la majorité de la population canadienne vit dans une bande très étroite au sud, près de la frontière américaine. La Société canadienne des postes doit par contre desservir les régions nordiques, les régions éloignées dans l'ensemble du Canada, ce qu'elle fait adéquatement.
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Postes Canada est aussi influencée par des objectifs politiques. Étant une entreprise d'État, elle doit suivre les directives que son actionnaire principal, le gouvernement du Canada, lui donne.
Cela a un impact assez important sur l'exploitation de Postes Canada. On n'a qu'à regarder, par exemple, le programme de fermeture de bureaux de poste en région rurale ou en région éloignée, lequel avait pour objet d'améliorer l'exploitation et la qualité du service en général. La Société a dû abandonner cette politique et doit maintenant vivre avec les coûts additionnels que cela peut comporter.
Une autre contrainte qui affecte Postes Canada est son héritage en tant qu'ancien ministère du gouvernement fédéral. Elle doit faire face à une culture et à une réputation quant au niveau des services.
Malheureusement, cette réputation-là est assez négative, mais lorsqu'on examine les statistiques, on voit que le service est quand même très bon. Elle doit faire face à une culture et à une notion de productivité qui date des années où Postes Canada était un ministère. Malheureusement, cette productivité n'est peut-être pas à la hauteur de la compétitivité qu'elle recherche.
[Traduction]
En ce qui concerne l'avenir de Postes Canada, CSL pense qu'une privatisation de Postes Canada suivrait tout naturellement la première mesure prise en 1981 lorsque l'organisme est devenu une société d'État.
Lorsque nous parlons de privatisation, il s'agit de privatisation en bloc. Il s'agit donc d'une privatisation intégrale, qui s'étendrait à l'ensemble du mandat actuel de la société.
On peut comparer cette situation à la privatisation du chemin de fer Canadien National qui, en fin de compte, s'est avérée une excellente décision et a fini par obtenir l'approbation de la plupart des gens.
Faisons donc le point de cette situation.
Nous pensons que Postes Canada devrait être réglementé pour maintenir le monopole des envois poste-lettre et assurer ainsi un service de qualité universelle à toutes les régions du Canada. Il est tout à fait possible de réglementer la portée ou le mandat d'une société des postes privatisée. Par exemple, un organisme de réglementation, peut-être pas aussi important que le CRTC, mais quelque chose de comparable, pourrait s'assurer de la qualité des services et contrôler les tarifs.
Nous pensons que la propriété, et en particulier le niveau de propriété étrangère, devrait être réglementée également.
On a déjà vu plusieurs privatisations se dérouler de façon satisfaisante. On peut citer Petro Canada, Air Canada, le CN, dont je viens de parler, et certains aéroports qui ont été cédés à des autorités aéroportuaires locales.
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À cause de son réseau, et également parce que Postes Canada s'occupe essentiellement de distribution, cet organisme pourrait offrir des centres de services efficaces au gouvernement. On pourrait appeler cela des centrales gouvernementales de services, et dans les régions rurales ou isolées, le bureau de poste, ou les franchises, quel que soit le système qui prévaut dans les diverses régions, deviendrait un centre de services gouvernementaux. Cela nous semble tout à fait faisable. D'autre part, il serait bon d'étendre le nombre des services ainsi offerts à la population.
Sur le plan technologique, la privatisation serait également une excellente chose, car l'organisme serait porté à investir dans la technologie pour maintenir sa position concurrentielle et la qualité des services exigés. Il faudrait trouver du capital. La situation financière du gouvernement est telle qu'une privatisation faciliterait le financement de la société.
Dans un environnement privé, on pourrait également réaliser des gains sur le plan de la productivité. Dans ce sens-là, la société des postes pourrait plus facilement améliorer sa productivité en constituant des partenariats privés. La collecte et la distribution représentent environ 40 p. 100 des coûts de la société. Une entreprise privée ne saurait tolérer une telle situation. On a beau dire qu'il s'agit de distribution, il y a moyen d'améliorer la productivité.
[Français]
Voici quelques avantages de la privatisation. Premièrement, nous pensons que la privatisation amènerait des fonds importants au gouvernement. Il y aurait des entrées de fonds importantes par la vente d'actions.
La qualité du service serait quand même assurée par la réglementation du monopole. Il est évident que, si on privatise Postes Canada et qu'on laisse tomber le monopole, la qualité du service demeurera la même dans les grandes villes. Mais, malheureusement, dans les petits centres et les régions éloignées, la qualité du service va certainement diminuer. Si on veut assurer la qualité du service, il est important qu'un monopole réglementé soit maintenu.
Par la privatisation, Postes Canada aura une plus grande facilité à concurrencer dans un environnement de technologies de l'information. Postes Canada aura une structure corporative plus légère, une structure financière plus solide et la possibilité de prendre plus de risques parce que, qu'on le veuille ou non, les profits viennent avec le risque. Je suis assez bien placé pour le savoir et je pense que vous en êtes très conscients.
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Nous serons mieux placés aussi pour le développement de nouveaux produits, souvent en association avec d'autres compétiteurs ou d'autres joueurs dans le domaine du transport de l'information.
La privatisation de Postes Canada va entraîner une évolution de la Société dans un sens plus favorable à l'ensemble des Canadiens, selon nous.
La privatisation lui donnerait un autre avantage, soit plus de flexibilité dans la gestion des coûts et donc un meilleur contrôle des coûts qui résulterait en des profits plus élevés.
Le fait de privatiser Postes Canada en bloc serait un avantage parce que, selon nous, sa valeur tient au fait qu'elle a un réseau, qu'elle est constituée d'un tout. Si on privatisait Postes Canada par morceaux, sa valeur serait grandement diminuée.
Le fait de privatiser Postes Canada en bloc permettrait de conserver une entité qui pourrait fournir le service de livraison des lettres et de courrier à travers le Canada. La Société serait canadienne et continuerait à acheter des biens et services au Canada.
En ce qui a trait aux avantages, nous pensons que la capacité d'exporter les services de Poste Canada serait grandement améliorée par la privatisation.
Nous travaillons actuellement avec Postes Canada dans le but d'exporter certains services. La Société exporte déjà certains de ses services et nous croyons qu'il y a dans le monde un potentiel important qui permettrait de créer des emplois ici.
Les contraintes auxquelles Postes Canada doit faire face au niveau de l'exportation sont très grandes et elle ne peut assumer certains risques, ce qui est normal pour une entreprise gouvernementale.
Donc, nous pensons qu'il y a certainement des avantages à la privatisation.
[Traduction]
En conclusion, nous pensons que la Société canadienne des postes devrait être privatisée afin d'être bien placée pour concurrencer dans son secteur en évolution rapide. Nous pensons que la privatisation devrait se faire par étapes, un peu comme Air Canada, c'est-à-dire en émettant des blocs d'actions, pour faciliter la transition et garantir que toutes les obligations découlant du monopole des envois poste-lettres soient respectées. Nous savons que cela exige vision et courage, mais nous savons aussi que ce gouvernement a réussi à le faire dans le cas du CN. Pourquoi pas avec la Société des postes?
Enfin, une telle décision aurait des avantages considérables pour la population, des avantages dépassant de beaucoup les problèmes temporaires que cela pourrait créer.
Merci beaucoup de m'avoir écouté.
[Français]
Je vous remercie beaucoup de m'avoir écouté.
[Traduction]
La présidente: Merci, monsieur Dépelteau d'avoir accepté de venir nous aider dans nos délibérations, des délibérations qui, nous l'espérons, nous permettront de soumettre des recommandations solides au ministre.
[Français]
Monsieur Crête, vous avez dix minutes.
M. Crête (Kamouraska - Rivière-du-Loup): Je vous remercie de votre présentation. J'ai l'impression d'avoir l'image de deux mondes complètement différents.
Vous savez que la Société canadienne des postes a fait faire un sondage très élaboré et varié, en termes d'échantillon, qui a révélé un taux de satisfaction très élevé au Canada en ce qui a trait aux Postes.
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L'une des raisons principales de ce taux de satisfaction est qu'on a mis fin à la politique des conservateurs de fermer systématiquement des bureaux de poste en milieux ruraux. Le moratoire a permis de régler une partie de ce problème-là.
En ce qui a trait à la privatisation, comme vous le savez, avec la privatisation du CN,100 emplois ont disparu dans la région de Québec à cause de la fermeture du centre de Charny. Les milieux locaux sont toujours dans la hantise de voir leur aéroport fermer parce qu'ils ne sont pas sûrs d'avoir une prise suffisante sur l'impact économique régional d'une structure comme celle-là.
Vous dites que c'est influencé actuellement par des objectifs politiques. Ce n'est peut-être pas mauvais, car cela évite que la Société se déshumanise complètement. Sans objectif politique, les libéraux n'auraient pu décréter de moratoire en ce qui a trait à la fermeture des bureaux de poste. Si les Postes avaient été une société complètement privatisée sur laquelle le gouvernement n'avait pas eu de prise, la machine de fermeture aurait continué et on fermerait encore des bureaux de poste à fond de train.
Compte tenu de ce préambule, j'aimerais que vous me disiez quel niveau de surveillance vous seriez prêts à accepter si la Société était privatisée. Une société privée a pour objectif de faire des profits. Elle n'a pas d'objectifs autres que celui-là.
De quelle façon s'assurerait-on que la lettre livrée à Blanc-Sablon ou à Saint-Clément de Rivière-du-Loup le serait au même tarif qu'ailleurs? Comment pourrait-on éviter qu'on ait la surprise, au bout de deux ou trois ans, de constater que l'uniformisation des tarifs n'existe plus? De quelle façon allez-vous assurer cela?
Actuellement, la Société canadienne des postes, qui est une société d'État, n'est même pas assujettie à la Loi sur l'accès à l'information. On n'est pas capable d'obtenir différentes données sur la Société des postes. Seriez-vous prêts à accepter que cette société, une fois privatisée, soit assujettie à la Loi sur l'accès à l'information?
Quelle prise allez-vous laisser à l'État en ce qui a trait à ces décisions-là? Dans beaucoup de milieux, on a évité de justesse la perte du bureau de poste. Il y a eu la politique sauvage de fermeture de bureaux de poste de 1981 jusqu'à l'arrivée du gouvernement actuel et il serait important qu'on évite de retomber dans le même genre de piège.
Pouvez-vous nous assurer que cela ne se produirait pas à la suite d'une privatisation?
M. Dépelteau: Je pense que tout mécanisme de contrôle doit être proportionnel au mandat qu'on accorde. Si on accorde un mandat vaste et qu'on donne des pouvoirs importants - tout monopole est un pouvoir en soi - , il est important que ce mécanisme de contrôle ait des dents afin de pouvoir exiger que la société à qui on a accordé le monopole rende des comptes.
La fonction publique en général est assez férue de contrôles et de réglementations et on peut mettre sur pied un mécanisme de contrôle qui va permettre de s'assurer que ce mandat sera rempli.
M. Crête: Vous ne parlez pas du tout de cet aspect dans votre document. Comment l'opération, les objectifs et les résultats devraient-ils être contrôlés? Pensez-vous que cette société-là aurait à rendre compte à la Chambre, par exemple, de sa vision des choses, ce qui serait assez aberrant?
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M. Dépelteau: Selon moi, la Société canadienne des postes privatisée aurait à répondre à un organisme public de réglementation, un peu comme le CRTC. Cet organisme n'aurait peut-être pas la même structure que le CRTC, mais pourrait, si la Société ne remplissait pas son mandat, lui retirer son monopole. Il ne serait pas à l'avantage des Canadiens de donner un chèque en blanc à la Société canadienne des postes privatisée ou à n'importe quelle entreprise qui détiendrait un monopole.
Il est important que ces monopoles soient examinés et réglementés de façon adéquate. Évidemment, on ne voudrait pas que la réglementation soit pire ou empêche l'entreprise de fonctionner, mais certaines entreprises, comme les banques et les entreprises de télécommunications, sont réglementées. Au Canada, on a de bons exemples de réglementations qui fonctionnent. L'industrie des télécommunications est florissante au Canada et je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas en arriver à un modus vivandi qui permette une évolution dans le bon sens.
M. Crête: Quel impact cette privatisation aurait-elle sur l'emploi? Pensez-vous que dans cinq ans, après la privatisation, la Société donnerait de l'emploi à autant de personnes qu'actuellement?
M. Dépelteau: Je parlais plus tôt d'une période de cinq à sept ans pour faire la privatisation et non d'une période de ou ou deux ans. Il est important de comprendre que la privatisation d'une société comme les Postes doit se faire sur une période de cinq à sept ans. Cela permettrait une transition en douceur et réduirait l'impact sur l'emploi. Si on faisait une transition comme celle-là en abolissant demain matin la réglementation, on prendrait de grands risques.
Pour répondre à votre question sur l'impact d'une telle privatisation sur l'emploi, lors de n'importe quelle privatisation, il y a une baisse de l'emploi, mais avec le temps, avec le dynamisme du secteur, il y a une reprise.
Nous sommes actuellement en train de discuter avec plusieurs niveaux de gouvernement de méthodes de transition qui permettraient de mettre de l'avant des techniques comme le co-sourcing. Tout le monde parle de l'outsourcing ou de l'impartition, tandis que nous parlons plutôt de cotraitance ou de co-sourcing comme on dit en anglais. Je crois que ces méthodes permettent d'améliorer le rendement et de réaliser les économies sans que cela ait un impact important sur les emplois.
En fait, on dit qu'on garantit de ne pas faire de mises à pied, que la réduction va se faire seulement au moyen de l'attrition naturelle, c'est-à-dire les gens qui prennent leur retraite ou décident de quitter.
Nous pensons que ces méthodes peuvent être utilisées durant une transition qui va durer de cinq à sept ans. Selon nous, avec l'exportation de services, etc., on pourrait récupérer ces emplois.
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M. Crête: Si j'ai bien compris, vous dites qu'il faudrait privatiser complètement plutôt que de permettre à différentes multinationales du secteur de se faire la concurrence entre elles. Parlez-moi davantage de ce choix.
M. Dépelteau: Pour nous, c'est assez clair. Comme je l'ai dit, une des contraintes principales de Postes Canada est qu'elle doit desservir un territoire immense, très peu densément peuplé. Cela est mortel pour une entreprise de distribution. On veut maintenir le niveau de services. Si on ouvre la porte à la création de multiples entreprises, seules les grandes villes auront un bon service. On sait cela.
On n'a qu'à regarder des compagnies comme UPS et Federal Express, deux compagnies américaines. Le volume du courrier canadien est infime par rapport au volume de ces compagnies.
Bien sûr, elles vont aller chercher la crème, tout ce qui est intéressant, et laisser le reste. Les gens qui voudront poster une lettre de Chibougamau seront obligés de l'envoyer par Purolator, etc. Ils n'auront plus accès à un service de lettres-poste à 45 cents en apposant un timbre. C'est malheureux, mais c'est comme cela.
La présidente: Merci.
[Traduction]
Monsieur Harris.
M. Harris (Prince George - Bulkley Valley): Merci.
Monsieur Dépelteau, j'ai plusieurs questions courtes à vous poser, si vous le permettez. Les suivantes seront un peu plus longues.
J'ai sous les yeux l'information à votre sujet. Votre carrière dans des compagnies affiliées à SNC-Lavalin est impressionnante, et j'imagine que vous avez dû passer une bonne partie de ce temps à la Société des postes.
M. Dépelteau: Oui.
M. Harris: J'ai entendu une rumeur, et je me demande si vous pouvez répondre à une question que je me pose depuis plusieurs mois. Je n'ai jamais l'occasion de la poser à qui que ce soit. J'ai entendu dire que Georges Clermont, que vous devez bien connaître, et Guy St-Pierre, que vous devez connaître également, puisqu'il est le président de SNC, sont parents par alliance. Est-ce que vous êtes au courant?
La présidente: Monsieur Harris, il ne me semble pas très normal de demander à M. Dépelteau des précisions familiales.
M. Harris: Madame la présidente, je comprends votre point de vue...
La présidente: S'il est ici, c'est pour nous parler de la Société des postes et non pas des personnes privées...
M. Harris: Le fait est que SNC-Lavalin et la Société des postes semblent entretenir depuis un an des relations très intimes, et c'est le sujet dont je veux discuter maintenant.
La présidente: Vous avez certainement le droit de poser la question, mais notre témoin peut se réserver le droit de ne pas y répondre s'il le souhaite.
M. Harris: D'accord.
Monsieur Dépelteau, est-ce que vous connaissez une compagnie appelée SLS?
M. Dépelteau: Oui.
M. Harris: Que fait cette compagnie?
M. Dépelteau: CSL Gestion d'infrastructure était jadis SLS, une coentreprise. De coentreprise, nous sommes devenus une société. En effet, au départ, quand nous avons commencé le programme des boîtes à lettres communautaires avec Postes Canada, il s'agissait d'une coentreprise. Nous avons ensuite décidé de nous constituer en société parce que cela faciliterait d'autres projets sur la scène internationale. C'est beaucoup plus facile de faire accepter une société pleinement constituée qu'une coentreprise.
.1620
M. Harris: Comme vous le savez, la Société des postes étant une société d'État, il est difficile, presque impossible, d'obtenir des informations sur cette compagnie, sur ses activités, sur les contrats qu'elle décerne, ses rapports financiers, très difficile d'obtenir autre chose que ce que la société veut bien communiquer au public.
Vous occupant de gestion d'infrastructure pour la Société des postes, vous devez avoir accès à toutes les informations voulues sur les opérations de la société? Vous en avez besoin pour faire des recommandations et des observations sur les opérations de la société.
M. Dépelteau: Pour commencer, tous les projets auxquels j'ai participé - je parle de l'époque de Lavalin - nous ont été décernés à l'issue d'un processus d'appel d'offres en ordre. Dans tous les cas, il s'agissait de marchés concurrentiels.
M. Harris: D'accord.
M. Dépelteau: Pour de tels projets, en règle générale, nous déterminons les paramètres du travail à accomplir... Selon l'importance du projet, la Société des postes choisit un certain nombre de compagnies, cinq ou sept compagnies dans le cadre d'une phase de présélection et en appliquant un certain nombre de critères.
M. Harris: Je comprends bien, mais pouvez-vous me dire comment il se fait que la quasi-totalité des contrats décernés par la Société des postes depuis que tout cela a commencé, sont décernés à des filiales ou à des compagnies affiliées au conglomérat SNC-Lavalin? Est-ce que c'est purement accidentel? S'il y a eu des appels d'offres concurrentiels dans tous les cas, pouvez-vous nous fournir des informations sur les offres qui ont été soumises et nous dire dans quelles conditions SNC-Lavalin et ses compagnies affiliées ont réussi à obtenir tous ces contrats?
M. Dépelteau: Pour commencer, je ne pense pas que nous ayons obtenu la totalité des contrats.
M. Harris: Il s'agit de 99,6 p. 100.
M. Dépelteau: Pardon?
M. Harris: Il s'agit de 99,6 p. 100.
M. Dépelteau: Je ne sais pas. Ce que je sais, c'est que la Société des postes a décerné un contrat très important à la compagnie SHL Systemhouse Inc. C'est un contrat d'un milliard de dollars. Le nôtre est d'environ 100 millions de dollars. Ce n'est pas négligeable, mais si on considère la valeur du contrat, je ne pense pas...
M. Harris: Vous parlez seulement de CLS?
M. Dépelteau: CSL.
M. Harris: CSL. Mais tous les autres également comme Clientech... Il y a plusieurs compagnies -
M. Dépelteau: Mais Clientech n'a rien à voir avec SNC-Lavalin, soit dit en passant. Clientech est une filiale de la Société Bracknell.
M. Harris: D'accord, il n'y a pas...
M. Dépelteau: Clientech n'a rien à voir. En fait, CSL, c'est le sigle de Clientech-SNC-Lavalin. CSL est aux mains de deux compagnies. Clientech possède la moitié de CSL et...
M. Harris: Bien. Par conséquent, il y a tout de même un lien financier avec SNC-Lavalin.
M. Dépelteau: Non, Clientech appartient à la Société Bracknell et il n'y a absolument aucun lien financier entre Bracknell et SNC.
M. Harris: Est-ce que vous ne venez pas de dire que Clientech...
M. Dépelteau: Non. CSL Gestion d'infrastructure Inc. appartient pour 50 p. 100 à Clientech et pour 50 p. 100 à SNC-Lavalin, mais vous avez dit que Clientech appartenait à SNC-Lavalin, ce qui n'est pas le cas.
M. Harris: D'accord.
La présidente: Je vous préviens seulement que la pendule avance et qu'il vous reste trois minutes pour ce tour de questions.
M. Harris: Merci. Vous faites des observations intéressantes au sujet de la privatisation. J'imagine que vous avez dû étudier les opérations du service postal américain. Je crois comprendre que cela fonctionne très bien et qu'ils font même des bénéfices chaque année.
M. Dépelteau: Oui.
M. Harris: Ils sont aussi très compétitifs. En fait, aux États-Unis la concurrence est très serrée. Il y a également beaucoup de régions isolées aux États-Unis, dans certains États du midwest et certains États de l'Ouest comme le Colorado, le Montana, de nombreuses petites communautés qui sont très bien desservies par le système postal américain.
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Je me demande pourquoi la Société des postes canadiennes a tellement de difficulté à faire des bénéfices quand un organisme comme le service postal américain qui fonctionne dans un environnement très comparable en ce qui concerne la distribution du courrier se débrouille très bien en dépit d'une concurrence supérieure. On se demande pourquoi la Société des postes ne peut pas se débrouiller, elle aussi, pour faire des bénéfices.
D'autre part, qui va vouloir acheter une compagnie qui a des recettes de quatre milliards de dollars mais des bénéfices nets de 25 millions seulement? Il faudrait être fou pour investir autant d'argent dans une compagnie qui fait si peu de bénéfices. Il faudrait être fou, ou bien être déterminé à sérieusement réduire les coûts pour améliorer la rentabilité de la compagnie. L'idée que cela pourrait se faire à la Société des postes est une simple hypothèse, l'idée qu'on pourrait...?
M. Dépelteau: Puis-je répondre à votre question?
M. Harris: Certainement.
M. Dépelteau: Vous m'avez posé deux questions. Tout d'abord, en ce qui concerne la comparaison avec le service postal américain, il y a effectivement des régions isolées, mais n'oublions pas non plus qu'il y a dix fois plus de population dans un territoire plus petit. D'autre part, le nombre des envois postaux par habitant aux États-Unis est quatre fois plus élevé qu'au Canada. Ce sont des statistiques approximatives mais le volume de courrier est bien supérieur.
D'autre part, la structure des coûts est différente aux États-Unis. La Société canadienne des postes est beaucoup plus généreuse sur le plan des salaires et des prestations aux employés, ce qui ne facilite pas les choses lorsqu'il s'agit de faire des bénéfices.
Il faut comprendre - et vous devez le savoir - que la majeure partie des coûts de la Société des postes sont des coûts constants. Quand le volume de courrier baisse, les coûts demeurent.
Il y a quelques années - je ne me souviens pas exactement, trois ou quatre ans - la Société des postes a réalisé des bénéfices de 200 millions de dollars parce que cette année-là l'économie était en bonne santé et il y avait beaucoup de courrier. Lorsqu'un facteur passe pour sa tournée, même si son sac est aux trois quarts vide, le coût reste le même pour la société, mais par contre, les revenus tombent en flèche. Il y a à ce niveau-là un manque de souplesse inhérent au système.
Je réponds très vite à la seconde partie de votre question; évidemment pour vendre la Société des postes sur le marché libre, il faut d'abord avoir un plan d'affaires bien conçu et je suis convaincu que la société peut élaborer un plan pour maximiser les bénéfices. Dans plusieurs secteurs...
Vous avez parlé de sévères compressions de personnel, etc. Un service postal emploie forcément un personnel considérable, c'est inévitable. Pour nous, il n'est pas question de réduire considérablement le nombre des employés. La solution se situe plus au niveau de nouveaux produits, de nouvelles procédures, de nouvelles formes de capitalisation, la possibilité de conclure des contrats de location-acquisition, etc. Certaines procédures pourraient être simplifiées, par exemple sur le plan des achats, ce serait très utile.
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Quand la Société des postes sollicite des propositions, nous recevons des piles de documents, et cela pourrait probablement être simplifié. Je ne parle pas seulement de la Société des postes, mais de l'ensemble de la fonction publique. D'autre part, on pourrait réaliser des économies importantes en multipliant le nombre des projets ou des entreprises à risque partagé entre le secteur public et le secteur privé. Ce genre de choses pourrait être très profitable.
La présidente: Merci. C'est le tour de M. Bryden.
M. Bryden (Hamilton - Wentworth): À ce même sujet, vous venez de dire qu'avant d'être privatisée la société devrait élaborer un plan d'affaires, et vous avez mentionné toutes sortes de projets magnifiques. Pourquoi la Société des postes ne peut-elle pas faire ces choses-là tout de suite? Pourquoi attendre d'être privatisée pour innover comme vous le suggérez et peut-être réaliser des bénéfices?
M. Dépelteau: Je crois que c'est surtout une affaire d'état d'esprit. C'est difficile.
Je pourrais vous donner un exemple; quand SNC-Lavalin a acheté les Arsenaux canadiens, les gens pourront dire ce qu'ils veulent, mais à l'époque, cette entreprise perdait de l'argent, elle avait plus de 100 définitions de tâches et elle traitait avec plusieurs syndicats. Aujourd'hui, c'est un organisme qui fait régulièrement des bénéfices, qui a 16 définitions de tâches, ses employés sont heureux, et c'est rentable.
M. Bryden: Mais c'est un problème de gestion. L'intérêt de la privatisation, c'est qu'on se débarrassera des dirigeants actuels de la société. Est-ce que c'est le moyen de...?
M. Dépelteau: Non, je ne le crois pas.
M. Bryden: Mais je ne comprends pas; si vous privatisez, vous devez faire quelque chose.
M. Dépelteau: C'est une question d'état d'esprit.
M. Bryden: Mais pour changer l'état d'esprit, il faut certainement changer la direction, et nous pouvons déjà le faire.
M. Dépelteau: Un des problèmes, c'est que ce genre de décision, qu'il s'agisse de contrats avec le privé ou de privatisation, fait penser aux travailleurs, aux gens qui travaillent pour la compagnie, que les choses vont changer et...
M. Bryden: Si vous le permettez, il y a seulement deux façons de procéder. Normalement, et c'est ce que Conrad Black a fait lorsqu'il a racheté Southam... Qu'est-ce qu'il a fait? Il a congédié le plus grand nombre possible de directeurs. Voilà sa solution, il change l'orientation de la direction. Autrement dit, il faut changer soit la direction de la compagnie, soit la direction syndicale. Mais si j'ai bien compris ce que vous avez dit à M. Crête, vous n'envisagez pas de changements majeurs sur le plan des relations patronales-syndicales, sur le plan des relations avec les syndicats.
Mais si vous privatisez, si vous voulez changer l'état d'esprit, ne pensez-vous pas qu'il faut commencer par changer la nature des relations entre l'organisme et son syndicat, ses employés syndiqués?
M. Dépelteau: Il ne s'agit pas seulement des employés syndiqués...
M. Bryden: Mais ce sont les employés syndiqués...
M. Dépelteau: C'est tout l'environnement qui change.
M. Bryden: ... qui coûtent cher, nous le savons. À l'heure actuelle, c'est un coût majeur.
M. Dépelteau: Mais l'important pour la Société des postes, ce n'est pas de payer des salaires plus élevés à ces gens-là, c'est d'améliorer leur productivité. Il faut obtenir que ces gens-là fassent le travail pour lequel ils sont payés.
M. Bryden: C'est un problème de gestion. Nous avons donc un problème de gestion à l'heure actuelle. Pour une raison ou une autre, nous ne réussissons pas à tirer suffisamment de productivité des employés syndiqués, et vous prétendez que ce n'est pas un problème. Vous comprenez, je trouve que c'est un dilemme. Si on ne peut pas se débarrasser de la direction, si on veut privatiser, mais sans changer l'ancienne direction, comment va-t-on changer quoi que ce soit? C'est une chose qu'on peut faire maintenant. Il faut choisir.
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M. Dépelteau: C'est intéressant car c'est un phénomène que nous voyons depuis des années. Des compagnies de gestion prennent en main des organismes publics et essaient de les réorganiser pour les rendre plus efficaces, plus ceci et plus cela. Ce genre de choses n'a pas très bien réussi. Au fait, la Société des postes est peut-être une des réussites, même si nous ne le pensons pas nous-mêmes, mais il y a peut-être une différence entre nos attentes et les résultats éventuels.
Toutefois, il y a une chose qui a amélioré la situation à la Société des postes, le fait qu'en 1981 ce ministère soit devenu une Société d'État. C'était déjà un bon signe et le passage de société d'État à compagnie privée serait un autre signe.
M. Bryden: Vous pensez que cela peut se faire en conservant la même structure syndicale et la même administration. Voilà ce qui me préoccupe. Voilà ce que je n'arrive pas à comprendre: vous me dites que vous allez garder la même direction, la même structure syndicale, et que, miraculeusement, la privatisation va tout changer.
M. Dépelteau: Je ne dis pas que les relations patronales-syndicales ne vont pas changer. Ces relations vont devoir changer, ou encore la façon dont on fait les choses.
M. Bryden: Mais comment faut-il s'y prendre? Ne me dites pas que c'est possible sans changer la direction. Pour obtenir ce résultat il faut changer quelque chose.
M. Dépelteau: À l'heure actuelle nous discutons de la possibilité de reprendre un gros organisme; toute la question tourne autour de la façon dont on fait les choses. Il faut changer la façon dont les employés...les conventions collectives ne sont pas une mauvaise chose. Il est possible de s'accommoder des conventions collectives et de rendre les employés plus productifs.
M. Bryden: Je vais changer de sujet parce que je pourrais passer tout mon temps sur celui-ci. Toutefois, dans le monde des affaires, le plus souvent, quand une compagnie en rachète une autre qui n'est pas productive, elle commence par changer la direction et apporter des changements systémiques à la main-d'oeuvre. Je suis assez surpris d'entendre que ce n'est pas le scénario que vous envisagez pour la Société des postes.
Je vais maintenant passer à un autre sujet. Vous avez parlé du monopole de distribution du courrier. Pensez-vous qu'il serait possible de privatiser la Société des postes sans lui conserver son monopole, c'est-à-dire en ouvrant tout ce secteur à la concurrence? Est-ce qu'il est possible de jouer sur les deux tableaux, de privatiser la Société et, en même temps, d'ouvrir tout le secteur de la distribution du courrier à la concurrence en conservant la même infrastructure?
C'est un peu la situation que nous avons à Bell Canada: jadis, Bell avait le monopole des services téléphoniques. Aujourd'hui, il y a des concurrents. Ne pourrions-nous pas faire la même chose avec une Société des postes privatisée?
M. Dépelteau: Je pense, c'est peut-être un corollaire aux observations de M. Crête, qu'on pourrait commencer par conserver le monopole quitte à le supprimer au bout de quelques années, après une période de transition, quand la compagnie privée est devenue plus efficace. À mon avis, c'est au gouvernement d'en décider. Le gouvernement est là pour décider du niveau de service souhaitable en ce qui concerne l'acheminement des envois à 45c. dans tout le pays...
Une voix: Plus la TPS!
M. Dépelteau: Plus la TPS. C'est sur cette base qu'une décision devrait être prise. Mais à cause des conditions qui existent dans ce pays, j'ai l'impression qu'une concurrence locale ou générale risque de porter atteinte au niveau de services. En fait, j'en suis convaincu.
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M. Bryden: Est-ce un obstacle à la privatisation? Le monopole des envois poste-lettre vaut-il quelque chose?
M. Dépelteau: Oui, je le pense.
M. Bryden: A-t-il de la valeur?
M. Dépelteau: Oui, je pense qu'il a de la valeur.
M. Bryden: C'est vraiment fascinant. Lorsque les représentants de Postes Canada ont témoigné ici, ils ont laissé entendre que le monopole des envois poste-lettre constituait un handicap. Vous dites qu'il a de la valeur. Si on veut privatiser l'organisme, c'est l'une des choses qu'on vendra.
M. Dépelteau: J'y vois une valeur dans le contexte de la société dans son ensemble.
M. Bryden: Bien. Vous voulez le tout.
M. Dépelteau: À mon avis, c'est ce qui fournit le réseau.
M. Bryden: Bien - une infrastructure.
M. Dépelteau: Oui, on a ainsi une infrastructure, et je pense qu'en effet ce monopole a une valeur dans le contexte de la Société canadienne des postes dans son ensemble. Si on la divise en morceaux pour ensuite essayer de les vendre, le gouvernement n'en obtiendra rien.
M. Bryden: C'est fascinant.
M. Dépelteau: Je ne dis pas qu'il n'en obtiendra vraiment rien, mais il en obtiendra beaucoup moins, disons.
M. Bryden: C'est un argument intéressant. Vous convenez donc que Postes Canada, à cause du monopole des envois poste-lettre, possède un avantage spécial - un avantage indu, en réalité, dans une économie de libre marché - sur les sociétés privées, les entreprises de messageries et d'autres concurrents.
M. Dépelteau: Pourquoi dites-vous «indu»?
M. Bryden: Parce que c'est un monopole. Vous avez dit que le monopole avait de la valeur. Vous voulez privatiser Postes Canada, mais vous voulez garder le monopole, parce qu'il a de la valeur. Une société canadienne des postes privatisée, qui posséderait un monopole, aurait sûrement un avantage indu, parce qu'elle possède l'infrastructure que n'ont pas les sociétés privées.
Votre réponse me fascine.
M. Dépelteau: Premièrement, je ne pense pas que le monopole constitue un avantage indu. Un monopole est un monopole. Il comporte des avantages, mais il comporte aussi des obligations. Si le monopole est bien établi, avec des paramètres bien déterminés, et si le service est assuré, on a alors quelque chose qui fonctionne. On a un service qui fonctionne et cela a de la valeur. Le fait que nous ayons un service postal au Canada a une grande valeur. Si nous n'avions pas de service postal au Canada...
M. Bryden: Mais il y aura de la concurrence. Nous ne disons pas qu'il faut laisser tomber le service postal. Il y aurait de la concurrence.
M. Dépelteau: C'est vrai, étant donné la situation, il y aurait en effet de la concurrence, et une concurrence très forte, entre Montréal et Toronto, Vancouver, Calgary, Edmonton, tous les grands centres urbains, et les tarifs d'affranchissement ou le coût du service diminuerait peut-être, mais que faites-vous du reste de la population? Comme je l'ai dit, pour envoyer une lettre de Chibougamau, il vous en coûtera 4 dollars.
M. Bryden: Mais là n'est pas la question. La question est de savoir s'il est juste ou injuste d'avoir un monopole dans une économie de libre marché. Je pense que vous avez répondu à la question.
La présidente: Avez-vous un dernier mot à ajouter sur la question?
M. Dépelteau: La question reviendra peut-être sur le tapis.
[Français]
La présidente: Monsieur Crête, vous avez cinq minutes.
M. Crête: À la Société canadienne des postes, il y a actuellement des expériences en cours, et le syndicat des postiers pourrait venir en témoigner. Ce serait intéressant. Si on commence à ouvrir cela d'un côté, il faut le faire pour les autres aussi.
J'ai deux petites questions sur votre modèle. Pensez-vous que le gouvernement voudrait continuer à se servir des installations des bureaux de poste comme centres de services gouvernementaux? Je pense par exemple aux terminaux de Développement des ressources humaines Canada.
Deuxièmement, dans un sens, un monopole comme celui-là ressemblerait étrangement à Hydro-Québec.
M. Dépelteau: Ou Bell Canada.
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M. Crête: Qui va fixer le prix?
On s'est rendu compte qu'Hydro-Québec et d'autres compagnies de ce genre avaient une banque d'experts fantastiques qui présentaient des hausses de prix qu'à peu près personne ne pouvait contester. Il faut chaque fois qu'il y ait une décision politique pour décider si le prix de l'électricité augmentera et de quel pourcentage. Comment cela va-t-il fonctionner? Est-ce le modèle que vous nous proposez?
M. Dépelteau: On pourrait très facilement s'entendre sur un prix. Par exemple, le prix actuel du timbre pour une lettre ordinaire de première classe de moins d'un certain poids est de 45 cents. On pourrait dire à la Société canadienne des postes que les seules augmentations qu'on lui accordera au cours des dix prochaines années seront basées sur le taux d'inflation tel que fixé par Statistique Canada, tout en tenant compte des différents indices.
M. Crête: Vous seriez alors mieux traités que tous les travailleurs canadiens le sont actuellement.
M. Dépelteau: Pas moi, mais...
M. Crête: Pas vous personnellement, mais votre société. Avec une augmentation de ce type, elle serait en meilleure situation financière que tous ceux qui ont perdu leur pouvoir d'achat depuis dix ans.
M. Dépelteau: C'est une façon de faire, ou on pourrait s'entendre sur une tarification quelconque. On pourrait regarder les taux d'augmentation qui sont accordés ailleurs...
M. Crête: Je le dis à la blague, mais comment va se faire la fixation des prix dans un modèle comme celui-là?
M. Dépelteau: Je ne suis pas un expert dans ce domaine. Il est important pour une entreprise privée de connaître les règles du jeu et que les règles du jeu ne changent pas en cours de route, parce cela crée des déséquilibres. Peu importe les règles du jeu, si elles sont acceptées par l'entité qui détiendra le monopole, à ce moment-là, elle dira: «Oui, on accepte cela et on va jouer avec ces règles».
M. Crête: Qui seront les actionnaires, à votre avis? Est-ce que les actions seront vendues sur le marché en général?
M. Dépelteau: Selon moi, elles seront vendues sur le marché en général. Je prends l'exemple de la privatisation d'Air Canada, du CN ou de Petro-Canada. D'ailleurs, cela devrait faire partie de la réglementation. L'actionnariat devrait faire partie du processus de privatisation. Par exemple, au CN, on disait qu'aucune d'entité ne détiendrait plus qu'un certain pourcentage des actions.
M. Crête: On n'empêchait pas les Américains d'en acheter autant qu'ils en voulaient.
M. Dépelteau: C'est une décision qui devra être prise.
M. Crête: Dans le cas présent, cet aspect de l'achat et du nombre d'actions à l'étranger serait très important.
M. Dépelteau: Effectivement, c'est un des critères.
[Traduction]
La présidente: Monsieur McTeague.
[Français]
M. McTeague (Ontario): Monsieur Dépelteau, mon collègue, M. Bryden, vous a déjà posé des questions assez intéressantes. Qu'entendez-vous par une certaine privatisation qui encourage, qui garde et qui préserve le monopole? Avez-vous bien dit que les régions du Nord et les régions rurales seraient soumises à un traitement différent?
M. Dépelteau: Non. Je disais que si on voulait obtenir une qualité de services similaire à celle qu'on a actuellement, selon nous, il serait important de maintenir le monopole. Un monopole comporte non seulement des droits, mais aussi des obligations. L'une des obligations fondamentales est de livrer le service partout au pays, selon des règles.
La Société canadienne des postes a des règlements en ce qui a trait à la livraison du courrier entre les grandes villes, le niveau de service et le succès dans la livraison du service. Tout cela peut être mesuré par des firmes indépendantes.
.1650
Quand on parle de monopole, il est très important de comprendre les droits tout aussi bien que les obligations.
[Traduction]
M. McTeague: Qu'est-ce qui vous pousse vraiment à croire qu'après la privatisation, on aura une société privée monopoliste qui sera plus économe, allégée, plus rapide, meilleure et plus efficace?
M. Dépelteau: Le fait que Postes Canada sera privatisé changera sûrement certains éléments. Nous ne verrons peut-être pas ces changements se matérialiser un an ou deux ans après la privatisation, mais éventuellement, nous verrons certainement une évolution positive de la Société canadienne des postes.
M. McTeague: En utilisant l'expression «évolution positive» vous voulez parler des résultats financiers?
M. Dépelteau: Oui. Nous savons que pour survivre, Postes Canada devra réaliser des profits. Sans profits, la société ne survivra pas. La structure financière de la société et sa capacité de trouver des moyens novateurs de se financer sera intéressante pour la société.
M. McTeague: Vous pensez à la possibilité d'augmenter les revenus en s'adressant notamment à des actionnaires, et de trouver des moyens d'encourager ces actionnaires à investir dans une société qui fera essentiellement la même chose que la société actuelle.
M. Dépelteau: C'est l'un des mots clés. Je ne pense pas qu'elle fera la même chose. Elle assurera des services, mais elle le fera d'une manière différente. Elle devra trouver des moyens d'assurer le même niveau et la même qualité de service, mais d'une manière différente et plus efficace, c'est-à-dire qu'elle devra augmenter la productivité, et elle devra proposer de nouveaux produits et vendre des services sur les marchés internationaux. C'est ainsi qu'elle fonctionnera d'une manière différente.
M. McTeague: Je suis seulement étonné qu'elle ne l'ait pas encore fait. Merci de votre réponse.
La présidente: Monsieur Harvard, pouvez-vous poser de très brèves questions?
M. Harvard (Winnipeg - St. James): J'ai vraiment apprécié vos commentaires, monsieur Dépelteau, mais je vais me permettre de formuler une brève critique à laquelle vous voudrez peut-être répondre.
D'une part, vous proposez la privatisation de Postes Canada et d'autre part, vous proposez de remplacer un monopole public par un monopole privé. Vous semblez dire qu'en privatisant la Société canadienne des postes, nous pouvons profiter des avantages de la privatisation, soit des avantages du marché, mais d'autre part, vous dites que si la privatisation présente des inconvénients, nous ne devrions pas nous inquiéter parce que des règlements s'appliqueront et il y aura un monopole, pour protéger les consommateurs des ravages causés par la privatisation ou par le marché.
Pourquoi faites-vous tellement confiance au mécanisme de réglementation?
Vous avez mentionné le CN et le secteur des télécommunications, ce qui est bien, mais je peux aussi vous donner l'exemple du transport aérien, que vous avez mentionné également. Nous avons un secteur de transport aérien qui a été privatisé et un résident de Toronto jouit d'un service de premier ordre, mais quelqu'un qui habite à Sept-Îles ou à Chibougamau ou à Le Pas au Manitoba, est peut-être moins satisfait du service. Dans ce cas particulier, l'Office national des transports ne protège pas vraiment les gens de Sept-Îles; ils ont un service, mais il n'est peut-être pas aussi bon.
En outre, dans le cadre du type de système que vous proposez, il y a lieu de se poser des questions au sujet des tarifs, en comparant, par exemple, les coûts à Chibougamau à ceux de Toronto, et aussi le service.
.1655
Je suis persuadé qu'une petite entreprise qui expédie un produit de la rue Yonge ou encore de la rue Ste-Catherine à Montréal, trouverait probablement le prix et le service très bons, mais si on veut expédier un produit semblable de Brandon au Manitoba à Annapolis en Nouvelle-Écosse, la situation pourrait être très différente.
M. Dépelteau: Vous avez mentionné le cas des lignes aériennes. N'oublions pas qu'au moment de la privatisation d'Air Canada, on a aussi déréglementé le transport aérien. C'est exactement comme M. Bryden l'a dit; on a privatisé Air Canada et c'est comme si l'on privatisait Postes Canada sans maintenir le monopole ou les règlements.
Si l'on avait maintenu les règlements pendant un certain temps, ou du moins plus longtemps qu'on ne l'a fait, le service de Sept-Îles ou de Le Pas serait encore bon. Il y a donc eu privatisation et déréglementation en même temps, et ce n'est pas ce que nous préconisons. Nous préconisons une privatisation...
M. Harvard: Lente et graduelle.
M. Dépelteau: En effet. Il faut procéder par étapes et dans un contexte qui protégera le niveau de service. L'exemple que vous avez donné en est un qu'il ne faut pas suivre pour Postes Canada.
La présidente: Merci.
Monsieur Epp.
M. Epp (Elk Island): Je veux vous demander si vous pensez que la société Purolator contribue à améliorer la situation financière de Postes Canada ou si elle lui nuit.
M. Dépelteau: Il faudrait que vous posiez la question au représentant de Postes Canada.
M. Epp: Ils ne veulent pas répondre. C'est pourquoi je vous pose la question.
La présidente: Il y a lieu de signaler que M. Dépelteau n'est pas à l'emploi de Postes Canada.
M. Epp: J'en suis conscient, mais il donne des opinions qui semblent venir de très haut au sein de Postes Canada.
M. Dépelteau: Je dirais que si Purolator réalise des profits, cela devrait aider Postes Canada.
M. Epp: Vous ne le savez donc pas réellement.
M. Dépelteau: Je ne le sais pas. Je suppose que Purolator réalise des profits, mais je ne pourrais pas vous l'assurer.
M. Epp: Si je comprends bien, vous êtes l'un des administrateurs d'une entreprise privée qui assure certains services à Postes Canada. Vous fournissez ce que vous appelez du mobilier urbain et d'autres produits. Dans ce cas, pourquoi préconisez-vous la privatisation de Postes Canada, c'est-à-dire votre employeur?
M. Dépelteau: C'est notre client.
M. Epp: C'est votre client, mais vous travaillez également pour cette société. Pourquoi préconiseriez-vous sa privatisation?
M. Dépelteau: Je ne travaille pas pour Postes Canada.
M. Epp: Je le sais, mais où se trouve votre avantage?
M. Dépelteau: Je pense qu'il n'y aurait pas de différence pour nous. Nous estimons qu'il serait avantageux pour Postes Canada ou pour les Canadiens en général d'avoir plus de partenariats entre les secteurs public et privé, parce que tous nos contrats avec Postes Canada stipulent que nous partageons les risques et ils sont tous avantageux pour la Société.
Nous avons toujours réussi à améliorer la qualité du service et à réduire les coûts. C'est ce qui se passe. Nous pensons que plus cela se produira, mieux ce sera. La privatisation de Postes Canada lui donnera la possibilité de le faire davantage, ou de le faire à l'échelle mondiale.
.1700
M. Epp: Vous préconisez cette idée, vous la présentez au comité comme une option, en partie à titre de citoyen du Canada, indépendamment de Postes Canada, vous nous donnez les meilleurs conseils possibles, et aussi parce que vous avez travaillé en étroite collaboration avec Postes Canada, au sein de cette organisation. Vous ne faites pas directement partie de la Société, mais vous semblez la connaître très bien. Vous avez bien dit que vous avez déjà travaillé pour la Société, n'est-ce pas?
M. Dépelteau: Non. Postes Canada est mon client depuis huit ans. Je vous ai peut-être induit en erreur dans mes remarques liminaires, mais je n'ai jamais été à l'emploi de Postes Canada.
Nous aimons le travail que nous faisons pour Postes Canada. Si cette société était privatisée, nous pourrions établir - et pas seulement pas nous - des rapports à long terme. C'est ce que nous recherchons. On peut seulement établir des rapports à long terme si on offre un bon service et un bon prix à notre client, car la concurrence existe toujours.
M. Epp: Bien.
Ce sera ma dernière question, madame la présidente.
M. Dépelteau: Je mentionne en passant que nous sommes en train de négocier avec Bell Canada un contrat pour toutes ses cabines téléphoniques. Nous négocions en fonction des mêmes principes fondamentaux.
M. Epp: J'espère que celles que vous construirez le seront un peu mieux que les boîtes aux lettres qu'on retrouve dans ma localité. Des adolescents les renversent chaque soir.
M. McTeague: Oh non, ne me dites pas que cela se passe dans votre localité également. À vrai dire, je suis l'un de ces adolescents.
M. Epp: Ma dernière question concerne Purolator. Vous parlez de privatisation, tout en conservant à la nouvelle société privée le monopole du courrier de première classe. On entend aussi beaucoup d'allégations selon lesquelles, en ce qui concerne les services de messagerie et de publicité par la poste, la Société utilise son monopole pour le courrier de première classe pour assurer un service de livraison des colis et d'autres services de messagerie bon marché. C'est ce qu'on appelle l'interfinancement.
Comment pourrait-on résoudre ce problème si l'on avait une entreprise privée? Je pense que la seule façon de le résoudre serait de permettre la concurrence, en disant que quiconque veut livrer le courrier de première classe peut le faire.
Ce serait la seule façon d'y arriver. Autrement, si vous accordez à la Société un monopole pour le courrier de première classe et lui permettez de l'utiliser pour faire concurrence aux autres entreprises qui ne peuvent pas transporter le courrier de première classe, vous conduisez essentiellement tous les contribuables à la faillite.
M. Dépelteau: On a beaucoup parlé de concurrence injuste et d'interfinancement. Je sais pertinemment, parce que j'ai construit une installation de traitement du courrier pour Postes Canada, que ces activités sont totalement séparées. C'est incroyable. J'ai pensé, en tant qu'homme d'affaires, que je tirerais profit de l'existence d'une infrastructure comme service de base des envois poste-lettre. Je peux vous dire, d'après ce que j'ai pu constater lorsque j'ai conçu et construit cette installation, que ces éléments sont réellement séparés.
M. Epp: Mais vous en voyez seulement une petite partie. Si vous allez dans les coins reculés du pays, le camion qui transporte le courrier pour Purolator est le même que celui qui transporte les sacs postaux.
M. Dépelteau: Oui, mais il y a aussi UPS...
La présidente: Nous dépassons le temps prévu.
M. Dépelteau: ... qui utilise la poste prioritaire pour livrer le courrier dans les petites localités.
M. Epp: Mais voyez-vous, ce qui se produit...
La présidente: Monsieur Epp, je dois vous interrompre. Nous avons dépassé de beaucoup l'heure prévue.
Il est manifeste, monsieur Dépelteau, que votre déclaration et vos commentaires ont suscité plusieurs questions. Pour une fois, je me servirai de ma prérogative de présidente pour poser une dernière question.
D'après ce que nous avons pu comprendre, monsieur Dépelteau, si l'on maintient le statu quo à Postes Canada, le volume de courrier baissera et la société drainera des deniers publics ou devra augmenter considérablement ses tarifs, ou encore faire des mises à pied. Dans votre déclaration, vous avez fait valoir des arguments en faveur de la privatisation, mais je me demande si un recours agressif à la sous-traitance, un dégraissage ou tout autre changement dans la gestion ne pourraient pas résoudre certains des problèmes de Postes Canada. Est-ce une possibilité?
.1705
M. Dépelteau: Est-ce une possibilité? Je ne le sais pas. Vous devriez poser la question au représentant de Postes Canada. Je pense cependant...
La présidente: Je vous demande votre opinion à titre d'expert, étant donné que vous connaissez à fond Postes Canada.
M. Dépelteau: J'ai dit tout à l'heure que plus de partenariats entre les secteurs public et privé... À mon avis, la sous-traitance ne pourrait être qu'à l'avantage de la société. Toutefois, si la privatisation comporte un message très ferme, cela pourrait vraiment faire une très grande différence.
Vous avez raison, en effet, de dire que la sous-traitance et d'autres mesures contribueront certainement à améliorer la situation, mais tout cela permettrait-il à Postes Canada de survivre à long terme face à la concurrence américaine, par exemple? C'est un grand point d'interrogation, à mon avis. Si nous voulons rendre Postes Canada réellement concurrentielle et plus rentable pour les Canadiens, je pense que la privatisation - une privatisation bien faite - serait la solution.
La présidente: Merci beaucoup de nous avoir aidés à empêcher que l'argent des contribuables ne se perde dans le courrier.
M. Dépelteau: Je vous remercie beaucoup.
La présidente: Merci.
La séance est levée.