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CHAMBRE DES COMMUNES

Fascicule no 5 (Séance no 30)

Le mardi 22 avril 1997

Président: Tony Valeri


Procès-verbaux du Comité permanent des

Opérations gouvernementales



CONCERNANT:

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, un examen des initiatives du renouveau dans la fonction publique

Étude d'un projet de rapport

Y COMPRIS:

Le Troisième rapport à la Chambre

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