PROCÈS-VERBAL
LE MARDI 22 AVRIL 1997
(Séance no 30)
[Traduction]
Le Comité permanent des opérations gouvernementales se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 47, dans la pièce 306 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Tony Valeri (président).
Membres du Comité présents : Colleen Beaumier, Eugène Bellemare, John Bryden, Gilbert Fillion, Bill Gilmour, John Harvard, Ovid Jackson et Tony Valeri.
Aussi présent : Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Eric Adams, attaché de recherche.
Conformément au mandat que lui confère l'article 108(2) du Règlement, le Comité examine une ébauche de rapport sur l'étude des initiatives de renouveau dans la fonction publique.
Il est convenu, - Que le Comité adopte l'ébauche de rapport dans sa forme modifiée comme étant son Troisième rapport.
Il est convenu, - Que le président soit autorisé à apporter au rapport les changements jugés nécessaires à la rédaction et à la typographie, sans en altérer le fond.
Il est convenu, - Que le Comité fasse imprimer 550 exemplaires de son rapport sur les initiatives de renouveau dans la fonction publique, en format bilingue, tête-bêche.
Il est convenu, - Que le président soit autorisé à présenter le rapport à la Chambre.
Il est convenu, - Que, conformément à l'article 108(1)a) du Règlement, le Comité autorise l'impression de courtes opinions dissidentes, qui devront être remises au greffier dans les deux langues officielles au plus tard le 23 avril à 10 h, et qui seront annexées au rapport à la suite de la signature du président.
Il est convenu, - Que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à son rapport.
À 16 h 44, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
Stephen Knowles