[Enregistrement électronique]
Le mardi 19 mars 1996
.1105 
[Traduction]
Le président: La séance est ouverte. Bonjour à tous.
Chers collègues, vous avez sous les yeux un projet d'ordre du jour; il s'agit de la question sur laquelle s'est penché notre comité directeur et qui devait être soumise au comité permanent aujourd'hui.
Avant de passer à l'ordre du jour proprement dit, je tiens à vous signaler que, hier soir, notre comité a reçu un ordre de renvoi concernant l'affaire de M. Jacob. Je propose de renvoyer la question au comité directeur et de demander à la greffière d'organiser une réunion du comité directeur dans les plus brefs délais, cette semaine, en fonction de l'emploi du temps des députés qui en sont membres. Le comité directeur examinera l'objet de l'ordre de renvoi et formulera une recommandation au comité principal.
Cela vous convient-il? Êtes-vous d'accord pour procéder de cette façon?
M. Ringma (Nanaïmo - Cowichan): Quand le comité directeur doit-il se réunir?
Le président: La greffière va concilier les emplois du temps de chacun. Je crois savoir queM. Frazer est absent aujourd'hui.
M. Ringma: Il doit arriver plus tard dans la journée.
Le président: D'ici un jour ou deux nous essayerons d'organiser une réunion du comité directeur de façon à pouvoir formuler une recommandation au comité plénier dès le début de la semaine prochaine.
M. Boudria (Glengarry - Prescott - Russell): Étant donné que le mercredi après-midi est généralement une journée de fou, est-ce que jeudi matin à la première heure...?
Le président: Jeudi matin me convient parfaitement.
M. Boudria: Peut-être un peu plus tôt qu'aujourd'hui. Il y a des votes jeudi après-midi de toutes façons et je suppose que bon nombre de députés y assisteront.
Le président: À neuf heures jeudi?
M. Harb (Ottawa-Centre): Si tout le monde est libre.
[Français]
M. Langlois (Bellechasse): Y a-t-il une réunion du comité permanent prévue pour 11 heures jeudi prochain?
[Traduction]
Le président: Vous demandez s'il y aura une réunion du comité directeur à 11 heures? Non.
M. Langlois: Non, une réunion du comité permanent.
Le président: Non.
M. Langlois: Je pense que nous pouvons nous réunir à...
Le président: Neuf heures?
M. Langlois: Plutôt à 10 heures?
Le président: Après neuf heures jeudi matin, cela me pose un problème. Je serai libre à neuf heures mais autrement, il faudra attendre en début de journée mercredi. Toutefois, le mercredi ne convient pas au whip. C'est pourquoi j'ai proposé que la greffière essaye de concilier les derniers emplois du temps des membres du comité. Si nous voulons le décider sur-le-champ, est-ce que neuf heures vous convient, madame Catterall?
Mme Catterall (Ottawa-Ouest): J'aimerais mieux 9 h 15.
Le président: À 9 h 15 jeudi matin?
M. Langlois: C'est un compromis acceptable, 9 h 15.
Le président: Très bien. Monsieur Ringma, pourriez-vous vérifier auprès de M. Frazer?
M. Ringma: Oui, à 9 h 15, c'est bon.
Nous avons commencé à discuter de deux possibilités. D'une part, la télédiffusion des délibérations du comité et d'autre part, la possibilité de créer un sous-comité pour examiner cette question.
Le président: Vous voulez dire le comité principal, pas le sous-comité?
M. Ringma: Non.
Le président: Vous ne parlez pas de télédiffuser les délibérations du comité directeur, mais bien celles du comité permanent?
.1110
M. Ringma: Le comité directeur pourrait se pencher sur deux possibilités, lorsqu'il se réunira: d'une part, la télédiffusion des délibérations et d'autre part, la création d'un sous-comité distinct pour examiner cette question, plutôt d'en saisir le comité plénier.
Le président: Je prends note de votre remarque et le comité directeur y réfléchira.
M. Speaker (Lethbridge): Pour aider le comité directeur à préparer ses recommandations, lui serait-il utile d'avoir une idée de ce que chacun d'entre nous souhaite recommander en vue des réunions du comité principal? Est-ce l'usage de présenter un mémoire écrit? S'attend-il à ce nous le fassions?
Avant de prendre des décisions, si nous ne donnons pas notre avis au sous-comité à l'avance, est-ce à dire que nous renonçons à toutes possibilités de...
Le président: Les députés devraient savoir... Je n'ai pas d'expérience au sein de ce comité, mais l'usage, dans les autres comités auxquels j'ai siégé, c'est que le comité directeur formule des recommandations. Il examine les questions diverses. Après consultation avec leurs collègues, les membres du comité directeur soumettent à ce dernier les questions qui les concernent plus particulièrement, par exemple.
Cela n'empêchera évidemment pas les autres membres de leur caucus, entre eux ou pendant la séance avec l'ensemble des députés, de ne pas être d'accord. Rien n'est coulé dans le béton.
Le comité directeur est là pour faire gagner du temps au comité principal en lui recommandant certaines choses. Cela part évidemment du principe que tout le monde s'entend à l'avance sur ce que va recommander le comité directeur. Il s'agit de gagner du temps. Si vous avez des opinions précises sur certaines questions, vous pouvez les communiquer par l'entremise du député de votre parti qui siège au comité directeur.
M. Speaker: Très bien, je vous remercie.
M. Harb: C'est exactement ce que je voulais dire. Laissons les décisions au comité directeur puisqu'il va de toute façon nous en faire part la semaine prochaine.
Le président: Très bien. Sommes-nous d'accord?
Des voix: D'accord.
Le président: Tout le monde est d'accord. Je vous remercie, chers collègues.
La question suivante, l'ordre du jour, prévoit que nous siégions maintenant à huis clos. Quelqu'un souhaite-t-il proposer...
M. Milliken (Kingston et les Îles): Avant de passer à huis clos, puis-je poser une question, monsieur le président?
Le président: Allez-y.
M. Milliken: Le budget du directeur général des élections, le budget supplémentaire, a-t-il été renvoyé au comité?
Le président: Le budget supplémentaire? Non. Doit-il l'être?
M. Milliken: L'a-t-il été?
Le président: Le comité en a-t-il été saisi, madame la greffière?
La greffière du comité: Aucun budget supplémentaire n'a été renvoyé au comité.
M. Milliken: C'est drôle, parce que le budget supplémentaire prévoit un crédit concernant le directeur général des élections, ce qui est habituellement du ressort de notre comité.
La greffière: Oui, mais il s'agit peut-être d'un crédit législatif. Je pourrais vérifier, mais si c'est un crédit législatif il n'est pas renvoyé au comité.
M. Milliken: C'est vrai. Il s'agit d'un crédit législatif qui n'est donc pas soumis à notre comité.
Le président: Avant de passer à huis clos, je tiens à vous rappeler que mardi prochain... C'est bien cela? C'est à l'ordre du jour. Vous remarquerez que nous avons déjà publié l'heure de la réunion de mardi prochain qui portera sur le budget principal. Je tenais simplement à le rappeler aux membres du comité.
M. Boudria: Le président de la Chambre va-t-il témoigner mardi prochain?
Le président: Le président sera ici mardi prochain.
M. Harb: Faut-il proposer une motion pour que le comité directeur siège cette semaine?
Le président: Non. J'aimerais que quelqu'un propose une motion pour que nous poursuivions à huis clos.
M. Ringma: Au sujet du budget des dépenses principal, monsieur le président, qu'est devenu notre...? Nous devions créer un comité ou sous-comité des subsides. J'aimerais savoir où en est ce projet. La greffière le sait.
Le président: Il en a été question, monsieur Ringma, au comité directeur. Mme Catterall était absente et nous attendions son retour. Elle est revenue hier soir.
M. Ringma: Le comité directeur va en discuter.
Le président: Ce sera l'un des sujets à l'ordre du jour de cette réunion du comité directeur.
M. Ringma: Très bien, je vous remercie.
Le président: Oui, monsieur Milliken?
M. Milliken: Pourquoi devons-nous poursuivre à huis clos? Je suppose qu'il s'agit du point prévu à l'ordre du jour.
Le président: Oui. Il s'agit d'un avis juridique que M. Langlois a demandé. Le personnel de la Chambre fournir un avis juridique et l'usage veut, sauf erreur, que cela se fasse à huis clos.
M. Milliken: Je comprends.
Le président: Oui, monsieur Solomon.
M. Solomon (Regina - Lumsden): Monsieur le président, si le comité poursuit à huis clos, est-ce que le whip du caucus néo-démocrate, qui est un membre associé du comité, est exclu ou peut-il rester?
Le président: Non.
M. Solomon: Je peux rester?
Le président: Oui.
M. Solomon: Très bien, merci.
Le président: Nous vous invitons volontiers à rester pour la séance à huis clos.
Il me faut une motion pour poursuivre à huis clos.
M. Harb: Je propose la motion.
Le président: Il y a une motion. Êtes-vous d'accord, collègues? D'accord. Très bien, nous quittons les ondes.
[La séance se poursuit à huis clos]