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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 2e SESSION

TÉMOIGNAGES

Comité permanent
de la

PROCÉDURE ET AFFAIRES DE LA CHAMBRE

Président: Paul Zed

Séance no 7

Le jeudi 18 avril 1996

ORDRE DU JOUR:

Examen de l'ordre de renvoi reçu de la Chambre des communes le lundi 18 mars 1996, au sujet du communiqué du député de Charlesbourgh publié le 26 octobre 1995 et portant sur les forces armées canadiennes

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