[Enregistrement électronique]
Le jeudi 30 mai 1996
.1103 
[Traduction]
Le président: Bonjour, chers collègues. Bienvenue à cette réunion du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. À l'ordre du jour aujourd'hui, le Budget des dépenses principal pour l'année financière se terminant le 31 mars 1997, crédit 5, sous la rubrique Parlement.
Je suis très heureux de souhaiter la bienvenue à notre honoré président de la Chambre en votre nom. Je crois comprendre qu'il est accompagné du major-général Cloutier, de Mme Griffith et deM. Marleau.
Bonjour donc, chers collègues. Au nom du comité, je peux vous dire que nous avons hâte d'entendre votre présentation et nous espérons pouvoir voter en votre faveur.
L'honorable Gilbert Parent (Président de la Chambre des communes): Je l'espère aussi.
Le président: Vous avez la parole.
Le Président Parent: Monsieur le président, au cours de mon exposé, je vais me référer à quelques diapositives. Vous avez en main des copies papier de celles-ci que vous pourrez consulter ou vous pourrez regarder celles qui apparaîtront à l'écran, au choix.
Je tiens à vous remercier de m'avoir invité à vous faire part de quelques renseignements qui vous seront utiles, j'ose espérer.
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Ces dernières années, la Chambre des communes a dû fonctionner dans un contexte de compressions budgétaires qui l'a obligée à entreprendre un examen approfondi de ses modèles de fonctionnement afin de trouver les moyens d'offrir les meilleurs services possible à ses clients, les députés, et dans une plus large mesure, à tous les Canadiens.
Pour ce faire, nous avons élaboré un modèle permettant d'évaluer toutes nos ressources et tous nos services. Vous pouvez vous reporter à la diapositive numéro 1 que vous pouvez voir, je l'espère, sur l'un des deux écrans ou consulter dans le cahier que vous avez en main. Ce modèle tient compte des quatre champs d'activités des députés, à savoir: la Chambre, le caucus; les circonscriptions; et les comités. Ce modèle a permis de déterminer de façon rationnelle où vont nos ressources et comment elles sont utilisées.
Avec l'autorisation du Bureau de régie interne, le greffier et les membres de l'équipe supérieure de gestion ont pris l'engagement de restructurer l'organisation. Nous faisons actuellement de la Chambre des communes une organisation plus efficace et mieux structurée qui continuera de fournir, à moindres coûts et avec moins d'employés, des services de grande qualité.
[Français]
En plus d'appuyer les députés, il faut constamment évaluer notre appui à la Chambre en tant qu'institution, d'une législature à l'autre.
Faire de la Chambre une organisation mieux structurée et plus efficace est un défi de taille. Notre réussite dépend de ceux qui sont la force motrice de notre organisation: les employés. Nos employés sont pour nous une priorité. Puisque nous exigeons un engagement accru de chacun, il n'est que juste, à mon avis, que nous nous engagions à notre tour à prendre leurs intérêts à coeur.
C'est ainsi que nous nous sommes engagés à ne pas faire de licenciements. Nous avons dû nous montrer créatifs dans la gestion de nos ressources humaines pour permettre aux employés de recevoir la formation et le soutien nécessaires lorsqu'ils devaient changer d'emploi ou faire des choix professionnels. Grâce à l'appui du Bureau de régie interne et à l'engagement de tous nos employés, nos efforts connaissent beaucoup de succès.
[Traduction]
Le Budget des dépenses principal de 1994-1995, la diapositive numéro 2, a révélé, pour la première fois en 20 ans, une réduction des demandes budgétaires. Le budget de 1996-1997 ne fait pas exception: pour la troisième année consécutive, les demandes budgétaires de la Chambre sont à la baisse. Notre plan pluriannuel de compressions budgétaires prévoyait une réduction de 6 p. 100 en 1995-1996, de 3 p. 100 en 1996-1997 et d'encore 3 p. 100 en 1997-1998. Je suis heureux de pouvoir dire que nous réalisons nos objectifs.
En 1996-1997, le budget de la Chambre s'établit à 216,5 millions de dollars, ce qui représente une baisse de 7,6 millions (ou 3,4 p. 100) par rapport à l'année précédente. Cela représente16,2 millions de dollars de moins qu'en 1987-1988, compte tenu de l'inflation; or, nous n'avons plus 282 députés à servir comme à l'époque, mais 295. Cela prouve de façon très concrète que nous faisons beaucoup plus avec moins.
Lorsque je vous ai présenté le budget de 1995-1996 en avril dernier, je vous ai parlé des économies que l'on avait pu réaliser grâce au Plan Gagliano et aux programmes d'encouragement au départ, la diapositive numéro 3, et à la retraite anticipée offerts aux employés. Ces initiatives ont eu des résultats tangibles. De 1 712 années-personnes qu'il comptait en 1994-1995, notre effectif s'établira à 1 429 années-personnes en 1996-1997, soit une réduction de 17 p. 100. Nous prévoyons une réduction supplémentaire de 4 p. 100, c'est-à-dire environ 60 employés, l'année prochaine.
.1110
[Français]
La Chambre a aussi pris d'autres mesures pour réduire encore ses dépenses. À cet égard, l'utilisation de la technologie s'est avérée très fructueuse.
Comme vous le savez, nous utilisons une quantité phénoménale de papier à la Chambre des communes. Mais nous avons réussi, grâce à la technologie, à mettre ces documents à la disposition de nos clients internes et externes de façon plus rapide, plus efficace et plus économique.
[Traduction]
En 1995, deux nouveaux services, PubNet et Service Internet Parlementaire, ont vu le jour sur la Colline. C'est l'amélioration du réseau OASIS qui permettait ainsi d'appliquer les innovations technologiques à la production et à la distribution des publications parlementaires.
En février dernier, les députés et leur personnel pouvaient désormais utiliser le réseau PubNet qui, comme vous le savez, permet d'avoir accès par voie électronique, aux publications parlementaires et autres. Les utilisateurs peuvent, de leur ordinateur personnel (diapositive numéro 4), non seulement consulter des documents, mais en extraire de l'information et en imprimer sur place des extraits.
En juin 1995, le Bureau de régie interne a autorisé l'utilisation d'Internet pour fournir des services d'information et, en particulier, pour permettre l'accès électronique à toutes les publications officielles de la Chambre des communes.
Les transcriptions des délibérations des comités, appelées Délibérations des comités, sont devenues accessibles sur le Web d'Internet en juin 1995. Le hansard est offert sur Internet depuis septembre dernier et la Chambre compte y diffuser le reste des publications d'ici la fin de l'année.
La réduction d'environ 30 millions d'impressions permettra d'économiser un million de dollars en frais d'impression, d'offrir un service plus rapide et de davantage respecter l'environnement.
[Français]
Pour ce qui est des services postaux, nous allons améliorer le système automatisé de préparation et de distribution des envois collectifs. L'examen des systèmes de gestion du courrier devrait se traduire par des économies annuelles d'environ 40 000$ au cours de la première année et de 100 000$ au cours des années suivantes.
[Traduction]
En 1996-1997, la Chambre poursuivra la mise en oeuvre de son plan complet d'évaluation et d'examen. Ce programme comprend des études, des examens et des vérifications qui permettront à la Chambre de faire en sorte que ses programmes et ses activités soient efficients. Toutes les fonctions de la Chambre seront examinées pendant une certaine période pour déterminer les façons d'accroître les économies, l'efficience et l'efficacité. On évaluera l'intérêt actuel de toutes les activités profitant aux députés, ainsi que d'autres mécanismes de prestation des services. De plus, un nouveau groupe de travail a été chargé de faire adopter à la Chambre des pratiques de gestion axées sur les résultats.
Depuis un an, la Chambre et la Bibliothèque du Parlement se concertent pour éliminer les dédoublements de services en centralisant les services communs. Le récent transfert du Service d'information publique et du Service des guides à la Bibliothèque du Parlement en est un exemple.
La Chambre des communes s'est attaquée de front à la réduction de ses dépenses, comme l'indique la diapositive numéro 5, puisqu'elle a su faire baisser son budget principal pour lui faire atteindre les 216,5 millions de dollars. Nous continuons de travailler d'arrache-pied à cet aspect tout en maintenant la qualité des services à laquelle les députés sont habitués. Notre approche dynamique porte ses fruits, ce qui constitue une réussite dont nous pouvons tous être fiers.
Je tiens à répéter à quel point la Chambre des communes est reconnaissante à ses employés d'avoir, par leur soutien sans faille, contribué à cette réussite. Je sais, par expérience, à quel point ils sont dévoués et fiers de leur travail. Forts de leur engagement et de la volonté manifeste de tous nos collègues députés de contribuer à la saine administration de la Chambre des communes du Canada, je suis persuadé que nous relèverons tous les défis de l'avenir.
Voilà, monsieur le président, mon bref exposé. Nous sommes à la disposition de tous nos collègues pour répondre aux questions sur le budget des dépenses.
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Le président: Merci beaucoup.
Nous allons commencer par les députés du Bloc québécois. Avez-vous des questions pour le président de la Chambre sur le budget des dépenses?
[Français]
M. Langlois (Bellechasse): Bonjour, monsieur le Président, monsieur Marleau et madame Griffith.
Je suis passablement préoccupé ce matin, pas particulièrement au sujet de votre exposé, mais plutôt par une question qui nous touche personnellement en tant que parlementaires, soit le statut de nos conseillers législatifs. Les conseillers législatifs relèvent présentement de l'autorité du Greffier de la Chambre et, ultimement, de la Chambre.
De sérieux bruits courent sur la Colline selon lesquels on projetterait de relocaliser le Bureau des conseillers législatifs à la Bibliothèque du Parlement, le fusionnant à un autre service et mettant fin à ce service autonome de la Chambre. Quelque trois personnes seraient touchées. Environ 265 d'entre nous, qui ne sont pas membres de l'exécutif, seraient privés d'une ressource indispensable ainsi que du contrôle, de la liberté et de la confiance qu'ils entretenaient avec ces personnes dans leur relations de travail.
Nous avions déjà remarqué, lors de l'étude de certains projets de loi, dont le projet de loi C-68, que nos conseillers législatifs ne suffisaient pas à la tâche. Depuis l'étude de ce projet de loi, nous les voyons beaucoup plus rarement ou encore pas du tout lors de l'étude article par article des projets de loi.
Monsieur le Président, puisque vous êtes ultimement le garant des privilèges des parlementaires, je vous demande si les rumeurs qui circulent sont fondées et, si elles ne le sont pas, je vous demande de m'assurer qu'on ne procédera pas à la mutation du Bureau des conseillers législatifs à des instances autres que l'autorité immédiate de la Chambre, ce à quoi l'Opposition officielle s'oppose, et qu'on respectera le processus en ce sens. Où en êtes-vous sur cette question?
Le Président Parent: Un sous-comité du Bureau de régie interne nous remettra un rapport sur cette question mardi prochain. Il est fort probable que nous agirons à ce moment-là. Je crois que mon greffier a plus d'information à ce sujet et je lui céderai la parole.
M. Robert Marleau (Greffier de la Chambre des communes): La rumeur dont vous parlez, monsieur Langlois, est plus qu'une rumeur. Le sous-comité de la Régie s'est penché sur cette question à la suite d'une demande du troisième parti en Chambre, lors du conflit d'horaire qui s'est produit lorsqu'on appuyait les députés dans la rédaction des amendements à l'étape du rapport en Chambre du projet de loi C-68 et qu'on tentait en même temps de les aider dans la rédaction de projets de loi émanant des députés, ce qui est une tout autre chose, mais qui est un service dispensé par la même unité.
Plusieurs options ont été soumises à l'étude du sous-comité, dont une consistait à ce que les services de rédaction législative soient offerts par les services de recherche et que des fonds leur soient versés afin qu'ils puissent engager ou retenir à contrat des ressources pour la rédaction des textes juridiques.
Une autre option, qui est celle que vous souleviez, consistait à muter ces ressources au Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement, qui dispose déjà d'experts-conseils auxquels nous faisons appel lors de l'étude des projets de loi en comité. Ils sont très au courant du fond des projets de loi et pourraient interagir avec les conseillers législatifs pour la rédaction d'amendements à l'étape du comité et subséquemment, à l'étape du rapport.
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Une autre option consisterait tout simplement à verser des fonds au budget de fonctionnement de chaque député qui, selon ses priorités, pourrait acheter ces services sur le marché.
La semaine prochaine, le sous-comité soumettra à l'approbation de la Régie une recommandation portant sur un projet pilote de concert avec la Bibliothèque au cours du prochain calendrier parlementaire, de septembre 1996 à juin 1997.
[Traduction]
Le président: Je regrette, mais il y a un bruit de fond terrible.
Une voix: Il y a probablement à l'extérieur un véhicule doté d'une radio bidirectionnelle qui cause de l'interférence avec le système d'interprétation.
Le président: Quoi qu'il en soit, continuez. Nous allons persévérer, allez-y.
[Français]
M. Marleau: Au cours du projet pilote, qui se déroulerait de septembre 1996 à juin 1997, les trois rédacteurs législatifs seraient sous la tutelle de la Bibliothèque du Parlement et travailleraient de concert avec les recherchistes affectés aux comités. Nous espérons que le service sera ainsi plus rapide, plus efficace et moins coûteux.
De plus, la Bibliothèque pourra utiliser ces ressources à d'autres fins, telle la rédaction de sommaires de textes législatifs, ce qu'elle fait déjà, lorsque le calendrier parlementaire fera en sorte que leurs services ne seront pas requis pour la rédaction d'amendements à l'étape du rapport. Il serait logique qu'un sommaire législatif soit préparé par le rédacteur législatif qui rédigera subséquemment des amendements à ce même projet de loi; la personne qui sera appelée à conseiller le comité acquerra ainsi une expertise.
Pour leur part, les projets de loi émanant des députés continueraient d'être rédigés par le Bureau des conseillers législatifs, qui fait appel en période de pointe à des contractants pour la rédaction législative. La priorité serait accordée à tout député qui demanderait de l'aide pour un projet de loi dont la rédaction exigerait moins de 16 heures, tandis que la rédaction de ceux exigeant plus de 16 heures tomberait au bas de cette liste de priorités. C'est la proposition qui se trouve devant la Régie en ce moment.
M. Langlois: Je n'étais pas dans l'erreur lorsque j'affirmais ou que je suggérais que vous cesseriez d'avoir l'autorité immédiate sur nos conseillers législatifs, qu'ils ne relèveraient plus de vous.
M. Marleau: Pendant la période du projet pilote, ils relèveraient conjointement de moi et du bibliothécaire parlementaire. Si à l'avenir la Régie entérinait la permanence de ce projet pilote, ils relèveraient de la Bibliothèque. Les services seront toujours disponibles aux présidents de comités parlementaires comme ils le sont présentement; ils continueraient de l'être par le biais du Service de recherche de la Bibliothèque plutôt que par celui du greffier.
M. Langlois: Je veux tout simplement...
Le Président Parent: Le service demeurerait toujours sous mon autorité à titre de Président de la Chambre; cela ne changerait pas. Ceci faisait partie de votre question.
M. Langlois: Oui, oui.
Le Président Parent: Que le service relève du greffier ou de la Bibliothèque du Parlement, il relèvera toujours de l'autorité de votre Président.
M. Langlois: Vous comprendrez que je tenterai tout ce que je peux pour convaincre les personnes responsables au sein de mon parti de ne pas souscrire à cette proposition, qui m'apparaît être un recul dans les poids et contrepoids entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif du Parlement qui devraient exister dans notre système.
Je considère que c'est un grand pas en arrière. Nous manquons déjà de conseillers législatifs parlementaires; nous devrions affecter un groupe, un bureau législatif ou un bureau juridique à la Chambre, au pouvoir législatif, qui a besoin d'être renforcé. Pour le pouvoir exécutif, the sky is the limit. Nous connaissons nos limites. Nous demandons de l'aide pour la rédaction de projets de loi et d'amendements. Nous comprenons que les conseillers sont un peu surchargés.
Je vous remercie, monsieur le Président et monsieur Marleau, d'avoir fait le point. Je suis tout à fait opposé à cette réforme et je l'affirme à visage découvert. Je ne fais pas de travail par en arrière. Je tenterai de convaincre mes collègues, M. Laurin, Mme Dalphond-Guiral et M. Duceppe de s'opposer énergiquement à cette réforme.
.1125
Notre bureau doit être plus indépendant et amélioré. Le député de Kingston et les Îles abonderait dans le même sens s'il siégeait encore dans l'opposition.
[Traduction]
M. Speaker (Lethbridge): Monsieur le président, puis-je poser une question? Puisque le sujet est soulevé...
Le président: Je n'y vois aucun inconvénient. C'est à votre collègue d'en décider, pouvons-nous continuer?
Monsieur Speaker, vous êtes donc le suivant sur la liste.
M. Speaker: Pouvez-vous nous donner quelques détails supplémentaires sur la raison de ce déplacement? Est-ce une mesure d'économie? La formule actuelle entraîne-t-elle des difficultés administratives? Quel est le problème fondamental? Je sais qu'à certains moments, la demande est très forte et vous tentez d'y faire face. Vous avez parlé d'une situation qui a provoqué quelques difficultés. Est-ce donc sur le plan administratif...
M. Marleau: Le problème n'est pas nouveau. En fait cela remonte à il y a déjà longtemps, probablement à l'époque où l'on a ajouté l'étape du rapport en 1968. Nous avons toujours réussi, en cafouillant, et je dois dire que les députés se sont montrés très coopératifs au fil des ans, lorsque nous connaissions des périodes de pointe ou étions dépassés par les événements.
Cette réorganisation ne représente pas une grande économie monétaire. Il s'agit de trois salaires qui passent au budget de la Bibliothèque. Toutefois, à notre avis et de l'avis du bibliothécaire, l'avantage, c'est que nous pourrons ainsi offrir un service meilleur et plus efficace aux députés et aux membres des comités puisqu'il y aura un suivi dans l'analyse des projets de loi et dans la rédaction des amendements qu'on souhaite y apporter.
Actuellement, si vous voulez bien me donner un instant, nous assignons un attaché de recherche à un comité particulier. Cette personne passe plusieurs semaines avec vous dans la même salle et c'est exactement ce que veut dire M. Speaker lorsqu'il critique un projet de loi. Cette personne peut donc mieux communiquer vos préoccupations au conseiller législatif à la Bibliothèque.
Il est tout à fait impossible, vu les contraintes budgétaires actuelles, d'envoyer un rédacteur législatif à chaque comité qui étudie un projet de loi. Nous ne pouvons même pas envoyer quelqu'un pour l'étude article par article dans tous les cas bien que nous tentions de le faire.
Nous avons donc pensé réunir, au sein de la Direction de la recherche de la Bibliothèque, les services de manière qu'ils soient dispensés plus rapidement et plus efficacement aux comités, des services mieux adaptés aux besoins des membres des comités plutôt que, tout à coup, après six semaines de travaux en comité, d'aller voir un conseiller législatif qui, pendant ce temps, rédigeait des projets de loi d'initiative parlementaire, pour lui demander de vous rédiger les 16 amendements que vous souhaitez.
Le travail nécessaire pour que le conseiller législatif lise le projet de loi, en fasse l'analyse, lise les procès-verbaux va pouvoir se faire à la Bibliothèque, au fil des travaux alors que maintenant, ce travail ne commence que lorsque vous présentez votre demande et parfois même sans que le conseiller n'ait en mains tous les renseignements de base nécessaires.
Une dernière chose, cette mesure n'entraîne pas un mouvement du législatif à l'exécutif. Je ne veux pas contester ce qu'a dit M. Langlois, mais cette responsabilité ne passe pas de la branche législative à la branche exécutive. Je comprends tout à fait ce qu'il veut dire lorsqu'il affirme que les députés, ceux de l'arrière-ban et ceux de l'opposition, doivent avoir accès à un service indépendant et autonome. La Bibliothèque relève des deux présidents et fonctionne d'une façon non partisane, indépendante de l'exécutif.
M. Speaker: En ce qui concerne les rédacteurs législatifs contractuels, passeront-ils aussi à la Bibliothèque, les contrats seront-ils accordés par la Bibliothèque?
M. Marleau: Non. Le conseiller législatif, Robert Walsh, continuera à relever de moi. Il est greffier au Bureau, à la disposition des députés qui ont des questions précises, et il continuera à surveiller la rédaction des projets de loi d'initiative parlementaire du gouvernement ou de l'opposition. Ces dernières années, nous avons accordé quelques contrats. Il existe des ressources à l'extérieur. Il est plus efficace d'avoir recours à ces ressources, sur une base contractuelle, que de les avoir sur une base permanente lorsqu'il n'y a pas beaucoup de demandes de rédaction de projets de loi d'initiative parlementaire.
M. Speaker: Comme leader à la Chambre, ces dernières années, on me réclame, entre autres, la présence d'un conseiller législatif en comité pour donner des avis au cours de l'étude des projets de loi. Cela n'a pas été possible. En vertu de ces nouvelles dispositions, aurons-nous la souplesse nécessaire pour le faire?
M. Marleau: Je pense qu'il existera plus de latitude puisque c'est la Bibliothèque qui coordonnera toutes les ressources en vue d'appuyer les travaux d'un comité particulier. Nous avons essayé par le passé, mais c'était très difficile à faire puisque nous n'avions que trois personnes.
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Il y a également le fait que, comme gestionnaire, je dois me demander quand avez-vous besoin, en comité, d'un juriste pour rédiger vos amendements? Je ne pense pas que la présence d'un juriste soit nécessaire au cours des témoignages. Il y a un attaché de recherche compétent sur place pour noter les questions et faire la liaison avec cette personne. Lorsqu'on entreprend l'étude article par article, ou qu'on examine des aspects précis, il se peut alors qu'il soit nécessaire d'avoir un conseiller législatif sur place, surtout lorsque vous examinez diverses options et interprétations. Toutefois, c'est alors à la dernière étape de votre examen et je ne pense pas que ce soit une utilisation efficace des ressources que d'avoir un conseiller juridique à toutes les réunions.
M. Speaker: Je voulais aussi vous demander quelque chose au sujet de l'aperçu ici et des pages 9 et 12 du Budget des dépenses. Dans les deux documents, les objectifs sur le plan des dépenses sont les mêmes, mais dans l'aperçu, il n'y a pas de réduction du nombre d'employés alors qu'au cours de votre exposé aujourd'hui, ainsi que dans le Budget des dépenses, on constate qu'il y aura une réduction de l'effectif. Je me demande donc si vous pouvez nous en dire plus long à ce sujet, et nous dire si on a changé d'optique puisqu'il était question d'une réduction d'environ 300 personnes, mais il n'y a aucune réduction des dépenses dans le Budget des dépenses. Est-ce parce que la réduction de personnel n'aura aucune incidence sur les dépenses au cours de 1996-1997 ou y a-t-il autre chose? Le financement a-t-il changé de poste?
M. Marleau: En fait, monsieur, l'aperçu n'est au fond qu'un document de planification. Essentiellement, nous y énonçons nos objectifs, nos buts, tels qu'approuvés par le Bureau de la régie interne. Notre seul vrai outil pour réduire le nombre d'employés dans le contexte de notre politique de sécurité de l'emploi, c'est le programme de retraite anticipée. Nous avions prévu dans l'aperçu qu'un plus grand nombre d'employés participeraient à ce programme.
Dans le Budget des dépenses, le nombre réel d'années-personnes à la fin de 1995-1996 était de 1 457, c'est au tableau de la page 13 du Budget des dépenses, alors que nous avions prévu ce nombre en 1996-1997. Pour les deux prochaines années, c'est à la page 9 de l'aperçu, nous prévoyons 1 442 et 1 417. Nous prévoyons actuellement que 60 employés encore décideront probablement de prendre leur retraite plus tôt.
M. Speaker: Quand l'incidence réelle de cette réduction de personnel se fera-t-elle vraiment sentir, au niveau du personnel, ou de la réduction des dépenses ou de la réattribution des fonds d'un secteur à l'autre, les deux options qui s'offrent?
M. Marleau: Dans le cas des départs, il n'y a pas eu réaffectation; nous avons apporté des réductions au budget. Les 257 employés qui se sont prévalus du programme d'encouragement au départ en 1994, représentent une réduction nette des salaires de 8,7 millions de dollars. Cette réduction est opérée sur le budget de cette année, mais elle se fera sentir tous les ans dorénavant, tant que nous n'augmenterons pas nos ressources ou que la Chambre ne nous ordonnera pas de mettre en place de nouveaux programmes qui exigent des ressources. Cela représente donc, sur dix ans, une économie de 80 millions de dollars.
Quant aux autres, nous ne savons vraiment pas quels seront les chiffres absolus, avant le 31 mars 1998, lorsque le programme du Conseil du Trésor prendra fin. Nous visons 300 personnes. Nous nous attendons à ce qu'il y en ait 60 au terme de ce nouveau programme; cela pourrait être moins, cela pourrait être un peu plus. Toutefois, comme gestionnaires, nous faisons des pieds et des mains pour donner suite à toutes les demandes de retraite anticipée. Notre objectif, c'est de réduire. Nous avons reçu certaines demandes de retraite anticipée qui entraîneront des remplacements, pas nécessairement au même niveau. Voilà comment nous pouvons effectuer des économies.
.1135
Le président: Merci.
Puis-je intervenir et donner la parole à M. Milliken?
M. Milliken (Kingston et les Îles): Merci, monsieur le président.
L'an dernier, au cours de votre comparution devant ce comité, monsieur le président, vous avez mentionné la mise en place d'un nouveau régime qui permettrait aux députés de ne reporter à l'année financière suivante, qu'au plus 5 p. 100 du solde de leur budget.
Le Président Parent: En effet.
M. Milliken: L'expérience dure maintenant depuis un an. À votre avis, y a-t-il eu des économies? Pouvez-vous nous dire quelques mots au sujet de l'efficacité de cette mesure?
Le Président Parent: Nous avons des détails à ce sujet, n'est-ce pas, Mary Anne?
Mme Mary Anne Griffith (sous-greffier, Services administratifs, Chambre des communes): Permettez-moi de dire, à ce sujet, monsieur Milliken, que l'année financière vient tout juste de se terminer et que nous réunissons toujours les données. Nous devrions pouvoir mettre ces données à la disposition des députés d'ici une semaine ou deux.
Les premières indications révèlent que pour la plupart des députés, il y a eu une non-utilisation de fonds suffisante qui se traduira par un report raisonnable au prochain exercice, et le report de5 p. 100 donnera aux députés une plus grande souplesse dans leur budget pour l'année à venir. C'est une pratique qui semble fonctionner extrêmement bien et qui a par ailleurs permis de réduire les dépenses de fin d'exercice qui posaient un problème par le passé dans les bureaux de certains députés. Il s'agit d'une nouvelle pratique de gestion qui est très efficace.
M. Marleau: Je peux vous donner un chiffre approximatif qui m'a été transmis. Cette pratique devrait nous permettre d'économiser un peu plus de 5 millions de dollars, et on devra nous confirmer ces chiffres plus tard. Le report total s'élève à un peu plus de 8 millions de dollars, et 5 p. 100 de cette somme se traduira sans doute par des économies de près de 5 millions de dollars.
Le Président Parent: Nous n'avons plus ce genre d'empiffrement, si vous me permettez l'expression, où tout le monde essaie de dépenser tout son budget pour acheter des choses vers la fin de l'exercice. Grâce à ce report, il est possible de récupérer une partie de cet argent et de l'étaler sur une période plus longue.
D'après les chiffres préliminaires qu'on m'a montrés, nous ferons des économies de 4 ou5 millions de dollars. C'est beaucoup d'argent. C'est ce que nous avions espéré épargner en une année, et c'est ce que nous allons épargner au cours de cet exercice.
M. Milliken: À plusieurs reprises, le Bureau de régie interne a laissé entendre qu'un plus grand nombre de dépenses des députés seraient divulguées publiquement. Pouvez-vous nous dire si en ce moment on envisage d'élargir la liste des dépenses qui doivent être divulguées par le Bureau?
Le Président Parent: C'est une question qui est à l'ordre du jour et qui sera abordée de nouveau. Nous en avons déjà discuté. Nous en parlons depuis un certain temps déjà. Il nous fallait obtenir l'accord de tous les partis et je pense que nous avons maintenant trouvé une formule qui sera acceptable. J'espère qu'elle sera acceptable. On en reparlera de nouveau mardi. Je pense que nous publierons un rapport sur cette question au cours des prochaines semaines.
M. Milliken: En ce qui concerne les dépenses des comités, je vois d'après les tableaux et les graphiques que vous nous avez donnés que les comités représentent environ 10 p. 100 du coût. Est-ce une diminution par rapport à l'an dernier?
Le Président Parent: À quelle page est-ce que cela se trouve?
M. Milliken: C'est sur votre première feuille ici dans le Budget des dépenses principal, Nouveau modèle - Détermination des ressources par secteur d'affaires. On peut voir ici que les dépenses des comités représentent 10 p. 100 des dépenses totales et s'élèvent à 20,6 millions de dollars.
M. Marleau: Oui, les dépenses ont diminué, surtout au chapitre de l'impression.
M. Milliken: Pouvez-vous me dire de combien environ elles ont diminué?
M. Marleau: Pour ce qui est de l'impression?
M. Milliken: Non, je voudrais savoir de combien elles ont diminué au total, et de combien elles ont diminué pour ce qui est de l'impression, si vous le voulez bien.
M. Marleau: En fait, pour ce qui est des comités, il s'agit d'une diminution d'environ 300 000$. J'essaie de trouver les économies réelles et ce qui concerne l'impression. Peut-être que Mary Anne pourra...
M. Milliken: Il s'agit de l'impression des transcriptions des comités, etc. Nous avons économisé en mettant le tout sur Internet.
M. Marleau: C'est exact, et nous avons économisé en renégociant certains contrats d'impression, le coût réel.
M. Milliken: Est-ce que cela a été renégocié avec l'Imprimeur de la Reine?
M. Marleau: Nous ne faisons plus affaire avec l'Imprimeur de la Reine, monsieur. Nous avons fait un appel d'offres, et nous avons accordé le contrat à une entreprise de l'extérieur.
M. Milliken: Vous ne faites donc plus affaire avec l'Imprimeur de la Reine?
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Mme Griffith: Nous avons fait un appel d'offres cette année et l'Imprimeur de la Reine a été l'une des entreprises à soumissionner pour ce contrat, mais nous l'avons accordé à une entreprise privée qui nous a fait une offre beaucoup plus économique.
En ce qui concerne les coûts d'impression, corrigez-moi si je me trompe, mais nous épargnons environ 500 000$ par rapport à ce que nous ont coûté l'an dernier les services de l'entreprise qui a fait ce travail pour nous.
M. Milliken: Nous avons donc épargné environ 500 000$ par rapport à ce que nous coûtait l'Imprimeur de la Reine pour la même quantité de documents imprimés.
Mme Griffith: Il y a moins de documents qui sont imprimés.
M. Milliken: Donc, il y a une réduction dans le nombre de documents à imprimer ainsi qu'une réduction du coût. Ces deux réductions ont permis d'économiser 500 000$.
Mme Griffith: Oui.
M. Milliken: Très bien.
Le Président Parent: Naturellement, c'est l'Imprimeur de la Reine, non pas l'imprimeur de Queen's University.
M. Milliken: Non, malheureusement. Je suis certain que l'université a un atelier d'imprimerie à Kingston qui serait ravi de faire ce travail, mais je doute fort qu'il ait présenté une soumission.
M. Marleau: Le total est d'environ 500 000$.
M. Milliken: Il s'agit de la réduction des dépenses des comités.
M. Marleau: C'est exact.
M. Milliken: Voulez-vous dire que le montant total des économies, soit 500 000$, a été réalisé au chapitre de l'impression et aucune au chapitre des déplacements? Je croyais que l'on avait laissé entendre que certains comités n'avaient pas autant voyagé ces dernières années.
M. Marleau: Nous n'avons pas encore les chiffres. Comme vous le savez, le Règlement exige que le rapport soit déposé à la Chambre en juin. On est en train de le compiler. J'ai demandé s'il serait prêt pour la séance d'aujourd'hui, mais on était encore en train de faire les calculs.
M. Milliken: On était en train de compiler les chiffres pour ces voyages.
M. Marleau: Je ne peux dire au pied levé s'il y aura ou non des économies.
Le Président Parent: C'est une question légitime.
M. Marleau: Je donnerai une réponse au comité plus tard.
M. Milliken: Je me demandais tout simplement si cette diminution du budget d'un demi-million de dollars était attribuable entièrement aux économies réalisées au titre de l'impression ou s'il y avait eu une réduction dans les coûts de déplacement.
Le Président Parent: C'est une question légitime. Nous vous obtiendrons une réponse.
M. Milliken: J'aimerais aborder la question des déplacements des députés. J'ai remarqué que ma collègue qui s'intéresse habituellement tout particulièrement à cette question n'est pas ici. Je ne voudrais pas anticiper ses questions.
Vous nous avez présenté des chiffres sur les coûts pour communiquer avec nos commettants, ce qui comprend les déplacements et les télécommunications. Cela ne comprend pas l'impression des bulletins parlementaires. Dans votre tableau sur l'allocation des ressources selon l'activité, il y a un budget de 16 millions de dollars pour communiquer avec les commettants. Ce budget est pour les télécommunications, ce qui comprend, je suppose, les services de téléphone et de télécopieur, et les déplacements, c'est-à-dire 64 points de déplacements. Cela ne comprend pas les déplacements vers les circonscriptions ou les bulletins parlementaires. Comment ce chiffre se compare-t-il aux années antérieures? Y a-t-il une réduction?
Mme Griffith: Je ne peux retrouver les chiffres exacts, mais les frais de déplacement pour les deux dernières années ont diminué par rapport à ce qu'ils étaient l'année précédente. L'exercice financier vient tout juste de se terminer et nous sommes en train de compiler les derniers chiffres. Nous pensons que ce sera entre 500 000 et un million de dollars de moins qu'il y a deux ans.
Les députés obtiennent toujours régulièrement des billets plus économiques et réservent plus longtemps à l'avance. Naturellement, pour les députés qui s'adressent au Groupe Voyage Rider, nous obtenons une remise de l'agence de voyage qui s'élèvera à environ à 300 000$ cette année sur les montants que nous avons dépensés.
Je n'ai pas le montant total devant moi, mais ce sera entre 500 000 et un million de dollars de moins.
M. Milliken: Pour nos autres factures téléphoniques, le Bureau de régie interne a-t-il envisagé la possibilité de se prévaloir des rabais offerts par d'autres sociétés que Bell? Bell en offre peut-être également. Je ne prétends pas suivre ces dossiers car il n'y a aucune raison pour que les députés le fassent alors que la Chambre paie la facture.
Les députés devraient-ils examiner ces possibilités pour faire épargner de l'argent à la Chambre, ou est-ce que la Chambre devrait voir s'il est possible d'offrir aux députés la possibilité d'économiser sur les frais d'interurbain d'une autre façon? Je veux parler des frais que nous devons payer dans les bureaux de comté, dont la plupart sont imputés aux budgets de fonctionnement des bureaux de comté, et des téléphones cellulaires des députés.
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Le major-général M.G. Cloutier (sergent d'armes de la Chambre des communes): Oui, nous comparons les prix offerts par diverses compagnies de téléphone. Elles proposent toutes sortes de plans tout comme n'importe quelle entreprise de publicité, et nous les examinons activement. Nous avons réduit nos coûts de 400 000$, mais nous cherchons toujours à obtenir des rabais. Nous ne nous limitons pas à une seule compagnie; nous pouvons faire affaire avec d'autres également.
M. Milliken: Vous nous direz s'il est possible pour nous de réaliser des économies, et ferez des recommandations.
Mgén Cloutier: Absolument.
M. Milliken: Très bien. Merci beaucoup.
Le président: Merci, monsieur Milliken.
Monsieur Fewchuk, M. Boudria est le prochain. Voulez-vous poser une question supplémentaire à celle de M. Milliken?
M. Fewchuk (Selkirk - Red River): Oui, ce sera très court.
Le président: Très bien, allez-y.
M. Boudria (Glengarry - Prescott - Russell): Nous avons un caucus à midi.
Le président: Très bien.
M. Fewchuk: J'ai une préoccupation au sujet de l'impression. Vous avez dit que l'impression des documents était donnée en sous-traitance à une entreprise privée. Quelle est la qualité de l'impression? Je n'ai entendu personne dire que la qualité était la même.
Le Président Parent: La qualité n'est pas inférieure, ou du moins, je n'ai entendu personne dire qu'elle l'était. Mary Anne peut vous donner...
M. Fewchuk: Oui, je serais curieux de savoir.
Mme Griffith: J'aimerais tout simplement préciser aux fins du compte rendu que ce sont les documents de la Chambre qui sont maintenant imprimés par un sous-traitant. Le hansard, les Procès-verbaux et Témoignages des comités sont des documents que nous imprimons toujours pour fins de distribution. Les bulletins parlementaires et les documents que nous imprimons pour les députés sont toujours imprimés à l'interne par notre propre personnel. Il n'y a aucun changement pour les documents que vous faites imprimer. Vous ne remarqueriez aucun changement. Nous n'avons eu aucun commentaire en ce qui concerne les documents imprimés à l'extérieur non plus. Personne n'a remarqué de différence.
M. Fewchuk: Ma prochaine question concerne les députés. Quelle est votre intention en ce qui a trait aux bulletins parlementaires? Allez-vous réduire le format que l'on voit ici et vous débarrasser du grand format? Est-ce là votre intention pour réaliser des économies?
Le Président Parent: Ce sera aux députés membres du Bureau de régie interne de prendre une décision à cet égard.
On nous a proposé quatre ou cinq options, et nous prendrons une décision sous peu. Nous voulons donner aux députés le plus de souplesse possible, mais vous devez comprendre qu'il y aurait des économies à réaliser si le format était le même pour tous. Il n'est pas toujours facile de faire accepter le même format à tous les députés. Nous essayons de réduire le nombre de formats de 20 à 3 ou 4, car cela nous aiderait considérablement.
M. Fewchuk: Je suis tout simplement curieux, car cela pourrait nous permettre de réaliser beaucoup d'économies, mais nous risquons de nuire au système.
Ce que vous avez fait avec les plaques hier était très bien. Peut-être que les coupures vont trop loin. Peut-être qu'il devrait y avoir des fonds prévus pour ce genre de choses. Ce que nous avons fait hier était un événement historique. Nous devons être très prudents dans ce que nous faisons.
Le président: Merci, monsieur Fewchuk.
J'ai M. Laurin et M. Strahl et une demande pour deux autres petites questions supplémentaires. Je ne sais pas si nous aurons le temps. Nous devons terminer à 11h59. Monsieur Laurin.
[Français]
M. Laurin (Joliette): Ma première question a une portée générale. J'aimerais savoir si le travail que nous accomplissons présentement relativement au Budget des dépenses de 1996-1997 servira à modifier quoi que ce soit. Ne faisons-nous que comprendre les décisions déjà faites ou si nous pouvons influencer le cours des choses?
Le Président Parent: Vous pouvez toujours nous influencer. Nous prenons certes des décisions, mais nous devons expliquer les raisons de ces prévisions budgétaires que nous vous présentons et répondre à vos questions. Nous vous présentons en quelque sorte notre plan. Il n'est pas gravé dans la pierre. Si vous avez de meilleures idées, nous les prendrons en considération et essaierons de les inclure dans nos plans pour l'année courante. Cela répond-t-il à votre question?
M. Laurin: Pas tout à fait. Mon collègue vous faisait part, entre autres, d'une revendication touchant les besoins des députés dans l'exécution d'une fonction fondamentale de leur travail. Nous sommes ici pour faire des lois et examiner l'administration du gouvernement; nous avons essentiellement besoin d'appui et de personnel, tout comme un menuisier a besoin de son coffre d'outils. Si on lui enlève son marteau et sa scie, le menuisier perd peut-être 50 p. 100 de son efficacité. Même s'il est rempli de bien bonnes idées, il n'a pas les outils pour les réaliser.
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Nous nous penchons aujourd'hui sur le Budget 1996-1997, dont la mise en oeuvre commençait le 1er avril 1996. Nous sommes presque en juin; quelques mois se sont déjà écoulés. Comment pouvons-nous vous influencer afin que nous ayons à notre disposition des ressources qui nous sont essentielles, particulièrement en cette période où l'économie et la gestion sont serrées et où il faut minimiser les dépenses?
Si on nous enlève les moyens d'évaluer notre travail, nous ne pourrons continuer d'administrer comme nous le désirons. Nous aurons encore moins de moyens qu'auparavant de nous informer de ce qui se passe au pays et d'évaluer notre administration.
J'aurais plusieurs autres questions plus précises relativement aux autres postes, mais vous nous limitez.
Puisque ces prévisions budgétaires sont déjà déposées en Chambre, comment peut-on modifier ce que vous nous présentez ici?
M. Marleau: Les compressions budgétaires énoncées dans le Budget de 1996-1997 représentent sept millions de dollars, soit 3 p. 100 tel que fixé pour cette année, et se retrouvent dans trois grands domaines.
Une contribution de 4,7 millions de dollars émane des modifications au régime de retraite des députés. C'est une somme que nous n'avons plus à verser au programme.
Une somme de 1,5 million de dollars provient des services qui vous sont fournis, d'une rationalisation et d'une réduction des frais généraux. Je qualifierais le projet pilote des conseillers législatifs de rationalisation et non pas de compression puisque la même quantité de ressources demeurera disponible.
Enfin, il y a un retrait de 1,2 million de dollars en remboursement partiel de l'investissement unique que la Chambre avait fait pour l'établissement du réseau technologique, c'est-à-dire le système d'informatique mis à la disposition des députés.
Ces compressions de 7 millions de dollars ne représentent donc pas une baisse des moyens d'appui aux députés.
La gestion et la Régie se retrouveront face à des des défis d'envergure lorsque nous vous présenterons l'année prochaine les prévisions budgétaires de 1997-1998, puisque nous serons alors obligés de revoir certains services qui sont maintenant à la disposition des députés. Nous devrons déterminer s'ils sont intrinsèques à l'institution ou intrinsèques à votre rôle.
C'est pourquoi nous avons conçu ce modèle des quatre lignes de service qui représentent l'essentiel des tâches d'un député à la Chambre des communes. C'est dans le cadre du prochain exercice financier, alors que nous devrons à nouveau trouver 7 millions de dollars, que les défis seront d'envergure et que nous devrons peut-être vous toucher plus directement.
Comment pouvez-vous influencer le processus? Tous les partis sont représentés à la Régie interne et leurs caucus discutent habituellement des questions importantes qui affectent directement les députés. Ils tiennent des consultations et font rapport à la Régie de la réaction des députés.
C'est au cours de l'année prochaine que les dés seront jetés pour l'année suivante et que vous devrez peut-être être vigilants.
M. Laurin: Une rumeur veut que l'on envisage de faire siéger la Chambre moins de cinq jours par semaine au cours du prochain exercice.
A-t-on calculé quelles économies pourraient être réalisées si la Chambre siégeait quatre jours par semaine au lieu de cinq, comme le veut la rumeur?
Le Président Parent: Je ne dis pas que ce n'est pas une bonne idée que de siéger quatre jours.
M. Laurin: Je n'ai pas dit que c'était une mauvaise idée; c'est une bonne idée, monsieur le Président.
Le Président Parent: Ce ne sont que des rumeurs. Nous ne faisons habituellement pas de recherche sur de simples rumeurs.
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Si les whips ou les chefs des partis croyaient qu'il serait préférable de siéger quatre jours par semaine, nous chercherions plus d'information.
M. Laurin: Pour l'instant, aucune étude n'a été faite?
Le Président Parent: Non.
[Traduction]
Le président: Monsieur Strahl, allez-y.
M. Strahl (Fraser Valley-Est): Merci, monsieur le président, d'être venu nous rencontrer.
J'ai quelques questions au sujet des factures que nous accumulons pour les associations parlementaires. À la page 36 de votre Budget des dépenses principal, on retrouve l'appui aux comités et associations parlementaires. Pouvez-vous tout simplement me dire comment se répartit cet appui entre les comités et les associations parlementaires? Le total est de 4,2 millions de dollars. Combien va aux comités permanents et combien va aux associations parlementaires?
M. Marleau: À la page 36, on voit les répartitions entre les comités permanents et les associations parlementaires. Pour 1996-1997, le Bureau de régie interne a alloué aux comités deux millions de dollars tandis que la contribution et les plans opérationnels des associations parlementaires représentent 1,3 million de dollars.
M. Strahl: Alors, à quoi sert la ligne juste en bas, «Appui aux comités et aux associations parlementaires»?
M. Marleau: C'est tout l'appui au système de la direction des comités, ce qui comprend les greffiers des comités.
M. Strahl: Les associations parlementaires reçoivent donc l'appui de ce même système.
M. Marleau: Oui. Le Secrétariat des associations parlementaires, qui était une entité distincte, a été aboli il y a un an et incorporé aux associations, ce qui a permis d'économiser 500 000$.
M. Strahl: J'ai remarqué dans le tableau plus détaillé à la page 57 que le montant reçu des députés pour les frais d'adhésion est déjà diminué et qu'il est maintenant à zéro. Si je comprends bien, on dit que le budget des dépenses principal moins le montant reçu des députés pour les frais d'adhésion ou les cotisations des députés égale zéro. Les députés ne doivent-ils pas payer des frais d'adhésion pour être membres des associations parlementaires? Je me demande tout simplement ce que signifie cette colonne.
M. Marleau: Pour chaque association, il y a, je crois, des frais d'adhésion de 15$, d'après ce que notre bureau du contrôleur m'a dit. Au moment où nous avons présenté ce document, ce montant n'avait pas encore été incorporé. On n'en a donc pas tenu compte, mais on en tiendra compte dans le prochain exercice.
M. Strahl: Avec intérêt.
M. Marleau: Nous n'investissons pas ce montant, monsieur; nous le retournons au Trésor.
Le Président Parent: Je ne sais pas si le mot juste est incorporé ou extrait.
M. Strahl: C'est tout ce que je voulais savoir. Merci.
Le président: Je remercie le Président et son équipe d'être venus nous rencontrer aujourd'hui. Je vous remercie de votre exposé qui a été très informatif. Continuez votre excellent travail.
Le Président Parent: Monsieur le président, je sais que vous êtes pressé de vous rendre à une autre réunion, mais j'aimerais dire quelque chose à l'intention de Mme Parrish. Son idée a considérablement porté fruit.
J'ai devant moi des chiffres qui indiquent que l'utilisation de la classe affaires a diminué de 41 à 36 p. 100 et que l'utilisation du plein tarif a diminué de 43 à 34 p. 100 et ce, grâce à Mme Parrish et à son comité. C'est elle qui en a eu l'idée, et on est parti de là. L'utilisation des tarifs réduits est passée de 16 à 30 p. 100, c'est-à-dire qu'elle a doublé.
Le président: Bon travail.
Le Président Parent: Oui, excellent travail. Je tiens à vous féliciter ici au comité. Je pense que c'était une excellente idée et que cela nous a énormément aidés, particulièrement pour ce qui est des dépenses de déplacement. Je vous dis donc bravo.
Mme Parrish (Mississauga-Ouest): Merci beaucoup. Mon arme secrète, c'est que lorsque je monte dans un avion et que je vois mes collègues assis en classe affaires, je le fais habituellement remarquer à voix haute.
Le président: Collègues, le crédit 5 sous la rubrique Parlement est-il adopté?
M. Milliken: Non, j'aimerais que nous ayons la possibilité de poser d'autres questions, monsieur le président. Nous n'avons eu qu'une heure et la séance a été écourtée.
Le président: Non, nous avons eu une heure entière.
M. Milliken: J'aimerais pouvoir poser d'autres questions. Nous pourrions examiner cette question un autre jour.
Le président: Comme vous voulez. Je ne suis que votre président.
Monsieur le Président?
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Le Président Parent: Je suis à la disposition de votre comité.
Le président: Merci.
Le Président Parent: Si vous voulez que je revienne, je reviendrai lorsque vous...
Le président: Lorsque cela vous conviendra.
Mme Catterall (Ottawa-Ouest): Dommage que les ministres ne soient pas aussi obligeants.
Le président: Merci beaucoup.
Notre prochaine séance se tiendra le mardi 4 juin à 11 heures. La greffière vous avisera. Nous reprendrons l'examen de l'affaire Jacob.
La séance est levée.