35e LÉGISLATURE, 2e SESSION
TÉMOIGNAGES
de la
PROCÉDURE ET AFFAIRES DE LA CHAMBRE
ORDRE DU JOUR:
Examen de l'Ordre de renvoi de la Chambre des communes du lundi 18 mars 1996 relatif à la question du communiqué du député de Charlesbourg publié le 26 octobre 1995 et concernant les membres des Forces armées canadiennes