CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 2e SESSION

TÉMOIGNAGES

Comité permanent
de la

PROCÉDURE ET AFFAIRES DE LA CHAMBRE

Président: Paul Zed

Séance no 22

Le jeudi 19 septembre 1996

ORDRE DU JOUR:

Mandat du Comité conformément aux articles 104 et 114 du Règlement relatif à la composition des comités permanents et mixtes permanents