CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 2e SESSION

TÉMOIGNAGES

Comité permanent
de la

PROCÉDURE ET AFFAIRES DE LA CHAMBRE

Président: Paul Zed

Séance no 29

Le mardi 5 novembre 1996

ORDRE DU JOUR:

Ordre de renvoi du lundi 28 octobre 1996 relatif au projet de loi C-307, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (heures de scrutin)

TÉMOINS:

Bureau du Directeur général des élections:

Jean-Pierre Kingsley, directeur général des élections.

Chambre des communes:

Ted McWhinney, député (Vancouver Quadra);

Anna Terrana, députée (Vancouver-Est).