[Enregistrement électronique]
Le jeudi 6 février 1997
.1107 
[Traduction]
Le président: La séance est ouverte. Bienvenue. Bonjour, mesdames et messieurs, et à tous, mes meilleurs voeux, quoique tardifs, de bonne année.
Je crois que nous n'aurons besoin ce matin que d'une très brève séance pour régler quelques affaires. Sous la rubrique autres travaux, je compte faire état de la nécessité de tenir une séance du comité de direction afin que nous puissions discuter des dossiers sur lesquels notre comité doit se pencher.
M. Langlois a demandé un rapport d'étape et une mise à jour concernant la révision de la Loi référendaire, sur laquelle nous avons reçu une note d'information la semaine dernière, certains d'entre vous s'en souviennent.
Tout d'abord, il y a le dépôt du rapport du Sous-comité sur les affaires émanant des députés. Je serai heureux d'accueillir la motion suivante, à savoir que le rapport du Sous-comité chargé de l'étude des affaires émanant des députés soit adopté à titre de 51e rapport à la Chambre, et que le président le présente à la Chambre.
[Français]
M. Langlois (Bellechasse): J'aimerais simplement dire à mes collègues que, conformément à la tradition assez bien établie, les quatre projets de loi et les deux motions sont recommandés par voix de consensus, tous les membres étant tombés d'accord.
[Traduction]
La motion est adoptée
Le président: Madame la greffière, vous voulez peut-être faire quelques observations sur le budget du comité avant que nous ne passions à autre chose.
La greffière du comité: J'ai remis aux membres une copie de l'analyse des consignations de fonds du comité. Comme vous pouvez le voir, il restait au 7 janvier à peu près 1 800 $. Nous ne demandons qu'un budget de 5 000 $ parce que nous sommes partis du montant initial de 10 000 $ qui est alloué à tous les comités permanents au début de l'exercice financier, et ce montant nous permettra d'achever l'exercice financier.
Pourquoi 5 000 $? Parce que je n'ai pas la moindre idée des dépenses futures des sous-comités, j'ignore s'ils comptent inviter d'autres témoins ou tenir des déjeuners de travail pour discuter des ébauches de rapport. Voilà pourquoi les 5 000 $.
[Français]
Voulez-vous que je vous l'explique en français?
[Traduction]
Le président: Présentons d'abord la motion.
.1110
Quelqu'un veut-il proposer la motion suivante: que le budget proposé de 5 000 $ soit adopté pour assumer les frais de fonctionnement du comité et de ses sous-comités chargés de l'étude des affaires émanant des députés et de l'étude des crédits pour l'exercice financier se terminant le31 mars 1997, et que le budget soit présenté au Sous-comité du budget du Comité de liaison?
M. Harb (Ottawa-Centre): J'en fais la proposition.
M. Frazer (Saanich - Les Îles-du-Golfe): Je me demande si la greffière n'a pas des données historiques. Est-ce un montant normal pour notre comité? Quel est le budget moyen du comité au fil des ans?
La greffière: C'est d'environ 11 000 $, parce que ce comité ne voyage pas et siège habituellement à des moments précis, ce qui veut dire qu'il ne siège pas le soir ou qu'il n'a pas de longues séances d'après-midi qui nécessitent des déjeuners de travail ou qu'il ne travaille pas...
Le président: Ce que M. Frazer veut savoir, c'est si vous avez des données sur ce qui s'est passé auparavant, par exemple, disons que certaines années le budget était de 20 000 $ et que certaines autres années, il était de 9 000 $?
La greffière: La direction des comités dépose chaque année un rapport sur les dépenses des comités, et je peux vous en faire parvenir une copie.
M. Frazer: Non, je ne voulais pas... Je me demandais seulement si c'était un budget normal, compte tenu de nos antécédents?
La greffière: Oui.
M. Frazer: C'est ça. D'accord.
Le président: Je pense que oui. J'ai présidé un comité de l'industrie et le Comité sur les opérations gouvernementales, et je n'ai jamais vu de budget plus modeste. C'est probablement parce que, comme l'a dit la greffière, notre comité ne voyage pas. Je dirais que nous voyageons beaucoup, mais...
M. Frazer: Je le pense moi aussi.
Le président: Il n'y a ici que des gens sobres et tranquilles; nous ne sommes pas des fêtards.
Autres choses à ce sujet? Oui, monsieur Langlois, s'il vous plaît.
[Français]
M. Langlois: Dans le 5 000 $, ne pourrait-on pas prendre quelques cents pour acheter du Coke diète? Ces jus me donnent des brûlures d'estomac et cela me fait très mal.
[Traduction]
M. Harb: J'appuie la motion.
Le président: Je ne pense pas que nous ayons besoin d'un amendement à la motion. Je pense que la greffière a noté votre exigence diététique, et qu'on n'a pas besoin de l'insérer dans la motion.
[Français]
M. Langlois: Je demanderais à la greffière si elle est satisfaite des remarques ou si elle a besoin d'une motion.
La greffière: Je n'ai pas à dire si je suis satisfaite ou non. Je vais prendre acte de la demande et agir en conséquence.
[Traduction]
La motion est adoptée
Le président: Marlene, y a-t-il rien dans l'univers de votre sous-comité que vous vouliez aborder?
Mme Catterall (Ottawa-Ouest): Non. Nous poursuivons notre petit bonhomme de chemin. Nous avons une ébauche de rapport et nous faisons de notre mieux pour le terminer.
Le président: Chers collègues, au sujet des travaux futurs du comité, deux ou trois questions ont surgi. Ce que je vous demanderais de faire, au comité directeur qui se réunira la semaine prochaine, soit mardi, soit jeudi, c'est de réfléchir aux questions que nous devrions aborder relativement aux travaux futurs du comité.
Jamie nous a rédigé récemment une note que nous avons en main. Comme vous le savez, nous sommes tenus par la loi d'examiner la loi référendaire. Cela nous fait donc au moins un sujet à inscrire à notre programme.
Je voudrais savoir si l'on a d'autres questions à soumettre au comité directeur... Il n'est pas nécessaire qu'il tienne beaucoup de réunions. J'aimerais que les membres du comité directeur se réunissent une seule fois et se mettent d'accord sur les travaux du comité, après quoi le tout serait soumis au comité au complet.
Madame Catterall, vous avez la parole.
Mme Catterall: Je trouverais utile, à cet égard, si Jamie pouvait nous donner, avant notre prochaine séance, une liste à jour des questions qui ont été signalées à notre attention, en indiquant où en est le dossier. Il me semble que nous avions décidé d'un plan de travail quand le Parlement a repris ses travaux en septembre et nous n'avons évidemment pas accompli tout ce qui figurait sur ce plan de travail.
Par exemple, nous devions examiner de manière plus approfondie la loi électorale, mais c'est peut-être un peu superflu de le faire maintenant. Plusieurs questions ont été portées à notre attention en ce qui concerne l'accessibilité aux rapports du Parlement, et je pense que nous devrions étudier la question, surtout à la lumière d'un rapport qui a été rédigé par un groupe de travail sur l'intégration des personnes handicapées. Peut-être que nous pourrions faire quelque chose de concret là-dessus.
.1115
Je voudrais que l'on fasse le point sur les questions qui ont été soulevées au comité auparavant, pour nous dire où en sont les choses.
Le président: Monsieur Langlois.
[Français]
M. Langlois: A-t-on besoin de discuter du Budget des dépenses principal au comité directeur? Cela devrait venir de façon statutaire. Ça va. La greffière m'a fait signe que oui.
[Traduction]
Le président: Très bien.
M. Frazer: Monsieur le président, je veux seulement vous signaler que je ne serai pas disponible mardi.
Le président: D'accord. Envisageons donc provisoirement jeudi. Je voudrais essayer d'avoir tous les membres du comité directeur. Le comité directeur se réunira donc jeudi prochain à 11 heures. Et avant cette réunion, peut-être dès mardi, si vous n'y voyez pas d'inconvénients, Jamie, essayons de distribuer une liste. Si les collègues ont des suggestions... Marlene nous a fait part de ses réflexions, mais si vous voulez mettre autre chose par écrit, ne serait-ce qu'une petite note adressée à moi-même, à la greffière ou à Jamie, n'hésitez pas à le faire. D'accord.
Mme Catterall: Donc, nous ne nous réunirons pas mardi?
Le président: Non.
Mme Catterall: Bien. Mon sous-comité aura davantage de temps pour...
Le président: Ce n'est pas nécessaire. Je suis d'avis qu'il n'est pas nécessaire de se réunir s'il n'y a rien à discuter. Nous sommes tous suffisamment occupés. J'ai toujours été d'avis que le comité se retrouvera rapidement dans le bain, de toute façon. Il y aura des dossiers qui nous tomberont dessus inopinément et il faudra s'en occuper, mais sans plus j'espère.
La séance est levée. Merci.