[Enregistrement électronique]
Le jeudi 6 mars 1997
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[Français]
Le président: Je suis le président du comité et j'ai décidé que nous avions un quorum.
[Traduction]
La séance est ouverte. Bonjour, mesdames et messieurs. Vous avez l'ordre du jour proposé et préparé par la greffière. J'ai l'impression que cette réunion ne durera pas très longtemps, mais comme d'habitude ce sera à vous d'en décider.
Le premier point à l'ordre du jour est une proposition de motion. Comme vous le savez presque tous, votre comité directeur s'est réuni et c'est l'aboutissement de ses délibérations. Je tiens à féliciter mon collègue, M. Langlois, qui est responsable de cette proposition.
Si j'ai bien compris, monsieur Langlois, vous aimeriez proposer une motion.
[Français]
M. Langlois (Bellechasse): Oui. C'est un peu indécent. Mme Dalphond-Guiral va proposer que ce soit moi pour l'Opposition officielle.
Mme Dalphond-Guiral (Laval-Centre): De l'indécence? Il n'y a rien là!
M. Langlois: Monsieur Kilger, qui représenterait le parti ministériel selon la motion?
M. Kilger (Stormont - Dundas): J'ai parlé brièvement avec ma collègue, la whip adjointe, Mme Catterall. Comme je siège déjà au Bureau de régie interne, comme Mme Dalphond-Guiral et M. Strahl du Parti réformiste, il serait peut-être bon que ce soit d'autres personnes. En bout de ligne, on sait que ces recommandations devront nécessairement se trouver devant le Bureau de régie interne, où les décisions finales seront prises.
Il y avait autrefois un sous-comité sur les services aux députés, mais aujourd'hui, contrairement à ce que c'était dans le passé, l'Opposition officielle et le troisième parti sont représentés à la Régie et, en plus, il y a un député comme M. Hopkins.
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Je sais qu'on cherche à ne pas faire de dédoublements, mais cela pourrait quand même être utile pour éliminer certaines frustrations et peut-être favoriser une meilleure communication. En tout cas, on est prêts à faire un essai dans les semaines et les mois à venir. Mme Catterall, je l'espère, acceptera de représenter le parti gouvernemental à ce comité, avec vous, monsieur Langlois, et on trouvera un autre collègue de notre parti pour s'y joindre.
Mme Dalphond-Guiral: Ce n'est même plus indécent.
M. Langlois: Ce n'est plus indécent. Étant donné qu'on ne nommerait pas le deuxième représentant du gouvernement, faudrait-il modifier le libellé de la proposition, madame Carrière?
La greffière du comité: On pourrait indiquer: «et un deuxième député du parti ministériel à être nommé en consultation avec le whip en chef du gouvernement».
M. Langlois: C'est beau.
[Traduction]
Le président: Monsieur Speaker, vous vouliez faire un commentaire?
M. Speaker (Lethbridge): Je suis d'accord avec ce que nous faisons; il s'agit simplement de déterminer qui nous allons nommer. J'approuve tout à fait la remarque à propos de M. Strahl qui est déjà membre du Bureau de régie interne et de l'opportunité de nommer une personne différente. Dans cette optique, je pourrais me nommer moi-même.
Le président: Nous avons donc une motion. Sauf erreur, la motion est la suivante: que, conformément à l'article 108(1)a) du Règlement, un sous-comité sur les services aux députés soit cri. Le mandat de ce sous-comité est de traiter de toutes questions visées par l'article 108(3)a)(i) du Règlement. Ce sous-comité est composé de deux députés de la majorité, d'un député de l'opposition officielle et d'un député du troisième parti à la Chambre. C'est bien cela? Le sous-comité fait rapport, par consensus, de temps à autre, au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. C'est la motion. Y a-t-il des questions?
M. Pagtakhan (Winnipeg-Nord): Monsieur le président, une petite précision. La troisième partie de la motion: le sous-comité est composé de deux députés de la majorité, en cas de gouvernement minoritaire, c'est ce qui nous voulons dire par «du parti ministériel» qu'il y ait une majorité ou une minorité?
Le président: Du gouvernement. Enlevez le mot «majorit;. Je ne vois pas très bien un gouvernement minoritaire.
M. Pagtakhan: Moi non plus.
Le président: La greffière m'informe que n'importe comment cette motion disparaîtra avec la fin de cette législature. Il nous faudra une nouvelle motion pour la nouvelle législature. Monsieur Pagtakhan a tout à fait raison. Seriez-vous d'accord pour changer «majorit; par «gouvernement»?
Des voix: D'accord.
La motion est adoptée
Le président: Nous passons maintenant à la motion sur les publications de la Chambre des communes, adoptée le 8 mars. Vous vous souvenez sans doute qu'il y avait un problème. Je crois, Jamie, que c'était l'avis du Bureau de régie interne. Ils nous avaient envoyé une petite note. Jamie, vous pourriez peut-être expliquer rapidement aux membres les raisons pour lesquelles nous annulons cette motion et nous la remplaçons.
M. Jamie Robertson (attaché de recherche du comité): Je crois que c'est l'administration de la Chambre des communes qui est à l'origine de la confusion. Pour l'essentiel, le greffier de la Chambre a envoyé une note au comité en février dernier dans laquelle il demandait au comité d'approuver une motion visant à supprimer la publication du supplément mensuel au Feuilleton, parce que c'est ce qu'avaient recommandé les vérificateurs externes et que cela permettrait d'épargner 4 575 $ de frais d'impression.
À la réunion d'octobre où le comité a étudié cette proposition, la motion proposée dans les notes d'information a été adoptée mais elle contenait une modification indiquant que le Feuilleton devrait être publié une fois par mois. Cela a cri une petite confusion, car votre comité avait déjà adopté et recommandé au Bureau de régie interne que les questions relatives aux affaires des députés en dehors de l'ordre de préséance ne devraient pas être publiées sur une base régulière. Cela représentait une épargne de 135 000 $.
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L'addition de ce membre de phrase à la fin de la motion a cri une certaine confusion et certains ont pensé que cela rétablissait ce coût supplémentaire de 135 000 $. Pour éviter ce problème et préciser la position adoptée par le comité, à moins que vous n'en décidiez autrement, on voudrait modifier la motion ou annuler la motion précédente et adopter la motion qui se trouve en haut de la page 2 de l'ordre du jour, laquelle ne contient pas l'amendement et par conséquent ne crée pas cette confusion.
Le président: D'accord.
M. Speaker: Je propose la motion.
La motion est adoptée [voir Procès-verbaux]
Le président: Le point suivant concerne les réunions à venir. Comme vous le savez, c'est un calendrier provisoire mais à moins que d'autres questions ne soient confiées à notre comité, nous consacrerons pratiquement tout le mois de mars au budget des dépenses principal. Il y a un calendrier de réunions. C'est simplement à titre informatif.
Il est possible que l'examen du budget de la Chambre des communes prévu pour le 8 avril prenne en fait deux réunions mais c'est un calendrier provisoire. Il est tout aussi possible que d'autres réunions soient organisées mais pour le moment c'est tout ce qui est prévu.
Y a-t-il d'autres commentaires ou d'autres questions? Madame Catterall, je vous en prie.
Mme Catterall (Ottawa-Ouest): Notre sous-comité sur les travaux des subsides met les bouchées doubles pour terminer son rapport d'ici la semaine prochaine et en faire rapport à votre comité le 21 mars au plus tard. Il serait peut-être bon d'inclure une réunion le 10 avril pour étudier ce rapport dans ce calendrier provisoire à la condition que j'arrive à trouver un terrain d'entente avec M. Laurin.
Le président: Bonne chance.
[Français]
Bonne chance avec M. Laurin.
Mme Catterall: Avec l'aide du Saint-Esprit.
[Traduction]
Le président: Très bien. Y a-t-il d'autres questions avant que nous ne levions la séance?
La séance est levée. Merci.