[Enregistrement électronique]
Le jeudi 20 mars 1997
.1136 
[Traduction]
La vice-présidente (Mme Marlene Catterall (Ottawa-Ouest, Lib.)): La séance du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre est ouverte. Notre greffière et notre président viendront bientôt nous rejoindre.
Nous devons adopter un rapport sur lequel le comité s'est entendu unanimement mardi. Ce rapport porte sur la période de questions et les questions qui anticipent sur l'Ordre du jour. On vous a remis un rapport d'une page destiné à la Chambre des communes.
M. Mac Harb (Ottawa-Centre, Lib.): Je propose que ce rapport soit adopté.
M. Jack Frazer (Saanich - Les Îles-du-Golfe, Réf.): Appuyé.
La motion est adoptée
La vice-présidente (Mme Marlene Catterall): Y a-t-il d'autres motions que nous devons adopter?
Eh bien, passons alors au point 2 de l'ordre du jour, à la rubrique «Autres travaux».
M. Rey Pagtakhan (Winnipeg-Nord, Lib.): Si l'on suit la tradition, quand cette motion entrera-t-elle en vigueur?
M. Jamie Robertson (recherchiste du comité): D'après ce qu'a dit le greffier de la Chambre mardi dernier, si le comité dépose ce rapport à la Chambre, cela suffira probablement au Président pour l'instant. Il ne lui sera pas nécessaire d'obtenir une motion d'adoption de la Chambre.
M. Rey Pagtakhan: Merci.
La vice-présidente (Mme Marlene Catterall): Passons maintenant aux autres travaux, au verso de votre ordre du jour, sous le titre «Rapport du Sous-comité chargé de l'étude des crédits».
M. Mac Harb: Je propose la motion qui se trouve au point 2.
La vice-présidente (Mme Marlene Catterall): Que le comité permette que soit déposé auprès du greffier du comité le rapport du Sous-comité chargé de faire l'étude des crédits le ou avant le 21 mars 1997.
Le rapport est prêt à être déposé demain. La motion est proposée par M. Harb et appuyée par M. Langlois.
La motion est adoptée
La vice-présidente (Mme Marlene Catterall): Que pouvons-nous faire d'autre, pendant que nous attendons M. Kingsley? Y a-t-il autre chose dont nous devrions nous occuper?
D'accord, nous entendrons le directeur général des élections qui nous parlera du budget des dépenses.
Oui, monsieur Harb.
M. Mac Harb: J'aimerais savoir s'il serait possible de considérer que les notes de l'allocution de M. Kingsley ont été lues pour qu'on puisse les inclure dans le compte rendu. De cette façon, il n'aurait pas besoin de prononcer toute son allocution et pourrait se contenter de faire un sommaire de ses observations.
La vice-présidente (Mme Marlene Catterall): Les autres membres du comité sont-ils d'accord? De cette façon, nous pourrions poser nos questions tout de suite à M. Kingsley.
M. Jack Frazer: Peut-être préfère-t-il prononcer son allocution.
M. Mac Harb: Je ne le crois pas. Il nous a remis son texte. C'était évidemment qu'il voulait le voir inclus dans le compte rendu.
La vice-présidente (Mme Marlene Catterall): Oui.
M. Jean-Pierre Kingsley (directeur général des élections du Canada): Excusez-moi, mais j'aimerais faire supprimer un bout de phrase dans la version anglaise et dans la version française et que le compte rendu contienne la version que j'ai.
La vice-présidente (Mme Marlene Catterall): Oui.
M. Kingsley: Comme vous le savez, mon texte est en anglais et en français et je ne puis vous dire sur quelle page se trouve l'anglais ou le français.
.1140
M. Jack Frazer: Vous en voulez un exemplaire?
M. Kingsley: S'il vous plaît. Merci, monsieur. Bon, c'est à la page 6.
Dans le premier paragraphe, il faudrait remplacer «au soir de la prochaine élection générale, nous allons diffuser les résultats de chacune des circonscriptions au fur et à mesure qu'ils arriveront» par ` la prochaine élection générale, nous allons diffuser les résultats de chacune des circonscriptions sur Internet». La même correction devrait être apportée dans l'autre version.
La vice-présidente (Mme Marlene Catterall): Merci.
Déclaration de M. Jean-Pierre Kingsley, directeur général des élections du Canada: Je vous remercie, monsieur le président, ainsi que les membres du comité. Il me fait grand plaisir de vous retrouver afin de vous présenter le plan des dépenses du Bureau du directeur général des élections pour le prochain exercice financier.
Mais permettez-moi d'abord de vous présenter mes collègues: Mme Janice Vézina, directrice du financement des élections, et M. Jacques Girard, directeur des services juridiques et registraire des partis politiques.
Avec votre permission, je prendrai une quinzaine de minutes aujourd'hui pour commenter les faits saillants de la Partie III de notre budget pour 1997-1998. Nous répondrons ensuite avec plaisir à vos questions.
Mes commentaires porteront sur trois grands points: l'obligation d'Élections Canada de rendre compte devant le Parlement; notre rendement pour l'exercice 1995-1996 et nos principales activités au cours de l'exercice 1996-1997, ainsi que nos principaux plans pour 1997-1998.
Obligation de rendre compte devant le Parlement
Je parlerai d'abord de l'obligation que nous avons de rendre des comptes au Parlement. Les membres du comité savent que notre organisme a toujours fonctionné en vertu de deux autorisations distinctes: les crédits administratifs et l'autorisation législative. Les crédits administratifs, ou le crédit 20, qui sont régis par le Conseil du Trésor et que vous étudiez actuellement, servent essentiellement à payer les salaires d'un noyau de nos employés à plein temps. Toutes nos autres dépenses sont payées à même l'autorisation législative. Cela comprend: le coût des services, des fournitures et des employés supplémentaires nécessaires à la préparation et à la conduite des élections générales, des élections partielles et des référendums; le coût des activités liées à nos responsabilités en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales et de la Loi électorale des Territoires du Nord-Ouest; et le coût des projets spéciaux comme le registre des électeurs.
Pour la présente année financière 1996-1997, nos besoins financiers de 3,2 millions de dollars en vertu des crédits administratifs et de 20,6 millions de dollars en vertu de l'autorisation législative totalisent 23,8 millions de dollars. D'autres dépenses sous l'autorisation législative, de l'ordre de 20,7 millions de dollars, sont prévues à notre budget supplémentaire des dépenses. Elles ont été incorporées à nos prévisions finales du total des dépenses pour le présent exercice. Pour le prochain exercice de 1997-1998, dont il est question dans la Partie III qui vous est présentée, le montant prévu de nos dépenses au titre de l'autorisation législative et des crédits administratifs est le même que pour l'exercice actuel, soit 23,8 millions de dollars. Évidemment, si une élection générale ou un référendum est déclenché au cours de l'exercice 1997-1998, ces dépenses additionnelles devront être assumées à même le budget supplémentaire des dépenses. Il en va de même pour une éventuelle élection partielle, la tenue du prochain recensement et la création du registre des électeurs.
À Élections Canada, nous avons pris des moyens pour améliorer les méthodes qui nous permettent de rendre compte de notre efficacité devant vous et devant le Parlement. À l'évidence, il n'est pas simple d'identifier des indicateurs d'efficacité pour le genre de travail unique que nous faisons. Mais comme vous le verrez dans cette Partie III, nous sommes en bonne voie de faire mieux. Vous constaterez certains des résultats dans notre nouveau rapport de rendement qui sera présenté à l'automne, et qui traitera principalement de nos réalisations au cours de l'exercice 1996- 1997. En attendant, je suis heureux d'attirer votre attention sur plusieurs rapports qu'Élections Canada a préparés à votre intention cette année, et dont vous trouverez la liste en annexe de la Partie III.
La plupart de ces rapports sont exigés par le Parlement, comme par exemple ceux que je présente sur les élections partielles et les nouvelles limites des circonscriptions électorales découlant du décret de représentation. Un autre rapport, sur le registre des électeurs, est déjà familier aux membres du comité.
Rendement d'Élections Canada en 1995-1996 et Activités en 1996-1997
J'aimerais maintenant souligner certains points au sujet du rendement d'Élections Canada en 1995-1996 et 1996-1997. Cinq points en particulier me viennent à l'esprit: les sept élections partielles fédérales, ainsi qu'une élection partielle et l'élection générale dans les Territoires du Nord-Ouest, le projet de géographie électorale, le redécoupage des circonscriptions, la réforme électorale et le registre des électeurs.
Les élections
Les six élections partielles fédérales qui ont eu lieu au cours du dernier exercice et celle qui a eu lieu cette année se sont toutes très bien déroulées. Une élection partielle diffère d'une élection générale uniquement par son ampleur. Nous avons profité de l'occasion des élections partielles pour faire l'essai de certaines innovations et pour mettre au point les méthodes que nous utiliserons au cours d'une élection générale. L'élection partielle et l'élection générale tenues dans les Territoires du Nord-Ouest durant le dernier exercice ont été gérées de façon très professionnelle par les fonctionnaires des Territoires du Nord- Ouest, avec les conseils et sous la conduite et la supervision d'Élections Canada.
Le projet de géographie électorale
Le projet de géographie électorale est un excellent exemple de la façon dont nous avons réussi à jumeler la nouvelle technologie de l'information aux réalités complexes que nous impose notre devoir d'être prêts au déclenchement d'une élection ou d'un référendum. Le projet a exigé la création d'une base de données qui reliera chaque adresse au Canada à des cartes électorales numérisées des circonscriptions électorales et des sections de vote. Nous aurons donc maintenant un moyen rapide et rentable d'accomplir une tâche qui, auparavant, prenait beaucoup de temps et de main-d'oeuvre et coûtait très cher.
Le projet est maintenant dans sa phase finale, et le système est capable de produire des cartes informatisées à diverses échelles, suivant les besoins des partis politiques, des candidats et des directeurs du scrutin. C'est ainsi que nous avons pu produire quelque 55 500 cartes à l'échelle des sections de vote, en vue du recensement du mois d'avril et de la prochaine élection générale, et des cartes de chacune des 301 circonscriptions électorales.
Le redécoupage
Le comité est au courant que nous avons terminé le processus de redécoupage en fonction du décret de représentation de 1996. Depuis le mois de janvier dernier, si le Parlement était dissous et qu'une élection générale était déclenchée, celle-ci aurait lieu dans 301 circonscriptions. Mais il y a un petit problème. Si un référendum fédéral était déclenché avant la dissolution du Parlement, il faudrait le tenir selon le tracé des 295 anciennes circonscriptions. C'est un des aléas de la vie à Élections Canada; nous devons toujours envisager différents scénarios et être en mesure de les appliquer immédiatement. Peut-être qu'Élections Canada devrait adopter la devise in utrumque paratus - «toujours prêt à toute éventualit;.
Nous serions dans la même situation si nous devions conduire une élection partielle avant la dissolution du Parlement. Dans la pratique, cela veut dire que nous devons offrir deux séries différentes de séances de formation ou de recyclage à deux groupes de directeurs du scrutin (dont 75 p. 100 sont des nouveaux venus), voir à ce que notre personnel soit très bien préparé aux deux éventualités et tenir à jour deux séries de documentation. Il est inutile de préciser que nous faisons tout cela.
La réforme électorale
La réforme électorale occupe une large place dans nos réflexions - comme dans les vôtres - depuis deux ans. Le projet de loi modifiant la Loi électorale du Canada, la Loi sur le Parlement du Canada et la Loi référendaire, qui a été adopté par le Parlement en décembre dernier, marque un jalon dans l'histoire de la réforme électorale au Canada.
Je tiens à vous réitérer mes remerciements et mon appréciation pour votre support et pour le vif intérêt que vous avez manifesté à l'égard de cette mesure législative lors de mes récentes comparutions devant le comité. Je profite aussi de l'occasion pour remercier les membres de mon personnel qui ont souvent travaillé de longues heures, pour mettre en application vos suggestions et vos instructions, et celles de la Chambre et du Sénat qui ont été intégrées dans la version finale de la loi. La loi ayant reçu la sanction royale en décembre, juste avant la date limite pour la Partie III du Budget, j'aimerais vous faire part des progrès que nous avons accomplis depuis ce temps.
Comme je l'ai déjà dit par le passé, deux éléments clés de la réforme - la tenue d'un dernier recensement et le registre des électeurs - visaient à faire économiser quelque 138 millions de dollars aux contribuables sur les six prochains scrutins. Or, je peux vous dire que tout se déroule comme prévu. Le dernier recensement porte-à-porte aura lieu dans trois semaines, soit du 10 au 16 avril, dans toutes les provinces, sauf l'Île-du-Prince- Édouard et l'Alberta. Comme la loi le permet, Élections Canada a convenu avec les autorités électorales de ces deux provinces d'utiliser les listes qu'elles ont dressées récemment pour la tenue de leurs élections.
Les préparatifs vont bon train dans les autres provinces et les territoires. Au moment où je vous parle, les directeurs du scrutin et les superviseurs du recensement sont en formation, la nomination des recenseurs se poursuit, des fournitures sont préparées et expédiées dans tout le pays, les formulaires et le matériel de communication sont en voie d'être imprimés et distribués, notre section d'information publique se prépare à répondre à l'affluence des demandes téléphoniques de renseignements et nos gens de l'informatique travaillent en surtemps pour que tous les systèmes soient prêts au siège d'Élections Canada et dans les bureaux des directeurs du scrutin. En somme, c'est plus ou moins la routine des affaires à Élections Canada - comme depuis ma nomination il y a sept ans.
Le registre des électeurs
Le registre des électeurs est le dernier point dont je vous parlerai au sujet des progrès que nous avons accomplis récemment. Ici encore, je peux vous dire que nous roulons à fond de train. Nous avons terminé les travaux de modernisation du système ECAPLE (Élections Canada: Production de la liste automatisée des électeurs) pour qu'il puisse supporter le registre. Les travaux sur la base de données du registre lui-même sont aussi très avancés et nous sommes en train d'installer les dispositifs techniques et sécuritaires pour le matériel et les logiciels. Nous poursuivons également nos discussions fructueuses avec les provinces et les territoires au sujet du partage du registre.
Plans d'Élections Canada pour 1997-1998
Pour les dernières minutes qui me restent, monsieur le président, je me limiterai à trois grands points dans les plans que nous avons établis pour l'exercice qui vient. Vous trouverez de plus amples détails sur ces plans dans la deuxième section de la Partie III.
Primo: Les préparatifs d'élection. En fait, je devrais plutôt dire les préparatifs d'un scrutin, parce que nous devons toujours être prêts aussi bien pour un référendum que pour une élection. C'est là, après tout, notre principale raison d'être en tant qu'organisme gouvernemental: nous devons faire en sorte que tous les électeurs canadiens, au pays et à l'étranger, aient pleinement accès au processus électoral. Je crois que les observations que j'ai faites jusqu'ici démontrent bien qu'Élections Canada est fin prêt à toute éventualité à ce sujet - et qu'il le restera. Nous poursuivons activement nos autres travaux sur les méthodes innovatrices de communication et sur l'éducation de l'électorat, en produisant des cartes et d'autres outils pour épauler les commissions de délimitation des circonscriptions électorales, en perfectionnant nos procédures pour l'application de la Loi électorale du Canada et de la Loi référendaire, et en conseillant les démocraties naissantes à travers le monde sur les processus électoraux.
Secundo: Nous élaborons des moyens plus efficaces d'assurer la prestation de nos services, entre autres en nous servant de façon astucieuse de la technologie de l'information. Par exemple, en 1997-1998, nous allons compléter notre projet sur la géographie électorale, afin de pouvoir produire tous les documents requis par section de vote, et toutes les cartes par circonscription et par section de vote. Ainsi, il sera possible de localiser, sur une carte numérisée, la section de vote d'un électeur potentiel d'après l'adresse de cet électeur, et de faire le renvoi à la liste électorale pertinente. Cette méthode ouvre de plus grandes possibilités de partage de l'information électorale avec les organismes responsables des élections dans les provinces, les territoires et les municipalités. Je tiens à souligner que le Canada est un chef de file mondial dans l'utilisation de cette technologie rentable.
Autre exemple: Notre plan de décentralisation de l'information sur ordinateur vers chaque bureau des directeurs du scrutin. Nous le mettrons en oeuvre durant le recensement et nous le poursuivrons à la prochaine élection générale. Le matériel et les logiciels nécessaires sont déjà rendus dans différents entrepôts d'un bout à l'autre du pays, et ils y retourneront après le recensement en attendant le déclenchement des élections. Nous allons aussi améliorer nos contacts avec le public en enrichissant l'information et en la rendant plus accessible à notre site web sur Internet. Par exemple, à la prochaine élection générale, nous allons diffuser les résultats de chacune des circonscriptions sur Internet.
Tertio: Le registre des électeurs. Le dernier recensement et nos travaux de cartographie électorale numérisée, qui sont les fondements du registre, seront complétés bien avant la fin de l'exercice 1997-1998. Quand je dis complétés, je veux dire que les systèmes seront entièrement opérationnels à partir d'une base de données complètes des électeurs canadiens, et qu'ils seront prêts à produire des listes électorales presque instantanément. Après, il s'agira de tenir à jour le registre des électeurs en utilisant les sources d'information que je vous ai décrites lors de mes comparutions antérieures devant le comité.
Voilà qui conclut mon survol de la situation. Mes collègues et moi sommes maintenant à votre disposition pour répondre à vos questions.
La vice-présidente (Mme Marlene Catterall): Y a-t-il des questions?
M. Kingsley: Permettez-moi simplement d'ajouter que je tiens à remercier Mme Dalphond-Guiral pour l'aimable accueil qu'elle nous a réservé ce matin pendant que nous attendions à l'extérieur. Nous sommes prêts à répondre à vos questions.
La vice-présidente (Mme Marlene Catterall): Y a-t-il des questions pour M. Kingsley?
[Français]
M. François Langlois (Bellechasse, BQ): Madame Catterall, je vais soulever à nouveau un point qui, déjà l'an dernier, préoccupait M. Laurin, mon ami et collègue de Joliette, lors de votre comparution du 28 mai à propos des directeurs de scrutin locaux.
Il semble qu'à tout le moins dans notre parti, plusieurs députés voient avec inquiétude certaines nominations faites par arrêté en conseil qui semblent à première vue discutables. Je fais partie de ces députés, monsieur le directeur général, puisque j'ai vu Mme Marthe Pelletier, de la rue Collin à Montmagny, reconduite dans ses fonctions.
Mme Pelletier était déjà là en 1993. C'est la personne qui avait commencé par refuser mon bulletin de candidature sous prétexte que je me trouvais dans sa cuisine et qu'elle n'était pas autorisée à signer mon bulletin de présentation dans sa cuisine. Elle m'avait pratiquement mis à la porte de sa maison et m'avait déclaré qu'elle pourrait prendre jusqu'à six jours pour ouvrir son bureau. Bien sûr, elle était maîtresse chez elle.
Grâce à la collaboration de votre bureau, le lendemain matin, elle m'avait appelé pour s'excuser et pour dire qu'elle était prête à recevoir mon bulletin de présentation, qui était effectivement conforme. Cela m'a imposé à nouveau trois heures de route.
C'est aussi la même personne qui, lors de la proclamation du résultat des élections, a dit que j'étais un «fouineux» parce que je voulais assister au recomptage officiel des enveloppes scellées qui étaient parvenues à son bureau. C'est la même personne qui, dans quelques bureaux de scrutin, a manifestement autorisé ou toléré que les téléphones mis à la disposition de la directrice du scrutin soient utilisés par l'organisation du Parti progressiste-conservateur du Canada pour appeler des gens et leur offrir de les voiturer pour venir voter. Manifestement, il s'agissait d'électeurs ciblés.
Dans les circonstances, je me pose de sérieuses questions sur l'impartialité de cette personne et sur la nomination qui a été faite. Je voudrais savoir si vous avez quelque moyen de vérifier les comportements de Mme Pelletier et ceux d'autres personnes dans d'autres circonscriptions si de tels agissements sont portés à votre attention.
Même si le projet de loi C-63 a amélioré bien des choses, il est complètement passé à côté de la réforme majeure qu'aurait constitué la nomination de directeurs de scrutin par voie de concours, sous l'autorité du directeur général des élections.
M. Kingsley: Madame la présidente, si vous me le permettez, je vais d'abord vous expliquer qu'il n'y a rien de sinistre dans le mouvement que j'effectue vers la gauche. C'est tout simplement dû au fait que le microphone ne fonctionne pas.
En ce qui a trait à la question qui vient d'être posée, l'exemple même que donne M. Langlois démontre comment mon bureau traite les questions du genre de celles qu'il a soulevées. Lorsque nous sommes prévenus qu'une difficulté s'est présentée, qu'elle soit réelle ou perçue, nous intervenons pour clarifier la chose pour le bénéfice du directeur ou de la directrice de scrutin.
.1145
J'aimerais aussi mentionner aux députés membres du comité que nous venons de terminer, à toutes fins utiles, une session de formation de neuf jours pour chacun des nouveaux directeurs du scrutin; 75 p. 100 des directeurs du scrutin, comme le dit mon texte, sont nouveaux dans leurs fonctions. Dans les exposés que nous leur faisons, moi ou d'autres personnes, en particulier du service juridique, insistons fortement sur l'obligation juridique que le directeur ou la directrice de scrutin soit impartial.
Nous nous servons d'exemples concrets à cet effet et nous leur mentionnons que le fait de ne pas être impartial est une infraction à la loi. On exige qu'on suive les directives du directeur général des élections. On leur donne des exemples très concrets au cours de leur formation.
Cela n'empêche pas, comme je l'ai déjà mentionné, que des problèmes surgissent. À ce moment-là, mon bureau, ainsi que celui de Me Girard, est à la disposition des gens pour tirer les choses au clair le plus rapidement possible.
Évidemment, je m'en reporte à la recommandation qui a été incluse dans le rapport déposé le 29 février 1996 concernant justement la nomination des directeurs et des directrices du scrutin. J'ose espérer que dans un avenir rapproché, on pourra aborder à nouveau le sujet ainsi que nombre d'autres recommandations qui y étaient incluses pour les soumettre à l'attention du comité et éventuellement du Parlement.
M. François Langlois: Je vous remercie. Ce sera sûrement une préoccupation de la 36e Législature. J'allais vous faire remarquer que l'impartialité, monsieur Kingsley, ne se légifère pas. C'est une qualité humaine que l'on découvre autrement que par les lois, et les concours publics permettraient sans doute de découvrir plus facilement les personnes qui possèdent cette qualité pour remplir ces tâches.
De plus, comme vous l'avez mentionné lors de votre rencontre avec les caucus des divers partis, les résultats d'Élections Canada sont maintenant disponibles sur Internet et les cartes électorales sont informatisées. Nous sommes donc tout à fait modernes dans ce domaine-là alors que, pour ce qui est des nominations des directeurs de scrutin, on applique encore des règles qui m'apparaissent désuètes.
M. Kingsley: Je reconnais le bien-fondé de ce que vous dites puisque les recommandations que j'ai déposées au Parlement proposaient de modifier le processus de nomination de la façon dont vous l'avez mentionné vous-même.
M. François Langlois: Monsieur Kingsley, à la suite de l'adoption du projet de loi C-63 cette année, Élections Canada va mener un recensement du 10 au 16 avril. Vous aurez probablement terminé de traiter les données recueillies vers la fin avril. Vous serez en mesure à ce moment-là de certifier que la liste est prête. Je ne sais pas si ce doit être par une proclamation dans la Gazette officielle. Donc, une élection sera susceptible d'être déclenchée à tout moment à partir de votre proclamation disant que le processus est complété et dorénavant prêt à servir à la tenue d'une élection.
Si les élections ont lieu le 2, le 9 ou le 17 juin, c'est-à-dire avant la date habituelle de l'ajournement pour la Saint-Jean, je ne vois pas de problème. Je me dis que la banque de données que vous aurez en main sera d'autant plus fiable et valable que les élections suivront de près. Si les élections avaient lieu à la fin du mandat de la législature actuelle, disons en octobre 1998, quelle serait la fiabilité des données que vous aurez recueillies? Comment sera-t-elle assurée entre-temps?
Par exemple, comment pourrez-vous assurer le suivi, au Québec et dans plusieurs provinces, des déménagements du 1er juin, des décès, des nouvelles personnes qui acquièrent le droit de vote à partir du moment où vous constaterez que les élections ne se tiendront pas en juin?
M. Kingsley: Monsieur Langlois, parlons d'abord des ententes signées avec les instances provinciales et les instances fédérales concernant les banques de données que nous devons obtenir pour faire les mises à jour. Comme nous l'avons expliqué au comité, elles vont bon train. Je m'attends à ce que pour 90 p. 100 d'entre elles, le Manitoba faisant exception, soient signées pour nous permettre d'effectuer les mises à jour et d'examiner le format de leurs données.
.1150
Nous prévoyons que d'ici l'automne, les programmes informatisés seront fonctionnels pour nous permettre de nous servir de ces banques de données pour commencer la mise à jour dès ce moment-là. Alors, si les élections se tiennent au printemps de 1998, la liste aura été mise à jour en fonction de cela. C'est seulement si elle a lieu cet automne que nous n'aurons pas pu tenir compte de tous les déménagements, que tout ne sera pas fonctionnel. J'ai clairement indiqué qu'on pouvait commencer les mises à jour à partir de l'automne et les rendre fonctionnelles sur l'ensemble du réseau.
Mais, dans ce cas, il faut se rappeler qu'il s'agira d'un décalage d'environ quatre à six mois. Aux élections générales de 1993, dans tout le Canada à l'exception du Québec, nous nous étions servi de listes électorales vieilles d'un an. On n'a pas signalé de problèmes majeurs à l'époque. Je ne vois donc pas pourquoi nos listes ne seraient pas assez bonnes pour servir à des élections qui se tiendraient à l'automne 1997, au printemps 1998, ou encore à l'automne 1998.
M. François Langlois: La situation la plus délicate serait celle où les élections auraient lieu à la fin d'août ou dans la première quinzaine de septembre, où le laps de temps sans mise à jour aurait été le plus long.
Comment va s'exercer le processus de révision des listes maintenant, avec le projet de loi C-63?
M. Kingsley: Dès que les banques de données nous parviendront, nous les apparierons pour les incorporer à nos programmes. On écrira les programmes en fonction de cela et on commencera à faire la mise à jour des listes dès qu'on le pourra.
Comme je vous l'ai indiqué, et vous avez aussi mis le doigt dessus, si ce n'est pas trop tôt à l'automne, on aura reçu les déménagements de juin et de juillet. Il faudra se fier principalement au processus de révision ciblée qui va nous permettre d'aller rejoindre les gens là où ils auront déménagé, si ce sont de nouveaux projets, ou bien par le truchement de la publicité que nous allons faire pour que ces gens-là puissent communiquer avec le bureau du directeur du scrutin et faire faire les modifications qui s'imposent à la liste à la suite de leur déménagement. On a fait la preuve de la validité de ce système en 1993 partout au Canada, sauf au Québec où on a fait du porte-à-porte, comme je l'ai déjà expliqué au comité.
M. François Langlois: Madame la présidente, j'aurais une dernière question. Évidemment, les questions des collègues pourront m'en suggérer d'autres.
J'ai rencontré fortuitement, il y a à peu près deux semaines, le directeur général des élections du Québec, M. Côté, à l'aéroport de Sainte-Foy. Il m'a posé la question suivante, et je m'en voudrais de ne pas vous la poser à mon tour. Pourquoi diable n'avez-vous pas retenu la liste électorale informatisée du Québec qui va être bientôt disponible?
Je comprends que le projet de loi C-63 ne nous autorise pas à nous en servir. L'interrogation de M. Côté portait justement sur le fait que la liste électorale du Québec ne semblait pas être validée par Élections Canada. Avez-vous des doutes sur la fiabilité des informations qui ont été retenues par Élections Québec ou le directeur général des élections du Québec? Votre réticence à l'accepter repose-t-elle uniquement sur le fait que vous n'avez pas été associés au processus et qu'en conséquence, vous ne pouvez pas la ratifier d'emblée, post facto. Est-ce là le problème?
M. Kingsley: Je vais répondre à tous les points que soulève votre question. D'abord, nous n'avons été associés ni au processus mis en oeuvre par le directeur général des élections du Québec ni à l'évolution de son dossier au sein de son bureau. Nous ne faisions pas partie de cela. Nous avons, à Élections Canada, communiqué avec tous nos collègues provinciaux qui s'intéressaient au processus; ils pouvaient se tenir au courant de tout ce que nous faisions et obtenir toutes les données qu'ils voulaient durant tout le processus. Telle n'a pas été l'attitude du directeur général des élections du Québec. Il était absolument dans son droit d'agir ainsi. Cela ne pose aucun problème.
.1155
Quand on m'a demandé ma recommandation pour le libellé de ce qui pouvait servir comme liste électorale provinciale, je n'ai pas pu recommander la liste de la Colombie-Britannique et je n'ai pas pu recommander la liste éventuelle du directeur général des élections du Québec, parce que ce n'est que le 30 avril qu'il va déclarer sa liste officiellement constituée.
Comme je l'ai déjà exposé au comité, la transposition des noms des sections de vote provenant du palier provincial - de la Colombie-Britannique ou du Québec - au palier fédéral comporte un problème. Nous savons qu'il y a moyen de le régler par voie informatisée mais nous savons également, pour l'avoir étudié à fond avec les représentants de la Colombie-Britannique, qu'on n'en est pas encore arrivé à une solution. Donc, n'ayant pas la solution en main, je n'entrevoyais pas avec plaisir la possibilité ou la probabilité d'être obligé de transposer tout cela manuellement quand, en fin de compte, cela devait finir dans un dossier informatique. C'est la principale raison pour laquelle je n'ai pu recommander ni la liste de Colombie-Britannique ni celle du Québec avant même de me pencher sur la fiabilité de l'une ou de l'autre.
En tout dernier lieu, parlant de la fiabilité, nous sommes en pourparlers avec Citoyenneté et Immigration Canada afin d'obtenir les noms des nouveaux citoyens au fur et à mesure si, évidemment, ces derniers cochent la case dans laquelle ils autorisent Citoyenneté et Immigration à partager les dossiers avec nous.
Puis nous avons tenté d'aider notre collègue du Québec, Me Côté, parce qu'il est aux prises avec un problème d'une tout autre dimension. Il doit tenter d'obtenir les noms des nouveaux citoyens canadiens rétroactivement au mois de septembre 1995. C'est là seulement une des dimensions du problème.
À ma connaissance, parce que j'ai rencontré le directeur général des élections du Québec à Québec il y a moins de deux semaines, non pas par hasard car je me suis déplacé pour ce faire, il n'avait pas encore de solution à cet aspect du problème. Je ne sais pas comment on va pouvoir régler toute la question du consentement de ces nouveaux citoyens canadiens, etc.
C'est ce que nous tentons d'éviter avec le registre fédéral permanent que nous sommes en train d'établir. La reconstruction rétroactive en ce qui concerne les néo-Canadiens, les déménagements, les citoyens qui atteignent l'âge de 18 ans crée à mon sens de graves problèmes ou, en tout cas, des problèmes importants. Ils ne sont pas insurmontables, mais je préfère affronter notre situation actuelle où nous devons bâtir le système à partir des banques de données existantes et en faire la mise à jour dans un système constitué plutôt que de reconstruire un fichier rétroactivement. C'est une des difficultés que nous avons évitées en procédant comme nous l'avons fait au fédéral.
Je ne sais pas si cela répond adéquatement à votre question, mais c'est la meilleure réponse que je puisse vous donner.
[Traduction]
La vice-présidente (Mme Marlene Catterall): Je cède maintenant la parole à M. Pagtakhan, après avoir alloué à M. Langlois un temps de parole beaucoup plus long qu'à l'habitude.
Il est tout près de midi. J'invite les membres du comité, pendant que M. Pagtakhan débute ses questions, à réfléchir à la possibilité que nous puissions terminer nos travaux avec M. Kingsley aujourd'hui ou à la nécessité, le cas échéant, de le faire revenir après le congé de Pâques.
M. Ray Speaker (Lethbridge, Réf.): J'estime pour ma part que nous pouvons terminer nos travaux aujourd'hui.
La vice-présidente (Mme Marlene Catterall): D'accord.
M. Rey Pagtakhan: Merci, madame la présidente.
Monsieur Kingsley, dans la Partie III du Plan de dépenses, à la page 29, vous dites que vous préparez une enquête sur les opinions des électeurs et sur leur comportement au cours des prochaines élections générales. Pourriez-vous nous dire ce qu'il en est de cette enquête? A-t-elle déjà été entreprise?
M. Kingsley: Je vais essayer de répondre à votre question, monsieur Pagtakhan. Si mes collègues ont quelque chose à ajouter, je les encourage à le faire comme ils le font toujours quand ils m'accompagnent. Je suis sûr que vous aurez tous reconnu Maître Girard ainsi que Mme Vézina, de mon bureau.
.1200
L'enquête ne relève pas comme telle d'Élections Canada. Nous ne faisons que nous raccrocher en quelque sorte à l'enquête exhaustive du professeur Nevitte sur le comportement électoral, laquelle enquête est essentiellement financée par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada et qui sert de rapport définitif sur les élections.
Nous apportons une petite contribution financière à l'enquête, qui s'élève à quelque 50 000 $, afin qu'on pose des questions sur la non-participation et sur d'autres éléments, par exemple, sur l'efficacité de tel aspect de la publicité, et que nous puissions ainsi mieux planifier le scrutin suivant en tenant compte des facteurs que l'enquête aura mis au jour.
Nous participons à l'enquête en soumettant un certain nombre de questions. Nous nous intéressons tout particulièrement, mais pas exclusivement, aux personnes qui ne votent pas, cette proportion variant entre 25 p. 100 et 28 p. 100 des Canadiens qui n'exercent pas leur droit de vote. Nous voulons savoir s'ils ne votent pas en raison de l'incapacité d'Élections Canada à les joindre.
Une voix: Ce ne serait pas à cause de nous, n'est-ce pas?
M. Kingsley: Je n'ai pas pour objectif de trouver une réponse à cette question, mais si j'en trouve une, je vous la communiquerai.
Nous voulons aussi savoir si les Néo-Canadiens sont sur- représentés parmi cette partie de la population, dans quelle mesure le problème est lié à l'analphabétisme et quel est le lien à faire avec la non-participation des autochtones. Nous essayons de savoir qui sont ces personnes qui ne votent pas aux élections canadiennes. Dès la première fois que j'ai témoigné devant votre comité, quand je suis entré en fonction il y a sept ans, j'ai dit que c'était là une question à laquelle nous voulions nous attaquer. Nous nous y attaquons et nous voulons maintenant élaborer des questions et demander aux gens qui ne participent pas aux élections pourquoi ils n'y participent pas.
Nous constaterons peut-être que ces gens-là ne présentent aucune différence par rapport à l'ensemble de la population. Nous avons pensé que la question vous intéresserait autant que nous. Si elle vous intéresse, nous vous ferons part des constatations de cette enquête.
M. Ray Speaker: Vous ne voulez pas revenir à votre question?
M. Rey D. Pagtakhan: Non, c'est là quelque chose qui doit être décidé par la présidente et par moi.
M. Ray Speaker: Cette information a-t-elle été communiquée à toutes nos universités canadiennes? L'information est-elle publique une fois que l'étude est terminée? Il me semble qu'il s'agit là de renseignements d'une grande importance.
Me Jacques Girard (directeur des Services juridiques, Bureau du directeur général des élections): Il s'agit effectivement d'une enquête très importante. Je crois que la population échantillonnée comprend plus de 2 000 personnes qui seront interrogées à trois reprises pendant le processus. Les données seront effectivement mises à la disposition de tous les universitaires canadiens un an après la fin de l'enquête.
M. Rey D. Pagtakhan: J'appuie vos efforts à cet égard. Ma seule préoccupation est d'ordre personnel. Pensez-vous que nous pourrions voir le questionnaire de l'enquête au cas où nous voudrions proposer une ou deux questions qui pourraient y être ajoutées?
Je m'intéresse tout particulièrement à cette enquête puisque, d'après les manuels de science politique que j'ai lus, 5 p. 100 seulement des électeurs votent en fonction des candidats. Pourtant, d'après les résultats d'un sondage d'opinion publiés dans le Winnipeg Free Press, il semble que cette proportion était passée à 20 p. 100. Je n'ai aucune enquête valable à laquelle je puisse me reporter pour vérifier cette hypothèse, de sorte que ce serait peut-être une question que vous pourriez proposer aux responsables de l'enquête d'explorer.
M. Kingsley: Si vous n'y voyez pas d'inconvénient, je préférerais vérifier auprès du professeur Nevitte pour voir quelles sont les modalités de l'enquête. Si ce que vous proposez ne pose pas d'inconvénient, je pourrais revenir devant le comité pour vous faire part de ce que nous pourrions prévoir dans ce sens-là.
M. Ray Speaker: À ce propos, pensez-vous que ce serait une bonne idée que votre bureau envoie une lettre aux députés actuels leur demandant de vous faire part des questions dont ils souhaiteraient l'inclusion? Je ne suis pas sûr qu'il y ait beaucoup de députés qui sachent ce que nous les membres du comité savons et qui sont au courant de l'enquête qui doit être faite. Auraient-ils des questions dont ils souhaiteraient l'inclusion? Nous ne pouvons pas dicter aux responsables de l'enquête les questions à y incorporer, mais nous pourrions leur demander de tenir compte de certaines questions.
La vice-présidente (Mme Marlene Catterall): Je ne veux pas vous interrompre, monsieur Speaker, mais je crois que les questions de M. Pagtakhan portaient exactement là-dessus.
.1205
M. Ray Speaker: Nous sommes convenus de travailler ensemble.
M. Rey Pagtakhan: Je suis accommodant.
M. Kingsley: Je prends la question en délibéré. Comme je l'ai dit, si c'est faisable, nous le ferons, puisque nous sommes un organisme très ouvert.
M. Ray Pagtakhan: M. Speaker avait lui aussi mis le doigt sur l'essentiel, et je ne reviendrai pas là-dessus.
Pourriez-vous faire le point maintenant sur le deuxième élément dont il est question à la page suivante, à savoir d'intégrer des paramètres de mesure du rendement à vos modes de fonctionnement?
Mme Janice Vézina (directrice, Financement des élections, Bureau du directeur général des élections): Ce que nous avons essentiellement entrepris de faire à cet égard, c'est d'élaborer un cadre à partir duquel mesurer nos résultats. Nous emboîtons ainsi le pas au Secrétariat du Conseil du Trésor qui tente d'améliorer les rapports au Parlement. C'est donc dans le cadre de cette initiative du Conseil du Trésor et de la responsabilité assez particulière qui nous incombe en tant qu'organisme gouvernemental que nous essayons de déterminer comment nous pouvons faire rapport, non pas de nos activités, mais de nos résultats, de ce que nous avons accompli. Nous voulons faire rapport des résultats que nous avons obtenus.
Nos efforts portent notamment sur l'amélioration de la procédure d'établissement des coûts des scrutins électoraux, sur des activités comme l'enquête Nevitte, à laquelle nous nous raccrochons pour ce qui est de sonder les électeurs afin de savoir si nous faisons bien notre travail. Nous prévoyons aussi de réaliser d'autres enquêtes après les scrutins afin de déterminer dans quelle mesure nous aurons atteint les objectifs que nous nous serons fixés, notamment pour ce qui est de nos programmes de communication.
M. Rey Pagtakhan: Pour quand prévoyez-vous l'achèvement de cet outil de mesure du rendement?
Mme Vézina: Nous voulons en faire un projet évolutif, qui n'aura pas vraiment de début ni de fin. Nous y ajouterons des éléments au fur et à mesure. Je crois savoir que notre rapport de rendement sera prêt à l'automne. Je ne suis pas sûre de la procédure à suivre, mais le rapport serait sans doute soumis à votre comité. Ce rapport constituerait notre premier effort pour intégrer des paramètres de mesure à nos modes de fonctionnement.
M. Rey Pagtakhan: En ce qui concerne le nouveau visage de l'électorat dont il est question à la page 14 du même plan de dépenses, y a-t-il de nouvelles démarches qui ont été entreprises pour tenter de relever le défi que cela représente?
M. Kingsley: Pour tout vous dire, c'est ce que nous essayons de faire grâce à notre stratégie de communication. C'est quelque chose de très important à ce moment-ci parce que nous sommes en train de mettre sur pied un programme spécialement destiné aux Autochtones, et ce, après avoir retenu les services d'un groupe d'experts-conseils autochtones et avoir tenu des cercles consultatifs, comme cela se fait dans les milieux autochtones. Nous essayerons d'adapter notre message de façon qu'il soit plus accessible aux autochtones.
Nous avons retenu les services d'une agence pour s'occuper de la presse et des médias ethniques, car nous prévoyons de passer par la télévision et la radio.
Pour ce qui est de l'analphabétisme, nous nous efforçons de simplifier nos messages autant que possible pour qu'ils soient faciles à comprendre. Dans nos publicités, nous n'incluons jamais de mentions en petit caractère. Nous ne faisons que transmettre le message essentiel, et ceux qui souhaitent avoir plus de détails peuvent appeler le numéro 1-800. Voilà essentiellement comment nous nous y prenons.
Il convient aussi de signaler, bien que vous le sachiez déjà, que tous les bureaux de scrutin sont accessibles, exception faite de ceux que je dois approuver en ma qualité de directeur général des élections comme n'étant pas accessibles. La dernière fois, ces bureaux de scrutin représentaient 1,3 p. 100 du total. Les bureaux de vote par anticipation doivent tous être accessibles aux personnes handicapées. C'est ainsi que nous tentons de relever le défi que représente le nouveau visage de l'électorat.
M. Rey Pagtakhan: J'ai deux courtes questions pour terminer. Combien prévoyez-vous qu'il en coûtera pour maintenir à jour le registre permanent des électeurs? Etes-vous en mesure de déterminer quelle proportion du temps de votre effectif est consacrée aux électeurs canadiens à l'étranger?
.1210
M. Kingsley: Je vais demander à Janice de me rafraîchir la mémoire. Alors, je reviendrai vous dire ce qu'il en coûtera pour maintenir le registre. Si toutefois, je ne dois pas revenir devant vous, je le ferai maintenant.
Le plan d'entreprise que nous vous avons présenté est celui que nous suivons, et le coût s'élève aux alentours de 5 millions de dollars pour chaque exercice financier. Voilà ce qu'il en coûtera pour maintenir le registre. Il se peut que le coût en soit légèrement inférieur, car nous constatons qu'il y a des économies qui pourront être réalisées sur le prix que nous demandent certains de nos fournisseurs de données.
M. Rey Pagtakhan: Vous avez bien dit 5 millions de dollars?
M. Kingsley: J'ai bien dit 5 millions de dollars. C'est ce qui était prévu dans le plan d'entreprise, et aucune modification n'a été apportée à cet égard.
Quelle était votre autre question, monsieur Pagtakhan?
M. Rey Pagtakhan: Il s'agissait de la proportion du temps de votre effectif consacrée à l'aspect international.
M. Kingsley: Pour ce qui est de l'aspect international, nous avons en fait une personne et demie à Élections Canada qui s'occupe de cela à plein temps. L'une de ces personnes est le directeur général adjoint des élections du Canada, M. Gould, qui a récemment été décoré, à juste titre, de l'Ordre du Canada pour ses efforts qui ont par ailleurs contribué à la réputation du Canada. Il a une équipe qui l'appuie dans ses activités.
Pour ce qui est des autres activités internationales auxquelles participe Élections Canada, comme je l'ai déjà indiqué au comité - c'était peut-être même avant que vous n'en deveniez membre, monsieur - , le financement doit venir d'un autre organisme avant que nous n'acceptions d'envoyer de nos gens à l'étranger. Il est arrivé, quand il s'agissait d'un des membres de notre personnel, que j'accepte que le salaire de la personne soit pris en charge par Élections Canada, mais les frais de déplacement et les autres dépenses doivent être payées par l'organisme concerné, que ce soit l'ACDI, les Affaires étrangères, les Nations Unies, l'Organisation des États américains ou quelque autre organisation internationale, comme l'IFC, dont je suis l'un des administrateurs.
Quand on a besoin de l'aide d'autres personnes - de directeurs du scrutin, d'anciens directeurs du scrutin qui ont bien servi le Canada à l'étranger, par exemple - les frais doivent être payés par quelqu'un d'autre. Nous n'avons aucun poste budgétaire pour cela à Élections Canada, car le mandat qui nous est conféré par la loi ne nous permettrait pas de les inclure dans notre budget.
M. Rey Pagtakhan: Merci, madame la présidente.
La vice-présidente (Mme Catterall): Monsieur Speaker.
M. Ray Speaker: J'ai deux questions à poser. L'une concerne la page 36 et l'autre, la page 41. La question concernant la page 36 fait suite à celles qu'a posées M. Langlois au sujet des directeurs du scrutin. Vous avez dit que sur 301 directeurs du scrutin, 95 avaient participé au programme de formation de 9 jours. Je voulais simplement que vous me confirmiez ce chiffre.
L'autre volet de la question concerne le fait que, dès qu'il y a changement de gouvernement, il y a aussi changement des directeurs du scrutin, parce que cela fait partie du butin pour celui qui remporte les élections. À une rencontre antérieure, vous avez dit qu'il serait peut-être possible d'opter pour une formule objective. Je voudrais que vous nous disiez comment cela pourrait se faire.
M. Kingsley: Pour ce qui est du nombre de directeurs du scrutin qui sont venus suivre une formation à Ottawa, c'est essentiellement 301 directeurs du scrutin qui ont suivi cette formation. À l'automne, nous avons aussi organisé dans les régions des séances de deux jours, au cours desquelles nos gens sont allés parler aux directeurs du scrutin du projet de loi C-63, du dernier recensement porte-à-porte et des modifications à apporter à la Loi électorale. Il y a été question du délai minimum de 36 jours et de tous les changements qui en découlent: la possibilité de s'inscrire, non seulement le jour du scrutin, mais aussi le jour du scrutin par anticipation - de façon à ce que tous les directeurs du scrutin comprennent les conséquences de ces changements. En fait, il y avait une journée qui était consacrée à chaque sujet. Ainsi, exception faite des directeurs du scrutin de l'Alberta et des quatre directeurs du scrutin de l'Île-du-Prince-Édouard, il n'a pas été nécessaire de faire le point avec eux sur le dernier recensement porte-à-porte puisque nous nous servirons de ces listes-là pour établir nos listes à nous.
M. Ray Speaker: Nous avons 301 nouveaux...?
M. Kingsley: Sur les directeurs du scrutin qui ont été retenus pour les scrutins à venir, 75 p. 100 sont nouveaux à Élections Canada.
Y avait-il une autre partie à votre question?
M. Ray Speaker: Pour ce qui est de l'avenir, et j'essaye de voir un peu ce qui s'en vient... Quel est le point de départ de la recommandation contenue dans le rapport du 29 février?
.1215
M. Kingsley: Ce que nous envisageons finalement, c'est de nous inspirer de ce que fait le directeur général des élections du Québec. Au Québec, on tient un concours et on annonce qu'il y a une vacance dans une circonscription en particulier. Il est aussi important de souligner que ce n'est pas le remaniement de la carte électorale qui déclencherait le départ d'un directeur du scrutin. Il n'y aurait pas nécessairement de lien de cause à effet entre les deux, car je trouve que nous perdrions ainsi beaucoup d'expertise. Comme le processus est de plus en plus complexe et que nous sommes passés d'un système manuel à un système informatisé, la tâche est plus difficile et il nous faut de plus en plus de gens qui ont l'expertise voulue et aussi l'expérience. Ainsi, le remaniement de la carte électorale ne serait pas un mécanisme de déclenchement.
La personne serait nommée de façon inamovible pour une période pouvant aller jusqu'à sept ans ou neuf ans, ou pour toute autre période que nous jugerions raisonnable. Pour doter le poste, nous tiendrions un concours et ce serait aux candidats de se présenter. Élections Canada mettrait en place une procédure de sélection qui permettrait de retenir les candidats les plus méritoires. Voilà essentiellement ce que nous envisageons.
M. Ray Speaker: J'ai une autre question relative à la Loi référendaire, dont il est question à la page 41. Au regard de la coordination avec les provinces, certaines d'entre elles ont aussi leur propre loi référendaire. Y a-t-il des mesures qui ont été prises depuis 1992 pour tenter de coordonner les lois référendaires des provinces, celle du Québec avec la Loi référendaire canadienne? Vous avez beaucoup fait ces deux dernières années pour assurer la coordination entre les provinces et le gouvernement fédéral pour ce qui est des responsabilités électorales. Avez-vous aussi fait des efforts du côté des lois référendaires?
M. Kingsley: Du côté des référendums, les domaines où nous collaborons sont essentiellement les mêmes que pour les élections. Autrement dit, nous échangeons nos listes, nous échangeons nos services cartographiques informatisés et c'est tout. La seule autre possibilité surviendrait s'il y avait plus d'un référendum qui avaient lieu le même jour. Dans ce cas-là, la collaboration serait une possibilité, mais je vois difficilement comment cette situation puisse se produire. Quelle que soit l'autorité en question, on se dirait que, si une autre autorité tient un référendum un jour donné, on ne veut pas en tenir un sur un sujet différent le même jour.
De toute façon, les discussions que nous avons eues sur les référendums n'ont porté que sur les points de similitude entre les élections et les référendums. Je suis sûr de vous l'avoir déjà dit, mais si on tient un référendum qui n'est associé à aucun autre scrutin, il y a un certain prix à payer. Il en coûte environ 140 millions de dollars par scrutin. Si par contre le scrutin référendaire vient s'ajouter à des élections générales, il s'agit en fait d'environ 10 millions de dollars de dépenses de plus, si le référendum ne comporte qu'une seule question. Voilà donc la différence. Il serait ainsi possible de réaliser des économies considérables en tenant un référendum en même temps que des élections fédérales.
M. Ray Speaker: La question suivante sera ma dernière. Serait- il possible de profiter d'un scrutin fédéral pour tenir un référendum provincial? Mettons qu'en Alberta nous voulions tenir un référendum sur un sujet donné, la question pourrait-elle être posée sur le bulletin de vote fédéral? La loi qui vous régit le permettrait-elle? Pas dans une province?
M. Kingsley: Les circonstances étant ce qu'elles sont, la réponse serait non. Si nous voulions en arriver à une collaboration de ce genre, il faudrait que nous revenions devant vous, que nous vous présentions nos arguments et que nous demandions à ce que la Loi électorale du Canada soit modifiée. En termes simples, il serait impossible de le faire à l'heure actuelle. On ne pourrait pas tenir un référendum au niveau fédéral et des élections générales au niveau fédéral au même moment. La loi actuelle ne le permet pas. La Loi référendaire exclut même que cela puisse se produire. Il faudrait donc que nous préparions nous-mêmes le terrain de ce côté-là.
La vice-présidente (Mme Catterall): Il y a Mme Parrish et M. Frazer qui veulent tous deux poser des questions, mais je dois vous dire que je devrai partir d'ici peu, de sorte qu'il se peut que nous n'ayons pas le temps de terminer nos travaux et de voter sur le Budget des dépenses de M. Kingsley aujourd'hui. Je m'en remets à vous.
M. Jack Frazer: Ma question est très courte.
Mme Carolyn Parrish (Mississauga-Ouest, Lib.): La mienne aussi.
La vice-présidente (Mme Catterall): Monsieur Frazer, vous pouvez utiliser ce qu'il reste du temps de parole de M. Speaker, puis nous donnerons la parole à Mme Parrish.
.1220
M. Jack Frazer: Monsieur Kingsley, pour pouvoir mettre à jour votre liste à partir des certificats de naissance, des certificats de citoyenneté, des permis de conduire et le reste, il faut que vous obteniez l'autorisation voulue, en ce sens que les gens ont le droit de décider si, oui ou non, l'information qui y est contenue peut vous être communiquée. Beaucoup de gens s'inquiètent de plus en plus de ce que leurs moindres faits et gestes soient surveillés. Que faites-vous quand quelqu'un décide que l'information que vous voulez ne peut pas vous être communiquée? Le signalez-vous à son dossier? Comment faites-vous alors pour mettre votre liste à jour?
M. Kingsley: Il y a là deux questions distinctes, monsieur. Pour ce qui est de la divulgation de l'information, si quelqu'un nous dit qu'il ne veut pas que l'information le concernant soit communiquée à une autre autorité, nous l'indiquons sur nos dossiers informatisés. Cela ne nous empêche pas cependant de mettre nos dossiers à jour à partir des autres sources de données que nous avons, à partir des sources de données dont nous disposons pour nos fins. Voilà donc la réponse à votre question.
M. Jack Frazer: Cela ne vous inquiète pas que quelqu'un dise non, que vous ne pouvez pas communiquer l'information en question?
M. Kingsley: Cela ne nous inquiéterait que s'il y avait un mouvement de masse dans ce sens-là et que les autres secteurs de compétence ne pouvaient plus bénéficier des économies qu'il y aurait à prendre nos listes, car ce ne serait plus avantageux pour eux s'ils savaient que la moitié des personnes figurant sur ces listes avait décidé de ne pas autoriser la communication de l'information. Je ne crois toutefois pas que la proportion atteindra ce niveau-là; je crois plutôt qu'elle sera minime.
Si jamais cela devient un problème, je reviendrai devant le comité pour vous en faire part.
[Français]
Le vice-président (M. François Langlois): C'est à vous, madame Parrish.
[Traduction]
Mme Carolyn Parrish: Merci beaucoup.
Je m'intéresse toujours à l'inscription des Néo-Canadiens sur ces listes. Est-ce la même chose en Ontario, à savoir que s'ils décident de ne pas cocher la case, leur nom ne figure pas automatiquement sur la liste? Est-ce la même chose dans tout le Canada? Vous parliez tout à l'heure du Québec.
M. Kingsley: La réponse est la même. Nous obtenons les données au sujet des Néo-Canadiens directement d'une source fédérale - c'est-à-dire de Citoyenneté et Immigration. Nous sommes justement en train d'élaborer le formulaire que les Néo-Canadiens qui demandent la citoyenneté devront remplir et où ils devront cocher pour dire qu'ils veulent que le directeur général des élections obtienne les données les concernant une fois qu'ils obtiendront leur citoyenneté ou qu'ils ne veulent pas que ces données lui soient communiquées.
Mme Carolyn Parrish: La procédure prévoit-elle toujours, comme aux dernières élections, que les gens puissent s'inscrire à un bureau de vote le jour même s'ils ont les papiers voulus?
M. Kingsley: Il existe plusieurs garde-fous à cet égard. Dans le cas de ceux qui disent qu'ils ne veulent pas que leur nom figure automatiquement au registre, premièrement, dès que les élections sont déclenchées, le bureau du directeur du scrutin envoie des cartes aux électeurs et fait publier des annonces pour dire que ceux qui n'ont pas reçu de carte ne figurent pas sur la liste; il est possible de se faire inscrire sur la liste par divers moyens et on donne le numéro de téléphone qu'il faut appeler pour qu'on vous inscrive le plus rapidement possible sur la liste.
Le garde-fou ultime prévoit que l'électeur peut s'inscrire le jour même du scrutin. Dans un bureau de scrutin urbain, il lui faut fournir des preuves acceptables de son identité, preuve où figurent son nom, son adresse et sa signature. Dans les bureaux de scrutin ruraux, la formule est la même que toujours; c'est-à-dire qu'il est possible de se faire inscrire comme dans les bureaux de scrutin urbains ou qu'on peut demander à quelqu'un de se porter garant de son identité. Autrement dit, quelqu'un dont le nom figure sur la liste pourra attester que vous êtes bien Mme Carolyn Parrish et vous pourrez ainsi voter. C'est la seule petite différence qu'il y a entre les bureaux urbains et les bureaux ruraux.
Mme Carolyn Parrish: J'ai encore une question. Ai-je bien entendu que cela représentera 5 millions de dollars par année? Vous dites que nous allons économiser 138 millions de dollars dans l'espace de six élections. J'ai entendu dire que cela coûterait 5 millions de dollars par année pour mettre le registre à jour avant chaque élection. Est-ce exact?
M. Kingsley: Cela coûtera 5 millions de dollars par année pour garder le registre à jour.
Mme Carolyn Parrish: Si, et je n'ai pas de préférence à ce sujet parce que la décision ne dépend pas de moi, on déclenchait des élections dès que vous aurez terminé le travail en mai, pensez- vous qu'on réaliserait des économies appréciables si l'on n'était pas obligé de réinstaller des ordinateurs, de relouer des installations et de réinstaller le téléphone? Avez-vous une idée des économies qu'on pourrait réaliser? Donnez-moi les moyens de défendre votre point de vue un peu mieux au caucus.
M. Kingsley: Vous ne vouliez pas poser cette question au caucus?
Bien sûr, on réaliserait certaines économies que vous avez très bien identifiées. Nous n'avons pas encore déterminé combien cela représenterait, mais ce serait plusieurs millions de dollars. Je peux vous dire que ce sont plusieurs millions de dollars qui sont en jeu.
.1225
Mme Carolyn Parrish: Merci.
Le vice-président (M. François Langlois): Monsieur Pagtakhan.
M. Rey Pagtakhan: Je poserai peut-être une question à ce sujet aussi. Au cours des années, combien a-t-on porté de plaintes à l'endroit des directeurs du scrutin? Avez-vous des chiffres là- dessus?
M. Kingsley: Nous en avons peut-être sans le savoir parce que chaque appel téléphonique à Élections Canada, surtout pendant des élections, est inscrit dans notre système informatique avec le sujet de l'appel. J'espère que vous n'allez pas me demander de vérifier tout ce que nous avons fait pour les dernières élections générales parce que ce serait une tâche énorme, mais c'est peut- être quelque chose que nous pouvons examiner.
Le problème, monsieur Pagtakhan, ne vient pas tellement du nombre de plaintes que nous recevons au sujet des directeurs du scrutin, parce que je ne voudrais pas laisser entendre que nous n'avons pas toute la confiance voulue dans les gens qui travailleront pour les prochaines élections générales. Le problème est vraiment un problème de gestion parce que je suis essentiellement un gestionnaire. Un taux de roulement de 75 p. 100 au niveau des directeurs du scrutin des comtés représente un changement massif. C'est très bien d'offrir de la formation, mais seulement jusqu'à un certain point. Selon moi, le processus doit être rivalué par vous et par nous-mêmes pour trouver une solution plus acceptable.
Le système actuel est un anachronisme; c'est ainsi que je l'ai décrit et j'en suis encore convaincu. Le système est en place parce qu'il existe depuis longtemps. Selon moi, le moment est venu... Il y a bien d'autres nominations dans le système électoral pour lesquelles le parti dont le candidat a obtenu le plus grand nombre de votes et le parti dont le candidat s'est classé deuxième proposent des candidats. Je suis d'accord avec ce système parce que cela constitue un mécanisme d'équilibre essentiel, permet aux candidats d'être présents et donne en même temps aux partis et aux chefs de parti un accès direct à n'importe qui à Élections Canada, y compris moi-même. Je pense que tout cela fonctionne bien.
D'après moi, la seule ombre au tableau est le processus de nomination des directeurs du scrutin.
M. Rey Pagtakhan: Merci.
Le vice-président (M. François Langlois): Monsieur Kilger.
M. Bob Kilger (Stormont - Dundas, Lib.): Une brève question sur le même sujet. D'autres en ont déjà parlé. Monsieur Kingsley, vous avez dit qu'il y avait un taux de roulement de 75 p. 100. Est-ce beaucoup plus élevé que d'habitude?
M. Kingsley: Je l'ignore. Je n'étais pas là au moment du remaniement de la carte électorale la dernière fois. Je ne me suis pas penché sur la question. Tout ce que je dis, c'est que c'est beaucoup du point de vue de la gestion.
M. Bob Kilger: Je comprends. Dans mon propre cas, le directeur du scrutin en 1988 et en 1993 a démissionné peu de temps après les dernières élections et a même quitté la circonscription. À cause de cela, bien sûr... J'aurais voulu savoir si vous avez décelé une tendance quelconque, mais il ne semble pas que vous l'ayez fait.
Merci.
[Français]
M. Kingsley: C'est tout.
Le vice-président (M. François Langlois): Merci de vos interventions. Je suis prêt à accueillir la motion qui apparaît à l'ordre du jour relativement au crédit 20, c'est-à-dire la somme de 3,2 millions de dollars, laquelle n'a pas encore été autorisée. Je mets donc aux voix le crédit 20.
M. Frazer, appuyé par M. Kilger, en fait la proposition.
CONSEIL PRIVÉ
- Directeur général des élections
Le crédit 20 est adopté
Le vice-président (M. François Langlois): Merci. Est-ce que les collègues désirent soulever d'autres questions? Monsieur Kingsley, monsieur Girard, madame Vézina, je vous remercie au nom du comité de votre comparution et de votre collaboration habituelle avec le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
M. Kingsley: Merci.
Le vice-président (M. François Langlois): Je déclare la réunion ajournée jusqu'à reconvocation. Merci. Joyeuses Pâques à tout le monde et ne mangez pas trop de chocolat.