[Enregistrement électronique]
Le mardi 22 avril 1997
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[Traduction]
Le président (M. Paul Zed (Fundy - Royal, Lib.)): Je déclare la séance ouverte. Je ne suis pas dans mon assiette aujourd'hui; je ne serai donc pas aussi dynamique que d'habitude.
En tout cas, bonjour, chers collègues. Nous étudions ce matin le rapport du Sous-comité sur les services aux députés. Avez-vous des commentaires?
Monsieur Langlois.
[Français]
M. François Langlois (Bellechasse, BQ): Je dépose, monsieur le président, le premier rapport du Sous-comité sur les services aux députés. Il fait état de la façon dont le comité a été cri, de la séance d'organisation qu'il a tenue le 9 avril et des deux réunions formelles subséquentes, ou trois, devrais-je dire, puisque nous sommes ici ce matin. Je ne sais pas si le rapport devrait le refléter.
Donc, nous avons tenu trois réunions formelles et une réunion informelle qui consistait en un déjeuner jeudi dernier en compagnie de M. Marleau, le greffier de la Chambre, et des whips des différentes formations politiques. Les discussions ont fait ressortir, et le consensus au sous-comité le démontre, la nécessité que le sous-comité recueille non seulement les impressions des députés, mais aussi de l'information sur ce qu'ils vivent quotidiennement et les problèmes qu'ils rencontrent en tant que députés au Parlement, que ce soit ici à la Chambre, sur la Colline, ou dans leur circonscription.
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Nous avons distribué un questionnaire à cette fin, et chaque formation politique a fait des rappels afin que nous puissions recevoir le plus grand nombre possible de réponses avant la dispersion des députés.
Les recommandations se trouvent à la fin. Puisqu'il n'y en a que trois, je vais en faire la lecture.
Le Sous-comité recommande:
- Que le Comité permanent de la procédure des affaires de la Chambre (ou son successeur) de la
36e législature soit fortement encouragé à établir un sous-comité sur les services aux députés le
plus tôt possible après sa création. Un tel sous-comité devrait au départ avoir un mandat
similaire à celui du sous-comité actuel.
La deuxième recommandation se lit comme suit:
- Que les réponses au questionnaire sur les allocations et services aux députés qui a été distribué
aux députés le 16 avril 1997 soit compilées et résumées à l'intention du prochain Sous-comité
et du prochain Comité permanent de la procédure des affaires de la Chambre (ou son
successeur).
Finalement,
- Qu'un exemplaire du résumé et des résultats du questionnaire soit transmis,
confidentiellement, au greffier de la Chambre.
L'élément de la confidentialité est évidemment important. Il ne s'agit pas de victimiser les personnes qui auront fait tel ou tel genre de réponses, mais de recueillir une information. Nous avons voulu nous assurer que seuls le greffier et l'attaché de recherche soient au courant des noms des députés. Ce ne sont pas les noms qui importent, mais les réponses. Donc, l'élément de la confidentialité y est traité.
[Traduction]
Le président: Merci beaucoup.
Quelqu'un veut-il intervenir sur ce point avant qu'on ne passe à la question?
Vous avez entendu la motion: Que le rapport du Sous-comité sur les services aux députés soit adopté et que le président le présente à la Chambre. Êtes-vous prêts à vous prononcer.
Motion adoptée
Le président: La deuxième motion est la suivante: Que l'on permette au comité de payer des déjeuners de travail pour lui-même et ses sous-comités.
Est-ce votre motion?
M. François Langlois: Oui, je la propose.
M. Jack Frazer (Saanich - Les Îles-du-Golfe, Réf.): Monsieur le président, cela s'appliquera-t-il à la nouvelle législature?
La greffière du comité: Non.
Le président: Il veut faire payer son déjeuner de l'autre jour.
M. Jack Frazer: Comment se fait-il que je n'aie pas été invité?
Une voix: Vous n'êtes pas membre du sous-comité.
Le président: Et des travaux des subsides.
Motion adoptée
Le président: Monsieur Frazer.
M. Jack Frazer: J'attends toujours des réponses au sujet du rapport du Sous-comité sur les affaires des députés. On ne nous a pas encore répondu. Faut-il croire que nous allons recevoir des réponses évasives?
Le président: Je ne dirai pas «des réponses évasives». Je dirais plutôt des réponses «lapidaires».
M. Jack Frazer: Certaines recommandations ne sont-elles pas acceptables?
Le président: Pour être très franc et direct avec vous, ce n'est parce qu'on ne les a pas examinées. Je pense franchement que personne n'a eu le temps de s'y pencher. Je suis responsable de cette situation, car j'essaie de faire trop de choses en même temps. Parfois, je crains qu'un dossier ne me retombe sur la tête, comme le cas présent.
Madame Catterall.
Mme Marlene Catterall (Ottawa-Ouest, Lib.): [Inaudible]... si l'on va s'y pencher cette semaine?
Le président: Honnêtement, c'est l'une des questions que j'essayais de régler. Nous travaillons sur certains dossiers.
Madame Parrish.
Mme Carolyn Parrish (Mississauga-Ouest, Lib.): Vous venez d'adopter une motion qui demande à la prochaine législature de poursuivre le travail de ce comité. Ne pourrions-nous pas adopter une motion aujourd'hui pour demander à la prochaine législature d'examiner le rapport de ce comité afin qu'il ne devienne pas caduc? Nous y avons consacré beaucoup de travail.
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Le président: Madame la greffière, vous pourriez nous trouver un moyen de conserver ce travail. Sinon, nous allons régler le problème aujourd'hui, et nous n'avons pas beaucoup de temps. Y a-t- il un moyen de tout préserver?
La greffière: Oui, il y a un moyen. Au début de la nouvelle législature, nous préparons un document d'information qui est distribué à tous les membres du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre. Dans ce document, nous ajoutons habituellement un texte relatif aux délibérations qui ont eu lieu au cours de la législature précédente; nous pourrions donc y inclure un exemplaire de ce rapport.
Le président: En plus de cette procédure, et au nom du comité, pourriez-vous formuler une motion permettant au nouveau comité de considérer cela comme sa première priorité? Puis-je imposer cette obligation au nouveau comité? À mon avis, il n'y a pas de problème. Nous avons la volonté politique de le faire.
La greffière: Oui, mais nous ne pouvons pas l'y obliger.
Le président: Que puis-je faire?
La greffière: Nous pourrions nous assurer qu'il est distribué aux membres du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre au cours de la prochaine...
M. Jack Frazer: Je propose que nous incluions le rapport comme la greffière l'a recommandé. Je présume que nous pouvons simplement confier au prochain comité la responsabilité de donner suite au rapport.
Le président: Madame la greffière, que pouvons-nous ajouter à la motion de M. Frazer?
Madame Catterall.
Mme Marlene Catterall: Pouvons-nous réitérer ce que nous avons dit dans le rapport, à savoir recommander que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, ou son successeur au cours de la 36e législature, soit fortement encouragé à examiner le rapport, et ainsi de suite?
Le président: Pouvons-nous le faire?
La greffière: Oui.
Le président: Pourrions-nous en faire une priorité absolue en quelque sorte? Nous pourrions formuler une recommandation à cet effet.
La greffière: Nous pourrions incorporer...
Mme Marlene Catterall: Personnellement, je pense que le rapport de mon comité devrait être une priorité absolue.
Le président: Nous dirons «l'une des priorités absolues.» Qu'en pensez-vous?
M. Ray Speaker (Lethbridge, Réf.): L'une des priorités.
M. Jack Frazer: On devrait la mettre en tête de liste.
Le président: C'est une autre possibilité. Chers collègues, je m'en remets à vous. J'essaie de...
Mme Carolyn Parrish: Puis-je proposer cette motion? Elle sera rédigée exactement de cette façon, ou Jack...
Le président: Je pense que la motion de Jack consiste à l'inclure dans les documents d'information.
M. Jack Frazer: J'accepterai toute motion permettant d'accorder la priorité à ce rapport et de l'examiner le plus rapidement possible.
Le président: Comment procéder, madame la greffière? Dois-je demander à Jack de la retirer et...
La greffière: Non, quelqu'un pourrait l'appuyer.
Le président: Voulez-vous appuyer la motion de Jack?
Mme Carolyn Parrish: J'aime celle de Marlene.
Mme Marlene Catterall: Que Jack la propose et Carolyn pourra l'appuyer. Je ne tiens pas à être l'auteur de la motion.
Le président: Très bien.
Monsieur Speaker, s'il vous plaît.
M. Ray Speaker: Mon sous-amendement serait le suivant: Que tous les commentaires ultérieurs soient envoyés à M. Jack Frazer à Saltspring Island.
Des voix: Oh, oh!
M. Jack Frazer: Si je les reçois, je promets de les étudier comme il faut.
Mme Marlene Catterall: Vous pouvez répondre: «J'ai bien reçu votre lettre décrivant votre préoccupation. Je puis vous assurer que vos opinions recevront l'attention qu'elles méritent». Une telle formule couvre tout.
La motion est adoptée
Le président: Sur une note personnelle, avant de conclure, je tiens à vous remercier sincèrement de votre collaboration et de l'esprit de camaraderie que nous avons développé et maintenu pendant au moins un an et demi. De toute évidence, c'était un grand plaisir de travailler avec vous tous, et je sais que certains d'entre vous me manqueront.
Mme Marlene Catterall: Jack ne sera plus candidat.
Le président: C'est pourquoi je dis maintenant que je m'ennuierai de Jack et de Ray.
Une voix: Et de John.
Le président: En effet. Je sais que je m'ennuierai de mes amis de l'Ouest.
Madame Parrish.
Mme Carolyn Parrish: Je voudrais également intervenir, car j'ai rarement l'occasion de vous dire quelque chose d'agréable, monsieur le président. Nous pensions que personne ne pourrait remplacer Peter Milliken, et nous étions très sceptiques lorsque vous avez pris ce siège pour la première fois, mais vous avez fait un excellent travail.
Le président: Je vous remercie.
Mme Carolyn Parrish: Je suis tout à fait satisfaite de votre travail.
M. Ray Speaker: Vous vous souvenez peut-être qu'à la première réunion je vous ai provoqué assez vivement, et vous avez bien démontré...
Le président: Je l'ai probablement mérité.
M. Ray Speaker: Je tiens simplement à vous remercier.
Le président: Merci.
[Français]
Merci. Monsieur Langlois.
M. François Langlois: Permettez qu'au nom de l'Opposition officielle, j'exprime aussi mes sentiments. Monsieur le président, vous êtes arrivé dans une situation difficile, au moment de l'étude du communiqué du député de Charlesbourg. Vous avez été étrenné, comme on dit au Québec, de façon sérieuse et je crois que vous avez accompli un excellent travail lors de cette étude.
D'autre part, je pense qu'on aurait pu se dispenser de cette chose-là. C'est arrivé à notre programme politique. L'étude de ce communiqué a complètement déséquilibré les travaux du Comité permanent de la procédure des affaires de la Chambre. Nous devions étudier la Loi référendaire et la Loi électorale; cette étude a complètement défait notre programme. Espérons que cela ne se reproduira pas à l'avenir. Je vous remercie de votre collaboration. Je ne sais pas comment les conservateurs se portent dans Fundy - Royal. On le saura le soir de l'élection.
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[Traduction]
Le président: Le Parti réformiste est plus fort.
Merci beaucoup. Bonnes vacances.
La séance est levée.