Procédure et des affaires de la Chambre

CONCERNANT:

Le jeudi 19 septembre 1996

1) Mandat conféré par les articles 92 et 108(3)(a)(iv) du Règlement - Affaires émanant des députés

2) Mandat conféré par les articles 104 et 114 du Règlement: composition des comités permanents et mixtes permanents - Rapport du Comité de sélection

Le jeudi 26 septembre 1996

1) Mandat conféré par les articles 92 et 108(3)(a)(iv) du Règlement - Affaires émanant des députés--Choix des affaires qui feront l'objet d'un vote - Ordre de renvoi au Sous-comité chargé de l'étude des affaires émanant des députés

2) Mandat conféré par l'article 115(4) du Règlement -- usage prioritaire de salles de comité

Le mardi 8 octobre 1996;
le mardi 22 octobre 1996

Projet de loi C-270, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (session du Parlement)

Le mardi 8 octobre 1996

1) Mandat conféré par l'article 108(3)(a)(iii) -- Modification à l'article 107(4) du Règlement -- Quorum du Comité de liaison

2) Mandat conféré par l'article 108(3)(a)(i) du Règlement -- Publications de la Chambre

Le mardi 29 octobre 1996;
le mercredi 30 octobre 1996;
le jeudi 31 octobre 1996;
le jeudi 7 novembre 1996;
le lundi 18 novembre 1996

Ordre de renvoi du mardi 22 octobre 1996: projet de loi C-63, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi référendaire, déféré en conformité à l'article 73(1) du Règlement

Le mardi 5 novembre 1996

Ordre de renvoi du lundi 28 octobre 1996 relatif au projet de loi C-307, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (heures du scrutin)

Le mardi 19 novembre 1996

Conformément à l'article 32(5) du Règlement, étude du rapport du conseiller en éthique pour l'exercice terminé le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes, L.C. 1995, ch. 12, par. 10(6). - Code de déontologie des lobbyistes

Le jeudi 5 décembre 1996

L'Aperçu des priorités et dépenses de la Chambre des communes en matière de programmes pour la période 1996-1997 à 1998-1999 tel qu'approuvé par le Bureau de régie interne

Y COMPRIS:

Les Vingt-cinquième, Vingt-sixième, Vingt-septième, Vingt-huitième, Vingt-neuvième, Trentième, Trente et unième, Trente-deuxième, Trente-troisième, Trente-quatrième, Trente-cinquième, Trente-sixième, Trente-septième, Trente-huitième, Trente-neuvième, Quarantième, Quarante et unième, Quarante-deuxième, Quarante-troisième, Quarante-quatrième, Quarante-cinquième, Quarante-sixième, Quarante-septième et Quarante-huitième rapports à la Chambre

COMPARAISSENT:

Le mardi 29 octobre 1996

L'honorable Herb Gray,
Leader du gouvernement à la
Chambre des communes et
Solliciteur général

Le jeudi 5 décembre 1996

L'honorable Gilbert Parent,
Président, Chambre des communes

TÉMOINS:

COMITÉ PERMANENT DE LA PROCÉDURE ET DES AFFAIRES DE LA CHAMBRE

Président: Paul Zed

Vice-présidents: Marlene Catterall
François Langlois

Membres

Madeleine Dalphond-Guiral Jack Frazer Mac Harb Bonnie Hickey Bob Kilger René Laurin John Loney Rey Pagtakhan Carolyn Parrish Ray Speaker Chuck Strahl--14

Membres associés

Mauril Bélanger
Robert Bertrand
Dianne Brushett
John Cummins
Ken Epp
Ron Fewchuk
Deborah Grey
Michel Guimond
Hugh Hanrahan
Stephen Harper
Dick Harris
Jim Hart
Jim Jordan
John Solomon
Darrel Stinson
Suzanne Tremblay
Elsie Wayne
Ted White
John Williams

(Quorum 8)

La greffière du Comité

Marie Carrière