Procédure et des affaires de la Chambre

CONCERNANT:

Le jeudi 6 février 1997:

Rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés - Choix des affaires qui feront l'objet d'un vote, conformément à l'article 108(3)(a)(iv) du Règlement

Budget du comité - Article 120 du Règlement

Le jeudi 6 mars 1997:

Mandat du Comité conféré par l'article 108(3)(a)(i) du Règlement - Sous-comité sur les services aux députés

Mandat du comité conféré par l'article 108(3)(a)(i) du Règlement: Publications de la Chambre

Le mardi 18 mars 1997:

1.Mandat du Comité conféré par les articles 92 et 108(3)(a)(iv) du Règlement:

a)Rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés relatif au choix des affaires qui feront l'objet d'un vote

b)Rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés relatif aux Ordres de renvoi du Comité du 26 septembre 1996, 8 octobre 1996 et 5 décembre 1996 au sujet des affaires qui font l'objet d'un vote et du processus en comité

2.Mandat du Comité conféré par l'article 108(3)(a)(iii) du Règlement: procédure et pratiques de la Chambre entourant les questions au cours de la période de questions

Le jeudi 20 mars 1997:

1.Ordre de renvoi de la Chambre des communes du jeudi 20 février 1997: Budget des dépenses principal pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 1998

Crédit 20 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ - Bureau du Directeur général des élections

2.Mandat du Comité conféré par l'article 108(3)(a)(iii) du Règlement: procédure et pratiques de la Chambre entourant les questions au cours de la période de questions

Le mardi 8 avril 1997:

Ordre de renvoi de la Chambre des communes du 20 février 1997: Budget des dépenses principal pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 1998

- Crédit 5 sous la rubrique PARLEMENT (Chambre des communes)

Le mardi 15 avril 1997:

1.Ordre de renvoi de la Chambre des communes du 20 février 1997: Budget des dépenses principal pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 1998

- Crédit 5 sous la rubrique PARLEMENT (Chambre des communes)

2.Étude du rapport du Sous-comité sur l'étude des crédits, déposé auprès du greffier du Comité le vendredi 21 mars 1997

Y COMPRIS:

Les Quarante-neuvième au Soixante-troisième rapports à la Chambre

COMPARAÎT:

Le mardi 8 avril 1997

L'honorable Gilbert Parent,
Président, Chambre des communes

TÉMOINS:

COMITÉ PERMANENT DE LA PROCÉDURE ET DES AFFAIRES DE LA CHAMBRE

Président: Paul Zed

Vice-présidents: Marlene Catterall
François Langlois

Membres

Jack Frazer Mac Harb Bonnie Hickey Bob Kilger René Laurin John Loney Rey Pagtakhan Carolyn Parrish Roger Pomerleau Ray Speaker Chuck Strahl--14

Membres associés

Mauril Bélanger
Robert Bertrand
Dianne Brushett
John Cummins
Ken Epp
Ron Fewchuk
Deborah Grey
Michel Guimond
Hugh Hanrahan
Stephen Harper
Dick Harris
Jim Hart
Jim Jordan
John Solomon
Darrel Stinson
Suzanne Tremblay
Elsie Wayne
Ted White
John Williams

(Quorum 8)

La greffière du Comité

Marie Carrière