PROCÈS-VERBAUX
LE MARDI 15 AVRIL 1997
(Séance no 40)
(Séance no 40)
[Traduction]
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 11 h 05, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Paul Zed (président).
Membres du Comité présents: Marlene Catterall, Jack Frazer, Mac Harb, Bonnie Hickey, Bob Kilger, François Langlois, Rey Pagtakhan, Carolyn Parrish, Roger Pomerleau, Ray Speaker, Chuck Strahl et Paul Zed.
Membre suppléant présent: John Williams pour Ray Speaker.
Membre associé présent: John Williams.
Autre député présent: John Godfrey.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: James Robertson et Brian O'Neal, attachés de recherche.
Budget des dépenses principal--Crédit 5 sous la rubrique PARLEMENT (Chambre des communes)
Conformément à son ordre de renvoi de la Chambre, daté du jeudi 20 février 1997, le Comité examine le Budget des dépenses principal pour l'exercice se terminant le 31 mars 1998:
Le Comité reprend l'examen du crédit 5, inscrit sous la rubrique PARLEMENT--Chambre des communes et de l'avis de motion de John Williams du 8 avril 1997 (Voir les Procès-verbaux et témoignages du mardi 8 avril 1997, séance no 39).
John Williams propose,--Que le crédit 5, inscrit sous la rubrique PARLEMENT, au montant de 213 600 000$, (moins 160 200 000$ accordés à titre de crédits provisoires) soit réduit de 209 466$ et passe à 53 190 534$.
Après débat, la motion, mise aux voix, est rejetée avec dissidence.
Le crédit 5 sous la rubrique PARLEMENT est adopté avec dissidence.
IL EST ORDONNÉ,--Que le président présente un rapport à la Chambre.
Sous-comité chargé de l'étude des crédits
À 11 h 36, le Comité examine le rapport du Sous-comité chargé de l'étude des crédits, déposé auprès du greffier du Comité le vendredi 21 mars 1997, conformément à la décision du Comité du 20 mars 1997.
La présidente du Sous-comité (Marlene Catterall) présente le rapport au Comité.
À 11 h 37, Bob Kilger occupe le fauteuil.
À 11 h 40, le président occupe le fauteuil.
À 11 h 41, Bob Kilger occupe le fauteuil.
À 11 h 50, le président occupe le fauteuil.
Après débat, sur motion de Marlene Catterall, il est convenu,--Que le rapport du Sous-comité chargé de l'étude des crédits soit adopté et que le président présente le rapport à la Chambre; et
--Que le président, de concert avec la greffière du Comité, soit autorisé, au besoin, à apporter au rapport des changements d'ordre grammatical et stylistique, sans en altérer le fond.
Sur motion de John Williams, il est convenu,--Que le greffier de la Chambre rédige des ébauches de modification au Règlement afin de mettre en oeuvre les recommandations du rapport du Comité à la Chambre des communes au sujet de l'étude des crédits.
À 12 h 01, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE MARDI 22 AVRIL 1997
(Séance no 41)
(Séance no 41)
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 11 h 10, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Paul Zed (président).
Membres du Comité présents: Marlene Catterall, Jack Frazer, François Langlois, René Laurin, John Loney, Carolyn Parrish, Ray Speaker et Paul Zed.
Membre suppléant présent: John Harvard pour Bob Kilger.
Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: James Robertson, attaché de recherche.
Sous-comité sur les services aux députés
Le président du Sous-comité sur les services aux députés (François Langlois) présente le premier rapport du Sous-comité.
Après débat, sur motion de François Langlois, il est convenu,--Que le premier rapport du Sous-comité sur les services aux députés soit adopté et que le président présente le rapport à la Chambre.
Budget du Comité
Sur motion de François Langlois, il est convenu,--Que le Comité soit autorisé à payer les déjeuners de travail du Comité et de ses sous-comités.
Affaires émanant des députés
Le Sous-comité reprend l'examen du premier rapport du Sous-comité sur les affaires émanant des députés (Voir les Procès-verbaux et témoignages, fascicule no 3, séance no 37).
Après débat, sur motion de Jack Frazer, appuyé par Carolyn Parrish, il est convenu,--Que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (ou son successeur) de la 36e législature soit fortement encouragé à porter attention en priorité au premier rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés, déposé auprès du Comité le mardi 18 mars 1997.
À 11 h 25, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
La greffière du Comité
Marie Carrière