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TABLE DES MATIÈRES

RAPPORT

PRÉFACE

I. INTRODUCTION

A. Principes ayant orienté notre travail

B. Glossaire

II. ORIGINE ET ÉVOLUTION DE L'ÉTUDE DES CRÉDITS

A. Historique

B. Confédération

C. Modifications de la procédure avant 1968

D. Modifications de 1968

E. Modifications de la procédure après 1968

III. RENOUVELER LA PROCÉDURE : NÉCESSITÉ ET POSSIBILITÉ

A. Critique des procédures actuelles

1. Étude parlementaire antérieure

2. Commentaires des témoins

3. Réactions des députés actuels

B. Modification du système de gestion des dépenses du gouvernement

C. Le Projet d'amélioration des rapports au Parlement

D. Modification du Règlement

E. Les besoins et les attentes des Canadiens

IV. BOUCLER LA BOUCLE : UNE NOUVELLE PROCÉDURE D'ÉTUDE DES CRÉDITS

A. Le rôle des comités permanents

1. De nouvelles structures

a. Un comité chargé de surveiller et de revoir les prévisions
budgétaires et les crédits

b. Le rapport entre un comité du Budget des dépenses et les autres comités permanents

c. Les sociétés d'État

d. Ensemble des dépenses fédérales : la vue à quarante mille
pieds de hauteur

e. Télédiffusion des séances de comité

f. Ressources en personnel

g. Évaluation du mandat et des résultats du comité proposé

h. Coûts de base associés à la création d'un comité du Budget
des dépenses

i. Composition des comités

2. Nouveaux outils

a. L'aptitude à réaffecter des fonds

b. La possibilité d'examiner les plans de dépenses et le
rendement isolément

c. L'aptitude à envisager des orientations nouvelles

d. La capacité d'évaluer les nouveaux programmes proposés

e. Examen à long terme des programmes courants

f. Échéances de production des plans ministériels

g. Dépôt des rapports sur le Budget des dépenses principal

3. Incitatifs nouveaux

a. Étude des rapports des comités sur les plans et le rendement

b. Donner plus de relief à l'étude du Budget des dépenses

4. Approches nouvelles

a. Rapports sur les plans des ministères et leurs rapports de
rendement

b. Lier la politique et les dépenses

c. Connaître et appliquer les règles

d. Opinions dissidentes plus fréquentes

e. Adopter des méthodes utilisées par d'autres comités

f. Considérer le Budget des dépenses comme la fin du processus

V. MEILLEUR APPUI AUX COMITÉS ET AUX DÉPUTÉS

A. Rôle du Bureau du vérificateur général

B. Information concernant le Budget des dépenses et l'étude des crédits

VI. LA PORTÉE DE L'EXAMEN DES FINANCES PARLEMENTAIRES

A. Dépenses législatives

B. Dépenses fiscales

C. Garanties de prêts

D. Montants nets ou bruts?

E. La structure des crédits et l'information sur les dépenses d'immobilisation
et de fonctionnement

VII. JOURS DES CRÉDITS

VIII. LA RESPONSABILITÉ DES MINISTRES ET DES SOUS-MINISTRES

IX. LE PRINCIPE DE LA CONFIANCE ET L'ÉTUDE DES CRÉDITS

X. ATTITUDES PARLEMENTAIRES À L'ÉGARD DES CRÉDITS ET DES
DÉPENSES

XI. CONCLUSION

LISTE DES RECOMMANDATIONS

ANNEXE I (Liste des témoins, 35e législature, 1re session 1995)

ANNEXE II (Liste des témoins, 35e législature, 2e session 1995)

ANNEXE III (Cycle de l'étude du Budget des dépenses et des crédits

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