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TABLE DES MATIÈRES
RAPPORT
PRÉFACE
I. INTRODUCTION
- A. Principes ayant orienté notre travail
- B. Glossaire
II. ORIGINE ET ÉVOLUTION DE L'ÉTUDE DES CRÉDITS
- A. Historique
- B. Confédération
- C. Modifications de la procédure avant 1968
- D. Modifications de 1968
- E. Modifications de la procédure après 1968
III. RENOUVELER LA PROCÉDURE : NÉCESSITÉ ET POSSIBILITÉ
- A. Critique des procédures actuelles
- 1. Étude parlementaire antérieure
- 2. Commentaires des témoins
- 3. Réactions des députés actuels
- B. Modification du système de gestion des dépenses du gouvernement
- C. Le Projet d'amélioration des rapports au Parlement
- D. Modification du Règlement
- E. Les besoins et les attentes des Canadiens
IV. BOUCLER LA BOUCLE : UNE NOUVELLE PROCÉDURE D'ÉTUDE DES CRÉDITS
- A. Le rôle des comités permanents
- 1. De nouvelles structures
- a. Un comité chargé de surveiller et de revoir les prévisions
budgétaires et les crédits
- b. Le rapport entre un comité du Budget des dépenses et les autres
comités permanents
- c. Les sociétés d'État
- d. Ensemble des dépenses fédérales : la vue à quarante mille
pieds de hauteur
- e. Télédiffusion des séances de comité
- f. Ressources en personnel
- g. Évaluation du mandat et des résultats du comité proposé
- h. Coûts de base associés à la création d'un comité du Budget
des dépenses
- i. Composition des comités
- 2. Nouveaux outils
- a. L'aptitude à réaffecter des fonds
- b. La possibilité d'examiner les plans de dépenses et le
rendement isolément
- c. L'aptitude à envisager des orientations nouvelles
- d. La capacité d'évaluer les nouveaux programmes proposés
- e. Examen à long terme des programmes courants
- f. Échéances de production des plans ministériels
- g. Dépôt des rapports sur le Budget des dépenses principal
- 3. Incitatifs nouveaux
- a. Étude des rapports des comités sur les plans et le rendement
- b. Donner plus de relief à l'étude du Budget des dépenses
- 4. Approches nouvelles
- a. Rapports sur les plans des ministères et leurs rapports de
rendement
- b. Lier la politique et les dépenses
- c. Connaître et appliquer les règles
- d. Opinions dissidentes plus fréquentes
- e. Adopter des méthodes utilisées par d'autres comités
- f. Considérer le Budget des dépenses comme la fin du processus
V. MEILLEUR APPUI AUX COMITÉS ET AUX DÉPUTÉS
- A. Rôle du Bureau du vérificateur général
- B. Information concernant le Budget des dépenses et l'étude des crédits
VI. LA PORTÉE DE L'EXAMEN DES FINANCES PARLEMENTAIRES
- A. Dépenses législatives
- B. Dépenses fiscales
- C. Garanties de prêts
- D. Montants nets ou bruts?
- E. La structure des crédits et l'information sur les dépenses d'immobilisation
et de fonctionnement
VII. JOURS DES CRÉDITS
VIII. LA RESPONSABILITÉ DES MINISTRES ET DES SOUS-MINISTRES
IX. LE PRINCIPE DE LA CONFIANCE ET L'ÉTUDE DES CRÉDITS
X. ATTITUDES PARLEMENTAIRES À L'ÉGARD DES CRÉDITS ET DES
DÉPENSES
XI. CONCLUSION
LISTE DES RECOMMANDATIONS
ANNEXE I (Liste des témoins, 35e législature, 1re session 1995)
ANNEXE II (Liste des témoins, 35e législature, 2e session 1995)
ANNEXE III (Cycle de l'étude du Budget des dépenses et des crédits
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