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TABLE DES MATIÈRES

RAPPORT

PRÉFACE

I. INTRODUCTION

II. ORIGINE ET ÉVOLUTION DE L'ÉTUDE DES CRÉDITS

III. RENOUVELER LA PROCÉDURE : NÉCESSITÉ ET POSSIBILITÉ

IV. BOUCLER LA BOUCLE : UNE NOUVELLE PROCÉDURE D'ÉTUDE DES CRÉDITS

V. MEILLEUR APPUI AUX COMITÉS ET AUX DÉPUTÉS

VI. LA PORTÉE DE L'EXAMEN DES FINANCES PARLEMENTAIRES

VII. JOURS DES CRÉDITS

VIII. LA RESPONSABILITÉ DES MINISTRES ET DES SOUS-MINISTRES

IX. LE PRINCIPE DE LA CONFIANCE ET L'ÉTUDE DES CRÉDITS

X. ATTITUDES PARLEMENTAIRES À L'ÉGARD DES CRÉDITS ET DES
DÉPENSES

XI. CONCLUSION

LISTE DES RECOMMANDATIONS

ANNEXE I (Liste des témoins, 35e législature, 1re session 1995)

ANNEXE II (Liste des témoins, 35e législature, 2e session 1995)

ANNEXE III (Cycle de l'étude du Budget des dépenses et des crédits


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