[Enregistrement électronique]
Le mardi 12 mars 1996
.0935 
[Français]
La greffière du Comité: Mesdames et messieurs, je constate qu'il y a quorum.
Conformément aux articles 104(1), 106(1), 106(2) et 116 du Règlement, le choix d'un président est le premier sujet à l'ordre du jour. Je suis prête à recevoir des motions à cet effet.
[Traduction]
M. O'Brien (London - Middlesex): Je remplace M. Bertrand.
Je propose Clifford Lincoln à la présidence.
La greffière: Il a été proposé par M. O'Brien, appuyé par M. Bélanger, que M. Clifford Lincoln assume la présidence du comité. Plaît-il aux membres d'adopter la motion?
La motion est adoptée
La greffière: Je déclare M. Clifford Lincoln dûment élu. Toutefois, comme il n'est malheureusement pas présent, je ne puis l'inviter à prendre le fauteuil.
En son absence, vous devez élire un président suppléant. Quelqu'un peut-il présenter une motion à cet effet?
Mme Phinney (Hamilton Mountain): Pouvons-nous proposer un président suppléant pour quelques minutes seulement, jusqu'à l'arrivée du président?
La greffière: C'est effectivement possible. Avez-vous quelqu'un à proposer?
Mme Phinney: M. Mauril Bélanger.
La greffière: Plaît-il aux membres de nommer M. Bélanger président suppléant?
La motion est adoptée
[Français]
Le président suppléant (M. Bélanger): Je vous remercie de votre confiance.
Le prochain sujet à l'ordre du jour est l'élection de deux vice-présidents.
[Traduction]
Un membre a une question à poser. Est-ce bien M. Abbott?
M. Hill (Macleod): Je suis son substitut, monsieur Hill.
Je vous félicite de votre élection à titre provisoire.
Je propose Jim Abbott à la vice-présidence.
Le président suppléant (M. Bélanger): Il a été proposé d'élire M. Abbott vice-président.
M. Hill: J'aimerais que l'on procède à un vote par appel nominal, je vous prie.
Le président suppléant (M. Bélanger): Veut-on en débattre?
M. Abbott (Kootenay-Est): Monsieur le président, j'ai été témoin d'un fait intéressant. Un peu comme aujourd'hui, j'assistais à la réunion d'un comité et j'ai amorcé une espèce de dialogue avec le whip libéral, qui est ici aujourd'hui. Il a fait valoir quelques points intéressants qui ont probablement rapport avec la réunion actuelle, en ce sens que la fonction de vice-présidence doit être assumée par un membre de l'opposition, plutôt que par un membre de l'Opposition officielle.
Je me réjouis de constater la présence ici, aujourd'hui, de M. Boudria, car il pourra nous donner des précisions à ce sujet. Il semblait dire hier qu'il n'appartient pas au gouvernement de décider qui forme l'Opposition officielle. C'est la position qu'il a énoncée hier; pourtant, il m'a semblé plutôt inhabituel qu'en dépit de cette information, il soit présent ici en tant que whip du gouvernement, je suppose, pour veiller à ce que les membres de son parti ne votent pas en faveur du Parti réformiste, même si celui-ci fait partie de l'opposition.
Donc, compte tenu du fait que le comité s'appelle le Comité du patrimoine canadien, que le Parti réformiste compte des députés de cinq provinces, qu'il aspire au pouvoir et qu'il est un parti national, il me semblerait tout à fait logique, étant donné particulièrement le mandat du comité, que le whip du parti ministériel conseille à ses membres de voter en faveur d'un réformiste ou qu'il leur permette de voter selon leur conscience.
.0940
Le président suppléant (M. Bélanger): Des membres ont-ils quelque chose à ajouter?
M. Boudria (Glengarry - Prescott - Russell): J'ai remarqué que le député avait pris la parole dans le cadre de la motion visant à l'élire à la vice-présidence. J'ai presque le goût de dire qu'il débattait de sa propre candidature, mais je m'en abstiendrai.
M. Abbott: Bonne idée.
M. Boudria: À mon avis, sa candidature n'est pas matière à débat.
Pour en revenir au point à l'étude, le Président de la Chambre a décidé qui formait l'Opposition officielle, et il n'y a pas à revenir là-dessus. Comme je l'ai dit hier, ce n'est certainement pas de ma faute si le Bloc québécois forme l'opposition. J'ai bien tout fait pour l'empêcher. Il faut toutefois composer avec la réalité politique. Tout comme je crois que les électeurs qui m'ont choisi comme député, qu'ils aient voté pour moi ou non, m'acceptent comme leur représentant élu, ceux qui ont choisi l'Opposition officielle, qu'ils aient voté pour ce parti ou non, l'acceptent probablement tout autant.
Je suppose que c'est là le fin mot de l'histoire.
M. Hill: Je demande simplement au whip du parti ministériel de me dire où, dans les documents de référence, il est dit qu'il faut élire un membre de l'«Opposition officielle» à la vice-présidence. Ma demande est bien précise. J'aimerais qu'il m'en fournisse les coordonnées.
M. Boudria: Puis-je répondre à la question?
Le président suppléant (M. Bélanger): Je vous en prie, faites, que nous puissions continuer.
M. Boudria: Je vous remercie, monsieur le président. Chaque fois que ce genre de chose se produit, j'ai l'impression de me trouver en période de questions.
Le fait est que, depuis le début, le comité compte un vice-président du parti ministériel et un autre du parti d'opposition officielle. Il y eut une exception en 1991, quand le parti d'opposition officielle a cédé le fauteuil de la vice-présidence à un député du troisième parti, soit à M. Neil Young. Tous les autres vice-présidents élus depuis lors proviennent de l'opposition. Des centaines d'entre eux ont probablement été élus de cette façon depuis. Le précédent est donc bien établi.
Qui plus est, lorsque le troisième parti parvient à convaincre l'opposition officielle de lui céder un fauteuil, la décision est irréversible.
Il y a eu de telles négociations, par exemple durant la dernière législature. Il paraît qu'au début de la présente législature, les négociations ont achoppé et que le troisième parti a préféré ne pas avoir de vice-présidence du tout plutôt que d'occuper d'autres fauteuils de vice-président qui lui étaient offerts. Je n'y étais pas partie, car ce genre de pourparlers a lieu entre les partis d'opposition. Tout ce que j'en sais, c'est que les négociations n'ont pas été fructueuses.
Si jamais ils négocient à nouveau, avec succès, ils peuvent tous nous en informer, nous les députés, et je suis convaincu que nous respecterons cette décision tout comme nous respectons les autres règles de la démocratie parlementaire.
M. Hill: Puis-je faire valoir un point?
Le président suppléant (M. Bélanger): Est-ce en rapport avec la même question?
M. Hill: L'optique est un peu différente. D'après le whip, il s'agit d'un précédent, et il y a eu des centaines de pareils précédents. Permettez-moi d'apporter une correction. Ce règlement a servi pour la première fois durant des élections au sein d'un comité en mai 1991. Depuis lors, il n'y a plus eu d'élections à la vice-présidence, durant la présente législature, qui aient permis d'établir un précédent. On ne peut donc pas dire que, depuis l'établissement de ce précédent, il y a eu des centaines d'autres. Je tenais à rétablir les faits.
Le président suppléant (M. Bélanger): Les membres sont-ils prêts à se prononcer?
Madame la greffière, nous procéderons à un vote par appel nominal.
M. Hill: J'ai demandé la tenue d'un vote inscrit, je vous prie.
Le président suppléant (M. Bélanger): C'est ce que j'ai demandé concernant la motion visant à élire M. Abbott vice-président.
La greffière: Il est proposé par M. Hill que M. Jim Abbott soit élu vice-président représentant l'opposition.
La motion est rejetée par huit voix contre deux
.0945
Le président suppléant (M. Bélanger): Je suis maintenant prêt à recevoir les motions pour l'élection d'un premier vice-président.
M. O'Brien: Je propose Mme Phinney comme première vice-présidente.
M. Peric (Cambridge): J'appuie la proposition.
La motion est adoptée
[Français]
Le président suppléant (M. Bélanger): Nous devons maintenant procéder à l'élection d'un deuxième vice-président.
Mme Dalphond-Guiral (Laval-Centre): Je propose M. Gaston Leroux à la vice-présidence.
Le président suppléant (M. Bélanger): Y a-t-il des commentaires?
[Traduction]
M. Hill: J'aimerais que l'on procède par votre inscrit.
[Français]
Le président suppléant (M. Bélanger): Un vote par appel nominal est demandé. Il est proposé par Mme Dalphond-Guiral que M. Gaston Leroux soit élu vice-président du comité pour l'opposition.
La motion est adoptée par 8 voix contre 2
Le président suppléant (M. Bélanger): Félicitations, monsieur Leroux.
J'aimerais attirer votre attention sur une série de motions de routine pour le bon fonctionnement du comité. La liste est devant vous.
[Traduction]
Il faut que je perde l'habitude de traduire. Quelqu'un d'autre s'en charge. Je suis désolé.
Pouvons-nous d'abord étudier la motion projetée relative à l'impression des procès-verbaux. S'il n'y a pas de débat et pas de questions, nous pouvons peut-être l'adopter, si quelqu'un veut bien la proposer et un autre, l'appuyer. C'est vrai: j'oubliais qu'il n'est pas nécessaire de l'appuyer. N'importe lequel d'entre vous peut proposer la motion.
Mme Phinney: Je propose que le comité fasse imprimer ses procès-verbaux en conformité avec les directives du Bureau de régie interne.
La motion est adoptée
Le président suppléant (M. Bélanger): Nous passons maintenant à la motion concernant l'audition des témoins et l'absence de quorum: quelqu'un peut-il faire cette motion?
M. O'Brien: Je le propose.
Le président suppléant (M. Bélanger): A-t-on des questions?
M. Arseneault (Restigouche - Chaleur): Faudrait-il que les deux partis d'opposition soient présents ou simplement un membre de l'opposition et un membre du parti ministériel? Qu'en est-il au juste?
Le président suppléant (M. Bélanger): La motion exige la présence de trois membres, dont un membre de l'opposition. Il n'est pas nécessaire qu'il y ait deux députés de l'opposition; un seul suffit.
M. Arseneault: Donc, au moins un membre de l'opposition et un membre du parti ministériel...
Le président suppléant (M. Bélanger): Ce pourrait aussi être deux membres du parti ministériel et un membre de l'opposition.
M. Arseneault: À condition qu'il y ait trois membres présents.
Le président suppléant (M. Bélanger): Ou encore deux membres de l'opposition et un membre du parti ministériel.
M. Arseneault: Donc, trois membres, à condition que l'opposition et le gouvernement soient représentés. Je vous remercie.
Le président suppléant (M. Bélanger): Monsieur Arseneault, cela répond-il à votre question?
M. Arseneault: Oui.
[Français]
Mme Dalphond-Guiral: Je crois comprendre que lorsque vous devez agir de la sorte, c'est-à-dire procéder en l'absence de quorum, au bout de 15 minutes, les trois whips en sont informés. Ai-je bien compris?
Le président suppléant (M. Bélanger): Les whips des partis qui sont absents, parce que ceux des partis représentés sont certainement au courant.
Mme Dalphond-Guiral: D'accord. Merci.
[Traduction]
M. Abbott: Une motion a-t-elle été présentée?
Le président suppléant (M. Bélanger): Oui.
M. Abbott: Dans ce cas, j'aimerais prendre la parole et proposer un amendement.
Le président suppléant (M. Bélanger): Faites, je vous en prie.
.0950
M. Abbott: En principe, je suis d'accord avec la motion. Toutefois, on peut lire, à la cinquième ligne: «que le gouvernement et l'opposition soient représentés». J'aimerais proposer un amendement en vue d'y insérer, après le mot «opposition», le mot «officielle».
Je m'explique: il me semble que, si le gouvernement a choisi d'attribuer la vice-présidence au Bloc québécois - selon le whip du parti ministériel, en raison de son statut d'opposition officielle et de la responsabilité qui revient au gouvernement et, je suppose, la responsabilité qu'aurait le Bloc en tant qu'opposition officielle de voir à ce que des membres soient présents - , alors c'est une obligation qui devrait revenir à celui qui a été désigné vice-président.
On a soutenu, hier, qu'il est parfois impossible de faire en sorte que des membres soient présents, responsabilité qui, bien sûr, incombe aux whips des partis. Ceux-ci comprendront que, dans notre cas particulier par exemple - ou, si vous me le permettez, monsieur le président, dans votre cas particulier, vous qui avez été désigné pour remplacer M. Lincoln, et M. Hill qui est le substitut de M. Hanrahan - les partis respectifs et leur whip sont responsables de voir à ce qu'il y ait quorum.
Lorsque des réunions sont convoquées, particulièrement pour l'audition de témoins qui parcourent parfois de longues distances, à grands frais, et qui acceptent beaucoup de dérangements, il importe énormément que nous agissions tous de manière responsable. Je suis convaincu que le Bloc agirait de manière responsable, qu'il assumerait sa responsabilité de voir à ce qu'il y ait quorum.
M. O'Brien: Tout d'abord, je suis indigné par la remarque de mon collègue selon lequel le gouvernement a attribué la vice-présidence au Bloc. C'est l'usage qui veut qu'un certain nombre de vice-présidences reviennent à l'opposition. Avant l'arrivée au pouvoir du présent gouvernement, l'usage voulait que ce soit le comité, de par sa composition mixte, qui élise le président et le vice-président, non pas uniquement les membres du parti ministériel. C'est mon premier commentaire.
Par ailleurs, je suis sûr que mon collègue a déjà, comme moi, connu des situations où le comité est incapable d'entendre des témoins ayant parcouru de longues distances aux frais des contribuables, en raison d'autres engagements pris par divers membres de tous les partis représentés à la Chambre. Il serait regrettable de faire patienter des témoins, dont bon nombre ont un emploi du temps chargé. Ils ont peut-être un avion à prendre. S'il y a suffisamment de membres présents, mes deux années d'expérience ici m'ont appris qu'il ne serait pas sage de retarder tout le processus pour un simple détail technique.
Je crois que tous les partis ont agi de manière responsable au sein des comités dont j'ai fait partie.
Si un membre du Bloc, retardé par un autre engagement, n'est pas encore présent dans la salle, mais qu'il est sur le point d'arriver, et que les témoins sont prêts à commencer, il me répugnerait de retarder le processus pour cette unique raison.
Pareille décision serait mal avisée, car il est déjà arrivé à des réformistes, dont moi-même, et à des bloquistes membres de divers comités d'être incapables, pour des raisons indépendantes de leur volonté, de se présenter exactement à l'heure prévue. Par contre, ils ne sont que retardés. Le comité peut au moins commencer la réunion, ce qui évite de faire patienter les témoins et le personnel inutilement.
Je comprends dans quel esprit il dit cela, et je suis d'accord avec lui que les membres de tous les partis essaient probablement d'agir de manière responsable. J'estime que nous nous imposerions ainsi des restrictions inutiles que nous pourrions regretter par la suite.
[Français]
M. Leroux (Richmond - Wolfe): Je reprends les arguments du collègue qui m'a précédé. Je suis tout à fait d'accord avec lui. Il est important que le comité respecte les témoins, d'autant plus que, bien souvent, ils viennent de loin.
Je suis tout à fait d'accord, mais je voudrais faire une petite observation parce que j'ai de la difficulté à comprendre la deuxième phrase, qui se lit ainsi:
- ...l'opposition soient représentés, à cela près cependant...
- J'arrive difficilement à suivre l'autre phrase.
Mme Dalphond-Guiral: Si le gouvernement, le Bloc québécois ou le Parti réformiste manque à l'appel...
.0955
M. Leroux: Je suis tout à fait d'accord sur les arguments de mon collègue et je voudrais assurer aux députés du Parti réformiste que nous allons faire notre travail le mieux possible, comme on l'a fait dans le passé.
[Traduction]
M. Peric: Je suis vraiment heureux de vous l'entendre dire, mais je n'irai pas jusqu'à être d'accord avec vous au sujet du passé. Aucun de vos membres n'était présent à de nombreuses réunions tenues tout de suite après le référendum. Je suis d'accord avec M. Abbott qu'il faut trouver le moyen de vous faire participer au comité et de travailler ensemble, non pas en tant que membres de l'opposition mais en tant que membres de l'équipe. J'ignore quelle formule vous persuaderait de prendre une participation active aux travaux du comité, non pas comme dans le passé mais à l'avenir.
[Français]
M. Leroux: En réponse à cela, monsieur...
Le président suppléant (M. Bélanger): Quelqu'un d'autre a-t-il demandé à parler?
M. Arseneault: On devrait poursuivre. Nous avons des affaires à terminer. Quelqu'un a-t-il appuyé la proposition?
Le président suppléant (M. Bélanger): Cela n'est pas nécessaire.
La proposition de M. Abbott a pour but de modifier la deuxième proposition en ajoutant les mots «Opposition officielle».
M. Arseneault: On devrait voter sur l'amendement. On a eu assez de détails.
[Traduction]
Le président suppléant (M. Bélanger): Ceux qui ont pris la parole ont eu leur tour. Si quelqu'un qui n'a pas eu son tour veut prendre la parole... J'aimerais passer rapidement aux dernières observations de M. Leroux.
[Français]
M. Leroux: J'aimerais faire un commentaire. On ne fera pas de bataille, mais j'aimerais vous rappeler qu'on est deux alors que vous êtes sept. J'ai déjà participé aux délibérations du comité, et les sept n'y étaient pas toujours. L'important est qu'on puisse faire avancer les travaux. On s'entend là-dessus.
[Traduction]
Le président suppléant (M. Bélanger): Monsieur Abbott, si vous voulez bien conclure.
M. Abbott: En dépit de tout le respect que je dois à mes collègues du Bloc, à l'automne, un de leurs membres qui faisait partie du comité n'a pas assisté à une seule des 13 réunions, et la personne élue à la vice-présidence ne s'est présentée qu'à cinq d'entre elles. C'est pourquoi j'ai cru bon, si le Bloc devait assumer la vice-présidence en tant qu'opposition officielle, lui imposer l'obligation correspondante de voir à ce qu'il y ait quorum. Le parti compte déjà 52 députés, et des nouveaux viendront peut-être grossir ses rangs après les élections partielles. Il est assurément capable d'assurer la présence d'un membre à chaque réunion du comité.
Le président suppléant (M. Bélanger): Les membres sont-ils prêts à se prononcer au sujet de l'amendement proposé à la motion concernant l'audition des témoins et l'absence de quorum en ajoutant le mot «officielle» à la cinquième ligne, tout de suite après le mot «opposition»?
La motion d'amendement est rejetée
La motion initiale est adoptée
[Français]
Le président suppléant (M. Bélanger): Nous sommes à la rubrique «Bibliothèque du Parlement».
[Traduction]
M. O'Brien: Nous pouvons peut-être accélérer les choses. Il s'agit ici de motions de routine. Je propose que les motions concernant la Bibliothèque du Parlement, le préavis de 48 heures, la distribution de documents et l'attribution du temps soient adoptées telles quelles. Vous en avez tous un exemplaire devant vous.
Le président suppléant (M. Bélanger): Vous n'y incluez pas les deux dernières, qui figurent sur l'autre feuille?
M. O'Brien: Oui. J'y inclus aussi les motions concernant les dépenses des témoins et les déjeuners de travail.
Le président suppléant (M. Bélanger): Des membres sont-ils opposés à cette façon de faire?
[Français]
M. Leroux: Lorsqu'on parle de la distribution de documents dans la langue d'origine, il n'y a pas de problème. Cependant, il faudrait en faire faire la traduction dans les meilleurs délais. Parfois, certains témoins se présentent sans avoir fait traduire leurs documents. Ce sont des problèmes qui se posent et nous sommes assez souples à cet égard. Mais j'aimerais que, dans la mesure du possible, on soit très clair en ce qui a trait aux délais.
Le président suppléant (M. Bélanger): C'est noté, monsieur Leroux. Nous verrons si nous pouvons fonctionner ensemble de bonne foi. Sinon, nous en reparlerons.
M. Leroux: Parfait.
.1000
[Traduction]
Le président suppléant (M. Bélanger): Les motions concernant la Bibliothèque du Parlement, le préavis de 48 heures, la distribution de documents, l'attribution du temps, les dépenses des témoins et les déjeuners de travail sont proposées en bloc. Le jeu de mots n'était pas voulu, soit dit en passant.
La motion est adoptée
Le président suppléant (M. Bélanger): Le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.