[Enregistrement électronique]

Le jeudi 21 mars 1996

.1104

[Traduction]

Le président: La séance est ouverte. Bienvenue.

Aujourd'hui nous procédons à un examen détaillé de Parcs Canada.

[Français]

M. Leroux (Richmond - Wolfe): J'aimerais, avant que les travaux ne commencent, vérifier avec vous une règle de procédure pour clarifier les choses afin qu'on puisse travailler convenablement ensemble.

Le président: Oui.

M. Leroux: Cela concerne mes collègues libéraux, et particulièrement le secrétaire parlementaire. Quand on pose des questions aux témoins, je pense que c'est vous qui décidez si elles sont recevables ou non. J'ai cru remarquer, cependant, à la dernière séance, que mes collègues d'en face, en particulier le député Arseneault, intervenaient sur la qualité de nos questions ou sur la réponse des témoins. Je pense que ce n'est pas la procédure habituelle, n'est-ce pas?

Je voudrais juste qu'il soit clair que la décision vous appartient et que nous n'avons pas à être censurés par d'autres, et les témoins non plus. Je voulais juste mettre cela au clair.

.1105

Le président: Je pense que nous voulons tous, ici, assurer la bonne marche du comité. Je n'ai pas l'habitude de me formaliser pour ce genre de choses et je voudrais seulement que les choses aillent le mieux possible. Nous allons entendre la ministre. Est-ce qu'on peut reporter cette question à plus tard?

M. Arseneault (Restigouche-Chaleur): Je voudrais vous dire que je suis intervenu lors de la dernière réunion pour la simple raison que je voulais aider le député, sachant qu'il aime des réponses claires et nettes. Je voulais l'inviter à poser des questions à des personnes qui pourraient répondre au ministre, si ce sont des questions concernant la politique.

Le président: Je pense que nous sommes d'accord. En tout cas, on va laisser cela comme ça. Aujourd'hui le but de la rencontre est d'examiner en détail tous les programmes de Ports Canada, son avenir et ses projets futurs.

[Traduction]

Nous sommes heureux d'accueillir aujourd'hui le sous-ministre, M. Thomas Lee.

Monsieur Lee, merci d'être venu. Je vous donne la parole. Comme je vous l'ai dit, nous disposons de tout le temps voulu. Soyez aussi explicite que vous le pouvez ou que vous le souhaitez. Nous ne connaissons pas aussi bien que vous tous les détails de Parcs Canada et nous sommes impatients d'en apprendre davantage sur les programmes et sur l'avenir de votre service. Soyez bien à l'aise et prenez tout le temps que vous voulez.

M. Thomas Lee (sous-ministre adjoint, Parcs Canada, ministère du Patrimoine): Merci beaucoup, monsieur le président. Vous ne savez pas à quoi vous vous engagez quand vous me dites de parler aussi longtemps que je le souhaite sur mon sujet préféré. Je ne sais pas jusqu'où cela va nous mener, mais je m'en remets à vous, monsieur le président.

Vous avez entre les mains un document que je vais suivre essentiellement. J'espère que vous l'avez tous. Nous avons fait distribuer également un document intitulé Parcs Canada, un mandat de renouveau, qui décrit l'essentiel de notre orientation. Ce document a aussi été distribué à tous les employés du ministère immédiatement après le discours du budget afin de les mettre au courant des changements à venir.

Cela étant dit, je passe à la première page du document qui vous a été remis, «Contexte - Rôle de Parcs Canada au sein du ministère». Le mandat de Parcs Canada ne date pas d'hier. Il n'a pas subi de changement par suite de transformations au ministère, de modifications budgétaires ou de modifications de l'organisation.

Le mandat fondamental est tiré des dispositions de la loi. En vertu de la loi, nous devons, pour l'usage et le plaisir des Canadiens, offrir un réseau de Parcs nationaux, de lieux historiques nationaux et d'aires protégées et administrer ces endroits de façon à les laisser intacts pour les générations à venir.

Ceux qui ont suivi l'évolution de Parcs Canada au fil des ans se souviendront que ce mandat comporte certains défis, certaines contradictions: la contradiction entre la préservation et l'utilisation. Constamment, on s'attend à ce que nous continuions d'offrir des services mais en même temps il faut veiller à ce que cela soit fait sans mettre ces endroits en péril. Toutefois, ces objectifs ne sont pas contradictoires mais complémentaires. Le défi que nous devons relever est de procéder comme il se doit et en collaboration avec les autres intéressés.

Au sein du ministère du Patrimoine canadien, nous contribuons à la première mission du ministère, à savoir susciter la fierté à l'égard du Canada. Et au cours de mon exposé, je développerai l'importance que reflètent les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux à cet égard.

Deuxièmement, nous devons assurer l'accès aux voix du Canada et aux endroits du Canada. Il est évident que les endroits du Canada, ce sont avant tout les parcs nationaux et les lieux historiques, mais ceux-ci sont également pour nous les voix du Canada. Que l'on songe au parc national de l'Île-du-Prince-Édouard et à Stompin' Tom Connors, au parc national des Prairies et aux romans de W.O. Mitchell, aux réserves Haïda Gwaii et Gwaii Haanas et à l'art, à la culture et aux voix du peuple Haïda - tous ces endroits comptent parmi les voix du Canada tout en demeurant des lieux privilégiés.

.1110

Nous devons également, en vertu des objectifs ministériels, protéger le patrimoine du Canada. Les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux en font partie mais au sein du ministère, nous nous livrons à d'autres activités que l'on vous a décrites, notamment l'aide aux musées ou les laboratoires de restauration dont s'occupent d'autres services que le nôtre.

Enfin, nous devons contribuer à l'économie, à la croissance et à la prospérité du Canada en encourageant le tourisme.

Le portefeuille que nous devons gérer comporte 750 lieux historiques nationaux, dont 129 sont administrés par Parcs Canada, et comprennent sept canaux historiques situés en Ontario, au Québec et dans les Maritimes.

Nous adhérons également à 50 ententes de partage des frais pour l'administration des lieux historiques nationaux. Essentiellement, notre contribution prend la forme de fonds de lancement pour la création de nouveaux sites historiques nationaux que nous ne gérons pas mais auxquels nous accordons notre appui. Ainsi, cela représente une aide financière à court terme - au maximum trois ans - et nous prêtons main-forte à un organisme, une collectivité ou un administrateur qui souhaite mettre sur pied une entreprise à long terme.

Il existe actuellement 36 parcs nationaux et réserves de parcs nationaux et il nous incombe de continuer d'étendre ce réseau. Il existe trois aires marines nationales de conservation et, même si elles constituent un programme relativement «jeune», la superficie qu'elles couvrent équivaut à celle de nos parcs nationaux. Le Canada a un littoral étendu et il dispose de vastes aires marines dont l'environnement est absolument remarquable. Il s'agit d'endroits magnifiques, d'une valeur inestimable du point de vue de la conservation et de l'écologie. À long terme, nous aurons constitué au Canada un réseau d'aires marines nationales de conservation qui n'aura rien à envier à notre réseau de parcs nationaux terrestres.

Nous administrons également la Loi sur la protection des gares ferroviaires patrimoniales qui prévoit que l'on conservera les anciennes gares ferroviaires du Canada, celles qui ont été construites il y a bien des années lorsque le réseau de chemins de fer a été établi dans tout le pays. La loi nous donne le pouvoir de classer ces bâtiments et de veiller à ce que ceux qui peuvent offrir une valeur patrimoniale quelconque soient maintenus en bonne condition. Nous ne nous occupons pas de l'exploitation de ces bâtiments, nous ne faisons qu'appliquer la loi afin de veiller à ce qu'ils ne soient pas détruits.

En collaboration avec les provinces, nous veillons sur les rivières du patrimoine du Canada. Ces rivières sont choisies par un conseil où siègent des représentants des deux paliers de gouvernement. C'est un programme intéressant car il ne repose pas sur des dispositions législatives. Autrement dit, ce n'est pas par le biais d'une loi que le gouvernement fédéral, ou d'ailleurs une province, peut déclarer qu'une rivière donnée fait partie du patrimoine. Nous procédons grâce à un mécanisme qui permet aux gouvernements de coopérer pour désigner par exemple la rivière Mattawa en Ontario, qui fait partie de la route des voyageurs, un des grands fleuves situés dans le Nord, où une rivière située dans la campagne ontarienne, la rivière Grande, par exemple... Ainsi, on peut désigner ces rivières sans avoir à passer par des formalités compliquées sur le plan des lois et des crédits. Quiconque veut adhérer au programme doit en respecter l'esprit pour la conduite de ses propres activités.

.1115

Parcs Canada est également l'organisme canadien responsable de la Convention du patrimoine mondial de l'UNESCO. Au Canada, il existe 13 sites déjà désignés et il en est un pour lequel les négociations se poursuivent, le parc Miguasha, situé au Québec, prometteur pour la recherche en paléontologie. Il y a environ un mois nous avons réussi à obtenir que Lunenburg soit désigné comme site appartenant au patrimoine mondial. C'est la première fois qu'une ville ou un village nord-américain est reconnu parmi le groupe de villages historiques. C'est une réalisation très intéressante pour le Canada car bien des gens pensent que seuls les villes et les villages d'Europe sont historiques. Nous sommes très fiers de cette reconnaissance.

L'autre site désigné est celui des lacs Waterton à la frontière entre l'Alberta et les États-Unis. Ce site a été désigné en même temps que le parc national contigu qui se trouve aux États-Unis, de sorte que le Glacier National Park des États-Unis et le Parc national des lacs Waterton sont reconnus ensemble comme constituant l'un des sites naturels remarquables dans le monde.

Parcs Canada adhère également à l'Union mondiale pour la nature. L'Union regroupe 68 États souverains, plus de 100 organismes gouvernementaux et plus de 640 organismes non gouvernementaux. Son objectif principal est le développement durable, la conservation et l'utilisation judicieuse des ressources. C'est une tribune internationale fort intéressante où Parcs Canada représente le gouvernement fédéral et fait valoir les intérêts des Canadiens.

Parcs Canada administre environ 2 p. 100 de la partie terrestre du Canada. C'est le ministère qui a la plus grosse tâche administrative à cet égard après le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien. Nous sommes présents partout, du Cap Spear sur la côte Est à la réserve de Parc national Kluane sur la côte Ouest; de l'Île d'Ellesmere, à l'extrémité septentrionale du Canada, à la Pointe-Pelée, dans le sud de l'Ontario, le point le plus méridional. Je l'ai dit, nous administrons près de 180 endroits aux quatre coins du Canada, et nous sommes donc bien placés pour parler du Canada, sous tous ses aspects, gros comme petits, d'un océan à l'autre.

Nous sommes présents dans tous les territoires et dans toutes les provinces. Nous administrons une grande quantité de biens, sous forme d'installations qu'il a fallu construire pour accueillir les visiteurs dans nos parcs ou dans nos lieux historiques. Nous administrons non seulement les installations, mais également le patrimoine dans lequel on a investi. Qu'il s'agisse des fortifications de la ville de Québec ou des forts de Halifax ou d'un totem dans la réserve de Parc national Gwaii Haanas, ces actifs ont une valeur de remplacement de plus de six milliards de dollars. Bien entendu, notre principale responsabilité est de veiller à maintenir le nombre et la qualité de ces biens.

Notre effectif est de quelque 4 000 années-personnes en équivalent temps plein et nous accueillons chaque année environ 26 millions de visiteurs dans nos parcs.

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Les parcs contribuent énormément à l'économie canadienne. Grâce au programme de Parcs Canada, l'économie s'enrichit annuellement de deux milliards de dollars, et les visiteurs étrangers apportent au Canada 275 millions de dollars, mais je pense que ce chiffre devrait être révisé car il me paraît faible. Les visiteurs étrangers comptent sans doute pour davantage.

Voilà donc qui nous sommes, et où nous en sommes.

Quelles sont les priorités et les défis auxquels Parcs Canada est confronté à présent et où nous situons-nous dans le programme qui est exécuté pour le compte des Canadiens? Je vais signaler sept champs d'activité, priorités ou défis et parler de chacun en détails.

Tout d'abord il y a l'engagement gouvernemental - et cela touche le palier provincial comme le palier fédéral - de viser à désigner 12 p. 100 de la superficie du pays comme parcs nationaux ou aires de conservation. Quant à nous, nous nous sommes engagés à terminer le réseau de parcs nationaux d'ici à l'an 2000 sans toutefois négliger l'amélioration de nos lieux historiques nationaux. Voilà donc notre premier défi.

Deuxièmement, nous voulons faire notre part pour maintenir un secteur touristique dynamique et durable au Canada. À cette fin, nous passons par l'intermédiaire de la Commission canadienne du tourisme créée récemment. Je reviendrai là-dessus tout à l'heure.

Troisièmement, nous voulons que dans chacune des provinces, les Canadiens se reconnaissent dans ces endroits, et qu'ils y trouvent de quoi renforcer leur sentiment d'appartenance à la nation, à la collectivité, à leur milieu. Comme toutes les autres administrations, nous devons songer à la réduction du déficit. À Parcs Canada, pour les quatre années couvrant la période de 1994-1995 à 1998-1999, il y aura une compression de quelque 24 p. 100, c'est-à-dire 98 millions de dollars de crédits.

Bien entendu, cela signifie une compression de l'effectif. Nous nous sommes livrés à deux examens de programme. Dans le premier cas, l'examen entrepris cette année touche 430 équivalents temps plein, c'est-à-dire 660 employés. La deuxième phase de l'examen de programme touchera1 100 équivalents temps plein ou 1 500 à 2 000 postes. Il n'y aura pas de mises à pied. Nous ne mettons pas des gens à la rue et je vous en reparlerai dans un instant. Il s'agit de trouver une façon plus efficace et différente de mener nos activités quotidiennes.

Sur le plan de l'environnement, au sein du ministère du Patrimoine canadien, nous participons au virage écologique du gouvernement. On s'attend donc à ce que nous soyons plus efficaces, qu'il y ait moins de gaspillage, que ce soit le papier ou l'essence, dans toutes nos activités.

Enfin, Parcs Canada souscrit entièrement à ce que l'on pourrait appeler une idéologie de meilleur gouvernement: mieux administrer, faire les choses comme il faut. Lors de la séance précédente, nous avons parlé de la loi de mise en place d'un organisme que l'on étudiera sous peu et c'est là un élément, mais par ailleurs, nous avons structuré et restructuré nos méthodes de comptabilité et d'investissement de manière à disposer d'un plan d'activités qui nous permet réaliser ces réductions et de nous acquitter en même temps de notre mission.

Permettez-moi de commencer par les nouveaux parcs et lieux. Vous trouverez une carte dans le document qui vous a été distribué. Cette carte indique, suivant les régions naturelles du Canada, notre façon de procéder pour créer des parcs nationaux. Le Canada comporte des régions naturelles bien distinctes, car la forêt boréale du nord de l'Ontario n'a rien à voir avec la forêt ombrophile de la côte ouest, où l'on trouve un environnement très différent, qui n'a rien à voir non plus avec l'extrémité septentrionale de la Terre de Baffin qui a son propre écosystème.

.1125

Essentiellement, c'est ce qui nous a guidés dans le partage des régions car nous souhaitons que soient représentées dans notre réseau de parcs toutes les régions naturelles du Canada. Il y en a 39, et 22 sont déjà représentées. D'ici à l'an 2000, nous comptons bien que les 17 autres régions naturelles seront représentées. C'est là notre objectif.

Voici où nous en sommes. De concert avec la Colombie-Britannique, en juillet de l'année dernière, nous avons annoncé le choix des Îles-du-Golfe et nous sommes en train de nous porter acquéreurs des terres nécessaires de la constitution d'un nouveau parc national.

Au Manitoba, à Churchill même et au sud de Churchill, il y aura un autre parc national. Nous avons tenu de longues négociations et j'ai le plaisir de pouvoir annoncer aux membres du comité que leur issue sera fructueuse même si nous n'avons pas encore signé quoi que ce soit. J'ai toutefois de bonnes raisons de croire que nous sommes tout près de conclure une entente.

Vous trouverez sur votre carte un endroit appelé «Bluenose», et il s'agit de Tuktut Nogait, qui signifie en inuktitut «Bébé Caribou». Cet endroit est situé sur le cercle polaire arctique et il abrite le troupeau de caribous Bluenose, un des plus important au Canada. Nous avons annoncé l'année dernière que nous réservions des terres pour la constitution d'un parc. Les terres réservées ne peuvent pas être réservées à d'autres fins, commerciales ou industrielles, et la machine est en branle pour en faire un parc.

Auparavant, nous devons dans ce cas-ci procéder à des négociations tripartites. La moitié occidentale du parc est territoire Inuvialuit. Il faudra donc négocier avec les Inuvialuit. La moitié orientale est territoire Inuit, et il faudra donc négocier avec les Inuit. Quant à la moitié sud du parc, il faudra pour l'obtenir négocier avec les Denesutine.

Les négociations sont très avancées avec les Inuvialuit. En fait, nous en sommes déjà à la réalisation des documents juridiques. Nous avons presque terminé les consultations auprès de la population Inuit à qui nous avons demandé si elle acceptait qu'on crée un parc national dans cette région qui fait partie du territoire qu'elle revendique. Pour la partie sud du parc, où se trouve le groupe Denesutine, les négociations n'ont pas encore démarré.

Je pense que nous verrons la création de ce parc. Cela se fera en trois étapes. En effet, je pense que nous pourrons finir de négocier avec les Inuvialuit d'ici à un an.

Pour ce qui est du nord de la Terre de Baffin, les terres sont déjà réservées et j'y reviendrai tout à l'heure car elles ont fait l'objet de négociations à part.

La Baie Wager est située au nord-ouest de la baie d'Hudson. Je suis navré que le député qui représente cette région ne soit pas ici. Je me suis rendu à Rankin Inlet et à Repulse Bay pour procéder à des négociations là-bas. À Baie Wager, nous sommes en train de consulter la collectivité car il y a huit groupes différents qui sont concernés. Nous attendons leurs réactions car ils n'ont pas encore déterminé s'ils souhaitaient qu'on crée un parc ou non.

.1130

Il y a certaines études de faisabilité en cours. Les recherches et les discussions sur les basses terres du Manitoba se poursuivent depuis un an et le gouvernement de cette province de même que le gouvernement fédéral ont pu annoncer il y a un mois qu'ils avaient désormais entre les mains un projet de parc national qui répondait aux attentes des deux gouvernements. Le projet fait actuellement l'objet de consultations publiques. Si la réaction du public est favorable, et nous nous attendons à ce qu'elle le soit, nous commencerons alors une négociation pour la création d'un nouveau parc national dans les basses terres du Manitoba, qui couvrira un territoire situé entre le lac Winnipeg et le lac Winnipegosis. Ces négociations pourraient commencer dès les prochains mois.

Sur l'île Bathurst, située dans la partie septentrionale centrale de l'Arctique - et une boussole vous indiquerait que c'est exactement au pôle nord - , la population Inuit nous a demandé d'entamer des discussions pour la création d'un nouveau parc national.

Dans la partie septentrionale du Labrador, les consultations de la collectivité concernant l'établissement d'un nouveau parc national sont terminées. En effet, le gouvernement provincial, le gouvernement fédéral et les Inuit du Labrador se sont entendus sur un projet qui sera présenté au gouvernement de Terre-Neuve.

Dans le sud du Labrador, on envisage la création d'un parc, et il s'agit du projet des monts Mealy qui est en veilleuse depuis un certain temps à la demande des Innu du Labrador. Il y a quelques mois nous avions reçu une demande par écrit de la part des Innu du Labrador qui souhaitaient que nous entreprenions des discussions en vue de la création d'un nouveau parc national dans la région des monts Mealy. Nous comptons répondre à cette requête sous peu.

Dans le sud de la Colombie-Britannique, il y a le projet Churn Creek, dans la région de Chilcotin. Nous avons fini d'étudier ce projet. Le gouvernement provincial dans le cadre de ses propres initiatives d'utilisation des terres a déjà étiqueté ses terres afin d'en faire un parc. Les terres sont donc déjà réservées. Cependant, pour l'instant, ni le gouvernement provincial ni les collectivités intéressées n'ont manifesté leur désir d'entreprendre des négociations. Le travail que nous avons fait a abouti à faire réserver ces terres même si cela est fait sous la houlette de la province.

Nous avons établi une réserve qui va demeurer telle dans le bras est du Grand Lac des Esclaves. Rien ne bouge là-bas pour l'instant car ces terres font l'objet de revendications territoriales. Tant que les négociations n'auront pas commencé pour régler les revendications, nous ne pouvons rien faire pour faire avancer le dossier d'un parc national.

[Français]

Nous ne sommes pas engagés au Québec dans le moment.

[Traduction]

Nous avons engagé un dialogue avec nos homologues pour ce qui est de nos intérêts communs dans le nord du Québec, mais ce n'est pas un dossier précis. Au Québec, nous nous intéressons essentiellement aux aires marines nationales et aux lieux historiques nationaux et les choses se font au fur et à mesure.

À la dernière page de la rubrique «Parcs et lieux», je signale que nous sommes en train de négocier pour la création du parc national Auyuittuq au sud de la Terre de Baffin, où se trouve déjà une réserve. De même pour l'île d'Ellesmere, où se trouve déjà une réserve, et pour le nord de la Terre de Baffin. Les ententes dans ces cas-là remontent à il y a quelques années mais il fallait attendre la conclusion des négociations sur les revendications territoriales, ce qui est fait, grâce aux accords sur le Nunavut. En effet, ces accords prévoient qu'il nous faut négocier pour tenir compte des intérêts et des conséquences de notre intervention pour les Inuit dans cette région. Nous pensons finir de négocier au cours de l'année qui vient.

.1135

Nous trouvons le travail que nous faisons très emballant mais tout ne se fera pas au mois de juillet. Il reste encore beaucoup à faire, il faudra être patients, il faudra faire preuve de bons sens et de coopération, car cela est essentiel quand il s'agit d'établir un parc national. Les choses se passent mieux dans ces conditions. Quand les choses se font rapidement et à la hâte, les conséquences se révèlent coûteuses pendant très longtemps. Dans ces cas-ci, nous faisons ce qu'il faut, de façon réfléchie, et c'est très valorisant.

Je vous ai parlé du programme des aires marines nationales de conservation qui constituaient ni plus ni moins la génération montante, la composante aquatique plutôt que terrestre. Le plan de ce réseau a été diffusé l'année dernière. Vous trouverez une carte où ces aires sont signalées et nous avons publié un document là-dessus que je mets à la disposition des députés. Vous y trouverez là une lecture intéressante sur nos océans et sur les endroits exceptionnels que nous possédons. Ce document est à votre disposition. Voilà donc une de nos réalisations qui a été rendue publique en juillet dernier.

Nous avons signé un accord avec la Colombie-Britannique et il s'agit d'un accord sur le patrimoine du Pacifique. Grâce à lui, nous procéderons à la création d'un nouveau parc national et il pourrait y avoir jusqu'à deux nouvelles aires marines nationales de conservation en Colombie-Britannique. En ce moment, nous ne faisons que commencer les études.

Dans la province de Québec, les choses vont bon train pour ce qui est du Parc marin du Saguenay. Après l'annonce du plan de gestion, le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial se sont entendus et nous sommes en train de rédiger les dispositions législatives nécessaires. Comme je vous l'ai dit à la dernière réunion, je ne pense pas qu'elles soient prêtes pour le printemps mais selon moi, on peut s'attendre à ce qu'elles soient prêtes dès l'automne.

Sur la côte Ouest, nous avons acquis la réserve Gwaii Haanas. Nous avons également une aire marine nationale de conservation et nous avons conclu une entente avec le gouvernement de la province quant aux limites de cette aire. Si nous n'avons pas encore entrepris quoi que ce soit, c'est à cause des concessions pétrolières et gazières qui existent là-bas. Nous sommes en négociation avec les trois sociétés afin de les convaincre de renoncer à ces concessions. Selon moi, nous allons y parvenir et les sociétés vont nous céder leurs droits commerciaux sur ces terres-là. Ensuite, nous pourrons créer la réserve marine nationale de conservation Gwaii Haanas.

Nous travaillons dans deux autres endroits: la rive nord du lac Supérieur, où nous nous livrons à une étude et à des relevés professionnels avec les représentants de la province de l'Ontario. D'autre part, il y a la baie de Bonavista à Terre-Neuve.

S'il est vrai que nous devons terminer le réseau de parcs nationaux et développer le réseau d'aires marines nationales, nous avons également la responsabilité de continuer d'investir dans les lieux historiques nationaux du Canada. Là aussi nous procédons systématiquement en dressant la liste des thèmes prioritaires qui font partie de la culture, du patrimoine et de l'histoire des Canadiens. Ensuite, nous étudions les dimensions historiques afin de voir s'il y a des régions historiques qu'il faudrait reconnaître à l'échelle nationale.

.1140

Les lieux historiques canadiens traitent en profondeur de certains thèmes. En fait, prenez les débuts... Les lieux historiques sont essentiellement des endroits qui rappellent les thèmes entourant le gouvernement et la guerre au Canada: il s'agit de forts, d'établissements militaires, de remparts, d'immeubles administratifs, notamment. Cette perspective un peu étroite ne rend pas compte de toute l'histoire du Canada. J'ose croire que l'histoire du Canada va bien au-delà du gouvernement et de la guerre.

Voilà pourquoi nous avons dressé toute une liste de thèmes: la colonisation, l'industrialisation, les pêches, les mines, l'énergie, l'environnement culturel, l'histoire des femmes, les peuples autochtones et les communautés ethniques. La prochaine génération des lieux historiques tiendra donc compte de ces thèmes afin de reconnaître les personnages et les endroits importants qui sont les protagonistes de ces facettes de notre histoire.

Nous avons donc sept thèmes dans notre liste de priorités. Pour illustrer le thème de la colonisation, nous avons il y a environ un an acheté le Manoir Papineau et nous sommes en train d'en faire un lieu historique national. Pour illustrer l'industrie manufacturière, nous avons déjà investi dans la Vieille pulperie à Québec. Sur la côte ouest de l'île de Vancouver, nous sommes en train de conclure un accord de partage des frais pour faire de même avec l'usine McLean qui se trouve dans la région de Port Alberni. L'histoire des pêches sera représentée dans trois régions: en Colombie-Britannique, par la conserverie du golfe Georgia; à Terre-Neuve par l'établissement Ryan, dans la péninsule de Bonavista; et au Labrador, par Red Bay, située sur la rive sud sur le golfe Saint-Laurent.

Au sujet du thème de l'immigration...

Le président: Puis-je vous interrompre un instant? J'aimerais avoir l'opinion des membres. Je pensais que nous réserverions une heure aux questions, mais peut-être pensez-vous qu'il nous faudrait plus de temps. J'aimerais donc savoir si les membres pensent que vous devriez continuer en détail jusqu'à la fin de votre document ou s'ils préféreraient se réserver plus de temps pour vous poser des questions, et s'il nous reste du temps, nous pourrions y revenir. Je voudrais simplement avoir l'opinion des membres.

Mme Phinney (Hamilton Mountain): J'aimerais continuer, monsieur le président, parce qu'autrement, nous allons poser des questions sur des points qu'il aurait pu expliquer. Je suis nouvelle à ce comité et je n'en connais pas plus que la moyenne des Canadiens, mais la question m'intéresse au plus haut point et j'aimerais que le témoin poursuive.

M. Bélanger (Ottawa - Vanier): Monsieur le président, sans vouloir contredire la députée, pour ma part, il me semble qu'en posant des questions on obtient des renseignements qui ont peut-être plus d'intérêt. J'ai déjà eu l'occasion de feuilleter le document et la plupart des membres, je le suppose, peuvent en tirer autant d'information en le lisant eux-mêmes. Il me semble qu'il vaudrait mieux que nous puissions poser des questions.

[Français]

Le président: Monsieur Leroux, préférez-vous que M. Lee continue ou bien que nous passions à la période des questions? Le comité est maître de son propre travail. Moi, ça m'est égal.

M. Leroux: Je ne serais pas contre l'idée de dynamiser le travail en suscitant un peu d'interaction au moyen de questions. J'aimerais aussi pouvoir avancer plus rapidement.

L'exposé de M. Lee, soit dit en passant, est fort agréable. Je pense qu'on s'accorde sur le document. Mais on pourrait... [Inaudible - La rédactrice].

[Traduction]

Le président: Monsieur Lee, nous pourrions prendre encore cinq minutes et vous pourrez nous résumer le reste.

[Français]

M. Leroux: On peut écouter le résumé.

[Traduction]

M. Lee: Le mémoire porte sur les sites historiques et certains des secteurs sur lesquels nous travaillons, je ne vais donc pas décrire chacun en détail. Je vais passer au tourisme.

Trente-trois pour cent de l'industrie touristique au Canada est liée au patrimoine dans le cadre d'un groupe d'activités connu sous le nom de tourisme patrimonial. Ce que nous tentons de faire au ministère tout comme à Parcs Canada, c'est d'en tirer parti dans l'intérêt des Canadiens et de l'économie canadienne. Essentiellement, nous y parvenons grâce à la coopération de la Commission canadienne du tourisme.

.1145

L'année dernière, nous nous sommes activement occupés d'un programme national de marketing, qui consiste essentiellement à voir si nous pouvons garder des gens au Canada et à les amener à faire du tourisme ici et à dépenser leur argent ici. Nous avons participé à cette campagne de promotion. Nous faisons donc vraiment partie du secteur touristique. Nous ne sommes pas dans la mise en marché. Le secteur privé s'occupe de la mise en marché. Nous sommes les fournisseurs. Notre travail, c'est de maintenir la qualité des services fournis.

J'ai parlé de l'importance des parcs nationaux et des lieux historiques nationaux pour les Canadiens. En fait, en tant que symboles nationaux, ils arrivent tout juste après le drapeau.

Nous menons diverses activités. Comme ce n'est pas tout le monde qui peut se rendre à ces endroits, nous devons trouver un moyen de faire en sorte que ces endroits se rendent à ceux qui ne peuvent pas y aller. Nous recourons donc à divers types d'activités dans divers médias de communication.

Pour ce qui est de l'environnement, le programme de Parcs Canada fait bien sûr partie du programme fédéral en matière d'environnement. L'événement le plus important cette année sera le congrès de l'Union internationale pour la conservation de la nature, qui aura lieu à Montréal en octobre et qui réunira quelque 3 000 personnes du monde entier pendant deux semaines pour discuter de questions de conservation d'intérêt international.

Nous vous avons remis une feuille indiquant les faits saillants concernant Parcs Canada et qui montre que nos crédits diminueront de façon très notable. Nous passons à un mode différent pour ce qui est des recettes. Nous avons obtenu le droit de réinvestir ces recettes dans l'exploitation des parcs, ce qui nous aidera à équilibrer notre budget.

J'aimerais récapituler.

Nous sommes donc en période de changements, et certains peuvent avoir des perceptions erronées quant à ce qui se passe ou ne se passe pas. D'abord, j'aimerais indiquer au comité que, contrairement à certaines rumeurs, Parcs Canada ne sera ni privatisé, ni cédé aux provinces - on a évoqué toutes ces possibilités - rien de tout cela n'est en train de se produire. Ces parcs nationaux et ces lieux historiques nationaux continueront de faire partie du programme fédéral et d'être gérés dans l'intérêt des Canadiens, et nous pouvons avoir entièrement confiance que ces endroits seront maintenus, pour le bénéfice de tout le Canada.

Voici les changements en cours: nous maintenons les services à moindres frais et réduisons le coût global pour les contribuables. Ce qu'il importe de savoir, c'est que nous avions des choix à faire quant à la façon dont nous nous y prenions et nous avons choisi de ne pas fermer de sites. Nous ne réduisons la saison nulle part au Canada - nous maintenons ces endroits ouverts - et nous ne réduisons pas les services. La mission à accomplir consiste donc à faire ce que nous avons à faire à un coût bien inférieur et à nous assurer que ces endroits continuent de contribuer à l'économie canadienne.

Différents mécanismes permettent d'appliquer des mesures d'efficacité. Pour l'instant, les deux principaux sont la réduction des choses que le gouvernement fait maintenant et qu'il n'a pas à faire et qui pourraient être mieux faites, plus efficacement, plus rapidement et à moindre coût pour les contribuables, si nous options pour d'autres façons de faire.

Le deuxième, c'est le concept d'organisme. Essentiellement, le concept d'organisme vise à dégager le gouvernement de contraintes organisationnelles, financières et administratives qui font obstacle à son efficacité.

Nous procédons à une mise à jour des droits, mais il n'y aura pas de changements majeurs cette année. Les grands changements ont été apportés l'année dernière. Pour ce qui est des visiteurs, le changement consistera à éliminer les droits par véhicule et à mettre en place des droits par personne, pratique de tarification courante pour ce service dans toutes les activités commerciales.

.1150

Enfin, malgré la réduction des crédits qui nous sont versés, nous continuons de veiller - j'espère l'avoir montré - à la préservation des lieux pour les générations futures. Les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux dont on disposera au cours du siècle prochain doivent être mis en place pendant le siècle en cours, pas à la fin. Ce travail se poursuit donc.

Monsieur le président, c'était un résumé. C'est un programme que je trouve très passionnant et je suis très heureux d'avoir eu l'occasion d'en parler au comité. Je suis prêt à répondre à vos questions.

Le président: Merci, monsieur Lee.

Il nous reste 70 minutes.

[Français]

En accord avec nos arrangements antérieurs, je vais donner dix minutes à chaque parti, en commençant par l'Opposition officielle, ensuite le Parti réformiste,

[Traduction]

puis le parti ministériel.

[Français]

Monsieur Leroux, vous avez dix minutes que vous pouvez partager avec votre collègue comme vous le voulez.

M. Leroux: C'est mon collègue qui va poser les questions.

M. Deshaies (Abitibi): Monsieur le président, je remercie M. Lee parce qu'il nous a fait une très bonne présentation. Je pense que M. Lee est sûrement un très bon actif pour ce ministère puisqu'il lui tient à coeur. Il aurait pu maintenir notre intérêt facilement durant une autre heure.

Étant donné que vous connaissez si bien votre dossier, j'aimerais que vous m'expliquiez comment vous pouvez alléguer, dans votre plan d'affaires, à la fois que Parcs Canada subira une diminution de budget importante et qu'il rapportera deux milliards de dollars à l'économie canadienne, que vous comptez dans le produit intérieur brut du Canada, dont 275 millions de dollars provenant de visiteurs de l'extérieur.

Peut-être est-ce un des organismes gouvernementaux qui fonctionnent le mieux au Canada en ce sens qu'il génère des revenus à même ses coûts.

Vous avez un plan d'affaires dont le budget va diminuer facilement de près du tiers. En même temps, vous semblez croire que le nombre de visiteurs va se maintenir. Comment pouvez-vous expliquer qu'avec une aussi forte réduction, vous réussirez à maintenir le même niveau de revenus?

[Traduction]

M. Lee: Au fil des examens auxquels nous avons procédé, nous nous sommes retirés de secteurs d'activité qui se révélaient coûteux et n'étaient que d'une très faible utilité pour le grand public. Ainsi, il faut d'abord reconnaître qu'il y a des choses que nous faisions dans le passé et que nous ne ferons plus, et nous sommes parvenus à les éliminer sans réduire le nombre de visiteurs.

Un bon exemple est celui d'un terrain de camping où nous avions 1 000 emplacements et nous les exploitions tous, nous les gardions tous ouverts. Les visiteurs avaient ainsi un très vaste choix. Ils pouvaient choisir parmi 1 000 emplacements de camping, et il pouvait arriver que seulement 500 personnes utilisent ces endroits. Nous allons réduire nos frais de fonctionnement en gérant 500 emplacements au lieu de 1 000. Il y a différentes façons de le faire.

Deuxièmement, comme le programme l'indique, pour diverses activités - et je pense à ces types de services qu'on peut se procurer sous différentes formes n'importe où au Canada, en faisant appel soit au secteur privé, soit au secteur municipal - , nous n'allons ni fournir ni gérer ces services à l'avenir. Les services gouvernementaux ont toujours été plus cher quand il est question d'activités comme la gestion de terrains de camping, d'importantes activités d'entretien et des services électriques. Maintenir au sein de notre propre organisation des services qui soient constamment disponibles coûte plus cher que de faire appel à un autre système de prestation. Nous allons donc inciter nos employés à passer au secteur privé pour offrir ce service aux parcs et aux collectivités.

Ce ne sont là que quelques exemples.

[Français]

M. Deshaies: Merci.

Je comprends que si le ministère privatise ses services, son budget sera moins grevé. Mais en même temps, ces 2 000 employés vont peut-être offrir des services aux usagers, aux visiteurs des parcs. Pourquoi dire que ces services seront offerts à un moindre coût? Est-ce que les gens du secteur privé pourront offrir des services dans les parcs de Parcs Canada à un coût moindre que vous ne pouvez le faire actuellement?

[Traduction]

M. Lee: La réponse est oui, ils seront fournis pour moins cher. Il y a trois raisons à cela.

.1155

D'abord, nous n'aurons pas à assumer les frais généraux que cela suppose, par exemple, la supervision de ces employés que nous assurons maintenant. Nous avons des structures organisationnelles qui sont conçues pour superviser le travail des employés. Si nous pouvons réduire ces frais généraux, nous réduirons par conséquent nos coûts.

Ensuite, les processus à suivre au gouvernement coûtent cher parce qu'il faut approuver les achats et respecter d'autres étapes. Ces dépenses diminueraient d'autant.

Comme je l'ai dit, différents moyens s'offrent à nous pour réduire les coûts. Nous avons choisi deux grandes orientations. L'une, je le répète, consiste à chercher à faire en sorte que les services au public ne diminueront pas et que les économies de ces communautés locales ne souffriront pas, et l'autre consiste à ne pas prendre des mesures qui feront que nos employés se retrouveront sans travail ou dans la rue.

Nous ne nous sommes pas contentés de dire que le secteur privé pouvait le faire pour moins cher, et que par conséquent il s'agissait de tout confier en sous-traitance au secteur privé, ou que nous ne pouvions pas nous le permettre et que nous allions fermer ces endroits. Ce que nous avons dit à nos employés; «nous aimerions que vous examiniez des possibilités que vous pourriez avoir de devenir votre propre employeur, et en retour nous conclurons avec vous une entente où vous fournirez le service».

S'il se trouve - et cela pourrait arriver - que pour une raison ou une autre cela coûterait moins cher à faire faire par le secteur public, alors bien sûr nous continuerions de le faire. Par contre, si cela coûte plus cher aux contribuables, nous essaierions dans tous les cas de réduire les dépenses.

[Français]

M. Deshaies: Je peux comprendre, monsieur Lee, que des travailleurs autonomes pourraient coûter moins cher puisque les frais généraux seraient moindres pour le gouvernement. Cependant, comment pouvez-vous soutenir que vous allez poursuivre vos projets de développement alors que vos sources de financement... Les projets de développement, vous ne pouvez pas prétendre les faire à moindre coût. Du développement, c'est de l'investissement de base. Comment prévoir tant de projets de développement, alors que vos budgets sont diminués? Ne serait-il pas plus efficace de maintenir les installations que vous avez déjà et de les améliorer plutôt que de vous engager dans de nouveaux projets?

[Traduction]

M. Lee: À ce sujet, monsieur, il y a des réductions et des affectations de crédit, mais nous en avons réduit l'incidence en modifiant le système de perception des recettes. Vous constaterez dans les prévisions financières que les revenus passeront de 35 millions à quelque 70 millions de dollars. Cet argent est réinvesti dans le parc. La réduction de 98 millions de dollars est compensée par la hausse des recettes, si bien que la réduction globale est de 63 millions de dollars.

Là encore, comment nous y prenons-nous? Nous réduisons les coûts, nous tirons davantage de recettes, et nous réinvestissons celles-ci dans les sites et les parcs.

[Français]

M. Leroux: Il y a une logique, monsieur Lee, par rapport aux deux volets des mesures d'accroissement. Pourriez-vous me détailler un peu plus le deuxième volet de mesures, soit celui où vous envisagez des mesures législatives pour que Parcs Canada devienne un organisme indépendant du ministère?

L'objectif de ces mesures serait qu'il y ait moins de contraintes organisationnelles et financières. Pourriez-vous me parler davantage des contraintes actuelles et des avantages qu'il y aurait à devenir un organisme indépendant?

J'aimerais également savoir si un calendrier a déjà été envisagé par rapport à la mise en oeuvre des mesures législatives.

[Traduction]

M. Lee: Je vais traiter de la dernière partie d'abord. Comme je l'ai dit dans notre exposé, cela se ferait dans le cours de l'année qui vient, mais pas au printemps. Nous ne sommes pas en mesure de présenter un projet de loi à la session du printemps.

Pour ce qui est de la nature de l'organisme, je ne peux pas vous en donner une description pour l'instant. Comme vous le savez, l'annonce a été faite dans le budget il y a deux ou trois semaines. Nous suivons l'orientation gouvernementale, qui concerne la description de l'organisme et la rédaction du texte de loi. Il y aura également des consultations. Pour ce qui est de la forme que cela pourrait prendre, le comité ne peut pas le savoir pour l'instant, mais bien sûr il en sera saisi à l'étape opportune du processus législatif.

.1200

La liste des contraintes que pose le système actuel est bien longue. Je vais vous en décrire quelques-unes.

Supposez que vous êtes un gestionnaire à Forillon et que vous devez passer un contrat rapidement. Vous savez ce que vous voulez et vous connaissez votre fournisseur local. C'est le seul en ville, c'est donc un contrat à fournisseur unique, ce qui est normal, mais il dépasse 6 000$. Vous ne pouvez rien faire en tant que gestionnaire local. Vous devez passer par une filière d'approbations de la part de quelqu'un d'autre qui ne sait pas ce que vous faites, qui se trouve parfois à des milliers de kilomètres et qui vous autorise à dépenser 7 000 dollars pour faire quelque chose que vous saviez qu'il fallait faire.

Autre exemple, vous achetez un terrain dans la péninsule Bruce. Dans le système actuel, nous passons par les services gouvernementaux pour faire l'acquisition de terrains. Ils ont un savoir-faire en matière d'évaluation et d'autres services. Nous avons des gens dans la péninsule Bruce. Les services gouvernementaux n'y ont personne. Nous devons demander que quelqu'un des services gouvernementaux nous aide à faire l'acquisition du terrain dans la péninsule de Bruce. Les services gouvernementaux n'y ont personne et n'ont pas suffisamment de gens pour s'en occuper, si bien qu'ils embauchent l'évaluateur local de la péninsule de Bruce pour procéder à l'évaluation. Ce que nous aurions très bien pu faire au départ.

Je ne veux pas m'étendre sur le sujet, mais ce que je dis, c'est qu'il y a une bien meilleure façon de gérer les affaires publiques, et nous savons que nous pouvons le faire. Nous voulons le faire, et l'organisme nous aidera à résoudre ce genre de problème.

Le président: Monsieur Abbott.

M. Abbott (Kootenay-Est): Merci, monsieur le président. Avant de commencer, je tiens à vous dire que je suis très heureux de vous voir à la présidence du comité. Nous avons travaillé ensemble au Comité de l'environnement, et même s'il nous est arrivé d'avoir des divergences d'opinions assez vives, j'ai toujours trouvé que vous étiez juste. J'espère que vous conserverez la même attitude ici.

Permettez-moi de rappeler la position du Parti réformiste sur cette question: nous croyons dans l'esprit d'entreprise et d'initiative et disons que les gouvernements ont la responsabilité de créer et de protéger un environnement où les personnes et les groupes peuvent exprimer cet esprit d'initiative et d'entreprise. Nous croyons aussi que la création de la richesse et d'emplois productifs pour les Canadiens réside dans une économie de libre entreprise responsable et généralisée, où l'on encourage et l'on respecte la propriété privée, la liberté de faire affaire et la liberté du marché.

Nous constatons que Parcs Canada s'efforce d'adopter une approche davantage axée sur la libre entreprise dans la prestation de ses services. Nous croyons que c'est la bonne orientation à prendre, mais nous devons tout de même exprimer certaines réserves parce qu'il s'agit après tout du réseau des parcs nationaux.

Nous sommes favorables à des consultations exhaustives avec les employés et les gestionnaires des parcs. Nous croyons que les employés sont les vrais experts. Ils connaissent les parcs, ils savent ce qu'ils ont à faire, et ils savent quels services doivent être fournis. Ils ont une bonne idée des économies qui peuvent être réalisées.

Deuxièmement, si nous voulons effectuer de vraies économies au bout du compte, il faut que Parcs Canada rationalise sa gestion. Nous craignons que si l'on ne rationalise pas la gestion en vue de faire une place équitable à l'entreprise privée, nous allons aboutir à la situation qui existe au ministère des Pêches, où il y a à peu près un employé pour chaque poisson qu'on prend. Nous ne voulons pas de réplique du ministère des Pêches et Océans à Parcs Canada.

Troisièmement, il faut qu'on nous donne l'assurance que ce nouveau Parcs Canada, ce nouvel organisme distinct qui gérera et protégera pour les générations futures le réseau des parcs nationaux, ne soit pas seulement un autre refuge pour les favoris du Parti libéral, comme le Sénat. Autrement dit, nous voulons une transparence totale dans les nominations, et nous voulons que soit mis sur pied un processus juste et transparent, de concert avec les employés, pour le jour où le transfert à l'entreprise privée sera fait. Autrement dit, il faut qu'il y ait des discussions, parce que ce sera une entreprise. Nous voulons donc qu'il y ait un certain niveau de confidentialité, mais nous y tenons: il ne faut rien cacher.

.1205

Quatrièmement, nous voulons que Parcs Canada réfléchisse à la possibilité de remplacer le gros de son personnel dans l'Ouest canadien. Cela tient à une raison très simple. À l'heure actuelle, des 2 500 personnes qui fournissent des services dans les parcs, je parle des gardiens de parc et du personnel, plus de 1 500 sont dans un rayon de 1 000 milles, disons, de Calgary. Si l'on veut une gestion rapprochée, si l'on veut que les gens sachent exactement ce qui se passe, et si l'on veut aussi abaisser le coût des déplacements et des communications, le bon sens même l'exige.

Nous croyons aussi qu'il faut être équitable envers ceux qui habitent à l'intérieur des parcs. Il faut qu'il y ait des loyers et des taxes foncières uniformes dans tous les parcs, dans toutes les localités. M. Lee sait que nous avons eu des pourparlers avec des gens de son organisme. Il me tarde de rencontrer M. Lee à ce sujet, parce que toute la question du loyer est fort embrouillée à l'heure actuelle, à notre avis.

Nous nous préoccupons aussi des droits qu'on exige dans nos parcs nationaux, qui doivent demeurer abordables pour les familles et concurrentiels par rapport aux coûts des terrains de camping provinciaux et privés. Nous craignons que l'augmentation délibérée des droits crée une situation où l'on donnera gain de cause à ceux qui veulent rendre les parcs à la faune, rien de moins, et où l'on réussira à exclure encore plus de gens par l'imposition de droits astronomiques.

Enfin, il faut prendre en compte les besoins des entreprises établies dans les parcs, parce que bon nombre d'entre elles ont leur clientèle à l'extérieur des parcs. Je songe particulièrement à Radium, Banff et Jasper.

Un bref exemple: je me rappelle la fois où je n'ai pas voulu acheter de laissez-passer pour ma voiture. J'ai donc été obligé de déjeuner dans un Subway, ou quelque chose du genre, avant d'entrer dans Banff. J'ai pensé qu'en ma qualité de critique du Patrimoine, je n'avais pas intérêt à être surpris sans laissez-passer sur ma voiture pendant que je déjeunais dans le parc de Banff. Donc il faut tenir compte de cela.

Ce qui m'amène à la question des laissez-passer pour les véhicules et des laissez-passer pour les personnes. Je me demande, comment va-t-on faire ici, sans qu'on ait recours à des chemises brunes qui vous interpelleront dans le parc pour vous demander vos papiers ou sans qu'on ait à marquer les visiteurs au front? J'y vois un problème très grave. Je ne propose pas de solution parce que j'ignore quelle pourrait être cette solution. Voulez-vous bien me dire comment vous allez administrer cela?

M. Lee: Je vais répondre aussi vite que je peux, monsieur le président.

Premièrement, je suis très heureux de voir le député soutenir le processus consultatif, particulièrement auprès des employés. Il est parfaitement évident que ceux qui savent ce que nous faisons sont dans les parcs, ils ne sont pas à Ottawa ou dans nos bureaux régionaux. Cette consultation va donc se faire. Je m'y suis personnellement engagé, et elle est déjà commencée.

Comme vous voyez, il s'agit de changements très importants. Nous envisageons à Parcs Canada des changements importants dans ce que nous faisons et dans la manière dont nous travaillons. Mais il faut que ces changements se fassent. Ces employés sont loyaux, et ils peuvent nous aider à faire des économies. Ils savent comme faire des économies. Ils n'y étaient pas obligés par le passé, mais ils peuvent faire des économies lorsqu'ils sont appelés à le faire. Donc oui, nous avons besoin de leur soutien total, et nous allons les encourager.

.1210

La deuxième question a trait à rationalisation de la gestion. Je réponds à cela que c'est ce que nous faisons. Sans parler uniquement de Parcs Canada, nous pouvions par le passé nous permettre des organisations très complexes et très lourdes. Il faut opérer aujourd'hui des compressions très importantes, et l'on coupera ce qu'on peut couper.

Monsieur le président, pour ce qui est de la question de la réinstallation des employés, il s'agit là de la position du député et de son parti. Je ne suis pas en mesure d'y répondre.

Mais je dirais une chose, et je crois que c'est important. Cela a trait à la question structurelle. Parcs Canada est déjà une organisation très décentralisée. Nous avons des bureaux ici à Ottawa parce que nous gérons quelques laboratoires de restauration ici, mais des 4 000 personnes qui travaillent pour nous à plein temps, il n'y en a qu'environ 150 à Ottawa. C'est la situation idéale, ou presque idéale. Nous pourrions probablement faire mieux, mais nous opérons des compressions, nous tâchons de rendre le reste de l'organisation plus efficiente et de canaliser les crédits et le pouvoir décisionnel vers ceux qui prennent les décisions sur place. Nous les laissons faire leur travail.

Je vais rencontrer le député au sujet des droits. À moins qu'on exige une réponse, je crois qu'il vaut mieux... C'est une question très complexe. Le député a raison de dire qu'il y a eu des inégalités historiques, et c'est ce que nous tâchons d'éliminer.

J'ai un mot à dire au sujet des droits abordables. C'est extrêmement important. Nous avons réglé ce problème dans toutes les régions du pays en imposant trois contrôles. Le premier est une consultation sur les droits, qui est exhaustive. Lorsque nous établissons les tarifs, nous tâchons de les mettre à un niveau que la localité environnante juge raisonnable. En marge de cela, nous offrons des tarifs spéciaux pour les groupes, les familles nombreuses et les localités, où l'on peut avoir un tarif avantageux si l'on se sert du parc pendant toute la saison. C'est important.

Le président: Nous allons maintenant passer au parti ministériel. Madame Phinney.

Mme Phinney: Monsieur Lee, vous avez l'air très enthousiaste. Pouvez-vous nous parler un peu de vous et nous dire comment vous vous êtes engagé dans ce domaine?

M. Lee: J'ai connu une carrière normale dans la mesure où j'ai abouti ici par accident; c'était ce qu'on appelle un plan B. J'ai fait mes études à l'Université McMaster et à l'Université de l'Illinois, où j'ai fait mes études supérieures. À l'Université de l'Illinois, j'ai fait une maîtrise en restauration.

Je me suis joint à l'administration ontarienne à titre de planificateur de parcs, à l'époque où j'avais le monde devant moi et des cheveux. Ma carrière a commencé dans les parcs de l'Ontario, puis je suis parti vers l'ouest, où j'ai dirigé les parcs de la Colombie-Britannique. J'ai quitté les parcs pendant une quinzaine d'années à l'époque où j'étais sous-ministre adjoint responsable des terres publiques et sous-ministre adjoint des forêts de la Colombie-Britannique. Puis je suis entré au service du gouvernement fédéral en qualité de sous-ministre adjoint des forêts, puis je suis revenu aux parcs il y deux ans, là où j'ai fait mes débuts.

Mme Phinney: Merci beaucoup.

Ces dernières années, le surdéveloppement dans certains de nos parcs a causé une vive controverse, particulièrement à Banff. Comment Parcs Canada ou le nouvel organisme va-t-il maîtriser le surdéveloppement et l'augmentation du tourisme?

M. Lee: Pour ce qui est du développement et de la conservation, j'ai déjà dit qu'il s'agit d'équilibrer les choses et qu'il est extrêmement important de bien faire les choses.

.1215

J'invite le comité à lire un document très intéressant que nous avons déposé au Parlement l'an dernier qui s'intitule Rapport sur l'état des parcs. Nous avons mis en place un système qui nous permet aujourd'hui de rendre des comptes, non seulement à nous-mêmes, ce qui est extrêmement important, mais aussi au public canadien sur ce qui advient de l'écologie naturelle des parcs, et où l'on dit quels parcs se portent bien et quels parcs sont menacés. Même chose pour les ressources culturelles et historiques. Y a-t-il des ressources historiques que nous risquons de perdre si nous ne faisons rien? Nous avons donc un système de contrôle en place.

Le Rapport sur l'état des parcs révèle qu'il y a deux grands problèmes. Le premier, c'est nous, mais je crois que c'est largement réglé même s'il subsiste des secteurs problèmes.

La menace aux parcs vient surtout de l'extérieur. On a beau tracer toutes les frontières des parcs qu'on veut, les élans ne savent jamais où ils sont, ce qui fait qu'ils vont et viennent. Ce qui se passe à l'extérieur du parc est extrêmement important pour l'intérieur du parc. Je parle ici de la faune, des pluies acides, et de ceux que j'appelle nos voisins. Il nous faut un programme de bon voisinage, et nous tâchons d'y voir.

Mme Phinney: Pourrons-nous obtenir des exemplaires du Rapport sur l'état des parcs?

M. Lee: Oui, je vous en ferai remettre.

Le président: Il y a donc deux jeux de documents.

M. Lee: L'autre chose, c'est qu'il faut nous gérer nous-mêmes. Dans l'ensemble - et je crois que le Rapport sur l'état des parcs le révèle - , nous arrivons à nous contrôler. Je pense que c'est le cas. Nous ne répéterons pas certaines erreurs que nous avons commises par le passé. Je parle des parcs dans leur ensemble.

Il y a eu bon nombre de conflits à Banff, en Alberta. Nous avons créé un groupe de travail spécial, appelé le Groupe de travail de la Vallée Banff-Bow, dont nous attendons le rapport en juin, rapport qui nous dira comment faciliter la transition de Banff et de la Vallée de la Bow vers le prochain siècle d'une façon qui réponde aux besoins des gens, de la conservation, du commerce et du tourisme. Autrement dit, il s'agit d'équilibrer les choses.

C'est un problème très ancien, et c'est de loin l'étude la plus méticuleuse et la plus exhaustive qui a jamais été faite sur Banff et la Vallée de la Bow. Étant un optimiste, je veux croire que notre travail produira un consensus ainsi qu'une vision viable pour la vallée qui assurera sa conservation et son maintien en tant que localité et centre touristique. Tel est notre espoir.

Mme Phinney: J'ai encore quelques petites questions.

Vous avez dit ici que Parcs Canada administre 2 p. 100 des terres du Canada, et je crois vous avoir entendu dire que vous vouliez hausser cela à 12 p. 100. Est-ce exact?

M. Lee: Non. Au Canada, il y a deux ou trois ans est intervenu un accord fédéral-provincial qui a été ratifié par les ministres des forêts, des parcs, de la faune et de l'environnement. Il est dit dans cet accord que les gouvernements vont se concerter pour que les zones protégées arrivent à représenter 12 p. 100 de la partie terrestre du Canada. Tel est l'esprit de cet accord. Les trois partis représentés au Parlement fédéral ont approuvé cette orientation. C'est çà, les 12 p. 100.

Mme Phinney: Ce qui ne veut pas nécessairement dire que vous allez les administrer.

M. Lee: Non.

Mme Phinney: Vous dites que dans l'ensemble du Canada, aux niveaux provincial et fédéral, ce serait...

M. Lee: C'est exact. Lorsque nous aurons fini d'établir le réseau des parcs nationaux, notre pourcentage passera des 2 p. 100 actuels à environ 3 p. 100, quelque chose de ce genre.

Mme Phinney: D'accord.

J'ai une autre question à laquelle vous pouvez répondre rapidement, je crois. Comment crée-t-on un parc? Vous avez dit que vous aviez une demande ou que vous attendiez une demande visant à créer un parc donné, et que de là vous négociez et faites des recherches. Comment le processus de création d'un parc s'amorce-t-il, et quelles négociations devez-vous mener après cela?

.1220

M. Lee: Je vais vous décrire deux contextes différents. Prenez l'Arctique, le Nord, où la création d'un parc s'insère largement dans le processus de revendication territoriale. Donc nous allons dans un coin et nous disons que nous voulons y établir un parc, et de là nous amorçons des négociations, et les gens du lieu vont nous dire qu'ils sont d'accord, mais que c'est sous réserve des négociations territoriales. Donc vous allez de l'avant et vous négociez, vous concluez un accord, après quoi vous réglez la question de la revendication territoriale. C'est le genre de choses qui existent. Il se peut aussi que la localité nous revienne et nous dise non, qu'elle ne veut pas négocier maintenant, que la création du parc doit s'insérer dans les négociations entourant les revendications territoriales; et c'est essentiellement une autre très bonne façon de faire les choses: on travaille ensemble. C'est essentiellement ce qui se fait dans le Nord.

Dans le Sud, vous avez affaire aux gouvernements provinciaux. C'est une ressource qui leur appartient. Il faut donc ici trouver un moyen de réunir les gouvernements provincial et fédéral et de mettre le projet de l'avant. Cela peut se négocier au niveau ministériel ou au niveau des fonctionnaires.

L'autre chose, c'est que les localités et les organisations non gouvernementales jouent un rôle dans la création d'un parc. Il y a par exemple le Fonds mondial pour la nature et la Société canadienne pour la conservation de la nature, d'importantes organisations au Canada qui encouragent la création de parcs nationaux et y collaborent. Dans certains cas, ce sont ces organisations qui prennent l'initiative et qui s'adressent au gouvernement provincial ou fédéral et qui disent qu'il est temps de faire quelque chose ensemble. Cette méthode existe aussi.

Enfin, comme je l'ai dit, il y a le rôle communautaire. L'initiative communautaire peut provenir d'une organisation communautaire, du gouvernement local, de représentants du milieu des affaires et ainsi de suite.

Le président: Monsieur O'Brien.

M. O'Brien (London - Middlesex): Monsieur Lee, je vous remercie de votre exposé.

J'aimerais avoir des éclaircissements sur la masse territoriale qui a statut de parc. Notre but est-il de 3 p. 100 sous contrôle fédéral et de 12 p. 100 au total? Vous en avez parlé, mais je n'ai pas bien compris.

M. Lee: Oui, c'est la façon simple de présenter la chose. Si l'on dit 12 p. 100, il faut penser que c'est nous, le peuple du Canada, qui voulons avoir 12 p. 100 - et on se moque de savoir qui au juste - c'est le peuple du Canada qui est propriétaire. Les gouvernements provinciaux et fédéral ont dit d'accord, c'est ce que nous voulons, alors collaborons en vue d'y arriver.

Chose certaine, les gens n'ont pas dit qu'il fallait que 3 p. 100 soit fédéral et le reste provincial. Si on considère ce que les parcs vont apporter - pas seulement les parcs, pas seulement le gouvernement fédéral, parce que n'oubliez pas qu'il y a aussi les réserves nationales de faune, par exemple - si l'on considère ce que les parcs vont représenter, nous disons que notre part approchera les 3 p. 100.

Le président: Monsieur O'Brien, je reviendrai à vous plus tard.

[Français]

Je vais ouvrir un deuxième tour de questions. Je vais donner cinq minutes à M. Leroux, si vous voulez en disposer, et ensuite cinq minutes à M. Abbott.

M. Leroux: J'ai une seule question, monsieur le président.

Monsieur Lee, les services des parcs qui seront privatisés seront finalement donnés en sous-traitance. Vous parlez de 1 500 à 2 000 employés qui auront l'occasion de faire des appels d'offres pour ces services. Avez-vous un document à nous remettre sur la gamme des services que vous comptez donner en sous-traitance ou bien privatiser?

[Traduction]

M. Lee: Nous aurons cela. Aux termes de la politique gouvernementale - et je tiens à préciser que ce n'est pas la politique de Parcs Canada qui s'applique ici, c'est une politique gouvernementale - nous avons l'obligation, au stade initial du processus, de dire aux employés quel type d'activités et de services se retrouveront généralement ici. C'est la première étape. Nous en sommes justement là. Je serai heureux de fournir ces renseignements au comité lorsque je les aurai. Je ne les ai pas pour le moment.

.1225

[Français]

M. Leroux: Et les types de services envisagés, afin qu'on puisse voir l'étendue des services.

[Traduction]

M. Lee: C'est exact. Absolument.

[Français]

M. Leroux: Quand ce document sera-t-il disponible, pensez-vous?

[Traduction]

M. Lee: Le processus que nous avons établi est tel que d'ici à la fin de juin, nous aurons fourni ces informations à tous les employés, ainsi qu'une description générale de la proposition d'affaires qui doit être faite. Donc, si vous avez un groupe d'employés qui dit qu'il veut gérer ce terrain de camping et qui demande quelles normes seront établies, nous devons fournir ces renseignements aux employés afin qu'ils puissent nous faire une proposition.

Nous aurons ces renseignements d'ici juin, mais la toute première étape pourra être franchie avant. Je ne peux pas vous dire si ce sera dans deux semaines ou dans un mois, ce sera dans ces eaux-là. Ce qui vous montre essentiellement que nous sommes disposés à envisager ce genre d'activités.

Il convient de noter que ce n'est pas la seule façon dont un employé peut faire une offre. Un employé peut faire une offre même si nous n'avons pas... Imaginez que j'ai défini un ensemble de fonctions, par exemple l'entretien des terrains, l'entretien des routes, les services électriques et ainsi de suite, mais que je suis un employé qui n'est pas de ce groupe mais que j'ai quand même une bonne idée. Je peux alors faire ma propre proposition. Nous avons des gens qui ont exprimé un intérêt en ce sens.

[Français]

M. Leroux: Si je comprends bien, cette mise en oeuvre se fera d'une manière progressive et sera négociée pour chacun des sites. Est-ce que la mise en oeuvre se fera globalement ou progressivement?

[Traduction]

M. Lee: Cela se fera sur trois ans. Nous en avons discuté avec le syndicat et les employés. Nous avons dit que nous voulions en faire autant que possible dans les deux premières années. La raison tient au fait que cela nous aidera à éliminer les problèmes qui ne sont pas réglés... Les gens savent à quoi s'en tenir, et ils n'ont donc pas à s'inquiéter de ce qu'ils vont faire.

Il est dans l'intérêt de chacun d'agir aussi vite que possible, mais il est également très important d'être très sensibles à tout cela. Il s'agit d'employés; ils sont très dévoués et ils ont de bonnes idées.

De même, ils ont besoin de temps pour articuler certaines de ces idées. Personne ne leur a dit hier qu'ils auront la possibilité de se lancer dans la gestion des terrains de camping le 1er juin. Il faut leur donner la chance d'exprimer leurs idées.

[Français]

M. Leroux: Merci, monsieur Lee.

[Traduction]

M. Abbott: Mme Phinney a parlé de l'étude sur la Vallée de la Bow. Je suis d'accord avec vous pour dire que dans un monde idéal, cela va régler tout le problème.

Vous savez peut-être qu'il y a une étude qui dit, par exemple, qu'il y a moins d'élans, et un autre qui dit qu'il y a plus d'élans, et un autre dit qu'il y a moins d'orignaux et un autre qui dit que ce problème est causé par le fait que les employés du parc ont décidé de faire des brûlages contrôlés.

M. Lee: Donc c'est ma place que vous voulez?

M. Abbott: Oui, j'adorerais être à votre place.

Sachant que l'environnement ne s'arrête pas là où quelqu'un a décidé de tracer une ligne ou de bâtir une clôture au bout du parc, je crois savoir que le conseil de Canmore est très préoccupé. Canmore se trouve bien sûr aux abords de Banff, et c'est là que j'ai mangé mon tristement célèbre sous-marin. Le conseil est très préoccupé parce qu'on essaie par tous les moyens de l'inclure dans l'étude sur la Vallée de la Bow, où vous avez Canmore, Exshaw et d'autres régions.

Où en est la situation ici? Je sais qu'il y a des appréhensions au sujet de l'étude que vous avez mentionnée, de votre travail, de toute l'idée d'un parc.

M. Lee: Je ne peux pas me prononcer sur les préoccupations de Canmore. J'ignore personnellement de quoi il s'agit.

.1230

Il me semble que le problème général, à l'intérieur comme à l'extérieur, se pose ainsi. Premièrement, il est tout à fait évident que la ville de Banff ne peut pas poursuivre sa croissance exponentielle à l'infini. Tout le monde admet cela. Une fois qu'on admet cela et qu'on trace des limites, il est évident que les effets et peut-être les avantages de ces limites commencent à se faire sentir ailleurs, et dans ce cas-ci, probablement à Canmore et ailleurs. Il est donc important que ces localités prennent part à ce dialogue.

La seule préoccupation dont je suis au courant dans le cadre de ces consultations, c'était la nécessité de prévoir un mécanisme quelconque ou de donner l'assurance que les discussions au sujet du parc de Banff, qui est territoire national, se marient à des pourparlers quelconques avec le gouvernement provincial étant donné que la plupart des terres qui se situent aux abords du parc ne sont même pas privées, elles sont provinciales. Ce qu'on a fait, c'est qu'on s'est assuré d'avoir une coordination au niveau des fonctionnaires. Pour des raisons constitutionnelles, je crois qu'il y a des raisons pour lesquelles le gouvernement de l'Alberta décidera de ne pas engager de dialogue avec le gouvernement fédéral au sujet de la question de savoir qui a le droit de régir l'utilisation de ces terres.

Mais cela dit, le fait est que l'esprit de coopération et d'ouverture est très fort.

M. Abbott: J'aimerais vous reprendre poliment quant à l'utilisation du mot «consultation», lorsque vous dites que vous procédez à des consultations exhaustives au sujet des droits. Des gens de l'industrie et des villes entourant les parcs me disent que le mot «consultation» n'a pas le même sens à Parcs Canada que le dictionnaire. J'aimerais savoir ce que vous en pensez. D'après ce que me disent les gens qui m'ont pressenti en ma qualité de critique du patrimoine de mon parti, la consultation n'aurait pas été suffisante.

M. Lee: Il y aura toujours des gens qui vont dire, non sans raison, qu'il n'y a pas eu de consultation. Prenons par exemple les autocaristes, je ne peux pas vous garantir que nous avons consulté tous les autocaristes, individuellement. Je ne peux pas vous dire cela. Mais je peux vous dire que les autocaristes ont été consultés - et je ne cite que leur exemple - et qu'il s'agissait d'une consultation très exhaustive. Nous les avons prévenus il y a un an que les droits augmenteraient. Ils ont été prévenus de l'augmentation des droits avant qu'une décision soit prise. Nous avons tenu compte de leur avis.

Je dirai - et j'en reviens à la définition que donne le dictionnaire du mot «consultation» - que nous nous sommes conformés strictement à la définition du dictionnaire et que nous avons des états de service qui le prouvent. Quand nous nous trompons, nous corrigeons le tir.

Le président: Monsieur O'Brien.

M. O'Brien: J'ai plusieurs questions. Je ne comprends pas bien la place qu'occupera le secteur privé dans la gestion des nouveaux sites. Pouvez-vous me dire comment le secteur privé va participer, si tel est le cas, à la gestion des nouveaux sites ou des parcs? La gestion de nos parcs sera-t-elle entre des mains fédérales ou des mains provinciales, et le secteur privé a-t-il un rôle à jouer?

M. Lee: La gestion des parcs nationaux relèvera toujours du gouvernement fédéral. Le secteur privé a un rôle à jouer mais pas dans le domaine de la gestion du parc. Ce sont les Canadiens qui sont les gestionnaires du parc national, et Parcs Canada essaient de faire de son mieux au nom des Canadiens. C'est donc au fédéral qu'incombe la gestion.

Toutefois le secteur privé participe déjà à diverses activités dans le réseau des parcs. Nous ne gérons pas les services de logement. Il y a longtemps, Parcs Canada gérait les auberges, mais ce n'est plus le cas.

Il existe une série d'activités... Dans certains parcs, nous coupons l'herbe et dans d'autres, c'est le secteur privé qui s'en charge.

.1235

M. O'Brien: Je comprends. Je vous remercie.

En ce qui concerne la sensibilisation du gouvernement à l'écologie, je ne comprends pas vraiment le rôle que joue votre ministère, ni pourquoi cela ne relève pas du ministère de l'Environnement. Y a-t-il des rapports entre les deux, ou qu'en est-il exactement?

M. Lee: C'est exact, et nous suivons plus ou moins l'exemple du ministère de l'Environnement. Tout ce que nous avons voulu dire, c'est qu'au ministère du Patrimoine canadien, où d'autres programmes sont en vigueur, Parcs Canada prend des initiatives au nom du ministère.

À titre d'exemple de mesures écologiques du gouvernement auxquelles nous participons, citons la conversion des automobiles à des carburants plus propres. Nous avons un parc automobile important, bien évidemment. Le ministère de l'Environnement établit des directives et nous disons ensuite que nous allons agir le plus rapidement possible pour réduire les émissions provenant de l'essence, etc.

M. O'Brien: C'est donc Environnement Canada qui donne l'exemple pour ce qui est de l'adoption de principes écologiques au gouvernement.

M. Lee: Oui.

M. O'Brien: Monsieur Lee, vous avez parlé du problème du nombre croissant de visiteurs dans nos parcs. J'en ai parlé l'autre jour et je pense que c'est une chose que doit faire le gouvernement: encourager les Canadiens à visiter davantage les autres régions du pays, ou les Québécois à visiter d'autres provinces, ou les habitants des autres provinces à se rendent plus souvent au Québec. Y a-t-il dans votre plan à long terme des initiatives à cette fin?

M. Lee: Oui, et pas simplement pour l'Ontario ou le Québec; il s'agit selon moi d'encourager les Canadiens à mieux connaître leur pays et à rencontrer d'autres Canadiens.

M. O'Brien: C'est exactement ce que je voulais dire.

M. Lee: Comme je l'ai dit, nous participons activement à la Commission canadienne du tourisme. Nous avons participé au programme de commercialisation national de la Commission du tourisme l'an dernier, en insistant sur le thème: «rester au Canada et rendre visite à ses concitoyens».

Nous participons également à diverses activités plus précises que cela. L'an dernier, nous avons mis sur pied un important programme pour la commémoration de l'anniversaire de Louisbourg. Une autre activité consiste à promouvoir la culture canadienne au Nouveau-Brunswick et à attirer d'autres Canadiens vers cette région pour y découvrir ces localités et cette culture. Il y a donc, en effet, toutes sortes d'activités en cours.

M. O'Brien: Je ne sais pas s'il me reste du temps, monsieur le président.

Le président: Il vous reste 30 secondes.

M. O'Brien: Je vais en profiter pour faire une annonce publicitaire. J'aurai d'autres questions à poser plus tard, du moins je l'espère. À mon avis, nous devrions acheter le Forum de Montréal et le transformer en monument historique national. Je ne dis pas cela à la blague, même si je suis depuis toujours un fan des Canadiens de Montréal. Je ne sais pas si c'est une idée réaliste compte tenu de nos contraintes budgétaires, mais s'il existe dans le pays un autre immeuble qui revêt plus d'importance sur le plan historique, j'aimerais savoir où il se trouve. Je vous remercie.

M. Lee: À Toronto on vous dira que c'est le Maple Leaf Gardens.

M. O'Brien: Oh, non! Ils ne jouent pas au hockey à Toronto.

[Français]

M. Bélanger: Monsieur le président, j'aurais plusieurs questions, mais je vais faire ce que je peux durant les cinq minutes dont je dispose. Je vais prendre la tactique de mon collègue, soit poser mes questions et m'arranger pour avoir les réponses par la suite.

[Traduction]

Tout d'abord, monsieur Lee, merci de votre présence.

Quel montant le service du ministère dont vous êtes responsable compte-t-il économiser chaque année d'ici à 1999-2000?

M. Lee: La diminution des dépenses atteindra 98 millions de dollars. Si vous additionnez tous les chiffres que vous avez sous les yeux, cela ne correspond tout à fait car les chiffres ont été arrondis, mais nous prévoyons 98 millions d'économies.

M. Bélanger: C'est le montant que vous n'obtenez pas.

M. Lee: Au départ, c'est cela. Nous conserverons les revenus supplémentaires, qui passeront de 35 à 70 millions de dollars. Si l'on retranche 35 millions de 98 millions de dollars, on obtient 63 millions.

M. Bélanger: Soixante-trois millions de dollars. C'est ce que le ministère va économiser grâce à toutes les réductions de dépenses...

M. Lee: Que j'ai entreprises.

M. Bélanger: Comment le ministère compte-t-il financer les nouveaux achats et les nouveaux parcs - grâce à d'autres réductions de dépenses?

M. Lee: Non, tout est inclus dans ce montant.

.1240

En un mot, dans notre plan d'entreprise, nous avons passé en revue toutes nos activités à tous les niveaux. Il va sans dire que nous avons décidé de changer nos méthodes. Nous allons réaliser des économies. Du même coup, nous avons réaffecté ces sommes économisées dans nos secteurs d'investissement prioritaires.

De toute évidence, le gouvernement a déclaré que l'aménagement de nouveaux parcs et de nouveaux sites constitue l'une de nos priorités en matière d'investissement. En gros donc, dans le cadre de ce programme, l'investissement dans de nouveaux parcs et sites est passé de 14 millions de dollars environ à près de 28 millions par an. En réalignant nos dépenses sur les priorités du gouvernement, nous avons modifié l'investissement dans les nouveaux parcs et sites, lequel va passer de...

M. Bélanger: D'où viennent ces nouveaux fonds? Quels sont les autres secteurs qui obtiendront moins?

M. Lee: On ne peut pas établir de liens directs, car je n'ai pas dit que je laissais tomber les campings pour créer de nouveaux parcs; j'ai dit que nous allions modifier notre façon de faire dans bien des secteurs, réaliser d'importantes économies et je déciderai ensuite où faire mes...

M. Bélanger: D'après mes renseignements, si vous recevez 98 millions de dollars de moins en financement annuel et que vos recettes augmentent de 35 millions de dollars, il vous faudra effectuer des coupures de 69 millions. En conséquence, vous allez devoir réduire les dépenses de 14 millions de dollars dans un autre secteur pour les réaffecter.

M. Lee: Je ne comprends pas le rapport avec ces 14 millions de dollars.

M. Bélanger: Vous dites que l'investissement dans les nouveaux parcs est passé de 14 à 28 millions de dollars.

M. Lee: C'est exact.

M. Bélanger: Il va donc falloir réaffecter à l'interne, en plus de tout cela, 14 millions de plus?

M. Lee: C'est exact. En un mot, il m'a fallu effectuer des coupures plus sévères dans certains secteurs pour pouvoir investir dans celui-ci.

M. Bélanger: Je comprends. Je voulais simplement obtenir des chiffres précis.

M. Lee: Oui, bien sûr.

M. Bélanger: Si le gouvernement n'avait pas rendu cette révision nécessaire en diminuant les affectations de fonds, auriez-vous néanmoins procédé à cet exercice?

M. Lee: J'aime croire, en tant que fonctionnaire, que je gère quotidiennement le service le plus efficace possible. En réalité toutefois, il faut un certain milieu pour favoriser le changement. J'aurais beaucoup aimé pouvoir le faire tout seul, mais c'était impossible. Il faut un milieu propice au changement. Nous avons obtenu les changements nécessaires pour en arriver là.

M. Bélanger: Que se passe-t-il si les revenus prévus ne se concrétisent pas? Je vais vous citer un exemple: le réseau du Canal Trent-Severn. Vous connaissez peut-être la question. Je sais que certains de mes collègues sont mécontents.

M. Lee: Vous savez où j'étais avant de venir ici?

M. Bélanger: Je sais que vous deviez rencontrer certains collègues aujourd'hui, mais je ne sais pas à quelle heure.

Mes collègues sont mécontents de l'annonce d'une augmentation des droits, ou de l'instauration de nouveaux droits, avec très peu de préavis. Certains craignent qu'on ne puisse pas réaliser les recettes escomptées. Si c'est le cas, quelles sont vos autres options?

M. Lee: Je peux vous dire ceci, puisque M. Abbott est parti. Malgré nos efforts, nous ne respectons pas toujours à la lettre la définition de «consultation». En l'occurrence, nous n'avons pas entrepris un très bon processus de consultation.

M. Bélanger: Nous en sommes conscients.

M. Lee: Nous allons y remédier. Cela va se solder par quelques changements positifs dans les droits. Certes, nos recettes seront un peu moins élevées que prévu, et il faudra donc repenser certaines activités ou combler ce manque à gagner par d'autres moyens.

M. Bélanger: Vous êtes partisan d'une mise en place graduelle, plutôt que...

M. Lee: Parfaitement.

M. Bélanger: J'ai une dernière question. Je n'aurai sans doute pas le temps d'en poser d'autres. Je ne m'attends pas à une réponse, mais vous et moi pourrions peut-être nous rencontrer un jour ou l'autre, monsieur Lee. J'aimerais savoir, sur un plan plus local, comment les rapports entre Parcs Canada, la Commission de la capitale nationale, les responsables du canal Rideau et autres vont s'organiser sous les auspices de ce nouvel organisme. C'est une question qui préoccupe de plus en plus de gens.

M. Lee: Essayons de nous rencontrer pour en discuter d'ici un mois ou deux.

M. Bélanger: Je vous en saurais gré.

Merci.

[Français]

Le président: Est-ce que vous avez d'autres questions à poser, monsieur Leroux?

M. Leroux: Non. Si M. Bélanger veut en poser d'autres...

Le président: Monsieur Bélanger, si vous voulez continuer, il nous reste du temps. Voulez-vous continuer ou si vous êtes satisfait des réponses obtenues jusqu'à présent?

M. Bélanger: Peut-être qu'on peut aborder la question du canal tout de suite.

[Traduction]

Vous pourriez peut-être nous dire comment vous envisagez les rapports avec la CCN relativement au canal Rideau, ou tout le réseau de canaux entre Kingston et Ottawa. Cela représente également un secteur assez important.

M. Lee: Pour ce qui est du principe d'un organisme de Parcs Canada et des rapports avec la capitale nationale, je n'y ai pas réfléchi encore.

.1245

D'après mes renseignements, à l'heure actuelle, dans la région de la capitale nationale, nos relations de travail sont bonnes. Nous nous partageons certains services ainsi que les responsabilités. J'ai toutefois demandé aux responsables - lors d'une réunion avec la Commission et mon personnel il y a environ trois mois - que l'on examine les activités actuelles pour s'assurer que tout se passe bien. Cette activité est donc en cours.

Prenez l'exemple des canaux, cela vaut pour le réseau Rideau-Trent-Severn. Je vous donne mon avis à ce sujet. C'est là un des plus grands réseaux de canaux du monde. Il revêt une importance historique et culturelle. Il est magnifique. Pour une raison ou une autre - pour ma part, je n'ai pas encore réussi à déterminer la cause exacte - on semble ignorer l'importance de ces régions sur le plan national et international.

Par ailleurs, l'utilisation de ce réseau n'a cessé de diminuer - elle s'est peut-être stabilisée aujourd'hui. L'expansion à laquelle on pouvait s'attendre ne s'est pas produite. L'enjeu pour nous - et pas simplement pour nous, mais pour la collectivité, les associations touristiques, les gens d'affaire et tous ceux qui s'intéressent au patrimoine - est de nous entendre pour faire en sorte qu'un nombre croissant de Canadiens et la communauté internationale profitent de ses endroits de façon positive, car ce sont là des endroits suffisamment intéressants pour attirer des visiteurs de l'étranger. Nous devrions nous efforcer de maximiser l'expansion et la contribution que ces endroits font à l'économie locale.

Voilà donc quel est mon objectif. Je suis prêt à en discuter avec tous ceux qui ont des idées sur la façon de l'atteindre.

Le président: Merci, monsieur Lee. Merci, monsieur Bélanger.

J'ai deux demandes à faire. Monsieur O'Brien a demandé à poser une brève question. Si les membres du comité sont d'accords, je vais également donner la parole à M. Taylor, qui a pris la peine de venir assister aux séances de notre comité et qui a fait preuve d'une grande patience.

Monsieur O'Brien, vous pouvez poser une brève question après quoi je donnerai la parole àM. Taylor.

M. O'Brien: Monsieur Lee, je voudrais parler du secteur dans lequel vous allez passer d'un ministère à un organisme. Est-ce bien ce qui va se produire? Si c'est le cas, pouvez-vous nous expliquer en un mot les répercussions que cette mesure aura? En quoi cela va-t-il améliorer votre situation?

M. Lee: Permettez-moi de faire une mise au point. Nous procédons différemment. Nous ne passons pas d'un ministère à un organisme; nous continuerons de relever du ministère mais en disposant de pouvoirs équivalents à ceux d'un organisme de façon à pouvoir faire notre travail.

M. O'Brien: Je comprends.

M. Lee: Il importe que le programme des Parcs continue de relever du ministère du Patrimoine canadien, car nous devons continuer de travailler ensemble. Les Parcs ne peuvent pas relever d'un secteur et les autres activités d'un autre. Ce rapport sera donc préservé.

Ce que nous prévoyons, c'est simplifier les rapports quotidiens et nous efforcer de mener à bien nos activités sans être pris dans le carcan d'un gros ministère. Notre organisation sera donc simplifiée, les décisions seront plus rapides, les investissements seront mieux réfléchis et mieux ciblés, nous ferons preuve d'une plus grande prudence pour dépenser les deniers publics, etc.

M. O'Brien: Si j'ai bien compris, vous avez l'intention de rationaliser l'administration sans changer le nom officiel, la configuration, n'est-ce pas?

M. Lee: Non. Selon moi, il faut conserver le nom de Parcs Canada. C'est une image de marque reconnue à l'échelle nationale, c'est un symbole de qualité, dirais-je. Il faut le garder.

M. O'Brien: Absolument.

M. Lee: Il est vrai que nous administrons les parcs nationaux et les lieux historiques mais cela fait partie du patrimoine d'ensemble du Canada. Pour toutes sortes de raisons, pas seulement à cause des réductions, il convient que nous conservions notre place au sein du patrimoine. On s'attend de nous comme de tout bon organisme public à ce que nous trouvions des moyens de réduire les coûts, d'accroître notre efficacité tout en maintenant la qualité des services. Il est important cependant de rappeler que tout cela ne doit modifier en rien le mandat de l'organisme ou de Parcs Canada. Son objectif, à savoir offrir, pour le plaisir des Canadiens, des aires protégées et les administrer de façon à les laisser intactes, est crucial pour créer les parcs et les lieux de demain.

.1250

M. O'Brien: Merci beaucoup.

Monsieur le président, il faudrait donner un peu de temps à M. Taylor.

Le président: Monsieur Taylor.

M. Taylor (The Battlefords - Meadow Lake): Merci beaucoup, monsieur le président. Je remercie les membres du comité de faire preuve de générosité et d'hospitalité en m'accueillant ici aujourd'hui pour que je puisse poser des questions.

Je remercie le témoin d'être venu. Le secteur est important et subit de grands changements. Je pense qu'il est capital que nous, les députés, ayons l'occasion d'étudier les propositions de la façon la plus détaillée possible.

Quant à moi, les propositions de Parcs Canada me laissent sceptique. J'appuie avec le plus grand enthousiasme les plans de mise en valeur et de développement de Parcs Canada. Le gouvernement accomplit là une tâche essentielle car à mon avis la mise en valeur des lieux déjà choisis et la création de nouveaux sites sont critiques pour l'avenir du pays.

Toutefois, même si je sais que vous n'étiez pas au ministère à l'époque, vous vous souviendrez sans doute que les représentants de Parcs Canada se sont rendus dans le nord-ouest de la Saskatchewan en 1985 et qu'ils y ont tenu une grande conférence de presse à propos de plans de mise en valeur du parc historique de Fort Battleford. Ils avaient à peine quitté les lieux que le plan était déjà dilué et aujourd'hui, dix ans plus tard, on ne trouve absolument plus de trace de ces plans, encore moins de leur réalisation.

Les plans de mise en valeur sont critiques si l'on veut aboutir à quelque chose mais le ministère doit faire les choses sérieusement et engager les ressources nécessaires pour garantir leur exécution.

Je m'inquiète beaucoup quand je songe au projet de privatisation de certains services. Vous avez bien dit tout à l'heure que vous ne songiez pas à privatiser mais quant à moi je ne vois pas la différence. Je tiens à vous poser quelques questions là-dessus.

Tout d'abord, vous avez dans votre exposé parlé de la deuxième phase de l'examen des programmes qui toucheraient 11 100 équivalents temps plein, c'est-à-dire de 1500 à 2000 postes. En conclusion, vous avez estimé que de 1500 à 2000 employés auraient l'occasion de créer leurs propres entreprises. Y a-t-il un rapport entre le premier groupe d'employés auquel vous faites référence et le deuxième, ceux à qui on donne l'occasion d'offrir leurs services?

M. Lee: Vous avez commencé par appuyer le programme de Parcs Canada et vous rappelez qu'il faut que tout plan comme celui de North Battleford soit suivi des investissements appropriés. Comme vous l'avez dit, je n'étais pas au ministère à l'époque, et je ne sais pas très bien ce qui s'est passé. Le ministère ne peut pas toujours investir intensément dans tous les cas et nous avons procédé à des réductions, c'est incontournable. Je ne connais pas ce dossier et je ne peux pas me prononcer. Il est entendu que nous continuons d'investir dans de nouveaux parcs et de nouveaux lieux historiques, comme je l'ai dit tout à l'heure dans mon exposé. Dans ce cas particulier, je ne sais pas ce qui a cloché.

J'aimerais obtenir une clarification au sujet de la privatisation. Je pense qu'il est très important de faire comprendre au public canadien, et que nous comprenions bien nous-mêmes, que quand on parle de privatisation des parcs de façon générale, des gens prennent peur et pensent que leur patrimoine ou leurs ressources, dont ils ont confié la garde au gouvernement, se retrouveront entre les mains d'un gestionnaire privé qui pourrait poursuivre toutes sortes d'objectifs autres. Ce que je veux dire, c'est que ce n'est pas ce qui se passe et ce n'est pas ce qui se passera.

Par ailleurs, si vous demandez si des fonctionnaires fédéraux ou des entrepreneurs privés auront plus de gazon à couper à l'avenir, je dirais que des entrepreneurs privés auront plus de gazon à couper à l'avenir. Voilà ce qui en est pour la privatisation.

Je pense qu'il y a un troisième point, monsieur Taylor, mais il m'a peut-être échappé.

M. Taylor: Je m'interrogeais simplement au sujet de -

Le président: Excusez-moi, monsieur Taylor. Pourrions-nous considérer que c'est votre dernière question? Il y a quelques questions d'ordre administratif qu'il faudrait régler.

.1255

M. Taylor: Très bien. Je vais la poser en deux parties, et je pense qu'on pourra y répondre rapidement.

Selon l'examen de programme, de 1 500 à 2 000 emplois devaient disparaître. Pour ce qui est de ceux qui devaient se voir offrir la possibilité de créer leur propre emploi, c'est le même nombre: de 1 500 à 2 000. Est-ce qu'on s'attend à ce que les employés actuels qui sont visés par le plan de réduction des effectifs saisissent ces occasions qui leur sont offertes, et si c'est le cas, quelles études a-t-on faites pour évaluer les économies qui seraient ainsi réalisées?

Deuxièmement, quelles études a-t-on faites au sujet d'autres secteurs et qui montreraient que cette façon de faire donne de bons résultats, compte tenu particulièrement des opérations de privatisation des réseaux de parcs provinciaux, où les autorités ont confié l'exploitation de terrains de camping à des entrepreneurs du secteur privé ou à des municipalités? Dans combien de cas peut-on parler de réussite? Je pense que vous constaterez qu'il n'y en a que très peu.

M. Lee: Je pense qu'on peu clarifier la question des 1 500 employés. Nous avons indiqué qu'il pourrait y avoir de 1 500 à 2 000 employés qui pourraient participer à un programme de reprise des opérations par les employés. C'est une évaluation, parce que la chose peut être vue sous deux angles. Que veulent faire les employés, qu'aimeraient-ils faire? Combien d'entre eux pourraient opter pour cette solution? Nous devrons fonctionner en tenant compte de ces données.

En examinant les propositions des employés, nous tiendrons compte des économies possibles. Nous cherchons à réaliser des économies de l'ordre de 12 à 14 millions de dollars au fil de l'exécution du programme.

Pour ce qui est des études, nous pouvons tirer profit de notre propre expérience. Comme je l'ai dit, nous faisons déjà appel à divers services. Nous avons déjà des données qui nous montrent qu'on peut obtenir certains services autrement et à meilleur prix. Je l'ai dit, en examinant les propositions des employés, s'il ressort que le gouvernement fédéral peut fournir le service à meilleur prix, c'est ce que nous ferons. Ce ne serait que logique.

Il y a des exemples de réussites et d'échecs en matière de privatisation, de reprise des opérations par les employés ou d'autres différents modes de fonctionnement. Parmi ce que je considérerais comme des exemples de réussite, je mentionnerais ce que la Colombie-Britannique a fait au sujet de la gestion de ses parcs et de ses terrains de camping dans les années quatre-vingt.

Le président: Monsieur Lee, pouvez-vous nous accorder un peu de temps? Il est près de13 heures. Je suis navré de vous interrompre, mais le temps presse et je pense que les membres doivent partir pour s'occuper d'autres tâches.

Merci beaucoup d'être venu comparaître, monsieur Lee, et merci pour vos réponses.

M. Lee: Merci.

Le président: Si les membres veulent bien rester quelques instants, j'aimerais que nous traitions de quelques questions d'ordre administratif.

[Français]

La semaine prochaine, le 26 mars, nous allons recevoir les gens du bureau de M. Roger Collet, sous-ministre associé à la Citoyenneté et au Programme d'identité canadienne. Le 28 mars, nous recevrons M. Victor Rabinovitch, sous-ministre adjoint au Développement culturel et au Patrimoine,

[Traduction]

le développement culturel et le patrimoine, soit Radio-Canada et le reste.

Madame Fry a accepté un report la semaine dernière afin que nous puissions conclure ce que nous avions entrepris avec le ministère, et elle comparaîtra le 18 avril. À la prochaine séance nous espérons accueillir Mme Copps, la ministre, qui nous présentera un survol des objectifs de son ministère et nous dira comment elle entrevoit la répartition du budget et des dépenses et ainsi de suite - un aperçu général afin que nous sachions ce que prévoit faire la ministre.

[Français]

La prochaine réunion se tiendra avec le CRTC.

[Traduction]

Nous aurons toute une séance avec le CRTC.

.1300

[Français]

La greffière du comité: Les dates ne sont pas confirmées encore.

M. Leroux: Les dates ne sont pas confirmées.

Le président: Les dates ne sont pas confirmées, mais je veux vous donner une idée de la séquence. Le 18 avril, ce sera Mme Fry. Puis comptez chaque mardi et chaque jeudi. On espère recevoir Mme Copps le mardi suivant et ensuite le CRTC. Vous pouvez compter les mardi et jeudi, de 11 h à 13 h.

M. Leroux: Selon une suite logique.

Le président: Selon une suite logique, et après le CRTC, nous espérons recevoir les quatre musées principaux, deux à la fois.

[Traduction]

Autrement dit, nous aurons une séance avec deux musées et la suivante avec deux musées encore, et chacun d'entre eux, soit le CRTC et les quatre musées, aura l'occasion de discuter de ses prévisions budgétaires pour l'année qui vient de même que de ses objectifs et de son mandat.

Ce qui nous amène, si nous pouvons suivre cet ordre, au 2 mai. Je ne voudrais pas aller plus loin en raison de la Loi sur le droit d'auteur. S'il se trouve qu'on nous prie d'étudier la Loi sur le droit d'auteur, nous devrons alors retirer l'une des institutions et reprendre plus tard.

[Français]

Cela vous donne un peu une idée de là où on s'en va. Si par hasard Mme Copps ne pouvait pas comparaître au jour fixé, on vous le laissera savoir le plus tôt possible, aussitôt qu'une nouvelle date sera fixée. Mais je crois qu'en ce qui concerne Mme Fry, on peut tenir pour acquis qu'elle sera ici le 18 avril.

M. Leroux: Mais on s'entend sur l'objectif de tenter de recevoir Mme Copps au moins en avril?

Le président: Ah! oui, le plus tôt possible.

M. Leroux: D'accord.

Le président: Nous ferons venir Mme Copps le plus tôt possible après la rentrée.

M. Leroux: Parfait. En mai, si le droit d'auteur vient perturber le calendrier, eh bien, on verra.

Le président: C'est ça. Merci beaucoup.

La séance est levée.