[Enregistrement électronique]
Le jeudi 28 mars 1996
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[Français]
Le président: Comme nous en avons été avisés mardi dernier, M. Rabinovitch, sous-ministre adjoint au développement culturel et au patrimoine, sera en retard parce qu'il a une réunion avec la ministre. La présentation sera faite par Mme Lyn Elliot-Sherwood, directrice générale,
[Traduction]
Réseau canadien d'information sur le patrimoine.
.1105
Madame Elliot-Sherwood, veuillez présenter vos collègues. Si je comprends bien, votre exposé durera 20 minutes environ, ce qui nous donnera le temps de poser beaucoup de questions.
Mme Lyn Elliot-Sherwood (Directrice générale, Réseau canadien d'information sur le patrimoine): Oui, c'est exact.
C'est avec plaisir que je vous présente mes collègues. Notre délégation est légèrement plus importante aujourd'hui que celles que vous avez peut-être l'habitude de recevoir.
[Français]
M. Rabinovitch m'a demandé de vous exprimer son profond regret de ne pas être ici pour le début de la séance. À l'heure actuelle, il accompagne la ministre à un comité du Cabinet. Il espère arriver d'ici 12 h.
[Traduction]
En attendant, nous sommes venus en grande délégation afin d'être en mesure de répondre à toutes vos questions.
Bill Peters est le directeur général de l'Institut canadien de conservation. Susan Baldwin est la directrice générale de la Politique de la radiodiffusion. Susan Katz, directrice générale des Industries culturelles viendra plus tard avec Victor. Charles Gruchy est le directeur général du Patrimoine. Denise Perrier est la directrice générale de la Politique des arts.
Le 19 mars dernier, Victor et d'autres représentants du ministère vous ont brièvement présenté le secteur. Nous aimerions aujourd'hui passer en revue les objectifs ou instruments que nous avons, l'organisation du secteur, et vous donner également un peu plus de détails sur certains des objectifs stratégiques et des priorités.
Brièvement, pour résumer les choses, je dirais que les objectifs du secteur de développement culturel et du patrimoine sont les suivants: aider à créer un environnement favorable à la préservation des arts et du patrimoine canadien et à leur appréciation par le public au pays et à l'étranger, en appuyant les créateurs ainsi que les organismes, les industries et les établissements culturels.
Nous cherchons également à contribuer à la croissance économique, sociale et culturelle du Canada en augmentant la disponibilité ou l'accessibilité des produits et services de radiodiffusion canadiens, ainsi qu'en élaborant et en appuyant les industries culturelles canadiennes en facilitant la distribution et la mise en marché.
Il s'agit en général de s'assurer que les Canadiens peuvent faire des choix parmi des produits et des services canadiens.
L'approche générale du gouvernement et du Canada en matière de développement culturel au fil des ans est un ensemble flexible de politiques, de règlements et d'aide financière fournis en association avec d'autres paliers de gouvernement, ainsi qu'avec le secteur privé, afin de répondre aux objectifs que partage l'ensemble du pays.
Au fil des ans, nous avons ainsi pu répondre aux divers besoins des différentes régions et communautés culturelles ainsi qu'à leurs nouveaux besoins. Nous examinons en particulier les événements qui se sont produits, par exemple, au sein de la collectivité du patrimoine ces 20 dernières années. Les besoins et la maturité des industries culturelles ont également évolué au cours de cette période.
[Français]
Le Secteur du développement culturel interagit avec un large éventail de clients directs et indirects, comme les industries culturelles, les entreprises de radiodiffusion, les entreprises de télécommunications - si la radiodiffusion est touchée par leurs activités - , les organismes sans but lucratif, les groupes industriels, les artistes et les chercheurs, les musées fédéraux, provinciaux et municipaux, et les organisations internationales. En général, il est juste de dire que les activités de ce secteur touchent presque chaque foyer canadien par les livres, les films, les journaux et tous les domaines du divertissement et de l'éducation.
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Le Secteur du développement culturel et du patrimoine gère des politiques et des programmes se rapportant à la radiodiffusion, au film, à la vidéo et à l'enregistrement sonore, à l'édition de livres et de périodiques, aux musées, aux galeries d'art, aux archives et aux bibliothèques, aux arts d'interprétation, à la littérature et aux arts visuels, aux multimédias et à l'autoroute électronique, et au droit d'auteur. Le secteur est vraiment le principal intermédiaire entre le gouvernement et les organismes qui touchent tous les clients qui ont été mentionnés.
Le secteur a toute une gamme d'activités politiques et d'approches, comme les accords internationaux, les organismes culturels, les partenariats et les organismes de service spécial, dont le Réseau canadien d'information sur le patrimoine et l'Institut canadien de conservation. On a également les lois et les réglementations, les incitations fiscales et un soutien financier plus direct, ainsi qu'une certaine implication dans les directives qui touchent les investissements étrangers.
[Traduction]
Il s'agit donc d'un vaste secteur doté de nombreux instruments qui doit faire preuve de souplesse pour répondre aux besoins. Par ailleurs, le secteur procède à un examen constant des instruments utilisés dans le cadre de ses analyses.
Ce qui nous apparaît clairement aujourd'hui, c'est que la culture et le patrimoine représentent l'un des secteurs les plus dynamiques et les plus importants de l'économie canadienne. Ces activités ont globalement des répercussions directes et indirectes de près de 24 milliards de dollars sur le produit intérieur brut. Les répercussions directes représentent 16 milliards de dollars. Ces activités créent près de 670 000 emplois directs. Cette croissance est très rapide, beaucoup plus rapide, à mon avis, que celle de la plupart des autres secteurs de l'économie.
Ces entreprises sont à forte densité de main-d'oeuvre. Il est également vrai que l'investissement dans ce secteur se traduit par la création d'emplois qui tendent à être moins coûteux que dans d'autres secteurs exigeant des dépenses d'investissement plus élevées.
Ainsi, dans l'industrie multimédia par exemple, le nombre d'employés créatifs et de spécialistes en contenu est bien supérieur au nombre de techniciens spécialisés requis.
Le secteur des arts du spectacle, sans aucun doute en pleine croissance, est à forte densité de main-d'oeuvre.
Le secteur génère des dépenses de consommation considérables qui donnent lieu à d'importantes retombées dans les industries de services, par exemple, qui tirent avantage des manifestations culturelles dans les endroits où elles se déroulent. Les activités du ministère contribuent à un très vaste éventail de retombées d'ordre économique, social et culturel.
Vous trouverez au dos de notre document d'information une annexe qui entre dans les détails des statistiques relatives à tout secteur donné d'intervention, comme le nombre d'emplois ou la situation financière globale.
Nous avons pensé qu'il n'y a rien de pire que d'entendre des statistiques, si bien que nous n'allons pas vous les lire. Vous pourrez le faire vous-même, ce que je vous recommande car, à mon avis, ces statistiques montrent que ce secteur est fort important pour le Canada. Il ne s'agit pas simplement d'un luxe, mais d'un élément vital pour l'économie canadienne en général, ainsi que pour la place que notre pays occupe au plan culturel.
Nous aimerions maintenant aborder les objectifs stratégiques de façon générale avant d'y revenir plus tard de façon plus précise.
Si je comprends bien, monsieur le président, le comité aimerait connaître l'organisation du secteur, ses réalisations, ainsi que nos objectifs stratégiques. Je vais m'attarder sur ces points ainsi que sur les objectifs stratégiques.
En règle générale, ou pour résumer, nous avons défini les objectifs stratégiques comme suit: appuyer les moyens d'expression canadiens et l'accès à nos espaces communs, contribuer au développement économique et à la prospérité du Canada, protéger le patrimoine canadien.
Pour atteindre ces objectifs, nous avons un SMA au sein du secteur de qui relèvent les unités de finances, d'administration et de coordination. Il s'agit de M. Victor Rabinovitch qui doit bientôt arriver.
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Notre secteur se compose de quatre directions - je vous ai présenté mes collègues qui en sont les directeurs - politique des arts, politique de la radiodiffusion, industries culturelles et patrimoine, ainsi que deux organismes de service spécial, l'Institut canadien de conservation et le Réseau canadien d'information sur le patrimoine que l'on connaît sous le sigle RCIP, sigle que je vais utiliser à partir de maintenant.
La direction générale de la Politique des arts élabore les stratégies et les politiques nationales pour aider les artistes canadiens et les organismes culturels sans but lucratif et pour favoriser également le développement du secteur des arts. Elle comprend un ensemble de politiques et de programmes axés sur les artistes, les créateurs et les organismes sans but lucratif. Elle comprend deux divisions, l'une chargée de la technologie, de la mise en marché et du perfectionnement professionnel, l'autre du financement des arts et des mesures législatives.
Elle compte parmi ses clients essentiels des organismes représentant ou aidant des artistes particuliers, ainsi que des organisateurs de manifestations spéciales et de festivals. Cette direction générale conseille le ministre en matière de politique officielle relative au Conseil des arts du Canada et au Centre national des arts.
Pour l'instant, ses priorités clés sont les suivantes: stabilité financière à long terme pour les organismes à but non lucratif voués aux arts, y compris plusieurs initiatives visant à créer des programmes de stabilisation régionale pour de grands organismes et des programmes particuliers pour des organismes de petite ou moyenne importance.
Cette direction générale examine également l'éventualité de mesures fiscales supplémentaires visant à encourager l'appui des activités artistiques par les particuliers et les sociétés.
Sa deuxième priorité vise la distribution des produits culturels ainsi que l'accessibilité à la culture et à l'art canadiens. Le programme d'initiatives culturelles est repensé de manière à mettre l'accent sur les festivals et à encourager de nouvelles alliances stratégiques, de meilleures pratiques de gestion, un plus vaste public, de meilleures recettes et un plus grand recours aux nouvelles technologies dans le secteur artistique.
Lorsque nous arriverons à la période de questions, je suis sûre que ma collègue se fera un plaisir d'y répondre.
La Direction générale de la politique de radiodiffusion élabore des politiques et donne des conseils sur les questions du système canadien de radiodiffusion, y compris la teneur canadienne, le choix des consommateurs et la concurrence. Elle joue certainement un rôle très important - il suffit de voir les yeux fatigués de ma collègue - en ce qui concerne les questions de réglementation, y compris la teneur canadienne, l'accès aux services et la concurrence, ainsi que les décisions liées aux licences. Comme vous le savez, il s'agit de dossiers actuellement très actifs.
Cette direction générale compte trois divisions. La première est chargée des systèmes de distribution et du multimédia dans le contexte de la radiodiffusion. La deuxième est responsable de la politique des services de la radiodiffusion. La troisième s'occupe de la politique de réglementation.
La direction générale est également responsable de la contribution de notre ministère à l'effort global du gouvernement relatif aux politiques de l'autoroute de l'information.
Outre les clients indirects que représentent tous les foyers canadiens dotés de télévision, les clients de la direction générale comprennent: les stations émettrices de télévision, de radio et les câblodistributeurs; les compagnies de téléphone; les compagnies de satellites avec l'arrivée des services de radiodiffusion directe; la télédistribution sans fil; les groupes qui tiennent à la présence canadienne sur les ondes; les organismes représentant les collectivités mal desservies qui souhaitent avoir accès au système de radiodiffusion. La direction générale est chargée de conseiller le ministre sur la politique officielle relative à la SRC et au CRTC.
Au chapitre des priorités, je crois qu'il est probablement difficile de ne parler que de deux priorités, car on semble alors oublier les 37 autres priorités qui sont tout aussi importantes. En règle générale toutefois, nos deux priorités sont la convergence, dont M. Rabinovitch a parlé brièvement je crois le 19, et les politiques canadiennes à propos de l'autoroute de l'information et de son contenu.
La direction générale des industries culturelles élabore des politiques et des programmes qui doivent renforcer les industries culturelles canadiennes et favoriser l'accès à leurs produits. Il s'agit là encore d'un ensemble de politiques et de programmes visant à renforcer l'industrie, tant au Canada que sur le marché mondial. Récemment, il semble que ces industries aient un plus grand potentiel d'exportation.
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Cette direction ne traite pas seulement de la production de contenu culturel, mais aussi de la distribution, de l'infrastructure prévue à cet effet, de la reconnaissance juridique et de la protection du droit d'auteur.
Toutes ces responsabilités sont assumées par trois divisions, la première s'occupant des politiques et programmes liés au cinéma, aux vidéos, et à l'enregistrement sonore; la deuxième, de la politique et des programmes de l'édition et la troisième, du droit d'auteur et de la politique économique.
La clientèle directe de cette direction générale se compose des entreprises culturelles qui mettent l'accent sur la teneur canadienne dans divers médias afin de soutenir la concurrence sur les marchés canadiens et internationaux, ainsi que des consommateurs des produits culturels canadiens.
Plusieurs industries traditionnelles dans le domaine des médias - l'édition, les livres, le cinéma - se lancent de plus en plus dans de nouveaux secteurs d'activité, comme le multimédia, qui devient une industrie touchant tous les secteurs traditionnels, jusqu'ici séparés.
La direction générale des industries culturelles est chargée de conseiller le ministre en matière de politique officielle relative à Téléfilm Canada et à l'Office national du film. Ses priorités actuelles ne vous surprendront pas: il s'agit du droit d'auteur, phase deux, et des politiques de l'investissement étranger pour les industries culturelles.
La direction générale du patrimoine favorise la conservation et l'exposition publique d'objets de collection qui font partie du patrimoine culturel, scientifique et naturel du Canada; elle travaille également dans le domaine des normes dans ces secteurs. Son ensemble de politiques et d'activités législatives, ainsi qu'un appui financier, lui permettent de desservir les musées et autres établissements patrimoniaux du Canada.
La liste des organismes au sujet desquels cette direction générale doit conseiller le ministre est extrêmement longue. Citons les quatre musées nationaux - la Galerie nationale, le Musée des civilisations, le Musée canadien de la nature et le Musée des sciences et de la technologie - la Bibliothèque nationale et les Archives nationales. Elle est également responsable de la Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels et de l'application de la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels.
Sa clientèle directe se compose essentiellement des établissements du Patrimoine et des musées. Ses clients indirects se composent des quelque 50 p. 100 de Canadiens qui, chaque année, visitent l'un de ces établissements.
Dans le proche avenir, certaines mesures devront être prises pour favoriser la «philanthropie», mot utilisé dans notre document d'information. C'est un mot que je pourrais dire également, à force de le répéter. Ces mesures encourageront les dons à ce secteur.
Cette direction a pour deuxième priorité la préservation du patrimoine audiovisuel du Canada. Les médias sur lesquels a été préservé ce patrimoine il y a plusieurs années ne sont pas nécessairement stables et solides; des travaux de recherche ont été effectués pour savoir comment préserver ces données pour l'avenir - tout en notant que ces documents serviront de base à certaines productions multimédias de l'avenir. C'est donc un lien entre le passé et l'avenir.
L'Institut canadien de conservation favorise de bonnes pratiques en ce qui concerne les soins et la conservation du patrimoine culturel meuble du Canada, ainsi que la recherche en science et techniques de conservation. C'est un organisme de service spécial, comme je l'ai dit plus haut. Il effectue du travail pratique et fait également de la recherche. L'année dernière, plus de 30 projets de recherche importants étaient en cours et l'institut a reçu 285 demandes de service de la part de ses clients directs.
Plusieurs articles ont été écrits au sujet de l'Institut canadien de conservation ces derniers temps. Je sais que Bill se fera un plaisir d'organiser des visites à l'institut pour quiconque serait intéressé. Je le recommande vivement, si vous en avez le temps. L'institut est une merveilleuse ressource de niveau mondial, ainsi que le reconnaissent les associations internationales appartenant à ce secteur.
Je devrais souligner que ses travaux de recherche se retrouvent dans le monde entier et ne sont pas uniquement offerts aux établissements canadiens.
La clientèle de l'institut se compose des musées, des galeries, des Archives publiques, ainsi que des provinces et des associations professionnelles. Dans le cadre de sa recherche, il présente des ateliers et publie des analyses et documents scientifiques.
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En tant qu'organisme de service spécial, il doit produire des recettes, recouvrer certains de ses coûts. Il s'efforce pour l'instant d'examiner la meilleure façon de le faire tout en remplissant son mandat essentiel à l'égard de la collectivité.
Deuxièmement, l'institut recherche des alliances stratégiques avec les musées nationaux, qui ont leurs propres installations de conservation, bien qu'ils ne fassent pas autant de recherche.
J'en arrive enfin au Réseau canadien d'information sur le patrimoine - bien sûr j'aimerais dire qu'il s'agit du secteur le plus important du ministère. Nous sommes un centre national d'échange de données sur les inventaires des collections muséales canadiennes. Depuis 20 ans, nous établissons des inventaires nationaux des collections muséales canadiennes, lesquelles représentent actuellement près de 25 millions d'objets dans les musées canadiens. Tout cela est maintenant disponible sur Internet.
Nous sommes également un organisme de service spécial.
Nous travaillons avec plusieurs établissements dans tout le Canada pour ajouter de l'information plus interprétative à l'intention de certains publics, comme les écoles, par l'entremise du programme Réseau scolaire.
Je vous ai invités à visiter l'institut de Bill. Pour ceux d'entre vous qui seriez intéressés, je me ferais également un plaisir de vous faire des démonstrations des services en direct, des expositions virtuelles ou de toute base de données.
Nous travaillons actuellement en collaboration très étroite avec les musées pour essayer d'élargir leur public et d'améliorer les façons dont ils peuvent atteindre ce public. L'expression «musées sans murs» nous permet de décrire cet effort.
Nous avons participé à Noël à un merveilleux projet avec la France sur les traditions de Noël au Canada et en France, avec la participation au Canada du Musée provincial de l'Alberta et du Musée canadien des civilisations au Québec, du musée provincial, et du Musée des arts et traditions populaires de France. Il s'agissait d'une collaboration internationale et inter provinciale au Canada dont nous avons été fort satisfaits.
Notre mission consiste à favoriser l'accès, si bien que nous travaillons de très près dans plusieurs domaines des technologies nouvelles afin de rester à jour et d'utiliser le mieux possible les technologies disponibles.
Je ne sais pas pourquoi cette partie du document d'information est si longue. Je ne vais pas m'y attarder trop longtemps, mais j'y reviendrai. C'est avec plaisir que je vous ferai toute démonstration que vous souhaitez. Cela reflète sans aucun doute un certain penchant de ma part.
Monsieur le président, en avez-vous entendu assez? Avez-vous des questions à poser maintenant?
Le président: Je le crois, oui. Les questions feront peut-être ressortir le reste.
Mme Elliot-Sherwood: Voilà une bonne façon de procéder.
Le président: La parole est à...
[Français]
l'Opposition officielle. Monsieur Leroux, vous avez dix minutes.
M. Leroux (Richmond - Wolfe): Je voudrais revenir à la page 10 du document pour une question d'information. Par rapport à l'objectif de stabilité financière à long terme pour les organismes, avez-vous évalué l'impact de l'annonce du ministre de la Santé concernant le tabac et sa publicité dans le commerce, les arts et la culture? Est-ce que des études ont été faites à ce sujet?
Mme Elliot-Sherwood: Oui, on a fait un certain travail à cet égard. Je vais demander à ma collègue, Mme Perrier, de répondre à cette question.
Mme Denise Perrier (directrice générale, Politique des arts, ministère du Patrimoine canadien): Monsieur Leroux, beaucoup d'études ont été faites sur la question, notamment pour essayer d'identifier la valeur de la publicité sur le tabac dans le secteur des arts.
Vous savez sûrement qu'un certain nombre de consultations, menées par la Conférence canadienne des arts en collaboration avec le ministère de la Santé et nous-mêmes, ont été entreprises à travers le Canada pour entendre les points de vue de la communauté de la santé et de la communauté artistique. Les consultations se terminent d'ailleurs cette semaine. Quelques-unes, cependant, auront lieu la semaine prochaine, et des recommandations seront déposées auprès des deux ministres.
Parallèlement, nous avons développé quelques stratégies en vue de répondre aux conclusions qui seront apportées.
M. Leroux: Vous avez donc déjà mis des stratégies en place?
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Mme Perrier: Pas encore, bien sûr. Nous faisons encore un travail d'étude. Nous essayons d'évaluer la question et d'être à l'écoute des diverses communautés. Nous déterminons ensuite la marche à suivre selon le cas.
M. Leroux: Si je comprends bien l'échéancier, le rapport et les recommandations vont se faire.
Mme Perrier: C'est exact.
M. Leroux: Est-ce qu'il sera possible d'obtenir ce rapport? Est-ce que le comité pourra en avoir une copie?
Mme Perrier: Le rapport des consultations?
M. Leroux: Oui.
Mme Perrier: Je crois que c'est un document qui sera rendu public. Il faut que je vérifie auprès de mon collègue de la Conférence canadienne des arts. S'il est disponible, il est certain que vous en aurez une copie.
M. Leroux: Nous aimerions beaucoup l'avoir.
Mme Perrier: Oui, bien sûr.
Le président: Si vous l'envoyez à M. Leroux, on pourra ensuite le faire circuler parmi les membres du comité par l'intermédiaire du greffier.
M. Arseneault (Restigouche - Chaleur): Monsieur le président, je ne suis pas au courant de cette étude, mais il est possible que ce ne soit pas un document public si elle est destinée directement au ministre et au ministère. Mais si c'est un document public, il va de soi qu'on pourra le diffuser à tout le comité.
M. Leroux: On part du principe de ne rien censurer puisque ce sont des audiences publiques.
À la page 11 de votre mémoire, il est question de l'autoroute électronique.
Est-ce qu'on a des sommes réservées à l'autoroute de l'information? J'ai beau tourner et retourner dans tous les sens la Partie III du Budget, je n'arrive pas à identifier un budget quelconque réservé à l'autoroute de l'information. Manque-t-il des pages?
Est-ce qu'on a réservé de l'argent juste pour le ministère de l'Industrie et sa technologie, alors que rien n'a été prévu pour le contenu canadien? Ou bien n'a-t-on pas réussi à identifier ce budget et à l'insérer quelque part?
Mme Perrier: À l'heure actuelle, on a la possibilité de dépenser de l'argent. Comme je l'ai mentionné plus tôt, les industries traditionnelles produisent de plus en plus un contenu dans un format multimédias et peuvent disposer d'un certain montant en passant par notre ministère.
Il est vrai, également, que le ministère de l'Industrie dispose d'une certaine somme d'argent pour maintenir des projets comme un réseau pour les écoles.
M. Leroux: Pouvez-vous nous donner des précisions au sujet des montants dont vous parlez?
Mme Perrier: Dans notre budget, nous avons un programme d'appui à la production culturelle, évidemment. Les compagnies et les sociétés qui produisent des films dans ce domaine ont accès à des subventions. Mais les éditeurs créent de plus en plus par eux-mêmes des produits multimédias.
M. Leroux: Pour l'autoroute de l'information? On parle de l'autoroute de l'information.
Mme Perrier: L'autoroute de l'information, c'est un terme assez général. Ces produits sont disponibles via les appareils indépendants et de plus en plus via le réseau.
Je voudrais passer la parole à ma collègue, Mme Baldwin, qui a travaillé plus spécifiquement dans le domaine de la radiodiffusion et de l'autoroute de l'information.
[Traduction]
Mme Susan Baldwin (directrice générale, Politique de la radiodiffusion, ministère du Patrimoine canadien): Il importe de reconnaître que l'autoroute de l'information n'est pas un concept tout à fait nouveau faisant appel à des produits entièrement nouveaux. Comme l'a dit Lyn, on aura recours à bien des produits qui existent déjà, que ce soit sur les réseaux téléphoniques, les réseaux câblés ou les réseaux à satellite.
La teneur canadienne existe déjà. Il s'agit de la présenter sous d'autres façons.
Le ministère offre déjà des programmes en vue de stimuler le développement de la teneur canadienne; ces programmes se poursuivront.
Nous nous attendons que l'utilisation de la teneur se poursuive sur l'autoroute de l'information, de façon différente peut-être, avec les nouvelles technologies, dans le cadre de nouveaux genres d'entreprises, qui peuvent toutes par ailleurs être stimulées grâce à la réglementation et aux besoins de programmation canadienne de l'entreprise privée.
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Il importe de préciser aussi que l'une des directives avancées par le gouvernement dans le décret décrivant la politique relative à l'autoroute de l'information consistait à exiger de la part de tous les participants à cette autoroute une contribution équitable et convenable au développement de la programmation. Il s'agit donc d'une exigence très générale s'appliquant à tous les participants, que leur activité gravite autour de la technologie ou du contenu.
[Français]
M. Leroux: J'aimerais maintenant aborder une chose que beaucoup de gens attendent avec impatience. Il s'agit du droit d'auteur. Vos collègues ont annoncé la semaine dernière qu'on déposerait bientôt une loi sur le droit d'auteur. On parle de la mi-avril et on sait aussi que le ministère prépare la phase 3 du projet de loi.
J'aimerais être sûr que cela se fera à la mi-avril. Également, quels seront les éléments de l'échéancier de la phase 3 de ce projet de loi?
Mme Elliot-Sherwood: Je peux répondre à la première partie de votre question. Le travail avance bien et nous espérons pouvoir déposer le projet de loi d'ici peu. Je n'ose pas vous donner une date précise, mais je peux vous dire que le travail est bien avancé.
En ce qui concerne la phase 3, je peux vous donner une réponse très générale. Je pense que Mme Copps pourra vous fournir une réponse plus détaillée à son arrivée. À cause des nouvelles techniques et des moyens de reproduction des produits, il est question de donner l'assurance que le droit d'auteur sera toujours protégé.
Il existe une étude qui dit qu'en général, les droits sont protégés même s'il y a aujourd'hui de nouvelles techniques. Mais il faut, à la lumière de l'expérience, continuer d'examiner la loi en rapport avec la technologie afin d'assurer toute la protection nécessaire aux auteurs aussi bien qu'aux consommateurs.
En ce qui concerne l'échéancier, il s'agit surtout d'étudier le développement de la technologie et de déterminer si une réponse est requise ou non.
M. Leroux: Est-ce qu'on envisage d'étendre les droits voisins à l'audiovisuel dans la phase 3?
Mme Elliot-Sherwood: Je ne le sais pas et je vous demanderai d'attendre que mon collègue réponde à cette question.
[Traduction]
Le président: Monsieur Harper, avez-vous des questions à poser?
M. Harper (Simcoe-Centre): Non, monsieur le président, je n'en ai pas.
Le président: C'est donc au tour du parti ministériel.
Monsieur O'Brien.
M. O'Brien (London - Middlesex): J'ai bien aimé l'exposé.
En ce qui concerne les lois visant le contenu canadien, on exige un contenu de 30 p. 100 en musique. Le pourcentage est-il le même en matière d'information? Est-ce ce que doit respecter la télévision? Que dit la loi au sujet du contenu canadien des émissions télévisées?
Mme Baldwin: En règle générale, les stations de télédiffusion canadiennes doivent respecter un taux de contenu canadien de 60 p. 100. Pour ce qui est des stations radio, le taux est de 30 p. 100. Viennent ensuite les chaînes spécialisées, dont le taux diffère selon la nature de la chaîne et la disponibilité d'émissions canadiennes. Leur taux peut varier de 5 p. 100, pour les chaînes spécialisées dans la diffusion de films, par exemple, à 100 p. 100 pour les chaînes d'information ou de météo.
M. O'Brien: Donc, une station locale de télévision canadienne doit diffuser des émissions ayant un contenu à 60 p. 100 canadien.
Mme Baldwin: C'est exact.
M. O'Brien: Durant les discussions au sujet des droits voisins auxquelles j'ai participé, on se demandait si ces niveaux étaient trop élevés ou trop bas. J'aimerais savoir ce que vous en pensez. Y a-t-on réfléchi? Si vous préférez, je peux poser la question à la ministre. J'ignore si ce genre de question est étudié en détail à ce niveau.
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Mme Elliot-Sherwood: Susan, en a-t-il été question durant des audiences particulières?
Mme Baldwin: Il n'en a pas été particulièrement question. La question du niveau de contenu canadien et de l'à-propos de ce niveau est toujours présente. Dans une certaine mesure, tout dépend de ceux auxquels on pose la question: l'industrie de la musique canadienne ou celle des radiodiffuseurs.
Cependant, à l'origine, lorsque le taux de 30 p. 100 a été fixé, on entendait souvent la même musique à la radio, parce qu'il n'y avait pas beaucoup de musique canadienne sur le marché. L'exigence d'un contenu à 30 p. 100 canadien à la radio a certes encouragé la production de musique canadienne. Il a même permis à des artistes de percer sur la scène internationale parce que la radio faisait souvent jouer leur oeuvre.
Le CRTC en tient compte lorsqu'il examine la question des licences - en fait, de plus en plus lorsque vient le temps d'émettre des licences à des chaînes spécialisées - et nous-mêmes, nous reviendrons sur cette question, selon le niveau global de contenu canadien disponible.
M. O'Brien: Vous venez de mentionner le CRTC. En tant que député relativement nouveau, j'ai de la difficulté à comprendre le fonctionnement de cet organisme.
Mauril dit qu'il est encore plus nouveau que moi.
M. Bélanger (Ottawa - Vanier): Je ne suis plus la nouvelle recrue.
M. O'Brien: Non, il n'est plus la nouvelle recrue. Nous en comptons maintenant cinq de notre côté et un de l'autre.
J'essaie de comprendre le fonctionnement du CRTC. Je crois que la population ne le comprend pas, ne comprend ni son fonctionnement, ni son mandat.
À quelle fréquence un examen de ces questions a-t-il lieu? Procède-t-on à un examen d'office des lignes directrices ou paramètres émanant du CRTC et de ses rapports avec le gouvernement? En fait-on l'étude permanente? Y a-t-il toujours un examen en cours ou ne le fait-on qu'au besoin?
Mme Elliot-Sherwood: Il est juste de dire qu'au cours des 10 ou 15 dernières années, le gouvernement a entrepris l'examen d'un très grand nombre d'organismes et de ses liens avec eux, dans le cadre de la Loi sur la gestion des finances publiques. On peut aussi dire que, dans le contexte de l'examen des programmes, nous continuons d'examiner le rôle des organismes - sous un angle plus restreint - sous l'angle de l'autoroute de l'information et du nouvel environnement qu'elle exigera. Le rôle du CRTC devra donc être étudié dans le cadre de cet examen global.
M. O'Brien: À titre indicatif, j'aimerais savoir si je puis vous demander de me communiquer toute l'information dont vous disposez au sujet du CRTC, en ce qui concerne ses directives et ses responsabilités, etc. Je vous saurais gré de me renseigner à ce sujet.
Mme Elliot-Sherwood: Vous aimeriez que l'on tienne une séance d'information à ce sujet?
M. O'Brien: Oui, je vous en saurais gré.
Mme Elliot-Sherwood: Nous l'organiserons avec grand plaisir.
M. O'Brien: La question des encouragements fiscaux a plusieurs fois été soulevée dans le cadre de ces examens. À mon avis, il faudrait que le gouvernement étudie de beaucoup plus près cette question. Si j'ai bien compris, l'entreprise privée canadienne subventionne beaucoup moins les arts que celle d'autres pays comme les États-Unis. Vous avez fait une observation d'ordre général selon laquelle on serait en train d'examiner cette question, mais pouvez-vous nous donner plus de détail sur les moyens dont nous pourrions nous servir pour convaincre l'entreprise privée de la nécessité de contribuer davantage aux arts?
Mme Elliot-Sherwood: Nous avons assurément en place des mesures visant à offrir suffisamment d'allégements fiscaux et, au fil des ans, il y a eu bonification dans ce domaine.
Deux de mes collègues ont entrepris d'étudier cette question. Je demanderai tout d'abord à Charles s'il peut vous parler de certaines activités de fond qui ont eu lieu en ce qui concerne les établissements du patrimoine, puis à Mme Perrier de vous parler plus particulièrement du domaine des arts.
M. Charles Gruchy (directeur général, Patrimoine, ministère du Patrimoine canadien): En ce qui concerne les établissements du patrimoine, des mesures annoncées dans le budget ont accru les avantages fiscaux, qui sont passés de 20 à 50 p. 100. Elles touchent aussi les arts.
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Nous examinons la possibilité de créer un fonds spécial qui permettrait de recueillir des dons pour les établissements du patrimoine. Ainsi, les établissements de tout le Canada pourraient donner droit au même genre d'avantages fiscaux que les musées nationaux. Nous sommes en train d'examiner l'idée. Nous explorons diverses possibilités et, bien sûr, nous consultons d'autres ministères, notamment les Finances, la Justice, le Revenu - en somme, ceux que cela intéresse.
Mme Perrier: J'aimerais ajouter que, dans le budget, comme vous le savez, on a apporté des changements. M. Gruchy en a mentionné un. L'autre concerne les dons qui contribuent à la réalisation de gains en capitaux, par exemple des objets ou du matériel d'art. Le plafond a été relevé d'une autre tranche de 50 p. 100. La totalité du don donne maintenant droit à un avantage fiscal. Pour ce qui est des dons faits par testament ou dans l'année du décès, le plafond est maintenant égal à 100 p. 100 du revenu net du particulier.
Pour en revenir à votre question concernant d'autres mesures qui sont envisagées, effectivement, il en est constamment question dans le secteur du développement culturel, et nous continuerons d'y travailler en vue d'améliorer la participation de l'entreprise privée.
M. O'Brien: J'ai une dernière question au sujet de l'information publique. Je viens moi-même du secteur de l'enseignement. Je me demande donc constamment ce que font les divers organismes et ministères en matière d'information publique. De quoi a l'air votre liste de distribution pour ce genre d'information? Il s'agit de renseignements très importants et fort utiles. Comment les diffusez-vous? Selon moi, le grand public continue, dans une large mesure, de méconnaître les organismes comme le CRTC. Pouvez-vous me donner un petit aperçu du volet concernant l'information publique?
Mme Elliot-Sherwood: Vous avez raison. Les listes d'envoi du ministère ont tendance, en règle générale, à se concentrer sur nos clients directs. L'une des initiatives que nous envisageons actuellement est de doter le ministère d'une adresse Internet, ce qui nous permettrait d'envoyer toute une gamme de documents de manière très rentable. Quiconque serait abonné à Internet pourrait les consulter. La dernière fois que je m'en suis informée, il y avait bien au-delà d'un million de Canadiens abonnés à Internet.
Le président: Les membres peuvent maintenant poser leurs questions.
[Français]
M. Leroux: J'aimerais en venir maintenant à la question des politiques de l'investissement étranger. Depuis l'affaire Ginn, on attend une politique en matière d'investissement étranger, notamment dans l'industrie du livre. Je crois savoir qu'un comité ad hoc a été mis sur pied auquel siégeraient Mme Copps, M. Manley et M. Eggleton. Pourriez-vous nous parler de l'évolution des travaux de ce comité ad hoc?
Mme Elliot-Sherwood: Pas vraiment. Je vous inviterais à poser cette question à la ministre, qui participe à ce comité. Je peux seulement vous dire que le travail effectué par les fonctionnaires au niveau de la recherche avance bien. Mme Copps en est la responsable et je pense qu'elle va arriver bientôt. Vous pensez peut-être que j'essaie de ne pas répondre à vos questions, mais ce n'est pas le cas. Je ne suis pas suffisamment au courant de ce dossier pour vous fournir une réponse exacte.
M. Leroux: Est-ce que M. Rabinovitch vient seul? Et Mme Copps aussi?
Le président: M. Rabinovitch doit venir avec Mme Copps.
M. Leroux: J'aurais une autre question à poser, mais j'ai l'impression que l'on va encore me renvoyer à M. Rabinovitch.
Le 23 novembre dernier, le gouvernement annonçait son intention de porter à 33,33 p. 100 la participation étrangère. Hier, M. Manley a semblé tout à fait surpris de voir que ce n'était pas fait, parce qu'il pensait vraiment que c'était fait. Effectivement, il n'y a pas eu d'annonce officielle ni de décret. Pourquoi M. Manley pensait-il que c'était fait?
Mme Elliot-Sherwood: Le travail avance et nous attendons les décisions finales.
.1150
M. Leroux: Il faut préciser à M. Manley que le décret n'est pas sorti. On va attendre queM. Rabinovitch arrive.
Le président: Monsieur Bélanger.
M. Bélanger: Monsieur le président, j'ai quelques questions sur plusieurs sujets, mais je ne suis pas certain que les gens qui sont présents seront en mesure d'y répondre.
[Traduction]
La banque des oeuvres d'art: qu'arrive-t-il?
Mme Elliot-Sherwood: Je sais que Mme Perrier suit ce dossier de très près. Je la laisse répondre.
M. Bélanger: Ma question est brève.
Mme Perrier: Oui, mais la réponse est longue.
[Français]
Je peux vous répondre en français?
M. Bélanger: Je vous en prie.
Mme Perrier: Comme vous le savez, le Conseil des arts a examiné des recommandations qui lui ont été faites par un comité qu'il avait mis sur pied l'an dernier. Le Conseil a annoncé il y a quelques mois, en janvier je crois, la création d'un programme à l'intérieur de ses programmes pour financer l'achat d'oeuvres d'art. J'ai vérifié ce matin où en était le travail du Conseil et je peux vous dire qu'aucune décision finale n'a été prise. Pour ce qui est du reste de la collection et de la gestion, je sais que le conseil d'administration doit se pencher sur ces questions lors de la prochaine réunion.
M. Bélanger: D'après les derniers échos que j'en ai eu dans les journaux, il était question de vendre cela à un groupe de Montréal, je crois, qui ensuite, pour financer les opérations annuelles, pourrait vendre chaque année environ 5 p. 100 de la collection. C'est comme si on vendait les meubles pour sauver l'édifice.
Mme Perrier: C'est la proposition Hermès.
M. Bélanger: Est-ce que cette proposition est sérieuse?
Mme Perrier: Plusieurs propositions ont été déposées, monsieur Bélanger, quatre ou cinq, je crois. Comme je vous le disais, je ne connais pas la position du Conseil des arts ou du conseil d'administration du Conseil des arts à ce sujet. Je sais qu'elles ont été déposées, et nous attendons la décision du conseil d'administration.
M. Bélanger: Est-ce qu'on a l'intention de garder la banque d'oeuvres d'art dans la Capitale nationale ou de la laisser partir?
Mme Perrier: Je ne saurais répondre à cela. Je sais que le Conseil des arts se penche très sérieusement sur la question et que ce n'est pas une décision qui sera prise à la légère.
M. Bélanger: Il vaut peut-être mieux changer de sujet parce que je crois que nous n'irons pas beaucoup plus loin.
Parlons de l'ONF,
[Traduction]
de l'Office national du film.
En dépit de mes efforts en vue d'empêcher le morcellement et le transfert ailleurs au pays des activités concentrées dans la capitale nationale, le même principe s'appliquerait à d'autres établissements situés ailleurs. Les recommandations visant à faire déménager des pans entiers de l'Office national du film à Toronto, par exemple, à fermer l'Office, et ainsi de suite... J'aimerais savoir si la survie ou viabilité réelle de l'Office est en jeu et si, oui ou non, on a tenu compte de l'incidence que cela aurait sur l'économie montréalaise.
Je sais que des décisions du gouvernement ont un impact. Nous réduisons les fonds. Je ne conteste pas cette décision, mais, dans son application, ne pourrait-on pas prendre certaines décisions qui auraient moins d'impact que celle qui est actuellement à l'étude?
Mme Elliot-Sherwood: La ministre a certes donné très clairement son appui à l'Office. Lorsque les recommandations seront examinées, il est certain qu'on en étudiera avec soin les répercussions sur les collectivités. Vous avez parlé des répercussions dans le dossier de l'Office national du film, mais on en tient compte dans toutes les décisions visant des programmes. Il est donc juste de dire que ce facteur aura une nette influence.
M. Bélanger: Pouvez-vous nous donner plus de précisions?
Mme Elliot-Sherwood: Non.
Je ne cherche pas à éviter de vous répondre, mais je crois que Mme Copps répondra volontiers à cette question lorsqu'elle comparaîtra. Je crois qu'elle sera ici après Pâques.
Le président: Oui, elle est censée comparaître.
M. Bélanger: Je n'ai pas beaucoup de succès avec mes questions. Après trois prises, je serai retiré du jeu. Voici donc ma troisième question.
Le multimédia est le dernier cri. C'est aussi une tendance dont les Canadiens et le Canada peuvent fort bien profiter. En règle générale, nous semblons nous être plutôt bien débrouillés dans le développement du matériel de l'...
[Français]
inforoute, un terme qu'on devrait peut-être utiliser,
[Traduction]
... et nous sommes maintenant en mesure d'essayer de l'alimenter. Des consommateurs attendent à l'autre bout, et il faut les alimenter. Si j'ai bien compris, cela n'exige pas un investissement massif.
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J'ai remarqué, dans le passé, que Disney avait annoncé des investissements massifs - tant à Vancouver qu'à Toronto, si je me souviens bien. J'aimerais savoir quel cadre on a mis en place: a-t- on pour politique d'encourager les Canadiens à alimenter ce qui deviendra bientôt un ogre?
Mme Elliot-Sherwood: Dans les rapports du Comité consultatif sur l'autoroute de l'information, on trouve un certain nombre de recommandations visant la création de contenu canadien. Notre ministère travaille de concert avec d'autres à faire suite au rapport.
Dans ce secteur, il y a environ deux ans, on a créé un fonds à l'appui des nouvelles productions graphiques. Cela s'est fait en collaboration avec Industrie Canada. Pouvaient en profiter les éditeurs travaillant en partenariat avec le milieu éducatif. L'une des deux provinces exigeait, à l'époque, qu'ils aient une participation directe, je crois.
Il y a donc eu un appui dans ce domaine particulier.
À ce stade-ci, l'idée est vue comme le prolongement de la production culturelle traditionnelle au Canada. Nous avons certes effectué de la recherche sur l'état actuel de l'industrie. L'une des questions immédiates à régler est le fait que l'industrie évolue si rapidement qu'il est extrêmement difficile de produire des données fiables sur son état et, par conséquent, de définir ses besoins afin de pouvoir élaborer une politique dans ce domaine.
À ce stade-ci, nous essayons d'améliorer la qualité des données statistiques. Il existe un certain nombre de...
M. Bélanger: Qui s'en charge, au ministère?
Mme Elliot-Sherwood: Voilà un domaine où nous avons en réalité adopté une approche de collaboration parce que la question intéresse tout le secteur.
M. Bélanger: Vous êtes en train de me dire qu'au ministère, cette charge est très diffuse?
Mme Elliot-Sherwood: Au ministère, c'est le Secteur du développement culturel qui s'en occupe. Dans le secteur même, sont visés: la radiodiffusion, en raison de la mesure dans laquelle il y aura du multimédia interactif dans le milieu; les industries culturelles, en raison de la mesure dans laquelle ces industries traditionnelles percent maintenant dans ce domaine; le patrimoine, en raison de la mesure dans laquelle les établissements du patrimoine cherchent maintenant à utiliser ces médias pour faire connaître leur produit; la politique des arts, en raison de la mesure dans laquelle de nouvelles formes d'art y voient le jour et en raison de l'utilisation de ces médias par les institutions culturelles. Nous avons donc, dans le secteur, un groupe de travail qui fait en sorte que nous suivons l'évolution des travaux.
M. Bélanger: Il existe donc un groupe de travail. Qui le dirige?
Mme Elliot-Sherwood: Moi.
M. Peric (Cambridge): Madame Sherwood, à la page 14, on peut lire que la priorité clé est la création d'un système de recouvrement des coûts. Pouvez-vous nous préciser comment vous prévoyez y parvenir et quelle en sera l'incidence sur les nouvelles sciences et technologies au sein du ministère?
[Français]
Mme Elliot-Sherwood: Vous parlez de la Direction générale du patrimoine?
[Traduction]
M. Peric: De l'Institut de conservation.
[Français]
Mme Elliot-Sherwood: Le système technique m'a fourni des versions complètement différentes. Je vais donc demander à Bill Peters, l'expert de l'Institut de conservation, de répondre à votre question.
[Traduction]
M. Bill Peters (directeur général, Institut canadien de conservation, ministère du Patrimoine canadien): Si je puis, je vous demanderais de préciser votre pensée, car je n'ai pas trop saisi la question.
M. Peric: Vous avez dit que l'on créerait un système de recouvrement des coûts.
M. Peters: Effectivement.
M. Peric: Pourriez-vous être un peu plus précis à ce sujet?
M. Peters: Bien sûr.
Comme l'a mentionné Lyn dans sa déclaration préliminaire, l'Institut canadien de conservation est mandaté pour assurer la prestation de services aux établissements du patrimoine, aux établissements de tout le Canada qui ont des collections permanentes d'objets de notre patrimoine culturel. Notre mandat, pour l'instant, est d'offrir ces services sans frais.
.1200
Cependant, étant donné les compressions budgétaires auxquelles nous sommes actuellement soumis comme la plupart des autres organismes gouvernementaux, nous cherchons des moyens de suppléer ou de remplacer, si je puis m'exprimer ainsi, les fonds qui nous ont été retirés en recouvrant le coût de certains services.
Soit dit en passant, je pourrais ajouter que nous sommes à mi- chemin d'un processus de planification qui nous permettra de le faire.
Nous avons le choix. D'une part, nous pouvons facturer les services ou l'information que nous offrons à différents clients. Je puis vous donner des exemples de ce que j'entends par «nouveaux clients»: sur la scène internationale, il existe de nombreux pays et de nombreux organismes qui ont besoin du genre d'information que recueille l'Institut canadien de conservation. Nous projetons de pressentir ces marchés et de produire des recettes en offrant des services ou des produits, ou encore de l'information, à ce genre de clientèle. Au Canada, à part notre clientèle traditionnelle, soit les établissements publics qui détiennent des collections, d'autres établissements et organismes ont besoin de ce genre d'information, de conseils et d'expertise et ils peuvent en profiter.
Par conséquent, à part notre clientèle mandatée, nous envisagerions de fournir ce genre de services si les clients étaient disposés à les payer.
C'est essentiellement la forme de recouvrement des coûts que nous envisageons. Nous projetons, du moins pour l'instant, de continuer à offrir à notre clientèle mandatée les services et produits que nous lui avons toujours fournis et de continuer à le faire sans frais si nous sommes capables de recueillir suffisamment de revenus de la vente de nos autres produits et services à d'autres clientèles.
[Français]
Le président: Monsieur Leroux, je pense que vous devez vous absenter.
M. Leroux: Oui, malheureusement, je dois partir. J'aurais aimé pouvoir attendre M. Rabinovitch, mais je ne peux pas. Je voudrais vous remercier pour votre présentation et m'excuser de devoir partir. Mme Copps sera ici bientôt, mais je ne peux malheureusement pas vous laisser poser mes questions à ma place. Merci, monsieur le président.
Le président: Je vous remercie, monsieur Leroux.
[Traduction]
Monsieur Peric.
M. Peric: D'après Statistique Canada, le Canada exporte des produits artistiques nationaux d'une valeur de 41 millions de dollars. Simultanément, il exporte pour 34 millions de dollars de produits artistiques qui n'ont pas été faits au Canada. On dénombre 88 915 professionnels des arts visuels au Canada. Bon nombre d'entre eux conduisent probablement des taxis à Toronto, à Vancouver ou à Montréal.
A-t-on un plan ou un projet visant à promouvoir les arts canadiens et le milieu culturel canadien auprès non seulement des membres figurant sur vos listes d'envoi, mais aussi du grand public et de la communauté internationale? L'Alena a-t-il un impact, surtout un impact négatif, sur l'industrie culturelle canadienne?
Mme Elliot-Sherwood: Je répondrai à votre question sur les arts séparément. On a déployé beaucoup d'efforts dans les associations culturelles, par exemple à la Conférence canadienne des arts, en vue de sensibiliser davantage à l'existence de merveilleuses oeuvres canadiennes et de produits d'artistes et d'artisans canadiens.
M. Peric: Quelle est l'ampleur de ces efforts?
Mme Elliot-Sherwood: Denise, pouvez-vous nous donner des précisions sur ce que fait peut-être la Conférence canadienne des arts dans ce domaine?
Mme Perrier: Oui. La Conférence canadienne des arts représente environ 20 000 artistes et plusieurs centaines d'organismes de service de tout le pays. Nous travaillons en partenariat avec cet organisme-cadre depuis plusieurs années.
Elle rejoint des groupes un peu partout au pays. Elle déploie beaucoup d'activité pour tenir ses membres au courant de la vie culturelle. Elle communique beaucoup, également, avec les médias des localités pour faire en sorte que l'on soit au courant de ce qui se passe au pays.
.1205
Au ministère, nous sommes conscients de la situation et nous donnons un coup de main. Ainsi, nous aidons les organismes de service à travailler en réseau, à échanger l'information, à faciliter ce qu'ils sont censés faire, soit communiquer avec leurs membres et avec le grand public.
Nous participons à divers niveaux et, comme je l'ai dit, la Conférence canadienne des arts est notre principale partenaire dans cette tâche.
M. Peric: Qu'en est-il de la communauté internationale?
Mme Elliot-Sherwood: Par l'intermédiaire du ministère des Affaires étrangères, nous faisons une promotion active des arts et des artistes de spectacle canadiens à l'étranger. Ce programme est en branle depuis quelques temps déjà.
J'ai rencontré hier, par hasard, le personnel de notre ambassade à Washington. Celui-ci vient tout juste, par exemple, de lancer une nouvelle publication, intitulée Snapshots, qui est envoyée à des milliers de courtiers de voyage et d'associations professionnelles des États-Unis. Elle donne des renseignements sur les événements et produits culturels canadiens, par exemple. À l'ambassade même, on organise des expositions illustrant les nombreux talents canadiens.
Chaque ambassade comporte un élément de promotion touristique du genre. Nous travaillons en étroite collaboration avec cette division des Affaires étrangères pour assurer la promotion à l'étranger des produits culturels canadiens.
Je crois que ma collègue aimerait ajouter quelque chose au sujet de la radiodiffusion.
Mme Baldwin: Ma remarque ne porte pas particulièrement sur la radiodiffusion, mais plutôt sur tous les arts et la culture.
Au sein des Affaires étrangères, il existe une stratégie commerciale internationale. L'un des principaux volets de cette stratégie porte sur les arts et la culture. Il existe réellement un document... Nous en sommes à la phase initiale. Une première publication a été rendue publique. Il y a quelques semaines, tous les partenaires éventuels, les artistes de l'audio-visuel, les radiodiffuseurs et toute la gamme des groupes artistiques et culturels se sont rencontrés pour la première fois afin de commencer à élaborer une véritable stratégie et un plan d'action authentique. Nous serions certes heureux de remettre un exemplaire de ce document à tous les membres.
M. Peric: Les artistes sont-ils au courant?
Mme Baldwin: Des représentants des principales associations étaient certes présents à cette première réunion. C'est une façon de faire passer le message. Nous espérons qu'ils se serviront de leur association pour faire circuler l'information.
M. Perrier: Me permettez-vous d'ajouter que le ministère travaille aussi de très près avec le ministère des Affaires étrangères à l'articulation du troisième pilier de la politique étrangère élaborée par ce ministère. Nous avons formé un certain nombre de comités de liaison qui travaillent à ce principe de sensibilisation, entre autres.
Le président: M. Rabinovitch vient tout juste d'arriver.
Monsieur Rabinovitch, je vous remercie d'être venu. Nous vous en savons gré.
J'aimerais mentionner que, malheureusement, le député de l'Opposition officielle et vice-président du comité a dû nous quitter et que M. Abbott, qui dirige l'aile réformiste au sein du comité, ne pouvait être présent aujourd'hui; M. Harper le remplace.
Nous passons donc aux questions que voudraient vous poser, à vous ou à Mme Katz, les membres du comité. Ils ont déjà posé une foule de questions. Quelques-unes d'entre elles vous ont été réservées, à vous et à Mme Katz, par M. Leroux du Bloc; cependant, il a malheureusement dû nous quitter. Je vérifierai auprès du parti ministériel s'il a des questions à vous poser.
M. Bélanger: Nous pouvons dire à M. Rabinovitch que vous avez si bien fait que nous n'avons plus de questions.
Une voix: Nous n'avons peut-être plus besoin de lui.
M. Victor Rabinovitch (sous-ministre adjoint, Développement culturel et patrimoine, ministère du Patrimoine canadien): Monsieur le président, j'aurai 50 ans dans quelques mois. Je puis peut-être profiter des avantages qu'offre le gouvernement à ses fonctionnaires âgés et partir.
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Le président: Monsieur Rabinovitch, lorsque la ministre comparaîtra, je suppose que certains hauts fonctionnaires comme vous-même seront présents pour répondre aux questions précises que pourrait alors avoir M. Leroux. La ministre doit comparaître le 25 avril, je crois, ou peut-être est-ce le 23? Nous l'avons invitée pour le 23. J'imagine qu'elle parlera, entre autres, des prévisions budgétaires.
M. Rabinovitch: Tout d'abord, monsieur le président, je tiens à vous remercier, vous et les membres du comité, de l'indulgence dont vous avez fait preuve à mon égard et à l'égard deMme Katz. Comme vous le savez, nous devions accompagner la ministre ailleurs.
Effectivement, la ministre peut se faire accompagner de hauts fonctionnaires. C'est simplement une question d'organisation entre vous-même et son personnel. Vous voudrez sans doute qu'elle parle du ministère dans son ensemble plutôt que de ce simple secteur.
Le président: J'en suis conscient. Je me demandais seulement si, par hasard, les questions qu'a posées M. Leroux aujourd'hui... si quelqu'un de votre ministère sera là pour y répondre, au besoin.
[Français]
M. Rabinovitch: M. Leroux m'avait dit qu'il avait seulement 200 ou 300 questions à poser.
[Traduction]
Le président: Monsieur Rabinovitch, madame Katz, madame Elliot-Sherwood et tous vos collègues, nous vous sommes reconnaissants d'avoir pris la peine de venir ici aujourd'hui et d'avoir accepté de nous donner cette séance d'information. Je vous remercie énormément.
La séance est levée.