TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mardi 28 mai 1996

.1110

[Français]

Le président: À l'ordre! Il est 11h10 et je déclare la séance ouverte.

Comme on a une institution très importante à entendre aujourd'hui, si vous êtes d'accord, on va prolonger la séance jusqu'à 13h10 si nécessaire. Sinon, on terminera à l'heure prévue.

[Traduction]

À la suite d'une motion de l'Opposition officielle, nous accueillons ce matin l'Office national du film pendant la première heure et le Syndicat général du cinéma et de la télévision pendant la deuxième.

Bienvenue, madame Macdonald. Bienvenue également à Mme Laurie Jones et M. René Villeneuve, de l'Office national du film.

Je vous suggère de ne pas dépasser 15 ou 20 minutes pour votre exposé, de façon à ce que nous ayons le temps de vous poser des questions par la suite.

Au préalable, je signale aux membres du comité que notre greffière, Mme Bélisle,

[Français]

ne peut être avec nous aujourd'hui parce que son père est décédé. Je voudrais offrir nos condoléances à Mme Bélisle.

[Traduction]

Vous avez la parole, madame Macdonald.

Mme Sandra Macdonald (commissaire du gouvernement à la cinématographie et présidente, Office national du film du Canada) Je m'appelle Sandra Macdonald. Je suis commissaire du gouvernement à la cinématographie et présidente de l'Office national du film du Canada. Je suis accompagnée de Laurie Jones, directrice générale, Communications et services de distribution, et de René Villeneuve, directeur général adjoint, Services et développement technologique.

On nous a demandé de venir aujourd'hui pour discuter de la restructuration de l'Office national du film annoncée plus tôt au printemps et des effets de cette restructuration sur l'office en particulier et sur l'industrie du film en général. Comme il s'agit d'un sujet très vaste et que nous disposons d'un temps limité, je prends quelques minutes pour vous donner un bref aperçu des défis qui nous attendent, de l'approche que nous avons utilisée pour analyser nos options et de nos décisions finales. Nous pourrons ensuite répondre de façon plus détaillée à toutes vos questions.

Chacun de vous a reçu une pochette contenant les décisions prises par le conseil d'administration les 13 et 14 mars dernier, le plan d'action intégrant ces décisions - que nous sommes déjà en train d'appliquer - et plusieurs tableaux représentant les changements dans les budgets de l'Office national du film, la dotation en personnel, le déploiement des employés et les dépenses par province pour la durée du plan d'action. Vous y trouverez également des diagrammes montrant les opérations du laboratoire, puisqu'il s'agit d'un sujet qui a particulièrement intéressé le comité.

Lorsque nous sommes venus ici en décembre, nous vous avons fourni des exemplaires du catalogue de l'Office national du film. Comme nous avons raté plusieurs d'entre vous à cette occasion, nous nous sommes permis d'en apporter d'autres ce matin, si vous êtes intéressés.

Pourquoi une restructuration? Laissez-moi d'abord vous expliquer pourquoi une restructuration s'avérait nécessaire. Le facteur le plus évident, naturellement, c'est la réduction considérable de notre crédit parlementaire. Les détails apparaissent dans le tableau.

Nous avons subi, l'an dernier, une réduction de 5 millions de dollars. Nous perdrons cette année encore 11 millions, et 9 millions l'an prochain. Nos finances vont se stabiliser, à moins d'un imprévu, après une autre réduction de 2 millions de dollars en 1998-1999. Cela signifie qu'en quatre ans notre crédit passera de 81 millions à 54,5 millions de dollars, soit une réduction de 32 p. 100.

Nous espérons conserver nos revenus au niveau actuel de 10 millions de dollars par année, ce qui amortira quelque peu le coup. Cependant, il est évident qu'un changement aussi radical de notre situation financière aura inévitablement des répercussions importantes sur l'organisme. Et comme environ 80 p. 100 de nos revenus vont aux ressources humaines, les répercussions sur les gens seront également inévitables.

Les compressions, évidemment, ont été une incitation au changement imposée par l'extérieur. Si on avait eu le choix, je peux vous assurer que nous aurions opté pour le statu quo financier. Mais des changements s'imposaient également pour d'autres raisons.

L'industrie de la production au Canada, et même dans le monde, a changé radicalement au cours des dernières années, et le rythme effréné des changements se maintiendra vraisemblablement. Il s'agit en grande partie de progrès technologiques. L'un des changements importants est la transformation du processus de production et de distribution des films, qui passe du film à la vidéo et aux formats numériques.

Il s'est passé de nombreuses années depuis le moment où le public canadien voyait les productions de l'ONF d'abord sur film. La grande majorité des visionnements se font par le truchement de la télévision. L'an dernier seulement, il y a eu 5 000 télédiffusions de films de l'ONF. Au deuxième rang vient la vidéocassette, qu'elle soit prêtée, louée ou vendue. Au troisième rang, très loin derrière, vient la projection sur écran. La dominance de la vidéo comme mode de distribution est bien établie à l'office. Au cours des deux dernières années, les opérations de montage ont irrésistiblement adopté la vidéo.

La croissance phénoménale de l'animation et des effets visuels assistés par ordinateur a fait passer la postproduction d'activité mécanique à une activité numérique. Et l'arrivée de caméscopes numériques fiables a fait en sorte que de plus en plus de cinéastes choisissent la vidéo également pour la saisie d'images.

Ces techniques n'ont pas été imposées. Elles ont été adoptées parce que le public les préfère, parce que les techniciens les préfèrent et parce que les cinéastes les préfèrent. Cependant, la vidéo et le numérique sont des domaines où l'équipement évolue rapidement et où il faut, pour rester à l'avant-garde, un engagement et des investissements. Il s'agit d'un choix stratégique.

Un autre aspect important des progrès technologiques est l'arrivée de l'interactivité avec l'Internet, les CD-ROM et d'autres formes de multimédias. L'interactivité a complètement modifié le vocabulaire de la production et a ouvert de nouveaux horizons merveilleux aux créateurs et aux créatrices, en particulier à ceux et celles qui s'intéressent à la production de matériel d'apprentissage, une force traditionnelle de l'ONF.

Le multimédia exige une gamme de compétences fort différente de la narration d'histoires linéaire et traditionnelle. L'ONF, qui a toujours été fier de son innovation, doit-il faire partie de cette nouvelle frontière audiovisuelle? Un autre choix stratégique.

.1115

En plus des changements technologiques, l'industrie de la production au Canada a connu d'importants changements dans sa façon de travailler. Au cours de la dernière décennie, un nombre impressionnant de maisons de production indépendantes ont vu le jour dans toutes les régions du pays.

Cette croissance a été activement encouragée par les gouvernements fédéral et provinciaux ainsi que par le CRTC. En conséquence, il existe actuellement de nombreux partenaires crédibles et valables pour les coproductions. Il y a également un bassin imposant de pigistes doués dans toutes les sphères de la production. Il y a un grand nombre de fournisseurs qualifiés dans tous les genres de services techniques, des laboratoires aux studios de son en passant par les studios de postproduction.

Lorsque l'ONF a commencé, c'était l'industrie du film au Canada. Tout devait être fait sous le même toit. Au fil des ans, une autre industrie s'est développée en parallèle. L'existence de cette autre industrie offre à l'ONF la souplesse qu'il lui faut pour structurer des projets individuels d'une multitude de façons selon les besoins et les circonstances.

Les compressions budgétaires ne sont donc pas les seules responsables de notre besoin de restructuration. Elles nous ont, cependant, obligés à nous concentrer sur l'orientation que nous voulions prendre et sur les raisons qui la sous-tendaient.

Au cours de cet examen, nous avons également été incités par l'examen concurrent de notre mandat par le Comité d'examen des mandats présidé par Pierre Juneau. La tâche du Comité d'examen des mandats était en constante parallèle avec notre propre travail à l'interne et a abouti, comme ceux d'entre vous qui ont lu le rapport le savent déjà, en grande partie aux mêmes conclusions.

[Français]

Principes fondamentaux: Le point de départ logique de notre réévaluation a été notre mandat. La Loi nationale sur le film de 1950 définit le mandat de l'Office en ces termes:

produire et distribuer des films destinés à faire connaître et comprendre le Canada aux Canadiens, aux Canadiennes et aux autres nations, et promouvoir la production et la distribution de tels films.

Le mandat laisse une large part à l'interprétation, et la façon dont il a été interprété a varié considérablement au fil des ans, selon les circonstances du moment. La première étape de notre processus de restructuration a été de tenter de redéfinir ce mandat sous forme d'un ensemble d'objectifs réalisables. Nous avons entrepris d'établir un énoncé de mission et une vision qui serviraient de guide à tous nos efforts de restructuration.

Un document de travail intitulé «L'ONF de l'an 2000» a été remis à tout le personnel et à un certain nombre d'associations de l'industrie en juillet 1995. Nous avons tenu plus de 40 réunions avec le personnel de l'ONF afin de discuter du document pendant les mois de juillet et août. L'énoncé de mission et la vision ont obtenu un appui général, à l'ONF comme à l'extérieur. Ils apparaissent, dans leur version originale, à la page 2 du Plan d'action que vous avez entre les mains. La priorité essentielle s'est révélée être le maintien de la capacité de production de l'ONF à environ 85 films par année. Toutes les autres activités devaient être réévaluées à la lumière de cette priorité.

[Traduction]

Le processus de restructuration: les consultations auprès des employés pendant l'été 1995 ont révélé que, bien que les objectifs généraux qui avaient été définis fussent largement appuyés, un certain nombre de propositions sur la façon de mettre en oeuvre ces objectifs en tenant compte des contraintes financières prévues soulevaient de nombreuses controverses. Quatre secteurs ont été retenus pour une étude plus approfondie qui dura 12 semaines à l'automne 1995. Ce sont le processus de production, les services techniques, la gestion de la collection et l'administration et le soutien. On a mis sur pied, pour chacun de ces secteurs, des comités formés d'au moins 10 employés de l'ONF, représentant les programmes français et anglais, Montréal et les régions, ceux et celles qui travaillaient directement dans le secteur à l'étude ainsi que ceux qui oeuvraient dans d'autres domaines et dont le travail était relié au secteur.

Un responsable de la direction parrainait chaque équipe. On a engagé la firme de consultants Ernst and Young pour nous aider à organiser la tâche des comités, qui siégeaient une journée entière par semaine, souvent deux vers la fin, et qui consacraient une autre journée par semaine à la recherche ou à la discussion. Des représentants du personnel de Vancouver, Edmonton et Toronto sont venus à Montréal toutes les semaines pour ces réunions.

.1120

Chaque comité a fait parvenir au comité de direction, juste avant Noël, une série de recommandations d'actions à entreprendre dans son champ de compétence. Le comité de direction a étudié les recommandations dans leur totalité, les a presque toutes acceptées et, en janvier, a entrepris d'en étudier les répercussions sur les finances et les ressources humaines afin de s'assurer que l'ensemble des recommandations formait un tout cohérent et qu'il entraînera véritablement des économies de 20 millions de dollars.

[Français]

Le rapport du Comité d'examen des mandats a été rendu public le 31 janvier 1996. Le rapport appuyait les approches mises de l'avant par le plan de restructuration de l'ONF avec deux différences importantes: il recommandait que la plupart des activités du programme anglais soient déménagées à Toronto et que les autres activités de Montréal soient relocalisées au centre-ville.

Le 12 février, on a tenu une réunion de tout le personnel pour annoncer les détails du Plan, qui a été publié par écrit et diffusé sur l'Internet. Le personnel de Montréal y était présent et les centres régionaux et de New York y assistaient par liaison téléphonique. Le personnel a été informé que le conseil d'administration discuterait du Plan les 13 et 14 mars et que chacun des trois syndicats de l'ONF aurait l'occasion de rencontrer les administrateurs afin de proposer des solutions de rechange au Plan qui correspondraient aux objectifs mis de l'avant dans l'énoncé de mission et permettraient des économies de 20 millions de dollars.

Le budget fédéral, rendu public le 4 mars, a confirmé les compressions. Après plusieurs mois de représentations, nous réussissons finalement à faire reconnaître que l'ONF fait partie des organismes les plus touchés, ce qui nous permet d'offrir des indemnités de départ plus généreuses aux employés dont les postes seront touchés.

Le conseil d'administration s'est réuni les 13 et 14 mars et, après de longues et sérieuses délibérations, a adopté le plan de restructuration. Les trois syndicats de l'ONF se sont présentés à la réunion mais, outre la demande de moratoire de deux ans, n'ont suggéré aucun scénario de rechange.

Les décisions du conseil d'administration ont été remises à tout le personnel le 18 mars. Des réunions avec le personnel touché ou possiblement touché ont eu lieu le 18, et un programme de soutien aux ressources humaines a été mis de l'avant.

[Traduction]

Comment s'est faite la restructuration de l'ONF. Pour la production d'abord: nous sommes partis du principe que la production est notre première priorité, que nous voulons produire 85 nouveaux titres par année et continuer d'assurer une présence dans tous nos centres de production actuels, Vancouver, Edmonton, Winnipeg, Toronto, Moncton, Halifax ainsi que Montréal. Afin de nous assurer que la plus grande partie les fonds alloués à la production se retrouvent à l'écran, nous avons réduit de moitié le nombre de producteurs et de producteurs exécutifs. Les postes de création seront comblés selon les besoins du projet ou par un contrat à durée déterminée, et le personnel de tournage sera engagé à la pige, ce qui est la norme de l'industrie de la production dans le secteur privé.

Si nous réussissons à maintenir notre niveau de production, le nombre de personnes embauchées pour réaliser, tourner, faire la prise de son et exécuter les autres tâches reliées à la production d'un film sera le même qu'aujourd'hui. Ces personnes seront simplement des pigistes plutôt que des employés à temps plein.

Nous continuerons de coproduire avec des cinéastes un peu partout au Canada et d'assurer le soutien aux nouveaux cinéastes grâce aux programmes actuels que nous offrons à cet effet.

[Français]

Services techniques: Le changement majeur dans le domaine des services techniques a été l'évaluation du coût de chacun des services offerts à nos bureaux de Montréal et la comparaison de ce coût avec ceux des services disponibles dans le secteur privé. Nous avons décidé de continuer à offrir à l'interne uniquement les services qui s'avéraient être rentables par rapport à ceux qu'offre le secteur privé ou qui présentaient un avantage suffisant pour justifier leur conservation dans le cas où ils n'étaient pas rentables. L'évaluation de la viabilité de chaque service a reposé sur des décisions touchant les formats de production prises par le comité de restructuration des services techniques et sur des estimations des volumes fournies pas les deux programmes de production.

.1125

À partir de ces évaluations, nous avons décidé d'accroître les services d'effets visuels, de conserver les services de production, de montage, de sonorisation et de vidéo et de mettre fin aux opérations du studio graphique, du plateau de tournage et du laboratoire, sauf pour certaines fonctions spécialisées requises pour la conservation et les effets visuels. Les diagrammes numéros 2 à 5 donnent les faits qui ont conduit à la décision de fermer le laboratoire. Je demanderais à René Villeneuve de vous les expliquer.

M. René Villeneuve (directeur adjoint, Services techniques et artistiques, Office national du film du Canada): Bonjour. Le diagramme numéro 2 illustre ce que Mme Macdonald mentionnait quant à l'évolution du film et de la vidéo à l'ONF. L'ONF utilise depuis 1956 la pellicule cinématographique comme le médium principal pour l'acquisition des images qu'elle crée.

Cependant, à partir de 1975, on voit une réduction importante de l'utilisation de la pellicule, tout d'abord comme moyen de distribution, puisqu'à l'époque, les quelque 40 millions de pieds que nous traitions chaque année servaient surtout, à plus de 90 p. 100, à la distribution de nos films dans les cinémathèque, dans les cinémas, etc. En 1984, on voit déjà une baisse notable au profit de la distribution à la télévision conventionnelle et déjà un peu par vidéocassette. En 1995, le volume a baissé considérablement. On n'en est plus qu'à quel 10 millions de pieds de pellicule traités dans nos laboratoires de l'ONF, à Montréal.

Parallèlement, la production ou l'acquisition d'images pour nos productions a commencé à migrer un peu vers l'acquisition électronique. On s'est tourné vers la production vidéo. L'année passée, un bon nombre de nos productions étaient produites essentiellement électroniquement ou, du moins, dans un mélange électronique et de film.

Il est clair que nous allons continuer à utiliser la pellicule cinématographique comme moyen d'acquisition. Cependant, nous devons chercher des moyens plus économiques de la traiter. J'attire votre attention sur le tableau numéro 3. Il s'agit du détail des divers secteurs d'opération au laboratoire et au secteur associé, qui est le secteur de la vidéo. Ce sont tous les coûts associés à nos opérations. En 1994-1995, 42 personnes travaillaient au laboratoire, 15 personnes à la vidéo et trois personnes étaient associées à l'entretien des installations au laboratoire, dans un service d'ingénierie.

Pour ce qui est du total des coûts, y compris ceux du loyer, etc., il est d'environ 2,7 millions de dollars par année. Si on y ajoute les frais d'entretien de 268 000$, il est d'environ trois millions de dollars par année. Si on devait faire développer cette pellicule à l'extérieur, ce coût serait d'environ 3,7 millions de dollars. Cela semble encore relativement rentable.

Cependant, il faut noter que 30 p. 100 du volume qui a été traité au laboratoire représentait du travail qui était offert gracieusement dans le cadre de projets d'aide ou de coproduction, où on mettait une part de nos services à contribution. Cela n'était pas directement affecté à des productions de l'ONF.

On offrait notre excédent de volume puisque nous avions une infrastructure qui avait été conçue, à prime abord, pour la distribution et qui ne servait plus, à toutes fins pratiques, qu'à la production. Il faut noter qu'en 1975, il y avait tout près de 120 employés au laboratoire. En 1995, avec 42 employés, nous avions une capacité importante de production, mais nous ne l'utilisions pas en totalité pour nos besoins.

Au tableau numéro 5, nous avons fait, en fonction des données qui nous ont été remises par les programmes, une estimation du volume de travail qui serait effectué au cours des prochaines années - et là il s'agit d'une étude hypothétique - si on réduisait le nombre de personnes au laboratoire à 14 seulement. Si on affectait uniquement à la production une grande partie des services que nous offrions autrefois pour la distribution, nous aurions quand même des coûts d'environ1,2 million de dollars. Mais la valeur des services que nous offririons est inférieure au coût. Si nous devions acheter ces services-là à l'extérieur, ils nous coûteraient à peu près 900 000$.

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Qui plus est, avec un laboratoire de 14 personnes, nous n'aurions pas nécessairement la capacité nécessaire pour répondre adéquatement aux besoins des productions quand elles seraient plusieurs à faire traiter leurs pellicules. On sait que la production exige de plus en plus de rapidité.

Si huit productions m'arrivent lundi matin, je ne serai pas en mesure de m'en occuper adéquatement et de donner les pellicules ou les copies de travail dont on aura besoin pour le lendemain ou le surlendemain. C'est ce qu'on exige actuellement. Nous pouvons le leur offrir, parce que nous avons une infrastructure capable de produire ce volume-là.

Il est important de noter autre chose. Avec les changements technologiques dontMme Macdonald parlait, la pellicule sert surtout à l'acquisition et non à la distribution. De plus, au niveau du montage, nous utilisons de plus en plus les moyens électroniques. Nous les utiliserons presque exclusivement au cours de deux prochaines années. Nous convertissons directement la pellicule négative à une image électronique vidéo et tout se monte sur un format électronique. Donc, je n'ai plus besoin de faire de copies de travail, ce qui entraîne une baisse considérable de la demande à l'intérieur.

Cela nous amène à prendre en considération le fait que l'infrastructure que nous aurions serait sous-utilisée en termes de volume et trop coûteuse par rapport aux vrais besoins.

[Traduction]

Le président: Madame Macdonald, pourriez-vous terminer au cours des trois ou quatre prochaines minutes, s'il vous plaît, de façon que nous puissions vous poser des questions?

Mme Macdonald: Certainement.

[Français]

Je dois mentionner que nous avons offert de l'aide pour la conception d'un plan d'affaires à tout ancien employé désireux d'offrir, à titre d'entreprise privée, une service dont nous nous départirons. Nous avons donc conclu un entente avec un ancien employé qui exploitera le plateau de tournage à titre d'entreprise privée.

Le troisième élément de notre restructuration est la gestion de la collection. Dans le passé, l'ONF a favorisé une approche qui visait à mettre sa collection à la disposition du public et qui offrait un service de très grande qualité par l'entremise de quelque 30 centres de distributions à travers le pays. Ce service était également très coûteux. Au cours des deux dernières années, tous ces centres, à l'exception de ceux de Toronto, Ottawa et Montréal centre-ville, ont été fermés. Les centres de Toronto et d'Ottawa fermeront en août. La collection a été placée auprès de bibliothèques publiques associées à chacun des centres. Nous avons mis sur pied une approche beaucoup plus rationnelle pour les 300 à 500 titres les plus demandés. On utilise un numéro de téléphone sans frais 1-800 et l'Internet pour répondre aux demandes et effectuer les ventes. Cette activité devrait recouvrer ses frais d'ici un an.

Une approche très différente s'applique aux 9 000 autres titres de l'ONF. Nous faisons tous les efforts nécessaires pour évaluer et conserver notre fonds et pour transférer tous les titres qui sont dans un état satisfaisant sur disque laser aux fins de consultation et d'exécution sur demande de copies uniques sur vidéo par l'entremise de notre CinéRobothèque du centre-ville de Montréal. Quelque 3 500 titres ont déjà été transférés. La collection appartient au peuple canadien, et nous prenons très au sérieux notre responsabilité de gardien de cette collection, même en ces temps difficiles.

[Traduction]

Enfin, toutes les activités administratives et de soutien sont réduites de 50 p. 100.

Le tableau 6 donne en détail les répercussions sur les postes. Bien que les postes touchés par les décisions de mars se retrouvent principalement au Québec, vous constaterez, au moyen du tableau, que la fermeture des centres de distribution à travers le pays au cours des deux dernières années a entraîné des réductions importantes presque partout.

.1135

Montréal demeure, évidemment, notre centre le plus important et porte, par conséquent, le poids de la plupart des compressions. Visiblement, si nous voulions continuer à exploiter nos centres de production actuels, il n'y avait plus moyen de réduire ailleurs.

Comme je l'ai déjà mentionné au sujet des postes de production à la pige, nous visons à conserver nos niveaux de production; nous devrions donc continuer à octroyer de 2 000 à 3 000 contrats par année ou plus.

Parmi les postes permanents qui ont été abolis à l'ONF au cours des deux dernières années, environ 170 employés étaient admissibles à la préretraite et ont donc quitté l'office avec une pleine pension. Dans les cas où les employés n'étaient pas admissibles à la préretraite, les postes permanents ont été comblés selon les règles de supplantation établies par les syndicats. Pour ceux qui n'ont pas obtenu d'autre poste, les forfaits de départ représentent en moyenne le salaire d'un an, accompagné de séances d'orientation, de conseils financiers fournis par des professionnels et de toute une gamme d'autres services.

Voilà un aperçu du processus de restructuration que nous avons entrepris afin de répondre aux changements qui se produisent tout en continuant, comme l'exige notre mandat, à faire connaître et comprendre le Canada aux Canadiens, aux Canadiennes et aux autres nations.

J'aimerais attirer votre attention sur les deux derniers tableaux de votre pochette. Le tableau 7 montre la répartition de nos ressources, une combinaison de notre crédit parlementaire et de nos revenus, selon les différentes activités, une fois le plan mis en oeuvre.

Vous verrez que nous avons respecté avec fermeté notre engagement envers la production, avec la proportion des dépenses globales augmentant de 51 p. 100 l'an dernier à 63 p. 100 en 1998-1999. Les dollars absolus sont, en réalité, légèrement inférieurs, mais nous croyons que le bon rendement de la production qui découlera de notre structure de production rationalisée, que notre recours plus grand au personnel à la pige et que l'assurance d'avoir des services techniques rentables nous permettront de poursuivre notre production sans dépasser les montants disponibles.

Le tableau 8 montre la répartition géographique des dépenses de l'ONF avant et après la restructuration. Proportionnellement, il n'y a pas beaucoup de changements.

Ce sont les répercussions de la restructuration sur le fonctionnement interne de l'ONF. La résolution du comité a également soulevé la question des répercussions de notre restructuration sur l'industrie privée. Ces dernières sont plutôt difficiles à évaluer, en particulier parce que l'industrie privée a tendance à faire affaire avec d'autres organismes publics, comme Téléfilm Canada, la SRC, les télédiffuseurs provinciaux, comme Radio-Québec et TVOntario, et les maisons de location provinciales. Bien que les compressions à l'ONF soient rigoureuses, les véritables répercussions en dollars des compressions dans les organismes plus importants, comme Téléfilm et certainement la SRC, auront une incidence beaucoup plus profonde.

Les organismes provinciaux ont également été largement touchés cette année, avec Radio-Québec réduit de moitié, l'Alberta Motion Picture Development Corporation complètement abolie et la Société de développement de l'industrie cinématographique ontarienne qui se retire de l'investissement direct dans le cinéma. Le sort de TVOntario est également en jeu au moment où l'on se parle.

Dans l'ordre des choses, par conséquent, le fait que l'ONF conserve la plupart de ses ressources de production signifie que les créateurs et les techniciens du secteur privé avec lesquels nous travaillons dans les domaines du documentaire et de l'animation seront moins touchés par notre restructuration que par les compressions dans les autres organismes.

Le fait que l'Association canadienne de production de film et télévision, l'Association des producteurs de films et de télévision du Québec et le Film Caucus, toutes les succursales, ont appuyé le présent plan, comme l'a fait le Comité d'examen des mandats, semble indiquer que nous sommes sur la bonne voie. D'après les lettres et les appels téléphoniques reçus à mon bureau depuis que le plan a été rendu public, on trouve très peu à redire sur nos priorités, bien qu'un grand nombre de personnes regrettent évidemment que notre budget soit réduit.

La question qui a soulevé, de loin, le plus grand nombre de critiques, mais de la part de groupes communautaires plutôt que de l'industrie, a été la fermeture du Studio D, le studio des femmes du programme anglais. En fait, ces préoccupations viennent d'un malentendu quant à nos intentions dans ce domaine, qui comprennent un engagement encore plus complet à la grandeur de l'institution envers la production de films qui reflètent la diversité de la société canadienne.

Il n'y a pas qu'une bonne façon de faire face aux défis qui attendent l'Office national du film. C'est pourquoi nous avons entrepris ce long processus avant de prendre des décisions. C'est pour cette raison que nous avons fait appel à tant de gens, de l'interne et de l'extérieur de l'office, pour formuler les recommandations de changement. C'est la raison de notre participation volontaire au travail du Comité d'examen des mandats.

Nous avons toujours tenté de respecter notre obligation de présenter aux Canadiens des productions exceptionnelles par leur pertinence comme notre pierre de touche, tout en cherchant à améliorer notre administration des deniers publics en produisant et en distribuant des films de la façon la plus efficace possible. Nous croyons que ce plan y parvient.

.1140

Le président: Merci beaucoup, madame Macdonald.

[Français]

Comme nous avons commencé un peu en retard à cause d'ennuis techniques, nous allons poursuivre les questions jusqu'à 12h10, Nous allons commencer par un premier tour de dix minutes pour l'Opposition officielle et de dix minutes pour le Parti libéral,

[Traduction]

après quoi nous passerons à des tours individuels de cinq minutes chacun. Monsieur Leroux.

[Français]

M. Leroux (Richmond - Wolfe): Merci, madame Macdonald, pour votre présentation.

Ma première constatation est que j'ai entre les mains deux documents qui semblent contradictoires. Il y a même des oppositions très nettes dans ces deux documents. Je me pose donc une série de questions.

Dans votre présentation, vous avez parlé de rapidité pour ce qui est de votre plan d'action et des coupures et vous avez dit que vous aviez constaté que les coupures annoncées dans le budget correspondaient à celles que vous aviez prévues.

Cette première constatation m'indique que vous avez agi très rapidement. Vous avez accéléré les changements avant même de savoir... J'ai l'impression que vous ne vous êtes pas tellement battus pour conserver votre situation et que vous vous êtes dit: «Comme il y aura des coupures, on fait mieux de s'y préparer.»

Vous parlez de discussions avec des firmes d'experts et le personnel sur les changements du plan, etc. S'il y a eu un tel échange, pourquoi les artisans ont-ils demandé un moratoire de deux ans? Vous dites qu'ils n'ont pas proposé d'autres plans, mais pourquoi, selon vous, ont-ils demandé un moratoire?

[Traduction]

Mme Macdonald: Si vous le permettez, je vais vous répondre en anglais. C'est plus facile pour moi.

D'abord, la question laisse entendre, ce qui est injuste selon moi, que nous ne nous sommes pas opposés aux réductions prévues par le gouvernement pour l'Office national du film, entre autres organismes. Il est évident que nos réductions, en pourcentage, sont presque identiques à celles qui sont imposées à Téléfilm Canada et à la SRC.

Nous avons présenté nos arguments au ministre de l'époque, M. Dupuy. Nous les avons aussi fait valoir en détail auprès du Comité d'examen des mandats, avec lequel nous avons travaillé pendant cinq mois avant l'adoption de son plan. Cela dit, le gouvernement du Canada m'a donné le mandat de gérer une institution en tenant compte des ressources que le Parlement juge bon de lui accorder.

Nous savions que la priorité du gouvernement, appuyée par le Parlement, qui se compose des représentants élus du peuple, était de réduire le déficit budgétaire du gouvernement du Canada et que tous les ministères et organismes seraient sans doute appelés à apporter leur contribution. Nous étions au courant de cela. Qui ne le serait pas? Pour être des gestionnaires avisés, nous devions absolument considérer deux avenues. La première consistait à présenter en privé des arguments pour éviter les compressions. La seconde était de planifier de façon judicieuse en prévision de compressions éventuelles.

La pire chose qui aurait pu arriver, c'est que le 3 ou 4 mars, à la date où le budget a été annoncé, on nous dise que le 1er avril nous aurions 11 millions de moins, et ce, sans que nous ayons de plan d'action.

Il y a plusieurs années, nous avons pris un engagement que nous avons toujours respecté, soit de donner un préavis de six mois à toute personne qui perd son emploi à l'Office national du film. Autrement dit, ces personnes continuent d'être payées pendant six mois, sinon plus. À l'heure actuelle, notre indemnité de départ représente en moyenne un an de salaire. Les personnes licenciées sont donc payées pendant au moins six mois.

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Par conséquent, toute compression budgétaire à compter du 1er avril de cette année ne pourrait en fait prendre effet avant le 1er septembre, ce qui nous aurait obligés à couper encore plus profondément pendant le reste de l'année pour finir l'année dans les limites de notre budget.

Nous nous sommes dit qu'il fallait formuler un plan qui établisse très clairement nos priorités, indépendamment de notre situation financière. Notre plan était d'accorder la priorité à la production et d'essayer de réduire tout le reste le plus possible. Nous allons tout faire pour que tous les services que nous offrons soient rentables. S'il est moins onéreux d'obtenir un service auprès du secteur privé, nous le ferons, car cela nous laissera davantage d'argent pour faire des films.

Ainsi, si l'année prochaine nous ne sommes pas obligés d'absorber des coupures de 9 millions de dollars, comme cela figure dans les prévisions budgétaires, nous ferons davantage de films avec l'argent disponible, car nous aurons déjà supprimé toutes les pratiques non efficientes grâce à notre plan.

En mettant la priorité sur la production, le plan affirme essentiellement que nous avons réduit au minimum tous les coûts qui ne sont pas liés à la production et que, par conséquent, tout le solde excédentaire peut être consacré et sera consacré à la production.

Nous continuerons d'invoquer les raisons pour lesquelles nous ne devrions pas absorber de coupures l'année prochaine, et si ces coupures ne viennent pas, nous ferons davantage de films. Cependant, si nous subissons effectivement des coupures, nous serons prêts.

Ce processus de planification exprime notre voeu de ne pas être pris au dépourvu, avec un mois seulement pour formuler à la hâte un plan qui aura une incidence négative parce qu'il n'aura pas été suffisamment réfléchi.

[Français]

M. Leroux: Je comprends très bien tous vos arguments, mais quels arguments vous a-t-on présentés à l'interne en faveur d'un moratoire? Vous ne les avez pas décrits. Étant donné la vitesse à laquelle les choses se font et le fait que le Rapport Juneau semble avoir été oublié - on ne l'a pas commenté et personne n'en a discuté - , j'ai l'impression que le gouvernement vous a ordonné certaines choses. L'administration veut couper et fait des plans à l'interne. On ne discute pas du Rapport Juneau ni des recommandations, et il faut marcher. C'est mon impression. J'aimerais quand même qu'on me dise quels arguments on vous a présentés à l'interne pour justifier la tenue d'un moratoire.

[Traduction]

Mme Macdonald: C'est bien simple, je ne pense pas qu'il y ait eu d'arguments en faveur d'un moratoire. Face à cette réduction budgétaire de 11 millions à compter du 1er avril, réduction dont nous savions qu'elle allait nous être imposée lorsque le conseil d'administration s'est réuni les 13 et 14 mars, un moratoire - et je suppose que par moratoire vous entendez qu'aucun poste ne serait touché pendant une période de deux ans - aurait exigé qu'au cours de la première année la moitié de la totalité des fonds disponibles pour faire des films ne soient pas utilisés à cette fin. Par conséquent, nous aurions payé des gens, mais nous n'aurions pas fait de films. Ensuite, pendant la deuxième année, nous aurions disposé du solde de ce que le conseil appelle des fonds disponibles, c'est-à-dire sur lesquels on peut tirer un chèque, ce qui n'est pas un coût fixe.

[Français]

M. Leroux: Je comprends toute cette argumentation, madame Macdonald, car vous l'avez très bien énoncée, mais quels arguments vous a-t-on présentés à l'appui d'un moratoire? Est-ce pour sauver des gens, pour sauver des postes? Vous a-t-on parlé de conséquences de la restructuration qu'on ne connaît pas ou qu'on connaît moins? Quels arguments vous a-t-on présentés en faveur d'un moratoire? Est-ce seulement pour sauver du personnel et des postes? Est-ce pour comprendre les conséquences des changements? Quels sont ces arguments?

[Traduction]

Mme Macdonald: J'ai en main le mémoire du Syndicat général. Un seul syndicat a exigé un moratoire, soit le Syndicat général. Les deux autres n'ont pas demandé cela.

On a fait valoir que le fait de passer du film à la vidéo était une décision précipitée qui avait été mal comprise. Évidemment, il y a le problème de la conservation des vidéos. Et, comme nous le savons, il est onéreux de remplacer l'équipement cinématographique par l'équipement vidéo.

.1150

On s'est demandé si nous pourrions continuer de faire de la restauration de films. En fait, nous avons prévu de continuer à le faire dans notre laboratoire actuel.

Que va-t-il arriver aux films en noir et blanc que nous conservions pour développer uniquement au laboratoire de l'office? En fait, il y a d'autres laboratoires au Canada qui développent du film en noir et blanc.

On a avancé - et c'était tout à fait inexact - que l'office avait annoncé son intention de déménager un fort pourcentage de sa production anglaise en Ontario. En fait, nous ne transférons qu'un million en Ontario.

Pourquoi démanteler un modèle d'organisation biculturelle que bon nombre de gens voudraient pouvoir reproduire pour maintenir l'unité nationale? À cet argument, je réponds que nous avons en cours une production commune aux programmes anglais et français cette année. Et c'est en fait inhabituel. D'habitude, nous n'en avons aucune.

On a aussi dit qu'une fois que le laboratoire serait fermé il ne pourrait jamais rouvrir.

Voilà les arguments qu'on nous a présentés en faveur d'un moratoire.

Premièrement, je pense que nous comprenons très bien les effets de la transition du film à la vidéo, comme l'a démontré le travail effectué par tous les comités qui ont siégé tout au long de l'automne. Nous savons que la vidéo est un média qui n'a pas les mêmes antécédents que le film, de sorte que nous ne savons pas vraiment quelles sont ses perspectives de conservation, etc.

Il faut tout d'abord comprendre qu'à l'interne, au conseil, le passage à la vidéo est pratiquement chose faite. Nous avons adopté la vidéo parce que la distribution le souhaitait parce que c'est ce que voulaient les clients. Les clients ne veulent pas visionner de films; ils veulent des cassettes vidéo. Nous avons répondu à leurs attentes. Nous avons apporté des changements au montage parce que c'est ce que souhaitaient les monteurs. Nous avons aussi changé la postproduction parce qu'on peut de cette façon faire du travail beaucoup plus intéressant.

Si nous avons adopté ce changement, dans la mesure où il a été adopté - personne n'a été forcé d'adopter la vidéo au lieu du film pour la saisie d'images - c'est parce que les réalisateurs en aimaient le caractère immédiat. Ils appréciaient d'avoir le produit en main dès le lendemain.

Nous savons quels sont les effets de ce transfert, et nous en avons fait état dans notre plan. Je pense que nous avons très bien compris ce que cela voulait dire.

[Français]

Le président: Monsieur Leroux, votre temps est écoulé. Monsieur Bélanger.

M. Bélanger (Ottawa - Vanier): Madame Macdonald, j'ai suivi votre présentation et je dois constater que le processus suivi semble avoir été passablement ouvert et inclusif, par opposition à exclusif. Donc, je ne peux que vous souhaiter beaucoup de succès dans la réforme que vous avez lancée et j'espère que vous atteindrez vos objectifs de production.

Je vais vous poser une question qui est d'un tout autre ordre. Elle a trait à l'entente que vous avez conclue avec un ex-employé de l'ONF concernant un studio de son, je crois.

J'aimerais que quelqu'un me donne plus de détails à ce chapitre.

[Traduction]

Mme Macdonald: Nous avons constaté qu'il n'était pas économique d'offrir nous-mêmes certains services. Je songe notamment à notre plateau de tournage. C'est un plateau très grand que nous louons du ministère des Travaux publics pour 500 000$ par année. Nous y tournons surtout des documentaires et des films d'animation. Par conséquent, nous nous servons très peu de ce plateau de tournage, et c'est pourquoi nous avons décidé de le fermer.

M. Bélanger: Parlez-vous du studio d'enregistrement?

Mme Macdonald: Oui, c'est notre studio d'enregistrement. Le document comporte une erreur; je suis désolée.

M. Bélanger: On parle de «plateau de tournage».

Mme Macdonald: Oui, on parle de «plateau de tournage» dans la version française.

M. Bélanger: En anglais, l'expression shooting stage évoque la violence.

.1155

Mme Macdonald: Nous appelons cela un studio d'enregistrement.

Nous avons dit à tous les employés des services que nous fermions que s'ils pensaient pouvoir les reprendre à leur compte, dans le secteur privé, nous les aiderions à formuler un plan d'entreprise pour voir si l'entreprise serait rentable. En fait, plusieurs personnes nous ont fait savoir qu'elles aimeraient offrir des services graphiques. Pour deux ou trois activités, des gens nous ont demandé notre aide pour formuler un plan d'entreprise.

Dans un cas, un employé, maintenant ex-employé, était convaincu de pouvoir gérer efficacement le studio d'enregistrement comme une entreprise privée, de sorte que nous lui avons offert les services d'un planificateur d'entreprise. Nous avons passé énormément de temps à examiner l'affaire en détail. Nous avons négocié en son nom un meilleur loyer avec le ministère des Travaux publics. Enfin, après avoir tout scruté à la loupe, nous avons convenu avec lui de lui louer le studio d'enregistrement au nouveau prix négocié pendant une période de cinq ans. Nous nous sommes entendus pour lui louer, avec option d'achat, l'équipement dont il aura besoin pour gérer le studio d'enregistrement sur une période de trois ans, période au bout de laquelle il en deviendra propriétaire. Évidemment, il est libre d'embaucher qui il veut pour travailler avec lui. Je crois que d'autres s'associeront avec lui.

Ce sera une entreprise privée. Elle ne relèvera pas de l'Office national du film, mais nous avons consacré beaucoup de temps et d'énergie pour qu'elle puisse voir le jour.

En fait, chaque fois qu'on nous propose d'offrir des services privément, nous étudions sérieusement cette possibilité.

M. Bélanger: Dans la même veine, l'ONF a-t-il une politique qui guide ses décisions à cet égard? Par exemple, comment choisir entre deux personnes ou deux groupes d'employés qui partageraient le même intérêt? Je voudrais savoir s'il existe une politique interne à cet égard, ou si vous suivez les lignes directrices du Conseil du Trésor.

En outre, y a-t-il d'autres personnes ou groupes d'employés qui s'intéressent à d'autres secteurs dont l'ONF a décidé de se retirer?

Mme Macdonald: En ce qui a trait à la politique, nous sommes évidemment assujettis à la politique du Conseil du Trésor dans nos rapports avec nos ex-employés. Nous devons respecter certaines lignes directrices. Ainsi, tout arrangement de nature préférentielle conclu avec des ex-employés doit être ouvert à des soumissions publiques après trois ans. C'est là une ligne directrice du Conseil du Trésor que nous devons respecter.

En fait, il ne nous est pas encore arrivé de recevoir des offres concurrentielles pour le même service. Les propositions étaient toutes légèrement différentes les unes des autres, de sorte qu'elles ont été examinées au cas par cas. Mais si nous devions recevoir des offres concurrentielles pour la même chose, il va de soi que nous choisirions celle qui nous semblerait offrir le meilleur service dans les circonstances.

M. Bélanger: Y a-t-il eu des plaintes de la part d'employés ou des syndicats au sujet du processus entourant ce genre d'arrangements ou de partenariats?

Mme Macdonald: Je n'en ai pas reçu. Il est parfois difficile de formuler ce genre d'arrangements, et dans le cas du studio d'enregistrement nous avons rencontré de nombreux obstacles. Cela nous a amenés à réfléchir à la façon de traiter une activité qui demeure à l'interne par rapport à une autre qui part à l'extérieur. Nous avons dû déployer beaucoup d'efforts, et dans certains cas il n'a pas été facile de conclure ces arrangements. Mais nous avons tenu bon. En fait, nous avons consacré énormément de temps à ce processus en particulier.

M. Bélanger: Avez-vous eu des plaintes?

Mme Macdonald: Non.

[Français]

Le président: Y a-t-il d'autres questions de la part des députés du gouvernement?

Monsieur Arseneault.

[Traduction]

M. Arseneault (Restigouche - Chaleur): Je remercie les témoins de cet exposé très impressionnant. Il a répondu à de nombreuses questions qu'on se posait autour de cette table depuis plusieurs semaines.

.1200

Ma première question porte sur ce qu'on appelle le studio des femmes et la représentation des minorités culturelles dans vos productions. Pourriez-vous nous en parler un peu? Vous y avez fait brièvement allusion dans votre conclusion. J'espère que cela ne reflète pas la priorité que l'ONF accorde à ce sujet. Je sais que ce n'est pas le cas, mais je vais vous laisser répondre.

Mme Macdonald: Volontiers. En fait, il y a bien des sujets que nous n'avons fait qu'effleurer dans notre exposé à cause du manque de temps, et qui ne sauraient se résumer en une phrase ou deux.

Nous veillons effectivement à ce que nos films reflètent la diversité de la société canadienne, et à cette fin nous avons mené à bien deux ou trois projets. Dès 1974, dans le programme anglais, nous avons réservé un studio pour les films faits par des femmes. C'était le Studio D. C'est qu'à cette époque les équipes de l'office étaient majoritairement constituées d'hommes, et pour les femmes qui voulaient faire des films, surtout celles qui avaient un métier dans le cinéma, le Studio D constituait sans doute un environnement plus propice.

Par la suite, en 1986, le programme français a créé le programme Regards de femmes. En 1990, nous avons organisé à Edmonton un studio autochtone, le Studio One.

Au cours des cinq dernières années, nous avons organisé au Studio D un programme appelé Nouvelles Initiatives in Film, qui offre des débouchés aux femmes autochtones et de couleur. Elles ont accès ainsi à une expérience et à une formation qui leur mettent le pied à l'étrier, pour ainsi dire.

L'office offre également de nombreux programmes de formation à l'intention des cinéastes et des techniciens qui font partie des groupes désignés aux fins de l'équité en matière d'emploi. Ces programmes existent depuis plusieurs années pour nos propres employés, mais il arrive que certains, une fois la formation acquise, partent travailler ailleurs.

Lors de la conception de notre plan de restructuration, nous nous sommes dit qu'il ne fallait pas que ce soit une activité isolée dans un service en particulier. Nous souhaitions que chacun en assume la responsabilité, que la responsabilité soit partagée. Ainsi nous avons pris un engagement qui se reflète dans notre processus de prise de décisions, de sorte que nous veillons à ce que près de la moitié des films que nous produisons chaque année soient réalisés par des femmes. Nous nous sommes engagés également à mettre en place un nouveau programme pour les cinéastes autochtones et à redoubler d'efforts pour que soient désignés certains producteurs de façon à ce que les minorités visibles trouvent des débouchés comme cinéastes à l'Office national du film.

Nous avons choisi de ne pas réserver une structure de studio particulière à cette fin, mais d'en faire une obligation générale. Nous savons qu'à cet égard les choses ne se font pas d'elles-mêmes, et voilà pourquoi nous avons créé des équipes spécialement mandatées et formées de producteurs désignés qui se font les champions de la diversité dans le domaine de la production de films. Nous avons demandé à ces personnes de présenter elles-mêmes un rapport à chacune des réunions du conseil d'administration. Ainsi, leurs rapports nous permettent de vérifier si nos objectifs globaux sont atteints, de constater si certaines initiatives ou certains secteurs éprouvent des difficultés et nécessitent qu'on leur donne un coup de pouce.

Voilà comment nous avons choisi de procéder. En outre, dans le cas du cinéma autochtone, nous avons constaté que nous avions tant à faire qu'il fallait prévoir un programme spécial. Nous remplaçons donc le Studio One, qui se trouve à Edmonton, par un budget spécialement réservé à la production de films par des Autochtones dans n'importe quel centre de production du Canada.

.1205

Nous avons constaté qu'après cinq ans le Studio One n'avait permis de produire que quelques films. Toutefois, dans l'ensemble des studios que nous avons au Canada, au cours de la même période, des Autochtones avaient produit 13 films, et nous en avons conclu que cette formule était préférable, car elle convenait mieux aux cinéastes et produisait le résultat que nous souhaitions.

[Français]

Le président: Je vais maintenant passer à M. Leroux. Il ne reste plus beaucoup de temps.

M. Leroux: J'ai des questions sur les coupures qui frappent Montréal au profit de Toronto.

Le Rapport Juneau proposait le transfert des installations de production du secteur anglais de l'ONF vers Toronto. Je pense que la première proposition de l'ONF était également de transférer une partie importante de la production.

Mme Macdonald: Non, monsieur.

M. Leroux: Eh bien, revenons au Rapport Juneau, qui proposait ce transfert. On n'a pas entendu parler de récriminations ou de problèmes majeurs, en tout cas pour le travail de la section anglophone de l'ONF à Montréal.

Pourquoi a-t-on tout à coup tendance à tirer les billes, à les sortir? J'ai l'impression d'assister à plusieurs opérations du gouvernement, notamment le transfert du Tokamak du Québec vers l'Ouest, le transfert du siège social d'Énergie Canada vers Toronto, etc.

Est-ce parce qu'on a vraiment peur qu'un référendum soit gagnant et qu'on tire les billes? Si on n'a jamais eu de problèmes dans ce secteur-là, pourquoi retire-t-on tout à coup les billes? Sur 180 postes à Montréal, il y en a 170 d'abolis et on s'en va à Toronto. Sur quoi cette décision est-elle basée?

Mme Macdonald: Monsieur, c'est très très facile.

Premièrement, en décembre, certaines choses qui n'étaient pas vraies ont été véhiculées à des journalistes et cela a causé une foule de problèmes. Il faut savoir que notre plan n'est pas nouveau. Il existe depuis au moins deux ou trois ans. Il avait pour but de rééquilibrer la production anglaise entre Montréal et Toronto, parce qu'il y a une importante communauté de cinéastes à Toronto.

Quant à notre activité en Ontario, comme le montre le tableau numéro 6, elle est très faible à Toronto. L'Ontario comptait 26 années-personnes en septembre 1992 et 21 en février de cette année, alors qu'au Québec, il y en avait 583.

Pour moi, c'est presque impossible de dire que le Québec a été affecté d'une façon inégale par notre plan. Ce n'est pas du tout le cas. Nous avons donné à notre centre de production anglaise à Toronto un million de dollars de plus. C'est tout. Il est possible qu'il y ait deux producteurs supplémentaires à Toronto, qui est le centre de production le plus actif au pays.

Le président: Madame Macdonald, pouvez-vous vous arrêter tout de suite?

Je vais laisser M. Arseneault poser une très brève question, parce que nous devons donner au syndicat la chance de se faire entendre.

Monsieur Arseneault, allez-y.

M. Arseneault: Ma question porte sur les minorités, les femmes et les autochtones.

Pendant votre présentation, vous n'avez pas parlé des francophones hors Québec. Malgré le manque de temps, pouvez-vous me dire quel sera l'impact de votre plan?

.1210

[Traduction]

Mme Macdonald: Nous nous sommes fermement engagés à maintenir notre capacité de produire des films avec des francophones hors-Québec. Notre centre de production en langue française de Toronto a été maintenu. Il existe dans cette ville un centre de production en langue anglaise et un centre de production en langue française. Dans le cas de ce dernier, l'équipe se limite à deux personnes, mais permet de produire quatre ou cinq films par année. Ce centre dessert l'Ontario et l'Ouest, mais le producteur se déplace d'un bout à l'autre du pays et est en rapport avec des cinéastes francophones de Toronto et d'autres endroits à l'ouest de Toronto.

Nous gardons aussi notre centre de production de Moncton, d'où il sort quatre ou cinq films par année.

M. Bélanger: Avez-vous dit à l'ouest d'Ottawa ou de Toronto?

Mme Macdonald: À l'ouest de Toronto. Nous ne produisons rien à Ottawa.

[Français]

Mais nous avons tenu notre engagement en ce qui a trait à la production pour les francophones hors Québec.

[Traduction]

Le président: Madame Macdonald, nous vous remercions, vous et vos collègues, d'être venus comparaître aujourd'hui.

Mme Macdonald: Merci.

[Français]

Le président: Je voudrais maintenant demander aux représentants du Syndicat général du cinéma et de la télévision de se présenter à la table.

[Traduction]

M. Co Hoedeman en est le président et est chef-animateur. M. Tim Latchem est producteur de séquences en extérieur.

[Français]

Mme Isabelle Dupuis, chef d'équipe, Inspection; Mme Louise Murchison, directrice; et M. Philippe Trolliet, technologue des films.

[Traduction]

Monsieur Hoedeman, vous avez la parole. À l'instar de Mme Macdonald pourriez-vous, vous et vos collègues, vous en tenir à 20 minutes d'exposé pour que nous ayons le temps de vous poser des questions? Merci.

M. Co Hoedeman (président et chef-animateur, Syndicat général du cinéma et de la télévision): Je serai bref. Vous avez entre les mains un document beaucoup plus détaillé que nous avons présenté au conseil d'administration.

Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité permanent, madame Macdonald, nous vous remercions de nous avoir invités à comparaître devant vous. Nous espérons pouvoir répondre à toutes vos questions. Nous espérons aussi sincèrement pouvoir vous convaincre qu'il existe à l'Office national du film une crise dont il faut s'occuper de toute urgence.

Permettez-moi de vous lire un extrait du discours du Trône prononcé le mardi 27 février 1996:

[Français]

Le gouvernement réitère sa volonté d'assurer la viabilité de Radio-Canada, de l'Office national du film et de Téléfilm Canada, car ces institutions sont des miroirs de l'identité canadienne tant au pays qu'à l'étranger.

[Traduction]

Parmi les organismes culturels, ce sont ceux-là qui sont les plus touchés par les compressions budgétaires du gouvernement fédéral prévues pour 1995-1996 et 1996-1997. Notez que le budget de l'Office national du film pour l'exercice en cours sera réduit de 10,5 millions de dollars.

Ce qui est encore plus grave, c'est que Mme Macdonald a opéré immédiatement une compression budgétaire de 20 millions de dollars à l'Office national du film.

Dans le document intitulé «L'Office national du film du Canada en l'an 2000», qui constitue le plan de transformation en vigueur depuis le 12 février 1996, Mme Macdonald affirme que malgré toutes ces compressions l'Office national du film pourra continuer de produire 85 films ou titres par année, y compris 10 émissions de grande écoute en anglais et cinq en français. À notre avis, cela est impossible.

.1215

Bien des services seront soit réduits, soit fermé et 180 employés hautement qualifiés et spécialisés, basés à Montréal pour la majorité, partiront. Il y va de la survie même de l'Office national du film.

Le plan Macdonald recommande un virage technologique radical, de sorte que l'on passera du film aux formats numériques. Dans cette perspective, l'ONF a décidé de fermer le laboratoire cinématographique le 28 juin prochain. Cette décision entraînera la mise à pied de 40 techniciens qualifiés. Nous perdons le contrôle de la qualité de nos productions. Nous perdons les moyens techniques de préserver notre collection cinématographique.

On envisage sérieusement de déplacer les activités de programmation en langue anglaise et les budgets afférents de Montréal vers Toronto et de modifier le mandat de production en langue anglaise de Montréal, qui serait désormais de portée régionale plutôt que nationale. Le nouvel Office national du film ne retiendra qu'un seul chef de production de documentaires pour Montréal et les régions situées à l'est de cette ville et un pour Toronto seulement. Autrefois, il y en avait deux à Montréal, un à Halifax et un à Toronto. De neuf postes, nous passons donc à trois postes pour ce qui est des producteurs de documentaires en langue anglaise à Montréal, alors qu'à Toronto le nombre de postes passe de trois à quatre, mais il y en a un qui est temporaire. Pour mettre ces réductions à exécution à Montréal, les employés visés sont incités à prendre leur retraite, sinon ils seront mis à pied.

Depuis le début de l'année, nous avons écrit à la ministre, Mme Sheila Copps, à trois reprises pour lui demander d'accepter de rencontrer les cinéastes de l'ONF. Ce n'est qu'au début du mois de mai, il y a quelques semaines donc, que nous avons reçu une lettre de Mme Danielle May nous demandant de prendre contact avec M. Andrew McDermott, adjoint spécial auprès de la ministre. Nous avons appelé M. McDermott à maintes reprises, laissant chaque fois un message, mais il ne nous a pas rappelés une seule fois.

Nous nous présentons devant vous pour vous demander d'imposer un moratoire de deux ans à l'exécution de ce plan. Nous demandons également qu'on nous fasse parvenir les recommandations faites par les comités de l'ONF 2000 et toutes les études connexes. Cela va nous permettre de préparer la proposition que nous entendons faire sur la façon dont l'ONF peut, au mieux, relever les défis qu'il rencontre.

Voilà ce que je voulais vous dire brièvement.

[Français]

Nous sommes prêts à répondre à vos questions en français ou en anglais. Nous avons ici des experts de différents secteurs de l'ONF. Tantôt je vous répondrai et tantôt je demanderai à mes collègues de le faire.

Le président: Ce sera selon votre choix, monsieur Hoedeman.

[Traduction]

Vous êtes tout à fait libre. Vous pouvez désigner n'importe qui pour répondre aux questions.

[Français]

M. Leroux: Merci pour votre présentation. Je note que vous êtes tout à fait d'accord que le gouvernement fédéral a contribué à la construction nationale en favorisant l'audiovisuel, Téléfilm Canada et l'Office national du film du Canada. Le Parti libéral de l'époque avait vertement dénoncé le Parti conservateur, qui formait alors le gouvernement et qui voulait couper à ces endroits.

Je vous remercie d'avoir relevé cela, parce que c'était un engagement formel. Cependant, plus tôt, Mme Macdonald, la présidente, a parlé de deux considérations majeures qui ont mis le plan en marche, c'est-à-dire les coupures budgétaires qui sont imposées à l'Office et l'avenir. Ces deux choses ont résulté en la construction du plan.

.1220

Je faisais remarquer à Mme Macdonald qu'il y avait des contradictions entre les deux documents, le vôtre et le sien.

Dans le document de Mme Macdonald, on fait état d'un processus très serré entre la direction et les employés de la boîte, de comités de travail, de recommandations, d'échanges de renseignements. En fait, le travail semble se faire de façon très unie, très ouverte.

Par ailleurs, vous dites dans votre document qu'on a pris l'engagement de ne pas apporter de modifications avant qu'elles soient reconnues et adoptées par le conseil d'administration. Or, vous dites que ces recommandations ne vous ont jamais été remises bien que certaines soient déjà en vigueur. Cela contredit un peu ce qui est dit dans le texte.

J'aimerais que vous me confirmiez cela, parce que j'ai du mal à suivre. Les deux documents qui nous sont présentés contiennent des contradictions et les deux témoignages sont différents. J'essaie de comprendre.

M. Hoedeman: C'est vrai qu'au début, Mme Macdonald nous a affirmé qu'il y aurait de la transparence. Elle voulait nous impliquer dans tout le processus de restructuration.

C'était très bien de le dire et cela a fonctionné pendant un certain temps, mais depuis le mois de décembre, on ne nous a plus consultés sur le plan de restructuration auquel Mme Macdonald et les comités ont travaillé.

On lui a demandé de nous donner le matériel afin que nous puissions l'évaluer. À partie de ce jour-là, les membres de chacun des comités qui ont travaillé à différents aspects de la production à l'ONF n'ont plus eu le droit d'en parler ni d'échanger des renseignements.

M. Leroux: Entre eux?

M. Hoedeman: Entre eux et à l'extérieur. Finalement, le 12 février, elle nous a fourni un document complet, y compris toutes les recommandations. Elle nous a laissé au plus trois semaines et demie pour préparer une réponse et présenter des contre-propositions. Mais il nous manquait des détails dont nous avions besoin. Nous ne les avons toujours pas.

Donc, elle nous a remis son plan, mais pas les recommandations et le matériel qui avait fait l'objet des discussions aux comités.

M. Leroux: D'accord. Je voudrais clarifier un peu cet aspect du 12 février. Le plan est incomplet, me dites-vous. J'essaie de démêler tout cela. Pourquoi vous a-t-on demandé de faire des recommandations en ce qui a trait au secteur francophone? Dans le dossier, on utilise le mot «francophone». Vous dites:

...elle nous informe que nous pouvons remettre nos propres recommandations au Conseil d'administration en autant que nos recommandations totalisent le même montant de coupe.

Vous dites aussi que la section du programme français est absente du plan incomplet remis aux employés. Vous dites que cela n'a pas de sens étant donné que l'exercice des comités 2000 s'est fait à temps plein, avec l'aide de la firme Ernst & Young, alors que de votre côté, vous ne pouviez pas vous tourner et faire vos recommandations.

Premièrement, pourquoi dites-vous que la section du programme français est absente? Dans le document de Mme Macdonald, on dit que les deux sont intégrées au processus.

M. Hoedeman: Il y avait déjà des restructurations en cours quant au programme anglais. Pour ce qui est du programme français, ce n'était pas encore terminé.

J'aimerais bien vous donner plus de détails, mais Mme Louise Murchison pourra vous répondre là-dessus.

.1225

Mme Louise Murchison (directrice, Syndicat général du cinéma et de la télévision): Lorsque nous avons reçu le plan de Mme Macdonald, nous avons su que nous pouvions présenter notre proposition alternative au conseil d'administration, mais nous avons constaté que la partie française du programme était manquante. Nous avons donc communiqué avec l'employeur qui nous a dit qu'il allait essayer de nous l'adresser avant le conseil d'administration, mais finalement, nous ne l'avons jamais obtenue.

Il y avait donc un gros secteur de l'Office national du film sur lequel on ne pouvait même pas discuter. De plus, nous n'avons jamais reçu les recommandations des comités ni les études qui ont servi aux recommandations des comités. Il nous était donc pratiquement impossible de présenter une proposition alternative puisque nous n'avions pas les données. Et même si nous l'avions fait, cela n'aurait pas eu une grande valeur puisque nous n'avions pas la banque de données.

M. Leroux: Je pense que c'est clair.

Mme Isabelle Dupuis (chef d'équipe, Inspection, Syndicat général du cinéma et de la télévision): J'aurais juste une petite chose à ajouter. Durant la période où les comités se sont réunis, le personnel technique du laboratoire n'a jamais été consulté sur la façon dont il pouvait imaginer la continuation du laboratoire. D'ailleurs, nous n'étions absolument pas au courant de ce dont on discutait au sujet du laboratoire. M. Villeneuve, le chef par intérim du laboratoire, était la seule personne appartenant au laboratoire qui était impliquée.

M. Leroux: Je voudrais en profiter pour vous demander de nous expliquer rapidement comment les choses ont fonctionné entre ces quatre comités de travail et ce que l'on retrouve dans le texte de Mme Macdonald.

Mme Murchison: Quatre comités ont été mis sur pied et on a nommé des employés de l'ONF pour en faire partie. Ces employés n'étaient pas nécessairement syndiqués. Il y avait des directeurs de division, différents gérants, différents chefs de secteur et des employés ordinaires.

M. Leroux: On parle donc d'employés ou de cadres.

Mme Murchison: Employés ou cadres, exactement.

M. Leroux: Quelqu'un de la maison.

Mme Murchison: N'importe quelle personne qui était salariée à l'ONF.

M. Leroux: D'accord.

Mme Murchison: Le Syndicat général du cinéma et de la télévision représente les cinéastes et les techniciens, mais nous avions des représentants à seulement trois comités sur quatre. Si je me fie aux listes que j'avais, et je ne crois pas qu'il y ait eu des changements, il y avait seulement neuf cinéastes et techniciens parmi les 40 et quelques personnes qui participaient à ces comités. D'autre part, ces gens-là étaient tenus à la confidentialité, et nous avons appris qu'à la fin, en remettant ses recommandations, chacun des comités ne savait pas ce que l'autre avait recommandé. Chaque comité était isolé.

M. Leroux: D'après votre commentaire, il faut comprendre que le processus interne, tout comme l'étanchéité entre chaque comité, a été décidé par la direction, sans concertation avec vous.

M. Hoedeman: En effet. De plus, la direction avait engagé la compagnie d'experts-conseils Ernst & Young pour donner des directives très spécifiques. Il fallait préserver la production le plus longtemps possible et, en même temps, essayer d'économiser de l'argent. Par conséquent, tout ce qui ne concernait pas ces deux volets n'était pas considéré.

Mme Murchison: Ce ne sont pas les comités qui sont arrivés à la conclusion qu'il fallait faire une coupure de 20 millions de dollars. On leur a dit, au début de leur travail, qu'une coupure d 20 millions de dollars devait être faite et qu'ils devaient trouver des solutions pour l'appliquer à l'ONF. Cela nous a été confirmé par plusieurs membres.

Le président: Avant de passer au parti du gouvernement, je voudrais demander àM. Hoedeman combien d'employés, parmi les employés non administratifs et techniques, sont syndiqués et combien sont non syndiqués. Est-ce que vous pourriez nous en donner une idée?

M. Hoedeman: Il y a environ 300 membres syndiqués. Louise peut vous répondre plus précisément sur ceux qui ne sont pas syndiqués.

Mme Murchison: Vous parlez de l'Office national du film ou des membres des comités?

Le président: De l'Office national du film.

.1230

Mme Murchison: Malheureusement, je ne peux pas vous donner le nombre exact des employés non syndiqués.

Le président: Est-ce que la majorité des employés techniques est syndiquée?

Mme Murchison: Oui, la majorité des techniciens est syndiquée. L'assistant, les techniciens en laboratoire, le réalisateur et le monteur sont des employés syndiqués.

[Traduction]

Le président: Monsieur O'Brien.

M. O'Brien (London - Middlesex): Monsieur le président, tout ce que j'ai à dire concerne une chose évidente, mais qui n'en est pas moins écrite ici. Les représentants du syndicat ont essayé à diverses reprises de contacter l'ex-ministre et ses adjoints. Je suppose qu'ils savent que c'estMme Robillard qui assume ces fonctions-là désormais. Ont-ils essayé de prendre contact avec elle et son personnel?

Le président: Il faut dire que M. Andrew McDermott est encore en poste.

M. O'Brien: Avec Mme... D'accord.

M. Hoedeman: On nous a dit expressément de contacter M. McDermott. Une fois cela fait, nous n'avons plus qu'à attendre la réponse du ministère et des gens qui sont en poste.

[Français]

Le président: Est-ce que vous avez des questions, monsieur Arseneault?

[Traduction]

M. Arseneault: Vous dites que votre syndicat compte 300 membres, n'est-ce pas?

M. Hoedeman: Oui, c'est cela.

M. Arseneault: Est-ce que cela tient compte de tous les bureaux que vous avez au Canada, ou...

M. Hoedeman: Cela regroupe tous les employés de l'Office national du film, ceux de Montréal et de l'extérieur.

M. Arseneault: Je suis sûr que vous avez étudié le plan d'action présenté par l'ONF. Avez-vous calculé combien d'employés resteraient dans votre syndicat une fois le plan mis en oeuvre? En avez-vous une idée?

M. Hoedeman: Du train où vont les choses, nous allons perdre un grand nombre de membres. Tout d'abord, selon les recommandations du plan de Mme Macdonald, tôt ou tard l'équipe des créateurs va être constituée de contractuels - avec des contrats à long terme ou à court terme - et travaillera avec des pigistes. Autrement dit, à partir de ce moment-là ces gens ne seront plus syndiqués. Le laboratoire qui fermera ses portes, la suppression du service de graphisme, la fermeture du plateau de tournage et bien d'autres choses encore contribueront effectivement à réduire énormément le nombre de nos membres.

Mme Murchison: Le laboratoire va fermer ses portes. Environ 32 personnes vont partir. La plupart des employés qui travaillent en extérieur sont déjà partis. Il s'agit de 15 à 20 personnes, des cameramen, des cadreurs, des preneurs de son et des électriciens.

Une dizaine de graphistes ont déjà été mis à pied. Le studio d'enregistrement sera privatisé; deux personnes, peut-être quatre ou cinq, si l'on compte les producteurs en langue anglaise, partiront. La direction ne nous a pas encore dit combien de réalisateurs en langue anglaise elle avait l'intention de garder. Il en va de même pour le côté français, car nous ne savons pas combien de producteurs et de réalisateurs seront gardés. Tant du côté français que du côté anglais il y a des monteurs de son et des préposés à l'illustration qui seront remerciés de loin en loin.

M. Arseneault: Vous étiez présent quand Mme Macdonald a fait son exposé ce matin, n'est-ce pas? Et je suis sûr que vous avez pris connaissance de certains éléments du plan. La mission d'ensemble de l'Office national du film, telle qu'elle a été présentée, correspond-elle à l'idée que vous vous en faites? Je ne parle pas des compressions. Je m'attache ici à l'orientation générale qui met l'accent sur la production.

M. Hoedeman: Précisément. Nous n'avons rien à redire au sujet du mandat de l'Office national du film. Là où nous ne sommes pas d'accord, là où il faut être extrêmement prudent - car le facteur temps est crucial - c'est à propos de ce que nous appelons le virage technologique. L'Office national du film est depuis toujours un organisme qui produit des films. Nous comprenons très bien que la vidéo est un nouveau support que l'on peut utiliser de diverses façons. Il faut toutefois qu'un film soit tourné.

.1235

Il y a beaucoup d'inconnues. Quelle est la durée de vie d'une cassette vidéo? Quelle est celle d'une image numérique? Toutes ces nouvelles technologies n'ont pas encore fait leurs preuves et ne cessent de se transformer.

En outre, il se révèle très coûteux de prévoir une nouvelle orientation et, quelques années plus tard, voire quelques mois, de changer cette orientation. Bientôt il ne s'agira plus de numérique ou de vidéo, mais d'une nouvelle technologie. À ce moment-là, tout le matériel technique devient instantanément désuet, alors que l'on sait que le film a une durée de vie d'environ 100 ans. Le film, comme support, est essentiel pour maintenir notre collection.

M. Arseneault: Le plan d'ensemble prévoit que l'Office national du film aura une production de 85 films, n'est-ce pas?

M. Hoedeman: Oui.

M. Arseneault: Cet objectif, cette production, sera maintenu à 85 une fois le plan concrétisé. On peut donc supposer que le nombre de réalisations ne changera pas, n'est-ce pas?

M. Hoedeman: Oui, c'est l'objectif annoncé. Les producteurs que j'ai rencontrés trouvent cela déjà très difficile et sont sceptiques, surtout quand ils constatent qu'un grand nombre de services seront supprimés. Les cinéastes vont désormais avoir des frais à couvrir, à cause de la privatisation, alors qu'autrefois ces frais étaient imputés à l'interne. Nos productions vont coûter beaucoup plus cher.

En outre, même si la part budgétaire de la production passera de 51 à 65 p. 100, il ne faut pas oublier qu'il y aura une coupure de 3 millions de dollars. Dans ces conditions, comment est-il possible de continuer de produire 85 films par année?

M. Arseneault: Merci.

[Français]

Le président: Est-ce qu'il y a d'autres questions? Monsieur Leroux.

M. Leroux: Dans votre conclusion, vous vous dites consternés par le silence de la direction sur le Rapport Juneau. Ça s'explique et je crois l'avoir dit tantôt. Personnellement, je pense qu'il y avait déjà eu un ordre pour ce qui est du Rapport Juneau. Mais, de toute façon, il est maintenant dans la poussière.

J'aimerais cependant savoir si vous maintenez toujours que dans le Rapport Juneau, il y avait des faits erronés qui n'ont pas encore été corrigés. Par exemple, on disait que la moyenne d'âge était de 57 ans alors qu'elle est de 45 ans et qu'il y avait 61 réalisateurs permanents alors qu'il y en avait 42. Vous mentionnez que la direction n'a jamais corrigé ces erreurs de faits. Est-ce que vous le maintenez?

M. Hoedeman: Je le maintiens et je vais vous dire que, lors d'une entrevue avec M. Juneau, je n'ai jamais pu intervenir. Lorsque j'ai voulu soulever cette question, j'ai été coupé et n'ai plus eu le droit de m'exprimer. D'une part, on n'a pas pu intervenir et, d'autre part, on n'a jamais pu entendre les contre-propositions faites officiellement par l'Office national du film.

M. Leroux: On retrouve donc encore ces erreurs dans le Rapport Juneau et personne ne les a corrigées.

M. Hoedeman: En effet.

M. Leroux: C'est étonnant.

Avant de revenir aux détails et au fondement de vos objections concernant le moratoire, je voudrais mentionner que votre document dit que l'administration est restée sensiblement la même malgré toutes les coupures. On parle d'une direction qui représente à peu près 9 p. 100 du budget, soit 7 millions de dollars. Vous nous dites donc que l'administration qui était en place pour 700 employés n'a pas changé alors qu'il ne reste que 450 employés. Vous semblez ne pas accepter ce fait, mais on dit, du côté de la direction, que c'est normal et comparable avec les autres secteurs.

.1240

M. Hoedeman: C'est un fait. Quand on regarde le pourcentage du budget affecté aux directeurs et à la haute direction, il ne reste pas grand-chose à ajouter.

M. Leroux: On constate simplement que l'administration ne bouge pas tandis que l'on procède à des coupures à l'intérieur de la boîte.

Je voudrais aller plus loin sur le fond de vos analyses. En ce qui concerne la pellicule,Mme Macdonald disait qu'on pouvait sous-traiter avec d'autres compagnies. Vous dites que c'est un problème parce que cela peut avoir d'importantes conséquences. Est-ce que vous soutenez encore cela de façon formelle?

M. Hoedeman: Durant le processus, on a constaté qu'on commençait à défavoriser le support film pour favoriser le support vidéo. Ils sont donc arrivés rapidement à la conclusion qu'un laboratoire comme celui qui existait à l'ONF allait devenir beaucoup plus cher et qu'il fallait par conséquent l'éliminer.

Je laisse maintenant la parole à Isabelle Dupuis qui va vous donner des précisions.

Mme Dupuis: Le personnel technique du laboratoire a tenté à maintes reprises de faire des suggestions à notre direction des services techniques sur différentes solutions pour assurer la viabilité du laboratoire.

Tout d'abord, il faut que vous sachiez quelle est la position des techniciens. L'ONF, en tant qu'institution publique, a le devoir de s'assurer que les images qu'il prend vont vivre pendant des années pour qu'elles puissent être accessibles aux générations futures.

Nous constatons depuis plusieurs années qu'il y a une tendance vers la vidéo, pas seulement pour la distribution de vidéocassettes, mais également pour la prise de vues. Nous avons donc essayé de sonner l'alarme et de dire à notre direction technique que nous avions le devoir de toujours faire une prise de vue sur un support film pour assurer la pérennité des images. C'était notre première position.

Deuxièmement, la direction n'a jamais tenu compte de l'énorme expertise qui existe dans le laboratoire de l'Office national du film, tant dans le noir et blanc que dans une technologie qui se développe de plus en plus actuellement, particulièrement aux États-Unis, le super 16. Le super16 mm est une pellicule plus petite et moins large que le 35 mm. Donc, elle coûte moins cher, elle est plus accessible pour faire la prise d'images et elle a une durée de vie d'au moins 100 ans.

Vous avez dû entendre parler d'un des films primés aux Oscars dernièrement qui s'appelle Leaving Las Vegas. C'est un film qui a été tourné en super 16. C'est donc une technologie qui se développe de plus en plus. L'ONF a complètement ignoré l'expertise et tous les équipements qui existent actuellement au laboratoire. Nous sommes les seuls en Amérique du Nord à avoir un équipement complet qui permet d'aller du tournage jusqu'à la fabrication d'une copie 35 mm, donc de faire le gonflage direct. Nous sommes le seul laboratoire complet pour cette technologie. Nous sommes complètement autonomes à ce point de vue.

Comme nous sommes les seuls à occuper cette niche, nous avions demandé à notre direction et nous avions l'intention de suggérer au comité que les entreprises privées ne s'en occupent pas, d'une part parce qu'elles n'ont pas d'intérêt là-dedans et que les capitalisations sont trop dispendieuses pour elles, et d'autre part parce qu'elles n'ont pas de personnel formé pour cette technologie. Nous pouvons aller sur le marché nord-américain et même international.

La seule autre machine qui fait la même chose est en France. Elle est exploitée depuis 15 ans et fonctionne très bien.

.1245

Nous savons que nous pouvons aller sur le marché nord-américain et nous ne voulons pas empêcher l'industrie privée de se développer dans les secteurs qu'elle a choisis, mais nous voulons pouvoir subvenir aux besoins du laboratoire et le faire vivre pour en faire profiter la collection de l'ONF, continuer d'exploiter le noir et blanc pour sauvegarder notre collection, refaire de nouvelles générations lorsque ce qu'on appelle le syndrome du vinaigre apparaît sur les anciennes pellicules, et ainsi de suite. Nous devons garder cette expertise à l'ONF, parce que l'ONF, en tant qu'institution culturelle, a le devoir d'assurer la survie de ses oeuvres. Je dois dire que jamais nous n'avons été entendus à ce sujet-là.

Voilà pourquoi nous défendons l'existence du laboratoire. Nous occupons une niche unique actuellement, au Canada et en Amérique du Nord, à ce niveau-là. Au Canada, il y a un seul autre laboratoire qui fait le noir et blanc et il n'a pas notre expertise.

M. Hoedeman: Louise Murchison voudrait ajouter quelque chose.

Mme Murchison: J'aimerais aussi mentionner que M. Robert Forget, directeur des services techniques, nous a précisé, lors d'une rencontre, que d'ici trois ou quatre ans, la prise d'images se ferait en vidéo pour 80 p. 100 des productions de l'ONF.

On a aussi entendu dire ce matin que la prise d'images et le film seraient entièrement traités en vidéo. M. Robert Forget dit que d'ici trois ans, 80 p. 100 des productions se feront avec des prises d'images en vidéo.

M. Leroux: Merci de ces précisions. Comment se fait-il qu'il n'y ait pas eu de liaison avec les comités et que vous n'ayez pas réussi à être entendus au comité à ce sujet?

Mme Murchison: Le personnel technique du laboratoire, et je parle en son nom, n'a pas été consulté sur les nouveaux plans de l'ONF.

M. Leroux: Merci.

[Traduction]

Le président: Monsieur Hoedeman, poursuivez. Avez-vous une précision à donner?

M. Hoedeman: La seule chose que je voudrais ajouter... Le chef du service de recherche et de développement à l'Office national du film, M. Ed Zwaneveld, a fait des études poussées et réuni de nombreux documents qui portent sur la durée de vie des cassettes vidéo et des images numériques. Les comités ont discuté de ces documents - là, mais les recommandations qu'il a faites n'ont pas été nécessairement retenues.

[Français]

Le président: Est-ce qu'il y a d'autres questions?

M. Leroux: Oui, monsieur le président.

Je voudrais revenir sur le commentaire qu'a fait Mme Macdonald par rapport à votre position sur le transfert du programme anglais de Montréal vers Toronto. Je voudrais vous entendre là-dessus. Il semble que Mme Macdonald y trouve un équilibre normal, tandis que vous abordez les problèmes économiques et la perte d'expertise.

M. Hoedeman: Nous avons toujours maintenu, et c'est pourquoi l'ONF est établi à Montréal, que l'Office national du film a un mandat national et que ce mandat national peut se faire à Montréal, Ottawa, à Toronto ou même à Iqaluit. Il a été décidé que le quartier général resterait à Montréal, mais avec la dérive vers Toronto, cette notion de mandat national va disparaître. On va alors voir apparaître des régions et, à ce moment-là, l'Office national du film, surtout en ce qui concerne le programme anglais, va avoir un mandat régional qui servira strictement l'Ontario, Vancouver, Edmonton, Winnipeg, etc.

À ce moment-là, Montréal n'aura plus le mandat national qui couvre tout le Canada.

Mme Murchison: J'aimerais ajouter quelque chose, si c'est possible. Dans ce cas-ci, il y a non seulement un transfert de forme mais aussi un transfert de pouvoirs, car, comme on l'explique dans le texte, Toronto est le seul endroit où il y a un producteur pour Toronto, alors qu'il y avait auparavant des producteurs à Halifax et à Montréal.

.1250

Maintenant, Montréal et le Québec sont devenus l'Est pour l'ONF et le programme anglais. Il y a un producteur exécutif pour le documentaire qui s'occupe de Montréal et de l'Est, et du côté de Toronto, il y a un producteur exécutif pour Toronto et l'Ontario uniquement. Il y a donc une diminution de postes puisqu'il restera seulement trois producteurs de documentaires sur neuf à Montréal.

À Toronto, c'est le contraire: il y avait deux producteurs permanents plus un temporaire, et le poste temporaire va devenir permanent, ce qui fait qu'il y aura quatre producteurs au lieu de deux.

Mme Macdonald mentionne qu'il y a un transfert de 1 million de dollars, mais vous avez six producteurs de moins à Montréal et deux de plus à Toronto. Le problème, c'est qu'il va y avoir de moins en moins de réalisateurs et de monteurs à Montréal.

On craint que les ordres ne viennent éventuellement de Toronto pour le programme anglais. Nous avons d'ailleurs eu des discussions avec Mme Macdonald sur la question de savoir si la gérante du programme anglais allait déménager à Toronto, et il nous a été répondu que la décision n'était pas encore prise, mais que c'était fort possible puisqu'une grande partie de la production du programme anglais allait se faire à Toronto. Mais, du fait que tout le reste de la gérance est à Montréal, cela peut gêner la gérance de Toronto d'être éloignée du quartier général de l'ONF qui se trouve aussi à Montréal.

Il y a donc eu beaucoup de discussions sur ce sujet-là. Finalement, il a été décidé de maintenir la gérance à Montréal, et seul le producteur exécutif de Toronto est à Toronto tandis que Montréal est devenue une région.

M. Leroux: On peut s'attendre aux conséquences logiques de tout cela.

M. Hoedeman: Mme Macdonald l'a souligné à plusieurs reprises, et je dois dire qu'il est exact que Toronto va bénéficier d'une allocation de un million de dollars.

Si on considère l'ensemble du budget de l'ONF, qui est de 55 millions de dollars, le fait d'allouer un million de dollars ne semble pas énorme, mais il faut savoir que ce million de dollars ne vient pas de ce montant-là, mais du montant alloué spécifiquement au programme anglais de Montréal. Cela veut donc dire plus d'argent pour Toronto, mais moins d'argent pour le programme anglais ici, à Montréal.

Mme Murchison: On pourrait peut-être ajouter aussi que la Presse canadienne avait émis un bulletin de presse, le 30 décembre 1995, où on précisait ceci:

[Traduction]

En 1995, selon la Société de développement de l'industrie cinématographique ontarienne,la production cinématographique et télévisuelle en Ontario a très peu chuté et est passée à495,5 millions de dollars.

[Français]

Donc, la production film et vidéo en 1995, en Ontario, était de 495,5 millions de dollars.

Le président: Je voudrais poser une dernière question à M. Hoedeman.

[Traduction]

À la lecture de votre mémoire, on comprend très vite que le film n'aurait pas dû être remplacé soudainement par la vidéo et que nous aurions dû garder notre capacité cinématographique, et par conséquent le laboratoire. C'est très net dans votre mémoire. Étant donné les coupures de 20 millions de dollars imposées à l'ONF dans ses studios régionaux, comment aurait-on pu procéder autrement? Je voudrais savoir comment vous auriez manoeuvré.

M. Hoedeman: Il y a diverses façons possibles. C'est très joli de dire que l'Office national du film devrait remplir tel ou tel rôle, mais avec une coupure de 20 millions de dollars, au bout du compte que reste-t-il de l'office? Quant à moi, j'étais contre.

Le président: Oui. Nous sommes d'accord.

M. Hoedeman: C'est une façon. Par contre, étant donné que nous sommes confrontés à ces coupures, la situation devient très difficile. Est-il nécessaire de supprimer le laboratoire? Est-il possible de le garder? Est-il possible d'envisager une évolution beaucoup plus graduelle, avec études à l'appui permettant de déterminer si le passage du film à la vidéo se révélera au bout du compte plus économique ou au contraire plus coûteux?

.1255

Quant à moi, j'estime que ce sont là des décisions à l'emporte-pièce, et ce n'est pas ainsi que j'aurais procédé. J'aurais choisi de me renseigner, d'écouter, et de me demander ce que l'Office national du film devrait être, un organisme de production cinématographique, de production de vidéos ou de production de clips. Quand on fait des études, on évite d'être forcé de prendre des mesures aussi radicales, aussi irréversibles, ne laissant aucune place à la négociation ou à des solutions de rechange.

[Français]

Mme Dupuis: Je voudrais juste ajouter un mot. Lorsque je vous disais, tout à l'heure, que le laboratoire pouvait offrir son expertise dans le domaine du noir et blanc et du super 16 sur le marché nord-américain et même mondial, c'était parce que cela apportait des fonds supplémentaires permettant la survie de ces services techniques, la valeur relative de notre dollar étant un net avantage à ce point de vue-là.

Je ne vois pas pourquoi on n'exploiterait pas cet avantage, puisqu'il y a un besoin actuellement et qu'on n'entre pas en conflit avec le secteur privé puisque celui-ci n'exploite pas encore ce marché, ou très peu.

[Traduction]

M. Hoedeman: Je voudrais ajouter autre chose. Étant donné la somme que nous devons verser à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada chaque année en loyer, on se dit qu'il aurait sans doute été possible de négocier un marché plus avantageux. Le plateau de tournage sera privatisé, et c'est seulement maintenant qu'on se rend compte que ce serait possible. Pourquoi la gestion n'a-t-elle pas obtenu ce genre de marché avantageux auparavant, et, en même temps, pourquoi l'Office national du film n'a-t-il pas trouvé le moyen de louer, à prix forfaitaire, ses installations à des cinéastes indépendants, au secteur privé?

Il y a certains détails dont je ne suis pas sûr, car on peut se demander si cela aurait été autorisé ou non. Étant donné que l'Office national du film possède des installations uniques depuis toujours, on pourrait certainement y songer. Outre le laboratoire, il y a les installations d'animation, pour laquelle on se sert énormément des technologies informatiques. Toutefois, la technologie informatique n'est qu'un élément du processus.

Le président: Merci.

[Français]

Monsieur Bélanger.

M. Bélanger: Premièrement, je voudrais réagir à un commentaire au sujet du laboratoire. Si, effectivement, il y a un créneau que le secteur privé n'exploite pas, il y a peut-être une occasion à saisir. Un groupe d'employés pourrait s'entendre avec l'Office national du film pour l'exploiter.

Mme Dupuis: Est-ce que je peux dire quelque chose?

Le président: Très brièvement, s'il vous plaît.

Mme Dupuis: Pendant la fameuse journée noire du 12 février, une partie des membres du personnel technique avaient pensé à la possibilité d'exploiter cela eux-mêmes, mais notre propre direction technique nous a découragés de le faire avec différents arguments que je n'expliquerai pas ici.

Mme Murchison: Je voudrais simplement compléter sur la façon dont le plan deMme Macdonald va affecter les films.

Une productrice m'a indiqué que le coût de ses productions de l'année passée aurait été plus élevé de 110 p. 100 si elle les avait produites en fonction du nouveau plan et des nouvelles procédures.

M. Leroux: Vous dites 110 p. 100 de plus. Dans le plan Macdonald, on dit:

Pour s'assurer que l'ONF attire les meilleurs cinéastes au pays et pour permettre une plus grande souplesse, le comité de production a recommandé que, au cours des prochaines années, les postes de création permanents soient graduellement supprimés. Le personnel de création travaillera à la pige, en fonction des projets à réaliser, ou pour une durée déterminée qui pourra être renouvelée.

Je pense un peu à l'approche gouvernementale qui veut privatiser au maximum. Quand on regarde les chiffres, on voit que l'administration demeure la même mais qu'on coupe dans le reste. On a donc l'impression d'assister à l'élimination de notre contenu créateur au profit d'une administration. On garde un boîte vide.

D'après vous, quels sont les postes de création qui vont demeurer en place? Est-ce qu'il va y en avoir ou est-ce qu'il n'y en aura plus du tout?

.1300

M. Hoedeman: Il y en aura, en particulier les postes de création en animation. Le département reste, mais avec les programmes de préretraite, on pourra graduellement éliminer ces personnes qui seront remplacées par des gens travaillant à contrat. Il faut dire qu'on a et qu'on a toujours eu un gros et fort noyau de créateurs permanents à l'ONF qui ont énormément contribué à faire de l'ONF ce qu'il est actuellement.

Les pigistes qu'on engage ne s'investissent pas de la même façon que les créateurs permanents qui ont contribué à l'ONF. C'est une de mes plus grandes craintes. Personnellement, j'ai énormément contribué à l'ONF et j'ai toujours accueilli les gens auxquels je pouvais donner mon expertise en tant qu'animateur, et je n'étais pas le seul. Il est donc extrêmement important qu'un bon noyau de créateurs permanents reste à l'ONF.

On est là aussi pour aider les jeunes cinéastes à travailler et pas seulement pour nos propres produits.

M. Leroux: Pour terminer, croyez-vous encore à l'importance d'un débat sur toute la réorientation et la restructuration de l'ONF?

M. Hoedeman: Il est essentiel qu'il y ait un débat, mais ça dépend de la bonne volonté politique.

Mme Murchison: C'est une institution qui a 57 ans aujourd'hui, et je pense qu'il est essentiel que le public canadien ait son mot à dire avant que l'Office n'amorce un virage aussi important.

M. Hoedeman: En même temps, il faut éviter à tout prix que l'Office national du film, qui est une maison de production, devienne une maison commerciale comme Téléfilm Canada.

Le président: Merci beaucoup, monsieur Hoedeman, et merci à vos collègues.

[Traduction]

Merci beaucoup d'être venus comparaître.

[Français]

Nous avons deux minutes pour finir.

J'aimerais vous donner notre programme. Jeudi prochain, nous allons terminer l'étude du projet de loi C-216, un projet de loi privé de M. Gallaway. Nous aurons deux témoins. Nous entendrons le CRTC qui reviendra nous donner son opinion et les groupes représentant les consommateurs qui nous donneront aussi leur point de vue.

M. Leroux: On vient préciser ce que le président n'a pas précisé?

Le président: Non. Le CRTC a fait une présentation du côté juridique.

M. Bélanger: Vous me permettez, monsieur le président?

Le président: Oui.

M. Bélanger: Une question se pose. En adoptant le projet de loi C-216, on restreint la capacité du CRTC d'imposer de nouveaux canaux sur le service de base, en l'occurrence RDI et Newsworld.

.1305

Le CRTC nous disait mardi que ce n'était pas un problème. Mais jeudi, les gens de l'Association canadienne de télévision par câble nous disaient qu'en adoptant un tel système, on empêcherait le CRTC d'inclure ces nouveaux canaux, et ils nous suggéraient de faire un petit amendement et d'ajouter le mot package dans le texte.

Donc, ma seule préoccupation, et elle est sérieuse, c'est qu'en adoptant ce projet de loi, on empêche le CRTC d'inclure plus tard, s'il le voulait, RDI et Newsworld dans le service de base.

M. Leroux: Très bien.

Le président: Monsieur Bélanger, pour clore cette question, je voudrais dire que l'avocate a contacté les différentes parties.

Le CRTC a fait savoir qu'à la suite des représentations faites par les représentants des câblodiffuseurs, il est conscient qu'il y a un problème et il voudrait justement que les avocats se rencontrent.

Pour faire le contrepoids, nous avons avisé les consommateurs qui, eux, vont amener un juriste qui va défendre leur point de vue. À ce moment-là, on pourra confronter les deux points de vue.

M. Bélanger: Dans le cas où on se rendrait compte que le projet de loi, tel qu'il est rédigé, a effectivement les conséquences que nous craignons, pourrait-on considérer un amendement particulier pour l'améliorer?

Le président: Je ne veux pas préjuger de la question. Les membres du comité décideront en conséquence.

Voici le programme. Le 4 juin, nous entendrons les représentants du Musée des sciences et de la technologie. Le 6 juin, la Chambre ne siège pas. Le 11 juin, entre 11 heures et 13 heures, le président du Mexique va s'adresser aux deux chambres réunies, et nous ne siégerons pas non plus ce jour-là. Nous aurons donc encore trois séances, les 13, 18 et 20 juin.

Il avait été proposé d'entendre les représentants du Musée des beaux-arts du Canada le 13 juin, ceux de la Commission de la capitale nationale le 18 juin et ceux de la Commission des champs de batailles le 20 juin.

Maintenant, je voudrais vous suggérer de travailler sur le fond puisque nous avons déjà entendu beaucoup d'institutions. La première option proposée est d'en finir avec les institutions pendant les trois dernières séances.

Je voudrais vous proposer deux options possibles. La première concerne l'ALENA. Quelle est la portée de l'ALENA par rapport à la culture au Canada? Est-ce qu'on peut avoir des informations à ce sujet? Qu'est-ce qu'on peut faire et ne pas faire par rapport aux industries culturelles comme l'autoroute de l'information? C'est un domaine très critique aujourd'hui et on pourrait prendre une ou deux séances pour étudier ça.

Maintenant que la question des syndicats a été réglée avec Radio-Canada et CBC, on pourrait entendre les représentants de CBC pendant une séance ou deux et prendre une autre séance pour parler de l'ALENA.

C'est à vous de décider. Malheureusement, nous sommes très peu nombreux aujourd'hui.

M. Leroux: Monsieur le président, je voudrais demander à mon collègue secrétaire s'il est question que le projet de loi sur le droit d'auteur soit déposé au début de la semaine prochaine.

Le président: S'il arrive à ce moment-là, il est certain que nous allons en être saisis tout de suite et je pense qu'il faudra alors consacrer les dernières séances à ce projet de loi sur le droit d'auteur.

.1310

Cependant, il faut faire des audiences publiques et on ne pourra pas faire l'étude article par article avant ces audiences publiques.

Il avait été décidé avec les recherchistes que si cela nous arrivait au début du mois de juin, disons le 4 juin ou au plus tard le 13 juin, nous prendrions la période de l'été pour recevoir tous les mémoires afin qu'ils puissent être colligés, transcrits, vérifiés et soumis aux membres du comité. Comme nous allons avoir plusieurs dizaines d'institutions et de témoins, c'est un travail énorme qui va prendre tout l'été. Nous pourrions alors commencer les audiences en septembre.

M. Arseneault: On pourrait commencer dès maintenant à planifier une liste de témoins et de députés.

Le président: J'ai déjà rencontré le greffier et les experts des ministères concernés, le ministère de l'Industrie et le ministère du Patrimoine canadien, et je leur ai demandé de dresser une liste de tous les organismes. Cette liste va être envoyée à tous les membres du comité, et je sais que l'Opposition officielle et le Parti réformiste vont demander qu'on y ajoute telle ou telle personne.

On me dit qu'il y a beaucoup d'institutions qui sont regroupées en associations. Notre collègue, M. Peric, nous demande aussi de rencontrer un individu qui a une station de radio. C'est pratiquement impossible. Il faudra voir parce qu'il va y avoir toutes sortes de demandes. Pour faire avancer le projet de loi, il faudra regrouper des institutions. Autrement, on n'en finira jamais.

Voilà ce qui est prévu. J'espère que très bientôt on pourra communiquer cette liste à l'Opposition officielle et aux autres.

M. Arseneault: Monsieur le président, si l'étude du projet de loi avance bien, on pourra changer notre programme en cours de route.

Le président: Oui. Si le projet de loi avance, il sera possible de commencer à entendre un ou deux organismes avant la fin de la session, mais en septembre, vous aurez oublié ce que ces gens-là auront dit. Il faut y réfléchir. C'est une décision qui doit être prise par les membres du comité.

M. Bélanger: Pour ma part, je préfère le premier scénario, c'est-à-dire recevoir les représentations pendant l'été, au fur et à mesure qu'elles arrivent, et prendre le temps de les lire. Il y aura peut-être d'autres documents ou des résumés par la suite. Les audiences pourraient avoir lieu en septembre ou octobre et on ferait ensuite l'étude du projet de loi article par article. Enfin, le projet de loi reviendrait à la Chambre au mois de novembre ou à la fin d'octobre. Je ne sais pas ce que mon collègue en pense.

M. Leroux: Je suis d'accord, parce qu'il nous sera difficile de nous regrouper pour entendre des témoins pendant la période estivale.

Deuxièmement, je préfère bien prendre connaissance des mémoires et être très bien préparé à l'automne pour pouvoir faire avancer les choses rapidement. Ayant pris connaissance du contenu des mémoires, on pourra échanger nos points de vue avant de recevoir les témoins. On pourra peut-être même tenir une séance ou deux entre nous pour mettre en commun ce qu'on aura reçu et accélérer les choses.

M. Bélanger: J'aurais une suggestion, monsieur le président. Serait-il possible de tenir, avant l'ajournement de la Chambre en juin, une séance avec les fonctionnaires du ministère sur le projet de loi? Ce serait une sorte d'entrée en matière et nous pourrions y penser pendant l'été.

Le président: C'est une très bonne idée.

M. Leroux: C'est en effet une très bonne idée. J'aimerais aussi questionner le commissaire du tribunal des droits sur les processus. Il faut dire, monsieur le président, que ce sera une nouveauté pour lui. Ce tribunal-là n'a jamais imposé de droits voisins. Il connaît le tribunal du droit d'auteur, car c'est lui qui rend les jugements, mais ce processus va être tout à fait nouveau pour lui et j'aimerais que le comité échange avec lui pour savoir comment il voit les choses. C'est lui qui aura à établir les taux.

Le président: Si c'est le cas, oui.

M. Bélanger: Pour terminer, monsieur le président, je suggérerais que l'on double les séances. Le 4 juin, au lieu de recevoir seulement le Musée des sciences et de la technologie, on pourrait aussi entendre le Musée des beaux-arts, et le 13 juin, on pourrait recevoir la CCN et la Commission des champs de bataille. Cela nous laisserait le 18 et le 20.

Mais cela ne réglerait pas la question de l'ALENA ou de Radio-Canada. J'abonde tout à fait dans votre sens pour dire qu'il faudrait aussi une séance sur les répercussions de l'ALENA, peut-être même par rapport au projet de loi que nous aurons devant nous.

.1315

Le président: C'est cela. Je ne pense donc pas que nous soyons obligés d'avoir des audiences à cette époque-ci. Est-ce que vous sauriez, monsieur Arseneault, où est le projet de loi et quand il va arriver ici?

M. Arseneault: Aux dernières nouvelles, il serait présenté la semaine prochaine. On va commencer le débat en deuxième lecture. Ça peut être vendredi. Ça dépend du programme de la Chambre.

M. Leroux: J'ai l'impression qu'il va arriver à la suite de la question du jeudi.

Le président: Alors, il faut revenir.

M. Leroux: Je donnerais la priorité au projet de loi sur le droit d'auteur, bien que j'aie beaucoup de questions à poser au Musée des sciences et de la technologie et au Musée des beaux-arts.

Le président: Excusez-moi un instant.

[Traduction]

La greffière du comité: Malheureusement, il existe ce que l'on appelle la règle d'anticipation. C'est enfreindre les privilèges de la Chambre des communes que d'anticiper ce qu'elle décidera. Il faut bien se garder d'inviter des témoins avant d'avoir été saisi par la Chambre d'un projet de loi donné.

Le président: D'accord.

La greffière: Il faut être extrêmement prudent, et cela vaut malheureusement également pour les fonctionnaires des ministères.

Le président: Je suis tout à fait d'accord.

[Français]

Pour régler le problème, je suggère ceci: le 4 juin, on entendra le Musée des sciences et de la technologie ainsi que le Musée des beaux-arts, s'ils sont disponibles. En tout cas, on verra deux organismes.

La greffière: Oui, deux des quatre.

M. Bélanger: La Commission des champs de bataille.

Le président: Deux des quatre.

M. Bélanger: J'aurai l'impression que la capitale nationale est un champ de bataille.

Le président: Le 4 juin, nous essaierons de voir deux organismes, puis nous serons en relâche les 6 et 11 juin. Je veux garder le 13 juin ouvert, car le projet de loi risque d'arriver. Aussitôt que nous serons sûrs de l'arrivée du projet de loi, nous ferons inviter les gens du ministère pour qu'ils viennent le 13 juin nous donner des informations sur le projet de loi et répondre à nos questions. Nous inviterons aussi le commissaire aux droits. C'est bien ce que vous vouliez?

M. Leroux: Le commissaire qui est au tribunal du droit d'auteur.

M. René Lemieux (attaché de recherche auprès du comité): Il y a confusion parce que tout à l'heure on a parlé de commissaire aux droits de la personne.

M. Leroux: Celui-ci établit déjà des droits d'auteur, mais il ne s'est jamais occupé de droits voisins.

M. Arseneault: Il ne sera pas capable de répondre parce que la loi n'est pas adoptée.

M. Leroux: C'est pour cela que nous le faisons venir comme témoin.

Le président: D'accord, comme témoin.

M. Bélanger: Il faudrait aussi penser à Radio-Canada.

Le président: Je vais demander au recherchiste et au greffier de vous contacter tous et on va essayer de faire une esquisse de travail en conséquence.

M. Leroux: Monsieur le président, à la suite des travaux de ce matin, j'aimerais déposer une motion qui pourrait être débattue à la prochaine séance.

Je voudrais déposer la motion suivante:

Compte tenu que le gouvernement n'a pas encore répondu au rapport du Comité d'examen des mandats, le Rapport Juneau, et compte tenu que nous ne disposons d'aucun plan d'ensemble sur les nouveaux mandats concernant l'Office national du film, la Société Radio-Canada et Téléfilm, en conséquence, le Comité du patrimoine canadien recommande que le budget de l'ONF demeure stable au niveau de 1995-1996 jusqu'à ce que le gouvernement publie sa réponse au Rapport Juneau et que cette réponse ait fait l'objet d'un débat public.

Voilà la motion que je voudrais déposer et qu'on pourra débattre à la prochaine séance.

.1320

Le président: Monsieur Arseneault, le greffier m'assure que la motion est recevable.

M. Arseneault: Les prévisions budgétaires sont là et les =1429=] coupures aussi.

Le président: Est-ce que je peux suggérer quelque chose?

Je vais demander au greffier de voir si, en fonction de cela, la motion est recevable. Si vous décidez, après réflexion, qu'elle est recevable, nous tiendrons pour acquis que la motion a été déposée aujourd'hui. Vous êtes d'accord?

Des voix: D'accord.

Le président: La séance est levée.

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