CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 2e SESSION

TÉMOIGNAGES

Comité permanent
du

PATRIMOINE CANADIEN

Président: Clifford Lincoln

Séance no 16

Le mardi 18 juin 1996

ORDRE DU JOUR:

Étude du projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur

TÉMOINS:

Ministère de l'Industrie:

Danielle Bouvet, directrice, Droit d'auteur;

David Tobin, directeur général, Régie d'entreprise.

Ministère du Patrimoine canadien:

René Bouchard, directeur intérimaire, Politique du droit d'auteur;

Susan Katz, directrice générale intérimaire, Industries culturelles.