[Enregistrement électronique]
Le mardi 24 septembre 1996
.1104 
[Traduction]
La greffière du comité: Honorables membres, nous avons le quorum. Conformément aux articles 106(1), 106(2) et 116 du Règlement, le premier point à l'ordre du jour est l'élection d'un président.
[Français]
Je suis prête à recevoir les motions à cet effet.
Monsieur DeVillers.
M. DeVillers (Simcoe-Nord): Je propose M. Clifford Lincoln à la présidence.
.1105
M. de Savoye (Portneuf): J'appuie la motion, madame la greffière.
La greffière: Y a-t-il d'autres motions? Il est proposé par M. DeVillers, appuyé parM. de Savoye, que M. Lincoln soit élu président du comité.
La motion est adoptée
Le président: Je déclare la séance ouverte. Le premier sujet à l'ordre du jour est l'élection d'un premier vice-président ou d'une première vice-présidente du côté gouvernemental.
M. Leroux (Richmond - Wolfe): Je propose que Mme Phinney soit élue vice-présidente du comité.
Le président: Il est proposé par M. Leroux, appuyé par M. Peric, que Mme Phinney soit élue vice-présidente.
La motion est adoptée
Le président: Félicitations, Mme Phinney. Je demanderais maintenant une nomination pour la vice-présidence du côté de l'opposition. Monsieur Bélanger.
M. Bélanger (Ottawa - Vanier): Je propose que M. Gaston Leroux soit élu vice-président pour l'opposition.
Le président: Il est proposé par M. Bélanger, appuyé par M. de Savoye, que M. Leroux soit élu vice-président du comité.
[Traduction]
Un débat a été lancé. Monsieur Abbott.
M. Abbott (Kootenay-Est): Merci, monsieur le président. Comme vous le savez, le Parti réformiste a fait clairement comprendre lors de chaque élection à la vice-présidence qu'il estime que certains de ces postes devraient être offerts au Parti réformiste.
Plutôt que de créer un affrontement ou de susciter de l'acrimonie, je demanderais simplement que cette motion fasse l'objet d'un vote par appel nominal. Si nous présentons cette requête, c'est que nous croyons que le Bloc et les libéraux font front commun contre le Parti réformiste en ce qui concerne ces postes et nous voulons simplement voir si le vote reflète cette situation. Je vous remercie.
Le président: Je vous remercie, monsieur Abbott. Monsieur Peric.
M. Peric (Cambridge): Monsieur le président, pourriez-vous nous lire les règles pour que nous puissions les suivre et éviter ainsi que n'importe quel parti y ajoute les siennes?
Le président: Pour l'instant, j'estime que M. Abbott est parfaitement en droit de demander un vote par appel nominal. C'est ce qu'il a demandé. Il n'y a eu aucune contre-proposition concernant la nomination de M. Leroux; M. Abbott a simplement demandé la tenue d'un vote par appel nominal et je pense que nous pouvons procéder de cette façon si c'est effectivement ce que veut M. Abbott.
Je demanderai donc aux députés de voter par appel nominal à propos de la nomination deM. Leroux, qui a été proposée et dûment appuyée.
[Français]
J'aimerais qu'on tienne un vote par appel nominal pour appuyer ou refuser la nomination deM. Leroux, qui a été proposée et dûment appuyée.
La motion est adoptée par 8 voix contre 1
Le président: Félicitations, monsieur Leroux.
[Traduction]
Je vous remercie beaucoup. Nous avons maintenant plusieurs points importants à l'ordre du jour.
[Français]
Nous avons quelque chose de très important à régler ce matin en vue des audiences sur le projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur.
Vous avez sans doute reçu une note que j'ai envoyée récemment, le 20 septembre, vous suggérant un tableau, une liste de témoins ainsi qu'un échéancier de travail. J'en ai des copies supplémentaires pour les députés qui n'auraient pas cette note avec eux. Tout le monde l'a-t-il reçue? Monsieur de Savoye?
.1110
[Traduction]
Je devrais vous expliquer que cette liste et cet échéancier provisoires sont destinés uniquement aux membres du comité jusqu'à ce qu'il soit décidé de les rendre publics. Je vous demanderais de bien vouloir respecter cette requête car beaucoup de gens ont demandé à être entendus et nous avons proposé une liste dont nous discuterons et qui, pour l'instant, est destinée uniquement aux membres du comité.
M. Abbott: Je devrais alors vous signaler que lorsque nous avons reçu cet échéancier, mon bureau avait également reçu des demandes sollicitant cette information, et jusqu'à ce que vous ayez fait cette requête, j'ignorais que c'était votre intention. Cet échéancier a été rendu public mais pas largement diffusé. Il y a deux ou trois personnes en dehors du comité qui ont reçu cet échéancier.
Le président: Je comprends. Il y a plusieurs points dont nous devons traiter concernant la liste et l'échéancier de travail en plus d'autres points portant sur les travaux du comité.
Je vous proposerais donc et c'est à vous de décider, si vous êtes d'accord ou non...
[Français]
C'est à vous de décider si vous êtes d'accord ou non. Je suggère que la réunion soit publique pour la plus grande partie.
[Traduction]
La majorité des séances seraient publiques et ouvertes mais lorsque nous discuterons de la liste des témoins, jusqu'à ce que cette liste soit définitive, je propose que nous le fassions à huis clos pour des raisons évidentes. Nous avons reçu 157 mémoires et nous devons faire un choix. Je n'aimerais pas que cette liste soit connue avant que nous ayons décidé de façon définitive des particuliers et des institutions que nous voulons entendre.
[Français]
Je suggère que, lorsqu'on discutera de la liste des témoins, on le fasse à huis clos, mais que le reste de la réunion soit ouverte au public afin qu'il puisse entendre nos discussions. Êtes-vous d'accord sur cela ou désirez-vous que toute la réunion soit publique? C'est à vous de le décider.
Monsieur Leroux.
M. Leroux: Je suis d'accord avec vous quant à la liste des témoins, parce que je crois qu'on a beaucoup de discussions à tenir sur ce qui nous a été présenté à titre de propositions, entre autres en ce qui a trait aux regroupements.
Cependant, il m'apparaît important que les discussions soient publiques. C'est important pour l'information.
En ce qui a trait à la suggestion qui a été faite, je pense qu'on peut en discuter. On a fait un excellent travail en ce qui a trait à l'étude du projet de loi et à l'audition des témoins.
Cependant, j'aimerais qu'on puisse s'assurer, comme vous l'avez d'ailleurs écrit dans votre note, que les témoins ne soient pas confinés au thème de leur mémoire et que, lorsque l'Opposition officielle, le gouvernement ou le Parti réformiste posera une question couvrant d'autres aspects du projet de loi, vous ne nous rappeliez pas à l'ordre en disant que c'est en-dehors du thème.
Vous l'aviez écrit dans votre lettre et je veux m'en assurer ce matin. On sait que les groupes couvrent souvent l'ensemble du projet de loi. C'est compliqué. J'aime cette approche, pourvu qu'on ne soit pas confinés aux thèmes.
.1115
Le président: Monsieur Leroux, je suis tout à fait d'accord avec vous. L'idée des thèmes avait pour but d'établir un ordre quelconque pour qu'on puisse regrouper autant que possible les demandes sur une base thématique. Cependant, il est clair que, lorsque les gens vont comparaître ici, ils vont toucher à leur gré tous les aspects du projet de loi s'ils le veulent, et vos questions, à ce moment-là, porteront sur tout le projet de loi si c'est cela que vous voulez.
M. Leroux: Cela me satisfait, monsieur le président.
Le président: Avant d'aller plus loin...
M. Lavigne (Verdun - Saint-Paul): Monsieur le président, cela fait à peu près une demi-heure que je demande la parole.
Le président: Une seconde, monsieur Lavigne.
[Traduction]
Monsieur Abbott.
M. Abbott: Je n'ai pas d'objection à ce que cette discussion se déroule à huis clos. Si vous me présentez des arguments convaincants sur la nécessité de procéder à huis clos, je me laisserai convaincre. Je ne comprends pas pourquoi la sélection des témoins ne peut pas faire l'objet d'une discussion publique. J'ai l'impression que parfois dans la vie publique on veut délibérément imputer certaines décisions à d'autres. En tant que législateurs, nous avons des comptes à rendre. Je suis prêt à être convaincu du contraire mais j'aimerais qu'on m'explique auparavant pourquoi cette discussion devrait se dérouler à huis clos.
[Français]
Le président: Monsieur Lavigne.
M. Lavigne: La liste contient des groupes qui représentent pratiquement toutes les classes dans lesquelles on doit avoir des redevances, que ce soit sur les livres, la télévision ou les productions. Mais je remarque qu'il n'y a rien en ce qui a trait aux photographes. Avez-vous discuté...
Le président: Monsieur Lavigne, je suggérerais qu'on règle la question tout de suite. Lorsqu'on discutera des invitations et des mémoires, on discutera de ce sujet.
Pour le moment, je voudrais savoir si les membres du comité veulent discuter de la liste des témoins en public ou à huis clos. Tout le reste de la réunion sera certainement public. C'est ma suggestion, mais les députés doivent décider. M. Abbott, par exemple, voudrait que la réunion soit publique. Si on fait cela, par la suite, lorsqu'on discutera de la liste des témoins, on discutera également de votre question. Je demanderai au recherchiste de vous donner les explications nécessaires.
Peut-on poursuivre maintenant? Quelles sont vos vues et votre désir quant à la discussion sur la liste des témoins?
[Traduction]
En ce qui concerne la liste des témoins, fera-t-elle l'objet d'une discussion publique ou d'une discussion à huis clos? À part M. Abbott et M. Leroux, y a-t-il d'autres députés qui veulent prendre la parole?
[Français]
Monsieur O'Brien.
[Traduction]
M. O'Brien (London - Middlesex): Monsieur le président, je peux uniquement m'inspirer de mon expérience de représentant élu pendant 13 ans au niveau municipal. Je pars du principe que le président veut peut-être éviter une situation embarrassante. Vous essayez de choisir les meilleurs parmi les bons et l'idée n'est pas de faire des cachotteries. Je suis tout à fait disposé à m'en tenir à la décision que prendra le comité, peu importe mon vote. C'est mon expérience. Parfois, il est préférable d'avoir une discussion plus franche et d'éviter une situation embarrassante lorsqu'il est impossible de satisfaire tout le monde.
[Français]
Le président: Monsieur Bélanger.
M. Bélanger: J'abonde dans le même sens, monsieur le président. C'est une question de sensibilité. Il faut être éveillé au fait qu'il y a des gens qui peuvent être meurtris ou heurtés de ce qu'on ne retienne pas leur souhait de comparaître. Ce n'est pas une question de cachotterie, parce qu'une fois que la décision est prise, tout le monde la connaît. Il faut simplement agir de façon à éviter de faire du mal inutilement. D'une façon ou d'une autre, ce n'est pas la mer à boire. Cela peut se faire en public, mais la coutume veut qu'on le fasse à huis clos pour les raisons que je viens de mentionner.
[Traduction]
Le président: Y a-t-il d'autres opinions?
[Français]
M. Leroux: Je suis d'accord avec mes collègues que ce sont des discussions sur les regroupements. Il s'agit de choisir tel mémoire, de voir si le thème n'est pas présenté par d'autres associations, etc. J'aimerais dire à mon collègue, M. Abbott, que tous ceux qui ont déposé des mémoires au Comité permanent du patrimoine canadien peuvent eux-mêmes les rendre publics. On n'a pas de contrôle là-dessus. Ils peuvent eux-mêmes annoncer qu'ils ont déposé un mémoire. Les discussions à l'interne, et je suis d'accord avec mon collègue là-dessus, donnent lieu à certains échanges sur les regroupements possibles.
.1120
Je ne pense pas qu'on ait à rendre publics les échanges que ne tenons entre nous en vue de retenir les thèmes qui pourront être entendus. Si on décide d'entendre tous les témoins, on passera beaucoup de temps en audiences et on entendra souvent répéter les mêmes arguments.
Cela m'apparaît essentiel. Je suis convaincu moi aussi que la façon dont on a travaillé au printemps dernier... Tout le monde a pour objectif d'entendre les témoins, peu importe leurs arguments, et surtout de faire en sorte que ce projet de loi soit bonifié en fonction des représentations qui seront faites devant nous. J'ai confiance dans la capacité des membres du comité de travailler là-dessus.
[Traduction]
Le président: Monsieur Abbott.
M. Abbott: J'ai simplement une dernière observation, pour résumer. D'après mon expérience au sein du Comité permanent des finances, lors de nos déplacements un peu partout au Canada qui nous ont amenés un jour à Vancouver, le lendemain à Edmonton et le surlendemain ailleurs, j'ai eu l'impression que ces audiences n'étaient que de la frime parce qu'on n'avait pas prévu suffisamment de temps et que l'échantillon des témoins n'était pas suffisamment représentatif.
Avec le plus grand respect, monsieur le président, j'ai eu l'occasion de jeter un coup d'oeil aux groupes, à certains mémoires et au calendrier, et je commence à craindre que l'étude de ce projet de loi, que nous promet le gouvernement depuis si longtemps, n'est que de la frime parce que ces audiences sont condensées sur une très courte période. Cela permettra à certaines personnes d'aborder cette question mais comme elle touche tant d'artistes et d'entreprises, il ne faut pas procéder à la hâte comme on prévoit le faire. Si c'est le meilleur argument qu'on peut avancer pour justifier le huis clos, je dois exprimer mon désaccord.
Le président: Monsieur Abbott, bien entendu je respecte votre point de vue et j'ai écouté très attentivement ce que vous venez de dire. J'aimerais simplement expliquer qu'au cours de l'été, trois excellents attachés de recherche, des spécialistes dans ce domaine, ont consacré de très longues heures de travail à l'examen d'une liste de 157 mémoires. Je peux vous assurer que mes collègues libéraux et moi-même - je ne peux pas parler pour les autres - prenons cette question très au sérieux. C'est loin d'être de la frime.
C'est à ma propre suggestion que nous avons demandé au comité de retenir les services d'une recherchiste de l'extérieur, considérée comme l'un des meilleurs spécialistes objectifs de la question des droits d'auteur. D'après ma perspective et celle de mes collègues, c'est tout à fait le contraire. Nous voulons écouter attentivement ce que les témoins ont à dire. Nous voulons leur donner l'occasion de se faire entendre mais quoi qu'on fasse, il faut à un certain moment faire un choix. Il nous est impossible d'écouter 157 témoins. Nous n'en finirions plus. C'est impossible. Les témoignages de beaucoup d'entre eux se recoupent et se répètent. Beaucoup d'entre eux appartiennent à des institutions du même milieu et ils veulent tous être entendus.
Je pense que nous proposerons d'entendre les témoignages de plus d'une soixantaine de groupes, ce qui représente un travail considérable. Nous devrons siéger longtemps. Si vous examinez l'échéancier, cela signifiera siéger trois heures par soir. Nous discuterons de cela plus tard.
Je tiens à vous assurer que mes collègues et moi-même sommes très loin de considérer que c'est de la frime. C'est tout à fait le contraire. Mais je vous remercie de nous avoir communiqué votre point de vue à propos de la tenue d'une séance publique. Lorsqu'il faut faire des choix et inviter une seule institution parmi les deux ou trois qui veulent être entendues, ce sont des choix parfois très difficiles. Si nous procédons à la sélection en public, nous ne voulons pas que certaines personnes aient l'impression d'avoir été exclues.
.1125
Je veux discuter des critères de sélection que je vous ai envoyés, puis nous ferons un choix. C'est aux membres à décider. S'ils veulent que la discussion se déroule à huis clos, très bien. S'ils veulent qu'elle soit publique, je suis d'accord. Je n'ai pas d'objection dans un sens ou dans l'autre. Mais il faut que nous décidions.
Monsieur O'Brien.
M. O'Brien: Très brièvement, monsieur le président, j'ai été étonné par les propos de mon collègue, M. Abbott. Je suppose que je suis un peu offusqué.
J'ai rencontré un certain nombre de groupes dans ma circonscription pour discuter de ce sujet et les inviter à me proposer des questions que je pourrais poser pour étoffer les points qu'ils veulent soulever. Donc, si c'est de la frime, je préfère rentrer chez moi tout de suite. Je ne crois pas que c'est de la frime. Et je n'aurais certainement pas invité ces gens à me faire connaître leurs points de vue. J'appuie donc vos observations. J'ai été légèrement étonné. J'estime que nous avons du travail important à faire. Alors faisons-le.
Le président: Nous pourrions peut-être clore cette partie de la discussion. Nous devons prendre une décision. Est-ce que la réunion sera entièrement publique ou est-ce qu'elle sera publique sauf en ce qui concerne la discussion de la liste des témoins? C'est ce que nous devons décider et il vous appartient d'en décider d'une façon ou de l'autre.
Je mettrai cette question au vote. Ceux qui veulent une réunion tout à fait ouverte - ce sera le premier choix, votre choix, monsieur Abbott - veuillez voter en conséquence.
[Français]
Ceux qui veulent une réunion tout à fait ouverte, incluant la discussion sur la liste des témoins, selon la suggestion de M. Abbott, voteront en conséquence.
La motion est rejetée
[Traduction]
Le président: Dois-je comprendre, alors, que nous n'allons pas voter, que c'est le contraire que vous voulez? En d'autres mots, vous voulez une réunion ouverte mais que la discussion de la liste des témoins se déroule à huis clos.
Des voix: Oui.
Le président: Nous procéderons donc ainsi.
[Français]
Selon notre ordre du jour, nous devons traiter de certaines motions de routine.
Vous vous souviendrez que je vous avais écrit durant l'été. J'ai reçu l'assentiment de la majorité des membres du comité
[Traduction]
que nous retenions les services d'une experte-conseil de l'extérieur, spécialiste de la question des droits d'auteur, Mme Wanda Noel. Nous devons maintenant prolonger son contrat qui a expiré en raison des exigences de la Chambre des communes. La première motion porte sur les contrats pour les services d'un expert-conseil,
[Français]
les contrats pour les services d'un expert-conseil. Nous avons deux motions: la première va du 1er août 1996 au 11 octobre 1996 et la deuxième, du 12 octobre 1996 au 13 décembre 1996. La première a pour objet d'entériner ce qu'on avait déjà fait.
[Traduction]
La première motion vise à confirmer la décision qui a été prise par une majorité d'entre vous de retenir les services de Mme Noel. La première est une motion de confirmation et la deuxième est une nouvelle motion visant à prolonger son contrat au 13 décembre 1996.
Mme Phinney (Hamilton Mountain): J'ai une question. Est-ce que nous pourrons tous faire appel en tout temps aux services de Mme Noel ou est-ce que seuls les attachés de recherche du comité pourront la consulter?
Le président: Tous les membres pourront faire appel aux services de Mme Noel en tout temps. Elle travaillera principalement avec les attachés de recherche du comité. Cela représente un travail considérable. Elle a travaillé tout l'été. Elle sera aussi à la disposition de tous les membres du comité.
Mme Phinney: Je vous remercie.
Le président: Monsieur Abbott.
M. Abbott: Je viens de constater ce qui m'apparaît comme une escalade assez importante par rapport au montant de 8 600 $ pour la période du 1er août au 11 octobre, ce qui couvre je crois deux mois et demi. À titre d'exemple, cela représente 4 000 $ par mois - jusqu'à la prochaine période qui est de deux mois, ce qui nous amène à environ 13 000 $.
.1130
Le président: C'est parce qu'au cours de l'été, Mme Noel n'a travaillé qu'un certain nombre d'heures pour aider les attachés de recherche lorsqu'ils avaient besoin de ses services et c'est un maximum que nous pouvions attribuer à cette partie du projet, conformément aux règles de la Chambre des communes. Vous reconnaîtrez que nous entrons maintenant dans une période de travail très intensif, c'est-à-dire la période du 12 octobre au 13 décembre. On aura besoin d'elle pour toutes les audiences. À partir de maintenant, on aura besoin de ses services presque constamment. C'est donc le nombre d'heures qu'elle travaillera.
M. Abbott: À votre avis, monsieur le président - et je demande simplement votre opinion - est-ce que 13 000 $ par mois représente une somme d'argent raisonnable pour une personne de ce calibre qui effectue ce genre de travail?
Le président: Oui. Ce sont en fait les lignes directrices proposées par le comité permanent de la Chambre des communes. C'est un contrat type. En fait, dans le secteur privé, Mme Noel toucherait beaucoup plus que cela. Ce sont les lignes directrices et les limites prévues par la Chambre des communes. Sa candidature nous a été proposée par le comité précédent qui avait retenu ses services lorsque la première loi sur le droit d'auteur avait été préparée en 1988, d'après ce que je crois comprendre, par le gouvernement conservateur.
M. Abbott: Je vous remercie.
[Français]
Le président: M. Peric, appuyé par M. Leroux, propose la première motion.
[Traduction]
La motion est adoptée
Le président: En ce qui concerne la deuxième motion, Mme Phinney la propose et M. Bélanger l'appuie.
La motion est adoptée
Le président: Nous passons à la prochaine motion.
Comme vous le savez, nous avons besoin d'un budget de fonctionnement, surtout pour les prochains travaux du comité. Le montant que vous voyez ici est un montant dont la greffière a discuté avec le comité permanent de la Chambre des communes. Elle se fera un plaisir de vous donner plus de renseignements si vous le désirez. Il s'agit d'un budget supplémentaire destiné à permettre au comité de fonctionner à partir de cette période-ci. Si vous voulez plus de détails, Mme Hamilton, la greffière, se fera un plaisir de vous les fournir.
[Français]
M. Leroux: Oui, j'aimerais qu'on en parle pour qu'on sache très bien où on s'en va.
.1133
.1135
[Traduction]
M. Abbott: Monsieur le président, ces chiffres ne font pas le compte.
Le président: Je viens de remarquer cela moi-même.
.1135
.1137
Le président: Vous avez tout à fait raison. Nous sommes loin du compte. La greffière s'excuse. C'est simplement une erreur d'impression. Je voulais m'assurer auprès d'elle que nous n'avions oublié aucun poste, mais apparemment ce sont les trois postes, par conséquent le total est de 133 555 $.
[Français]
M. Leroux: C'est 133 555 $. Êtes-vous certain de cela?
[Traduction]
M. Abbott: L'autre chose qui m'intrigue, c'est la dernière phrase du «Sommaire narratif du plan de travail», qui se lit comme suit: «Le comité demande 81 500 $ pour fonds additionnels pour défrayer les coûts associés». Je ne comprends pas le rapport entre ce chiffre et le total qui figure au bas de la page et qui est de 133 555 $.
Le président: Étant donné vos questions, j'aimerais demander à Mme Hamilton de s'assurer, avant que nous commencions à discuter du budget, que les chiffres sont exacts. Je demanderais à Mme Hamilton de vérifier à nouveau les chiffres. Nous laisserons ce poste de côté pour l'instant. C'est trop important. Si nous adoptons les mauvais chiffres, nous devrons revenir. Je préfère donc qu'on les vérifie.
Pendant que Mme Hamilton vérifie les chiffres, j'aimerais vous renvoyer à l'horaire,
[Français]
à l'échéancier que nous avons.
M. Leroux: Quant au budget, rien ne s'oppose à ce qu'on l'adopte jeudi.
Le président: Je pense que c'est une sage décision, monsieur Leroux.
Monsieur Bélanger.
M. Bélanger: Il y a un article où on n'ajoute rien. Je crois comprendre que notre coutume est d'imprimer environ 500 exemplaires du rapport.
La greffière: Le Bureau de régie interne nous donne la permission de publier 550 exemplaires. Étant donné que c'est un projet de loi, ce n'est pas un rapport spécial et nous n'avons pas besoin de copies supplémentaires. Nous sommes donc couverts pour les 550 premiers exemplaires.
M. Bélanger: Je crois, monsieur le président, qu'il y aura peut-être un peu plus de demandes cette fois-ci. Il serait peut-être de bonne guerre d'ajouter quelque chose à l'impression pour pouvoir en imprimer plus. Nous avons reçu 157 mémoires. Il y aura une demande plus forte que d'habitude pour le rapport. On pourrait peut-être se préparer à l'avance et en faire imprimer 1 500 ou même 2 000 exemplaires.
.1140
[Traduction]
M. Abbott: Ce serait prudent.
[Français]
La greffière: Le rapport lui-même ne traitera que des amendements à l'étape du rapport, ce qui est, en d'autres mots, le fascicule. C'est ce qui sera le rapport vu qu'on étudie un projet de loi. Cela ne représentera que quatre ou cinq pages et on pourra toujours faire une demande d'impression à l'interne.
Le président: En tout cas, je pense que votre intervention est très appropriée, monsieur Bélanger. Je suggère, comme M. Leroux, que Mme Hamilton revoie les chiffres et qu'on les revoie jeudi de façon définitive.
Il est très important que les députés prennent une décision quant à l'horaire. D'abord, quant à la réunion du jeudi 26, vous vous souviendrez qu'en juin, juste avant la fin des travaux...
[Traduction]
Juste avant la fin des travaux, nous avions...
Je suis désolé. Madame Phinney.
Mme Phinney: Je cherche jeudi le 26 septembre. Mon horaire commence le 1er octobre.
Le président: Non, il commence le 1er octobre. Ce que je suis en train de dire...
Mme Phinney: Ce jeudi-ci.
Le président: Nous devons prendre une décision concernant jeudi prochain.
Si vous vous souvenez, juste avant la fin des travaux, les représentants du ministère nous ont donné un aperçu de la loi. Cela remonte à plusieurs mois. Voulez-vous qu'on organise une séance d'information avec les représentants du ministère jeudi? Une autre option consisterait à charger l'équipe d'attachés de recherche, c'est-à-dire nos trois attachés de recherche - Mme Noel, Monique et René Lemieux - de donner un aperçu du projet de loi aux députés, ce qu'ils peuvent faire selon la formule que vous préférez. Ils sont disposés à se rendre à votre bureau - à aller dans les bureaux du Bloc, les bureaux des réformistes, les bureaux des libéraux - ou à vous présenter cet aperçu à l'occasion d'une réunion du comité. C'est comme vous voulez. Ou on peut faire appel aux représentants du ministère.
Donc, pour ce qui est de jeudi, vous pouvez choisir d'avoir à nouveau un aperçu de la loi, ou si vous êtes satisfaits de la loi dans sa forme actuelle, la séance d'information pourra alors porter sur les thèmes un à quatre, sur les droits voisins, prévus du mardi 1er octobre au jeudi 26 octobre. Je vous en donnerai la raison plus tard, mais la ministre a demandé à comparaître le 3 octobre. Cela nous laisserait un créneau pour sa comparution. Par conséquent, à vous de choisir.
[Français]
M. Leroux: Monsieur le président, c'est bien compris dans la proposition de fonctionnement faite par les experts. Avant la discussion sur chaque thème, on pourrait rencontrer les experts et échanger avec eux afin de bien comprendre les enjeux du thème.
C'est une méthodologie qui m'apparaît intéressante et il faudra peut-être prévoir des aspects thématiques qui sont un peu en-dehors du sujet. À ce moment-là, je ferai une proposition en vue de modifier l'horaire afin de prévoir deux séances supplémentaires au cas où, au cours de nos travaux, certaines questions non prévues seraient soulevées. J'aimerais qu'on prévoie deux séances supplémentaires à la fin des travaux, quitte à ne pas siéger à ce moment-là si ce n'est pas nécessaire.
Je voulais aussi soulever la question des mémoires. Premièrement, la liste que nous avons en main est-elle finale? Plus tôt, pendant des discussions, il me semblait qu'il y avait encore quelque chose à venir. Donc, j'aimerais qu'on me confirme si, oui ou non, on doit en recevoir d'autres.
Le président: Je suggère, monsieur Leroux, qu'on examine d'abord l'horaire et qu'on passe ensuite aux mémoires.
.1145
[Traduction]
Pour jeudi, voulez-vous un aperçu de l'ensemble de la loi ou êtes-vous prêts à discuter du premier des quatre thèmes jeudi de la semaine prochaine? C'est important que nous le sachions parce que nous devons réfléchir à ce...
[Français]
M. Leroux: Monsieur le président, c'est lié à la question que je viens de vous poser. Je ne voudrais pas qu'on passe au premier thème jeudi si on n'a pas d'abord discuté de l'ordre des témoins et des témoins qu'on a retenus.
Le président: On va discuter des témoins presque tout de suite.
M. Leroux: Ce matin?
Le président: Oui, ce matin. Nous avons adopté une motion pour le faire à huis clos. J'ai envie de mettre au clair toutes les questions en suspens et ensuite, lorsqu'on travaillera...
M. Leroux: C'est une discussion à huis clos qu'on aura.
Le président: Oui, c'est cela. On le fera aussitôt qu'on aura...
M. Leroux: Je voudrais, monsieur le président, être un peu mieux préparé. Je voudrais savoir s'il y a d'autres témoins. J'ai encore certaines choses à préparer à cet égard et j'aimerais qu'on aborde cette discussion jeudi. Le document n'a été reçu que très récemment.
Comme j'étais dans ma circonscription hier, je n'ai pu approfondir la proposition et j'aimerais beaucoup le faire. J'aimerais revoir les recoupements et les suggestions. Je ne suis pas prêt pour une discussion là-dessus. J'aimerais approfondir tout cela auparavant.
Le président: Monsieur Leroux, je ferai tout ce que je peux pour vous accommoder, mais si nous décidons de discuter des témoins jeudi, il faudra qu'on prenne une décision à ce moment-là. Vous savez que le comité est obligé d'inviter ces gens-là et de leur faire part de la date à laquelle ils doivent comparaître. Il faut donc travailler à cela presque tout de suite, surtout pour les premiers témoins. Donc, il faudrait que jeudi, si c'est jeudi, on termine la séance avec une liste définitive parce qu'on ne pourra attendre plus longtemps à moins de remettre les choses à beaucoup plus tard.
M. Leroux: Cela ne me pose pas de problèmes.
[Traduction]
M. Abbott: Je suis d'accord avec M. Leroux.
[Français]
Le président: Êtes-vous tous d'accord?
[Traduction]
Tous les députés libéraux sont-ils d'accord? Très bien, nous discuterons de la liste à huis clos jeudi.
Entre-temps, j'aimerais savoir si vous voulez ou non avoir un aperçu de l'ensemble de la loi lorsque nous discuterons de la liste jeudi. Cet aperçu se ferait avec les attachés de recherche qui sont ici et qui connaissent la mesure législative sur le bout des doigts ou avec les représentants du ministère. Dans ce dernier cas, il nous faudra organiser une réunion régulière comme celle-ci. Si c'est avec les attachés de recherche, ceux-ci sont disposés à se rendre dans vos bureaux pour vous rencontrer sur une base individuelle ou de parti, comme vous voulez.
M. Peric: Je préférerais que cela se passe avec les attachés de recherche, si c'est possible.
Le président: Est-ce le sentiment général de tous les membres?
[Français]
M. Leroux: Je suis d'accord que cela se fasse entre recherchistes parce qu'on a fait un bon travail là-dessus depuis le début. On a déjà fait deux lectures ensemble et je pense donc qu'on peut sauter cette étape-là, d'autant plus qu'avant chaque thème, on discutera des enjeux. On entrera alors dans des discussions plus approfondies.
Le président: Je voudrais maintenant qu'on discute d'une question qui est cruciale pour nous tous.
[Traduction]
Comme vous pouvez le constater, le calendrier prévoit des séances les mardis et les jeudis, de 11 heures à 13 h 15,
[Français]
de 11 heures à 13 h 15 tous les jeudis et ensuite une autre séance de 18 heures à 21 heures les mardis et les jeudis. Il y aurait une autre possibilité.
[Traduction]
Nous pourrions nous réunir en matinée le mardi et le jeudi et en soirée le mardi et - comme nombreux sont les membres du comité, surtout ceux qui vivent très loin d'Ottawa, qui aiment rentrer chez eux le jeudi - nous pourrions tenir l'autre réunion du soir le mercredi au lieu du jeudi. Je crois qu'il est très important que nous le sachions maintenant afin de réserver les salles vu qu'il nous faut le faire de façon systématique. À moins d'une urgence, si nous décidons que la réunion aura lieu le mercredi, alors ce sera le mercredi soir. Si nous optons pour le jeudi soir, alors ce sera le jeudi soir.
.1150
[Français]
M. Leroux: Monsieur le président, l'année passée, on siégeait à compter de 11 heures à cause d'un problème de salle. Le même problème existe-t-il toujours? On pourrait siéger à 9 heures s'il y avait une salle de disponible à cette heure. Au lieu de commencer à 11 heures, on pourrait commencer à 9 heures si la disponibilité des salles le permettait. En tout cas, l'année passée, vous vous en souvenez, c'était strictement une question de disponibilité de salle.
Le président: Nous avions décidé de siéger à 11 heures parce que beaucoup de gens venaient de l'extérieur. Cependant, si le comité préfère siéger de 9 heures à 11 heures...
[Traduction]
Beaucoup de députés viennent de loin et ne sont pas ici le lundi. Nombreux sont ceux qui n'arrivent pas à temps pour le mardi... et c'est la raison pour laquelle nous avons décidé de commencer la réunion à 11 heures. La greffière me dit que c'est possible à 9 heures; nous pourrions donc siéger de 9 heures à 11 heures ou 11 heures 15 au lieu de 11 heures à 13 h 15.
[Français]
M. de Savoye: Monsieur le président, je fais une réflexion. Ce n'est qu'une réflexion. On voit qu'il y a cinq heures et quinze minutes de séance par jour. Ces cinq heures et quinze minutes de séance sont placées de manière qu'on siège une partie de la matinée et la totalité d'une soirée. Si on siégeait pendant cinq heures consécutives, de 8 heures à 13 heures, on ne travaillerait que pendant la matinée.
On sait que les députés, de quelque côté de la Chambre qu'ils soient, sont très occupés. Je comprends que les témoins peuvent difficilement arriver ici tôt le matin s'ils partent de chez eux le matin, mais si on les reçoit à 21 heures, ils ne rentreront pas chez eux le soir. Ils vont coucher ici et rentrer chez eux le lendemain. Il est donc tout à fait possible pour ces témoins d'arriver la veille et de comparaître ici à 8 heures le matin. Bien sûr, la séance est longue, mais elle n'est longue qu'une fois plutôt que deux. C'est une réflexion que je me faisais. Si c'était ma propre entreprise, j'inviterais mes employés à procéder ainsi parce qu'ils seraient davantage productifs.
Le président: Je voudrais vous rappeler, monsieur de Savoye, que nous avons un problème de salle à 8 heures. À 9 heures, c'est possible, mais la greffière me dit qu'à 8 heures...
La greffière: La difficulté vient du fait que les salles de comité sont rares et que les comités fonctionnent dans un système de blocs. Donc, les salles sont réservées de 9 heures à 11 heures pour un certain nombre de comités et, ensuite, de 11 heures à 13 heures pour d'autres comités. Si nous voulons siéger hors de notre bloc assigné, on peut avoir la pièce seulement si les autres comités ne la veulent pas.
M. de Savoye: Peut-on échanger avec un comité qui voudrait siéger le soir? Le bloc qu'on n'utilisera pas le soir sera disponible pour d'autres comités qui voudraient nous donner leur bloc qu'ils pourraient autrement utiliser le jour. C'est un jeu de domino. Il s'agit simplement de faire des ajustements. Et, à la rigueur, des salles, ça se loue.
Je me dis qu'il y a beaucoup de monde autour de la table et qu'on peut faire le travail de manière concentrée plutôt qu'éparpillée. Quand vous utilisez une matinée et une soirée pour ça, vous y passez la la journée. Le reste est sacrifié.
[Traduction]
Le président: Monsieur Abbott.
M. Abbott: Monsieur le président, je reviendrai à la question des blocs dans un moment, permettez-moi toutefois de soulever un point. Je reviens à ce qu'a dit mon collègue M. O'Brien. Lorsque j'ai parlé de frime, vous savez, monsieur le président, que j'ai le plus grand respect pour vous en tant que législateur, de même que pour tous ceux qui se trouvent dans cette pièce. Je ne veux pas insinuer que quiconque dans cette pièce a de mauvaises intentions ou que nous pensons que tout ce processus est de la frime.
.1155
Ce qui m'inquiète au plus haut point - et lorsque j'ai reçu cette liste, mes craintes ont été confirmées - c'est que nous allons travailler à ce projet de loi jusqu'à épuisement. Le problème ne vient pas du comité, mais du ministère. Le ministère, qui a tardé et tardé encore à soumettre le projet de loi, nous dit maintenant qu'il veut que nous l'adoptions avant Noël. S'il était si pressé pour commencer, pourquoi n'a-t-il pas déposé le projet de loi avant?
En d'autres mots, nous demandons à des parlementaires qui ont des responsabilités envers leurs électeurs et d'autres dossiers à traiter à Ottawa d'accorder tout ce temps à cette question. Serons-nous en mesure de bien écouter les gens qui prendront le temps de venir ici pour exposer leurs vues?
À mon avis, le problème ne vient pas du comité, mais de l'horaire imposé par le ministère du Patrimoine canadien. Par conséquent, je crois que peu importe comment nous nous organisons, si nous condensons nos audiences sur le sujet en une si courte période, il nous faudra tout simplement dire adieu à la qualité peu importe toute la bonne volonté que chacun d'entre nous voudra bien y mettre.
En ce qui concerne le deuxième point, avec tout le respect que je dois à M. de Savoye, je trouverais beaucoup plus facile de faire deux séances de deux heures et demie bien séparées l'une de l'autre pour ainsi pouvoir vaquer à mes autres activités de la journée. Il me serait tout simplement impossible de siéger cinq heures d'affilée parce que je devrai laisser de côté ce que je ferais normalement.
Donc, avec tout le respect que je dois à M. de Savoye, je crois qu'il est probablement plus pratique - exténuant, mais pratique - de nous réunir le matin, de 9 heures à 11 heures, puis trois heures en soirée.
Le président: Il y a une seule remarque à faire, monsieur Abbott. Je vous comprends très bien, mais il nous a fallu faire un choix. Avant de nous quitter en juin, nous avons pris une décision en toute connaissance de cause. Vous n'étiez peut-être pas là, je ne m'en souviens pas. Le ministère était alors prêt à aller de l'avant avec le projet de loi. Nous avions le projet de loi. Je me rappelle avoir dit aux membres du comité que c'était à eux de décider. Nous pouvions soit entreprendre les audiences, comme certains comités l'ont fait, pendant l'été, soit les commencer en septembre ou en octobre, et alors comprimer le calendrier. Le ministère nous avait fait savoir qu'il aimerait que les travaux soient finis au début du mois de décembre, mais qu'il nous revenait de décider si nous voulions commencer à l'examiner en juin et travailler en juillet et en août. Nous avons pris cette décision ensemble et en toute connaissance de cause.
Je ne sais pas si c'est vous ou votre collègue, M. Hanrahan, qui s'est prononcé au nom de votre parti, mais le fait est que nous avons tous décidé de ne pas siéger pendant l'été et d'attendre à l'automne. Je me rappelle avoir dit aux membres que si nous attendions à l'automne, il faudrait être prêts à siéger le soir. Tout le monde a été d'accord. En fait, j'ai dit que nous pourrions devoir nous réunir trois soirs par semaine et tous les membres du comité ont accepté parce qu'ils préféraient passer l'été chez eux, dans leur circonscription. C'est ce que nous avons décidé. Il nous était possible de commencer à examiner le projet de loi avant.
Je pense effectivement que nous souhaitons tous faire un travail consciencieux. Je crois que vous avez consacré beaucoup de temps à l'étude que nous avons faite de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, qui a duré très longtemps. Nous avons travaillé de très longues heures et je pense que nous avons rendu justice aux gens que nous avons entendus parce que nous voulions tous faire un travail consciencieux.
Je vous comprends très bien. Si nous n'avons pas suffisamment de temps, il faudra en trouver, siéger plus longtemps. Mais c'est le calendrier que nous avons mûrement préparé et je crois que nous réussirons à le suivre.
Disons maintenant que nous avons trois choix. Dans un premier temps, il y a ce qu'a ditM. de Savoye, que si c'était possible nous devrions siéger cinq heures d'affilée. Dans un deuxième temps, nous avons ce choix-ci, c'est-à-dire siéger le mardi et le jeudi, matin et soir. Quant au troisième choix, il consiste à nous réunir le mardi matin, le jeudi matin et le mercredi soir. Il y a donc trois choix très clairs.
.1200
[Français]
M. Leroux: La proposition que j'ai faite plus tôt, celle de commencer à 9 heures, n'avait pas pour but de nous faire siéger de 9 heures à 11 heures, mais de 9 heures à 13 heures, soit deux séances consécutives, afin qu'on ne soit pas obligés de siéger le jeudi soir.
Le président: Je comprends. La proposition de M. de Savoye est à peu près la même que celle de M. Leroux. On siégerait de 9 heures à 13 heures.
[Traduction]
Madame Phinney.
Mme Phinney: Je ne comprends toujours pas bien sa proposition.
Le président: Il propose qu'au lieu de commencer à 11 heures nous commencions à 9 heures pour terminer à 13 heures.
Mme Phinney: Le jeudi.
Le président: Le mardi et le jeudi.
M. Leroux: Le mardi ou le jeudi, cela m'importe peu.
Le président: Les deux jours, ou l'un des deux?
M. Leroux: Peut-être un jour,
[Français]
juste pour faire en sorte qu'on ne siège pas le jeudi soir. S'il y avait un problème, on pourrait s'ajuster. Cela ne me dérange pas qu'on siège le jeudi de 9 heures à 13 heures.
[Traduction]
M. de Savoye: M. Leroux nous suggère de siéger pendant une longue matinée, de 9 heures à 13 heures, à la place d'une de ces soirées.
M. Abbott: Oui, et ce serait le jeudi.
Le président: Mme Phinney tout d'abord.
Mme Phinney: Je ne suis pas sûre. J'avais trois choix, et c'était plus clair. Je ne voulais pas d'une longue séance. Je constate qu'après deux heures ou deux heures et demie nos questions s'enlisent. Les témoins se rendent compte qu'après deux heures et demie notre intérêt diminue. Ce n'est pas que nous ne sommes pas intéressés, mais nous sommes fatigués.
J'aime bien l'idée d'avoir une seule séance en soirée; je suis donc maintenant dans un dilemme. Je ne sais pas.
[Français]
M. Leroux: Monsieur le président, le problème du jeudi soir se pose-t-il largement au comité?
Le président: Excusez-moi, mais j'aimerais donner la parole aux autres.
[Traduction]
Monsieur Peric et monsieur Bélanger.
M. Peric: Monsieur le président, le caucus du Sud-Ouest se réunit tous les mardis soir. Le jeudi soir, je préférerais rentrer à la maison et passer le week-end avec mes électeurs. J'appuie cette idée de tenir deux longues séances entrecoupées d'une pause de 15 minutes.
Le président: Le problème que pose la suggestion de M. Leroux de siéger de 9 heures à 13 heures, c'est que nous perdons une heure. D'après l'horaire, les séances du soir durent trois heures. Nous perdons une heure chaque fois. À un moment donné nous devons rattraper le temps perdu, car une heure signifie qu'un groupe...
M. Peric: Siégons jusqu'à 13 h 30 au lieu de 13 heures.
Le président: Je vais donner la parole à M. Bélanger, après quoi je reviendrai à vous,monsieur Peric.
[Français]
M. Bélanger: Monsieur le président, j'aimerais ajouter une autre option, si vous me le permettez. Si les collègues préfèrent ne pas siéger en soirée, il y a peut-être une façon d'éliminer les séances du soir tout en gardant le même nombre d'heures. Il faudrait consacrer à cette étude trois ou quatre jours de la semaine de relâche, c'est-à-dire la semaine du 14 octobre. On pourrait siéger pendant huit heures le mardi, le mercredi et le jeudi, ce qui ferait un total de 24 heures. Ainsi, on éliminerait toutes les soirées.
Vous avez parfaitement raison de dire, monsieur le président, que c'était notre choix de remettre cela à l'automne. On s'attendait, à ce moment-là, à devoir y mettre un peu du nôtre, c'est-à-dire à ajouter des heures. Je me rends compte que cela cause des problèmes. S'il est trop difficile de prendre trois jours pour éliminer toutes les soirées, il faudra siéger en soirée. C'est aussi simple que cela.
[Traduction]
Le président: Monsieur Peric.
M. Peric: J'appuierais cette idée si ma circonscription se trouvait à Ottawa, mais ce n'est pas le cas. Quand nous quittons la capitale, c'est pour aller dans notre circonscription.
Le président: Monsieur Abbott.
M. Abbott: Si je comprends bien la proposition de M. Leroux, le mardi nous siégerions de 11 heures à 13 h 15, puis de 18 heures à 21 heures. Et le jeudi nous aurions une longue séance à compter de 9 heures. Est-ce bien là sa proposition?
.1205
[Français]
M. Leroux: Pas le jeudi. Il s'agit de remplacer le jeudi soir. D'abord, j'aimerais dire que je ne m'oppose pas à l'horaire qui est sur la table. Ce que vous avez soulevé, ce sont les problèmes de ceux qui doivent quitter le jeudi soir. Tout ce que je cherche, c'est à mettre la séance du jeudi soir à un autre moment.
Vous avez suggéré de faciliter les choses aux gens qui veulent quitter plus tôt le jeudi. Quant à moi, je ne cherche qu'à mettre la séance du jeudi soir à un autre moment.
En ce qui a trait à la semaine de relâche, j'ai déjà d'autres engagements. Chaque semaine de relâche est planifiée. C'est jeudi soir qui semblait poser un problème. Mettez cette séance à un autre moment et, s'il le faut, on fera une entente entre nous au sujet des travaux et on ne reviendra pas là-dessus. On s'est dit qu'on travaillerait et on travaillera. Si on veut prolonger les travaux de quelques séances, ça ne me dérangera pas qu'on ne trouve pas de place ailleurs pour la séance du jeudi soir.
[Traduction]
Le président: Très bien, je pense maintenant que nous pouvons supprimer la semaine de relâche. Cela me semble être le consensus. Voilà au moins une chose de réglée.
Parfait. Nous devons maintenant choisir, nous décider. Ainsi, le mardi, nous siégerions de 9 heures à 13 h 15, et le jeudi de 9 heures à 13 h 15.
Il y a ensuite le mardi et le mercredi soir, le mardi et le jeudi matin ou le mardi et le jeudi soir. C'est là l'option numéro deux.
Voici l'option numéro trois. Le mardi, s'il est possible d'avoir la salle et le matériel nécessaires, nous siégerons de 9 heures à... De fait, pour avoir l'équivalent, nous devrions siéger presque jusqu'à 14 heures, ou encore prolonger les autres séances. Dans ce cas, nous siégerions le mardi matin, le mardi ou le mercredi soir, et le jeudi matin.
M. Abbott: Parce que nous ne sommes pas vraiment certains de pouvoir faire ces choses, pouvons-nous voter là-dessus aujourd'hui? Autrement dit, les salles seront-elles disponibles même si nous prenons une décision aujourd'hui?
Le président: Eh bien, nous devrions au moins donner un indice de nos choix à la greffière, sinon nous allons tourner en rond. Elle ne peut tout simplement pas le confirmer. Elle pourra le faire jeudi si nous prenons une décision. Cela a été vérifié.
Ce qui a été aussi vérifié, c'est la possibilité de siéger le mercredi soir. Cela, nous pouvons dire que c'est possible. Si nous nous contentons de dire maintenant que nous aurons une longue séance le mardi matin ou le jeudi matin, il faudra alors vérifier cela de nouveau. Mais nous devons au moins décider maintenant ce que nous voulons. Il est inutile qu'elle vérifie cela si ce n'est pas nécessaire.
Excusez-moi; la greffière m'avertit que les séances prolongées posent un problème. Elle ne pourra réserver les salles que pour une semaine à la fois. Cela rend les choses presque impossibles pour les témoins.
M. O'Brien: Monsieur le président, je vous suggère de consulter la greffière, car il y a divergence d'opinions ici. Je crois que vous devriez la consulter. Je vous suggère de consulter la greffière, à titre de président, et de nous soumettre deux ou trois choix jeudi, ce qui nous permettra alors de nous décider.
Il y a sept ou huit possibilités différentes, mais tout ce que je veux dire, c'est que j'aimerais qu'on écarte le jeudi soir. Je suis disposé à siéger à n'importe quelle autre période. Il y a déjà plusieurs possibilités. Je crois qu'il faudrait vérifier tout cela. Je propose que le président nous soumette les deux meilleures options jeudi, puis nous en choisirons une.
Mme Phinney: Si c'est impossible le mardi... Je ne veux pas siéger le jeudi soir. Je préférerais aussi ne pas siéger le mercredi, car je crois que nous aimons tous passer un peu de temps avec les gens de notre parti, ou faire autres choses. Je sais bien que nous sommes ici pour travailler, mais j'aimerais bien que le mercredi soit libre.
Si nous choisissons la troisième option, le mardi matin, le mardi soir et le jeudi matin... Mais d'après ce que vous dites, ce n'est pas possible le mardi matin parce que c'est une longue séance.
Mais pourquoi ne pas siéger le mardi matin - c'est une longue journée, n'est-ce pas? ... le mardi après-midi et le mardi soir, puis tenir une séance le jeudi? Ce serait donc toute la journée mardi: deux, deux, et deux.
.1210
M. de Savoye: De toute évidence, nous sommes tous d'accord pour éliminer le jeudi soir. Nous préférons aussi tenir trois séances par semaine: deux le matin et une le soir. Quelqu'un a parlé de tenir une séance le matin, une l'après-midi et une le soir. Nous passons donc de quatre à trois séances, et je crois qu'il y a consensus là-dessus.
Je propose, monsieur le président, que la greffière nous présente jeudi prochain une solution concernant ces deux choses, si c'est possible, bien sûr.
Le président: Sauf votre respect, monsieur de Savoye, nous avons un problème. Nous avons décidé consciemment qu'à l'automne, car nous ne siégeons pas l'été, nous allions travailler tant d'heures. C'est là un minimum. Nous ne pouvons le faire en moins de temps, sinon au détriment de notre travail.
Nous devrons finir par faire un choix. Nous ne pouvons dire: le jeudi, nous ne voulons pas siéger; le mercredi, c'est impossible. Soit nous siégeons, soit nous ne siégeons pas. Il me semble que les choix sont très limités. La greffière me dit qu'à cause des règles il est impossible de tenir de longues séances dans la matinée sans avoir à le faire une semaine à la fois.
Il devient impossible d'établir un programme. Vous dites aux témoins de venir avant l'heure, puis la semaine suivante vous leur dites que ce n'est possible, que vous devez tout changer. Nous ne pouvons pas faire cela. Nous avons tant d'heures à consacrer à cela. Le nombre d'heures est inscrit ici. Chaque jour nous devons réserver ces heures.
M. de Savoye: Sauf votre respect, monsieur le président, il y a dix heures dans la semaine qui forment des créneaux. Si je comprends bien, le consensus est le suivant: divisons ces dix heures, non pas en quatre, mais en trois créneaux. Nous sommes bien d'accord pour faire toutes nos heures, mais il faudrait tenir compte davantage des autres obligations des députés, car, si nous devons consacrer du temps à notre comité, nous devons aussi consacrer du temps à d'autres tâches qui sont importantes également.
Si ce n'est pas possible - et la greffière pourra le vérifier - alors notre comité va certainement accepter, en mettant les choses au pire, que nous lui consacrions tout le temps prévu. Mais vérifions tout cela d'abord.
M. O'Brien: Monsieur le président, nous parlons de cinq ou six semaines. J'ai siégé au Comité de l'environnement la deuxième année - vous y étiez vous aussi - et les travaux ont duré des semaines et des semaines. Nous pouvons faire cinq semaines. Je crois que nous devrions déplacer le jeudi soir au mercredi soir et laisser cela tel quel.
Ce n'est pas comme si nous n'avions pas discuté de cette question auparavant. Nous l'avons fait d'une façon préliminaire avant l'été. Nous avons effectivement discuté de ce programme. Je préfère qu'on déplace le jeudi soir au mercredi soir, et finissons-en. Nous ne parlons pas de toute la session; nous parlons de cinq semaines.
Mme Phinney: Si cela ne marche pas, nous le modifierons après deux semaines.
Le président: Monsieur Bélanger.
M. Bélanger: Ce qui vient d'être proposé ne me pose aucun problème.
Il y a un autre petit détail que nous ne devrions peut-être pas oublier: très souvent, il y a des votes le mardi, vers 17 h 30 ou 18 heures. Si nous convoquons des témoins pour cette heure - là et que nous devons ensuite aller voter, cela peut alors indisposer les témoins et tout le monde. Il faudrait peut-être prévoir un décalage d'une heure pour le mardi soir, commencer un peu plus tard, même si nous devons finir un peu plus tard, pour ne pas bousculer les témoins tout le temps. Je trouve cela plutôt...
[Français]
C'est déplaisant pour les témoins et pour nous aussi.
[Traduction]
Le président: Après toute cette discussion, pouvons-nous en arriver à une décision, de sorte que ces personnes puissent aller travailler? Il est très compliqué de régler ces choses. Ils doivent trouver des salles, etc.
Pouvons-nous considérer que la suggestion de M. O'Brien en est une que les greffiers peuvent examiner, et tenir compte aussi de ce que vous avez proposé, de façon à ce que je puisse demander à la greffière de vérifier cela? Nous vous donnerons ensuite les dates définitives et tout le reste jeudi matin. Cela vous convient-il?
.1215
D'après le programme que nous avons ici, la ministre devait comparaître le 5 novembre 1996, à la fin, pour conclure en quelque sorte nos travaux. Elle comparaîtra plutôt au début, et elle nous a proposé le jeudi 3 octobre 1996, dans la matinée. Nous allons donc revoir et refaire le programme pour y insérer la ministre, et nous allons vous donner une liste révisée, de nouvelles dates, etc.
Nous avons pris bonne note de la suggestion de M. Leroux, à savoir tenir à la fin de nos travaux un genre de réunion de synthèse avec les fonctionnaires du ministère, ce que nous avons prévu; de plus, les députés vont disposer de près de deux semaines complètes après la fin des audiences, soit le 5 novembre 1996, pour préparer des motions - les partis d'opposition pourront notamment préparer leurs motions et amendements - pour que vous ayez le temps de les étudier. Puis nous allons commencer l'étude article par article le 19 novembre 1996, quand nous reviendrons à la Chambre. Nous espérons pouvoir terminer le tout en une semaine.
Cela vous convient-il jusqu'ici? Auriez-vous l'obligeance de dire le plus tôt possible à l'équipe de recherchistes, par l'intermédiaire de la greffière ou de mon bureau, quand vous voulez les rencontrer pour faire avec eux un tour d'horizon ou discuter des différents sujets?
Si les députés n'ont pas d'autres questions à discuter, notre séance d'aujourd'hui va s'achever là-dessus.
[Français]
Monsieur Bélanger.
M. Bélanger: On n'a pas de séance à huis clos?
Le président: Non, parce que M. Leroux et M. Abbott préfèrent qu'on discute de la liste des témoins jeudi. Donc, la réunion de jeudi sera à huis clos.
M. Bélanger: D'accord.
Le président: Ils veulent revoir la liste. On commencera jeudi.
[Traduction]
Nous allons tenir une séance à huis clos pour discuter de la liste des témoins, puis nous aurons un horaire révisé pour vous - 11 heures jeudi. Si vous préférez 9 heures jeudi, cela me va.
[Français]
Monsieur Leroux, si vous préférez qu'on siège à 9 heures jeudi, cela peut se faire.
M. Leroux: Je peux m'ajuster. Vous voulez que je m'ajuste. Eh bien, je m'ajuste.
Le président: La séance est levée.