CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 2e SESSION

TÉMOIGNAGES

Comité permanent
du

PATRIMOINE CANADIEN

Président: Clifford Lincoln

Séance no 21

Le jeudi 3 octobre 1996

ORDRE DU JOUR:

Étude du projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur

COMPARAÎT:

L'honorable Sheila Copps, vice-première ministre et ministre du Patrimoine canadien.

TÉMOINS:

Industrie Canada:

Danielle Bouvet, directrice, Propriété intellectuelle.

Ministère du Patrimoine canadien:

René Bouchard, directeur par intérim, Politique des droits d'auteur et planification économique;

Susan Katz, directrice générale, Industries culturelles;

Jeff Richstone, avocat.