CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 2e SESSION

TÉMOIGNAGES

Comité permanent
du

PATRIMOINE CANADIEN

Président: Clifford Lincoln

Séance no 22

Le mardi 8 octobre 1996

ORDRE DU JOUR:

Étude du projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur

WITNESSES:

Association canadienne de la radio et de la télévision de langue française:

Michel Arpin, président;

Charles Bélanger, trésorier;

Bernard Guérin, conseiller juridique de Télé-Métropole.

Association canadienne des radiodiffuseurs-Conseil de la radio:

Jane Logan, vice-présidente, Radio;

David MacLean, Conseil de la radio;

Michael McCabe, président et chef de la direction;

Peter Miller, premier vice-président et avocat général;

Dianne Wilson, Conseil de la radio.

Association canadienne de télévision par câble:

Mike Eisen, conseiller juridique;

Jay Thomson, vice-président, Affaires juridiques et réglementaires.