CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 2e SESSION

TÉMOIGNAGES

Comité permanent
du

PATRIMOINE CANADIEN

Président: Clifford Lincoln

Séance no 24

Le mercredi 9 octobre 1996

ORDRE DU JOUR:

Étude du projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur

WITNESSES:

Association canadienne des radiodiffuseurs ethniques:

Johnny Lombardi, président.

Association canadienne des distributeurs de films:

Douglas Frith, président;

Susan Peacock, vice-présidente.

Association littéraire et artistique canadienne Inc.:

Claudette Fortier, vice-présidente;

Stefan Martin, avocat;

Ghislain Roussel, avocat.

Cambridge Radio International:

Paul Osborne, vice-président et directeur général.

Groupe Radio Antenne 6:

Marc-André Lévesque, président

Monarch Broadcasting Ltd.:

Dwaine Dietrich, directeur général, CHAT Radio & Television.

Newcap Broadcasting:

Blair Daggett, directeur général, Newfoundland West.

OK Radio Group Ltd.:

Stu Morton, Vice-President.

Société du droit de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs au Canada:

Françoise Bertrand Venne, conseillère juridique;

François Cousineau, compositeur;

Claudette Fortier, directrice;

Diane Juster, présidente;

Stéphane Tremblay, auteur-compositeur.