CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 2e SESSION

TÉMOIGNAGES

Comité permanent
du

PATRIMOINE CANADIEN

Président: Clifford Lincoln

Séance no 29

Le jeudi 24 octobre 1996

ORDRE DU JOUR:

Étude du projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur

TÉMOINS:

Alliance des artistes canadiens du cinéma, de la télévision et de la radio (ACTRA):

Alexander Crawley, président.

Association québécoise des auteurs dramatiques:

Robert Gurik, président.

«Committee of Major Legal Publishers»:

Yvon Blais, Les éditions Yvon Blais inc.;

Glen A. Bloom;

Geralyn M. Christmas;

Ruth Epstein;

Laura Wright.

Fédération internationale des acteurs:

Katherine Sand, secrétaire générale.

Société des auteurs, recherchistes, documentalistes et compositeurs:

Yves Légaré, directeur général.

Union des écrivaines et écrivains québécois:

Rose-Marie Lafrance, directrice du service des droits;

Pierre Lavoie, directeur général.