CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 2e SESSION

TÉMOIGNAGES

Comité permanent
du

PATRIMOINE CANADIEN

Président: Clifford Lincoln

Séance no 34

Le mardi 5 novembre 1996

ORDRE DU JOUR:

Étude du projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur

TÉMOINS:

Alliance canadienne contre le vol de logiciels (ACCVL):

Jeff Dossett, président;

Michael Eisen, secrétaire et chef du contentieux.

Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN):

François Cousineau, ancien président;

Bill Henderson, président;

Alexina Louie, membre du Conseil;

Holger Peterson, membre du Conseil;

Michael Rock, directeur général;

Paul Spurgeon, chef du contentieux.