CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 2e SESSION

TÉMOIGNAGES

Comité permanent
du

PATRIMOINE CANADIEN

Président: Clifford Lincoln

Séance no 35

Le mardi 5 novembre 1996

ORDRE DU JOUR:

Étude du projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur

TÉMOINS:

Association des producteurs et distributeurs du média d'éducation du Canada:

John Fisher, président du droit d'auteur.

Association nationale des éditeurs de livres:

Antoine Del Busso, président.

Front des créateurs pour la défense du droit d'auteur:

Diane Lamarre, coordonnatrice.