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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 2e SESSION


TÉMOIGNAGES

Comité permanent
du

PATRIMOINE CANADIEN

Président: Clifford Lincoln

Séance no 36

Le mercredi 6 novembre 1996


ORDRE DU JOUR:

Étude du projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur

TÉMOINS:

Association du Barreau canadien:

P. André Gervais, vice-président;

H. Bernard Mayer, membre, Comité mixte de la Loi sur le droit d'auteur de l'Association du Barreau canadien et de l'Institut canadien des brevets et marques;

Stewart Rennie, membre, Section de la recherche juridique de la Division de la Colombie-Britannique.

Commission du droit d'auteur du Canada:

Michel Hétu, vice-président et premier dirigeant.

Institut canadien des brevets et marques:

Roger T. Hughes, président.

«Laurier Office Mart»:

Shahé Avedissian, président;

Howard P. Knopf, avocat.

Société professionnelle des auteurs et des compositeurs du Québec:

Pierre Bertrand, président;

Francine Bertrand Venne, directrice générale;

Luc Plamondon, administrateur;

Stéphane Tremblay, administrateur.

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