CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 2e SESSION

TÉMOIGNAGES

Comité permanent
du

PATRIMOINE CANADIEN

Président: Clifford Lincoln

Séance no 37

Le jeudi 7 novembre 1996

ORDRE DU JOUR:

Étude du projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur

TÉMOINS:

Association canadienne des éditeurs de musique:

David A. Basskin, directeur général.

Association canadienne des photographes et illustrateurs en communication (ACPIC)):

Struan Campbell-Smith, président;

John Harquail, membre, Conseil d'administration;

Duncan Read, directeur.

Association du marketing de la photo International - Canada:

George Fisk, conseiller juridique;

Robert Gauthier, directeur des opérations, L.L. Lozeau Ltée.

Coalition canadienne des créateurs; Photographes professionnels du Canada:

André Amyot, président du Comité du droit d'auteur.

«Japan Camera Centre Limited»:

John Asa, président.

Photographes professionnels du Canada:

Richard Bell, agent de liaison en matière de droit d'auteur.