CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 2e SESSION

TÉMOIGNAGES

Comité permanent
du

PATRIMOINE CANADIEN

Président: Clifford Lincoln

Séance no 39

Le jeudi 21 novembre 1996

ORDRE DU JOUR:

Étude du projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur

TÉMOINS:

Writers' Union of Canada :

Margaret Atwood, présidente, Comité du droit d'auteur;

Penny Dickens, directrice générale;

Marian Hebb, conseillère juridique.

Ministère de l'Industrie:

Danielle Bouvet, directrice, Propriété intellectuelle;

David Tobin, sous-ministre adjoint intérimaire, Politique industrielle et scientifique.

Ministère du Patrimoine canadien:

René Bouchard, directeur, Droits d'auteur et planification économique;

Susan Katz, directrice générale, Industries culturelles;

Victor Rabinovitch, sous-ministre adjoint, Développement culturel et patrimoine;

Jeff Richstone, conseiller juridique, Contentieux, Administration et systèmes.