CONTENU: [Rapport] [Procès-verbaux] [Témoins]
CHAMBRE DES COMMUNES
Fascicule no 5 (Séances nos 38 à 42)
Le mardi 19 novembre 1996 Le jeudi 21 novembre 1996 Le mardi 3 décembre 1996 Le mardi 10 décembre 1996 Le mercredi 11 décembre 1996
Président: Clifford Lincoln
Procès-verbaux du Comité permanent du
Patrimoine canadien
CONCERNANT:
Conformément à un ordre de renvoi de la Chambre en date du mardi 11 juin 1996, une étude du projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur
Étude article par article
Travaux futurs
Y COMPRIS:
Le deuxième rapport à la Chambre
COMITÉ PERMANENT DU PATRIMOINE CANADIEN
Président: Clifford Lincoln
Vice-présidents: Gaston Leroux
Beth Phinney
Membres
Jim Abbott
Guy Arseneault
Mauril Bélanger
Pierre de Savoye
Hugh Hanrahan
Raymond Lavigne
Pat O'Brien
Janko Peric--(11)
Membres associés
John Bryden
Simon de Jong
Stan Dromisky
Antoine Dubé
John English
Christiane Gagnon
Rey D. Pagtakhan
Louis Plamondon
Monte Solberg
(Quorum 6)
La greffière du Comité
Monique Hamilton