RAPPORT À LA CHAMBRE

Le mercredi 23 avril 1997

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a l'honneur de présenter son

SOIXANTE-CINQUIÈME RAPPORT

Le Sous-comité sur les services aux députés a été établi par une résolution du Comité adoptée le 6 mars 1997 et il a reçu le mandat d'étudier toute question relative au sous-alinéa 108(3)a)(i) du Règlement, c'est-à-dire à l'«administration de la Chambre et [à] la prestation de services et d'installations aux députés». Le Sous-comité comprend quatre membres: deux députés du gouvernement, un député de l'opposition officielle et un député du Parti réformiste. Il est aussi prévu que le Sous-comité présente des rapports consensuels de temps à autre.

Le quatrième membre du Sous-comité a été nommé le 18 mars 1997 et la séance d'organisation a eu lieu le 9 avril 1997. Deux autres réunions ont ensuite été tenues de même qu'une rencontre informelle avec le greffier de la Chambre des communes, M. Robert Marleau.

Au cours de ses discussions, il est devenu évident qu'un tel sous-comité répondait à un besoin clair. En effet, les députés doivent pouvoir compter sur une tribune où ils pourront faire part de leurs préoccupations et problèmes concernant les allocations et services qui leur sont fournis. Il faut disposer d'un moyen de consulter les députés sur ces questions. Or, un Sous-comité sur les services aux députés peut constituer un outil important pour discuter de ces questions et faire les démarches voulues auprès du Bureau de régie interne et de l'administration de la Chambre. On se ressent d'ailleurs de l'absence d'une telle ressource depuis le démantèlement du Comité permanent de la gestion et des services aux députés en 1991. Nous croyons fermement que notre Sous-comité peut jouer un rôle très utile et qu'il devrait être rétabli au cours de la prochaine législature.

Comme la plupart des députés comptent maintenant trois années et demie d'expérience à la Chambre des communes, le Sous-comité a jugé qu'il serait très intéressant de procéder à un sondage auprès d'eux. Par conséquent, il a préparé et transmis un questionnaire sur les allocations et services aux députés. Nous sommes conscients que les députés sont extrêmement occupés actuellement, mais nous espérons quand même qu'un grand nombre de questionnaires nous seront retournés. Nous croyons que ce sondage aidera le prochain Parlement à fournir aux députés les outils dont ils ont besoin pour s'acquitter de leurs tâches.

Le Comité recommande:

- Que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (ou son successeur) de la 36e législature soit fortement encouragé à établir un sous-comité sur les services aux députés le plus tôt possible après sa création. Un tel sous-comité devrait au départ avoir un mandat similaire à celui du sous-comité actuel.

- Que les réponses au questionnaire sur les allocations et services aux députés qui a été distribué aux députés le 16 avril 1997 soient compilées et résumées à l'intention du prochain Sous-comité et du prochain Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (ou son successeur).

- Qu'un exemplaire du résumé et des résultats du questionnaire soient transmis, confidentiellement, au greffier de la Chambre.

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (fascicule no 4 qui comprend le présent rapport) est déposé.

Respectueusement soumis,

Le président,

PAUL ZED, député