CONTENU: [Rapport] [Procès-verbaux] [Témoins]
CHAMBRE DES COMMUNES
Fascicule no 6 (Séances nos 42 et 43)
Le mardi 8 avril 1997
Le jeudi 17 avril 197
Présidente: L'hon. Sheila Finestone
Procès-verbaux du Comité permanent des
Droits de la personne et de la condition des personnes handicapées
CONCERNANT:
Conformément à l'article 108(3) du Règlement, une étude des nouvelles technologies et le droit à la vie privée
Étude de l'ébauche de rapport
COMITÉ PERMANENT DES DROITS DE LA PERSONNE ET DE LA CONDITION DES
PERSONNES HANDICAPÉES
Présidente: Sheila Finestone
Vice-présidents: Andy Scott
Maurice Bernier
Membres
Sarkis Assadourian
Jean Augustine
John Godfrey
Deborah Grey
Sharon Hayes
Russell MacLellan
Réal Ménard
Georgette Sherian
Membres associés
Chris Axworthy
Mauril Bélanger
Robert Bertrand
Maud Debien
Audrey McLaughlin
Philippe Paré
Svend J. Robinson
Roseanne Skoke
Myron Thompson
(Quorum 6)
Le greffier du Comité
Wayne Cole