TABLE DES MATIÈRES
CHAPITRE 1 : PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE : DROITS, VALEURS ET ATTITUDES
La protection de la vie privée comme droit humain et valeur sociale
La Protection de la vie privée : un paradis perdu?
- A. La protection de la vie privée, le pouvoir et la collectivité
B. La vie privée considérée sous l'angle de sa valeur commerciale
Les utilisations primaire et secondaire des renseignements personnels
L'avenir, c'est maintenant
- A. Les tests génétiques
B. Les cartes à puce et le codage biométrique
C. Surveillance vidéo
Le pouvoir passe par le savoir
À la croisée des chemins
CHAPITRE 2 : LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE : UN ASSEMBLAGE HÉTÉROCLITE
LES APPARENCES
La Réalité
- A. La protection de la vie privée dans la Constitution
B. La protection des renseignements personnels
C. La protection de quelques autres facettes de notre vie privée
CHAPITRE 3 : AU COEUR DE LA QUESTION : LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
Les droits de la personne
La clé de voûte de la protection de la vie privée
Principes fondamentaux
- 1. Garanties et droits fondamentaux
2. Justification des exceptions
3. Obligations générales
4. Droits particuliers liés aux renseignements personnels
5. Obligations particulières liées à la protection des renseignements personnels
Faire du projet une réalité
CHAPITRE 4 : RENFORCER LA PROTECTION : DE LA CONCEPTION À LA CONCRÉTISATION
Un cadre et plus
LA CHARTE DES DROITS À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
- A. LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE LA CHARTE
- 1. LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
2. AUTRES ÉLÉMENTS CLÉS DE LA CHARTE DES DROITS À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
B. Donner l'exemple
- A. La protection des données : un nouveau régime
B. Nouvelles technologies et autres mesures particulières
- 1. Biométrie
2. Le dépistage génétique
3. Surveillance vidéo
4. Technologies de protection de la vie privée
5. Sensibilisation, consultation et éducation du grand public
ANNEXE I - LA VIE PRIVÉE ET LES NOUVELLES TECHNOLOGIES : CONSULTATION
ANNEXE III - LISTE DES RECOMMANDATIONS DEMANDE DE RÉPONSE DU GOUVERNEMENT RAPPORT DISSIDENT ADJOINT AU RAPPORT SUR LES QUESTIONS RELATIVES À LA VIE PRIVÉE PRÉSENTÉ PAR LE COMITÉ PERMANENT DES DROITS DE LA PERSONNE ET DE LA CONDITION DES PERSONNES HANDICAPÉES