Rapport du comite permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapees

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LE COMITÉ PERMANENT DES DROITS DE LA PERSONNE ET DE LA CONDITION DES PERSONNES HANDICAPÉES

a l'honneur de présenter son

QUATRIÈME RAPPORT

Conformément à l'article 108 du Règlement, le Comité a procédé à une étude de la Stratégie nationale pour l'intégration des personnes handicapées, et a convenu d'en faire rapport comme suit :

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