[Enregistrement électronique]
Le jeudi 7 mars 1996
.1106 
[Traduction]
Le greffier du Comité: Mesdames et messieurs, il y a quorum. Le premier point à l'ordre du jour est l'élection d'un président. Je suis prête à recevoir une motion à cet effet.
Mme Bridgman (Surrey-Nord): J'aimerais proposer quelqu'un à la vice-présidence, je vous prie.
M. Murphy (Annapolis Valley - Hants): Madame la greffière, je propose Ray Bonin comme président du comité.
La motion est adoptée
Le président: Je tiens tous d'abord à vous remercier de cette marque de confiance. Je ferai de mon mieux pour vous être utile, comme avant Noël.
Nous passons maintenant aux candidatures pour la vice-présidence.
[Français]
M. Dumas (Argenteuil - Papineau): Je propose que M. Claude Bachand soit élu vice-président du comité.
[Traduction]
Mme Bridgman: Monsieur le président, j'invoque le Règlement, car j'ai déjà donné avis.
Le président: J'ai demandé s'il y avait des candidatures à la vice-présidence. M. Dumas a proposé:
[Français]
que M. Claude Bachand soit élu vice-président du comité.
[Traduction]
Des membres ont-ils d'autres candidats à proposer?
Mme Bridgman: Monsieur le président, j'aimerais proposer John Duncan comme vice-président.
M. Duncan (North Island - Powell River): J'aurais quelque chose à dire. Je suppose que la motion a été appuyée.
Le président: La motion n'a pas besoin d'être appuyée.
Y a-t-il d'autres candidatures?
M. Duncan: J'aimerais parler de la motion.
Le président: Veuillez patienter un moment, je vous prie. Nous essayons de procéder dans l'ordre.
M. Duncan: Je ne voudrais pas me faire damer le pion.
Le président: Je respecte la procédure et je vous assure que vous pourrez exercer tous vos privilèges et droits.
Monsieur Duncan, acceptez-vous de patienter?
M. Duncan: Oui.
[Français]
Le président: Monsieur Bachand, acceptez-vous d'être mis en nomination?
M. Bachand (Saint-Jean): Oui.
[Traduction]
Le président: Il faut tenir une élection. Les deux candidats ont deux minutes chacun. Est-ce suffisant?
M. Duncan: J'ai quelque chose à dire au sujet de la motion. Est-il question d'autre chose en ce qui concerne les compétences?
Le président: Vous désirez préciser quelque chose au sujet de la motion de mise en candidature?
M. Duncan: Oui. On peut débattre de toutes les motions.
Le président: Ce que vous avez à dire se rapporte-t-il à la motion ou à la candidature?
M. Duncan: À la motion. Les deux minutes dont vous parliez...
Le président: J'ignore de quoi vous voulez parler. Je vous cède donc la parole.
M. Duncan: J'aimerais sonder l'opinion du comité en ce qui concerne la tenue d'élections par scrutin secret, ce matin. D'autres comités ont procédé ainsi lorsqu'il y avait plus d'un candidat. Je demande au comité si nous pouvons procéder aux élections d'aujourd'hui de la même façon que nous avons été élus ici, soit par scrutin secret. Nous avons été élus à la Chambre par scrutin secret afin que les Canadiens se sentent libres de voter selon leur conscience. Nous voulons que les membres du parti ministériel se sentent libres de voter selon leur conscience, surtout lorsque vient le temps d'élire un vice-président.
En tant que whip en chef du gouvernement, Don Boudria...
Mme Payne (St. John's-Ouest): À propos de règlement, monsieur le président, je n'en suis pas sûre, mais cette intervention me semble quelque peu irrégulière.
Le président: Elle est peut-être irrégulière, mais j'ai donné la parole à M. Duncan. Je vous remercie.
.1110
M. Duncan: En tant que whip en chef du gouvernement, Don Boudria a affirmé, durant une conférence de presse tenue dans la salle Charles Lynch, le 29 septembre 1995:
- Le gouvernement ne choisit pas son opposition... Je n'ai pas, en tant que whip du
gouvernement, pareil pouvoir. Si j'avais un tel pouvoir et que je l'exerçais, vous seriez en train
de me lapider, ce matin, à bon droit. Il serait...
M. Duncan: Je propose que nous tenions un scrutin secret pour élire un vice-président, ce matin.
Le président: La motion est appuyée par Mme Bridgman.
La motion est rejetée
Mme Bridgman: J'aimerais proposer que nous votions par appel nominal, dans ce cas.
Le président: Il suffit de le demander, je crois. J'acquiesce à cette demande.
Mme Bridgman: Je vous remercie.
Le président: Prononçons-nous sur la première candidature proposée.
[Français]
M. Dumas propose que M. Bachand soit élu deuxième vice-président de ce comité.
[Traduction]
M. Duncan: J'invoque le Règlement. La présidence vote-t-elle uniquement s'il y a égalité des voix?
Le président: Pas lorsque le vote est nominal.
La motion est adoptée par sept voix contre deux
Le président: M. Bachand est élu second vice-président du comité.
Nous passons maintenant aux mises en candidature pour le fauteuil du premier vice-président.
M. DeVillers (Simcoe-Nord): Je propose M. Finlay.
Le président: Y a-t-il d'autres candidatures? La période de mise en candidature est close.
M. Finlay est élu premier vice-président.
M. Finlay (Oxford): C'est bien l'élection la plus courte que j'ai jamais vue.
Le président: Nous passons maintenant aux motions de routine.
Pour ce qui est de la formation d'un Sous-comité du programme et de la procédure, si j'ai bonne mémoire, il se compose du président, des vice-présidents et d'un député réformiste. Est-ce exact? Tous sont-ils d'accord pour dire que c'est ainsi que nous procédions auparavant et que c'est ainsi que nous continuerons de faire?
M. Murphy: Je présente une motion en ce sens, monsieur le président.
La motion est adoptée
Le président: Monsieur Duncan, madame Bridgman, je vous demanderais, si vous ne pouvez le faire maintenant, d'informer plus tard la greffière duquel de vous deux sera membre du comité directeur.
M. Duncan: Vous parlez du comité directeur?
Le président: Oui, du comité directeur.
M. Duncan: Nous en aviserons la greffière plus tard.
Le président: Je vous remercie.
Nous en arrivons à l'impression des procès-verbaux: j'aurais besoin de quelqu'un pour proposer que le Comité imprime ses procès-verbaux en conformité avec les directives du Bureau de régie interne. Quelqu'un peut-il le faire?
M. Anawak (Nunatsiaq): Je fais une proposition en ce sens.
La motion est adoptée
.1115
Le président: Quelqu'un peut-il proposer que la présidence soit autorisée, en l'absence de quorum, à tenir des réunions afin d'entendre des témoignages et d'en permettre la publication, à condition qu'au moins trois membres du comité soient présents, dont un membre de l'opposition.
M. Murphy: Je le propose.
Mme Bridgman: Puis-je faire un commentaire à cet égard? En ce qui concerne cette motion particulière, s'il n'y a pas quorum... Nous parlons ici uniquement d'audiences pour entendre les témoins, n'est-ce pas? Aucune décision n'est prise...
Le président: Vous avez bien compris.
Mme Bridgman: On ne peut prendre de décisions...
Le président: Ces réunions ont pour unique objet d'entendre des témoignages; il n'y a pas de vote.
La motion est adoptée
Le président: Quelqu'un peut-il proposer que le Comité retienne les services d'au moins un attaché de recherche de la Bibliothèque du Parlement, au besoin, pour l'aider dans ses travaux, sous la gouverne du président. Quelqu'un fait-il une proposition en ce sens?
M. Bachand: Moi.
La motion est adoptée
[Français]
Le président: Nous sommes maintenant à la motion traitant des dépenses des témoins:
- Que, conformément aux directives du Bureau de régie interne et sur demande, les témoins
invités à comparaître devant le Comité soient remboursés de leurs frais de déplacements et de
séjour jugés raisonnables et ce, à raison d'au plus deux délégués par organisme.
[Traduction]
M. Duncan: Je fais une proposition en ce sens.
Le président: Désirez-vous en discuter auparavant?
M. Duncan: Ma question ne porte pas tant sur les dépenses des témoins que sur toutes les dépenses.
Le président: D'accord; nous y reviendrons.
La motion est adoptée
[Français]
Le président: Nous sommes maintenant à la motion traitant de la distribution de documents:
- Que le greffier du Comité soit autorisé à distribuer dans la langue officielle d'origine les
documents reçus du public et à s'assurer que la traduction suive dans les meilleurs délais.
- Quelqu'un veut-il proposer cette motion?
M. DeVillers: Je dépose une motion en ce sens.
Le président: A-t-on des questions ou veut-on en débattre?
Mme Bridgman: En ce qui concerne ce point particulier, nous éprouvions des difficultés... J'ignore au juste s'il s'agissait de ce comité-ci ou d'un autre, mais des exposés avaient été faits dans une seule langue et n'avaient pas été traduits. En réalité, il est arrivé que nous n'acceptions pas l'exposé. Je ne suis pas sûre s'il s'agissait de ce comité-ci, mais je me demande si ce libellé ne causera pas des difficultés, parce qu'il ne précise pas de délai pour faire suivre la traduction. On pourrait insérer une échéance d'une semaine ou deux, ou je ne sais quoi encore. Je me demande si nous ne pouvons pas être un peu plus précis à cet égard. Ou encore, le Comité est-il d'avis qu'une telle précision s'impose?
Le président: Dans cette motion, nous autorisons la greffière à distribuer les documents. Si nous éprouvons des difficultés avec la traduction, nous pourrons les régler à l'interne. C'est une question qui relève du comité des présidents de comité.
Je n'ai jamais reçu de plaintes à cet égard depuis que j'assure la présidence du comité. Je ne crois pas que le nôtre ait eu ce genre de difficulté. Par contre, s'il y en a, je vous prie de les porter à l'attention du Comité, qui y verra.
Mme Bridgman: Ce que j'essaie de faire valoir, c'est le temps écoulé entre le moment où nous recevons le mémoire dans une langue et celui où il est distribué dans l'autre. Je me fonde sur l'expérience vécue au comité de la santé. Lorsque celui-ci a reçu la version française, il s'agissait d'une traduction, mais elle n'était pas très fidèle à l'anglais, ce qui a eu d'énormes conséquences.
Je voulais simplement attirer l'attention du Comité sur ce point.
Le président: Comme je l'ai dit, notre comité n'a pas eu pareille difficulté, mais s'il y en a, il tient certes à le savoir. Il décidera ensuite des mesures à prendre.
La motion est adoptée
Le président: Le dernier point à l'ordre du jour concerne les déjeuners de travail. Comme vous le savez, notre Comité n'est pas très dépensier. Il ne paie même pas le café aux réunions. Je veux vous en parler. Nous avions décidé avant Noël que, si un membre du Comité présentait une motion exigeant que le café soit payé et que les membres se prononçaient majoritairement en faveur de celle-ci, le Comité offrirait le café, les jus et tout ce que prévoit la motion. Cependant, tant qu'il n'y aura pas de pareille motion, le Comité n'offrira pas le café. Il n'a pas un très gros budget.
Voici donc une motion autorisant des déjeuners de travail. Nous n'avons jamais même commandé de sandwiches depuis que je suis membre de ce comité, mais si jamais le besoin s'en faisait sentir, nous serions autorisés à le faire. Quelqu'un veut-il le proposer?
M. Finlay: Je le fais.
.1120
M. Duncan: Peut-on en débattre?
Le président: Je vous en prie.
Il s'agit simplement de payer le déjeuner si celui-ci est consacré au travail.
M. Duncan: Le café fait aussi partie du déjeuner, toutefois.
Le président: Il fait partie du déjeuner.
M. Duncan: Mon point n'est pas très sérieux. Le fait que du café ne soit pas offert oblige le président à favoriser des réunions animées et intéressantes pour que nous demeurions tous alertes. De la sorte, nous n'aurons pas besoin de ces stimulants artificiels.
Le président: Vous êtes en train de dire, en fait, monsieur Duncan, que, si quelqu'un propose que nous commandions du café, ce sera parce que l'on commence à cogner des clous, ce qui en dirait long sur la façon dont j'assume la présidence.
M. Duncan: Oui, ce serait parce que la présidence ne fait pas bien son travail. On pourrait le penser, mais je n'irai pas jusqu'à le dire.
M. Finlay: Si l'heure est à la plaisanterie, je veux bien en être. Si les réunions ont lieu tôt le matin, on proposera que le café soit offert.
Le président: Sans vouloir influencer le vote lorsque viendra le temps de se prononcer, je vous assure que je serai en faveur d'une telle motion.
M. Anawak: Si la réunion a eu lieu tôt et qu'elle est brève, elle sera déjà finie quand viendra le temps de prendre le café. Celui-ci sera-t-il encore buvable à la réunion suivante, deux jours plus tard?
Le président: Il y a toujours moyen de contourner ce genre de problème.
M. Finlay: Monsieur le président, adoptez la motion. Vous en avez l'autorité, et je suppose que vous exercerez ce pouvoir de manière raisonnable. C'est pourquoi j'ai présenté cette motion.
Le président: En toute franchise, si nous n'adoptons pas la motion, il n'y aura pas de nourriture, c'est certain. Je ne commanderai pas de repas sans d'abord vérifier auprès des membres du comité, mais si nous n'adoptons pas la motion et que nous décidons à l'unanimité de poursuivre les travaux pendant le déjeuner, nous ne pourrons pas payer le repas. On ne peut engager de tels frais sans la motion. C'est tout.
Mme Bridgman: Pour ma part, si le comité estime que nous devrions continuer de travailler pendant le déjeuner, je suis en faveur de cette motion. Par contre, si cela signifie que nous commandons un déjeuner et que nous suspendons nos travaux durant le repas, il serait tout aussi facile d'aller déjeuner en bas ou ailleurs. Cela étant dit, nous pouvons certes, à mon avis, laisser le comité en décider en temps et lieu.
Le président: C'est ce que nous ferons. La motion à l'étude a simplement pour objet d'autoriser le paiement si nous décidons de commander quelques sandwiches.
La motion est adoptée
Le président: Il reste les autres questions. Monsieur Duncan.
M. Duncan: J'ai une autre question à soumettre. L'expérience que j'ai vécue au sein du comité directeur - je crois que vous êtes la quatrième greffière avec laquelle nous travaillons, mais je n'en suis pas sûr - ne m'a jamais donné l'impression que j'étais bien informé de l'état des finances du comité. Il est peut-être arrivé une fois ou deux que je savais réellement ce qu'il en était des affectations budgétaires de notre comité: ce que nous dépensions, combien il nous restait et à quoi servait cet argent. Ce sont des renseignements très élémentaires.
La présidence était peut-être au courant de tout, mais ces renseignements n'étaient pas régulièrement transmis au comité directeur.
Du strict point de vue de reddition des comptes et d'information... je ne souhaite pas obtenir de données précises à cet égard; je crois simplement que ce sont des données auxquelles nous devrions avoir droit habituellement. Je demande donc que ces renseignements soient régulièrement fournis au comité.
Le président: La demande est raisonnable; c'est ce que nous ferons.
Y a-t-il d'autres questions? Madame Bridgman.
Mme Bridgman: Je ne suis pas certaine de frapper à la bonne porte, mais, maintenant que nous sommes de retour, j'aimerais savoir ce qu'il en est du sous-comité de l'éducation. Celui-ci existe-t-il encore? En réalité, ce que j'aimerais savoir, c'est à quel stade en sont les travaux qu'effectuait ce comité avant la prorogation?
Le président: Que je sache, les seuls travaux demeurés en plan sont l'étude sur l'éducation.M. Bertrand continue de présider le comité. Nous reprendrons ces travaux là où nous les avons laissés.
.1125
M. Duncan: Pour en finir avec cette question...
Le président: Pour en revenir au point soulevé par Mme Bridgman, elle a fait une bonne suggestion, soit que nous ayons une motion visant à rétablir le comité. Comme la plus grande partie des travaux a déjà été exécutée, nous pouvons adopter une motion générale de création du même comité.
Mme Bridgman: Oui. Il en était à la toute dernière étape de ses travaux.
Le président: Si vous êtes disposé à vous prononcer maintenant, nous pourrions le faire immédiatement.
Mme Bridgman: J'y suis disposée.
Le président: Il est proposé par Mme Bridgman que le sous-comité de l'éducation des Autochtones soit rétabli tel qu'il existait la première journée de la dernière session de la présente législature en vue de terminer son rapport sur l'éducation des Autochtones.
Le libellé vous satisfait-il?
Mme Bridgman: Il faut que quelqu'un présente une motion.
Le président: Faisons-le.
Une proposition en ce sens a été faite. Elle a été appuyée par M. Murphy.
La motion est adoptée
M. Duncan: Ce que j'ai à dire ne concerne pas vraiment les «Autres questions». Il s'agit plutôt d'une explication à l'intention des nouveaux membres.
Vers la fin de la dernière session, le comité principal a terminé la rédaction d'un rapport de cogestion. Il n'a rien entrepris de nouveau depuis lors. Il revient donc en réalité à la case départ, mise à part la motion précédente.
Le président: A-t-on quelque chose à ajouter? Non?
La séance est levée.