[Enregistrement électronique]
Le mardi 17 septembre 1996
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[Traduction]
Le président: La séance est ouverte.
Même si nous n'avons pas le quorum, nous allons ouvrir la séance pour donner de l'information sur le projet de loi sur l'extraction du quartz.
Je vous dirai tout d'abord que cet été je suis allé au Yukon à titre personnel. J'ai voulu qu'il soit bien clair que je ne faisais pas ce voyage en tant que président du comité, mais plutôt pour mon éducation personnelle, afin d'être mieux en mesure de présider les séances. J'ai rencontré un certain nombre de groupes qui témoigneront devant notre comité.
Toutes les questions qui soulèvent des préoccupations auraient dû être abordées dans la réglementation, et ils sont maintenant conscients de la différence entre le projet de loi et le règlement. J'ai eu l'impression que je ne saurais trouver un seul groupe qui souhaiterait que le projet de loi soit amendé. Lorsque j'ai parlé à tous les groupes, je leur ai expliqué que si un groupe voulait le remettre en question, alors tous les autres voudront faire de même.
Il s'agit d'un accord qui a été conclu, qui a été établi par eux, par les gens du Yukon, avec la participation de tous les intervenants. Il leur a fallu beaucoup de temps pour en arriver à cet accord.
Il y a un certain degré d'insatisfaction au sein de chaque groupe, et lorsque tout le monde n'est pas tout à fait heureux, pour moi cela signifie qu'il s'agit d'une bonne mesure législative. Mais il s'agit de leur produit. Personnellement, je pense qu'il est très délicat pour nous d'apporter des amendements qui modifieraient sans doute tout l'ensemble du projet de loi, mais ce sera au comité de décider.
Je vais demander à notre attaché de recherche de vous expliquer quelques chiffres qu'il m'a donnés et que l'on retrouve dans les cahiers à anneaux. Vous avez remarqué les cahiers à anneaux; ils ont été envoyés dans vos bureaux. Ils ont été préparés par notre comité. Ils seront gardés à jour.
Avant de continuer, j'aimerais remercier les attachés de recherche pour leur excellent travail. Ce sont eux qui ont préparé ces cahiers à anneaux, qui seront un excellent outil.
Pourriez-vous donner au comité les chiffres que vous nous avez donnés?
M. David Johansen (attaché de recherche du comité): Oui.
Le président: Je m'excuse de vous interrompre.
Comme nous avons maintenant le quorum, nous pouvons tenir une séance officielle du comité.
Vous pouvez continuer.
M. Johansen: Un total de 37 mémoires ont été présentés au comité. Vingt-six de ces mémoires se prononçaient en faveur du projet de loi, et 11 exprimaient des préoccupations. Neuf des11 groupes qui ont exprimé des préoccupations ont été invités à comparaître devant le comité. Les deux autres ont manqué l'échéancier, mais, quoi qu'il en soit, on les a quand même inclus dans le cahier à anneaux. Le comité devra donc décider s'il veut ou non entendre la Yukon Outfitters Association et le Teetlit Lake Gwich'in Council, deux organismes qui ont préparé des mémoires.
Le mémoire du Teetlit Gwich'in Council n'était en fait qu'un paragraphe dans lequel ce groupe dit que le projet de loi est invalide parce que le gouvernement ne les a pas consultés. La Yukon Outfitters Association soulève un certain nombre de préoccupations dans son mémoire, surtout concernant les différents niveaux, les amendes et les mesures d'observation, et ce genre de choses.
Le président: C'est-à-dire le règlement.
M. Johansen: Oui.
Le président: Merci beaucoup.
Si vous regardez l'ordre du jour proposé pour lundi et mardi de la semaine prochaine, s'il y a quoi que ce soit que vous aimeriez modifier, c'est le moment. Je vais vous demander, et je vous le demande maintenant, si vous voulez ajouter, à 12 h 20 et à 13 heures le mardi, la Yukon Outfitters Association et le Teetlit Gwich'in Council. Si quelqu'un propose une motion pour recommander qu'on les invite à comparaître, alors nous pourrons régler cela très rapidement.
M. Stinson (Okanagan - Shuswap): Monsieur le président, est-ce 12 h 20 à notre heure ou à l'heure du Yukon?
La greffière du comité: À gauche, c'est l'heure de Whitehorse, et à droite, l'heure d'Ottawa.
M. Stinson: Oui, mais on parle d'ajouter quelque chose ici.
Le président: Je regardais à gauche. Je regarderai à droite. Nous parlons de 15 h 20 et de16 heures.
Quelqu'un propose-t-il une motion en vue d'inviter ces deux groupes?
M. Anawak (Nunatsiaq): J'en fais la proposition.
M. Murphy (Annapolis Valley - Hants): J'appuie la motion.
Le président: Y a-t-il débat sur la motion? Non?
La motion est adoptée
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Le président: Le whip a laissé entendre que l'on s'efforcerait de constituer ce comité avant le début des audiences, mais on nous a avisés que, peu importe que cela soit fait ou non, notre comité poursuivra le travail. On a demandé s'il était légal que notre comité fasse le travail, s'il était même légal de tenir cette séance. J'ai répondu que nous allions tenir cette séance de toute façon, que même si cela n'était pas légal, nous pourrions discuter.
Je crois comprendre que nous pouvons le faire légalement. Tout est dans les règles.
M. Bachand (Saint-Jean): Pourquoi est-ce que cela serait illégal?
Le président: Il faut qu'un comité soit dûment constitué, qu'il y ait élection d'un président, etc. Je ne voulais pas vous surprendre mardi et dire que nous allions installer toutes les caméras et organiser une téléconférence alors que nous ne pouvions pas le faire. C'est donc légal.
Est-ce que quelqu'un a des questions ou des préoccupations au sujet de la téléconférence, des témoins, ou concernant quoi que ce soit au sujet de lundi et mardi prochains? Voulez-vous rester après avoir entendu le dernier témoin et clore le débat et tenter d'adopter le projet de loi? Si nous constatons qu'il est nécessaire d'apporter des amendements et que cela demandera un peu plus de temps, alors à ce moment-là nous pourrons remettre à plus tard. Êtes-vous d'accord pour qu'après avoir entendu le dernier témoin nous tentions d'adopter ce projet de loi?
M. Murphy: Oui.
Le président: Très bien. Cela veut dire que nous pourrions rester jusqu'à environ 18 heures.
M. Stinson: Qu'arrive-t-il au sujet des derniers témoins? Doivent-ils comparaître avec ceux que nous avons ajoutés à 16 h 40?
Le président: Ils ont jusqu'à 16 h 40.
M. Stinson: Est-ce le maximum, ou est-ce qu'ils peuvent aller au-delà de cette heure?
Le président: C'est la limite pour eux.
M. Stinson: Ils ne pourront donc pas dépasser 16 h 40.
Le président: C'est exact, et je respecterai l'horaire, dans les limites du raisonnable. Ils peuvent prendre moins de temps, mais pas plus.
M. Stinson: Si nous prenons plus de temps... Je ne serai pas d'accord pour siéger jusqu'à23 heures ou jusqu'à minuit, pour essayer d'adopter le projet de loi.
M. Anawak: Mais il ne faut pas oublier que c'est pour leur région que nous allons faire cette loi.
M. Stinson: C'est exact. Je suis d'accord avec M. Anawak là-dessus, car il a tout à fait raison. Je n'aimerais pas beaucoup nous imposer une limite de temps pour adopter le projet de loi.
Le président: Parlez-vous du débat après, ou des exposés?
M. Stinson: Des exposés. Je n'aimerais pas trop dire à ces gens, alors que nous allons en fait empiéter sur leur terrain, pour ainsi dire, qu'ils n'ont que tant de minutes pour nous présenter leur cause. S'ils ont des préoccupations légitimes qui devraient être abordées, alors nous devrions tout au moins leur donner une certaine marge de manoeuvre afin qu'ils puissent aborder ces préoccupations.
Le président: Je m'en remets donc au comité à cet égard. Je préfère le faire aujourd'hui plutôt que lundi ou mardi. Personnellement, j'aime bien respecter l'horaire prévu. Si les membres du comité veulent que je dépasse le temps alloué qui est prévu, alors c'est à eux de le décider.
M. Murphy: Qu'avons-nous dit aux témoins?
Le président: Nous le leur avons dit. Ils savent exactement le temps qui leur est alloué. Ils savent que s'ils ne veulent pas qu'on leur pose de questions, ils prendront tout le temps qui leur est alloué pour faire leur exposé. Ils le savent.
M. Anawak: C'est pourquoi j'ai dit: «dans les limites du raisonnable». Je ne sais pas ce que vous en pensez, mais j'ai déjà été à leur place, j'ai déjà fait un exposé, et c'est difficile lorsqu'on doit absolument s'en tenir au temps qui est alloué. C'est pourquoi j'ai dit: «dans les limites du raisonnable». Nous avons été élus pour faire des lois, et nous voici, nous faisons des lois pour les gens qui viennent nous voir, et nous disons: «C'est votre pays, mais nous allons décider que vous avez exactement 20 minutes, puis vous devrez partir.» C'est...
M. Stinson: Monsieur le président, j'insiste sur le fait que nous pourrons également avoir des questions que nous n'aurons pas l'occasion de poser, faute de temps. Essayons de voir les deux côtés de la médaille et d'en venir à une conclusion raisonnable. Je pense que M. Anawak a raison, et je pense qu'il y a deux façons de voir les choses. Si nous n'avons pas le temps de poser des questions que nous jugeons pertinentes en vue de prendre une décision, à cause de la répartition du temps... Je ne peux pas être d'accord avec une telle façon de procéder.
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Le président: Je peux vous dire que vous ne le pourrez pas si la majorité des membres du comité disent oui. Je n'utilise pas le marteau pour imposer des décisions au comité. Le comité tranche. Par ailleurs, si nous prenons du retard dans nos travaux, c'est également le comité qui décide de procéder de cette façon; ce n'est pas moi. C'est tout ce que je dis.
Nous savons que le problème ne viendra pas des exposés. Il sera dû au petit discours de 15 minutes que nous ferons chaque fois que nous poserons la moindre question. C'est nous qui créons des difficultés, non pas les témoins.
Soyez avertis. Lorsque nous dépasserons le temps qui nous sera alloué, je demanderai un vote. Vous voterez rapidement. Si vous décidez de poursuivre, très bien. Si vous dites non... Vous êtes bien d'accord?
M. Stinson: Oui.
Le président: Y a-t-il autre chose? Sommes-nous satisfaits de la liste des témoins? Pouvons-nous affirmer que tous ceux qui ont demandé à comparaître comparaîtront? D'autres ont-ils demandé à le faire, au nom de groupes?
La greffière: Il y a bien les représentants d'une bande indienne qui ont téléphoné cet été pour demander à comparaître. Nous les avons invités à envoyer un résumé des points qu'ils veulent faire valoir au sujet du projet de loi, mais nous n'en avons plus entendu parler. Ils pourraient se présenter à la dernière minute. Je suis sûre que nous pourrions leur faire une place à la toute fin.
Le président: Si le comité le veut bien.
Nous pouvons donc dire que tout le monde a eu l'occasion de se manifester. Il y a eu suffisamment de publicité dans les journaux; j'ai eu l'occasion de le vérifier personnellement. Tout le monde a eu l'occasion de se préparer à présenter un mémoire écrit. Je ne pense pas que nous aurions pu faire davantage en vue de nous préparer.
Le temps prévu pour l'étude article par article... Nous nous y mettrons dès que nous aurons entendu le dernier témoin.
S'il n'y a rien d'autre, en ce qui me concerne, j'en ai terminé avec l'ordre du jour. Quelqu'un a-t-il un autre point à aborder?
M. Stinson: Je peux peut-être mentionner le fait que j'ai également visité le Yukon au cours de l'été. J'y ai passé trois semaines et j'en suis venu à la même conclusion que vous, monsieur le président: de façon générale, s'il n'y a pas d'amendements de fond, le projet de loi est acceptable pour la plupart des gens avec qui j'ai eu l'occasion de m'entretenir.
Le président: Les gens comprennent que si nous acceptons des amendements nous intervenons plus ou moins dans une entente à laquelle en sont arrivés les principaux intéressés. S'il y a des amendements, les gens voudront revenir sur leur position parce qu'ils auront tous fait des compromis pour en arriver à l'entente initiale. C'est naturel. Tant que nous comprenons bien la situation...
Nous nous entendons bien là-dessus?
M. Stinson: Je suis d'accord. Les gens m'ont dit de façon très nette que si nous commençons à accepter des amendements nous serons inondés. Il n'y aura plus de fin.
Le président: Y a-t-il autre chose?
La greffière: Vouliez-vous dire quelques mots au sujet de l'autre classeur?
Le président: Les membres du comité savent tous que le comité a demandé la préparation d'un classeur à anneaux. Ce document sera constamment mis à jour, de sorte que quelqu'un qui se joindra au comité dans 15 ans sera en mesure, si la pratique est maintenue, de revenir sur tout le travail effectué par le comité. Trop souvent nous avons entendu parler de choses que nous avions faites deux ou cinq ans auparavant sans pouvoir retracer facilement les documents. Maintenant, tout sera porté à ce classeur.
La séance est levée.