[Enregistrement électronique]
Le jeudi 31 octobre 1996
.1111 
[Traduction]
Le président: La séance est ouverte.
Je vous souhaite la bienvenue. Pour commencer, je vais demander aux membres du comité de proposer la motion portant adoption du rapport du comité directeur. Vous avez le rapport sous les yeux.
M. Finlay (Oxford): Je propose la motion.
M. Duncan (North Island - Powell River): J'appuie la motion.
La motion est adoptée
Le président: Je vais demander au greffier de lire l'ordre de renvoi.
Le greffier du Comité: Selon les Journaux de la Chambre des communes du lundi 21 octobre, il a été convenu que le projet de loi C-51, Loi concernant les ressources en eau du Nunavut, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.
Le président: Aux termes du paragraphe 75(1) du Règlement, l'article 1 est reporté, puisqu'il s'agit du titre abrégé.
Nous passons à l'article 2, et j'invite les témoins du ministère à se présenter et à commencer leur exposé.
[Français]
M. Will Dunlop (directeur, Direction de la politique des ressources et des transferts, ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien): Merci. Bonjour, monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité.
[Traduction]
Permettez-moi de vous présenter les témoins qui parleront aujourd'hui au nom du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien. Ron Bailey, du Programme des affaires du Nord, est l'agent responsable de la conception de ce projet de loi. Mary Douglas est la juriste de Justice Canada qui a conseillé notre ministère pour l'élaboration de ce projet de loi. Brian Gibson est le spécialiste principal de notre ministère en gestion des eaux. Tom Malloy a été le négociateur fédéral principal dans les négociations sur les revendications territoriales relatives au Nunavut. Quant à moi, je m'appelle Will Dunlop; je suis également au service du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, et je suis chargé de l'élaboration des différents projets de loi nécessaires à la mise en oeuvre des accords sur les revendications territoriales du Nord.
[Français]
L'adoption du projet de loi C-51 permettra d'atteindre un certain nombre de buts.
[Traduction]
Premièrement, ce projet de loi, le premier d'une série de trois, marquera le début de la reconnaissance, sur le plan législatif, de l'accord sur les revendications territoriales du Nunavut. Le Canada a l'obligation de créer des institutions gouvernementales dont les devoirs et les responsabilités concerneront la gestion des eaux, la planification de l'utilisation des terres, l'examen des répercussions environnementales et l'attribution des droits de surface. Le projet de loi proposé ici donne suite au chapitre 13 de l'accord en établissant l'Office des eaux du Nunavut.
[Français]
Deuxièmement, l'adoption de ce projet de loi établira le régime de gestion des eaux pour l'ensemble du territoire du Nunavut et définira la relation entre l'Office et le ministre.
[Traduction]
Le chapitre 13 de l'accord prévoit un certain nombre des éléments de ce régime et établit comme principe de base fondamental le fait que l'office doit avoir des pouvoirs au moins équivalents à ceux de l'Office des eaux des Territoires du Nord-Ouest tels que prévus dans l'ancienne loi sur les eaux, la Loi sur les eaux intérieures du Nord. Cette loi a été mise à jour en 1993, lors de l'adoption de la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest et de la Loi sur les eaux du Yukon.
Ce projet de loi établit les règles régissant à la fois les administrateurs et ceux qui sont visés par la réglementation. Il a été conçu suivant le modèle de la législation actuelle sur les eaux et les principes établis dans l'accord sur les revendications territoriales.
.1115
[Français]
Ce projet de loi est en retard.
[Traduction]
L'accord sur les revendications territoriales exige son adoption au plus tard le 9 juillet 1995, et, de toute manière, pas plus tard que le même jour en 1996.
Au départ, le ministère a tenté de concevoir un projet de loi avec Nunavut Tunngavik Incorporated, ou NTI, et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. Ce projet de loi aurait établi, outre l'office des eaux, les commissions de l'aménagement des terres et d'examen des projets de développement. Malheureusement, ce processus difficile s'est enlisé, et les dispositions sur les eaux ont été isolées des autres pour constituer le projet de loi maintenant à l'étude.
Nos consultations ont porté fruit. Cette mesure législative a bénéficié des commentaires formulés par NTI, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, l'industrie et les membres de l'office eux-mêmes. Il est regrettable que nous n'ayons pas encore mis en place tous les éléments des trois régimes, mais il a semblé inacceptable de retarder encore l'établissement de cet office de réglementation bien connu et d'une importance capitale.
[Français]
Le projet de loi C-51 reconnaîtra officiellement l'Office des eaux du Nunavut déjà existant et rassurera ceux qui voudraient obtenir un permis d'utilisation des eaux.
[Traduction]
Nous remercions le comité de nous avoir donné l'occasion de témoigner et nous espérons que notre participation sera utile à vos délibérations.
Le président: Quelqu'un d'autre a-t-il un exposé à faire, en plus de celui-ci, ou êtes-vous prêts à répondre aux questions?
M. Dunlop: Nous sommes prêts à répondre aux questions.
Le président: Est-ce que les membres du Parti réformiste ont eu une séance d'information?
[Français]
Est-ce que les députés du Bloc québécois ont assisté à une séance d'information donnée par le ministère? S'ils sont intéressés à obtenir des renseignements supplémentaires, M. Bachand n'a qu'à communiquer avec nos services administratifs.
[Traduction]
Nous allons donc passer aux questions. Nous allons procéder de façon très décontractée. Que chacun y aille de ses questions.
John.
M. Duncan: Merci, monsieur le président.
Ma grande question est de l'ordre des principes et on peut sans doute dire qu'elle porte sur l'étape des négociations et sur les détails spécifiques du projet de loi C-51. Quels sont les principes fondamentaux qui ont servi à établir ou à définir les compétences qui reviendraient au territoire du Nunavut, au gouvernement territorial, à ses institutions, au ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et enfin au gouvernement fédéral?
Je sais qu'il y a beaucoup de grands mots dans tout cela, mais ce que j'essaie de dire, c'est que le ministre conserve d'importants pouvoirs, ce qui prête à controverse, et qu'il serait utile de savoir quel est le raisonnement, quels sont les paramètres ou les principes qui expliquent le cheminement suivi pour en arriver aux dispositions du projet de loi C-51.
M. Dunlop: Pour répondre, je vais faire appel à trois grands éléments.
Le gouvernement fédéral a un certain nombre de pouvoirs importants au nord du 60e parallèle, c'est-à-dire au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et, à compter de 1999, au Nunavut. La meilleure façon de les définir est probablement de parler de quatre grands programmes: gestion des eaux, aménagement du territoire, exploitation pétrolière et gazière, et extraction minière. Le gouvernement fédéral conserve ces compétences.
En ce qui concerne les négociations sur cette revendication territoriale, le chapitre 13 de l'accord prévoit les éléments fondamentaux du règlement négocié relatifs à l'office des eaux et à sa création. Cet office est fondé sur les dispositions législatives fédérales existantes, la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest. C'est une loi fédérale et non territoriale. Le modèle adopté provient de cette loi.
Est-ce que ces renseignements vous éclairent?
.1120
M. Duncan: Ce que je retiens, c'est que le projet de loi C-51 maintient le statu quo à bien des égards. On s'attendait, je crois, à ce que la création du Nunavut, avec tous les débats et les discussions suscités au nord du 60e parallèle au sujet de l'accord du Nord, à ce qu'il y ait dévolution de pouvoirs importants, et repli du pouvoir fédéral dans ces domaines, mais cela ne semble pas se concrétiser.
M. Dunlop: Je comprends votre question, maintenant. Le principe fondamental, dans le projet de loi et dans les négociations sur ces revendications, a été celui de la cogestion. La moitié des membres de l'office seront proposés par Nunavut Tunngavik. Parmi l'autre moitié, deux seront nommés par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et deux par le gouvernement fédéral.
La composition de l'office et la façon dont le projet de loi est structuré préparent une éventuelle dévolution du pouvoir fédéral en matière de gestion des eaux, car la relation entre l'office et le ministre pourrait passer au niveau du gouvernement territorial et à un ministre du territoire, et c'est à ce niveau que les nominations se feraient.
M. Duncan: Voulez-vous dire «pourraient se faire»?
M. Dunlop: Pourraient se faire, vous avez raison.
M. Duncan: D'accord, c'est bien.
M. Dunlop: Il faudrait tout d'abord négocier la dévolution.
M. Duncan: D'accord, ça va.
M. Finlay: Monsieur le président, je tenais à faire ressortir quelque chose - je crois que les témoins seront d'accord - et c'est que les candidats seront proposés par Nunavut Tunngavik Incorporated et les Territoires du Nord-Ouest. Seulement deux seront nommés par le gouvernement. Le ministre signe ou fait officiellement la nomination, mais il ne choisit pas le candidat.
M. Dunlop: Il choisit les deux membres qui représentent le gouvernement fédéral.
M. Finlay: Oui, mais cela ne fait que deux sur huit.
M. Dunlop: Oui, c'est exact.
M. Finlay: Excusez-moi, j'ai dû mettre du poivre dans mon café.
Le président: Quelqu'un d'autre? Monsieur Harper.
M. Harper (Churchill): Une simple précision. Je n'ai pas pu assister à la séance d'information de mardi. Je n'ai donc reçu aucun renseignement.
Dans le cas du Nunavut et aussi de la partie occidentale des territoires, il existe des lois très semblables. Il n'y a rien de différent. Les lois seraient les mêmes.
M. Dunlop: Les dispositions fondamentales sur la gestion des eaux viennent de la même loi, mais il y a des particularités dans le cas du Nunavut, car des éléments de l'accord sur la revendication territoriale nous ont amenés à modifier certaines dispositions de la loi existante sur les eaux. Nous avons donc transposé dans cette loi des éléments du chapitre 13 de l'accord.
M. Harper: La loi fédérale sur les eaux?
M. Dunlop: Oui.
M. Harper: Très bien. Cette mesure entrera en vigueur quand nous l'aurons adoptée et qu'elle aura reçu la sanction royale.
M. Dunlop: C'est exact.
M. Harper: Quand aura lieu concrètement la division réelle, la division légale en deux territoires?
M. Dunlop: En 1999.
M. Harper: Même si la division n'est pas déjà faite, le projet de loi va...
M. Dunlop: Cet office des eaux existe déjà. Il a déjà étudié deux demandes de permis. Il a été créé le 9 juillet et il mène actuellement ses activités sans avoir son cadre législatif.
M. Harper: On peut donc dire que la division légale, cette délimitation par une ligne imaginaire ne sont pas encore en vigueur, parce que la mesure n'a pas encore été adoptée.
M. Dunlop: Le nouveau territoire n'existe pas encore. Il existera en 1999.
M. Harper: Mais la loi existe bel et bien.
M. Dunlop: C'est juste.
M. Harper: Tout comme le mandat, le règlement et tout le reste?
M. Dunlop: Oui.
M. Harper: D'accord. Je vous remercie.
Le président: Oui, monsieur Ringma?
M. Ringma (Nanaïmo - Cowichan): J'ai remarqué une disposition sous la rubrique «Langues» qui permet de donner des instructions, par exemple, en inuktitut, dans les langues locales. Il y a aussi une autre disposition dont je me félicite, car j'estime qu'elle est absolument nécessaire aux habitants de cette région.
Cette disposition qui figure à l'article 24 a-t-elle été mise à l'essai dans d'autres lois, depuis l'adoption du projet de loi C-132, en 1993? Voici à quoi je veux en venir, concrètement: ce genre de mesure a-t-il été présenté aux Inuit dans leur propre territoire? Sont-ils convaincus que la disposition qui figure dans cette loi, et peut-être dans d'autres également, suffira pour qu'ils puissent s'exprimer pleinement?
.1125
M. Dunlop: J'ignore si la même disposition se retrouve dans d'autres lois fédérales. Les exigences en matière linguistique découlent de l'accord sur la revendication territoriale. Je sais que l'usage admis dans beaucoup de municipalités du Nord est d'offrir l'interprétation simultanée des délibérations, par exemple. Cette disposition n'est donc pas une innovation en soi. C'est peut-être la première. C'est peut-être une nouveauté dans nos textes de loi. Je n'en suis pas sûr.
M. Ringma: Il me semble que, si nous pouvions faire un essai au préalable pour acquérir la certitude que les dispositions de ces cinq paragraphes sont satisfaisantes, ce serait réconfortant pour les habitants de cette région, qui doivent pouvoir s'exprimer sans aucune entrave, surtout en ce qui concerne les dispositions législatives qui les touchent.
M. Dunlop: Je suis d'accord avec vous. La seule assurance que je puis vous donner pour l'instant, c'est que le service d'interprétation simultanée est déjà offert à de nombreux endroits dans le Nord.
M. Ringma: Les dispositions du projet de loi sont donc probablement suffisantes.
M. Dunlop: Elles découlent de l'accord sur les revendications territoriales.
M. Ringma: Merci beaucoup.
Le président: J'ai demandé à nos agents de recherche d'établir à l'intention des membres du comité un organigramme des divers organismes avec indication des responsabilités de chacun. D'après les explications que M. Anawak a données l'autre jour, un groupe représente 80 p. 100 de la population et un autre 20 p. 100; et un seul député représente l'ensemble de la population. Comme nous avons un peu de mal à nous y retrouver, nos agents de recherche vont établir un organigramme pour les députés. D'ici la prochaine réunion, probablement?
Mme Jane Allain (attachée de recherche du Comité): Nous allons essayer.
Le président: Si c'est possible, bien sûr. Nous savons que le temps presse. Avec cet organigramme, nous saurons, lorsqu'il est question de différents groupes, quelles sont leurs responsabilités.
Il y a une autre chose que nous devrions voir, pendant que nous avons ces témoins avec nous. Après cette séance avec les témoins, nous discuterons des modalités de consultation. Vous déciderez comment nous allons procéder. Il faudra voir si nous nous rendons sur place, si nous tiendrons une vidéoconférence, et qui nous inviterons. Si vous avez à ce sujet des questions pour lesquelles les témoins peuvent nous aider, c'est le moment de les poser.
Lorsqu'il n'y a pas de questions, c'est parce que nous savons tout ou parce que nous n'en savons pas assez et que nous ne voulons pas risquer d'être mis dans l'embarras. Si personne ne lève la main très bientôt, je vais remercier nos témoins.
Monsieur Finlay.
M. Finlay: Je voudrais poser une question, monsieur le président. Nous savons tous, sans doute, que le budget du comité n'est pas considérable. J'ai remarqué dans le rapport que nous demandions un budget provisoire, par exemple.
Comme nos témoins ont travaillé avec ces gens, peut-être pourraient-ils nous dire comment nous pourrions nous entretenir avec des témoins de Nunavut Tunngavik Incorporated ou d'autres témoins, soit en les faisant venir ici, soit par vidéoconférence, au lieu de nous rendre sur place. Je n'ai pas d'objection à me rendre là-bas. J'adore aller au nord du 60e parallèle, sauf que je ne veux pas y rester coincé.
Le président: Pendant trois mois.
Certains de ces groupes ont des représentants à Ottawa; ils ont des bureaux ici même.
M. Finlay: Exactement; c'est ce que je voulais dire.
Le président: Nous pourrions peut-être en trouver quelques-uns. S'il y a là-bas un endroit où ils peuvent se réunir pour une vidéoconférence, nous pourrions discuter avec la majorité des témoins.
M. Dunlop: Nous pouvons vous remettre une liste de noms et de numéros de téléphone. Un certain nombre d'organismes sont présents à Ottawa. Nunavut Tunngavik Incorporated a un bureau à Ottawa, rue Albert. L'Association minière du Canada a un petit bureau à Ottawa également. La Société Makivik est présente à Kuujjuaq et à Montréal. Je suppose qu'on pourrait organiser une vidéoconférence à ses bureaux de Montréal. Les bureaux principaux du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest sont situés à Yellowknife. Il a un bureau à Ottawa, et je suis sûr que le gouvernement territorial peut déléguer quelqu'un. Il suffirait peut-être de tenir une vidéoconférence à Montréal ou à Kuujjuaq.
.1130
Si vous voulez discuter avec un témoin représentant l'office des eaux, on peut communiquer avec l'organisme à Gjoa Haven et à Rankin Inlet, mais j'ignore si on a le matériel de vidéoconférence à cet endroit. Je n'en suis pas certain.
Le président: Est-ce que vous songez à une personne en particulier, comme le président?
M. Dunlop: Il pourrait probablement s'agir du président, Thomas Kudloo.
Le président: Très bien. D'autres questions? Monsieur Ringma.
M. Ringma: Une question rapide soulevée par le témoin. Savez-vous si l'Association minière sera invitée à comparaître devant le comité?
Le président: Il appartient au comité de décider s'il l'invitera.
M. Ringma: Oui.
Le président: S'il se manifeste un intérêt...
M. Ringma: Nous n'avons pas encore dressé la liste de tous les témoins possibles?
Le président: Non. Nous la dressons ensemble. Ce sont les membres du comité qui la dressent.
M. Ringma: Il est donc possible de convoquer l'association si nous pensons que cela peut-être utile.
Le président: Absolument, et il est toujours possible d'ajouter de nouveaux témoins après coup.
D'accord. Merci beaucoup. Vous avez fait du si bon travail dans nos séances d'information, qu'il n'y a pas eu trop de questions aujourd'hui. Je vous remercie beaucoup.
Membres du comité, vous venez d'entendre parler de personnes qui pourraient témoigner et qui ne sont pas très loin. Je vais lancer une proposition, et vous déciderez si vous voulez que les consultations se passent de cette manière. Est-il raisonnable de proposer que nous commencions les consultations en invitant les personnes qui se trouvent à Ottawa même? Une fois que nous en aurons entendu quelques-unes, vous pourrez décider si le comité doit se déplacer ou si nous tiendrons une vidéoconférence. Je puis vous dire que les fonds des comités... Nous allons devoir nous battre pour avoir de l'argent. J'ai dit que je me battrais, mais je ne vais pas supplier.
[Français]
Monsieur Patry.
M. Patry (Pierrefonds - Dollard): Comme vous le mentionniez, monsieur le président, la très grande majorité des témoins demeurent ici, à Ottawa. Certains témoins, dont ceux qui représentent la Société Makivik, ont leur siège social à Lachine, à une heure et demie d'Ottawa, et leur président demeure à Beaconsfield, en banlieue de Montréal. Il voyage beaucoup entre Kuujjuak et Montréal. Compte tenu de la distance peu importante qui nous sépare, nous pourrions l'inviter. Si un seul témoin venait de Rankin Inlet, il serait probablement plus économique de le faire venir ici, à Ottawa, plutôt que de faire une vidéoconférence. Nous devrions nous pencher sur cet aspect, mais je pense que nous devrions tout faire ici. C'est mon opinion. Merci.
[Traduction]
Le président: Membres du comité, je vous demande s'il est raisonnable de commencer par inviter les quatre groupes qui ont des bureaux à Ottawa. Nous inviterons les représentants de la Société Makivik, à Lachine, à venir ici. Après une ou deux sessions de consultation, nous pourrons décider s'il y a lieu d'inviter quelqu'un de Rankin Inlet. Je conviens qu'il ne serait pas très raisonnable que nous allions tous à Rankin Inlet pour entendre un seul témoin.
Entre temps, si les membres du comité songent à d'autres témoins que nous devrions inviter, ils pourraient à chaque séance proposer les noms, et le comité décidera. D'accord?
Quel témoin voudriez-vous entendre pour commencer, et quand? Je proposerais que nous commencions jeudi prochain. Il me semble que, si nous commencions mardi, les témoins n'auraient pas assez de temps pour se préparer. Êtes-vous d'accord pour que nous commencions notre travail jeudi prochain, avec deux témoins qui auraient une heure chacun? Est-ce que nous commencerons par NTI?
M. Duncan: Je le crois, étant donné la correspondance que nous en avons reçue. C'est la société qui semble avoir le plus à redire jusqu'à maintenant.
Le président: Croyez-vous qu'une heure par groupe de témoins suffira? C'est plus que ce que prévoient la plupart des comités. Est-ce que c'est trop? Je voudrais connaître votre point de vue. Je voudrais que vous preniez une décision sur la durée des témoignages dès maintenant, car je crois que tous devraient avoir droit à la même période. Il ne faudrait pas donner 45 minutes à l'un, puis une heure ou une heure et demie à un autre.
Bernard Patry.
M. Patry: Si vous commencez par NTI, qui sera probablement le principal témoin, il faudrait lui donner au moins une heure. Si vous commencez par une autre association comme l'Association minière du Canada, 30 minutes suffiront amplement dans ce cas-là.
.1135
Je pense que vous pourriez juger de la situation. Nous pourrions fixer le maximum à une heure et vous verrez vous-même de quoi il retourne, en téléphonant aux témoins et vous nous direz combien de temps il faut. S'il y a un exposé de cinq minutes suivi de 20 ou 25 minutes de questions, je pense que, pour tous les autres témoins, une demi-heure suffira. Mais NTI est le principal témoin. Il faudrait lui accorder le maximum d'une heure.
Le président: Êtes-vous d'accord pour dire que, au départ, le maximum sera d'une heure pour tout le monde?
Des voix: D'accord.
Le président: Très bien. Avez-vous un autre groupe à proposer pour la deuxième heure, jeudi prochain? Si nous tenons une séance, nous faisons aussi bien de la faire durer deux heures et de rencontrer deux groupes.
M. Duncan: Je propose Makivik.
Le président: Ce sera donc NTI et Makivik jeudi prochain. Nous allons les inviter et, si l'un ou l'autre ne peut pas venir, nous allons laisser le greffier choisir un autre groupe.
Vous pouvez dès maintenant commencer à chercher quels autres groupes nous devrions inviter. Je n'en sais trop rien, mais je n'ai pas l'impression que ces consultations vont durer indéfiniment. Il y a quelques acteurs clés, mais pas un très grand nombre.
M. Harper: Pourriez-vous voir si on a le matériel de vidéoconférence à Rankin Inlet? Nous pourrions inviter le témoin à Ottawa si les installations ou la technologie ne sont pas là. Si oui, il serait préférable que le témoin reste sur place. On pourrait communiquer avec les autres membres de l'office qui se trouveraient sur les lieux. Nous pourrions communiquer avec tout le groupe.
Le président: Effectivement, et la formule a très bien marché au Yukon. Des simples citoyens pouvaient entrer, prendre place et témoigner, ce qui est excellent.
Je proposerais aussi que nous fassions comme au Yukon, c'est-à-dire diffuser une annonce dans tous les petits journaux et dans les stations de radio. Cela s'est avéré très économique, et nous étions en mesure d'affirmer que nous avions informé tout le monde. Nous leur avons donné la possibilité de présenter un mémoire. Êtes-vous d'accord pour que nous procédions de cette façon? Si oui, nous devrons nous en occuper dès demain.
M. Duncan: Je ne pense pas que ce genre de mesure exige un pareil déploiement. Ce n'est pas comme...
Le président: Ce n'est pas une affaire qui intéresse l'homme de la rue?
M. Duncan: Je ne le crois pas. Il s'agit de l'un des trois pouvoirs du gouvernement, et je crois que les acteurs sont des groupes identifiables et non des particuliers.
M. Patry: Je n'en suis pas sûr, mais je crois que nous devrions... Si nous parlons de publicité, de journaux, de médias... Je ne sais pas trop. Nous avons les listes de témoins possibles.
Vous devriez au moins faire parvenir un communiqué au Nunavut et à NTI. Les Cris du Québec pourraient participer. Si vous envoyez un communiqué qui dit exactement ce que vous voulez faire et annonce la tenue d'audiences, cela devrait suffire pour l'instant.
Ce communiqué pourrait être envoyé dès demain. Cela devrait suffire, selon moi. Nous pourrions demander aux députés de proposer des noms, s'ils le veulent. Pour ce genre de projet de loi, cela devrait suffire.
M. Duncan: Pour appuyer ce que j'ai dit, je rappelle que cet office existe déjà, qu'il est déjà à l'oeuvre. On peut dire que, en gros, cet organisme est actif depuis 20 ans dans les Territoires du Nord-Ouest et que le projet de loi maintient le statu quo. Si nous publions des annonces, cela donnera l'impression que nous mettons sur pied un organisme tout nouveau et que nous avons besoin de...
Je crains que nous ne finissions par faire naître des attentes ou par amener les gens à se demander ce qui se passe, alors que, en réalité, il ne se passe pas grand-chose. Voilà le raisonnement qui se cache derrière ma prise de position.
Ce n'est pas que je m'oppose à la participation du public, mais ces consultations devaient avoir lieu pendant les négociations sur l'accord du Nunavut. Que cela se soit fait correctement ou non à l'époque, c'est maintenant du passé. Mais c'est l'accord du Nunavut qui est le texte fondateur de cet office. On pourrait même s'interroger sur l'utilité du projet de loi.
.1140
Voilà pourquoi il me semble que ce serait aller trop loin que de faire de la publicité.
Le président: D'après ce que vous dites, nous devrions donc être en mesure de terminer cette étude très rapidement. Est-ce que quelqu'un perçoit des problèmes dans ce projet de loi pour l'instant? Je sais que certains témoins soulèveront des problèmes, mais y en a-t-il, autour de cette table, qui ont des préoccupations importantes?
M. Duncan: Je tiens à ce que nous examinions les grandes préoccupations qui auront été exprimées ici et à ce que nous allions au bout de l'étude qu'il convient de faire. Mais je doute que, en dehors de ces grandes préoccupations, nous entendions de simples citoyens s'inquiéter de cette mesure.
Le président: Bien. Nous allons donc commencer par les invitations déjà convenues. Je vais demander au greffier, aux agents de recherche et aux membres de proposer des noms de témoins éventuels. Il y a aussi une autre liste de personnes qui ont demandé à témoigner. Cela sera prêt pour vous la semaine prochaine. Nous nous réunirons de nouveau jeudi prochain.
Monsieur Ringma.
M. Ringma: Je voudrais que les choses soient bien claires, monsieur le président. Votre prochaine réunion aura donc lieu jeudi prochain, 7 novembre.
Le président: C'est exact, à 11 heures.
M. Ringma: Et, à cause de la semaine de relâche de novembre, la réunion ultérieure aura lieu le jeudi 21 novembre.
Le président: Ce pourrait être le mardi. Nous avons réservé le mardi et le jeudi, de 11 à13 heures.
M. Ringma: Donc, ce sera soit le mardi 19 novembre, soit le jeudi 21.
Le président: La décision sera prise jeudi, après l'audition des témoins.
M. Duncan: Une simple mise en garde. C'est le 21 novembre que le rapport de la commission royale sera déposé. Je ne pense donc pas que le comité voudra prévoir une séance ce jour-là.
Le président: Nous ne l'oublierons pas. Rappelez-le-nous jeudi prochain, lorsque nous... En fait, il ne devrait pas être nécessaire de nous le rappeler.
Autre chose? Oui, monsieur Duncan.
M. Duncan: Je voulais demander à M. Harper s'il entendait toujours présenter sa motion le29 octobre.
M. Harper: Je pense que c'est à voir. Nous avons un comité directeur.
Le président: Nous pouvons en discuter dès maintenant.
M. Harper: Est-ce que ce n'est pas le 29 novembre?
Le président: Je crois que c'est ce que vous avez dit dans votre lettre.
M. Duncan: C'est ce que dit le procès-verbal du comité directeur.
Le président: Vous avez parlé d'octobre.
M. Duncan: Je suis désolé. C'est effectivement octobre.
Le président: Voulez-vous reporter la question jusqu'à ce que vous manifestiez votre intention de représenter la motion ou préférez-vous que nous fixions une date dès maintenant?
M. Harper: Je ne sais pas trop ce qui s'annonce ni ce qu'on prévoit. Je voudrais aborder la question à un moment donné, mais je ne sais pas quelles autres mesures législatives vont nous être renvoyées.
Le président: Nous n'avons rien de prévu pour mardi.
M. Harper: Le mardi 19 novembre?
Le président: Non, le 5 novembre.
M. Harper: Mardi prochain. Je vois. Bien, si...
Le président: C'est votre motion.
M. Harper: Cela me conviendrait.
Le président: J'ai toujours été honnête avec le comité. Je vais donc être honnête avec vous. Je préférerais ne pas l'étudier, mais elle est là. Je vais donc vous laisser choisir une date.
M. Harper: Mardi me convient.
Le président: Le comité est d'accord?
M. Duncan: Très bien.
Le président: Nous étudierons cette motion mardi, à 11 heures ou à midi? Nous avons deux heures.
M. Harper: À 11 heures.
Le président: Nous allons étudier cette motion à 11 heures mardi.
Nous avons été invités à une réunion avec un comité de Finlande.
M. Bachand (Saint-Jean): C'est lundi, n'est-ce pas?
Le président: C'est juste. Vous allez répondre à cette invitation individuellement.
Autre chose? Merci beaucoup.
La séance est levée.